Droit
Nos publications
Contrôle des frontières, des moyens à la hauteur des enjeux ?
En matière de contrôle, les frontières extérieures – marquant l’entrée dans l’Union européenne –se distinguent des frontières i…
L’OFII et les dispositifs d’aide au retour
Didier Leschi est le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).
L’OFII est un établi…
Affaire SOS Méditerranée : quand les institutions encouragent l’immigration clandestine.
Par des arrêts de section rendus le 13 mai 2024, le Conseil d’Etat a jugé qu’une collectivité territoriale pouvait légalement a…
Sauver Schengen : face à l’urgence, la nécessaire réforme.
La présente note rappelle ce qu’est le système Schengen (1), discute les problèmes qu’il soulève en termes de flux migratoires …
Les étrangers extra-européens et le logement social en France
Le logement social en France revêt des particularités spécifiques dans l’espace européen. Au fil des décennies, il concentre un…
Quels contrôles au frontières ?
Commissaire général de police, Fernand Gontier a été directeur central de la Police aux frontières (PAF) durant cinq ans, entre…
Le refoulement aux frontières
Dans cette note, l’OID dresse un panorama des possibilités et des limites du refoulement aux frontières. En Europe, les possibi…
Le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Le projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » se veut construit tout entier autour du paradigme ma…
Politiques d’immigration : le gouvernement des juges ?
Introduction Le 1er février 2023 était présenté en Conseil des ministres le projet de loi « pour contrôler l’immigration, …
Les propositions du Conseil d’État pour une réforme du contentieux des étrangers – Que tout change pour que rien ne change ?
En juillet 2019, le Conseil d’État a été chargé par le Premier ministre de lui faire des propositions de réforme sur le content…
L’immigration illégale en France
1 – L’immigration illégale en France constitue un phénomène massif et en accroissement, essentiellement appuyé sur le dét…
L’acquisition de la nationalité française
1 – Il existe trois voies d’acquisition de la nationalité française, relativement aisées, qui résultent d’une histoire ju…
Contrôle des frontières, des moyens à la hauteur des enjeux ?
En matière de contrôle, les frontières extérieures – marquant l’entrée dans l’Union européenne –se distinguent des frontières i…
L’OFII et les dispositifs d’aide au retour
Didier Leschi est le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).
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Affaire SOS Méditerranée : quand les institutions encouragent l’immigration clandestine.
Par des arrêts de section rendus le 13 mai 2024, le Conseil d’Etat a jugé qu’une collectivité territoriale pouvait légalement a…
Sauver Schengen : face à l’urgence, la nécessaire réforme.
La présente note rappelle ce qu’est le système Schengen (1), discute les problèmes qu’il soulève en termes de flux migratoires …
Les étrangers extra-européens et le logement social en France
Le logement social en France revêt des particularités spécifiques dans l’espace européen. Au fil des décennies, il concentre un…
Quels contrôles au frontières ?
Commissaire général de police, Fernand Gontier a été directeur central de la Police aux frontières (PAF) durant cinq ans, entre…
Le refoulement aux frontières
Dans cette note, l’OID dresse un panorama des possibilités et des limites du refoulement aux frontières. En Europe, les possibi…
Le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Le projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » se veut construit tout entier autour du paradigme ma…
Politiques d’immigration : le gouvernement des juges ?
Introduction Le 1er février 2023 était présenté en Conseil des ministres le projet de loi « pour contrôler l’immigration, …
Les propositions du Conseil d’État pour une réforme du contentieux des étrangers – Que tout change pour que rien ne change ?
En juillet 2019, le Conseil d’État a été chargé par le Premier ministre de lui faire des propositions de réforme sur le content…
L’immigration illégale en France
1 – L’immigration illégale en France constitue un phénomène massif et en accroissement, essentiellement appuyé sur le dét…
L’acquisition de la nationalité française
1 – Il existe trois voies d’acquisition de la nationalité française, relativement aisées, qui résultent d’une histoire ju…
Nos statistiques
La délinquance étrangère en France
Les étrangers sont 1,5 à 5 fois plus mis en cause
Les titres de séjour des étrangers hors-UE
Ce chiffre a augmenté de 30% en France
par rapport à 2017
Taux de mise en cause des étrangers pour coups et blessures
Il est 2,4 fois supérieur à celui des Français