Droit
Nos publications
La rétention administrative : un outil indispensable à rénover
A sa sortie de l’École Nationale Supérieure de la Police, le commissaire général de police Fernand Gontier fait le choix de la Po…
Retour sur les conférences internationales de l’OID (20 et 21 novembre 2024) – Merci à tous !
L’Observatoire de l’immigration et de la démographie a eu le plaisir d’organiser deux conférences inédites les…
Dispositifs légaux de régularisations – Un appel d’air pour l’immigration illégale
1- Une obligation générale de visas contournée par de multiples dispositifs légaux de régularisations 1.1 Une obligation générale…
Contrôle des frontières, des moyens à la hauteur des enjeux ?
En matière de contrôle, les frontières extérieures – marquant l’entrée dans l’Union européenne –se distinguent des frontières int…
L’OFII et les dispositifs d’aide au retour
Didier Leschi est le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).
L’OFII est un établiss…
Affaire SOS Méditerranée : quand les institutions encouragent l’immigration clandestine.
Par des arrêts de section rendus le 13 mai 2024, le Conseil d’Etat a jugé qu’une collectivité territoriale pouvait légalement app…
Sauver Schengen : face à l’urgence, la nécessaire réforme.
La présente note rappelle ce qu’est le système Schengen (1), discute les problèmes qu’il soulève en termes de flux migratoires (2…
Les étrangers extra-européens et le logement social en France
Le logement social en France revêt des particularités spécifiques dans l’espace européen. Au fil des décennies, il concentre une…
Quels contrôles aux frontières ?
Dans le cadre de ses fonctions de lutte contre l’immigration irrégulière sur le territoire national, la PAF consacre un travail i…
Le refoulement aux frontières
Dans cette note, l’OID dresse un panorama des possibilités et des limites du refoulement aux frontières. En Europe, les possibili…
Le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Le projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » se veut construit tout entier autour du paradigme macr…
Politiques d’immigration : le gouvernement des juges ?
Introduction Le 1er février 2023 était présenté en Conseil des ministres le projet de loi « pour contrôler l’immigration, am…
Les propositions du Conseil d’État pour une réforme du contentieux des étrangers – Que tout change pour que rien ne change ?
En juillet 2019, le Conseil d’État a été chargé par le Premier ministre de lui faire des propositions de réforme sur le contentie…
Enquête : la Seine-Maritime face à l’arrivée exponentielle des MNA
Vous souhaitez nous proposer une tribune ou une enquête ? Contactez-nous via l’espace « contact » de notre site internet afin d’e…
La gestion administrative de l’immigration clandestine : quelle efficacité ?
Attention aux « infox » « Les procédures d’éloignement du territoire français sont trop strictes » ? FAUX. T…
L’immigration illégale en France
1 – L’immigration illégale en France constitue un phénomène massif et en accroissement, essentiellement appuyé sur le détou…
L’acquisition de la nationalité française
1 – Il existe trois voies d’acquisition de la nationalité française, relativement aisées, qui résultent d’une histoire juri…
La rétention administrative : un outil indispensable à rénover
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Retour sur les conférences internationales de l’OID (20 et 21 novembre 2024) – Merci à tous !
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Dispositifs légaux de régularisations – Un appel d’air pour l’immigration illégale
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L’OFII et les dispositifs d’aide au retour
Didier Leschi est le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).
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Sauver Schengen : face à l’urgence, la nécessaire réforme.
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Le refoulement aux frontières
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Politiques d’immigration : le gouvernement des juges ?
Introduction Le 1er février 2023 était présenté en Conseil des ministres le projet de loi « pour contrôler l’immigration, am…
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L’immigration illégale en France
1 – L’immigration illégale en France constitue un phénomène massif et en accroissement, essentiellement appuyé sur le détou…
L’acquisition de la nationalité française
1 – Il existe trois voies d’acquisition de la nationalité française, relativement aisées, qui résultent d’une histoire juri…
Nos statistiques
La délinquance étrangère en France
Les étrangers sont 1,5 à 5 fois plus mis en cause
Les titres de séjour des étrangers hors-UE
Ce chiffre a augmenté de 30% en France
par rapport à 2017
Taux de mise en cause des étrangers pour coups et blessures
Il est 2,4 fois supérieur à celui des Français