Un vif débat s’est engagé ces derniers jours autour de la question des mineurs isolés étrangers (MIE), également appelés mineurs non accompagnés (MNA). En cause, l’explosion du nombre de mineurs étrangers entrant sur le territoire en 2020 – ils seraient plus d’une centaine à arriver chaque jour en France[1] – mais aussi et surtout la polémique autour du terroriste auteur de l’attaque devant les anciens locaux de Charlie Hebdo, qui aurait été pris en charge comme mineur isolé alors qu’il serait en réalité majeur[2]. En effet, selon plusieurs sources, l'assaillant, un ressortissant pakistanais, aurait été pris en charge pendant environ trois ans par l'aide sociale à l'enfance (ASE) dans le Val-d'Oise, alors qu’il serait majeur et aurait aujourd’hui 25 ans. Cette polémique s’est invitée sur le plateau de l’émission Face à l’Info (CNEWS), animée par Christine Kelly, à laquelle participe notamment l’écrivain et journaliste Éric Zemmour. Plusieurs extraits de l’émission ont été isolés et diffusés sur les réseaux sociaux et ont logiquement suscité la polémique. L’association SOS Racisme a déposé plainte. La ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances, Elisabeth Moreno, a quant à elle demandé à la DILCRAH de saisir le procureur de la République.
L’Observatoire de l’immigration et de la démographie a visionné l’intégralité de l’échange qui a duré environ un quart d’heure. Loin des polémiques stériles qui ne favorisent pas l’émergence d’un débat public dépassionné et rationnel, nous vous proposons une analyse de fond des différents propos qui ont été tenus.
« Mineurs isolés. Deux mots, deux mensonges. Ils ne sont ni mineurs ni isolés » selon Éric Zemmour
Éric Zemmour a d'abord mis l’accent sur le fait que, selon lui, les mineurs isolés n’étaient ni mineurs ni isolés, arguant notamment du fait que le coût de l’immigration vers la France était élevé et s’effectuait avec l’argent collecté par la famille, donné ensuite à des passeurs. Qu’en est-il ? Selon l’Assemblée des départements de France (ADF), qui est responsable de la prise en charge des mineurs isolés étrangers dans le cadre de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), plus de la moitié d’entre eux s’avèrent en réalité majeurs et ne relèvent donc pas de l’aide sociale à l’enfance lorsqu’ils font l’objet d’une évaluation[3]. Plusieurs départements ont communiqué sur le sujet et indiqué que le taux de fraude était chez eux largement supérieur à 50%. L’ancien président du Conseil départemental de la Seine-et-Marne Jean-Louis Thiériot indiquait ainsi cette semaine dans le Figaro[4] que le taux de fraude avoisinait les 80% dans son département, ajoutant qu’ils voyaient même des « quadragénaires se revendiquer mineurs ».
FOCUS : LES CAUSES DE LA FRAUDE SELON JEAN-LOUIS THIÉRIOT, ANCIEN PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE-ET-MARNE« En vertu de choix nationaux et de conventions internationales, le principe est l'accueil inconditionnel, que l'entrée soit régulière ou non, que les conditions du droit d'asile soient remplies ou non. Les départements ayant pour compétence l'ASE, c'est à eux seuls qu'incombent l'entretien et l'éducation de ces jeunes. Le statut de MNA étant extraordinairement protecteur, les fraudes sont légion. Alors que l'évaluation de minorité relève du régalien et devrait être à la charge de l'État, ce sont les départements qui doivent l'assurer. Ils ont une obligation légale de mise à l'abri jusqu'au résultat. Sur la base des documents fournis - le plus souvent faux -, de la cohérence du parcours évoqué par le requérant, et sans pouvoir imposer un âge osseux (des tests permettent d'évaluer l'âge d'une personne selon sa maturité osseuse, mais leur fiabilité est parfois contestée, NDLR) , le département statue. Le taux de fraude est considérable. Dans le département de Seine-et-Marne, dont j'ai été le président et dont je suis toujours l'élu, il avoisine les 80 %. Nous avons ainsi vu des quadragénaires se revendiquer mineurs... Souvent saisi, avec l'aide d'associations d'aide aux migrants, le juge judiciaire a la possibilité de ne pas tenir compte des évaluations du conseil départemental. Il peut prononcer des ordonnances de placement qui s'imposent à l'autorité administrative. » Une analyse à retrouver en intégralité sur le site du Figaro en cliquant ici. |
« Il y a entre quarante et cinquante mille mineurs isolés qui arrivent chaque année » (E. Z.).
Si les chiffres fournis par le journaliste sont proches de la réalité, ils sont néanmoins inexacts. Selon l’Assemblée des départements de France, une centaine de nouveaux « mineurs étrangers » arriveraient chaque jour sur le territoire en 2020, soit environ 40 000 potentiels nouveaux individus sur l’année [5]. Ces chiffres sont en augmentation et étaient donc inférieurs les années précédentes. Il convient de noter qu’entre 2016 et 2018, le nombre de mineurs isolés a triplé. Toujours selon l’Assemblée des départements de France[6], le stock de « mineurs isolés » pris en charge par les départements en 2019 avoisinait les 40 000 individus. Fin 2020, ce stock – en intégrant les sortants et les nouveaux entrants – devrait s’élever à 60 000 personnes.
« Ces gens-là nous coûtent de l’argent » (E. Z.)
Reconnu mineur, le migrant bénéficie de l’aide sociale à l’enfance (ASE), comprenant notamment l’hébergement, la scolarisation et dans certains cas un « appui à la régularisation ». Le coût de la prise en charge de ces individus est d’environ 50 000 euros par an et par personne. Pour les départements, cela représentait en 2019 une charge financière de plus de 2 milliards d’euros, qui pourrait avoisiner les 3 milliards d’euros d’ici la fin 2020. Le journaliste a ainsi raison de pointer le coût financier de tels dispositifs, surtout en prenant en considération le nombre de fraudeurs et les difficultés financières importantes des départements français.
« Ces gens-là sont pour la plupart des délinquants et des voleurs » (E. Z.)
Il est difficile d’obtenir des statistiques fiables et globales sur le sujet. Si la presse quotidienne régionale fournit de nombreux exemples d’affaires impliquant des délinquants étrangers[7], il est difficile d’avoir une vision d’ensemble. L’élu départemental Jean-Louis Thiériot indique : « Le sujet est suffisamment sérieux pour qu'une mission d'information sur les « problématiques de sécurité des MNA » ait été mise en place à l'Assemblée. Elle n'a pas encore rendu son rapport. En Seine-et-Marne, nous avons été confrontés aux larcins de MNA issus du Maghreb qui écument les abords des gares. » Il cite le procureur de Paris, Rémy Heitz qui, auditionné au Sénat a précisé : « Paris présente une réelle spécificité qui (...) tient beaucoup à la présence d'un nombre très important, en hausse considérable, de mineurs non accompagnés qui sont à l'origine d'une délinquance, inquisitive, de voie publique, particulièrement significative. » Le nombre de MNA déférés à Paris est passé de 1 500 à 3 000 entre 2015 et 2019, « ce qui est assez considérable (...). Nous sommes face à des mineurs qui sont des multirécidivistes (...). Ces mineurs jouissent d'un sentiment d'impunité extrêmement fort ». La situation n’est cependant pas nouvelle. Conscient du problème, le Ministère de la Justice a en 2018 produit une note relative à la situation des mineurs non accompagnés faisant l'objet de poursuites pénales, datée du 5 septembre 2018, afin d’objectiver la situation. La note identifie ainsi l’augmentation du nombre de mineurs non accompagnés impliqués dans des affaires pénales, en particulier dans les grandes villes et métropoles comme Paris, Lyon, Marseille, Lille, Nantes, Rennes ou Montpellier et rappelle que ces mineurs sont parfois utilisés par des « réseaux pour commettre des vols, impliqués dans le trafic de stupéfiants, mais sont également consommateurs de ces produits ».
« Ils sont voleurs, assassins, violeurs. Il ne vaut mieux pas qu’ils viennent » (E. Z.)
Vers la fin de l’émission, Éric Zemmour exagère en généralisant son propos, disant une première fois que tous les mineurs étrangers « sont des voleurs, des violeurs et des assassins ». Pour se justifier, il poursuit : « Il faut ne laisser rentrer personne. Vous pensez à ces enfants qui sont en souffrance, je pense aux femmes violées par ces gens-là, aux Français qui sont assassinés par ces gens-là. Il faut penser aux Français avant les autres ». Repris par deux fois par la journaliste et animatrice Christine Kelly, Éric Zemmour se ravise et corrige son propos initial : « Tous les mineurs isolés ne sont pas des voleurs et des violeurs, vous avez raison Christine. Mais il ne faut pas prendre le risque ». Il modère son propos une seconde fois : « Pas tous. Vous avez mille fois raison ».
Coutumier de ce genre d'affirmations provocantes, Éric Zemmour a encore une fois forcé le trait. S’il a corrigé et modéré son propos par la suite, la plupart des commentateurs n’auront retenu que la forme et pas le fond. Pourtant, sur le fond des arguments mentionnés ci-dessus, malgré quelques imprécisions, le journaliste analyse relativement bien les enjeux et la situation. Au lecteur et citoyen, désormais, de se faire sa propre opinion.
« Le pays accueille pour la seule année 2020 près de 40.000 mineurs non accompagnés. En 2014, ils étaient à peine 4000 à être pris en charge par l’aide sociale à l’enfance », Jean-Marc Leclerc (Le Figaro), 24 septembre 2020. (Lien) ↑
« Le jeune suspect, de nationalité pakistanaise, serait entré il y a trois ans de manière irrégulière en France. Il se serait présenté en août 2018 auprès des services de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) du Val-d'Oise. Dans le cadre de l'évaluation de minorité, au vu de fort soupçon de fraude quant aux documents fournis, l'ASE aurait refusé de le reconnaître comme mineur. Le juge des enfants aurait alors été saisi par l'intéressé. Le magistrat aurait invalidé l'évaluation des services du conseil départemental concluant à sa majorité, tout en refusant un recours à l'examen de l'âge osseux. Dans ces conditions, le département a été contraint de l'admettre à l'aide sociale à l'enfance à dater du 19 juillet 2019. C'est donc bien en qualité de mineur étranger non accompagné (MNA) qu'il a commencé son périple meurtrier sur le territoire national, ce qui repose la question récurrente de leur statut. » note Jean-Louis Thiériot dans un entretien au Figaro. (Lien) ↑
Assemblée des départements de France (ADF), Fiche info sur les mineurs non accompagnés (MNA), février 2019. (Lien) ↑
« Mineurs étrangers non accompagnés : en Seine-et-Marne, près de 80 % de fraudes », Le Figaro, 29 septembre 2020. (Lien) ↑
« Le nombre de mineurs isolés étrangers explose en France », Le Figaro, 22 septembre 2020. (Lien) ↑
Assemblée des départements de France (ADF), Fiche info sur les mineurs non accompagnés (MNA), février 2019. (Lien) ↑
Voir par exemple l’article du Courrier picard, « Le gang des mineurs migrants a encore frappé dans un bar tabac à Amiens », relatif à la forte augmentation de commerces attaqués par des individus « mineurs étrangers » à Amiens ces dernières semaines. (Lien) ↑
