Pierre Danon est un chef d’entreprise français qui a connu une activité internationale soutenue.

En France, il a notamment exercé les fonctions suivantes : Directeur Général adjoint de Cap Gemini (2005), Président Directeur Général de Numericable-Completel (2008) et Président du Conseil d’administration de Solocal (2017).

Aujourd’hui, il est l’un des principaux actionnaires et Président du Conseil d’administration de ProContact, Centre d’appel pour les PME françaises. Il a toujours été impliqué dans des entreprises à vocation sociale. A l’heure actuelle, il est actionnaire actif dans ProActive Academy, ESS qui a pour mission de rapprocher les jeunes sans emploi des entreprises.

De 2014 à 2017, il a été Directeur adjoint de la campagne présidentielle de François Fillon 

1 – Entretien avec Pierre Danon, entrepreneur

Pourriez-vous nous présenter le sens de votre démarche, et les principales conclusions de votre étude ?

La démarche est née de la conjonction de deux évolutions : la première, c’est l’état dramatique de nos finances publiques, avec un niveau de déficit à plus de 170 milliards d’euros, et la difficulté que les pouvoirs publics ont à proposer de véritables pistes d’économies pour nous dégager de cet étau ; la deuxième, ce sont les discussions qui ont lieu en ce moment autour de l’immigration, avec les déclarations du Premier Ministre qui parle d’une « submersion migratoire » et les réactions de l’opposition. Or, ces débats ont été très centrés sur l’aspect « sociologique » de l’immigration (les difficultés d’intégration, de « proportion » …) mais n’ont jamais abordé la question de nos finances publiques et de nos capacités d’accueil. D’où l’idée de regarder le coût global, et ce qui peut être économisé.

Ainsi, notre étude évalue le coût total brut de l’immigration à 75,1 milliards d’euros par an pour les finances publiques, que ce soit pour les étrangers en situation régulière ou irrégulière. Les grandes masses de ces coûts, comme indiqué dans le document annexe, sont d’abord la santé, les retraites, le chômage, les prestations de solidarité ; ensuite, l’hébergement et le logement, les prestations d’accueil et d’accompagnement, les éléments de sécurité et de justice, et enfin les coûts de fonctionnement généraux.

Évidemment les étrangers, notamment lorsqu’ils travaillent, contribuent également aux finances publiques, à la fois par leurs impôts et leurs cotisations sociales. Il est donc très important d’évaluer le coût « net » de l’immigration, en retranchant ces contributions. Ce coût net est ainsi évalué à 41 milliards d’euros par an – un montant à rapprocher des 170 milliards d’euros de déficit des finances publiques.

Quelle a été votre méthodologie retenue pour aboutir à ce chiffrage d’un coût de l’immigration à 41 milliards d’euros par an pour le budget de l’État ?

Sur la méthodologie, nous avons tenu avant tout à être précis et prudent. Précis, car nous nous sommes concentrés sur les coûts directs, c’est-à-dire les coûts que l’on peut repérer dans les différents documents budgétaires, d’état de suivi et d’exécution du budget, et ce sur la base de l’année 2023 (soit le dernier budget exécuté). À ce titre, nos références sont toujours précisément sourcées, celles-ci étant des données publiques. Prudent, car chaque fois qu’il a fallu émettre des hypothèses, nous avons fait en sorte qu’elles soient toujours minimalistes, les coûts identifiés dans la note étant donc des coûts minimums. Le chiffre réel est sans doute plus élevé que celui que nous avançons.

Pourquoi avez-vous appliqué un périmètre restreint aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne, et à ceux qui ne travaillent pas quel que soit leur pays d’origine ?

Dans le cadre de notre étude, nous avons distingué d’un côté tous les étrangers en provenance de l’Union européenne, du Royaume-Uni, et tous les étrangers qui ont un emploi ; et de l’autre côté tous les étrangers qui ne proviennent pas de ces zones géographiques et qui ne sont pas en emploi.

Or, iI est assez frappant de constater qu’une fois que l’on retire les étrangers issus de l’Union européenne et du Royaume-Uni et ceux issus d’autres pays s’ils sont en situation d’emploi, le coût résiduel reste de 34,4 milliards d’euros, c’est-à-dire pas loin des 41 milliards d’euros évoqués pour l’ensemble de l’immigration. Le coût pour les finances publiques provient donc principalement des étrangers qui rejoignent le territoire national et qui ne sont pas en emploi. En conséquence, il faudrait donc évaluer les compétences des étrangers qui se présentent, leur capacité à trouver un emploi et à s’intégrer dans la société française.

Quelles sont vos propositions et vos pistes d’économies pour réduire ces coûts sur le budget de l’État ?

Les économies potentielles ont été chiffrées à 9,8 milliards d’euros par an, au bout de 5 ans. Mais pour y parvenir, des dépenses supplémentaires doivent être engagées à hauteur de 2,9 milliards d’euros (par exemple, pour renforcer les contrôles) afin de donner à l’État les moyens de conduire des politiques d’intégration raisonnables.

Ainsi, la différence entre les économies brutes de 9,8 milliards d’euros et ces dépenses supplémentaires d’un montant de 2,9 milliards d’euros donne 6,9 milliards d’euros d’économies par an, au bout de 5 ans. C’est une économie importante : quand on regarde le spectre des propositions en la matière sur le budget, on en voit peu de ce montant. Sur le plan des finances publiques, cela pourrait donc changer la donne.

Le fil conducteur pour calculer ces économies a été de reprendre l’ensemble des mesures qui ont été retenues dans la « loi immigration », votée en décembre 2023 mais partiellement censurée par le Conseil constitutionnel en janvier 2024, et de prendre également un certain nombre d’autres mesures récemment évoquées.

Si on regarde l’immigration régulière, l’idée principale est de réduire les flux d’entrée mais de protéger autant que possible l’immigration de travail.

Nous proposons également des conditions plus exigeantes pour :

• bénéficier du regroupement familial ;
• venir étudier en France (avec des étudiants qui intègrent des filières dont nous avons réellement besoin et qui sont en capacité de subvenir un minimum à leurs propres besoins) ;
• se voir délivrer un titre de séjour pour soins (véritable scandale, dont nous souhaitons diminuer le flux de 80% par rapport à l’année 2023 avec la mise en œuvre de contrôles très précis) ;
• obtenir le statut de réfugié ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire (nous voulons en réduire l’octroi des 2/3 en développant les notions de « pays sûr », mais rendre obligatoires les demandes en dehors du territoire national).

Par ailleurs, nous proposons de mettre en place une condition de cinq années de résidence en France pour pouvoir bénéficier de prestations sociales non contributives. En ce qui concerne l’immigration irrégulière, nous suggérons que les droits à l’AME et à l’hébergement d’urgence soient supprimés dès lors qu’une OQTF est prononcée.

Enfin, nous voulons systématiser les « tests osseux » afin d’avoir un meilleur contrôle du dispositif des « mineurs non accompagnés ».

La France est aujourd’hui dans une situation extrêmement difficile, comme la plupart des pays européens. Nous devons faire des choix, parce que tout ne peut pas être financé avec nos comptes publics, c’est-à-dire avec notre dette, qui n’a cessé d’augmenter depuis une trentaine d’années : veut-on maintenir notre modèle social extrêmement généreux, ou préfère-t-on accueillir largement un volume important d’immigrés, au détriment de notre modèle social ?

La social-démocratie danoise a présenté ce choix au peuple danois, et ce dernier a largement tranché en faveur d’une meilleure maîtrise de l’immigration ; et les résultats ne se sont pas fait attendre.      

2 – Note explicative : la méthodologie retenue

La méthode retenue s’appuie sur des données publiques exclusivement issues des administrations et vérifiables par tous. Le dernier budget exécuté connu est celui de 2023, utilisé de ce fait comme la référence à l’aune de laquelle les différents chiffrages de coûts et d’économies sont réalisés. Les données financières sont issues des documents budgétaires annexés à la loi de règlement, du document de politique transversale relatif à l’immigration et à l’intégration annexé au projet de loi de finances pour 2025, et de publications ministérielles et des institutions de statistiques publiques (INSEE et cellules statistiques ministérielles), en particulier pour la sphère sociale. L’individualisation des coûts, lorsqu’elle était possible, s’est appuyée soit sur ces mêmes sources, soit sur les données publiées par les différentes administrations (DGEF, France Travail, DREES, Compte du logement, DEPP, etc.) et certains travaux parlementaires. A dessein, aucun chiffrage n’a été repris de sources hors de la sphère publique, même s’agissant d’institutions reconnues comme l’Institut Montaigne.

Le périmètre de coûts retenus raisonne sur une base nette et est volontairement restreint aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne, du Royaume-Uni et qui ne travaillent pas. Les coûts imputables aux personnes de nationalité étrangère en France pour l’année 2023, dernier exercice budgétaire connu, s’établissaient à :

• 75,1 milliards d’euros bruts, pour l’ensemble de ces personnes, y compris celles issues de l’Union européenne et du Royaume-Uni ;
• 41 milliards d’euros nets des impôts directs, cotisations sociales et contributions des personnes de nationalité étrangères ;
• 34,4 milliards d’euros nets sur un périmètre plus restreint, excluant l’ensemble des étrangers issus de l’Union européenne et du Royaume-Uni, d’une part, et les étrangers issus d’autres pays qui sont en situation d’emploi.

Le détail des coûts permet d’identifier les principaux postes de dépenses (santé, solidarité, accueil/accompagnement, hébergement/logement, sécurité/justice,) et leur répartition entre immigrations régulière et irrégulière. Pour rappel, sont issus exclus les ressortissants de l’Union européenne, dont les travailleurs détachés couverts par l’organisme de sécurité sociale de leur pays d’origine), du Royaume-Uni et ceux issus d’autres pays et qui sont en situation d’emploi.*

Santé (12,1 Md€) : les dépenses de santé de l’ensemble des étrangers, en situation régulière, demandeurs d’asile ou en situation irrégulière sont le premier poste :

• Étrangers en situation régulière (10,4 Md€) :
  • Dépenses de santé hors titre « séjour pour soins » et travailleurs détachés (10,1 Md€) : il s’agit de l’ensemble des dépenses de santé des étrangers en situation régulière, sur la base des chiffres de la branche maladie, hors bénéficiaires du titre « séjour pour soins » traités séparément. Il s’agit d’un coût net des cotisations versées par ces mêmes personnes. Ce coût net reflète à la fois une plus faible contribution que le reste de la population du fait d’un taux d’emploi plus faible et d’un taux de chômage plus élevé, et un état de santé général plus dégradé que le reste de la population ;
  
  
  • Protection universelle maladie (PUMa) des demandeurs d’asile (160 M€) : évaluation réalisée sur la base du rapport IGF-IGAS de 2019 sur l’AME en actualisant avec les derniers chiffres de la DGEF ;
  
  
  • Dépenses de santé afférentes au titre « séjour pour soins » (100 M€) : évaluation réalisée sur la base du rapport Louwagie de 2023 sur l’évaluation du coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière, en actualisant avec les derniers chiffres de la DGEF ;

• Étrangers en situation irrégulière (1,65 Md€) :
  • Aide médicale d’État (AME) et assimilés (1,2 Md€) : chiffrage sur la base du rapport annuel de performance 2023 relatif au programme 183 « Protection maladie » du budget de l’État
  
  
  • Permanences d’accès aux soins de santé et mission d’intérêt général « Précarité » (200 M€) : évaluation réalisée sur la base du rapport Louwagie de 2023, en actualisant les données ;
  
  
  • Maintien irrégulier des droits à la PUMa hors AME (160 M€) : évaluation réalisée sur la base du rapport Louwagie de 2023, en actualisant les données ;

Prestations de solidarité (7,4 Md€) : il s’agit de l’ensemble des aides et prestations monétaires octroyés aux personnes étrangères sans contrepartie en termes de contributions sociales notamment :

• Étrangers en situation régulière (6,3 Md€) :
  • Allocations familiales, aides au logement, RSA, minimum vieillesse (5,8 Md€) : calcul réalisé sur la base de la méthode suivie par l’Institut Montaigne en 2021 pour chiffrer les propositions des candidats à l’élection présidentielle, avec des données actualisées ;
  
  
  • Allocation pour demandeur d’asile (280 M€) : chiffrage sur la base du rapport annuel de performance 2023 relatif au programme 303 « Immigration et asile » du budget de l’État ;
  
  
  • Allocation pour les bénéficiaires de la protection temporaire (Ukraine) et résidu ATA (170 M€) : chiffrage sur la base du rapport annuel de performance 2023 relatif au programme 303 « Immigration et asile » du budget de l’État.

• Étrangers en situation irrégulière (120 M€) :
  • Forfait Navigo à 50% pour les bénéficiaires de l’AME en Île-de-France (120 M€) : l’intégration de ce poste vise à illustrer les multiples dépenses sociales au niveau des collectivités territoriales (notamment transports régionaux, dépenses sociales des communes et intercommunalités) difficiles à chiffrer mais loin d’être négligeables ;

• Fraude sociale (1 Md€) : ce poste reprend le chiffrage de la Cour des comptes dans son rapport de 2020 relatif à la lutte contre les fraudes aux prestation sociales.

Accueil, prise en charge, accompagnement (5,6 Md€) : sont ici présentées toutes les dépenses visant à l’accueil, l’intégration des étrangers en situation régulière et l’éducation des élèves et étudiants :

• Dépenses d’enseignement supérieur des étudiants étrangers inscrits à l’université (2,5 Md€) : sont ici concernées les dépenses d’enseignement supérieur des étudiants étrangers inscrit à l’université, déduction faite des frais de scolarité versés par niveau d’études, sur la base des chiffres du rapport annuel de performance 2023 relatif au programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » ;
• Prise en charge des mineurs non accompagnés – MNA (1,8 Md€) : le chiffrage comprend à la fois la dotation de l’État aux départements pour l’évaluation et l’orientation des MNA (chiffres du rapport annuel de performance 2023 relatif au programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ») et une partie des coûts de l’aide sociale à l’enfance relatifs aux MNA pour les départements (chiffres de la DREES) ;
• Dépenses d’éducation des élèves étrangers dans l’enseignement primaire et secondaire public (790 M€) : ce poste intègre à la fois le coût de la scolarité des élèves et étudiants présents régulièrement sur le territoire (programmes 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » et 141 « Enseignement scolaire public du second degré ») ainsi que les besoins spécifiques des élèves allophones et le dispositif de cours de français au profit des parents d’élèves allophones au sein de l’école (programme 230 « Vie de l’élève ») ;
• Aide sociale à l’enfance hors prise en charge des MNA (470 M€) : sont inclus les coûts de l’ASE pour les étrangers mineurs pris en charge, hors MNA, sur la base des chiffres de la DREES sur l’aide sociale départementale et en retenant le périmètre restreint ;
• Accueil et intégration des nouveaux arrivants en situation régulière, hors demandeurs d’asile et MNA (70 M€) : il s’agit des crédits d’intervention de l’OFII (programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française »), permettant notamment de rémunérer les associations dispensant les cours de français langue étrangère ;
• Accompagnement des réfugiés (10 M€) : chiffrage sur la base du rapport annuel de performance 2023 relatif au programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » du budget de l’État ;
• Accueil et accompagnement des demandeurs d’asile (10 M€) : chiffrage sur la base du rapport annuel de performance 2023 relatif au programme 303 « Immigration et asile » du budget de l’État, excluant le coût de fonctionnement de l’OFPRA traités séparément ;
• Accompagnement des résidents des foyers de travailleurs migrants (coût nul car concerne des étrangers qui travaillent) : chiffrage sur la base du rapport annuel de performance 2023 relatif au programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » du budget de l’État.

Sécurité et justice (5,5 Md€) : il s’agit d’un bloc de dépense qui n’est souvent pas inclus dans les chiffrages réalisés par les services de l’État, ou de manière très incomplète :

• Coûts police-gendarmerie de la délinquance occasionnée par les étrangers (2,6 Md€) : le chiffrage s’appuie sur les chiffres précis des mis en cause du service statistique du ministère de l’intérieur (14% des mis en cause alors que les étrangers concernés représentent 6% de la population). Cette clé a été utilisée pour attribuer les coûts de terrain de la police et de la gendarmerie, en ne retenant en revanche que 6% pour les coûts d’état-major/administration centrale ;
• Lutte contre l’immigration irrégulière (1,6 Md€) : chiffrage sur la base des rapports annuels de performance 2023 relatifs aux programmes 152 « Gendarmerie nationale », 176 « Police nationale » et 303 « Immigration et asile » du budget de l’État ;
• Détention et suivi des étrangers placés sous main de justice (740 M€) : le chiffrage s’appuie sur les chiffres précis des étrangers placés sous main de justice par le service statistique du ministère de la justice ;
• Contentieux civils et pénaux impliquant des étrangers (300 M€) : chiffrage réalisé sur la base des chiffres du rapport annuel de performance 2023 du programme 166 « Justice judiciaire » du budget de l’État et des clés démographiques (6%) et de place des étrangers dans les mis en cause (14%) nous avons attribué les coûts de la justice judiciaire aux étrangers ;
• Contentieux administratifs relatifs au droit des étrangers (270 M€) : au-delà des coûts complets de la Cour nationale du droit d’asile qui sont présentés en tant que tels dans le programme 165 « Conseil d’État et autres juridictions administratives », le chiffrage inclut aussi les coûts des autres juridictions administratives attribuables au contentieux des étrangers sur la base du rapport d’activité 2023 du conseil d’État (41% du contentieux des TA, 55% de celui des CAA) ; l’aide juridictionnelle et l’accès au droit du programme 101 « accès au droit et à la justice » sont aussi inclus.

Hébergement et logement (3,2 Md€) : au-delà des chiffres de l’hébergement d’urgence qui ont été affinés ont aussi été inclus les coûts du logement social attribuables aux étrangers :

• Étrangers en situation régulière (1,7 Md€) :
  • Hébergement des demandeurs d’asile (970 M€) : l’estimation est issue du chiffre présenté dans le rapport annuel de performance 2023 relatif au programme 303 « Immigration et asile » ;
  
  
  • Dépenses de logement social (540 M€) : à l’exclusion des aides au logement déjà prises en compte dans les prestations non contributives, le chiffrage intègre les coûts du logement social présentés dans le compte du logement 2023 et attribuables aux étrangers qui représentent 25,6% des habitants des quartiers de la politique de la ville (et 10,3 % pour le périmètre restreint ici considéré) ; sont aussi inclus les coûts de la politique de la ville présentés dans le programme 147 « Politique de la ville » ;
  
  
  • Hébergement des réfugiés (150 M€) : chiffrage sur la base du rapport annuel de performance 2023 relatif au programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » du budget de l’État ;
  
  
  • Accueil des déplacés d’Ukraine (60 M€) : chiffrage sur la base du rapport annuel de performance 2023 relatif au programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » du budget de l’État.

• Etrangers en situation irrégulière (1,5 Md€) :
  • Hébergement d’urgence des étrangers en situation irrégulière : chiffrage sur la base du rapport annuel de performance 2023 relatif au programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » du budget de l’État ; principalement l’occupation du parc d’hébergement d’urgence généraliste à hauteur de 40 à 60% par les étrangers en situation irrégulière (soit 50% dans l’hypothèse retenue).

Coûts de fonctionnement généraux (700 M€) : sont ici présentées toutes les dépenses de fonctionnement des administrations concourant à la politique d’immigration :

• Coûts de la politique d’immigration (660 M€) : sont ici regroupés les coûts de fonctionnement identifiés dans le document transversal du budget de l’État sur l’immigration et qui concernent en particulier l’instruction et la délivrance des visas, la délivrance des titres de séjour, l’accès à la nationalité française et le fonctionnement des administrations de l’immigration et de l’asile (OFII, OFPRA, DGEF) ;
• Coûts de fonctionnements des administrations support du ministère de l’intérieur et des personnels des ministères sociaux (40 M€) : sont ici regroupés les coûts de fonctionnement identifiés dans le document transversal du budget de l’État sur l’immigration et les rapports annuels de performance afférents.

Retraite et chômage (150 M€) : ce bloc ne concerne que les étrangers en situation régulière et présente ainsi un faible montant net en raison des cotisations versées :

• Retraites à l’exclusion du minimum vieillesse traité séparément : ce montant, calculé sur la base des données de la DREES, demeure limité en valeur brute car les retraites versées actuellement concernent les étrangers dans la population française de 1926 à 1962. Par conséquent, ce poste évoluera significativement dans les prochaines années. De même que pour les dépenses de santé des étrangers en situation régulière, le coût considéré pour le calcul est net des cotisations versées ;
• Indemnisation chômage (150 M€) : le chiffrage repose sur les données de France Travail et traduit en net le fait que le taux de chômage des étrangers en situation régulière est plus élevé que celui du reste de la population.

Ce chiffrage des coûts pour l’année 2023 est délibérément prudent. Aussi exhaustif que possible, ce calcul n’intègre cependant pas certains postes de coûts dont le montant est potentiellement élevé, à défaut de données fiables :

(i) L’ensemble des dépenses sociales discrétionnaires des collectivités territoriales qui bénéficient aux étrangers, en particulier celles des centres communaux et intercommunaux d’action sociale, celles des crèches publiques ou encore celles des régions et intercommunalités sous la forme de facilités de transport (seul le forfait Navigo à 50% a été inclus à titre illustratif) ;

(ii) Les dépenses de santé insuffisamment documentées, comme c’est le cas notamment des dettes de sécurités sociales étrangères à raison des soins non programmés de ressortissants étrangers en situation régulière (seul le chiffrage pour les hôpitaux de l’APHP, déjà ancien, étant connu) ;

(iii) Les subventions et avantages octroyés aux associations ainsi que les marchés publics passés par les administrations pour des prestations bénéficiant in fine exclusivement ou en partie aux étrangers, hormis ceux appréhendés par le biais des coûts d’intervention des différents ministères et opérateurs de l’État. Par ailleurs, en tant que référence pour le calcul des économies potentielles, ce chiffrage raisonne à coûts constants sans tenir compte de l’inflation future.

Synthèse des recommandations

Les économies potentielles au cours des cinq prochaines années sont conditionnées par plusieurs évolutions de notre politique migratoire.

S’agissant de l’immigration régulière :

• Une réduction significative des flux d’entrée futurs, hormis pour l’immigration de travail :
  • Des conditions plus exigeantes pour bénéficier du regroupement familial, à savoir notamment la réussite à un test de français dès la soumission de la demande de titre, l’exigence d’une durée minimale de résidence de 24 mois préalablement à la demande et le fait de disposer de ressources au moins équivalentes au salaire médian en France. Il est attendu une réduction de 50% du nombre de titre de séjour octroyé par rapport à 2023 ;
  • Le recentrement des filières universitaires ouvertes aux étudiants étrangers sur les études scientifiques et de médecine pour lesquelles les besoins de main d’œuvre future sont prioritaires, ainsi que la limitation à 25% des capacités actuelles en master et doctorat uniquement pour les autres filières. Par ailleurs, les droits d’inscription pour les étudiants étrangers hors UE seraient rehaussés et ceux-ci devraient apporter la preuve qu’ils disposent des moyens de subvenir à leurs besoins lors du dépôt d’une demande de titre de visa ou de titre de séjour. De nouvelles conditions relatives à l’assiduité et à la réussite aux examens seraient posées pour l’octroi de bourses, ces dernières étant en contrepartie rehaussées. Ces évolutions aboutiraient à une réduction de 35% des titres de séjour pour études par rapport à 2023, le nombre de visa étant supposé maintenu afin de conforter la mobilité internationale et les échanges universitaires limités à l’année scolaire ;
  • Des conditions plus restrictives pour bénéficier du titre de séjour « étranger malade », afin de mettre fin aux dérives observées au cours des dernières années et d’en faire un dispositif exceptionnel, réservé aux cas pour lesquels un traitement d’urgence vitale, hors maladies chroniques, n’est pas disponible dans le pays d’origine du demandeur, indépendamment des restrictions d’accès de ce dernier en raison de ses ressources financières. De la sorte, le flux serait réduit de 80% par rapport à 2023 ;
  • De nouvelles exigences posées à l’octroi du statut de réfugié ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire, statut néanmoins inchangé du fait de nos règles constitutionnelles et de nos engagements internationaux : la demande, de même que l’appel d’une décision de refus, ne pourraient plus être réalisés que depuis l’étranger ; la demande ne pourrait être renouvelée ni formulée à l’issue d’autres procédures infructueuses, sauf changement des circonstances de droit et de fait ; le silence de l’OFPRA à l’issue d’un délai de 4 mois vaudrait refus ; un réexamen plus systématique et fréquent de la réalité de la menace pour les personnes protégées serait mis en place. Ces nouvelles conditions devraient conduire à réduire le flux de demandes de 50% et le flux d’octroi du statut de réfugié de 2/3 par rapport à 2023.

• Le basculement des demandeurs d’asile dans un régime identique à l’AME pendant l’instruction de leur demande, afin de réduire le panier de soins pris en charge de 40% comme proposé pour l’AME ci-après et éviter le phénomène de maintien irrégulier du bénéfice de la protection universelle maladie après une décision négative d’octroi du statut de réfugié ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire ;

• La condition d’une résidence stable de 5 années au minimum pour bénéficier des prestations non contributives pour les étrangers en situation régulière ;

• Des mesures spécifiques pour apurer les créances que les hôpitaux français détiennent sur des organismes de sécurité sociale étrangers. Ces créances résultent des soins non programmés, par exemple aux urgences, dont ont bénéficié des étrangers en situation régulière sans avoir à avancer les frais dans la mesure où leur pays a signé avec la France une convention bilatérale de sécurité sociale. Afin d’apurer ces créances, des restrictions de visas pour raisons médicales pourraient être décidées à l’égard des pays dont la dette à l’égard des hôpitaux français est jugée excessive, éventuellement assorties de conditions plus exigeantes en matière de prépaiement des soins programmés.

S’agissant de l’immigration irrégulière, les mesures envisagées conduiraient à réduire fortement les flux entrants et à systématiser les mesures de sortie du territoire pour les personnes déjà présentes.

• La fin de la mesure de maintien irrégulier des droits à la protection maladie universelle (PUMa) pour les personnes dont la demande d’asile a été refusée, tant pour les nouveaux bénéficiaires que pour les bénéficiaires existants en 2023, conduisant à une réduction de 80% du nombre de bénéficiaires chaque année par rapport à l’année précédente ;

• La systématisation des tests osseux ou, en cas de refus, le renversement de la charge de la preuve de la minorité s’agissant des personnes considérées comme mineurs non accompagnés (MNA) étrangers. Il est attendu de ces mesures une réduction de 40% des flux nouveaux et de 20% du nombre de personnes déjà identifiées comme MNA ;

• Plusieurs mesures destinées à limiter l’immigration irrégulière hors déboutés récents du droit d’asile et MNA étrangers, à savoir le renforcement des moyens de contrôle à l’entrée sur le territoire, la suppression du bénéfice de l’hébergement d’urgence généraliste pour les personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français, une réduction de 40% du panier de soins moyens couvert par l’AME de droit commun, et le triplement des éloignements forcés ou aidés par rapport à 2023. L’objectif fixé serait de réduire les flux et le nombre d’étrangers en situation irrégulière de 40% chaque année, à l’image des résultats obtenus par l’Italie.

Pour l’ensemble du contentieux des étrangers

• Suppression de la voie d’appel des décisions rendues par la préfecture (titres de séjour) ou l’OFPRA (demandes d’asile) – économie non chiffrée ici.

Un chiffrage volontairement prudent aboutit à une économie annuelle nette de au bout de 6,9 milliards d’euros au bout de 5 ans. Les économies pouvant être obtenues par ces mesures par rapport à l’année de référence de 2023 s’établissent à plus de 1,5 milliards d’euros la première année, près de 6,9 milliards d’euros la cinquième année d’application et à plus de 20,8 milliards d’euros sur l’ensemble d’un quinquennat. Ce chiffrage est volontairement prudent :

(i) Ce chiffrage a été établi en considérant 2023 comme un point de départ mais aussi comme une année normative, considérant que les flux observés en 2023 ont vocation à se répliquer à l’identique au cours des années suivantes sans changement de politique migratoire ;

(ii) Une part importante des coûts nets de l’immigration est à court terme incompressible car elle résulte de la présence sur notre territoire d’étrangers en situation régulière dont les droits sont d’ores et déjà acquis. En revanche, la réduction des nouveaux flux entrants sur les prochaines années, ainsi que la réduction du nombre d’étrangers en situation irrégulière déjà présents sur le territoire, aboutit à des économies qui se cumulent d’une année sur l’autre et dont l’effet sera d’autant plus fort sur le long terme ;

(iii) Le choix retenu est celui du réalisme et du pragmatisme :

• Les économies présentées sont nettes du renforcement significatif des moyens de contrôle à l’entrée (quasi doublement par rapport à 2023) et de lutte contre l’immigration irrégulière (quasi triplement par rapport à 2023) ;
• La baisse du nombre d’étrangers en situation irrégulière d’une année sur l’autre est limitée au cours des 5 années considérées étant donné des effets de report d’une partie de l’immigration régulière empêchée et d’une partie des bénéficiaires indus de la PUMa et des MNA en réalité majeurs qui pourraient tenter de demeurer sur le territoire ;
• Pour l’ensemble des dispositifs supposés limités à l’échelle d’une année, les économies résultant de la baisse des flux entrants n’ont pas donné lieu à un cumul d’une année sur l’autre. Ainsi, les économies résultant par exemple de la réduction du nombre de demandeurs d’asile pour une année donnée ne s’étendent pas au-delà de cette année, considérant un délai d’instruction désormais limité à seulement quelques mois.

Annexe : les chiffrages détaillés