Quelle politique migratoire pour la France ? Partie 1

5 mars 2022

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Contribution d'André-Victor Robert, Haut fonctionnaire - andre-victor.robert@protonmail.com

L'essentiel :

 

Le présent rapport s’efforce de dresser un bilan objectif de la politique migratoire menée en France au cours des quarante dernières années, à partir des données officielles et études académiques disponibles, et d’analyser les avantages et inconvénients d’une large ouverture des frontières aux flux de population, de façon à proposer enfin une politique migratoire qui soit conforme aux intérêts de notre pays.

On rappelle tout d’abord les sources du droit en matière migratoire : textes onusiens comme la convention de Genève relative aux réfugiés, convention européenne des droits de l’homme, droit de l’UE, dispositions législatives purement françaises, et accords bilatéraux avec nos anciennes colonies. On analyse le poids croissant de la jurisprudence tant interne qu’européenne en matière de droit des migrations, qui a évolué au fil des ans dans un sens de plus en plus « libéral », au point que certains ont pu évoquer l’émergence d’un droit à l’immigration en lieu et place du droit de l’immigration.

On analyse ensuite les données statistiques relatives aux flux migratoires et au stock de la population d’origine étrangère résidant sur le territoire national. Les chiffres font apparaître que la population immigrée n’a cessé de croître fortement depuis 25 ans, que les flux migratoires sont maintenant hors de contrôle, et que la France est peu regardante quant au niveau de qualification, à la capacité d’intégration et à l’origine géographique des immigrés qu’elle accueille sur son sol.

NB : les deux autres parties de ce rapport seront publiées ultérieurement.

 

La présente contribution vise à esquisser une politique migratoire pour la France qui soit conforme à ses intérêts. On s’attache tout d’abord à dresser l’état des lieux des flux migratoires entretenus par la France avec les pays étrangers, au regard des règles de droit et des politiques en vigueur, et en s’appuyant sur les statistiques disponibles. 

1. Les sources du droit

On rappelle tout d’abord brièvement dans les paragraphes qui suivent les principales sources du droit applicables en France pour ce qui est de l’entrée et du séjour des étrangers et de l’octroi de la nationalité française. Le droit en ces matières relève d’une part de dispositions législatives et réglementaires purement internes à la France, et d’une part de conventions internationales : accords bilatéraux que la France a conclus avec ses anciennes colonies, conventions multilatérales que la France a ratifiées (convention de Genève relative au statut des réfugiés, convention européenne des droits de l’homme), droit de l’Union européenne.

1.1. Textes onusiens : la convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés

La convention de Genève définit ainsi – en son article 1er - les réfugiés : « toute personne (...) qui craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ».

Les réfugiés ainsi définis ont droit à l’asile, c’est-à-dire à ne pas être refoulés du pays où ils se trouvent, quand bien même ils y seraient entrés illégalement, sous réserve de formuler leur demande sans délai après leur entrée sur le territoire. La France, par le biais de la constitution de 1946, a étendu – pour ce qui concerne les personnes se trouvant sur son territoire - le bénéfice du droit d’asile à toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté.

145 pays membres de l’ONU (sur 197) ont à ce jour ratifié cette convention[1].

1.2. La Convention européenne des droits de l’homme

La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) a été signée en 1950 et est entrée en vigueur en 1953. Elle se réfère à la Déclaration universelle des droits de l’homme, approuvée à l’ONU par acclamation le 10 décembre 1948. La CEDH a fait l’objet de plusieurs modifications successives, par le biais de « protocoles additionnels » entrés en vigueur une fois ratifiés par un nombre suffisant d’États partie à la convention[2]. Pour permettre le respect effectif des droits inscrits dans la convention, celle-ci institue la Cour européenne des droits de l’homme. La convention est à ce jour ratifiée par 47 États européens. Il est à noter que l’Union européenne (UE) a adhéré en bloc à la CEDH (art. 6 alinea 2 du Traité de l’Union européenne - TUE) : il n’est donc pas possible d’adhérer à l’Union sans s’obliger à respecter la CEDH.

L'article 8 de la convention établit le droit au respect « de sa vie privée et familiale , de son domicile et de sa correspondance ». Ce droit est toutefois sujet à des restrictions « prévues par la loi » et « nécessaires, dans une société démocratique ». La Cour a donné à la protection de la « vie privée et familiale » définie dans cet article une interprétation assez large, considérant par exemple que l'interdiction d'actes homosexuels consensuels et privés viole cet article.

Il ne s’agit toutefois pas d’un droit inconditionnel. En particulier, ainsi que le notent Posse-Ousmane et Progin-Theuerkauf (2015) : « En effet, l’art. 8 CEDH en tant que tel n’oblige pas les É tats à respecter le choix des couples mariés de résider dans un pays donné ni d’accepter le séjour sur leur territoire des conjoints étrangers de leurs ressortissants. Selon la Cour, on peut attendre des individus résidant dans les États membres du Conseil de l’Europe qui contractent un mariage avec un partenaire se trouvant à l’étranger qu’ils s’installent eux-mêmes à l’étranger, en particulier lorsqu’ils auraient dû avoir connaissance du caractère restrictif des règles nationales en matière d’immigration, à moins qu’ils ne puissent prouver qu’il existe de sérieux obstacles à ce départ. Cependant, si un État membre décide d’adopter une législation conférant à certaines catégories de migrants le droit d’être rejoints par leur conjoint, ils doivent ce faisant respecter le principe de non-discrimination consacré par l’art.14 de la CEDH. »

L’article 8 ne fait pas non plus nécessairement obstacle à l’expulsion d’un étranger ayant des liens familiaux dans un État membre et qui y aurait commis des actes délictueux ou criminels. Sur ce point, la jurisprudence de la Cour tient compte de la nature et de l’intensité des liens familiaux invoqués par le requérant et s’assure de la proportionnalité entre l’expulsion et la gravité des faits reprochés à l’intéressé. La jurisprudence a toutefois évolué au fil des ans dans un sens de plus en plus « protecteur de la vie familiale », au détriment de l’ordre public , et au bénéfice en particulier des descendants d’immigrés (cf. Clément, 1993). Des liens étroits entretenus par de nombreux juges de la Cour avec des associations financées par l’Open Society Foundation de George Soros ont par ailleurs été mis à jour récemment par Puppinck, 2020. Certains des juges incriminés ont même semble-t-il été amenés à rendre des jugements dans des procédures auxquelles les associations avec lesquelles ils avaient été en lien étroit étaient elles-mêmes parties...

1.3. Dispositions relevant du droit de l’Union européenne

Le Traité de Rome de 1957 créant la Communauté Économique Européenne (CEE) n’instaurait la liberté de circulation que pour les seules marchandises : ce fut le « marché commun ». L’Acte unique de 1986 a créé le marché unique, qui s’est matérialisé par la libre circulation des personnes et des capitaux à l’intérieur de la Communauté. Les accords de Schengen, signés en 1985 par cinq pays-membres (Allemagne, France, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) ont facilité la libre circulation des personnes au sein de l’espace Schengen en harmonisant le contrôle des voyageurs aux frontières extérieures de l’espace et en supprimant les contrôles aux frontières intérieures.

puis 1998, autorise la saisine de la Cour par l’individu qui s’estime lésé par une violation de la Convention, après épuisement des voies de recours internes.

En 1990 est négocié l’accord de Dublin dont l’objet est d’acter les modalités de traitement des demandes d’asile au sein de la CEE et d’attribuer à un État (selon un algorithme bien précis) la responsabilité de traiter la demande d’asile adressée par une personne lorsque celle-ci a déposé des demandes dans plusieurs États membres. L’accord de Dublin est transformé en règlement de l’UE en 2003 puis est intégré au Traité de fonctionnement de l’UE (TFUE) en 2007 à l’occasion de la signature du traité de Lisbonne.

La CEE est devenue l’Union européenne (UE) en 1993 en application du traité de Maastricht. En

1997, le Traité d’Amsterdam a intégré au Traité de fonctionnement de l’UE (Titre V – ch. 2 du TFUE) les dispositions des accords de Schengen et de Dublin, avec toutefois des options de retrait pour les pays souhaitant rester en dehors de l’espace Schengen (Royaume-Uni notamment). Le traité de Lisbonne instaure également une politique migratoire commune.

À ce jour, l’art. 77 du TFUE stipule ainsi que

« 1. L'Union développe une politique visant :

a) à assurer l'absence de tout contrôle des personnes, quelle que soit leur nationalité, lorsqu'elles franchissent les frontières intérieures ;

b) à assurer le contrôle des personnes et la surveillance efficace du franchissement des frontières extérieures ;

c) à mettre en place progressivement un système intégré de gestion des frontières extérieures. (...) »

L’article 78 traite quant à lui de la politique unifiée en matière d’asile :

« 1. L'Union développe une politique commune en matière d'asile, de protection subsidiaire et de protection temporaire visant à offrir un statut approprié à tout ressortissant d'un pays tiers nécessitant une protection internationale et à assurer le respect du principe de non-refoulement. Cette politique doit être conforme à la Convention de Genève du 28 juillet 1951 et au protocole du 31 janvier 1967 relatifs au statut des réfugiés, ainsi qu'aux autres traités pertinents.

2. Aux fins du paragraphe 1, le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, adoptent les mesures relatives à un système européen commun d'asile comportant:

a) un statut uniforme d'asile en faveur de ressortissants de pays tiers, valable dans toute l'Union ;

b) un statut uniforme de protection subsidiaire pour les ressortissants des pays tiers qui, sans obtenir l'asile européen, ont besoin d'une protection internationale ;

c) un système commun visant, en cas d'afflux massif, une protection temporaire des personnes déplacées ;

d) des procédures communes pour l'octroi et le retrait du statut uniforme d'asile ou de protection subsidiaire ;

e) des critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile ou de protection subsidiaire ;

f) des normes concernant les conditions d'accueil des demandeurs d'asile ou de protection subsidiaire ;

g) le partenariat et la coopération avec des pays tiers pour gérer les flux de personnes demandant l'asile ou une protection subsidiaire ou temporaire.

3. Au cas où un ou plusieurs États membres se trouvent dans une situation d'urgence caractérisée par un afflux soudain de ressortissants de pays tiers, le Conseil, sur proposition de la Commission, peut adopter des mesures provisoires au profit du ou des États membres concernés. Il statue après consultation du Parlement européen. »

L’article 79 crée une politique commune d’immigration. L’immigration devient ainsi une responsabilité conjointe de l’UE et des États, ceux-ci n’échappant à l’ingérence de l’Union que pour ce qui a trait à l’immigration de main d’œuvre. On notera aussi que l’art. 79 prône l’intégration plutôt que l’assimilation :

« 1. L'Union développe une politique commune de l'immigration visant à assurer, à tous les stades, une gestion efficace des flux migratoires, un traitement équitable des ressortissants de pays tiers en séjour régulier dans les États membres, ainsi qu'une prévention de l'immigration illégale et de la traite des êtres humains et une lutte renforcée contre celles-ci.

2. Aux fins du paragraphe 1, le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, adoptent les mesures dans les domaines suivants :

a) les conditions d'entrée et de séjour, ainsi que les normes concernant la délivrance par les États membres de visas et de titres de séjour de longue durée, y compris aux fins du regroupement familial ;

b) la définition des droits des ressortissants des pays tiers en séjour régulier dans un État membre, y compris les conditions régissant la liberté de circulation et de séjour dans les autres États membres ;

c) l'immigration clandestine et le séjour irrégulier, y compris l'éloignement et le rapatriement des personnes en séjour irrégulier ;

d) la lutte contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants.

3. L'Union peut conclure avec des pays tiers des accords visant la réadmission, dans les pays d'origine ou de provenance, de ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas ou qui ne remplissent plus les conditions d'entrée, de présence ou de séjour sur le territoire de l'un des États membres.

4. Le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, peuvent établir des mesures pour encourager et appuyer l'action des États membres en vue de favoriser l'intégration des ressortissants de pays tiers en séjour régulier sur leur territoire, à l'exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres.

5. Le présent article n'affecte pas le droit des États membres de fixer les volumes d'entrée des ressortissants de pays tiers, en provenance de pays tiers, sur leur territoire dans le but d'y rechercher un emploi salarié ou non salarié. »

L’art. 80 dispose que « Les politiques de l'Union visées au présent chapitre et leur mise en œuvre sont régies par le principe de solidarité et de partage équitable de responsabilités entre les États membres, y compris sur le plan financier.(...) ».

L’Union a récemment adopté le Pacte de Marrakech pour des « migrations sûres », à ce stade juridiquement non contraignant mais qui pourrait servir de base à l’élaboration d’un ou plusieurs règlements européens ou directives dans le cadre de la politique migratoire commune de l’UE.

1.4. Dispositions législatives et réglementaires françaises

Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) précise et complète les dispositions européennes en ces matières. Certaines dispositions du CESEDA sont une transposition pure et simple de directives européennes, par exemple la Directive sur le regroupement familial de 2003, qui ouvre le droit au regroupement au conjoint et aux enfants mineurs de la personne dite « regroupante », c’est-à-dire la personne étrangère originaire d’un pays tiers qui séjourne de manière régulière sur le territoire d’un État-membre. La directive ajoute que : « Les États membres peuvent, par voie législative ou réglementaire, autoriser l'entrée et le séjour, au titre de la présente directive, (…) des membres de famille suivants : (...) les ascendants en ligne directe au premier degré du regroupant ou de son conjoint, (…), les enfants majeurs célibataires du regroupant ou de son conjoint, (…) du partenaire non marié ressortissant d'un pays tiers qui a avec le regroupant une relation durable et stable dûment prouvée (...) », des dispositions que la France – comme nous le verrons – a transposées de manière très extensive. La directive prévoit cependant que « Les États membres peuvent rejeter une demande d'entrée et de séjour d'un des membres de la famille pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique. »

Le CESEDA précise en particulier la nature et la durée de validité des titres de séjour qui peuvent être délivrés aux étrangers admis à résider sur le sol français. En matière d’immigration pour motif familial, les articles L423-1 à L423-23 de ce code ouvre nt ainsi le droit à l’entrée et au séjour en France à un éventail très large de personnes / situations , notamment (liste non exhaustive) :

  • au conjoint de toute personne de nationalité française,
  • aux père ou mère d’un enfant mineur résidant sur le sol français,
  • au parent à charge d’un français ou de son conjoint,
  • à l’enfant étranger d’un français,
  • au conjoint d’un étranger autorisé à séjourner en France et à leurs enfants (« regroupement familial » stricto sensu),
  • à sa majorité, à l’étranger né en France, ou résidant en France depuis l’âge de 13 ans, ou entré en France après l’âge de 13 ans dans le cadre du regroupement familial,
  • au mineur non accompagné qui atteint l’âge de 18 ans,
  • et plus largement (art. L423-23) à tout étranger qui ne rentre pas dans les catégories précédentes, « dont les liens personnels et familiaux en France, appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'intéressé, de son insertion dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec la famille restée dans le pays d'origine, sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus », formulation attrape-tout qui autorise beaucoup d’interprétations.

Le demandeur d’asile bénéficie d’une autorisation provisoire de séjour jusqu’à la notification définitive de la décision de l’OFPRA et si un recours a été introduit contre une décision de rejet de la demande par l’OFPRA, jusqu’à la notification de la décision de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Le demandeur d’asile reconnu comme réfugié par ces instances se voit accorder une première autorisation de séjour d’une durée de validité de dix ans (« carte de résident »).

Le bénéfice de la protection subsidiaire est accordé à toute personne qui ne remplit pas les conditions pour se voir reconnaître la qualité de réfugié et pour laquelle il existe des motifs sérieux et avérés de croire qu'elle courrait dans son pays un risque réel de subir la peine de mort ou une exécution, la torture ou d’autres traitements inhumains ou dégradants (art. L712-1 du CESEDA). Le demandeur à qui il est accordé le bénéfice de la protection subsidaire se voit accorder une première autorisation de séjour d’une durée de validité de quatre ans.

À titre humanitaire également, le CESEDA fait aussi droit au séjour de « l'étranger résidant habituellement en France, si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, il ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié. » (art. L425-9).

La situation des mineurs non accompagnés (MNA) relève du code de l’action sociale et des familles (CASF). Un jeune a le statut de MNA si « aucune personne majeure n’en est responsable légalement sur le territoire national ou ne le prend effectivement en charge et ne montre sa volonté de se voir durablement confier l’enfant, notamment en saisissant le juge compétent » (articles L112-32 et L221-2-23 du CASF). Il entre alors dans le droit commun de la protection de l'enfance et dépend ainsi des départements. La catégorie ainsi définie inclut potentiellement des mineurs français autant qu’étrangers, il n’y a pas de traitement particulier au mineur non accompagné étranger. Face aux cas de fraude qu’ils suspectent, les départements éprouvent des difficultés à faire la preuve de la majorité des demandeurs, la Cour de cassation considérant que les tests osseux ne peuvent être retenus à eux seuls comme élément de preuve suffisant (Castelnau, 2021).

Les règles d’attribution et d’acquisition de la nationalité française sont inscrites dans le Code civil. Sont de nationalité française à leur naissance (attribution de la nationalité française) :

  • en vertu du droit du sang, les enfants dont l’un des deux parents au moins est de nationalité française,
  • en vertu du droit du sol, tout enfant né en France, à condition que l’un au moins de ses deux parents y soit né lui aussi. Par combinaison de ces deux règles, tout petit-enfant d’immigré né en France est français dès sa naissance ;

L’acquisition (i.e. ultérieurement à la naissance) de la nationalité française s’opère :

  1. par naturalisation. Les demandes de naturalisation sont instruites par les Préfets, le décret de naturalisation est signé par le Premier ministre. Sont concernées les personnes remplissant les conditions cumulatives suivantes :
    • être majeures,
    • résider régulièrement en France depuis plus de cinq ans,
    • et – en principe - prouver leur assimilation.
  2. par déclaration après 4 ans de mariage avec un conjoint français ;
  3. pour les enfants nés en France de deux parents étrangers :
    • par acquisition (automatique) à la majorité,
    • par déclaration anticipée (ce qui suppose une manifestation de volonté d’acquérir la nationalité française) à partir de l’âge de 13 ans.

L’aide médicale d’ É tat (AME) relève du code de l’action sociale et des familles. L’art. L251-1 de ce code ouvre – sous condition de ressources - le bénéfice de l’AME à tout étranger en situation irrégulière résidant en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois ainsi qu’à ses ayantdroits tels que définis à l’art. L161-1 du code de la sécurité sociale (CSS), et même toute personne toute personne à sa charge effective, totale et permanente, vivant à son domicile depuis au moins 12 mois. Les étrangers bénéficiaires de l’AME ont par ce biais accès gratuitement à un éventail très large de soins, puisqu’il s’agit de l’ensemble des soins habituellement pris en charge par la sécurité sociale au titre des risques « maladie » et « maternité », à l’exception : des actes et traitements à visée préventive, des frais d’IVG, et des frais d’hébergement et de traitement des enfants et adolescents handicapés.

1.5. Traités bilatéraux conclus par la France avec certaines anciennes colonies

Dans les années qui ont suivi l’indépendance, la France a conclu avec la plupart de ses anciennes colonies[3] des accords bilatéraux permettant l’entrée et le séjour en France des ressortissants de ces pays à des conditions sensiblement plus favorables que le droit commun. Ces accords bilatéraux sont tout sauf anecdotiques, puisque la moitié environ des titres de séjour délivrés au cours des années récentes ont été octroyées à des ressortissants de pays couverts par de tels accords (Stéfanini, 2020).

L’accord le plus extensif est celui qui a été conclu avec l’Algérie en 1968. Aux termes de cet accord, en particulier, les Algériens bénéficient de la liberté d'établissement pour exercer en France une activité de commerçant ou une profession indépendante, et les ressortissants algériens peuvent accéder plus rapidement que les ressortissants d'autres États à la délivrance d'un titre de séjour valable 10 ans. Ainsi, le conjoint algérien d'un Français se voit délivrer un certificat de résidence de 10 ans après un an de mariage et le parent d'un enfant français l'obtient à l’échéance d'un premier certificat de résidence d'un an. Les membres de famille admis au séjour en France au titre du regroupement familial reçoivent un titre de séjour de même durée que la personne qu'ils rejoignent.

1.6. Une jurisprudence française toujours plus accommodante avec l’immigration

Avec la Conseil constitutionnel, la Cour de cassation, le Conseil d’État, la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme, ce sont pas moins de cinq « cours suprêmes » qui exercent leur emprise sur le droit applicable en France. À l’origine, le Conseil constitutionnel, juge de la constitutionnalité des lois, avait pour objet essentiel de s’assurer que le Parlement restait dans son champ de compétence tel qu’il est défini par l’art. 34 de la constitution (Prigent, 2021). Il pouvait être saisi par le Président de la République, celui de l’Assemblée nationale, et celui du Sénat ; la faculté de saisir le Conseil constitutionnel a été étendue d’abord à (un minimum de) soixante députés ou sénateurs, puis à tout citoyen par le biais de la Question préalable de constitutionnalité (QPC).

À compter de 1971[4] et progressivement, et en contradiction avec l’opinion du doyen Vedel (cf. Prigent, 2021, et Zemmour, 1997 et 2014), le Conseil constitutionnel a été amené à rendre ses décisions de rejet ou de validation des lois non plus sur le fondement du seul texte de la Constitution stricto sensu, mais aussi sur :

  • des normes complémentaires explicites, citées en préambule de la constitution de 1958 : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC), le préambule de la constitution de 1946, et la charte de l’environnement de 2004,
  • et même des normes implicites, ne figurant dans aucun texte juridique : principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, principes à valeur constitutionnelle, et même simples objectifs de valeurs constitutionnelle, qui lui octroient de fait une marge d’appréciation extrêmement large, avec le risque que les décisions rendues ne traduisent plus les préjugés idéologiques des membres du Conseil que les règles de droit.

L’ensemble constitue ce qu’il est convenu d’appeler « le bloc de constitutionnalité ».

C’est ainsi qu’en juillet 2018, le Conseil constitutionnel a échafaudé un « principe de fraternité » pour censurer les dispositions législatives (art. L622-1 du CESEDA) visant à sanctionner « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d'un étranger en France », dès lors que l’action de la personne incriminée n’est pas motivée par des considérations pécuniaires.

Le Conseil d’État, de son côté, a été amené à reconnaître en 1979 (arrêt Nicolo), la primauté du droit européen - et plus largement des traités - sur la loi française, quand bien même les autres États parties aux traités qui nous lient ne respecteraient pas les obligations que ceux-ci mettent à leur charge, et quand bien même une loi française promulguée ultérieurement à l’entrée en vigueur d’un traité entrerait en contradiction avec celui-ci, alors que l’art. 55 de la Constitution stipule qu’un traité ou accord n’a une autorité supérieure à celle des lois que « sous réserve (…) de son application par l’autre partie ». Antérieurement à 1979, le Conseil d'État estimait ne pas avoir la possibilité d'écarter une loi postérieure à un traité international et contraire à celui-ci. L’arrêt Nicolo a eu pour conséquence « l'introduction pleine et entière dans le droit français du droit communautaire et de la CEDH » (cf. la page Wikipedia consacrée à cet arrêt).

En 1978, le même Conseil d'État avait (par le biais de l’Arrêt GISTI) contraint le gouvernement à ne pas limiter le regroupement familial, en s’appuyant sur « les principes généraux du droit », notamment le droit pour les étrangers résidant régulièrement en France à mener une vie familiale normale tel qu’il ressortait du préambule de la Constitution de 1946. Plus récemment, le 21 janvier 2021, le Conseil d'État a suspendu l’application d’un décret qui interrompait la délivrance des visas de regroupement familial dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le but de ce décret était de faire obstacle – autant que faire se peut – à l’arrivée et à la dissémination de nouveaux variants sur le sol français. Le droit à l’immigration en viendrait ainsi à primer sur celui de la santé ou de l’économie !

On est ainsi passé au fil des ans « d’un droit de l’immigration à un droit à l’immigration » (Prigent, 2021), sous l’effet de la jurisprudence européenne mais aussi – et peut-être même davantage – de la jurisprudence purement française.

2. Les statistiques disponibles

En matière d’immigration, deux types principaux de statistiques sont disponibles en France :

  • d’une part les statistiques du ministère de l’intérieur relative à l’octroi de premiers titres de séjour, qui permettent de se faire une idée des flux d’entrée sur le territoire français. S’y ajoutent des statistiques sur : les mesures d’éloignement et leur exécution, les demandes d’asile et décisions de l’OFPRA en la matière, et l’accès à la nationalité française,
  • d’autre part, les statistiques sur le nombre d’immigrés en France (i.e. le « stock » d’immigrés), leurs caractéristiques et leurs conditions de vie, établies par l’Insee à partir du recensement de la population (RP) et d’enquêtes par sondage menées auprès des ménages.

Eurostat et l’OCDE publient par ailleurs des statistiques migratoires respectivement pour l’ensemble des pays de l’Union et pour ceux de l’OCDE, élaborées à partir de définitions comparables, qui ne sont pas dénuées d’intérêt pour bien comprendre le contexte migratoire présent.

2.1. Les statistiques du ministère de l’intérieur

Elles sont produites par le département des statistiques, des études et de la documentation[5] (DSED) de la direction générale des étrangers en France (DGEF), à partir de l’application AGDREF qui enregistre les demandes de titres de séjour dans les préfectures et la suite qui leur est donnée.

Elles sont publiées sur le site web du ministère de l’intérieur, mais accompagnées d’une documentation quelque peu sommaire. Elles sont commentées par le ministère dans un rapport adressé chaque année au Parlement, qui fournit implicitement la documentation méthodologique associée à ces chiffres.

2.1.1. Les premiers titres de séjour

Les statistiques de premier titre de séjour (i.e. excluant les renouvellements de titre de séjour) sont ventilées par pays d’origine et par motif d’admission au séjour. Elles présentent plusieurs limites (cf. Stéfanini 2021, et Tribalat, 2010 et 2013) inhérentes au champ d’application des dispositions en matière de titres de séjour :

  • elles n’incluent pas les mineurs (accompagnés ou non), qui ne sont pas astreints à la possession d’un titre de séjour. Les mineurs non accompagnés se voient à leur majorité remettre un titre de séjour dont le motif est classé dans la catégorie « Divers »,
  • elles n’incluent pas les demandeurs d’asile, auxquels ne sont délivrées pour la période d’examen de leur demande que des autorisations provisoires de séjour. Le demandeur d’asile qui obtient le statut de réfugié par une décision de l’OFPRA ou de la CNDA bénéficie alors du droit à un titre de séjour pour motif « humanitaire » ,
  • depuis 2004, elles n’incluent pas non plus les ressortissants de pays de l’UE, qui ne sont plus astreints à détenir un titre de séjour. Il y a donc une « rupture de série statistique » en 2004.

Le tableau ci-dessous retrace les flux depuis 2007, il ne nous a pas été possible de reconstituer des séries homogènes avant 2007.

Tableau 1 : Premiers titres de séjour délivrés, en milliers

Motifs d'admission20072008200920102011201220132014201520162017201820192020
Economique1221201818161819212327343927
Familial8883868381879492908989919175
Etudiants4752596565596365707480849072
Humanitaire1517191817181821233036353832
Divers1110111212131314141514162014
Total172184194197193193205211218230247259277221

Source : DSED, AGDREF

Ces chiffres, si l’on excepte l’année 2020 qui est très particulière compte tenu de la crise sanitaire, témoignent d’une croissance régulière, en accélération marquée depuis 2015. Le motif familial est stable autour de 90.000 par an (dont 15 000 au titre de la sous-catégorie « Liens personnels et familiaux » qui permet comme nous l’avons vu d’octroyer des titres de séjour de manière très discrétionnaire), les titres délivrés aux étudiants sont en croissance marquée pour atteindre eux aussi environ 90 000 en fin de période. La catégorie humanitaire atteint maintenant près de 38 000 premiers titres de séjour par an, qui se décompose ainsi : 21 500 réfugiés reconnus par l’OFPRA et la CNDA, 11 000 bénéficiaires de la protection subsidiaire, et 5000 étrangers malades à qui une autorisation de séjour est accordée pour qu’ils puissent se faire soigner en France, faute de pouvoir bénéficier des mêmes soins dans leur pays.

Le rapport au Parlement au titre de l’année 2019 précise que : « Plus de la moitié des personnes recevant un premier titre de séjour en 2019 sont originaires d’Afrique, y compris l’Afrique du nord (155 005 personnes soit 56 % du total), suivie par l’Asie (72 427 personnes soit 26 % du total). L’Amérique du Nord, l’Amérique latine et les Caraïbes réunies représentent 11 % des premiers titres de séjour et l’Europe [hors espace économique européen] 5 %. Concernant les nationalités, les ressortissants marocains (34 929, en hausse de 9,0 % par rapport à 2018), algériens (27 391 en baisse de 6,2 %) et tunisiens (19 596, en hausse de 4,0 %) sont les plus représentés en matière de primo-délivrance. »

2.1.2. Les demandes d‘asile

Les demandes d’asile sont elles aussi en forte croissance, ainsi qu’en témoigne le graphique ci-dessous. La demande d’asile peut aboutir à la reconnaissance du statut de réfugié, parfois la même année, plus sûrement l’année suivante voire encore plus tardivement, compte tenu des délais de recours : il n’est donc pas licite d’additionner les premiers titres de séjour et les demandes d’asile pour aboutir à une estimation du flux entrant, car ce faisant certains demandeurs d’asile seraient comptés deux fois (la même année ou deux années différentes).

Même un demandeur d’asile débouté peut finir par obtenir ultérieurement un premier titre de séjour pour un autre motif. Seule une faible partie des demandes d’asile aboutit à l’octroi du statut de réfugié (trait rouge), ce qui laisse penser que la procédure de demande d’asile fait l’objet d’un détournement massif, la demande d’asile permettant de « gagner du temps », l’expulsion au terme de l’examen de la demande après exercice des voies de recours étant rendue plus difficile par le fait que l’individu et la famille concernée ont eu le temps de démarrer une vie sociale « normale » avec par exemple la scolarisation des enfants (Stéfanini, 2021). Stefanini note également que les demandes d’asile continuent à croître en France depuis 2015 alors qu’elles se sont stabilisées dans les autres pays européens comme l’Allemagne ou l’Italie.

Source : Ministère de l’intérieur (DSED)

2.1.3. Les mesures d’éloignement

Le ministère de l’intérieur indique que :

« Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière :

  1. Les éloignements forcés (A), caractérisés par la prise d’une décision d’éloignement et sa miseen œuvre par la contrainte, qui regroupent les catégories suivantes : Retours de ressortissants de pays tiers hors Union européenne ; Réadmissions de ressortissants de pays tiers vers l’Union européenne ; Renvois de ressortissants de l’Union européenne dans leur pays.
  2. Les éloignements aidés (C), caractérisés par la mise en œuvre d’une mesure d’éloignementsans contrainte, grâce à une aide au retour.
  3. Les éloignements spontanés (B), sans contrainte et sans aide, après une mesure d’éloignement, dont la comptabilisation est nécessairement partielle.

Par ailleurs, des étrangers en situation irrégulière peuvent décider de quitter le territoire sans avoir fait l’objet d’une mesure d’éloignement, tout en ayant recours à une aide. Ce sont alors des départs volontaires aidés (D). »

Le nombre total d’éloignements (A + B + C) est faible, de l’ordre de 24 000 en 2019. Pour illustrer sa faiblesse, ce nombre d’éloignements peut être mis en regard :

  • du nombre de déboutés du droit d’asile (cf. supra),
  • du nombre de bénéficiaires de l’AME (stable autour de 320 000 entre 2015 et 2018[6], cf. Bartoli et alii, 2019) qui constituent en tout état de cause un minorant du nombre d’étrangers en situation irrégulière (il faudrait a minima y ajouter leurs ayant-droits).

2.1.4. Les acquisitions de la nationalité française

Au cours des dix dernières années, les naturalisations (acquisition par décret) fluctuent entre 50 et 100 000 selon les années (graphique ci-dessous), ce qui n’est pas négligeable au regard des flux habituels de premiers titres de séjour (décalés d’au moins cinq ans puisque la naturalisation ne peut intervenir qu’après un minimum de 5 ans de résidence en France). Les acquisitions par mariage sont plus stables et fluctuent entre 20 et 25 000 personnes par an.

Source : ministère de l’intérieur, DSED

2.2. Les statistiques sur le solde migratoire et sur le stock d’immigrés et d’étrangers : le recensement et les enquêtes réalisées par l’Insee

2.2.1. La proportion d’immigrés dans la population et l’origine géographique des immigrés

L’Insee définit comme immigrée toute personne (résidant en France) née étrangère dans un pays étranger[7]. De manière équivalente, les immigrés sont donc, parmi les personnes nées à l’étranger : d’une part les personnes (résidant en France) de nationalité étrangère, et d’autre part les personnes ayant acquis la nationalité française. On s’intéressera aussi dans ce paragraphe aux enfants d’immigrés, entendus comme les enfants nés d’au moins un parent immigré. Michèle Tribalat définit par ailleurs comme « natifs au carré » les personnes nées de deux parents français de naissance.

Le bulletin individuel du recensement comprend les questions nécessaires pour dénombrer les immigrés : on demande à chaque individu sa date et son lieu de naissance ; si l’individu est né à l’étranger, on lui demande sa date d’arrivée en France ; on demande enfin à chaque individu sa nationalité, et pour toute personne de nationalité française on lui demande de préciser si elle est née française ou si elle a acquis la nationalité française postérieurement à sa naissance.

Jusqu’à la fin du siècle dernier, le recensement était réalisé à intervalles plus ou moins réguliers, tous les cinq à dix ans environ, et couvrait alors l’ensemble de la population et l’ensemble du territoire. Le dernier recensement de ce type a eu lieu en 1999. Depuis 2004, le recensement a lieu sous la forme d’enquêtes annuelles, par sondage sur un échantillon de logements dans les communes de plus de 10 000 habitants, et sous forme exhaustive dans les autres communes.

Grâce aux recensements il est ainsi possible de connaître la proportion d’immigrés dans la population, ainsi que leur pays d’origine :

• à tout échelon géographique aux années de réalisation des anciens recensements, • depuis 2004 :

◦ chaque année, au niveau national et à des niveaux géographiques suffisamment agrégés, ◦ à tout échelon géographique en moyenne sur un cycle de cinq ans.

Le recensement, en revanche, ne permet d’identifier et de dénombrer les enfants d’immigrés (nés en France) que tant qu’ils sont mineurs ou résident sous le même toit que leurs parents (cette identification nécessite d’apparier le bulletin individuel de l’enfant et ceux des parents).

Le tableau ci-dessous, téléchargeable sur le site de l’Insee, retrace l’évolution de la part de la population immigrée dans la population totale depuis 1921. Stéfanini (2021) nous indique en outre que cette part était de 1,1 % en 1851, essentiellement des belges, des italiens et des allemands. La population immigrée s’est accrue de manière sensible dans l’entre-deux-guerres, pour atteindre 5,6 % en 1936, avant de retomber à 5,0 % en 1946, puis s’est accrue à nouveau pendant les « trente glorieuses », puis s’est stabilisée aux alentours de 7,4 % entre 1975 et 2000, avant de croître à nouveau très vivement depuis le début du millénaire. Elle est maintenant de 10,0 % en se limitant auximmigrés proprement dits, à l’exclusion de leurs enfants nés en France.

Tableau 2 : part de la population immigrée dans la population, en %

201920182015201020061999199019821975
109,79,38,58,17,37,47,47,4
19681962195419461936193119261921 
6,66,25,455,66,65,73,7 

Champ : France métropolitaine de 1921 à 1990, France hors Mayotte de 1999 à 2013, France, Mayotte inclus, depuis 2014.

Tableau : répartition des immigrés par pays d’origine

Naturellement, ce qui compte, ce n’est pas seulement le nombre des immigrés, c’est aussi leur origine géographique. L’Insee précise que : « En 2019, 46,5 % des immigrés vivant en France sont nés en Afrique. 33,3 % sont nés en Europe. Les pays de naissance les plus fréquents des immigrés sont l'Algérie (12,6 %), le Maroc (12 %), le Portugal (9 %), la Tunisie (4,5 %), l'Italie (4,3 %), la Turquie (3,7 %) et l'Espagne (3,6 %). La moitié des immigrés sont originaires d'un de ces sept pays (49,7 %). » En 1962, les originaires d’Italie étaient encore les plus nombreux : ils représentaient 32 % de la population immigrée, devant les immigrés venus d’Espagne, d’Algérie et de Pologne. De 1962 à 1999, la part des immigrés présents en France venus de l’ensemble de l’Europe a baissé constamment passant de 78,7% à 45,0 %.

2.2.2. L’évaluation du solde migratoire et des flux d’entrée et de sortie : un calcul fragile et incertain

Le recensement constitue la source de base pour l’évaluation de la population chaque année, telle qu’elle est publiée par l’Insee dans le bilan démographique. Le solde des naissances sur les décès (le « solde naturel ») est par ailleurs connu avec une bonne précision, grâce à l’État-civil. Comme la variation de la population d’une année sur l’autre résulte comptablement du solde naturel et du solde migratoire, on obtient une estimation du solde migratoire en retranchant de la variation de la population (issue des recensements) le solde naturel. Cette estimation est toutefois fragile, car la couverture de la population par le recensement n’est pas parfaite, et peut varier d’un recensement au suivant : comme le solde naturel est mesuré précisément, l’incertitude sur la variation de la population se répercute dans son intégralité sur l’évaluation du solde migratoire.

Il est probable par exemple que le recensement dans sa nouvelle méthode mise en œuvre depuis 2004 ratisse un peu plus large que le recensement de 1999[8] (i.e. moins d’omission et / ou davantage de doubles comptes). Face à cette difficulté, l’Insee a d’ailleurs souvent été amené à introduire un ajustement statistique dans ses estimations du solde migratoire, de façon à ce que celui-ci ne prenne pas une valeur fantaisiste ; ce qui pose la question de la valeur de l’information auxiliaire mobilisée pour fixer le niveau de cet ajustement et donc aussi le niveau du solde migratoire, la documentation fournie n’étant pas toujours très explicite sur ce point.

Les entrées sont connues au recensement par l’exploitation de la question sur la date d’arrivée en France, pour les personnes qui n’y sont pas tenues. En retranchant les entrées du solde migratoire, on obtient une estimation des sorties, elle aussi très fragile.

Sur les dix dernières années, les chiffres de solde migratoire et d’ajustement sont les suivants :

Tableau : composantes de la variation de la population, France entière

AnnéePop. au 1er janvierNb de naissances vivantesNb de décèsSolde naturelSolde migratoireAjustement (a)
201064 612 939832 799551 218281 58138 8800
201164 933 400823 394545 057278 33729 5040
201265 241 241821 047569 868251 17972 3360
201365 564 756811 510569 236242 274100 1300
201465 907 160811 384558 727252 65730 4630
201466 130 873818 565559 293259 27232 3240
201566 422 469798 948593 680205 26840 238-65 330
201666 602 645783 640593 865189 77565 044-82 982
201766 774 482769 553606 274163 279154 661-100 263
201866 992 159758 590609 648148 94287 000-84 000
201967 144 101753 383613 243140 14087 000-84 000
202067 287 241736 000669 00067 00087 000-34 000
202167 407 241     

Source : https://www.insee.fr/fr/statistiques/5007690?sommaire=5007726

Graphique : composantes de la variation annuelle de la population depuis 1982

Le fait que l’Insee ait introduit un ajustement négatif entre 1990 et 1999, puis positif de 2000 à 2005, accrédite l’idée que le recensement de 1999 se caractérise par une couverture relativement faible de la population (en comparaison avec le recensement de 1990 et le nouveau recensement). Sans cet ajustement, le solde migratoire calculé par la différence entre l’évolution de la population et le solde naturel serait ressorti à un niveau très faible entre 1990 et 1999 (ce qui eut été peu crédible au regard des flux de délivrance de titres de séjour qui restaient élevés), et à l’inverse très élevée entre 2000 et 2006. Concernant l’ajustement négatif entre 2015 et 2020, l’Insee le justifie par une changement dans le questionnaire, introduit à l’occasion de l’enquête de recensement 2015, sur la résidence multiple, qui serait cause d’une rupture de série.

Lé (2021) détaille les chiffres de solde migratoire sur l’année 2017. Le solde migratoire peut lui même être ventilé entre immigrés et non-immigrés. En 2017, le solde migratoire des personnes nonimmigrées s’établirait à − 44 000, après − 157 000 en 2016. Le nombre d’entrées de personnes nonimmigrées sur le territoire serait globalement stable (108 000) tandis que leurs sorties baissent nettement en 2017 (152 000, après plus de 250 000 sorties annuelles entre 2014 et 2016). Le solde migratoire des personnes immigrées s’établirait quant à lui à + 198 000 en 2017 après + 222 000 en 2016, sous l’effet d’une hausse des sorties, alors que les entrées seraient restées stables.

Tout cela est très fragile. Il est assez probable en fin de compte que l’importance du solde migratoire positif chez les immigrés soit en grande partie masquée par un solde migratoire sensiblement négatif chez les non-immigrés. Jérôme Lé ajoute que « En moyenne, environ 110 000 non-immigrés de 18 à 29 ans quittent chaque année la France depuis 2006 », ce qui est considérable. En outre, 24 % des immigrés entrés en 2019 sont sans diplôme, et 13 % ont un diplôme équivalent au brevet des collèges, alors que les proportions correspondantes pour les entrants dans la population non-immigrée sont de 4 et 9 % seulement. La proportion de diplômés du supérieur parmi les immigrés entrés en 2019 est toutefois elle aussi élevée.

2.2.3. Les enfants d’immigrés

Depuis les années 2000, l’Insee fait figurer dans la plupart de ses enquêtes par sondage auprès des ménages des questions sur la nationalité et le lieu de naissance des personnes interrogées, ce qui permet d’évaluer le nombre d’enfants d’immigrés (c’est essentiellement l’enquête emploi qui est mobilisée pour ce faire car c’est celle dont l’échantillon est le plus important) et de connaître leurs conditions de vie. Les échantillons des enquêtes ménages, sauf exceptions, ne sont pas de taille suffisante pour permettre des exploitations à un niveau régional ou infra-régional, la précision à ces niveaux serait trop faible du fait de l’alea de sondage.

L es enfants d’ immigrés (de tous âges) nés en France sont en 2018 au nombre de 3 142 000, soit 11,2 % de la population (cf. tableau infra). Les immigrés et leurs enfants représentent donc en 2018

21 % de la population en France , ce qui est davantage qu’en Italie, en Espagne, ou au RoyaumeUni, pays où l’immigration massive est un phénomène plus récent. 42 % des enfants d’immigrés proviennent d’un pays européen et 44 % d’un pays africain . Le pays d’origine qui leur est attribué est celui du parent immigré lorsqu’un seul des deux parents est immigré (c’est le cas pour un enfant d’immigré sur deux), et celui du père lorsque les deux parents sont immigrés. Cette dernière convention porte peu à conséquence, car lorsque les deux parents sont immigrés, dans 80 % des cas ils sont originaires du même pays.

Tableau : Enfants d’immigrés en 2018, par origine géographique

 

2018

 

Évolution des effectifs entre 2008 et

2018

(moyenne annuelle en %)

Effectifs (en milliers)

Répartition des descendants

(en %)

Part des moins de

30 ans

(en %)

Europe

3 142

42,0

26,0

0,4

Espagne

539

7,2

14,2

– 0,3

Italie

845

11,3

8,6

– 0,8

Portugal

669

8,9

45,3

0,0

Autres pays de l’UE

852

11,4

31,1

– 0,9

Autres pays d’Europe

236

3,2

42,9

2,7

Afrique

3 305

44,2

69,9

4,1

Algérie

1 152

15,4

56,4

3,1

Maroc

922

12,3

72,5

4,6

Tunisie

342

4,6

64,0

3,5

Autres pays d’Afrique

890

11,9

86,8

5,3

Asie

721

9,6

77,7

2,8

Turquie

295

3,9

79,7

3,7

Cambodge, Laos, Vietnam

154

2,1

67,7

0,8

Chine

32

0,4

66,1

4,0

Autres pays d’Asie

241

3,2

83,0

2,9

Amérique, Océanie

310

4,1

80,4

7,1

Ensemble

7 478

100,0

52,6

1,9

Source : Insee (2019)

Si l’on souhaite disposer d’une évolution au cours du temps, on doit se restreindre aux moins de dix-huit ans. Un récent rapport de France Stratégie fournit des indications intéressantes à ce sujet, en évolution de 1968 à 2015 (à partir des recensements) :

Tableau : part des immigrés et enfants d’immigrés au sein de la population de moins de 18 ans, en %

  

1968

1975

1982

1990

1999

2010

2015

France entière

De toutes origines

11,7

13,6

15,4

16,5

17,0

19,6

21,4

- d’origine européenne

9,0

9,0

7,8

6,4

5,4

4,8

5,0

- d’origine extra-européenne

2,7

4,7

7,6

10,1

11,6

14,8

16,4

Agglos > 100.000 Hab.

De toutes origines

15,3

18,3

21,4

23,8

25,0

30,1

32,7

- d’origine européenne

10,6

10,9

9,7

8,0

6,5

5,9

6,2

- d’origine extra-européenne

4,8

7,5

11,8

15,8

18,5

24,2

26,5

Source : Botton et alii, 2020, d’après les recensements de la population

Ainsi, si sur l’ensemble de la France en 1968, les immigrés et enfants d’immigrés représentaient 11,7 % de la population de moins de 18 ans, en 2015 ils en représentaient près du double : 21,4 %. Ce qui veut dire qu’au sein des moins de 18 ans, les « natifs au carré » (c’est-à-dire les enfants nés de deux parents eux-mêmes nés en France) est dans le même temps passée de 88,3 % à 78,6 %. Ce qui est remarquable, c’est que la croissance de la part des immigrés et enfants d’immigrés au sein des moins de 18 ans est le fait des populations d’origine extra-européenne : leur part au sein des moins de 18 ans est passée de 2,7 % à 16,4 % entre 1968 et 2015, dans le même temps la part des immigrés et enfants d’immigrés d’origine européenne s’est réduite quasiment de moitié (9,0 % en 1968, 5,0 % en 2015).

À toutes les dates, la part des immigrés et enfants d’immigrés dans la population de moins de 18 ans est plus forte dans les agglomérations de plus de 100.000 habitants qu’en dehors de celles-ci : en 2015, dans les agglomérations de plus de 100.000 habitants, près d’un enfant sur trois est immigré ou enfant d’immigré.

2.2.4. Les statistiques dans les autres pays européens

La connaissance des flux entrants est probablement meilleure dans les autres pays européens qui disposent d’un registre de population. La connaissance des flux de sortie est partout assez problématique.

La proportion de la population immigrée dans la population totale (en y incluant cette fois les personnes nées françaises à l’étranger, pour assurer la comparabilité des résultats) n’est pas forcément plus élevée que dans les autres grands pays européens : elle est en France un peu inférieure à celle de l’Espagne et du Royaume-Uni et un peu supérieure à celle de l’Italie. Alors que la proportion en France était comparable à celle de l’Allemagne en début de décennie, elle est maintenant très sensiblement supérieure en Allemagne, sous l’effet des flux migratoires considérables que ce pays a connu depuis 2015.

Tableau : proportion de personnes nées à l’étranger dans la population totale, en %

 

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

Allemagne

11,1

11,4

11,7

12,1

12,6

13,3

14,7

16,6

17,9

18,1

Espagne

13,5

13,4

13,2

12,8

12,7

12,7

12,9

13,3

13,9

14,8

France

11,3

11,4

11,5

11,7

11,9

12,0

12,1

12,2

12,5

12,7

Italie

9,7

9,6

9,5

9,4

9,5

9,7

9,9

10,2

10,1

10,3

Royaume-Uni

11,7

12,2

12,4

12,5

13,0

13,3

14,1

14,4

14,2

 

Source : Eurostat

 

  1. À noter : parmi les pays non signataires figurent un grand nombre de pays à majorité musulmane (Arabie saoudite, Bengladesh, Bahreïn, Brunei, Émirats arabes unis, Indonésie, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maldives, Oman, Ouzbékistan, Pakistan, Palestine, Qatar, Sahara occidental, Syrie …).

  2. La France a en particulier ratifié le protocole additionnel n°6, qui interdit la peine de mort en temps de paix, puis le protocole additionnel n°13, qui l’interdit en toutes circonstances y compris en temps de guerre. Le protocole additionnel n°11, en vigueur de-

  3. Algérie, Tunisie, Maroc, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, République centrafricaine, République du Congo Brazzaville, Côte d'Ivoire, Gabon, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal et Togo.

  4. Arrêt Liberté d’association du 16 juillet 1971.

  5. Ce département a le statut de Service statistique ministériel (SSM) au sens de la loi n°51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Aux termes de cette loi, tout SSM jouit de l’indépendance professionnelle dans la conception, la production et la diffusion des statistiques qui sont de son ressort, le respect de cette indépendance étant assuré par l’Autorité de la statistique publique (ASP), créée à cet effet.

  6. La dépense correspondante est de l’ordre de 1 Md€.

  7. Ne sont donc pas inclus parmi les immigrés les personnes nées françaises à l’étranger, i.e. les personnes nées à l’étranger d’au moins un parent de nationalité française (au moment de la naissance de l’enfant). À l’inverse, les Nations Unies et Eurostat incluent les personnes nées françaises à l’étranger dans la population immigrée.

  8. Voir à ce sujet : https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/1380688/f0605.pdf, pp. 7-9, ainsi que Tribalat, 2010, pp. 30-35.