NOTE - Le refoulement aux frontières

Ulrich Lebeuf / MYOP

Dans cette note, l'OID dresse un panorama des possibilités et des limites du refoulement aux frontières. En Europe, les possibilités de refoulement sont extrêmement limitées par  le droit issu de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe.

Quelques marges de manœuvre existent toutefois, comme le développement de la coopération avec les pays de départ, l'interdiction d'accès aux eaux territoriales ou le refoulement des immigrés clandestins issus de pays sûrs. Une réforme d'ampleur du droit applicable paraît toutefois nécessaire pour renforcer l'efficacité des contrôles frontaliers.