Bilan migratoire de la présidence Macron : une immigration qui poursuit son accélération en 2023
Bilan migratoire de la présidence Macron : une immigration qui poursuit son accélération en 2023
Table des matières
L’essentiel
- 275 158 titres de séjour ont été accordés à des immigrés non européens (i.e. hors EEE) en moyenne chaque année entre 2017 et 2023 sous la Présidence Macron, contre en moyenne 217 463 durant la période 2012-2017 et 188 820 durant la période 2007-2012.
- Cela représente 1 926 104 nouveaux premiers titres de séjour attribués sous la présidence Macron.
- Le second quinquennat Macron est marqué par un « emballement » de l’immigration : ce sont en moyenne 322 940 primo-délivrances de titres de séjour effectuées depuis 2022.
- Au 31 décembre 2023, le stock de permis de séjour atteint un niveau inégalé de 4 003 718 permis, soit 30% de plus que le stock en 2017 (3 082 150), de 50% par rapport à 2012 (2 608 856) et de 70% par rapport à 2007 (2 350 855). Dans le trio de tête des pays concernés : Algérie, Maroc, Tunisie.
- 124 056 premières demandes d’asile ont été formulées en 2023 selon l’OFPRA : les demandes d’asile ne cessent d’augmenter depuis le début des années 2000 en France. Afghanistan, Guinée, Turquie, Bangladesh et Côte d’Ivoire étaient les premiers pays des demandeurs l’an dernier. Au total, cela représente 824 965 premières demandes d’asile supplémentaires sur la période 2017-2023 selon les données d’Eurostat.
- Le nombre moyen annuel des éloignements et départs de clandestins durant le dernier quinquennat est inférieur de 18% par rapport au quinquennat Hollande : 23 338 éloignements en moyenne contre 28 766 sous la présidence Hollande. Dans le même temps, près de 30 000 clandestins seraient régularisés chaque année.
- Comme l’immigration, l’émigration (c’est-à-dire les Français quittant la France) se poursuit. Alors qu’en 2013, le nombre de Français quittant la France net de ceux qui rentraient s’élevait à 120 000 personnes, ce nombre est de 146 680 personnes en 2021 : c’est comme si l’équivalent de la ville de Clermont-Ferrand quittait la France.
- Selon les données fournies par l’INSEE, entre 2000 et 2023, la part des naissances en France issues d’un ou deux parents nés hors de l’Union européenne a progressé de 36%.
L’article ci-dessous dresse le bilan de la présidence Macron en matière d’immigration, sur la base des dernières données disponibles et publiées par le Ministère de l’Intérieur le 27 juin 2024.
Un mois avant l’élection présidentielle de 2022 et alors que les candidats présentaient leur programme et les mesures qu’ils souhaitaient appliquer s’ils étaient élus, l’Observatoire de l’immigration et de la démographie (OID) revenait dans un article de synthèse sur le bilan démographique et migratoire de la présidence Macron. Une présidence marquée, malgré la survenance conjoncturelle de la crise sanitaire, par la poursuite de l’augmentation de l’immigration en France.
À la suite de la parution des données provisoires de l’immigration en 2023 fournies par le Ministère de l’Intérieur au mois de juin 2024, l’Observatoire vous propose une actualisation du bilan de la Présidence Macron en matière d’immigration.
Avec plus de 320 000 primo-délivrances de titres de séjour (ressortissants hors espace économique européen et Royaume-Uni), 2023 constitue une année inédite en matière d’immigration et accélère les tendances constatées les années précédentes, alors même que l’année 2022 était déjà une année record.
Introduction
L’immigration, et plus largement les enjeux démographiques – qui incluent également le sujet de la natalité, figurent depuis de nombreuses années parmi les principales préoccupations des citoyens français. Nous y avons consacré un article1. L’élection présidentielle 2022 n’a pas fait exception, comme l’avait anticipé le journaliste de Marianne Hadrien Mathoux, auteur en août dernier d’un article intitulé « le débat sur l’immigration est-il parti pour envahir la Présidentielle ? »2, et ce malgré la présence dans le débat public d’autres sujets au fort écho médiatique comme la crise sanitaire ou la guerre en Ukraine.
S’il est intéressant de regarder ce que les candidats et personnalités politiques proposent, il est également pertinent de regarder, pour ceux d’entre eux ayant été aux affaires, ce qu’ils ont fait. Qu’en est-il sous la Présidence d’Emmanuel Macron ? Quels sont les résultats de la politique migratoire conduite entre 2017 et 2023 ?
Au-delà des discours, que montrent les chiffres de la présidence Macron en matière d’immigration ?
Alors que plusieurs articles de la presse généraliste proposent fréquemment l’analyse des prises de position du Président de la République en matière d’immigration, l’Observatoire de l’immigration et de la démographie s’est intéressé aux résultats de la politique migratoire du quinquennat désormais achevé 2017-2022.
Les discours, différents des actes, ne permettent en effet que rarement d’appréhender la réalité, surtout lorsque ceux-ci changent au gré des interlocuteurs et des publics. Un récent article du journal Le Monde, intitulé « Les chassés-croisés d’Emmanuel Macron sur l’immigration » montre bien le dualisme du discours du président de la République qui a oscillé, durant le premier quinquennat, entre d’un côté hospitalité, ouverture à l’immigration et à ses supposés avantages économiques et, d’un autre côté, critique d’une immigration devenue trop importante et inefficacité des mesures prises par l’administration pour éloigner les clandestins : le en même temps présidentiel.
Malgré la survenance de la crise sanitaire, l’immigration a atteint sous la présidence Macron un niveau plus important encore que sous les quinquennats Sarkozy et Hollande.
Si la crise sanitaire survenue en 2020 et qui s’est poursuivie en 2021 et 2022 est venue réduire drastiquement le nombre d’attributions de visas de court séjour (reflux du nombre de touristes, fermeture des frontières, etc.), on constate à la lecture des derniers chiffres fournis par le Ministère de l’Intérieur en janvier 2022, en janvier 2023 puis plus récemment en juin 20243 que l’immigration n’a jamais été, sur la période récente, aussi importante que sous la présidence Macron.
Le graphique ci-dessous, construit sur la base des données fournies par le Ministère de l’Intérieur et son département de la statistique, des études et de la documentation, montre que la délivrance des premiers titres de séjour (dont les motifs sont familiaux, économiques, étudiants, humanitaires ou autres) atteint un niveau inégalé jusqu’alors, et ce, malgré le léger reflux constaté en 2020 et lié à la crise sanitaire.
Cela représente, sur une année, 155 047 délivrances de premiers titres en plus en 2023 qu’en 20074, soit une augmentation de plus de 90%.
Il est à noter que ce volume record n’a pas de rapport avec l’arrivée des déplacés d’Ukraine : ceux-ci disposent en effet d’un statut européen de « protégés temporaires », lequel n’est inclus ni dans les données d’admission au séjour ni dans celles de l’asile. Les ressortissants britanniques sont également comptabilisés à part.
En comparant le nombre moyen de premiers titres délivrés annuellement sous les quinquennats Sarkozy (2007-2012), Hollande (2012-2017) puis sous la présidence Macron (2017-2023 – les données 2023 étant provisoires), on remarque que l’immigration n’a jamais été aussi importante que sous la présidence Macron. En moyenne, ce sont 275 158 personnes, soit l’équivalent de la ville de Bordeaux, qui ont obtenu légalement chaque année un permis de séjour sur le territoire français5.
En particulier, si l’on compare les deux quinquennats Macron, 2017-2022 d’un côté et la période 2022-2023 de l’autre6, on note que l’immigration, déjà en forte hausse comparativement aux précédentes présidences, s’emballe.
Les trois principales nationalités bénéficiaires de ces nouveaux titres légaux sont les pays du Maghreb : Maroc, Algérie, Tunisie7, pour différents motifs d’admission – principalement familial, étudiant ou économique.
Outre ces titres de séjour, le Ministère de l’Intérieur estime à plus de 2,4 millions le nombre de visas courts ou longs délivrés en 2023, soit une hausse de plus de 40% par rapport à 20228.
Il convient ici de rappeler que l’immigration illégale est largement amplifiée par ces flux d’immigration légale. En effet, le glissement entre la seconde et la première catégorie intervient dès lors que le permis de séjour ou le visa expire, mais que l’immigré reste sur le territoire. Ce fut par exemple le cas de Dahbia B., inculpée d’avoir tué la jeune Lola en octobre 2022, arrivée en France en 2016 avec un visa étudiant avant de glisser dans l’illégalité et de faire l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Le stock des permis de séjour n’a jamais été aussi élevé que sous la présidence Macron : 30% de permis supplémentaires par rapport à 2017, 50% de plus par rapport à 2012, 70% de plus par rapport à 2007
Les titres de séjour sont des documents sécurisés assurant la reconnaissance par l’autorité publique du droit à séjourner sur le territoire national pour un ressortissant étranger majeur. Un titre de séjour se définit par sa nature juridique, son motif d’admission et sa durée de validité : citons par exemple les cartes de résident et de résident de longue durée (RLD), les cartes de résident algérien, les cartes de séjour pluriannuelles ou encore les titres relatifs à la retraite. La notion de permis de séjour renvoie quant à elle, de manière globale, à l’ensemble des titres et documents provisoires de séjour en cours de validité.
Les ressortissants de l’Union européenne (UE), ainsi que des pays de l’Espace économique européen (EEE) et de la Confédération Suisse ne sont plus soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour en France depuis 2004. Ils conservent néanmoins le droit, s’ils en font la demande, d’en être munis. Les ressortissants des pays tiers à l’Union européenne sont régis par le droit commun, défini par le CESEDA (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile). Les régimes spéciaux concernent principalement les ressortissants algériens. Leur autorisation du séjour s’effectue selon l’accord franco-algérien et le document qui leur est délivré est spécifique (certificat de résidence pour algérien). Les mineurs ne se voient pas délivrer des titres de séjour sauf cas exceptionnels, pour faciliter leur circulation ou pour leur conférer le droit de travailler lorsqu’ils ont plus de 16 ans.
Alors qu’environ 2,3 millions de titres valides étaient recensés en 2007, ce nombre est passé à 2,5 millions en 2012 puis à près de 3 millions en 2017, pour atteindre un niveau inégalité sous la présidence de la République actuelle. En 2023, deuxième année du second quinquennat Macron, on comptabilisait – toujours selon le Ministère de l’Intérieur – plus de 4 millions de permis de séjour9. L’analyse du stock des titres et permis de séjour par motif (familial, humanitaire, économique, étudiant, etc.) montre que l’immigration pour motif familial demeure encore aujourd’hui prépondérante.
Dans un rapport intitulé L’essentiel de l’immigration 2022 du Ministère de l’Intérieur, on dispose également pour les années 2018 à 2022 de la répartition des permis de séjour pour les dix premières nationalités bénéficiaires : Algérie, Maroc et Tunisie constituent le trio de tête des pays dont les ressortissants sont les plus nombreux à disposer de tels titres.
La France, deuxième destination privilégiée en Europe pour les demandeurs d’asile
L’augmentation du nombre de demandeurs d’asile se constate à travers l’Europe. La France est le deuxième pays d’attraction dans l’UE, derrière l’Allemagne et ses plus de 329 000 premières demandes enregistrées en 2023 (+51% par rapport à l’an dernier) selon l’Office fédéral pour la migration et les réfugiés (BAMF).
En France, on dénombrait 124 056 premières demandes d’asile enregistrées à l’OFPRA en 2023, une hausse de 7,8% par rapport à 2022 (115 091 demandes)10. Il convient de noter qu’au-delà des voies traditionnelles d’immigration à destination de la France, la demande d’asile constitue une nouvelle voie d’immigration : près de 100 000 premières demandes d’asile supplémentaires ont été formulées en 2023 comparativement à la fin des années 2000.
Toutefois, on note une différence de chiffres en matière de premières demandeurs d’asile enregistrées chaque année en France, selon que les données proviennent de l’OFPRA ou d’Eurostat.
La répartition des dix principaux pays pour les demandes d’asile11 est rappelée ci-dessous :
Le droit d’asile semble par ailleurs être devenu une fabrique à séjours irréguliers. Selon le préfet François Lucas, intervenu lors d’un séminaire organisé par la Fondation Res Publica et Jean-Pierre Chevènement le 2 juillet 2019, « le doublement des demandes ces [cinq] dernières années révèle un détournement de la procédure, pas seulement une faillite du système Dublin. Il s’agit en effet de migrations économiques »12. En d’autres termes, il existe un « stock » de demandeurs d’asile déboutés, qui restent et qui ne sont pas reconduits.
A titre de rappel et d’illustration, l’OFPRA et la CNDA avaient rendu 60 892 décisions favorables d’attribution de l’asile en 2023, représentant 44,7% de l’ensemble des décisions rendues13. Mais alors que deviennent les près de 60% de déboutés ? Selon un rapport de la Cour des Comptes paru en 2015, 96% d’entre eux resteraient en France après le rejet de le leur dossier14. Plus récemment, celle-ci estimait dans un rapport de 2024 que le taux d’éloignement des déboutés du droit d’asile sous OQTF a été de seulement 2% entre 2019 et 202215.
Le nombre de demandes d’asile poursuit ainsi une hausse structurelle depuis la fin des années 2000 : l’objectif de « maîtrise de l’immigration » porté par la loi Asile et immigration du 10 septembre 201816 est donc largement manqué.
Dans une Fiche info produite par l’Assemblée des départements de France (ADF) et consacrée aux mineurs non accompagnés (L’accueil et la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) par les Conseils départementaux, 2021), l’ADF précisait par ailleurs que « le nombre de mineurs non accompagnés (MNA) évalués comme tels et pris en charge par les services d’aide sociale à l’enfance (ASE) a considérablement progressé depuis 2015 avec un triplement des effectifs entre 2016 et 2018… ». Fin 2019, le nombre de MNA accueillis par les services d’aide sociale à l’enfance était de 31 000 personnes, sans compter les 11 000 jeunes majeurs étrangers aidés par les départements.
Moins d’éloignement des clandestins alors que les taux d’éloignement sont traditionnellement déjà très faibles.
Comme nous l’évoquions dans notre note « Les dispositifs légaux de régularisations » consacré au sujet, les clandestins ont en France deux fois plus de chance d’être régularisés que d’être éloignés du territoire. En effet, 47 935 titres de séjour au minimum ont été accordés à des étrangers sur la base d’une régularisation (hors asile) en 202217 contre 22 704 mesures d’éloignements exécutées en 202318.
Les données fournies par le Ministère de l’Intérieur permettent d’appréhender l’évolution de l’éloignement des clandestins sur la période récente. En moyenne annuelle, le nombre des éloignements et départs de clandestins sous la présidence Macron est inférieur de 18% par rapport au quinquennat Hollande de 2012-2017.
Malgré une augmentation du nombre d’éloignements et sorties du territoire entre 2022 et 2023, le nombre moyen global des éloignements et sorties est en diminution, comme le précise le graphique ci-dessous :
Conclusion :
La présidence Macron constitue une période inédite en matière d’immigration et est marquée par une immigration au rythme particulièrement important, plus encore que sous les quinquennats Sarkozy et Hollande, marquant ainsi la poursuite de la transformation démographique de la France.
Alors que l’on pouvait lire dans le programme de campagne du candidat En Marche en 2017 que « la France est un vieux pays d’immigration, avec une part d’immigrés relativement stable (moins de 10%) dans la population et une immigration régulière annuelle modérée (environ 210 000 titres de séjours remis par an) », la réalité est tout autre. L’immigration n’a eu de cesse d’augmenter à travers les décennies avec une accélération marquée depuis le début des années 2000 et qui a été encore accentuée sous la présidence Macron.
Autre phénomène marquant : la contribution croissante de l’immigration à la natalité en France dans un contexte où le nombre global de naissance diminue d’années en années.
Ainsi, selon les données fournies par l’INSEE, entre l’an 2000 et 2023 :
- Le nombre de naissances de deux parents nés en France a diminué de 28% ;
- Le nombre de naissances d’au moins un parent né en dehors de l’Union européenne a augmenté de 36%
- Le nombre de naissances de deux parents nés en dehors de l’Union européenne a augmenté de 73%.
Enfin, pour finir ce panorama, évoquons le phénomène de l’émigration (départ des ressortissants français à l’étranger) qui a connu une accélération par rapport au début des années 2010. En 2021, parmi les près de 177 000 personnes qui ont quitté la France, 9,6% étaient des étrangers hors UE qui repartaient et plus de 82% étaient des Français19.
Précision méthodologique concernant les données
L’ensemble des données par années ci-dessus sont issues de la statistique publique : Ministère de l’Intérieur et département de la statistique, des études et de la documentation (DGEF), INSEE, Eurostat.
Les moyennes annuelles sont calculées en année pleine. À titre d’exemple, pour le quinquennat Sarkozy, sont intégrées l’ensemble des années civiles 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012. Pour les quinquennats Macron, l’année charnière 2022 est comptabilisée à la fois comme faisant partie intégrante du premier quinquennat et du second.
Notes
- Observatoire de l’immigration et de la démographie, L’opinion des Français sur l’immigration, 2021 : https://observatoire-immigration.fr/lopinion-des-francais-sur-limmigration/ ↩︎
- Marianne,
Le débat sur l’immigration est-il parti pour envahir l’élection
présidentielle ?, 27 août 2021 : https://www.marianne.net/politique/le-debat-sur-
limmigration-est-il-parti-pour-envahir-la-presidentielle ↩︎ - Ministère de l’Intérieur, Les chiffres de l’immigration 2023, 27 juin 2024
https://www.immigration.interieur.gouv.fr/content/download/136458/1080270/file/EM_2024-112_Les_titres_de_sejour_au_27_juin_2024.pdf ↩︎ - Idem ↩︎
- Idem ↩︎
- Idem ↩︎
- Idem ↩︎
- Idem ↩︎
- Idem ↩︎
- OFPRA, rapport d’activité 2023, 18/07/2024
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/2024-07/Rapport%20d%27activit%C3%A9%202023%20de%20l%27Ofpra_0.pdf ↩︎ - Ministère de l’Intérieur, Les chiffres de l’immigration 2023 – Les demandes d’asile, 27 juin 2024
https://www.immigration.interieur.gouv.fr/content/download/136461/1080285/file/EM_2024-115_Demandes_d_asile_publication_de_27_juin_2024.pdf ↩︎ - Res Publica, Immigration et intégration, table ronde autour de Pierre Brochand
https://fondation-res-publica.org/wp-content/uploads/2023/03/Immigration-et-integration-Table-ronde-autour-de-Pierre-Brochand.pdf ↩︎ - Ministère de l’Intérieur, les chiffres de l’immigration 2023, 27 juin 2024
https://www.immigration.interieur.gouv.fr/content/download/136461/1080285/file/EM_2024-115_Demandes_d_asile_publication_de_27_juin_2024.pdf ↩︎ - Cour des comptes, référé du 30 juin 2005, L’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile
https://www.ccomptes.fr/fr/documents/30968 ↩︎ - Cour des Comptes, La politique de lutte contre l’immigration irrégulière, janvier 2024, p. 100
https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2024-02/20240104_Politique-lutte-contre-immigration-irreguliere.pdf ↩︎ - LOI n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037381808 ↩︎ - Ministère de l’Intérieur, Les chiffres clés de l’immigration 2023 – Les titres de séjour, 27 juin 2024
https://www.immigration.interieur.gouv.fr/content/download/136458/1080270/file/EM_2024-112_Les_titres_de_sejour_au_27_juin_2024.pdf ↩︎ - Ministère de l’Intérieur, Les chiffres clés de l’immigration 2023 – La Lutte contre l’immigration irrégulière, 27 juin 2024
https://www.immigration.interieur.gouv.fr/content/download/136463/1080295/file/EM_2024-117_Lutte_contre_l_immigration_irreguliere_publication_27_juin_2024.pdf ↩︎ - Ministère de l’Intérieur, Les chiffres clés de l’immigration 2022, 18 janvier 2024
https://www.immigration.interieur.gouv.fr/content/download/135895/1076218/file/232828-Chiffres_Cles_IMMIG_2022_v2.pdf ↩︎
L’article ci-dessous dresse le bilan de la présidence Macron en matière d’immigration, sur la base des dernières données disponibles et publiées par le Ministère de l’Intérieur le 27 juin 2024.
Un mois avant l’élection présidentielle de 2022 et alors que les candidats présentaient leur programme et les mesures qu’ils souhaitaient appliquer s’ils étaient élus, l’Observatoire de l’immigration et de la démographie (OID) revenait dans un article de synthèse sur le bilan démographique et migratoire de la présidence Macron. Une présidence marquée, malgré la survenance conjoncturelle de la crise sanitaire, par la poursuite de l’augmentation de l’immigration en France.
À la suite de la parution des données provisoires de l’immigration en 2023 fournies par le Ministère de l’Intérieur au mois de juin 2024, l’Observatoire vous propose une actualisation du bilan de la Présidence Macron en matière d’immigration.
Avec plus de 320 000 primo-délivrances de titres de séjour (ressortissants hors espace économique européen et Royaume-Uni), 2023 constitue une année inédite en matière d’immigration et accélère les tendances constatées les années précédentes, alors même que l’année 2022 était déjà une année record.
Introduction
L’immigration, et plus largement les enjeux démographiques – qui incluent également le sujet de la natalité, figurent depuis de nombreuses années parmi les principales préoccupations des citoyens français. Nous y avons consacré un article1. L’élection présidentielle 2022 n’a pas fait exception, comme l’avait anticipé le journaliste de Marianne Hadrien Mathoux, auteur en août dernier d’un article intitulé « le débat sur l’immigration est-il parti pour envahir la Présidentielle ? »2, et ce malgré la présence dans le débat public d’autres sujets au fort écho médiatique comme la crise sanitaire ou la guerre en Ukraine.
S’il est intéressant de regarder ce que les candidats et personnalités politiques proposent, il est également pertinent de regarder, pour ceux d’entre eux ayant été aux affaires, ce qu’ils ont fait. Qu’en est-il sous la Présidence d’Emmanuel Macron ? Quels sont les résultats de la politique migratoire conduite entre 2017 et 2023 ?
Au-delà des discours, que montrent les chiffres de la présidence Macron en matière d’immigration ?
Alors que plusieurs articles de la presse généraliste proposent fréquemment l’analyse des prises de position du Président de la République en matière d’immigration, l’Observatoire de l’immigration et de la démographie s’est intéressé aux résultats de la politique migratoire du quinquennat désormais achevé 2017-2022.
Les discours, différents des actes, ne permettent en effet que rarement d’appréhender la réalité, surtout lorsque ceux-ci changent au gré des interlocuteurs et des publics. Un récent article du journal Le Monde, intitulé « Les chassés-croisés d’Emmanuel Macron sur l’immigration » montre bien le dualisme du discours du président de la République qui a oscillé, durant le premier quinquennat, entre d’un côté hospitalité, ouverture à l’immigration et à ses supposés avantages économiques et, d’un autre côté, critique d’une immigration devenue trop importante et inefficacité des mesures prises par l’administration pour éloigner les clandestins : le en même temps présidentiel.
Malgré la survenance de la crise sanitaire, l’immigration a atteint sous la présidence Macron un niveau plus important encore que sous les quinquennats Sarkozy et Hollande.
Si la crise sanitaire survenue en 2020 et qui s’est poursuivie en 2021 et 2022 est venue réduire drastiquement le nombre d’attributions de visas de court séjour (reflux du nombre de touristes, fermeture des frontières, etc.), on constate à la lecture des derniers chiffres fournis par le Ministère de l’Intérieur en janvier 2022, en janvier 2023 puis plus récemment en juin 20243 que l’immigration n’a jamais été, sur la période récente, aussi importante que sous la présidence Macron.
Le graphique ci-dessous, construit sur la base des données fournies par le Ministère de l’Intérieur et son département de la statistique, des études et de la documentation, montre que la délivrance des premiers titres de séjour (dont les motifs sont familiaux, économiques, étudiants, humanitaires ou autres) atteint un niveau inégalé jusqu’alors, et ce, malgré le léger reflux constaté en 2020 et lié à la crise sanitaire.
Cela représente, sur une année, 155 047 délivrances de premiers titres en plus en 2023 qu’en 20074, soit une augmentation de plus de 90%.
Il est à noter que ce volume record n’a pas de rapport avec l’arrivée des déplacés d’Ukraine : ceux-ci disposent en effet d’un statut européen de « protégés temporaires », lequel n’est inclus ni dans les données d’admission au séjour ni dans celles de l’asile. Les ressortissants britanniques sont également comptabilisés à part.
En comparant le nombre moyen de premiers titres délivrés annuellement sous les quinquennats Sarkozy (2007-2012), Hollande (2012-2017) puis sous la présidence Macron (2017-2023 – les données 2023 étant provisoires), on remarque que l’immigration n’a jamais été aussi importante que sous la présidence Macron. En moyenne, ce sont 275 158 personnes, soit l’équivalent de la ville de Bordeaux, qui ont obtenu légalement chaque année un permis de séjour sur le territoire français5.
En particulier, si l’on compare les deux quinquennats Macron, 2017-2022 d’un côté et la période 2022-2023 de l’autre6, on note que l’immigration, déjà en forte hausse comparativement aux précédentes présidences, s’emballe.
Les trois principales nationalités bénéficiaires de ces nouveaux titres légaux sont les pays du Maghreb : Maroc, Algérie, Tunisie7, pour différents motifs d’admission – principalement familial, étudiant ou économique.
Outre ces titres de séjour, le Ministère de l’Intérieur estime à plus de 2,4 millions le nombre de visas courts ou longs délivrés en 2023, soit une hausse de plus de 40% par rapport à 20228.
Il convient ici de rappeler que l’immigration illégale est largement amplifiée par ces flux d’immigration légale. En effet, le glissement entre la seconde et la première catégorie intervient dès lors que le permis de séjour ou le visa expire, mais que l’immigré reste sur le territoire. Ce fut par exemple le cas de Dahbia B., inculpée d’avoir tué la jeune Lola en octobre 2022, arrivée en France en 2016 avec un visa étudiant avant de glisser dans l’illégalité et de faire l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Le stock des permis de séjour n’a jamais été aussi élevé que sous la présidence Macron : 30% de permis supplémentaires par rapport à 2017, 50% de plus par rapport à 2012, 70% de plus par rapport à 2007
Les titres de séjour sont des documents sécurisés assurant la reconnaissance par l’autorité publique du droit à séjourner sur le territoire national pour un ressortissant étranger majeur. Un titre de séjour se définit par sa nature juridique, son motif d’admission et sa durée de validité : citons par exemple les cartes de résident et de résident de longue durée (RLD), les cartes de résident algérien, les cartes de séjour pluriannuelles ou encore les titres relatifs à la retraite. La notion de permis de séjour renvoie quant à elle, de manière globale, à l’ensemble des titres et documents provisoires de séjour en cours de validité.
Les ressortissants de l’Union européenne (UE), ainsi que des pays de l’Espace économique européen (EEE) et de la Confédération Suisse ne sont plus soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour en France depuis 2004. Ils conservent néanmoins le droit, s’ils en font la demande, d’en être munis. Les ressortissants des pays tiers à l’Union européenne sont régis par le droit commun, défini par le CESEDA (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile). Les régimes spéciaux concernent principalement les ressortissants algériens. Leur autorisation du séjour s’effectue selon l’accord franco-algérien et le document qui leur est délivré est spécifique (certificat de résidence pour algérien). Les mineurs ne se voient pas délivrer des titres de séjour sauf cas exceptionnels, pour faciliter leur circulation ou pour leur conférer le droit de travailler lorsqu’ils ont plus de 16 ans.
Alors qu’environ 2,3 millions de titres valides étaient recensés en 2007, ce nombre est passé à 2,5 millions en 2012 puis à près de 3 millions en 2017, pour atteindre un niveau inégalité sous la présidence de la République actuelle. En 2023, deuxième année du second quinquennat Macron, on comptabilisait – toujours selon le Ministère de l’Intérieur – plus de 4 millions de permis de séjour9. L’analyse du stock des titres et permis de séjour par motif (familial, humanitaire, économique, étudiant, etc.) montre que l’immigration pour motif familial demeure encore aujourd’hui prépondérante.
Dans un rapport intitulé L’essentiel de l’immigration 2022 du Ministère de l’Intérieur, on dispose également pour les années 2018 à 2022 de la répartition des permis de séjour pour les dix premières nationalités bénéficiaires : Algérie, Maroc et Tunisie constituent le trio de tête des pays dont les ressortissants sont les plus nombreux à disposer de tels titres.
La France, deuxième destination privilégiée en Europe pour les demandeurs d’asile
L’augmentation du nombre de demandeurs d’asile se constate à travers l’Europe. La France est le deuxième pays d’attraction dans l’UE, derrière l’Allemagne et ses plus de 329 000 premières demandes enregistrées en 2023 (+51% par rapport à l’an dernier) selon l’Office fédéral pour la migration et les réfugiés (BAMF).
En France, on dénombrait 124 056 premières demandes d’asile enregistrées à l’OFPRA en 2023, une hausse de 7,8% par rapport à 2022 (115 091 demandes)10. Il convient de noter qu’au-delà des voies traditionnelles d’immigration à destination de la France, la demande d’asile constitue une nouvelle voie d’immigration : près de 100 000 premières demandes d’asile supplémentaires ont été formulées en 2023 comparativement à la fin des années 2000.
Toutefois, on note une différence de chiffres en matière de premières demandeurs d’asile enregistrées chaque année en France, selon que les données proviennent de l’OFPRA ou d’Eurostat.
La répartition des dix principaux pays pour les demandes d’asile11 est rappelée ci-dessous :
Le droit d’asile semble par ailleurs être devenu une fabrique à séjours irréguliers. Selon le préfet François Lucas, intervenu lors d’un séminaire organisé par la Fondation Res Publica et Jean-Pierre Chevènement le 2 juillet 2019, « le doublement des demandes ces [cinq] dernières années révèle un détournement de la procédure, pas seulement une faillite du système Dublin. Il s’agit en effet de migrations économiques »12. En d’autres termes, il existe un « stock » de demandeurs d’asile déboutés, qui restent et qui ne sont pas reconduits.
A titre de rappel et d’illustration, l’OFPRA et la CNDA avaient rendu 60 892 décisions favorables d’attribution de l’asile en 2023, représentant 44,7% de l’ensemble des décisions rendues13. Mais alors que deviennent les près de 60% de déboutés ? Selon un rapport de la Cour des Comptes paru en 2015, 96% d’entre eux resteraient en France après le rejet de le leur dossier14. Plus récemment, celle-ci estimait dans un rapport de 2024 que le taux d’éloignement des déboutés du droit d’asile sous OQTF a été de seulement 2% entre 2019 et 202215.
Le nombre de demandes d’asile poursuit ainsi une hausse structurelle depuis la fin des années 2000 : l’objectif de « maîtrise de l’immigration » porté par la loi Asile et immigration du 10 septembre 201816 est donc largement manqué.
Dans une Fiche info produite par l’Assemblée des départements de France (ADF) et consacrée aux mineurs non accompagnés (L’accueil et la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) par les Conseils départementaux, 2021), l’ADF précisait par ailleurs que « le nombre de mineurs non accompagnés (MNA) évalués comme tels et pris en charge par les services d’aide sociale à l’enfance (ASE) a considérablement progressé depuis 2015 avec un triplement des effectifs entre 2016 et 2018… ». Fin 2019, le nombre de MNA accueillis par les services d’aide sociale à l’enfance était de 31 000 personnes, sans compter les 11 000 jeunes majeurs étrangers aidés par les départements.
Moins d’éloignement des clandestins alors que les taux d’éloignement sont traditionnellement déjà très faibles.
Comme nous l’évoquions dans notre note « Les dispositifs légaux de régularisations » consacré au sujet, les clandestins ont en France deux fois plus de chance d’être régularisés que d’être éloignés du territoire. En effet, 47 935 titres de séjour au minimum ont été accordés à des étrangers sur la base d’une régularisation (hors asile) en 202217 contre 22 704 mesures d’éloignements exécutées en 202318.
Les données fournies par le Ministère de l’Intérieur permettent d’appréhender l’évolution de l’éloignement des clandestins sur la période récente. En moyenne annuelle, le nombre des éloignements et départs de clandestins sous la présidence Macron est inférieur de 18% par rapport au quinquennat Hollande de 2012-2017.
Malgré une augmentation du nombre d’éloignements et sorties du territoire entre 2022 et 2023, le nombre moyen global des éloignements et sorties est en diminution, comme le précise le graphique ci-dessous :
Conclusion :
La présidence Macron constitue une période inédite en matière d’immigration et est marquée par une immigration au rythme particulièrement important, plus encore que sous les quinquennats Sarkozy et Hollande, marquant ainsi la poursuite de la transformation démographique de la France.
Alors que l’on pouvait lire dans le programme de campagne du candidat En Marche en 2017 que « la France est un vieux pays d’immigration, avec une part d’immigrés relativement stable (moins de 10%) dans la population et une immigration régulière annuelle modérée (environ 210 000 titres de séjours remis par an) », la réalité est tout autre. L’immigration n’a eu de cesse d’augmenter à travers les décennies avec une accélération marquée depuis le début des années 2000 et qui a été encore accentuée sous la présidence Macron.
Autre phénomène marquant : la contribution croissante de l’immigration à la natalité en France dans un contexte où le nombre global de naissance diminue d’années en années.
Ainsi, selon les données fournies par l’INSEE, entre l’an 2000 et 2023 :
- Le nombre de naissances de deux parents nés en France a diminué de 28% ;
- Le nombre de naissances d’au moins un parent né en dehors de l’Union européenne a augmenté de 36%
- Le nombre de naissances de deux parents nés en dehors de l’Union européenne a augmenté de 73%.
Enfin, pour finir ce panorama, évoquons le phénomène de l’émigration (départ des ressortissants français à l’étranger) qui a connu une accélération par rapport au début des années 2010. En 2021, parmi les près de 177 000 personnes qui ont quitté la France, 9,6% étaient des étrangers hors UE qui repartaient et plus de 82% étaient des Français19.
Précision méthodologique concernant les données
L’ensemble des données par années ci-dessus sont issues de la statistique publique : Ministère de l’Intérieur et département de la statistique, des études et de la documentation (DGEF), INSEE, Eurostat.
Les moyennes annuelles sont calculées en année pleine. À titre d’exemple, pour le quinquennat Sarkozy, sont intégrées l’ensemble des années civiles 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012. Pour les quinquennats Macron, l’année charnière 2022 est comptabilisée à la fois comme faisant partie intégrante du premier quinquennat et du second.
Notes
- Observatoire de l’immigration et de la démographie, L’opinion des Français sur l’immigration, 2021 : https://observatoire-immigration.fr/lopinion-des-francais-sur-limmigration/ ↩︎
- Marianne,
Le débat sur l’immigration est-il parti pour envahir l’élection
présidentielle ?, 27 août 2021 : https://www.marianne.net/politique/le-debat-sur-
limmigration-est-il-parti-pour-envahir-la-presidentielle ↩︎ - Ministère de l’Intérieur, Les chiffres de l’immigration 2023, 27 juin 2024
https://www.immigration.interieur.gouv.fr/content/download/136458/1080270/file/EM_2024-112_Les_titres_de_sejour_au_27_juin_2024.pdf ↩︎ - Idem ↩︎
- Idem ↩︎
- Idem ↩︎
- Idem ↩︎
- Idem ↩︎
- Idem ↩︎
- OFPRA, rapport d’activité 2023, 18/07/2024
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/2024-07/Rapport%20d%27activit%C3%A9%202023%20de%20l%27Ofpra_0.pdf ↩︎ - Ministère de l’Intérieur, Les chiffres de l’immigration 2023 – Les demandes d’asile, 27 juin 2024
https://www.immigration.interieur.gouv.fr/content/download/136461/1080285/file/EM_2024-115_Demandes_d_asile_publication_de_27_juin_2024.pdf ↩︎ - Res Publica, Immigration et intégration, table ronde autour de Pierre Brochand
https://fondation-res-publica.org/wp-content/uploads/2023/03/Immigration-et-integration-Table-ronde-autour-de-Pierre-Brochand.pdf ↩︎ - Ministère de l’Intérieur, les chiffres de l’immigration 2023, 27 juin 2024
https://www.immigration.interieur.gouv.fr/content/download/136461/1080285/file/EM_2024-115_Demandes_d_asile_publication_de_27_juin_2024.pdf ↩︎ - Cour des comptes, référé du 30 juin 2005, L’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile
https://www.ccomptes.fr/fr/documents/30968 ↩︎ - Cour des Comptes, La politique de lutte contre l’immigration irrégulière, janvier 2024, p. 100
https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2024-02/20240104_Politique-lutte-contre-immigration-irreguliere.pdf ↩︎ - LOI n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037381808 ↩︎ - Ministère de l’Intérieur, Les chiffres clés de l’immigration 2023 – Les titres de séjour, 27 juin 2024
https://www.immigration.interieur.gouv.fr/content/download/136458/1080270/file/EM_2024-112_Les_titres_de_sejour_au_27_juin_2024.pdf ↩︎ - Ministère de l’Intérieur, Les chiffres clés de l’immigration 2023 – La Lutte contre l’immigration irrégulière, 27 juin 2024
https://www.immigration.interieur.gouv.fr/content/download/136463/1080295/file/EM_2024-117_Lutte_contre_l_immigration_irreguliere_publication_27_juin_2024.pdf ↩︎ - Ministère de l’Intérieur, Les chiffres clés de l’immigration 2022, 18 janvier 2024
https://www.immigration.interieur.gouv.fr/content/download/135895/1076218/file/232828-Chiffres_Cles_IMMIG_2022_v2.pdf ↩︎