L'article ci-dessous dresse le bilan de la présidence Macron en matière d'immigration, sur la base des dernières données disponibles et publiées par le Ministère de l'Intérieur le 25 janvier 2024.
Un mois avant l'élection présidentielle de 2022 et alors que les candidats présentaient leur programme et les mesures qu'ils souhaitaient appliquer s'ils étaient élus, l'Observatoire de l'immigration et de la démographie (OID) revenait dans un article de synthèse sur le bilan démographique et migratoire de la présidence Macron. Une présidence marquée, malgré la survenance conjoncturelle de la crise sanitaire, par la poursuite de l'augmentation de l'immigration en France.
À la suite de la parution des données provisoires de l'immigration en 2023fournies par le Ministère de l'Intérieur le janvier 2024, l'Observatoire vous propose une actualisation du bilan de la Présidence Macron en matière d'immigration.
Avec plus de 320 000 primo-délivrances de titres de séjour en 2023 (ressortissants hors espace économique européen et Royaume-Uni), 2023 constitue une année inédite en matière d'immigration et accélère les tendances constatées les années précédentes, alors même que l'année 2022 était déjà une année record.
L'essentiel :
- 274 630 titres de séjour ont été accordés à des immigrés non européens (i.e. hors EEE) en moyenne chaque année entre 2017 et 2023 sous la Présidence Macron, contre en moyenne 217 463 durant la période 2012-2017 et 188 820 durant la période 2007-2012.
- Cela représente 1 922 410 nouveaux premiers titres de séjour attribués sous la présidence Macron.
- Le second quinquennat Macron est marqué par un « emballement » de l'immigration : ce sont en moyenne 321 093 primo-délivrances de titres de séjour effectuées depuis 2022.
- Au 31 décembre 2023, le stock de permis de séjour atteint un niveau inégalé de 4 003 718 permis, soit 30% de plus que le stock en 2017 et 53% de plus qu'en 2012. Dans le trio de tête des pays concernés : Algérie, Maroc, Tunisie.
- Plus de 142 000 demandes d'asile ont été formulées en 2023 : les demandes d'asile ne cessent d'augmenter depuis le début des années 2000 en France. Afghanistan, Guinée, Turquie, Côte d'Ivoire et Bangladesh sont les premiers pays des demandeurs. Au total, cela représente 830 544 demandes d'asile supplémentaires sur la période 2017-2023.
- Le nombre moyen annuel des éloignements et départs de clandestins durant la présidence Macron est inférieur de 18% à celui sous le quinquennat Hollande : 23 500 éloignements en moyenne contre 28 500 sous la présidence Hollande. Dans le même temps, près de 30 000 clandestins seraient régularisés chaque année.
- Comme l'immigration, l'émigration (c'est-à-dire les Français quittant la France) se poursuit. Alors qu'en 2013, le nombre de Français quittant la France net de ceux qui rentraient s'élevait à 120 000 personnes, ce nombre est de 131 352 personnes en 2019 : c'est comme si l'équivalent de la ville de Brest quittait la France.
- Selon les données fournies par l'INSEE, entre 2012 et 2020, la part des naissances en France issues d'un ou deux parents nés hors Union européenne a progressé de plus de 16%.
L’immigration, et plus largement les enjeux démographiques - qui incluent également le sujet de la natalité, figurent depuis de nombreuses années parmi les principales préoccupations des citoyens français. Nous y avons consacré un article1. L'élection présidentielle 2022 n'a pas fait exception, comme l'avait anticipé le journaliste de Marianne Hadrien Mathoux, auteur en août dernier d'un article intitulé « le débat sur l'immigration est-il parti pour envahir la Présidentielle ? » 2, et ce malgré la présence dans le débat public d'autres sujets au fort écho médiatique comme la crise sanitaire ou la guerre en Ukraine.
S'il est intéressant de regarder ce que les candidats et personnalités politiques proposent, il est également pertinent de regarder, pour ceux d'entre eux ayant été aux affaires, ce qu'ils ont fait. Qu'en est-il sous la Présidence d'Emmanuel Macron ? Quels sont les résultats de la politique migratoire conduite entre 2017 et 2022 ?
Au-delà des discours, que montrent les chiffres de la présidence Macron en matière d'immigration ?
Alors que plusieurs articles de la presse généraliste proposent fréquemment l'analyse des prises de position du Président de la République en matière d'immigration, l'Observatoire de l'immigration et de la démographie s'est intéressé aux résultats de la politique migratoire du quinquennat désormais achevé 2017-2022.
Les discours, différents des actes, ne permettent en effet que rarement d'appréhender la réalité, surtout lorsque ceux-ci changent au gré des interlocuteurs et des publics. Un récent article du journal Le Monde, intitulé « Les chassés-croisés d'Emmanuel Macron sur l'immigration » montre bien le dualisme du discours du président de la République qui a oscillé, durant le premier quinquennat, entre d'un côté hospitalité, ouverture à l'immigration et à ses supposés avantages économiques et, d'un autre côté, critique d'une immigration devenue trop importante et inefficacité des mesures prises par l'administration pour éloigner les clandestins : le en même temps présidentiel.
Malgré la survenance de la crise sanitaire, l'immigration a atteint sous la présidence Macron un niveau plus important encore que sous les quinquennats Sarkozy et Hollande.
Si la crise sanitaire survenue en 2020 et qui s'est poursuivie en 2021 et 2022 est venue réduire drastiquement le nombre d'attributions de visas de court séjour (reflux du nombre de touristes, fermeture des frontières, etc.), on constate à la lecture des derniers chiffres fournis par le Ministère de l'Intérieur en janvier 20224 , en janvier 2023 puis plus récemment en janvier 2024 que l'immigration n'a jamais été, sur la période récente, aussi importante que sous la présidence Macron.
Le graphique ci-dessous, construit sur la base des données fournies par le Ministère de l'Intérieur et son département de la statistique, des études et de la documentation, montre que la délivrance des premiers titres de séjour (dont les motifs sont familiaux, économiques, étudiants, humanitaires ou autres) atteint un niveau inégalé jusqu'alors, et ce, malgré le léger reflux constaté en 2020 et lié à la crise sanitaire.
Alors qu'en 2007, environ 171 000 premiers titres de séjour étaient délivrés à des immigrés non européens/extérieurs à l'espace économique européen (EEE), ce nombre a atteint 323 260 en 2023 selon l'estimation du Ministère de l'Intérieur.
Cela représente, sur une année, 151 000 délivrances de premiers titres en plus en 2022 qu'en 2007, soit une augmentation de près de 88%.
Il est à noter que ce volume record n’a pas de rapport avec l’arrivée des déplacés d’Ukraine : ceux-ci disposent en effet d’un statut européen de « protégés temporaires », lequel n’est inclus ni dans les données d’admission au séjour ni dans celles de l’asile. Les ressortissants britanniques sont également comptabilisés à part.
En comparant le nombre moyen de premiers titres délivrés annuellement sous les quinquennat Sarkozy (2007-2012), Hollande (2012-2017) puis sous la présidence Macron (2017-2023 - les données 2023 étant provisoires), on remarque que l'immigration n'a jamais été aussi importante que sous la présidence Macron. En moyenne, ce sont 274 000 personnes, soit l'équivalent de la ville de Bordeaux, qui ont obtenu légalement chaque année un permis de séjour sur le territoire français.
En particulier, si l'on compare les deux quinquennats Macron, 2017-2022 d'un côté et la période 2022-2023 de l'autre, on note que l'immigration, déjà en forte hausse comparativement aux précédentes présidences, s'emballe.
Les trois principales nationalités bénéficiaires de ces nouveaux titres légaux sont les pays du Maghreb : Maroc, Algérie, Tunisie, pour différents motifs d’admission - principalement familial, étudiant ou économique.
Outre ces titres de séjour, le Ministère de l’Intérieur estime à plus de 2,4 millions le nombre de visas courts ou longs délivrés en 2023, soit une hausse de plus de 40% par rapport à 2022.
Il convient ici de rappeler que l’immigration illégale est largement amplifiée par ces flux d’immigration légale. En effet, le glissement entre la seconde et la première catégorie intervient dès lors que le permis de séjour ou le visa expire, mais que l’immigré reste sur le territoire. Ce fut par exemple le cas de Dahbia B., inculpée d’avoir tué la jeune Lola en octobre 2022, arrivée en France en 2016 avec un visa étudiant avant de glisser dans l’illégalité et de faire l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Le stock des permis de séjour n'a jamais été aussi élevé que sous la présidence Macron : 29% de permis supplémentaires par rapport à 2017 et 53% de plus par rapport à 2012.
Les titres de séjour sont des documents sécurisés assurant la reconnaissance par l’autorité publique du droit à séjourner sur le territoire national pour un ressortissant étranger majeur. Un titre de séjour se définit par sa nature juridique, son motif d’admission et sa durée de validité : citons par exemple les cartes de résident et de résident de longue durée (RLD), les cartes de résident algérien, les cartes de séjour pluriannuelles ou encore les titres relatifs à la retraite. La notion de permis de séjour renvoie quant à elle, de manière globale, à l'ensemble des titres et documents provisoires de séjour en cours de validité.
Les ressortissants de l’Union européenne (UE), ainsi que des pays de l’Espace économique européen (EEE) et de la Confédération Suisse ne sont plus soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour en France depuis 2004. Ils conservent néanmoins le droit, s’ils en font la demande, d’en être munis. Les ressortissants des pays tiers à l’Union européenne sont régis par le droit commun, défini par le CESEDA (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile). Les régimes spéciaux concernent principalement les ressortissants algériens. Leur autorisation du séjour s’effectue selon l’accord franco-algérien et le document qui leur est délivré est spécifique (certificat de résidence pour algérien). Les mineurs ne se voient pas délivrer des titres de séjour sauf cas exceptionnels, pour faciliter leur circulation ou pour leur conférer le droit de travailler lorsqu’ils ont plus de 16 ans.
Alors qu'un peu plus de 2,2 millions de titres valides étaient recensés en 2007, ce nombre est passé à 2,5 millions en 2012 puis 2,9 millions en 2017 pour atteindre un niveau inégalité sous la présidence de la République actuelle. En 2023, deuxième année du second quinquennat Macron, on comptabilisait - toujours selon le Ministère de l'Intérieur - plus de 4 millions de permis de séjour.
Le stock des permis de séjour valides a augmenté de 29% par rapport à 2017 et de 53% par rapport à 2012.
L'analyse du stock des titres et permis de séjour par motif (familial, humanitaire, économique, étudiant, etc.) montre que l'immigration pour motif familial demeure encore aujourd'hui prépondérante.
Dans un rapport intitulé L'essentiel de l'immigration 2022 du Ministère de l'Intérieur, on dispose également pour les années 2018 à 2022 de la répartition des permis de séjour pour les dix premières nationalités bénéficiaires : Algérie, Maroc et Tunisie constituent le trio de tête des pays dont les ressortissants sont les plus nombreux à disposer de tels titres.
La France, deuxième destination privilégiée en Europe pour les demandeurs d’asile
L’augmentation du nombre de demandeurs d’asile se constate à travers l’Europe. La France est le deuxième pays d’attraction dans l’UE, derrière l’Allemagne et ses plus de 215 000 premières demandes enregistrées l’an passé selon l’Office fédéral pour la migration et les réfugiés (BAMF).
En France, on dénombre 142 496 demandes d'asile enregistrées à l'OFPRA en 2023, une hausse de 8,6% par rapport à 2022 (131 254 demandes). Il convient de noter qu'au-delà des voies traditionnelles d'immigration à destination de la France, la demande d'asile constitue une nouvelle voie d'immigration : près de 100 000 demandes d'asile de plus ont été formulées en 2023 comparativement à la fin des années 2000.
La répartition des cinq principaux pays pour les demandes d'asile est rappelée ci-dessous :
Le droit d’asile semble par ailleurs être devenu une fabrique à séjours irréguliers. Selon le préfet François Lucas, intervenu lors d'un séminaire organisé par la Fondation Res Publica et Jean-Pierre Chevènement le 2 juillet 2019, « le doublement des demandes ces [cinq] dernières années révèle un détournement de la procédure, pas seulement une faillite du système Dublin. Il s’agit en effet de migrations économiques ». En d’autres termes, il existe un « stock » de demandeurs d’asile déboutés, qui restent et qui ne sont pas reconduits.
A titre de rappel et d'illustration, l’OFPRA et la CNDA avaient rendu 56 179 décisions favorables d’attribution de l’asile en 2022, représentant 41,8% de l’ensemble des décisions rendues. Mais alors que deviennent les près de 60% de déboutés ? Selon un rapport de la Cour des Comptes paru en 2015, 96% d’entre eux resteraient en France après le rejet de le leur dossier.
Le nombre de demandes d'asile poursuit ainsi une hausse structurelle depuis la fin des années 2000 : l'objectif de « maîtrise de l'immigration » porté par la loi Asile et immigration du 10 septembre 2018 est donc largement manqué.
Dans une Fiche info produite par l’Assemblée des départements de France (ADF) et consacrée aux mineurs non accompagnés (L’accueil et la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) par les Conseils départementaux, 2021), l’ADF précisait par ailleurs que « le nombre de mineurs non accompagnés (MNA) évalués comme tels et pris en charge par les services d’aide sociale à l’enfance (ASE) a considérablement progressé depuis 2015 avec un triplement des effectifs entre 2016 et 2018… ». Fin 2019, le nombre de MNA accueillis par les services d’aide sociale à l’enfance était de 31 000 personnes, sans compter les 11 000 jeunes majeurs étrangers aidés par les départements.
Moins d'éloignement des clandestins alors que les taux d'éloignement sont traditionnellement déjà très faibles.
Comme nous l'évoquions dans notre article « La gestion de l'immigration clandestine : quelle efficacité ? » consacré au sujet, les clandestins ont en France plus de chance d’être régularisés que d’être éloignés du territoire. Près de 30 000 clandestins seraient régularisés chaque année selon certains spécialistes, bien que l'appareil statistique soit relativement mué en la matière. Lorsque des mesures d'éloignement sont prononcées, celles-ci ne sont exécutées que dans moins d'un cas sur cinq.
Les données fournies par le Ministère de l'Intérieur permettent d'appréhender l'évolution de l'éloignement des clandestins sur la période récente. En moyenne annuelle, le nombre des éloignements et départs de clandestins sous la présidence Macron est inférieur de 18% par rapport au quinquennat Hollande de 2012-2017.
Malgré une augmentation du nombre d'éloignements et sorties du territoire entre 2022 et 2023, le nombre moyen global des éloignements et sorties est en diminution, comme le précise le graphique ci-dessous :
Conclusion : la présidence Macron constitue une période inédite en matière d'immigration et est marquée par une immigration au rythme particulièrement important, plus encore que sous les quinquennats Sarkozy et Hollande, marquant ainsi la poursuite de la transformation démographique de la France.
Alors que l'on pouvait lire dans le programme de campagne du candidat En Marche en 2017 que « la France est un vieux pays d’immigration, avec une part d’immigrés relativement stable (moins de 10%) dans la population et une immigration régulière annuelle modérée (environ 210 000 titres de séjours remis par an) », la réalité est tout autre. L'immigration n'a eu de cesse d'augmenter à travers les décennies avec une accélération marquée depuis le début des années 2000 et qui a été encore accentuée sous la présidence Macron.
Autre phénomène marquant : la contribution croissante de l'immigration à la natalité en France dans un contexte où le nombre global de naissance diminue d'années en années.
Selon les données fournies par l'INSEE, entre 2012 et 2020, la part des naissances en France issues d'un ou deux parents nés hors Union européenne a progressé de plus de quatre points de pourcentage soit une augmentation de 16%.
Enfin, pour finir ce panorama, évoquons le phénomène de l'émigration (départ des ressortissants français à l'étranger) qui a connu une accélération par rapport au début des années 2010. En 2021, parmi les près de 177 000 personnes qui ont quitté la France, 9,6% étaient des immigrés hors UE qui repartaient et 82% étaient des Français.
Précision méthodologique concernant les données
L'ensemble des données par années ci-dessus sont issues de la statistique publique : Ministère de l'Intérieur et département de la statistique, des études et de la documentation (DSED), INSEE, Eurostat.
Les moyennes annuelles sont calculées en année pleine. À titre d'exemple, pour le quinquennat Sarkozy, sont intégrées l'ensemble des années civiles 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012. Pour les quinquennats Macron, l'année charnière 2022 est comptabilisée à la fois comme faisant partie intégrante du premier quinquennat et du second.
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1 Observatoire de l'immigration et de la démographie, L'opinion des Français sur l'immigration, 2021 : https://observatoire-immigration.fr/lopinion-des-francais-sur-limmigration/
2 Marianne, Le débat sur l'immigration est-il parti pour envahir l'élection présidentielle ?, 27 août 2021 : https://www.marianne.net/politique/le-debat-sur-limmigration-est-il-parti-pour-envahir-la-presidentielle
3 BFM TV, Présidentielle : Éric Zemmour propose 10 000 euros pour chaque naissance dans les zones rurales, 28 janvier 2022 : https://www.bfmtv.com/politique/elections/presidentielle/presidentielle-eric-zemmour-propose-10-000-euros-pour-chaque-naissance-dans-les-zones-rurales_AD-202201280471.html
4 Ministère de l'Intérieur, Les chiffres de l'immigration 2021, 21 janvier 2022 : https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressources/Etudes-et-statistiques/Chiffres-cles-sejour-visas-eloignements-asile-acces-a-la-nationalite/Les-chiffres-2021-publication-annuelle-parue-le-20-janvier-2022
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Crédits photos : Emmanuel Macron le 8 mars. LUDOVIC MARIN / POOL / AFP
