Rapport d’information n°1963 : « Les implications juridiques et budgétaires des accords bilatéraux conclus en matière de circulation, de séjour, de santé et d’emploi : l’exemple de l’Algérie » (député Charles Rodwell)

Rapport d’information n°1963 : « Les implications juridiques et budgétaires des accords bilatéraux conclus en matière de circulation, de séjour, de santé et d’emploi : l’exemple de l’Algérie » (député Charles Rodwell)