L'immigration aujourd'hui : les données essentielles du débat - Partie 1 : les flux.

Demonstration Demonstrate Ban - Peggy_Marco / Pixabay
L'essentiel :
  • 255 000 titres de séjour délivrés en 2018, en premier lieu au titre du regroupement familial ;

  • 122 743 demandes d’asile effectuées en 2018 avec par ordre d’importance des pays d’origine des demandeurs d’asile l’Afghanistan, l’Albanie, la Georgie, la Guinée et la Côte d’Ivoire ;

  • Sur une période de dix ans, on assiste à un quasi-doublement des demandes de visas (+85%). Les délivrances de titre de séjour longs et courts ont quant à elles progressé de 70% ;

  • En 2018, 110 014 personnes ont acquis la nationalité française ;

  • Moins d’une obligation de quitter le territoire sur cinq serait exécutée.

 L’immigration est un phénomène qui présente différents aspects et peut être approché de différentes manières. L’immigration est en effet caractérisée par des flux entrants et sortants - ceux sortant, que l’on appelle émigration seront abordés dans un autre article - qui s’accumulent d’année en année pour former des stocks. Cet article traite des flux et un autre sera consacré aux stocks.

 Surtout, l’immigration se caractérise par ses différentes formes. Au sens classique du terme, on entend par immigration les entrées sur le territoire national pour une durée plus ou moins longue, généralement supérieure à trois mois, pour des raisons familiales, éducatives ou économiques (partie 1.1.). Sur la période récente, le phénomène migratoire a été marqué par une immigration de nouvelle nature, constituée des demandeurs d’asile (partie 1.2.) mais également des demandeurs mineurs appelés MNA (partie 1.3.). Ces différentes catégories d’immigrés ne constituent cependant pas la totalité des immigrés venant en France puisque d’autres immigrés y viennent également pour une durée théoriquement plus courte (partie 1.4.).

 Au-delà de ces formes légales d’immigration, on trouve en France comme dans la plupart des pays une immigration irrégulière, constituée d’individus présents sur le territoire sans en avoir le droit, soit qu’ils soient entrés sans en avoir le droit, soit qu’ils y soient entrés en ayant le droit mais que celui-ci se soit ensuite éteint (partie 2.1.). Des mesures d’éloignement du territoire français, bien en-deçà des enjeux, ont notamment vocation à répondre à cette problématique (partie 2.2.).

 Enfin, il convient aussi de se pencher sur les flux d’acquisition de la nationalité française puisqu’une partie de ces immigrés, personnes nées étrangères à l’étranger, obtiennent chaque année la nationalité française (partie 3.).

1. La pression migratoire en France, d’ores et déjà très élevée aujourd’hui, s’accentue

1.1. La délivrance des titres de séjour a augmenté de 25% sur les cinq dernières années. Le regroupement familial en constitue le premier motif, loin devant le motif « économique ».

Titres de séjour délivrés[1]

2000

2008

2013

2018

Total

188 000

184 000

205 000

255 000

Famille

69 100

84 000

94 000

89 000

Étudiants

55 000

52 000

62 000

82 000

Économiques

34 000

30 000

18 000

32 000

Position[2]

Pays

Nombre de premiers titres de séjour délivrés

1er

Maroc

31 792

2ème

Algérie

29 200

3ème

Tunisie

18 743

4ème

Chine (y compris Hong Kong)

14 122

5ème

Sénégal

8 281

 

1.2. Par ailleurs, les demandes d’asile ont explosé sur la période et la France accorde de plus en plus généreusement l’asile aux demandeurs

 

2000

2008

2013

2018[3]

Demandes d’asile

38 740

42 000

66 251

122 743

Attributions (OFPRA et CNDA)

7 300

9 500

11 428

46 700

Taux d’attribution de l’asile

18,90%

22,60%

37,20%

36,00%

 Sur dix ans, les demandes d’asile en France ont quasiment triplé (+192% entre 2008 et 2018). La « crise des migrants » a contribué à cette évolution puisque le nombre de demandes d’asile a doublé entre 2013 et 2018. En raison des délais pour statuer sur les demandes ainsi que des allocations versées aux demandeurs d’asile, la France est très attractive.

 La Syrie ne figure pas parmi les principaux pays demandeurs d’asile. On trouve ainsi parmi les principaux pays d’origine des demandeurs plusieurs pays africains, des candidats à l’Union Européenne et des pays considérés comme sûrs[4]. On assiste ainsi à un détournement de la procédure de demande d’asile au profit d’une immigration économique, ce qui se fait au détriment des «  vrais » demandeurs d’asile.

Place

Pays

Nombre de demandeurs d’asile en 2018

Remarque

1er

Afghanistan

9 439

 

2ème

Albanie

6 162

Pays sûr

3ème

Géorgie

5 763

Pays sûr

4ème

Guinée

4 776

 

5ème

Côte d’Ivoire

4 677

 

6ème

Soudan

4 134

 

7ème

Bangladesh

3 648

 

8ème

Congo RDC

3 052

 

9ème

Mali

2 857

 

10ème

Chine

2 628

 

 Alors que les demandes d’asile ont doublé entre 2013 et 2018, l’obtention de l’asile a quant à elle quadruplé. On pourrait y voir un paradoxe français : alors que certains commentateurs ont pu critiquer la politique d’asile de la France pour sa rudesse et sa rigueur, le système français est en réalité de plus en plus «  généreux ». Comme le remarquait justement François Lucas, préfet, ancien directeur de l’Immigration au ministère de l’Intérieur, « les réseaux le savent, on obtient plus facilement l’asile en France depuis cinq ans.»[5]

1.3. Les “mineurs non accompagnés” soulèvent également de nombreux enjeux

 Les «  mineurs non accompagnés » sont des personnes étrangères faisant l’objet d’un traitement spécifique dans le cadre de la politique d’asile de la France et dont la dénomination évolue fréquemment : jusqu’à récemment, on parlait ainsi de mineurs isolés étrangers (MIE) avant de privilégier la terminologie « mineurs non accompagnés » (MNA). Les départements français, qui sont en charge de la protection de l’enfance depuis plus de 30 ans, gèrent également les MNA malgré la volonté de la plupart d’entre eux de s’en dessaisir au profit de l’Etat.

 Selon l’Assemblée des départements de France (ADF)[6], le nombre de mineurs non accompagnés (MNA) évalués comme tels et pris en charge par les services d’aide sociale à l’enfance des Départements a considérablement progressé depuis 2015 avec un triplement des effectifs entre 2016 et 2018. Il s’agit à 95% de garçons ; beaucoup d’entre eux proviennent d’Afrique subsaharienne. Par conséquent, les mineurs étrangers non accompagnés représentent aujourd’hui entre 15 et 20% des mineurs pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE).

 Les mineurs non accompagnés font aujourd’hui l’objet de nombreux débats, notamment juridiques en ce qui concerne la vérification de la minorité des MNA et budgétaires en raison du coût que cela représente pour les départements et les finances publiques. En effet, la vérification de la minorité et de l’isolement réel des jeunes qui présentent une demande est toujours très complexe. Selon l’Assemblée des départements de France, après évaluation, plus la moitié d’entre eux s’avèrent en réalité majeurs.

 En ce qui concerne la dimension budgétaire, le coût moyen de la prise en charge d’un MNA au titre de l’ASE est estimé en moyenne à 50 000€ par mineur et par an, ce qui représente au global un coût financier annuel d’environ 2 milliards d’euros pour les départements (chiffre 2018)

1.4. Sur dix ans, les demandes de visas ont par ailleurs augmenté de plus de 85%

 Les visas de long séjour évoqués précédemment ne constituent pas les uniques visas délivrés par la France puisqu’il existe en effet des visas de transit ou de court séjour.

En millions

2008

2013

2018

Demandes de visas

2,3

2,8

4,3

Délivrés court séjour

1,9

2,3

3,3

Délivrés long séjour

0,16

0,17

0,22

 Depuis dix ans, la demande de visas a quasiment doublé en France (+85%). Les délivrances de titre de séjour longs et courts ont quant à elles progressé de 70%.

 La France reste certes la première destination touristique du monde - ce qui contribue à expliquer l’importance des demandes de visas, mais il est impossible d’estimer le nombre de détenteurs court séjour qui ne quittent pas la France une fois l’expiration de leur visa et demeurent illégalement sur le territoire national.

Pays

Visas de court séjour attribués en 2018[7]

Chine

875 000

Russie

372 451

Maroc

334 016

Algérie

297 104[8]

Inde

268 239

Tunisie

154 011

Turquie

125 290

2. L’importance de la non-exécution des mesures d’éloignement du territoire français ainsi que le nombre élevé de clandestins présents sur le territoire national révèlent l’échec de la politique migratoire française

2.1. S’il n’est pas possible de connaître le nombre exact de clandestins présents en France, les estimations qui peuvent être réalisées témoignent de l’ampleur du phénomène

 Par définition, il est impossible de connaître le nombre de clandestins présents sur le sol français dans la mesure où ils s’y trouvent sans en avoir le droit. Il existe néanmoins des estimations du nombre de personnes présentes illégalement sur le territoire français et l’on peut également comprendre comment ceux-ci accèdent au territoire français. 

 Le droit d’asile semble ainsi être une fabrique à séjours irréguliers. Selon le préfet François Lucas, « le doublement des demandes ces cinq dernières années révèle un détournement de la procédure, pas seulement une faillite du système Dublin. Il s’agit en effet de migrations économiques ». En d’autres termes, il existe un « stock » de demandeurs d’asile déboutés, qui restent et qui ne sont pas reconduits.

 Pour estimer le nombre de clandestins sur le territoire français, le meilleur indicateur est celui des bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME) dont le nombre augmente de 6 % par an. On en comptait 139 000 en 2001 à sa création mais 311 000 en 2018[9]. Celui-ci sous-estime cependant le nombre de clandestins présents sur le territoire français dans la mesure où tous n’utilisent pas ce droit qui leur est ouvert. La mesure des demandes de régularisation constitue aussi un indice, mais également insuffisant, car il peut se passer des mois ou des années avant qu’une personne présente clandestinement en France demande à régulariser sa situation.

 Un récent rapport d’information parlementaire[10] consacré à la Seine-Saint-Denis suggère l’ampleur du phénomène de l’immigration clandestine. Selon les estimations des interlocuteurs rencontrés par les rapporteurs de ce rapport, MM. François Cornut-Gentille et Rodrigue Kokouendo, le nombre de clandestins en Seine-Saint-Denis serait compris entre 150 000 (l’équivalent de la population de l’Ariège !) et 400 000 (l’équivalent de la population des Landes !), en plus des centaines de milliers de personnes de nationalité étrangère en situation régulière dans le département (423 879 en 2014)[11].

 Le nombre élevé de clandestins en France suscite ainsi la surprise de certains Français qui auraient pensé que ces chiffres étaient une fake news ![12]

2.2. Lorsqu’elles sont prises, les mesures d’éloignement du territoire français sont en réalité peu suivies d’effets

 En France, les clandestins ont plus de chance d’être régularisés que d’être éloignés du territoire! Le message envoyé à l’Asie et à l’Afrique est clair et dangereux : le risque de renvoi de l’Union européenne est faible pour les clandestins et la politique migratoire des pays membres est laxiste.

 Chaque année en France, un peu plus de 30 000 clandestins seraient ainsi régularisés[13], c’est-à-dire passeraient du statut de clandestin à immigrés légaux en raison de l’obtention d’un titre de séjour.

 Concernant les mesures d’éloignement exécutées, celles-ci sont beaucoup plus modestes.

 

2018

Total éloignements non aidés

17 887

Total éloignements aidés

2 070

Total éloignements[14]

19 957

 A ces mesures d’éloignements s’ajoutent également des départs volontaires aidés (4 775 en 2018) et des départs spontanés (un peu plus de 5 000 en 2018).

 Si les éloignements ci-dessous correspondent à des mesures d’éloignement effectives, un grand nombre des mesures d’éloignement prises en France ne sont pas appliqués (voir fiche détaillée).

 Pour rappel, il existe en France trois procédures autoritaires de sortie du territoire français, qui correspondent à des situations différentes :

  • l’obligation de quitter le territoire français (OQTF), qui a remplacé la reconduite à la frontière et qui relève du préfet ;
  • l’expulsion est une mesure de police administrative, prononcée par arrêt du préfet ou du ministre de l’Intérieur, lorsque la présence d’un étranger sur le territoire français constitue une menace grave pour l’ordre public ;
  • l’extradition, qui permet de remettre un étranger à la disposition de la justice d’un Etat qui demande à le juger.

 Nous nous intéressons ici aux obligations de quitter le territoire français (OQTF) qui concernent les étrangers en situation irrégulière, soit qu’ils n’ont pas demandé de titre de séjour soit qu’ils se sont vus refuser ou retirer un titre de séjour. Sur longue période, les chiffres fournis par le Ministère de l’Intérieur, cités par Libération, montrent que le taux d'exécution des OQTF est très faible : « on peut voir que depuis 2010 et jusqu'à 2013, ce taux varie entre 15 et 20% »[15]. Ce taux d’exécution est d’autant plus préoccupant que les OQTF ne concernent que ceux des clandestins qui sont identifiés, soit parce qu’un titre leur a été refusé soit parce qu’ils ont été contrôlés : la plupart des étrangers en situation irrégulière échappent en effet à ce type de décision administrative.

 Si les raisons d’un tel échec sont multiples, pour le préfet François Lucas, elles sont d’abord dues à la « difficulté d’obtenir la coopération des États de retour[16] » à laquelle « s’est ajoutée la dépénalisation du séjour irrégulier par la CJUE (El Dridi, 2012) ».

3. Il convient de rappeler que les différentes voies d’acquisition de la nationalité française, relativement aisée, conduisent à attribuer la nationalité française à environ 100 000 nouvelles personnes chaque année

 Plus de 100 000 personnes acquièrent la nationalité française chaque année. Pour ceux qui ne sont pas français de naissance, en effet, il existe trois possibilités d’obtenir la nationalité française :

  • un enfant né en France de parents étrangers dont aucun n’est lui-même né en France, devient français à sa majorité s’il réside alors en France et s’il y a eu sa résidence pendant au moins cinq ans, depuis l’âge de onze ans ;
  • le conjoint étranger d’un Français acquiert la nationalité française par simple déclaration après quatre ans de mariage et de vie commune, sous la seule condition d’une connaissance suffisante de la langue française (21 000 personnes en 2018) ;
  • un étranger qui réside en France depuis cinq ans au moins et qui « justifie de son assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française et des droits et devoirs conférés par la nationalité française » peut obtenir la nationalité française par décret de naturalisation (68 000 en 2016). Ainsi, la naturalisation n’est qu’un mode parmi d’autres d’acquisition de la nationalité française
 

2013

2014

2015

2016

2017

2018

Définitif[17]

A-Par décret (y.c. effets collectifs)

52 207

57 610

61 564

68 067

65 654

55 830

B-Par déclaration

(y.c. effets collectifs)

42 989

45 999

50 314

49 017

46 672

52 350

- Par mariage

17 513

19 725

25 044

20 702

17 476

21 000

- Par ascendants et fratries

   

6

544

948

- Déclarations anticipées (13-17 ans)

24 099

25 043

24 159

27 100

27 501

29 340

- Autres déclarations

1 377

1 231

1 111

1 209

1 151

1 062

Acquisitions enregistrées (A+B)

95 196

103 609

111 878

117 084

112 326

108 180

C-Acquisitions sans formalité

2 080

2 004

1 730

2 068

1 948

1 834

Ensemble des acquisitions (A+B+C)

97 276

105 613

113 608

119 152

114 274

110 014

Pour aller plus loin :
  • Actes du Colloque « Immigration et intégration » organisé par la Fondation Res Publica le 2 juillet 2019 (Lien)


  1. Ministère de l’Intérieur, Les principales données de l’immigration, 12/06/2019

  2. Idem

  3. Ministère de l’Intérieur, L’Essentiel de l’immigration, Les demandes d’asile, 15/01/2019 ; OFPRA ; François Lucas, préfet, ancien directeur de l’Immigration au ministère de l’Intérieur, lors du séminaire « Immigration et intégration » organisé par la Fondation Res Publica en juillet 2019 (Lien) 

  4. Le Conseil d’administration de l’OFPRA fixe la liste des pays d'origine des demandeurs d'asile pouvant être considérés comme des pays d'origine sûrs, au regard des garanties de protection que les autorités de ces pays offrent contre les persécutions et les mauvais traitements ainsi que sur les sanctions qu'elles prévoient en cas de violation avérée des droits individuels.

  5. Intervention de François Lucas, préfet, ancien directeur de l’Immigration au ministère de l’Intérieur, lors du séminaire "Immigration et intégration” organisé par la Fondation Res Publica en juillet 2019 (Lien)

  6. Assemblée des départements de France (ADF), février 2020, Fiche Info relative aux MNA (Lien)

  7. Ministère de l’Intérieur, L’Essentiel de l’immigration, La délivrance des visas aux étrangers, 15/01/2019

  8. L’Algérie était 2ème en 2017 en termes de visas de court séjour attribués avec plus de 413 000

  9. Inspection générale des finances (IGF), L’AME : diagnostic et propositions, octobre 2019

  10. Rapport d’information sur l’évaluation de l’action de l’Etat dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 31 mai 2018 (rapport Cornut-Gentille-Kokouendo) (Lien)

  11. Selon les estimations publiées par l’INSEE, la Seine-Saint-Denis compte 1 646 105 habitants au 1er janvier 2018. Parmi ces derniers, on dénombre plusieurs centaines de milliers de personnes de nationalité étrangère en situation régulière (en 2014, 423 879).

  12. Le journal Libération, via sa plateforme CheckNews, s’est par exemple ainsi penché sur la question : https://www.liberation.fr/checknews/2018/02/13/y-a-t-il-entre-400-000-et-500-000-etrangers-en-situation-irreguliere-en-france-comme-le-dit-eric-cio_1653166

  13. Nouvel Obs, « 30 000 clandestins sont régularisés chaque année », 27 juin 2012, consulté en juin 2020, (Lien)

  14. Ministère de l’Intérieur, 2019, L’Essentiel de l’immigration. L’éloignement des étrangers en situation irrégulière en 2018

  15. Libération, « Pourquoi les étrangers en situation irrégulière ne sont pas tous expulsés » , octobre 2018, consulté en juin 2020 (Lien)

  16. Voir également sur ce sujet Maxime Tandonnet, Au coeur du volcan : Carnets de l'Elysée, 2007-2012 paru en 2014

  17. Ministère de l’Intérieur, L’essentiel de l’immigration, L’accès à la nationalité française, 15/01/2019