Présidentielles 2022 : classement des programmes de cinq candidats
1. Classement des candidats
N° 1 : Eric Zemmour
Le journaliste et écrivain propose le programme le plus complet sur l'immigration, et répond à la plupart des grands enjeux de cette thématique grâce à des moyens adaptés (comme l'adoption d'une loi référendaire en début de mandat, de même les deux autres candidats du podium). Il témoigne ainsi d'une bonne connaissance des ressorts de l'immigration en France, en dépit de son inexpérience en politique. Certaines mesures inédites lui permettent de se détacher des autres candidats comme la dénonciation des accords bilatéraux facilitant l'immigration, la lutte contre les réseaux de passeurs ou encore le développement de campagnes de communication dans les pays d'origine pour dissuader les départs clandestins. Toutefois, ce programme n'est pas sans défaut et compte quelques mesures superflues (service militaire volontaire, statut militaire pour les garde-frontières), ainsi que des solutions superficielles sur des sujets qui nécessitent des réformes de fond (quotas de réfugiés).
N° 2 : Marine le Pen
La candidate du RN hérite d'une réflexion aboutie sur l'immigration, thème central de son parti depuis des décennies. Elle a fait l'effort de rédiger la loi référendaire qu'elle proposerait à la votation en cas d'élection, ce qui renforce la crédibilité de son programme. Ce dernier n'est toutefois pas aussi complet que celui d'Eric Zemmour, et présente peu de propositions innovantes.
N° 3 : Valérie Pécresse
Sur le fond, la candidate LR présente un programme qui reprend, sur beaucoup de sujets, les mêmes mesures que ses devanciers et propose ainsi, globalement, des mesures efficaces. Son programme témoigne toutefois de faiblesses en ce qui concerne le contrôle des frontières, qui reste conditionné à une coopération européenne qui demeure en échec. Son plan "anti-ghetto", qui ressemble à une politique de la ville à l'échelle nationale, semble contre-productif.
N° 4 : Emmanuel Macron
Le président sortant présente très peu de mesures relatives à l'immigration, et ne répond ainsi que très partiellement aux enjeux de ce phénomène. Ces rares propositions sont en outre, en partie, des redites des objectifs de 2017 qu'il a échoué à atteindre - sur la loi asile et immigration par exemple.
Un seul des 86 chapitres du programme de Jean-Luc Mélenchon concerne l'immigration. Les lacunes actuelles de cette politique sont non seulement ignorées, mais seraient aggravées par l'application des mesures proposées, comme les régularisations massives de clandestins ou la suppression du contrôle des frontières - y compris européennes.
N° 5 : Jean-Luc Mélenchon
2. Analyse détaillée de chaque proposition
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Candidat
Propositions
Candidat
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Sujet
Enjeux
Propositions
Analyse OID
Note sur 10
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Détails
Eric Zemmour (R!)
Sujet n° 1 : acquisition de la nationalité
Entre 100 000 et 150 000 personnes acquièrent la nationalité française chaque année. Depuis 1982, en cumulé, ce sont quatre millions d'étrangers qui ont obtenu la nationalité française. Cela explique que certains démographes peu scrupuleux arrivent à dire que le nombre d’étrangers demeure relativement stable dans notre pays.
Trois principaux moyens existent pour cela : la naturalisation par décret, la présence sur le territoire à la majorité (après être né en France), le mariage avec un Français.
L’actuel droit de la nationalité n’est pas le résultat de principes républicains intangibles, mais d’une succession de choix historiques contingents. Ce droit pose de multiples difficultés : la nationalité peut notamment être accordée à des individus sans lien direct avec la France, ou au degré d’allégeance incertain.
La tendance européenne est au resserrement des voies d’accès à la nationalité. Comme l'explique Didier Leschi, directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, la France est un pays beaucoup plus libéral que d'autres en matière d'acquisition de la nationalité : « En Espagne, aux Pays-Bas et dans d’autres pays de l’Union, celui qui souhaite acquérir la nationalité doit renoncer à la sienne. » Ce n'est pas le cas en France où les double-nationalités sont nombreuses.
Supprimer le droit du sol. • Durcir les conditions de naturalisation en augmentant de 5 à 10 ans la durée minimale de résidence en France, en exigeant une parfaite maîtrise de la langue, l'absence de condamnation et une assimilation vérifiable.
Les propositions relatives à l'acquisition de la nationalité doivent conduire à un changement d'orientation politique, vers une acquisition "choisie".
Entre 100 000 et 150 000 personnes acquièrent la nationalité française chaque année. Depuis 1982, en cumulé, ce sont quatre millions d'étrangers qui ont obtenu la nationalité française. Cela explique que certains démographes peu scrupuleux arrivent à dire que le nombre d’étrangers demeure relativement stable dans notre pays.
Trois principaux moyens existent pour cela : la naturalisation par décret, la présence sur le territoire à la majorité (après être né en France), le mariage avec un Français.
L’actuel droit de la nationalité n’est pas le résultat de principes républicains intangibles, mais d’une succession de choix historiques contingents. Ce droit pose de multiples difficultés : la nationalité peut notamment être accordée à des individus sans lien direct avec la France, ou au degré d’allégeance incertain.
La tendance européenne est au resserrement des voies d’accès à la nationalité. Comme l'explique Didier Leschi, directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, la France est un pays beaucoup plus libéral que d'autres en matière d'acquisition de la nationalité : « En Espagne, aux Pays-Bas et dans d’autres pays de l’Union, celui qui souhaite acquérir la nationalité doit renoncer à la sienne. » Ce n'est pas le cas en France où les double-nationalités sont nombreuses.
Supprimer le droit du sol • Conditionner la naturalisation à la satisfaction de critères de mérite et d'assimilation
Les propositions relatives à l'acquisition de la nationalité doivent conduire à un changement d'orientation politique, vers une acquisition "choisie".
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Programme de Marine le Pen (https://mlafrance.fr/programme)
Valérie Pécresse (LR)
Sujet n° 1 : acquisition de la nationalité
Entre 100 000 et 150 000 personnes acquièrent la nationalité française chaque année. Depuis 1982, en cumulé, ce sont quatre millions d'étrangers qui ont obtenu la nationalité française. Cela explique que certains démographes peu scrupuleux arrivent à dire que le nombre d’étrangers demeure relativement stable dans notre pays.
Trois principaux moyens existent pour cela : la naturalisation par décret, la présence sur le territoire à la majorité (après être né en France), le mariage avec un Français.
L’actuel droit de la nationalité n’est pas le résultat de principes républicains intangibles, mais d’une succession de choix historiques contingents. Ce droit pose de multiples difficultés : la nationalité peut notamment être accordée à des individus sans lien direct avec la France, ou au degré d’allégeance incertain.
La tendance européenne est au resserrement des voies d’accès à la nationalité. Comme l'explique Didier Leschi, directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, la France est un pays beaucoup plus libéral que d'autres en matière d'acquisition de la nationalité : « En Espagne, aux Pays-Bas et dans d’autres pays de l’Union, celui qui souhaite acquérir la nationalité doit renoncer à la sienne. » Ce n'est pas le cas en France où les double-nationalités sont nombreuses.
Mettre un terme à l’automaticité du droit du sol. Tous les enfants qui sont nés en France de parents étrangers devront faire le choix de la nationalité française à 18 ans et satisfaire à des conditions d’assimilation : maîtrise de la langue, adhésion sincère aux valeurs de République et casier judiciaire vierge.
Cette mesure permettrait de renverser le principe de l'acquisition automatique de la nationalité française pour les enfants d'étrangers nés en France. Il s'agit d'une proposition crédible permettant de mieux maîtriser la délivrance de la nationalité française.
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Programme de Valérie Pécresse (https://valeriepecresse.fr/projet/immigration/)
Eric Zemmour (R!)
Sujet n° 2 : aides sociales
Directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), le préfet Didier LESCHI a consacré un livre à la question migratoire en 2021, intitulé Le Grand dérangement. Il y montre notamment que dans quasiment tous les domaines, octroi de l’asile, accueil et hébergement des demandeurs d’asile et des clandestins, aide médicale d’État, octroi de la nationalité : la France est plus généreuse que les autres pays d’Europe.
Concernant l’aide médicale d’État, les choses sont mieux connues. Didier Leschi rappelle néanmoins que l’AME est une couverture santé pour les clandestins qui prend en charge gratuitement « bien plus que les situations d’urgence. Elle donne accès à un panier de soins quasi-équivalent à celui des résidents. [...] Sont seulement exclues de ce panier les cures et la procréation médicalement assistée. » Là encore, il se livre à une comparaison européenne utile puisque « Dans l’ensemble des pays européens, au-delà de l’urgence où la vie de la personne serait en danger, un sans-papier ne peut prétendre à la même gratuité des soins. »
380 000 clandestins bénéficient aujourd’hui de l’aide médicale d’État : leur nombre croît chaque année, de même que le coût pour les finances publiques qui s’élève à plus d’un milliard. De plus, d’autres possibilités de soins, en plus de l’AME, sont offertes aux étrangers en situation irrégulière. Au total, le coût pour les finances publiques dépasse 1,5 milliards d’euros par an.
Supprimer les aides sociales non contributives pour les étrangers extra-européens. • Supprimer l'Aide médicale d'Etat.
Ces mesures sociales sont cohérentes avec le reste du programme.
Directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), le préfet Didier LESCHI a consacré un livre à la question migratoire en 2021, intitulé Le Grand dérangement. Il y montre notamment que dans quasiment tous les domaines, octroi de l’asile, accueil et hébergement des demandeurs d’asile et des clandestins, aide médicale d’État, octroi de la nationalité : la France est plus généreuse que les autres pays d’Europe.
Conditionner le bénéfice de prestations de solidarité à la justification de cinq ans de travail pour les étrangers • Etablir la priorité nationale pour l'accès au logement social et à l'emploi
Ces mesures sociales sont cohérentes avec le reste du programme. Toutefois, le principe de priorité nationale pour l'accès à l'emploi interroge : selon quels critères ? Le risque est d'introduire des distorsions non maîtrisées dans le marché du travail.
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Programme de Marine le Pen (https://mlafrance.fr/programme)
Valérie Pécresse (LR)
Sujet n° 2 : aides sociales
Directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), le préfet Didier LESCHI a consacré un livre à la question migratoire en 2021, intitulé Le Grand dérangement. Il y montre notamment que dans quasiment tous les domaines, octroi de l’asile, accueil et hébergement des demandeurs d’asile et des clandestins, aide médicale d’État, octroi de la nationalité : la France est plus généreuse que les autres pays d’Europe.
Concernant l’aide médicale d’État, les choses sont mieux connues. Didier Leschi rappelle néanmoins que l’AME est une couverture santé pour les clandestins qui prend en charge gratuitement « bien plus que les situations d’urgence. Elle donne accès à un panier de soins quasi-équivalent à celui des résidents. [...] Sont seulement exclues de ce panier les cures et la procréation médicalement assistée. » Là encore, il se livre à une comparaison européenne utile puisque « Dans l’ensemble des pays européens, au-delà de l’urgence où la vie de la personne serait en danger, un sans-papier ne peut prétendre à la même gratuité des soins. »
380 000 clandestins bénéficient aujourd’hui de l’aide médicale d’État : leur nombre croît chaque année, de même que le coût pour les finances publiques qui s’élève à plus d’un milliard. De plus, d’autres possibilités de soins, en plus de l’AME, sont offertes aux étrangers en situation irrégulière. Au total, le coût pour les finances publiques dépasse 1,5 milliards d’euros par an.
Restriction de l'AME aux soins urgents et aux maladies contagieuses • Restreindre les avantages sociaux dont bénédicient les immigrés clandestins aux aides d'urgence humanitaire
Sur l'AME : il s'agit finalement, à peu de choses près, d'une suppression de ce dispositif et d'un retour au droit existant avant sa mise en place en 2000. Proposition crédible qui permettra de réduire le phénomène de "tourisme médical" et les dépenses sociales liées à l'immigration irrégulière (un milliard d'euros chaque année pour l'AME).
Sur la restriction des avantages sociaux dont bénéficient les clandestins, il s'agit d'une mesure symboliquement forte qui concernera principalement les aides attribuées localement par les collectivités et associations. En pratique, les immigrés clandestins bénéficient de peu d'aides hors champ humanitaire au niveau national.
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Programme de Valérie Pécresse (https://valeriepecresse.fr/projet/immigration/)
Valérie Pécresse (LR)
Sujet n° 2 : aides sociales
Directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), le préfet Didier LESCHI a consacré un livre à la question migratoire en 2021, intitulé Le Grand dérangement. Il y montre notamment que dans quasiment tous les domaines, octroi de l’asile, accueil et hébergement des demandeurs d’asile et des clandestins, aide médicale d’État, octroi de la nationalité : la France est plus généreuse que les autres pays d’Europe.
Pour les étranges extracommunautaires, réserver les prestations sociales non contributives à la justification d'au moins cinq ans de séjour régulier
Proposition qui se rapproche d'une "politique de résultat" visant à réduire le fardeau de l'immigration pour les finances publiques, en réduisant l'attractivité du système social français pour les étrangers hors Union européenne. Mais cette mesure ne permet pas résoudre complètement le problème à la source : pourquoi admettre au séjour des étrangers dépendants de prestations sociales non contributives ? Pourquoi les faire bénéficier de ces prestations au bout de cinq ans de séjour ? La durée de séjour est-elle un bon critère pour bénéficier de la solidarité nationale, par rapport à des critères d'intégration sociale ou culturelle ?
La deuxième limite de cette proposition est qu'elle contredit les jurisprudences nationale et de l'Union européenne, ce qui subordonne son application à l'adoption de la loi constitutionnelle qu'elle envisage.
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Programme de Valérie Pécresse (https://valeriepecresse.fr/projet/immigration/)
Emmanuel Macron (LREM)
Sujet n° 3 : droit d'asile
Aujourd'hui largement régi par le droit européen, le droit d’asile découle, en France, d’une tradition ancienne dont la logique a fortement évolué. Depuis le début des années 2000, la demande d'asile connaît une hausse structurelle : en particulier, depuis la crise migratoire de 2015, celle-ci s'est envolée. Sur dix ans, entre 2008 et 2018, les demandes d’asile ont quasiment triplé : +192% entre 2008 et 2018. Entre 2013 et 2018, les demandes d'asile ont doublé et l’obtention de l’asile a quant à elle quadruplé : alors que certains commentateurs ont pu critiquer la politique d’asile de la France pour sa rudesse et sa rigueur, le système français est en réalité de plus en plus « généreux ». Cela d'autant plus que les personnes déboutées du droit d'asile et d'autres formes de protection ne regagnent en réalité quasiment jamais leur pays d'origine : à titre d'exemple, en 2017, seules 17,5% des mesures d'éloignement étaient effectivement exécutées.
En 2019, la France est devenue le pays d’Europe le plus attractif en matière d’asile, avec 177 822 demandes enregistrées, contre environ 120 000 en Allemagne.
L'asile tend ainsi à devenir progressivement une nouvelle voie d'immigration pour les migrants économiques et contribue à l'augmentation de l'immigration clandestine en France.
Surtout, l'asile confère en France plus d'avantages que dans la plupart des autres pays européens, comme l'explique le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration Didier Leschi. En Italie, une personne non hébergée par l’État ne reçoit aucune allocation. En France, elle touche 426 euros par mois. Concernant l'hébergement : « en plus des places qui leur sont réservées, les demandeurs d’asile accèdent aux hébergements d’urgence que notre législation permet d’ouvrir plus rapidement que ceux, très normés, des centres d’accueil. A l’inverse de ce qui se pratique en Italie, en Grande-Bretagne, en Finlande ou encore au Danemark, nous mettons à l’abri sans condition. »
Refonte de l'organisation de l'asile et du droit au séjour pour accélérer les procédures d'examen des demandes et l'expulsion des personnes non admises •
Accueil facilité des combattants de la liberté
Une réforme de l'asile a déjà été mise en oeuvre par Emmanuel Macron en 2018 via la loi "pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie". Or cette loi n'a atteint aucun de ses objectifs. Le flux de demandeurs d'asile a continué de croître sous le quinquennat Macron (voir notre article sur le droit d'asile : https://observatoire-immigration.fr/le-droit-dasile/). Les procédures d'asile n'ont été ni raccourcies ni simplifiées (voir la tribune envoyée par un magistrat que nous avons publiée à ce sujet : https://observatoire-immigration.fr/tribune-les-propositions-du-conseil-detat-pour-une-reforme-du-contentieux-des-etrangers-que-tout-change-pour-que-rien-ne-change/). Pourquoi le Président sortant réussirait-il lors de son deuxième mandat ce qu'il n'a pas réussi à faire sous le premier ? Rappelons en outre que le candidat promettait déjà, dans son programme de 2017, de réduire à moins de six mois les procédures d'asile, recours compris.
Concernant l'effectivité des mesures d'éloignement, Emmanuel Macron propose de poursuivre sa politique étrangère de type "visas contre laissez-passer consulaires" afin de contraindre les pays d'origine à accepter leurs ressortissants expulsés. Le président sortant ne propose donc rien de nouveau sur ce chapitre, alors que cette politique est jusqu'à présent plutôt mise en échec, avec le gel des laissez-passer côté algérien. Surtout, cette proposition laisse dans l'ombre plusieurs aspects majeurs de l'immigration clandestine récente comme les mineurs non accompagnés, qui ne peuvent pas être éloignés dans l'état actuel du droit, alors qu'ils sont en croissance exponentielle (https://observatoire-immigration.fr/les-mineurs-non-accompagnes/), ou les ressortissants de pays dits en guerre comme l'Afghanistan.
Concernant "l'accueil facilité des comnbattants de la liberté", on rappellera que cette disposition figure déjà dans le préambule de la Constitution de 1946, qui fait partie des normes de droit positif pleinement applicables : "4. Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République". Loin d'être une proposition innovante, cette mesure n'est donc qu'un rappel des fondements du droit d'asile. Droit qui s'est tellement développé qu'il est devenu une filière d'immigration majeure et incontrôlée, dont le sens originel a fini par se perdre. Ainsi, l’article 120 de la Constitution du 24 juin 1793 disposait déjà que “[Le peuple français] donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté. - Il le refuse aux tyrans”.
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Programme d'Emmanuel Macron et discours de présentation (https://avecvous.fr/projet-presidentiel)
Eric Zemmour (R!)
Sujet n° 3 : droit d'asile
Aujourd'hui largement régi par le droit européen, le droit d’asile découle, en France, d’une tradition ancienne dont la logique a fortement évolué. Depuis le début des années 2000, la demande d'asile connaît une hausse structurelle : en particulier, depuis la crise migratoire de 2015, celle-ci s'est envolée. Sur dix ans, entre 2008 et 2018, les demandes d’asile ont quasiment triplé : +192% entre 2008 et 2018. Entre 2013 et 2018, les demandes d'asile ont doublé et l’obtention de l’asile a quant à elle quadruplé : alors que certains commentateurs ont pu critiquer la politique d’asile de la France pour sa rudesse et sa rigueur, le système français est en réalité de plus en plus « généreux ». Cela d'autant plus que les personnes déboutées du droit d'asile et d'autres formes de protection ne regagnent en réalité quasiment jamais leur pays d'origine : à titre d'exemple, en 2017, seules 17,5% des mesures d'éloignement étaient effectivement exécutées.
En 2019, la France est devenue le pays d’Europe le plus attractif en matière d’asile, avec 177 822 demandes enregistrées, contre environ 120 000 en Allemagne.
L'asile tend ainsi à devenir progressivement une nouvelle voie d'immigration pour les migrants économiques et contribue à l'augmentation de l'immigration clandestine en France.
Surtout, l'asile confère en France plus d'avantages que dans la plupart des autres pays européens, comme l'explique le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration Didier Leschi. En Italie, une personne non hébergée par l’État ne reçoit aucune allocation. En France, elle touche 426 euros par mois. Concernant l'hébergement : « en plus des places qui leur sont réservées, les demandeurs d’asile accèdent aux hébergements d’urgence que notre législation permet d’ouvrir plus rapidement que ceux, très normés, des centres d’accueil. A l’inverse de ce qui se pratique en Italie, en Grande-Bretagne, en Finlande ou encore au Danemark, nous mettons à l’abri sans condition. »
Instaurer un quota d'une centaine de personnes admises au séjour au titre de l'asile chaque année. • Exiger que les demandes d'asile soient déposées à l'étranger.
L'instauration d'un quota de demandeurs d'asile admis au séjour a le mérite d'imposer une logique de résultat à une politique aujourd'hui largement hors de contrôle. Toutefois, la question des critères de sélection des personnes admises à l'asile reste entière. Au-delà du quota, c'est le régime juridique tout entier de l'asile qui devrait être réformé. Le chiffre annoncé d'une centaine de personnes admises chaque année paraît quant à lui très faible, mais il s'agit sans doute d'une stratégie de dissuasion volontaire.
L'examen des demandes d'asile à l'étranger nécessite quant à elle de passer outre les règles européennes, ce que permet le référendum.
Aujourd'hui largement régi par le droit européen, le droit d’asile découle, en France, d’une tradition ancienne dont la logique a fortement évolué. Depuis le début des années 2000, la demande d'asile connaît une hausse structurelle : en particulier, depuis la crise migratoire de 2015, celle-ci s'est envolée. Sur dix ans, entre 2008 et 2018, les demandes d’asile ont quasiment triplé : +192% entre 2008 et 2018. Entre 2013 et 2018, les demandes d'asile ont doublé et l’obtention de l’asile a quant à elle quadruplé : alors que certains commentateurs ont pu critiquer la politique d’asile de la France pour sa rudesse et sa rigueur, le système français est en réalité de plus en plus « généreux ». Cela d'autant plus que les personnes déboutées du droit d'asile et d'autres formes de protection ne regagnent en réalité quasiment jamais leur pays d'origine : à titre d'exemple, en 2017, seules 17,5% des mesures d'éloignement étaient effectivement exécutées.
En 2019, la France est devenue le pays d’Europe le plus attractif en matière d’asile, avec 177 822 demandes enregistrées, contre environ 120 000 en Allemagne.
L'asile tend ainsi à devenir progressivement une nouvelle voie d'immigration pour les migrants économiques et contribue à l'augmentation de l'immigration clandestine en France.
Surtout, l'asile confère en France plus d'avantages que dans la plupart des autres pays européens, comme l'explique le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration Didier Leschi. En Italie, une personne non hébergée par l’État ne reçoit aucune allocation. En France, elle touche 426 euros par mois. Concernant l'hébergement : « en plus des places qui leur sont réservées, les demandeurs d’asile accèdent aux hébergements d’urgence que notre législation permet d’ouvrir plus rapidement que ceux, très normés, des centres d’accueil. A l’inverse de ce qui se pratique en Italie, en Grande-Bretagne, en Finlande ou encore au Danemark, nous mettons à l’abri sans condition. »
S'opposer aux accords commerciaux inégaux • Opérer des transferts technologiques, matériels et financiers vers les pays d'origine • Assumer le devoir d'humanité envers les régugiés • Etendre la protection internationale aux personnes en situation de "détresse environnementale" • Suspendre les règlements Dublin et renégocier les accords du Touquet • Créer un guichet unique d'accueil, multiplier les structures d'accueil et d'hébergement des immigrés dans le territoire • Supprimer le délit de solidarité • Garantir le droit d'asile en prenant le temps d'étudier chaque dossier • Abroger la loi asile et immigration
Le lien entre accords commerciaux "inégaux" et immigration n'est pas évident. D'autre part, l'opposition à ces accords interroge. S'agissant d'accords conclus entre des pays tiers, comment le candidat compte-t-il y mettre fin ? Surtout, il est certain que la dénonciation de ces accords aurait un effet très réduit sur l'immigration économique.
Outre les dangers que représentent les transferts technologiques vers des pays tiers pour la sécurité et la souveraineté de la France, la question de la contrepartie à ces transferts est entière. Le lien avec la maîtrise de l'immigration est à nouveau peu évident, au contraire la période récente a vu un accroissement des flux migratoires du sud vers le nord avec l'amélioration des moyens matériels des pays du sud.
Le développement relatif au "devoir d'humanité envers les réfugiés" tient davantage de la proclamation d'un principe que d'une mesure tangible.
L'extension de la protection internationale aux réfugiés en situation de "détresse environnementale" est une proposition qui ne pourra aboutir qu'à un accroissement des demandes d'asile, déjà hors de contrôle et largement dévoyées.
Le délit de solidarité a déjà été censuré par le Conseil constitutionnel par la décision "Cédric H" de 2018.
Avec un délai moyen de traitement des demandes d'asile de 17 mois en 2020, il semble que le temps d'étude des dossiers est plutôt long. Cette proposition détonne avec les avec celles des autres candidats qui cherchent au contraire à réduire les délais de traitement des demandes d'asile.
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Programme de Jean-Luc Mélencon (https://laec.fr/section/76/pour-une-politique-migratoire-humaniste-et-realiste)
Marine le Pen (RN)
Sujet n° 3 : droit d'asile
Aujourd'hui largement régi par le droit européen, le droit d’asile découle, en France, d’une tradition ancienne dont la logique a fortement évolué. Depuis le début des années 2000, la demande d'asile connaît une hausse structurelle : en particulier, depuis la crise migratoire de 2015, celle-ci s'est envolée. Sur dix ans, entre 2008 et 2018, les demandes d’asile ont quasiment triplé : +192% entre 2008 et 2018. Entre 2013 et 2018, les demandes d'asile ont doublé et l’obtention de l’asile a quant à elle quadruplé : alors que certains commentateurs ont pu critiquer la politique d’asile de la France pour sa rudesse et sa rigueur, le système français est en réalité de plus en plus « généreux ». Cela d'autant plus que les personnes déboutées du droit d'asile et d'autres formes de protection ne regagnent en réalité quasiment jamais leur pays d'origine : à titre d'exemple, en 2017, seules 17,5% des mesures d'éloignement étaient effectivement exécutées.
En 2019, la France est devenue le pays d’Europe le plus attractif en matière d’asile, avec 177 822 demandes enregistrées, contre environ 120 000 en Allemagne.
L'asile tend ainsi à devenir progressivement une nouvelle voie d'immigration pour les migrants économiques et contribue à l'augmentation de l'immigration clandestine en France.
Surtout, l'asile confère en France plus d'avantages que dans la plupart des autres pays européens, comme l'explique le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration Didier Leschi. En Italie, une personne non hébergée par l’État ne reçoit aucune allocation. En France, elle touche 426 euros par mois. Concernant l'hébergement : « en plus des places qui leur sont réservées, les demandeurs d’asile accèdent aux hébergements d’urgence que notre législation permet d’ouvrir plus rapidement que ceux, très normés, des centres d’accueil. A l’inverse de ce qui se pratique en Italie, en Grande-Bretagne, en Finlande ou encore au Danemark, nous mettons à l’abri sans condition. »
Imposer le traitement des demandes d'asile à l'étranger
L'examen des demandes d'asile à l'étranger nécessite de passer outre les règles européennes, ce que permet le référendum.
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Programme de Marine le Pen (https://mlafrance.fr/programme)
Valérie Pécresse (LR)
Sujet n° 3 : droit d'asile
Aujourd'hui largement régi par le droit européen, le droit d’asile découle, en France, d’une tradition ancienne dont la logique a fortement évolué. Depuis le début des années 2000, la demande d'asile connaît une hausse structurelle : en particulier, depuis la crise migratoire de 2015, celle-ci s'est envolée. Sur dix ans, entre 2008 et 2018, les demandes d’asile ont quasiment triplé : +192% entre 2008 et 2018. Entre 2013 et 2018, les demandes d'asile ont doublé et l’obtention de l’asile a quant à elle quadruplé : alors que certains commentateurs ont pu critiquer la politique d’asile de la France pour sa rudesse et sa rigueur, le système français est en réalité de plus en plus « généreux ». Cela d'autant plus que les personnes déboutées du droit d'asile et d'autres formes de protection ne regagnent en réalité quasiment jamais leur pays d'origine : à titre d'exemple, en 2017, seules 17,5% des mesures d'éloignement étaient effectivement exécutées.
En 2019, la France est devenue le pays d’Europe le plus attractif en matière d’asile, avec 177 822 demandes enregistrées, contre environ 120 000 en Allemagne.
L'asile tend ainsi à devenir progressivement une nouvelle voie d'immigration pour les migrants économiques et contribue à l'augmentation de l'immigration clandestine en France.
Surtout, l'asile confère en France plus d'avantages que dans la plupart des autres pays européens, comme l'explique le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration Didier Leschi. En Italie, une personne non hébergée par l’État ne reçoit aucune allocation. En France, elle touche 426 euros par mois. Concernant l'hébergement : « en plus des places qui leur sont réservées, les demandeurs d’asile accèdent aux hébergements d’urgence que notre législation permet d’ouvrir plus rapidement que ceux, très normés, des centres d’accueil. A l’inverse de ce qui se pratique en Italie, en Grande-Bretagne, en Finlande ou encore au Danemark, nous mettons à l’abri sans condition. »
Obligation de dépôt des demandes d'asile à l'étranger ou à la frontière française avec interdiction d'accès au territoire français jusqu'à ce que l'asile ait été accordé
Il s'agit d'une proposition forte qui, si elle était appliquée, donnerait des résultats tangibles et immédiats en matière de contrôle de l'immigration irrégulière. Toutefois, elle suppose une révision du droit de l'Union européenne, ainsi que l'introduction d'une réserve à la Convention de Genève de 1951. Or il est peu probable que Valérie Pécresse arrive à convaincre ses homologues européens de réviser le droit européen de l'asile, cette question étant bloquée depuis 2015. La candidate propose donc de faire voter une loi constitutionnelle pour lever les obstacles juridiques à cette mesure. Il s'agit d'une méthode adaptée qui rend la proposition crédible.
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Programme d'Emmanuel Macron et discours de présentation (https://avecvous.fr/projet-presidentiel)
Emmanuel Macron (LREM)
Sujet n° 4 : lutte contre l'immigration clandestine
Renforcement des frontières de l'espace Schengen • Création d'une "force des frontières" pour renforcer les frontières nationales
Sur le renforcement des frontières Schengen, il s'agit d'une mesure qui dépend d'un consensus européen qui n'est pas acquis, et sur lequel le Président de la république n'a que peu de prises. Depuis la crise migratoire européenne de 2015, la réforme de l'espace Schengen fait partie des priorités des pays membres, sans avoir abouti à aucun résultat tangible jusqu'à présent. La politique migratoire fait en réalité l'objet d'un blovage institutionnel en raison de l'absence de consensus européen à deux niveaux : entre les Etats membres et entre les institutions européennes. L'Office européen de lutte antifraude a ainsi conduit des investigations à l'égard de l'agence Frontex, chargée du contrôle des frontières extérieures de l'UE, en lui reprochant notamment de procéder au refoulement d'immigrés clandestins. Le renforcement des frontières européennes n'est donc clairement pas une priorité pour l'ensemble des acteurs dont l'adhésion est nécessaire pour que cet objectif aboutisse. En dépit de sa présidence au Conseil de l'Union européenne, cette promesse de campagne d'Emmanuel Macron, ne peut donc être, au mieux, que qualifiée de voeu pieux.
Sur la création d'une "force des frontières", le programme d'Emmanuel Macron s'avère nébuleux. Rien n'est dit sur cette nouvelle unité, dont il est difficile de voir la valeur ajoutée par rapport aux forces actuelles de police aux frontières. Ce renforcement des contrôles aux frontières, s'il est certes souhaitable, ne constitue au mieux que la continuité de la politique menée sous le quinquennat du Président sortant, et ne saurait remplacer une réforme de fond de la lutte contre l'immigration irrégulière. Ce type de mesure ne permet en effet pas d'obntenir des résultats à long terme, des stratégies de contournement se mettant en place rapidement après leur mise en place.
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Programme d'Emmanuel Macron et discours de présentation (https://avecvous.fr/projet-presidentiel)
Eric Zemmour (R!)
Sujet n° 4 : lutte contre l'immigration clandestine
La France compterait aujourd'hui 600 000 à 700 000 clandestins selon le Ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et jusqu'à 900 000 selon le spécialiste Patrick Stefanini (soit trois fois la population de Montpellier) - en sachant que près de 30 000 d'entre eux seraient chaque année régularisés.
L’immigration clandestine se fonde largement sur le détournement de procédures légales - notamment l’asile : si la majeure partie des demandes sont formellement rejetées, seules 15% des mesures d’éloignement étaient exécutées en 2018, générant un stock de « déboutés » qui restent sur le territoire. Il en va de même pour les immigrés qui, une fois l'expiration de leur visa, ne regagnent pas leur pays et demeurent en France.
Il existe différents types de mesures d'éloignement administratives et judiciaires. L’obligation de quitter le territoire français (OQTF), qui a remplacé la reconduite à la frontière, relève du préfet. L’expulsion est une mesure de police administrative, prononcée par arrêté du préfet ou du ministre de l’Intérieur, lorsque la présence d’un étranger sur le territoire français constitue une menace grave pour l’ordre public. L’extradition, enfin, régie par la loi du 10 mars 1927 et complétée par de nombreuses conventions internationales, permet de remettre un étranger à la disposition de la justice d’un Etat qui demande à le juger.
Ainsi, en France, les clandestins ont plus de chance d'être régularisés que de retourner dans leur pays. Il est important de constater que les mesures d’éloignement prises ne sont que très rarement exécutées. En 2018, l’équivalent d’un quart seulement du total des déboutés de l’asile sont repartis. Sur plus longue période, les chiffres fournis par le Ministère de l’Intérieur, montrent que le taux d'exécution des OQTF est très faible : depuis 2010, ce taux varie entre 15 et 20%. Ce taux d’exécution est d’autant plus préoccupant que les OQTF ne concernent que ceux des clandestins qui sont identifiés, soit parce qu’un titre leur a été refusé soit parce qu’ils ont été contrôlé : la plupart des étrangers en situation irrégulière échappent en effet à ce type de décision administrative.
Si les raisons d’un tel échec sont multiples, pour le préfet François Lucas, elles sont d’abord dues à la « difficulté d’obtenir la coopération des États de retour » à laquelle « s’est ajoutée la dépénalisation du séjour irrégulier par la CJUE (El Dridi, 2012) ».
Créer une garde-frontières à statut militaire. • Etendre la définition pénale de la traite des êtres humains aux passeurs • Financer des campages visant à dissuader les départs d'immigrés clandestins dans les pays d'origine. • Interdire la régularisation des étrangers entrés illégalement sur le territoire français.
La proposition de création de garde-frontières à statut militaire interroge, dans la mesure où le maintien de l'ordre intérieur relève traditionnellement de forces de police, dont l'absence de statut militaire n'empêche en rien l'efficacité. Quelle valeur-ajoutée de ce statut par rapport à l'actuelle police aux frontières ? Peut-être la recherche d'un effet dissuasif ?
La volonté affirmée de lutter contre les réseaux de passeurs est une innovation à souligner, en ce qu'elle permet à la fois d'éviter les trafics d'êtres humains dont sont victimes les clandestins, mais aussi, comme les campagnes de communication dans les pays d'origine, de traiter le phénomène à la source.
L'interdiction de la régularisation des clandestins permet quant à elle à la fois d'assurer la bonne application de la loi, de respecter la volonté du législateur, et de dissuader les infractions.
Sujet n° 4 : lutte contre l'immigration clandestine
Sortir de l'espace Schengen et de Frontex
Cette proposition ne peut qu'interroger, dans la mesure où le candidat ne propose aucun renforcement du contrôle des frontières nationales en contrepartie. Cette absence de maîtrise de l'immigration risque de créer un appel d'air majeur qui pourrait déstabiliser le pays, compte tenu de l'importance des flux existants.
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Programme de Jean-Luc Mélencon (https://laec.fr/section/76/pour-une-politique-migratoire-humaniste-et-realiste)
Valérie Pécresse (LR)
Sujet n° 4 : lutte contre l'immigration clandestine
Le nombre de mineurs non accompagnés (MNA) évalués comme tels et pris en charge par les services d’aide sociale à l’enfance des départements a considérablement progressé depuis 2015 avec un triplement des effectifs entre 2016 et 2018. Il s’agit à 95% de garçons et beaucoup d’entre eux proviennent d’Afrique subsaharienne.
Alors que les départements doivent affronter une situation financière complexe, notamment en raison de l’évolution de leurs dépenses sociales, les MNA représentent aujourd’hui entre 15 et 20% des mineurs pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE).
Au total, l’accueil et la prise en charge de plus de 40 000 MNA à la fin de l’année 2018 représente un coût financier de 2 milliards d’euros à la charge des départements ;
La vérification de la minorité et de l’isolement réel des jeunes qui présentent une demande est toujours très complexe. Après évaluation, plus la moitié d’entre eux s’avèrent en réalité majeurs et ne relèvent donc pas de l’aide sociale à l’enfance.
Pour l'ancien président du Conseil département de Seine-et-Marne Jean-Louis Thiériot, le taux de fraude est considérable : « dans le département de Seine-et-Marne, dont j'ai été le président et dont je suis toujours l'élu, il avoisine les 80 %. Nous avons ainsi vu des quadragénaires se revendiquer mineurs... ».
Au-delà des problématiques financières et de dévoiement des procédures d'immigration, les personnes dites mineurs non accompagnés soulèvent surtout aujourd'hui des enjeux d'ordre public. Ceux-ci sont impliqués de façon croissante dans la délinquance, les crimes et délits, particulièrement dans les grandes villes. Dans une note du 5 septembre 2018, le Ministère de la Justice identifiait ainsi l’augmentation du nombre de mineurs non accompagnés impliqués dans des affaires pénales, en particulier dans les grandes villes et métropoles comme Paris, Lyon, Marseille, Lille, Nantes, Rennes ou Montpellier et rappellait que ces mineurs sont parfois utilisés par des « réseaux pour commettre des vols, impliqués dans le trafic de stupéfiants, mais sont également consommateurs de ces produits ».
Rétablir les tests osseux pour les mineurs étrangers sans papiers, avec présomption de majorité s'ils refusent.
Il s'agit d'une bonne proposition pour améliorer la distinction entre les étrangers mineurs et majeurs, qui permettrait de mieux adapter les prises en charge. Mais cette proposition ne résout pas à la source le problème de l'augmentation exponentielle des mineurs non accompagnés, et de la charge qu'elle représente pour les finances publiques (départements en particulier). Quid de la lutte contre les trafics et les filières d'immigration clandestine de mineurs ? Quid de l'impossibilité légale d'éloigner les mineurs non accompagnés ?
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Programme de Valérie Pécresse (https://valeriepecresse.fr/projet/immigration/)
Eric Zemmour (R!)
Sujet n° 5 : mesures d'éloignement
Il existe différents types de mesures d'éloignement administratives et judiciaires. L’obligation de quitter le territoire français (OQTF), qui a remplacé la reconduite à la frontière, relève du préfet. L’expulsion est une mesure de police administrative, prononcée par arrêté du préfet ou du ministre de l’Intérieur, lorsque la présence d’un étranger sur le territoire français constitue une menace grave pour l’ordre public. L’extradition, enfin, régie par la loi du 10 mars 1927 et complétée par de nombreuses conventions internationales, permet de remettre un étranger à la disposition de la justice d’un Etat qui demande à le juger.
La France compterait aujourd'hui 600 000 à 700 000 clandestins selon le Ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et jusqu'à 900 000 selon le spécialiste Patrick Stefanini (soit trois fois la population de Montpellier) - en sachant que près de 30 000 d'entre eux seraient chaque année régularisés.
L’immigration clandestine se fonde largement sur le détournement de procédures légales - notamment l’asile : si la majeure partie des demandes sont formellement rejetées, seules 15% des mesures d’éloignement étaient exécutées en 2018, générant un stock de « déboutés » qui restent sur le territoire. Il en va de même pour les immigrés qui, une fois l'expiration de leur visa, ne regagnent pas leur pays et demeurent en France.
Ainsi, en France, les clandestins ont plus de chance d'être régularisés que de retourner dans leur pays. Il est important de constater que les mesures d’éloignement prises ne sont que très rarement exécutées. En 2018, l’équivalent d’un quart seulement du total des déboutés de l’asile sont repartis. Sur plus longue période, les chiffres fournis par le Ministère de l’Intérieur, montrent que le taux d'exécution des OQTF est très faible : depuis 2010, ce taux varie entre 15 et 20%. Ce taux d’exécution est d’autant plus préoccupant que les OQTF ne concernent que ceux des clandestins qui sont identifiés, soit parce qu’un titre leur a été refusé soit parce qu’ils ont été contrôlé : la plupart des étrangers en situation irrégulière échappent en effet à ce type de décision administrative.
Si les raisons d’un tel échec sont multiples, pour le préfet François Lucas, elles sont d’abord dues à la « difficulté d’obtenir la coopération des États de retour » à laquelle « s’est ajoutée la dépénalisation du séjour irrégulier par la CJUE (El Dridi, 2012) ».
Réinstaurer le délit de séjour irrégulier. • Fixer un principe de retour des réfugiés dans leurs pays d'origine lorsqu'ils redeviennent sûrs. • Rétablir l'usage des charters collectifs. • Créer un ministère de la remigration.
La réinstauration du délit de séjour irrégulier nécessite de passer par le référendum, en raison de l'obstacle de la jurisprudence constitutionnelle.
Le principe du retour dans les pays sûrs n'est pas innovante, dans la mesure où il existe déjà dans le droit positif, sans être appliqué.
Il existe différents types de mesures d'éloignement administratives et judiciaires. L’obligation de quitter le territoire français (OQTF), qui a remplacé la reconduite à la frontière, relève du préfet. L’expulsion est une mesure de police administrative, prononcée par arrêté du préfet ou du ministre de l’Intérieur, lorsque la présence d’un étranger sur le territoire français constitue une menace grave pour l’ordre public. L’extradition, enfin, régie par la loi du 10 mars 1927 et complétée par de nombreuses conventions internationales, permet de remettre un étranger à la disposition de la justice d’un Etat qui demande à le juger.
La France compterait aujourd'hui 600 000 à 700 000 clandestins selon le Ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et jusqu'à 900 000 selon le spécialiste Patrick Stefanini (soit trois fois la population de Montpellier) - en sachant que près de 30 000 d'entre eux seraient chaque année régularisés.
L’immigration clandestine se fonde largement sur le détournement de procédures légales - notamment l’asile : si la majeure partie des demandes sont formellement rejetées, seules 15% des mesures d’éloignement étaient exécutées en 2018, générant un stock de « déboutés » qui restent sur le territoire. Il en va de même pour les immigrés qui, une fois l'expiration de leur visa, ne regagnent pas leur pays et demeurent en France.
Ainsi, en France, les clandestins ont plus de chance d'être régularisés que de retourner dans leur pays. Il est important de constater que les mesures d’éloignement prises ne sont que très rarement exécutées. En 2018, l’équivalent d’un quart seulement du total des déboutés de l’asile sont repartis. Sur plus longue période, les chiffres fournis par le Ministère de l’Intérieur, montrent que le taux d'exécution des OQTF est très faible : depuis 2010, ce taux varie entre 15 et 20%. Ce taux d’exécution est d’autant plus préoccupant que les OQTF ne concernent que ceux des clandestins qui sont identifiés, soit parce qu’un titre leur a été refusé soit parce qu’ils ont été contrôlé : la plupart des étrangers en situation irrégulière échappent en effet à ce type de décision administrative.
Si les raisons d’un tel échec sont multiples, pour le préfet François Lucas, elles sont d’abord dues à la « difficulté d’obtenir la coopération des États de retour » à laquelle « s’est ajoutée la dépénalisation du séjour irrégulier par la CJUE (El Dridi, 2012) ».
Reprendre l’expulsion des clandestins par charter avec l'agence Frontex • Renégocier la directive retour pour que les obligations de quitter le territoire français (OQTF) soient rendues exécutoires sans délai.
Ces propositions ont l'inconvénient de dépendre du bon vouloir des partenaires européens de la France, alors que la réforme du droit européen de l'asile est bloquée depuis 2015. Elles sont donc peu crédibles, alors que la candidate aurait pu profiter de sa loi constitutionnelle pour faire retrouver à la France son autonomie sur ces sujets.
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Programme de Valérie Pécresse (https://valeriepecresse.fr/projet/immigration/)
Emmanuel Macron (LREM)
Sujet n° 6 : politique d'intégration
Il existe différents types de mesures d'éloignement administratives et judiciaires. L’obligation de quitter le territoire français (OQTF), qui a remplacé la reconduite à la frontière, relève du préfet. L’expulsion est une mesure de police administrative, prononcée par arrêté du préfet ou du ministre de l’Intérieur, lorsque la présence d’un étranger sur le territoire français constitue une menace grave pour l’ordre public. L’extradition, enfin, régie par la loi du 10 mars 1927 et complétée par de nombreuses conventions internationales, permet de remettre un étranger à la disposition de la justice d’un Etat qui demande à le juger.
La France compterait aujourd'hui 600 000 à 700 000 clandestins selon le Ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et jusqu'à 900 000 selon le spécialiste Patrick Stefanini (soit trois fois la population de Montpellier) - en sachant que près de 30 000 d'entre eux seraient chaque année régularisés.
L’immigration clandestine se fonde largement sur le détournement de procédures légales - notamment l’asile : si la majeure partie des demandes sont formellement rejetées, seules 15% des mesures d’éloignement étaient exécutées en 2018, générant un stock de « déboutés » qui restent sur le territoire. Il en va de même pour les immigrés qui, une fois l'expiration de leur visa, ne regagnent pas leur pays et demeurent en France.
Ainsi, en France, les clandestins ont plus de chance d'être régularisés que de retourner dans leur pays. Il est important de constater que les mesures d’éloignement prises ne sont que très rarement exécutées. En 2018, l’équivalent d’un quart seulement du total des déboutés de l’asile sont repartis. Sur plus longue période, les chiffres fournis par le Ministère de l’Intérieur, montrent que le taux d'exécution des OQTF est très faible : depuis 2010, ce taux varie entre 15 et 20%. Ce taux d’exécution est d’autant plus préoccupant que les OQTF ne concernent que ceux des clandestins qui sont identifiés, soit parce qu’un titre leur a été refusé soit parce qu’ils ont été contrôlé : la plupart des étrangers en situation irrégulière échappent en effet à ce type de décision administrative.
Si les raisons d’un tel échec sont multiples, pour le préfet François Lucas, elles sont d’abord dues à la « difficulté d’obtenir la coopération des États de retour » à laquelle « s’est ajoutée la dépénalisation du séjour irrégulier par la CJUE (El Dridi, 2012) ».
Expulsion des étrangers qui troublent l'ordre public • Conditionnement de la délivrance de titre de long séjour à la réussite à un examen de français et à l'insertion professionnelle
Ces propositions n'apportent rien de nouveau puisqu'elles existent déjà dans le droit positif : articles L631-1 du CESEDA et suivants pour l'expulsion et loi du 7 mars 2016 pour la maîtrise du français et l'insertion professionnelle, qui sont censées conditionner l'obtention d'un titre de long séjour dans le cadre du contrat d'intégration républicaine.
Pour ces sujets, l'enjeu repose donc essentiellement sur l'application effective de la loi. Pourquoi la président sortant n-a-t-il pas su assurer cette effectivité sous on quinquennat ? Comment compte-t-il s'y prendre pour l'assurer dans les cinq prochaines années ? Comment le Contrat d'intégration républicaine sous "Macron II" donnerait-il satisfaction, là où il s'est trouvé en échec sous "Macron I", sous Hollande et sous Sarkozy (contrat d'accueil et d'intégration) ? L'un des obstaces bien identifiés à cette effectivité concerne le contrôle restricif du juge sur les mesures d'expulsion pour trouble grave à l'ordre public. En 2014, le Conseil d'Etat a ainsi estimé qu'un étranger qui avait fait l'objet de plusieurs condamnations pénales pour vol, recel et agression sexuelle, ne représentait pas une menace grave à l'ordre public justifiant son expulsion (12 février 2014, n° 365644). Or le programme d'Emmanuel Macron néglige complètement cet obstacle, ce qui le rend très peu crédible.
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Programme d'Emmanuel Macron et discours de présentation (https://avecvous.fr/projet-presidentiel)
Eric Zemmour (R!)
Sujet n° 6 : politique d'intégration
Dans Les statistiques trimestrielles des personnes écrouées en France (janvier 2021), le Ministère de la Justice indique que les personnes de nationalité étrangère (sans compter les binationaux) sont surreprésentées dans les prisons françaises.
Alors qu’ils représentent un peu moins de 8% de la population française, les étrangers représentent près de 25% de la population carcérale. Les ressortissants d’Afrique représentent 13,5% de la population carcérale contre moins de 5% de la population entière, les Algériens 4,4% contre à peine plus d’1,3% de la population vivant en France.
Expulser les délinquants, les fichés S et les chômeurs étrangers.
Mesures cohérentes avec la volonté générale du candidat d'instaurer le principe selon lequel l'immigré qui deviendrait une charge pour la nation doit être éloigné.
Il existe différents types de mesures d'éloignement administratives et judiciaires. L’obligation de quitter le territoire français (OQTF), qui a remplacé la reconduite à la frontière, relève du préfet. L’expulsion est une mesure de police administrative, prononcée par arrêté du préfet ou du ministre de l’Intérieur, lorsque la présence d’un étranger sur le territoire français constitue une menace grave pour l’ordre public. L’extradition, enfin, régie par la loi du 10 mars 1927 et complétée par de nombreuses conventions internationales, permet de remettre un étranger à la disposition de la justice d’un Etat qui demande à le juger.
La France compterait aujourd'hui 600 000 à 700 000 clandestins selon le Ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et jusqu'à 900 000 selon le spécialiste Patrick Stefanini (soit trois fois la population de Montpellier) - en sachant que près de 30 000 d'entre eux seraient chaque année régularisés.
L’immigration clandestine se fonde largement sur le détournement de procédures légales - notamment l’asile : si la majeure partie des demandes sont formellement rejetées, seules 15% des mesures d’éloignement étaient exécutées en 2018, générant un stock de « déboutés » qui restent sur le territoire. Il en va de même pour les immigrés qui, une fois l'expiration de leur visa, ne regagnent pas leur pays et demeurent en France.
Ainsi, en France, les clandestins ont plus de chance d'être régularisés que de retourner dans leur pays. Il est important de constater que les mesures d’éloignement prises ne sont que très rarement exécutées. En 2018, l’équivalent d’un quart seulement du total des déboutés de l’asile sont repartis. Sur plus longue période, les chiffres fournis par le Ministère de l’Intérieur, montrent que le taux d'exécution des OQTF est très faible : depuis 2010, ce taux varie entre 15 et 20%. Ce taux d’exécution est d’autant plus préoccupant que les OQTF ne concernent que ceux des clandestins qui sont identifiés, soit parce qu’un titre leur a été refusé soit parce qu’ils ont été contrôlé : la plupart des étrangers en situation irrégulière échappent en effet à ce type de décision administrative.
Si les raisons d’un tel échec sont multiples, pour le préfet François Lucas, elles sont d’abord dues à la « difficulté d’obtenir la coopération des États de retour » à laquelle « s’est ajoutée la dépénalisation du séjour irrégulier par la CJUE (El Dridi, 2012) ».
Expulser systématiquement les clandestins, délinquants et criminels étrangers
Mesures cohérentes avec la volonté générale de la candidate d'instaurer le principe selon lequel l'immigré qui deviendrait une charge pour la nation doit être éloigné.
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Programme de Marine le Pen (https://mlafrance.fr/programme)
Valérie Pécresse (LR)
Sujet n° 6 : politique d'intégration
Dans Les statistiques trimestrielles des personnes écrouées en France (janvier 2021), le Ministère de la Justice indique que les personnes de nationalité étrangère (sans compter les binationaux) sont surreprésentées dans les prisons françaises.
Alors qu’ils représentent un peu moins de 8% de la population française, les étrangers représentent près de 25% de la population carcérale. Les ressortissants d’Afrique représentent 13,5% de la population carcérale contre moins de 5% de la population entière, les Algériens 4,4% contre à peine plus d’1,3% de la population vivant en France.
Expulser les personnes condamnées de nationalité étrangère une fois leur peine effectuée. • Négocier des accords pour que les délinquants étrangers puissent purger leur peine dans leur propre pays. • Conditionner l’obtention de la carte de séjour à la réussite d’un examen sur la maîtrise du français et les valeurs de la République. • Améliorer l’intégration des plus jeunes grâce à l’école en fixant un plafond de non-francophones par classe.
Propositions intéressantes qui marquent le retour à une exigence réelle d'intégration des immigrés pour maintenir leur séjour en France.
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Programme de Valérie Pécresse (https://valeriepecresse.fr/projet/immigration/)
Eric Zemmour (R!)
Sujet n° 7 : séjour des étrangers
La délivrance des premiers titres de séjour s'effectue selon différents motifs : familiaux, économiques, étudiants, humanitaires ou autres. Elle ne concerne pas les ressortissants de l’Union européenne (UE) ainsi que des pays de l’Espace économique européen (EEE) et de la Confédération Suisse qui ne sont plus soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour en France depuis 2004. Ils conservent néanmoins le droit, s’ils en font la demande, d’en être munis. Les régimes spéciaux concernent principalement les ressortissants algériens.
Quantitativement, deux questions se posent aujourd'hui concernant les titres de séjour : les flux, c'est-à-dire le nombre d'obtention chaque année de nouveau titres de séjour ; le stock, c'est-à-dire le cumul dans le temps de personnes disposant de titres de séjour.
Concernant les flux, il convient de noter que l'obtention de premiers titres de séjour atteint sous Emmanuel Macron un niveau inégalé jusqu'alors, et ce, malgré le léger reflux constaté en 2020 et lié à la crise sanitaire. Alors qu'en 2007, environ 171 000 premiers titres de séjour étaient délivrés à des immigrés non européens/extérieurs à l'espace économique européen (EEE), ce nombre devrait atteindre 271 000 en 2021 selon l'estimation du Ministère de l'Intérieur. 255 675 titres de séjour ont été accordés à des immigrés non européens (i.e. hors EEE) en moyenne chaque année entre 2017 et 2021 sous la Présidence Macron, contre en moyenne 217 463 durant la période 2012-2017 et 188 820 durant la période 2007-2012.
Concernant les stocks, 1 278 374 nouveaux premiers titres de séjour attribués sous la présidence Macron. Alors qu'un peu plus de 2,2 millions de titres valides étaient recensés en 2007, ce nombre est passé à 2,5 millions en 2012 puis 2,9 millions en 2017 pour atteindre un niveau inégalité sous la présidence de la République actuelle. En 2021, un an avant la fin du quinquennat Macron, on comptabilisait - toujours selon le Ministère de l'Intérieur - près de 3,5 millions de permis de séjour soit 15% de plus que le stock en 2017 et 35% de plus qu'en 2012.
Dans un rapport intitulé L'essentiel de l'immigration 2020 du Ministère de l'Intérieur, on dispose également pour les années 2016 à 2020 de la répartition des permis de séjour pour les dix premières nationalités bénéficiaires : Algérie, Maroc et Tunisie constituent le trio de tête des pays dont les ressortissants sont les plus nombreux à disposer de tels titres.
Supprimer le droit au regroupement familial • Sélectionner au mérite les étudiants étrangers admis au séjour. • Instaurer une caution de 10 000€ pour l'obtention d'un visa pour les étrangers issus de pays dont viennent la majorité des clandestins. • Dénoncer les accords bilatéraux facilitant l'immigration. • Retirer la signature de la France du pacte de Marrakech • Mettre fin au renouvellement quasi-systématique des titres de séjour
La suppression du droit au regroupement familial est une mesure forte, qui peut paraître excessive. Le candidat précise vouloir supprimer l'automaticité de ce droit, et non son principe même. Toutefois, cette mesure risque de dissuader même l'immigration choisie.
La dénonciation des accords bilatéraux facilitant l'immigration est une mesure qui permettra de normaliser les relations avec certains pays anciennement colonisés. Elle rendra aussi sa cohérence à la politique mirgratoire en mettant fin à des traités devenus largerment obsolètes.
La délivrance des premiers titres de séjour s'effectue selon différents motifs : familiaux, économiques, étudiants, humanitaires ou autres. Elle ne concerne pas les ressortissants de l’Union européenne (UE) ainsi que des pays de l’Espace économique européen (EEE) et de la Confédération Suisse qui ne sont plus soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour en France depuis 2004. Ils conservent néanmoins le droit, s’ils en font la demande, d’en être munis. Les régimes spéciaux concernent principalement les ressortissants algériens.
Quantitativement, deux questions se posent aujourd'hui concernant les titres de séjour : les flux, c'est-à-dire le nombre d'obtention chaque année de nouveau titres de séjour ; le stock, c'est-à-dire le cumul dans le temps de personnes disposant de titres de séjour.
Concernant les flux, il convient de noter que l'obtention de premiers titres de séjour atteint sous Emmanuel Macron un niveau inégalé jusqu'alors, et ce, malgré le léger reflux constaté en 2020 et lié à la crise sanitaire. Alors qu'en 2007, environ 171 000 premiers titres de séjour étaient délivrés à des immigrés non européens/extérieurs à l'espace économique européen (EEE), ce nombre devrait atteindre 271 000 en 2021 selon l'estimation du Ministère de l'Intérieur. 255 675 titres de séjour ont été accordés à des immigrés non européens (i.e. hors EEE) en moyenne chaque année entre 2017 et 2021 sous la Présidence Macron, contre en moyenne 217 463 durant la période 2012-2017 et 188 820 durant la période 2007-2012.
Concernant les stocks, 1 278 374 nouveaux premiers titres de séjour attribués sous la présidence Macron. Alors qu'un peu plus de 2,2 millions de titres valides étaient recensés en 2007, ce nombre est passé à 2,5 millions en 2012 puis 2,9 millions en 2017 pour atteindre un niveau inégalité sous la présidence de la République actuelle. En 2021, un an avant la fin du quinquennat Macron, on comptabilisait - toujours selon le Ministère de l'Intérieur - près de 3,5 millions de permis de séjour soit 15% de plus que le stock en 2017 et 35% de plus qu'en 2012.
Dans un rapport intitulé L'essentiel de l'immigration 2020 du Ministère de l'Intérieur, on dispose également pour les années 2016 à 2020 de la répartition des permis de séjour pour les dix premières nationalités bénéficiaires : Algérie, Maroc et Tunisie constituent le trio de tête des pays dont les ressortissants sont les plus nombreux à disposer de tels titres.
Faciliter l'accès aux visas, régulariser les travailleurs, les étudiants et les parents d'enfants scolarisés. • Instituer une carte de séjour de 10 ans comme titre de référence
Cette grande libéralisation du droit au séjour représente une forte régression de la capacité des pouvoirs publics à réguler l'immigration.
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Programme de Jean-Luc Mélencon (https://laec.fr/section/76/pour-une-politique-migratoire-humaniste-et-realiste)
Marine le Pen (RN)
Sujet n° 7 : séjour des étrangers
La délivrance des premiers titres de séjour s'effectue selon différents motifs : familiaux, économiques, étudiants, humanitaires ou autres. Elle ne concerne pas les ressortissants de l’Union européenne (UE) ainsi que des pays de l’Espace économique européen (EEE) et de la Confédération Suisse qui ne sont plus soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour en France depuis 2004. Ils conservent néanmoins le droit, s’ils en font la demande, d’en être munis. Les régimes spéciaux concernent principalement les ressortissants algériens.
Quantitativement, deux questions se posent aujourd'hui concernant les titres de séjour : les flux, c'est-à-dire le nombre d'obtention chaque année de nouveau titres de séjour ; le stock, c'est-à-dire le cumul dans le temps de personnes disposant de titres de séjour.
Concernant les flux, il convient de noter que l'obtention de premiers titres de séjour atteint sous Emmanuel Macron un niveau inégalé jusqu'alors, et ce, malgré le léger reflux constaté en 2020 et lié à la crise sanitaire. Alors qu'en 2007, environ 171 000 premiers titres de séjour étaient délivrés à des immigrés non européens/extérieurs à l'espace économique européen (EEE), ce nombre devrait atteindre 271 000 en 2021 selon l'estimation du Ministère de l'Intérieur. 255 675 titres de séjour ont été accordés à des immigrés non européens (i.e. hors EEE) en moyenne chaque année entre 2017 et 2021 sous la Présidence Macron, contre en moyenne 217 463 durant la période 2012-2017 et 188 820 durant la période 2007-2012.
Concernant les stocks, 1 278 374 nouveaux premiers titres de séjour attribués sous la présidence Macron. Alors qu'un peu plus de 2,2 millions de titres valides étaient recensés en 2007, ce nombre est passé à 2,5 millions en 2012 puis 2,9 millions en 2017 pour atteindre un niveau inégalité sous la présidence de la République actuelle. En 2021, un an avant la fin du quinquennat Macron, on comptabilisait - toujours selon le Ministère de l'Intérieur - près de 3,5 millions de permis de séjour soit 15% de plus que le stock en 2017 et 35% de plus qu'en 2012.
Dans un rapport intitulé L'essentiel de l'immigration 2020 du Ministère de l'Intérieur, on dispose également pour les années 2016 à 2020 de la répartition des permis de séjour pour les dix premières nationalités bénéficiaires : Algérie, Maroc et Tunisie constituent le trio de tête des pays dont les ressortissants sont les plus nombreux à disposer de tels titres.
Supprimer le droit au regroupement familial • Supprimer l'autorisation de séjour de tout étranger n'ayant pas travaillé depuis un an en France
La suppression du droit au regroupement familial est une mesure forte, qui peut paraître excessive. Cette mesure risque de dissuader même l'immigration choisie.
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Programme de Marine le Pen (https://mlafrance.fr/programme)
Valérie Pécresse (LR)
Sujet n° 7 : séjour des étrangers
La délivrance des premiers titres de séjour s'effectue selon différents motifs : familiaux, économiques, étudiants, humanitaires ou autres. Elle ne concerne pas les ressortissants de l’Union européenne (UE) ainsi que des pays de l’Espace économique européen (EEE) et de la Confédération Suisse qui ne sont plus soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour en France depuis 2004. Ils conservent néanmoins le droit, s’ils en font la demande, d’en être munis. Les régimes spéciaux concernent principalement les ressortissants algériens.
Quantitativement, deux questions se posent aujourd'hui concernant les titres de séjour : les flux, c'est-à-dire le nombre d'obtention chaque année de nouveau titres de séjour ; le stock, c'est-à-dire le cumul dans le temps de personnes disposant de titres de séjour.
Concernant les flux, il convient de noter que l'obtention de premiers titres de séjour atteint sous Emmanuel Macron un niveau inégalé jusqu'alors, et ce, malgré le léger reflux constaté en 2020 et lié à la crise sanitaire. Alors qu'en 2007, environ 171 000 premiers titres de séjour étaient délivrés à des immigrés non européens/extérieurs à l'espace économique européen (EEE), ce nombre devrait atteindre 271 000 en 2021 selon l'estimation du Ministère de l'Intérieur. 255 675 titres de séjour ont été accordés à des immigrés non européens (i.e. hors EEE) en moyenne chaque année entre 2017 et 2021 sous la Présidence Macron, contre en moyenne 217 463 durant la période 2012-2017 et 188 820 durant la période 2007-2012.
Concernant les stocks, 1 278 374 nouveaux premiers titres de séjour attribués sous la présidence Macron. Alors qu'un peu plus de 2,2 millions de titres valides étaient recensés en 2007, ce nombre est passé à 2,5 millions en 2012 puis 2,9 millions en 2017 pour atteindre un niveau inégalité sous la présidence de la République actuelle. En 2021, un an avant la fin du quinquennat Macron, on comptabilisait - toujours selon le Ministère de l'Intérieur - près de 3,5 millions de permis de séjour soit 15% de plus que le stock en 2017 et 35% de plus qu'en 2012.
Dans un rapport intitulé L'essentiel de l'immigration 2020 du Ministère de l'Intérieur, on dispose également pour les années 2016 à 2020 de la répartition des permis de séjour pour les dix premières nationalités bénéficiaires : Algérie, Maroc et Tunisie constituent le trio de tête des pays dont les ressortissants sont les plus nombreux à disposer de tels titres.
Augmenter les minima de ressources pour obtenir un visa de regroupement familial.
Proposition cohérente avec celle consistant à conditionner le bénéfice d'aides non contributives à une durée de séjour de 5 ans minimum.
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Programme de Valérie Pécresse (https://valeriepecresse.fr/projet/immigration/)
Valérie Pécresse (LR)
Sujet n° 7 : séjour des étrangers
La délivrance des premiers titres de séjour s'effectue selon différents motifs : familiaux, économiques, étudiants, humanitaires ou autres. Elle ne concerne pas les ressortissants de l’Union européenne (UE) ainsi que des pays de l’Espace économique européen (EEE) et de la Confédération Suisse qui ne sont plus soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour en France depuis 2004. Ils conservent néanmoins le droit, s’ils en font la demande, d’en être munis. Les régimes spéciaux concernent principalement les ressortissants algériens.
Quantitativement, deux questions se posent aujourd'hui concernant les titres de séjour : les flux, c'est-à-dire le nombre d'obtention chaque année de nouveau titres de séjour ; le stock, c'est-à-dire le cumul dans le temps de personnes disposant de titres de séjour.
Concernant les flux, il convient de noter que l'obtention de premiers titres de séjour atteint sous Emmanuel Macron un niveau inégalé jusqu'alors, et ce, malgré le léger reflux constaté en 2020 et lié à la crise sanitaire. Alors qu'en 2007, environ 171 000 premiers titres de séjour étaient délivrés à des immigrés non européens/extérieurs à l'espace économique européen (EEE), ce nombre devrait atteindre 271 000 en 2021 selon l'estimation du Ministère de l'Intérieur. 255 675 titres de séjour ont été accordés à des immigrés non européens (i.e. hors EEE) en moyenne chaque année entre 2017 et 2021 sous la Présidence Macron, contre en moyenne 217 463 durant la période 2012-2017 et 188 820 durant la période 2007-2012.
Concernant les stocks, 1 278 374 nouveaux premiers titres de séjour attribués sous la présidence Macron. Alors qu'un peu plus de 2,2 millions de titres valides étaient recensés en 2007, ce nombre est passé à 2,5 millions en 2012 puis 2,9 millions en 2017 pour atteindre un niveau inégalité sous la présidence de la République actuelle. En 2021, un an avant la fin du quinquennat Macron, on comptabilisait - toujours selon le Ministère de l'Intérieur - près de 3,5 millions de permis de séjour soit 15% de plus que le stock en 2017 et 35% de plus qu'en 2012.
Dans un rapport intitulé L'essentiel de l'immigration 2020 du Ministère de l'Intérieur, on dispose également pour les années 2016 à 2020 de la répartition des permis de séjour pour les dix premières nationalités bénéficiaires : Algérie, Maroc et Tunisie constituent le trio de tête des pays dont les ressortissants sont les plus nombreux à disposer de tels titres.
Institution de quotas de titres de séjour
Cette proposition est intéressante dans le sens où elle impose un objectif de résultat au contrôle de l'immigration régulière. Elle promet donc une certaine efficacité, à l'image des quotas d'asile mis en place sous l'administration Trump aux Etats-Unis. Le défaut de cette politique est qu'elle est indifférenciée, et ne permet pas de distinguer de manière fine l'immigration choisie, que l'on veut admettre au séjour, et l'immigration non choisie. Cette solution de court-terme ne saurait donc remplacer une réforme de fond des critères et des procédures d'admission au séjour.
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Programme de Valérie Pécresse (https://valeriepecresse.fr/projet/immigration/)
Eric Zemmour (R!)
Sujet n° 8 : politique d'assimilation
Renouer avec le récit national à l'école, généraliser les internats d'excellence, rétablir la blouse à l'école primaire. • Supprimer les enseignements internationaux de langues étrangères assurés par des enseignants originaires de pays arabes et de Turquie. • Référendum sur les prénoms. • Instauration d'un service militaire volontaire. • Création d'un ministère d'Etat du savoir et de la transmission • Interdire le port du voile islamique dans l'espace public, la construction de minarets et de mosquées imposantes et le financement du culte musulman par des étrangers. • Fermer définitivement les lieux de promotion du djihad. • Interdire les mouvances djihadistes. • Imposer le contrôle strict des imams.
Ces propositions qui touchent aux politiques d'éducation, de culture et de religion expriment une volointé de revenir à des objectifs pragmatiques qui tranchent avec certains principes comme la laïcité. Ce retour du contrôle de l'Etat a l'avantage d'instaurer une efficacité réelle dans la lutte contre les dérives communautaires, tout en signalant un interventionnisme assumé.
En outre, ces contrôles renforcés de l'espace public risquent de ne faire que préserver une image d'intégration, sans garantir l'assimilation réelle des Français issus de l'étranger.
S'agissant du service militaire volontaire, cette proposition présente un intérêt limité dans la mesure où il existe déjà de nombreuses formations proposées par les armées pour les jeunes volontaires.
Lutter contre le communautarisme grâce au plan anti-ghetto qui limite à 30% la part de logements très sociaux dans une commune. • Interdire le port du voile forcé, le port du voile dans les compétitions sportives et le port du voile des accompagnatrices scolaires. • Interdire le port du "burkini". • Faire de la radicalisation une cause réelle et sérieuse de licenciement dans les entreprises et les administrations. • Accélérer la signalisation des faits de radicalisation par les enseignants grâce à une structure dédiée, gérée par les ministères de la Justice et de l’Intérieur.
Le "plan anti-ghetto" recouvre un ensemble de mesures de mixité sociale qui ont largement échoué, notamment en île-de-France. Pourquoi ce nouveau plan fonctionnerait, après l'échec de de 40 ans de politique de la ville (Cour des comptes, 2020) ? La candidate ne témoigne pas d'une grande réflexion sur l'origine du développement des "ghettos", et ne donne aucune garantie que sa politique ne conduirait pas à les disséminer en France.
La politique d'assimilation proposée repose essentiellement sur des mesures répressives de la radicalité religieuse exprimée en société. Il s'agit d'une politique superficielle qui cherche à préserver une image d'intégration, sans garantir l'assimilation réelle des Français issus de l'étranger. D'autre part, la question de l'application de ces nouvelles interdictions se pose, dès lors que l'interdiction du voile intégral, par exemple, reste aujourd'hui largement inappliquée dans certains quartiers. En réalité, cette volonté de "forcer" une assimilation feinte dans l'espace public laisse entière la problématique de l'échec de la politique d'assimilation en France, et son glissement vers les politiques d'intégration favorables au multiculturalisme.
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Programme de Valérie Pécresse (https://valeriepecresse.fr/projet/immigration/)
