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L’essentiel

    • La France abrite une diaspora algérienne de 2,6 millions de personnes au minimum, dont 846 000 immigrés stricto sensu (les plus nombreux parmi toutes les nationalités représentées).

    • Cette immigration a explosé durant les Trente Glorieuses : le nombre d’Algériens présents sur le sol français a été multiplié par 33 entre 1946 et 1972.

    • Au titre de l’accord bilatéral du 27 décembre 1968, les Algériens bénéficient d’un régime dérogatoire plus favorable à leur immigration en France.

    • Exemples : ils peuvent solliciter un certificat de résidence de 10 ans après 3 ans de séjour, contre 5 ans dans le cadre du droit commun ; les détenteurs algériens d’un titre de séjour « commerçant » n’ont pas à justifier la viabilité de leur activité ; le coût de la délivrance des titres de séjour aux Algériens est pris en charge par le contribuable français.

    • Le maintien de ce traitement préférentiel apparaît entièrement injustifié, compte tenu du nombre d’immigrés algériens déjà présents et de leur difficile intégration.

    • Exemple : 41,6% des Algériens de plus de 15 ans vivant en France étaient chômeurs ou inactifs (ni en emploi, ni en études, ni en retraite) en 2017, soit 3 fois plus que les Français.

    • Le débat à venir sur le projet de loi Immigration offre aux parlementaires de dénoncer ces avantages indus et d’exiger l’abrogation de l’accord de 1968, d’autant plus dans le contexte du blocage par le régime d’Alger de la délivrance des laissez-passer consulaires – nécessaires à l’éloignement des immigrés clandestins.

Lors de sa première visite officielle en Algérie après son élection, au mois de décembre 2017, le président Emmanuel Macron fut interpellé dans les rues de la capitale par de jeunes Algériens lui demandant « des visas » pour la France. Cette scène faisait écho à celles observées lors de la venue de Jacques Chirac en 2003, lorsque celui-ci fut accueilli par des foules enthousiastes lui réclamant ce même octroi.

Ces moments marquants témoignent de l’attirance que la perspective d’une émigration en France continue d’exercer sur les nouvelles générations de ce pays, enlisé dans ses problèmes économiques et politiques. Une telle aspiration est encouragée et facilitée par le régime dérogatoire favorable dont les Algériens disposent dans leurs démarches d’admission au séjour, au titre de l’Accord franco-algérien (AFA) du 27 décembre 1968.
Survivance de la décolonisation, ce droit spécial n’a aujourd’hui plus de raison d’être – compte tenu du changement radical de contexte économique, de l’importante population algérienne déjà installée au fil des décennies, de ses difficultés objectivables d’intégration ainsi que de l’absence revendiquée de coopération du régime algérien dans la gestion des flux migratoires. L’examen du projet de loi Immigration offre aux parlementaires l’occasion de dénoncer cet état de fait et de revendiquer sa dénonciation par notre pays.

1.1 L’immigration algérienne en France s’est massifiée très rapidement durant les Trente Glorieuses

Les considérations historiques souvent évoquées à l’appui de ce statut privilégié nécessitent un retour sur l’histoire de l’immigration algérienne en France.

La conquête de l’Algérie par la France est réalisée entre 1830 et 1847, mettant un terme à la domination ottomane sur cette partie de l’Afrique du Nord – qui n’a alors jamais été constituée en Etat souverain. Les premiers départs significatifs de ses habitants indigènes vers la métropole n’ont cependant lieu qu’en 1916 : 80 000 travailleurs algériens (sur 190 000 travailleurs coloniaux au total)1 rejoignent alors les usines et les champs d’une France dont la population active se trouve largement mobilisée sur le front de la Première Guerre mondiale. Cette main d’œuvre est quasi-intégralement rapatriée au terme du conflit.

Les Algériens comptent peu dans la vague d’immigration que la France connaît dans l’entre-deux-guerres. En 1931, plus de 9 travailleurs immigrés sur 10 sont originaires de pays européens2. Les rares Algériens bénéficient néanmoins d’un statut avantageux lors de la crise économique des années 1930 : n’étant pas considérés comme « étrangers », ils ne sont pas concernés par les quotas restrictifs ni par les mesures d’expulsion qui touchent alors les extra-nationaux exerçant une profession dans les secteurs touchés par le chômage3. En 1946, les Algériens ne représentent encore que 3% de l’ensemble des populations immigrées en métropole4.

Cette situation change radicalement au cours des Trente Glorieuses. Le nombre d’immigrés algériens est multiplié par 10 entre 1946 et 1954, passant de 22 000 à 210 000. Il augmente encore fortement au cours de la Guerre d’Algérie, atteignant 350 000 en 19625.

Contrairement à certaines idées reçues, cet apport tient peu aux nécessités de la « reconstruction » du pays : les historiens s’accordent à considérer que celle-ci est achevée dès 1951, or l’ensemble des coloniaux (Algériens compris) représente à cette date moins de 1% de la population active6. L’augmentation exponentielle de l’immigration algérienne s’explique par d’autres facteurs :

  • La priorité volontariste accordée aux Algériens par le gouvernement français et répercutée par les grandes entreprises, avec pour objectif le maintien de l’Algérie dans la République face aux velléités indépendantistes ;
  • Les besoins en main d’œuvre d’une économie en pleine expansion (jusqu’à 8% de croissance / an), particulièrement dans les secteurs industriels ;
  • La crise économique et sociale qui frappe l’Algérie : tandis que la colonie connaît une explosion de sa population, sa production agricole stagne voire recule. On estime par exemple que « les transferts de salaires et d’allocations correspondantes représentent près de la moitié des moyens de vie » dans le département de Grande Kabylie en 1958.7

Durant cette même période, la guerre d’Algérie fait rage et se transpose parfois dans la diaspora algérienne en métropole, qu’il s’agisse des attentats contre des policiers à Paris ou bien des affrontements entre le FLN et ses rivaux indépendantistes du MNA8 – causant près de 4 000 morts en France. Le conflit se solde par la signature des accords d’Evian le 19 mars 1962.

Outre le cessez-le-feu et les modalités d’autodétermination (qui aboutiront à l’indépendance de l’Algérie le 5 juillet de cette même année), ces accords prévoient une liberté totale de circulation et d’installation des Algériens en France. Ils stipulent en effet que «sauf décision de justice, tout Algérien muni d’une carte d’identité est libre de circuler entre l’Algérie et la France » et que « les ressortissants algériens résidant en France, et notamment les travailleurs, auront les mêmes droits que les nationaux français, à l’exception des droits politiques »9. Cette garantie est notamment conçue comme corollaire au maintien de droits équivalents pour les Français d’Algérie – lesquels seront pourtant contraints à l’exil par la violence dans les mois qui suivront.

Par ailleurs, certains Algériens nés avant 1962 et relevant du statut civil de droit commun (par opposition au statut local d’inspiration coranique) peuvent conserver la nationalité française10.

Assez tôt, le gouvernement français cherche à ralentir et à organiser le courant d’immigration que l’indépendance n’a pas tari ; on compte 720 000 immigrés algériens en 197211, soit 65% de plus qu’en 1962. Après plusieurs années de négociation, un accord est signé avec le gouvernement de l’Algérie le 27 décembre 1968, « relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles ». Communément désigné comme « Accord franco-algérien » (AFA), celui-ci est modifié par trois avenants de 1985, 1994 et 2001 pour aboutir finalement à son état actuel12.

Cet accord bilatéral régit de manière exclusive les conditions de séjour et de travail en France des immigrés algériens et de leurs familles ; le CESEDA (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) ne leur est pas applicable13. L’AFA se concrétise notamment dans un titre de séjour spécial : le « certificat de résidence » réservé aux Algériens.

S’il met un terme au principe de libre-circulation, le régime de l’AFA recouvre trois grands types de spécificités plus favorables que le droit commun :

L’admission des Algériens au séjour en France est facilitée

Cela vaut particulièrement au sujet des titres « Vie privée et familiale » : pour obtenir une première carte « conjoint de Français », les Algériens sont dispensés de la condition d’une vie commune en France avec leur époux / épouse depuis 6 mois au moins – contrairement aux exigences normales appliquées aux autres étrangers non-européens.14

Les Algériens bénéficient de la liberté d’établissement pour exercer une activité de commerçant ou une profession indépendante

Pour obtenir un certificat de résidence « Commerçant », le ressortissant algérien doit simplement s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou à la chambre des métiers (selon la nature de son activité) et présenter le justificatif à la préfecture15. En particulier, il bénéficie du droit que la viabilité économique de son projet ne soit pas évaluée – contrairement aux autres étrangers non-européens16.

Lors du renouvellement de ce certificat, le ressortissant algérien n’a pas à justifier de conditions de ressources17 – tandis que pour les autres étrangers, le CESEDA prévoit l’obligation de vérifier que les ressources qu’ils en tirent « sont d’un niveau équivalent au salaire minimum de croissance correspondant à un emploi à temps plein »18.

Les ressortissants algériens peuvent accéder plus rapidement que les ressortissants d’autres États à la délivrance d’un titre de séjour valable 10 ans.

S’ils ne l’ont pas obtenu auparavant, les ressortissants algériens peuvent solliciter un certificat de résidence de 10 ans après 3 ans de séjour19, contre 5 ans dans le cadre du droit commun, sous condition de ressources suffisantes.

En ce qui concerne le regroupement familial, les membres de la famille d’un Algérien qui s’établissent en France sont mis en possession d’un certificat de résidence de même durée de validité que celui de la personne qu’ils rejoignent20.

Pour un conjoint algérien de Français, l’AFA ouvre le droit à la délivrance d’un certificat de résidence de 10 ans après un an de mariage21. Pour le parent algérien d’un enfant de nationalité française, cette carte de 10 ans est disponible à l’échéance d’un premier certificat de résidence d’un an22.

Une telle disposition ouvre la porte à de nombreux abus – notamment des séparations rapides après l’obtention du certificat de résidence.

D’autres droits exorbitants sont également applicables

Les conditions de retrait éventuel d’une carte de 10 ans « conjoint de français » sont plus restreintes lorsqu’il s’agit d’un Algérien : ledit retrait par un juge n’est envisageable qu’en cas de fraude avérée au mariage. Cette preuve est très exigeante : il doit être établi avec certitude que le ressortissant algérien a contracté un mariage exclusivement dans le but d’obtenir un titre de séjour. Une autre sorte de faveur porte sur le coût administratif de l’émission des certificats de résidence : leur délivrance est gratuite pour les Algériens, c’est-à-dire entièrement prise en charge par les contribuables français23. A l’inverse et dans la même situation, les étrangers issus d’autres pays non-européens doivent s’acquitter d’une somme de 225 € (droit de timbre de 25 € + taxe de 200 €)24. Pour ce qui est des certificats de résidence de 10 ans, leur renouvellement automatique est aussi gratuit – en plus de leur délivrance initiale25.

2.1 L’Accord franco-algérien de 1968 et ses révisions ont consolidé un régime de faveur exorbitant du droit commun, qui reste actuellement en vigueur

Bien qu’à un rythme ralenti après 1973, l’immigration des Algériens en France s’est poursuivie jusqu’à nos jours. L’estimation de leur nombre sur le territoire national fait l’objet de polémiques récurrentes. Le président algérien Abdelmadjid Tebboune déclare ainsi en 2020 que « près de 6 millions d’Algériens vivent en France »26. Cette estimation, exagérée de toute évidence, révèle cependant comment les dirigeants d’Alger s’appliquent à utiliser la masse de la diaspora comme levier de pression dans leurs relations avec Paris.

Les données fiables en la matière sont rares et parcellaires, mais elles existent. L’INSEE nous apprend ainsi que les Algériens constituent la première cohorte immigrée (personnes nées étrangères à l’étranger) de France en 2019, avec 846 000 personnes27. Ce nombre ne se confond pas avec celui des nationaux algériens vivant en France, que l’on peut supposer plus élevé : certains d’entre eux sont nés sur le territoire français, tout en héritant de la nationalité de leur(s) parent(s) qu’ils ont conservée (avec ou sans bi-nationalité), ce qui les exclut du décompte des seuls « immigrés » – définis comme des personnes nées étrangères à m’étranger.

Un indice de l’ampleur plus large des populations concernées nous vient également de l’INSEE : en 2019, sur les 7,6 millions de personnes nées en France d’au moins un parent immigré (parfois dénommées « deuxième génération »), 1,2 million étaient d’origine algérienne28.  En  ce  qui  concerne  les  petits-enfants  d’immigrés  algériens  («  troisième génération »), la démographe Michèle Tribalat estimait leur nombre à 563 000 en 201129 – un volume ayant sans doute augmenté depuis dix ans.

En ajoutant ces chiffres à ceux des immigrés officiellement recensés, on peut estimer que la diaspora algérienne en France représente 2,6 millions de personnes a minima. Sa croissance est représentée dans le graphique OID ci-dessous :


Par ailleurs, le démographe François Héran – professeur au Collège de France – évalue que le taux de fécondité des immigrées algériennes vivant en France en 2014 était de 3,69 enfants par femme30, soit le double des femmes non-immigrées (1,88 enfant) et même… un indice supérieur à celui constaté en Algérie (3 enfants) !

De tels nombres ne vont pas sans poser question, en eux-mêmes comme au regard des difficultés d’intégration identifiées au sein cette population. Si ce dernier constat peine parfois à être quantifié, un faisceau d’éléments objectifs vient néanmoins l’appuyer :

  • Les Algériens constituent la nationalité étrangère la plus représentée dans les prisons françaises : au 3ème trimestre 2021, parmi l’ensemble des étrangers écroués, les Algériens étaient à eux seuls plus nombreux que les ressortissants de tous les pays de l’UE réunis ; ils représentaient 20% du total des étrangers écroués – source : Ministère de la Justice31.
  • 41,6% des Algériens de plus de 15 ans vivant en France étaient chômeurs ou inactifs (ni en emploi, ni en études, ni en retraite) en 2017, soit un taux trois fois plus élevé que celui des Français (14,1%) – source: INSEE / Ministère de l’Intérieur32.
  • Seuls 30,6% des Algériens de plus de 15 ans vivant en France étaient en emploi en 2017, contre 49,7% des ressortissants français – source : INSEE / Ministère de l’Intérieur33.
  • La moitié (49%) des ménages d’origine algérienne vivait en HLM en 2018, soit presque quatre fois plus que les ménages non-immigrés (13%) et le plus haut taux parmi toutes les origines migratoires – source : INSEE / Ministère de l’Intérieur34.
  • Le taux de chômage des hommes de 18-24 ans nés en France de parents immigrés d’Algérie atteignait 45,8% entre 2007 et 2009, soit le plus haut pourcentage parmi toutes les origines nationales ; ce taux était de 29,7% chez les femmes de même âge et origine – source : INSEE – Ministère de l’Intérieur (NB : données anciennes car enquête non actualisée)35.
  • 24% des 20-35 ans enfants d’immigrés algériens n’étaient pas diplômés au- delà du brevet en 2008, soit deux fois plus que les 20-35 ans ni immigrés ni enfants d’immigrés (11%) – source : INSEE (NB : données anciennes car enquête non actualisée)36
  • Seuls 12% des 20-35 ans enfants d’immigrés algériens étaient diplômés de l’enseignement supérieur long en 2008, soit deux fois moins que les 20-35 ans ni immigrés ni enfants d’immigrés (25%)37source : INSEE (NB : données anciennes car enquête non actualisée)38
  • 73% des enfants d’immigrés algériens déclaraient « accorder de l’importance à la religion » en 2016, soit trois fois plus que dans la population non-issue de l’immigration (24%), d’après l’enquête Trajectoires et Origines publiée par l’INED.39

Par ailleurs, les Algériens fournissent un contingent majeur de l’immigration illégale en France. Si l’ampleur de celle-ci est par nature difficile à estimer précisément, plusieurs indicateurs dessinent cependant une surreprésentation algérienne parmi les clandestins. Il en va ainsi des données concernant la répartition par nationalité des bénéficiaires de l’Aide médicale d’Etat (AME), réservée aux immigrés présents irrégulièrement sur le territoire : les

Algériens comptaient à eux seuls pour 42,7% de l’ensemble des récipiendaires de l’AME traités dans les hôpitaux publics de Marseille en 2018, et pour 31,5% de ceux traités dans les hôpitaux publics de Lyon cette même année –source:rapport IGF / IGAS40.


L’opportunité du régime spécial d’immigration dont disposent toujours les Algériens n’est donc clairement pas établie. Et cela d’autant plus que les tendances démographiques et économiques à l’œuvre en Algérie laissent prévoir une forte vague migratoire à venir. En 2018, d’après la Banque Mondiale, 53% de la population algérienne avait moins de 30 ans ; 37% avait moins de 20 ans ; 22% avait moins de 10 ans.41

Cette dynamique de natalité a produit plus d’un million de naissances par an ces dernières années, au point que la presse algérienne a pu évoquer un « nouveau baby boom » qui risque d’entraver lourdement le redressement de l’économie42. Le taux de chômage était déjà de 26,9% chez les 18-24 ans en mai 201943. L’économie algérienne pâtit de sa dépendance excessive à la production d’hydrocarbures, dont les réserves s’amenuisent.

Il est probable que l’émigration vers la France apparaîtra de plus en plus comme une solution pour nombre de jeunes Algériens. Elle pourrait être encouragée par le gouvernement algérien lui-même, qui y verrait un mode de régulation de ses déséquilibres intérieurs. Dès 1966 et devant les promesses non-tenues de l’indépendance, Alger avait déjà réclamé de la France « l’entrée d’un contingent annuel de 50 000 ouvriers de 1967 à 1975 » afin de résorber ses 3,5 millions de chômeurs44.

Cet encouragement du gouvernement algérien à l’émigration vers la France se manifeste notamment par sa très faible coopération dans le renvoi des clandestins présents sur notre territoire, en particulier dans la délivrance des laissez-passer consulaires (LPC) – nécessaires pour que l’étranger en situation irrégulière soit effectivement reconduit dans son pays. Au mois de mars 2023, la presse révèle que le régime d’Alger a décidé de suspendre purement et simplement la délivrance de ces LPC, et cela jusqu’à une date indéterminée45.

De tels constats rendent nécessaire de revoir entièrement le droit en vigueur.

2.2 Il importe aujourd’hui de dénoncer l’Accord franco- algérien de 1968 et d’aligner le régime d’immigration des Algériens sur le droit commun

Six décennies après les accords d’Evian, la page de la décolonisation est tournée. Par ailleurs, le contexte économique de la France a radicalement changé : la recherche d’un surplus de main d’œuvre francophone et « bon marché » dans le cadre de la croissance exceptionnelle des Trente Glorieuses, qui sous-tendait la signature de l’accord de 1968, n’a plus d’actualité.

Les circonstances politiques et sociales qui l’entouraient sont révolues.

Plusieurs tentatives de révision de ses dispositions ont été initiées par le passé. Ce fut notamment le cas en 2012, l’essai en question s’étant heurté au refus des autorités algériennes46. Une proposition de loi en ce sens a également été déposée à l’Assemblée nationale en avril 2018, dans le cadre de l’examen du projet de loi « Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie »47; elle fut rejetée par la majorité des députés.

L’Algérie n’a pas attendu la France pour engager un rapport de forces sur la question migratoire, comme en témoigne à nouveau la suspension récente de la délivrance des laissez- passer consulaires. Les Algériens tiennent à l’AFA, car ils connaissent les avantages – lesquels constituent une part notable ce qu’il est convenu d’appeler la « spécificité algérienne »48.

Il est désormais temps pour notre pays de procéder à la dénonciation unilatérale de cet accord. Celle-ci s’impose clairement au regard de l’intérêt national.

L’immigration algérienne serait alors régie par les mêmes normes applicables aux autres nationalités non-européennes, et concernée par les mêmes réformes majeures devant être entreprises sur ce terrain – dont le projet de loi Immigration ne traite hélas presque pas.

Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (version modifiée en vigueur)

Daniel LEFEUVRE, Pour en finir avec la repentance coloniale, Flammarion, 2006, 229 p.

Akram BELKAID, L’Algérie en 100 questions : Un pays empêché, Tallandier, 2019, 332

1.1 L’immigration algérienne en France s’est massifiée très rapidement durant les Trente Glorieuses

Les considérations historiques souvent évoquées à l’appui de ce statut privilégié nécessitent un retour sur l’histoire de l’immigration algérienne en France.

La conquête de l’Algérie par la France est réalisée entre 1830 et 1847, mettant un terme à la domination ottomane sur cette partie de l’Afrique du Nord – qui n’a alors jamais été constituée en Etat souverain. Les premiers départs significatifs de ses habitants indigènes vers la métropole n’ont cependant lieu qu’en 1916 : 80 000 travailleurs algériens (sur 190 000 travailleurs coloniaux au total)1 rejoignent alors les usines et les champs d’une France dont la population active se trouve largement mobilisée sur le front de la Première Guerre mondiale. Cette main d’œuvre est quasi-intégralement rapatriée au terme du conflit.

Les Algériens comptent peu dans la vague d’immigration que la France connaît dans l’entre-deux-guerres. En 1931, plus de 9 travailleurs immigrés sur 10 sont originaires de pays européens2. Les rares Algériens bénéficient néanmoins d’un statut avantageux lors de la crise économique des années 1930 : n’étant pas considérés comme « étrangers », ils ne sont pas concernés par les quotas restrictifs ni par les mesures d’expulsion qui touchent alors les extra-nationaux exerçant une profession dans les secteurs touchés par le chômage3. En 1946, les Algériens ne représentent encore que 3% de l’ensemble des populations immigrées en métropole4.

Cette situation change radicalement au cours des Trente Glorieuses. Le nombre d’immigrés algériens est multiplié par 10 entre 1946 et 1954, passant de 22 000 à 210 000. Il augmente encore fortement au cours de la Guerre d’Algérie, atteignant 350 000 en 19625.

Contrairement à certaines idées reçues, cet apport tient peu aux nécessités de la « reconstruction » du pays : les historiens s’accordent à considérer que celle-ci est achevée dès 1951, or l’ensemble des coloniaux (Algériens compris) représente à cette date moins de 1% de la population active6. L’augmentation exponentielle de l’immigration algérienne s’explique par d’autres facteurs :

  • La priorité volontariste accordée aux Algériens par le gouvernement français et répercutée par les grandes entreprises, avec pour objectif le maintien de l’Algérie dans la République face aux velléités indépendantistes ;
  • Les besoins en main d’œuvre d’une économie en pleine expansion (jusqu’à 8% de croissance / an), particulièrement dans les secteurs industriels ;
  • La crise économique et sociale qui frappe l’Algérie : tandis que la colonie connaît une explosion de sa population, sa production agricole stagne voire recule. On estime par exemple que « les transferts de salaires et d’allocations correspondantes représentent près de la moitié des moyens de vie » dans le département de Grande Kabylie en 1958.7

Durant cette même période, la guerre d’Algérie fait rage et se transpose parfois dans la diaspora algérienne en métropole, qu’il s’agisse des attentats contre des policiers à Paris ou bien des affrontements entre le FLN et ses rivaux indépendantistes du MNA8 – causant près de 4 000 morts en France. Le conflit se solde par la signature des accords d’Evian le 19 mars 1962.

Outre le cessez-le-feu et les modalités d’autodétermination (qui aboutiront à l’indépendance de l’Algérie le 5 juillet de cette même année), ces accords prévoient une liberté totale de circulation et d’installation des Algériens en France. Ils stipulent en effet que «sauf décision de justice, tout Algérien muni d’une carte d’identité est libre de circuler entre l’Algérie et la France » et que « les ressortissants algériens résidant en France, et notamment les travailleurs, auront les mêmes droits que les nationaux français, à l’exception des droits politiques »9. Cette garantie est notamment conçue comme corollaire au maintien de droits équivalents pour les Français d’Algérie – lesquels seront pourtant contraints à l’exil par la violence dans les mois qui suivront.

Par ailleurs, certains Algériens nés avant 1962 et relevant du statut civil de droit commun (par opposition au statut local d’inspiration coranique) peuvent conserver la nationalité française10.

Assez tôt, le gouvernement français cherche à ralentir et à organiser le courant d’immigration que l’indépendance n’a pas tari ; on compte 720 000 immigrés algériens en 197211, soit 65% de plus qu’en 1962. Après plusieurs années de négociation, un accord est signé avec le gouvernement de l’Algérie le 27 décembre 1968, « relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles ». Communément désigné comme « Accord franco-algérien » (AFA), celui-ci est modifié par trois avenants de 1985, 1994 et 2001 pour aboutir finalement à son état actuel12.

Cet accord bilatéral régit de manière exclusive les conditions de séjour et de travail en France des immigrés algériens et de leurs familles ; le CESEDA (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) ne leur est pas applicable13. L’AFA se concrétise notamment dans un titre de séjour spécial : le « certificat de résidence » réservé aux Algériens.

S’il met un terme au principe de libre-circulation, le régime de l’AFA recouvre trois grands types de spécificités plus favorables que le droit commun :

L’admission des Algériens au séjour en France est facilitée

Cela vaut particulièrement au sujet des titres « Vie privée et familiale » : pour obtenir une première carte « conjoint de Français », les Algériens sont dispensés de la condition d’une vie commune en France avec leur époux / épouse depuis 6 mois au moins – contrairement aux exigences normales appliquées aux autres étrangers non-européens.14

Les Algériens bénéficient de la liberté d’établissement pour exercer une activité de commerçant ou une profession indépendante

Pour obtenir un certificat de résidence « Commerçant », le ressortissant algérien doit simplement s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou à la chambre des métiers (selon la nature de son activité) et présenter le justificatif à la préfecture15. En particulier, il bénéficie du droit que la viabilité économique de son projet ne soit pas évaluée – contrairement aux autres étrangers non-européens16.

Lors du renouvellement de ce certificat, le ressortissant algérien n’a pas à justifier de conditions de ressources17 – tandis que pour les autres étrangers, le CESEDA prévoit l’obligation de vérifier que les ressources qu’ils en tirent « sont d’un niveau équivalent au salaire minimum de croissance correspondant à un emploi à temps plein »18.

Les ressortissants algériens peuvent accéder plus rapidement que les ressortissants d’autres États à la délivrance d’un titre de séjour valable 10 ans.

S’ils ne l’ont pas obtenu auparavant, les ressortissants algériens peuvent solliciter un certificat de résidence de 10 ans après 3 ans de séjour19, contre 5 ans dans le cadre du droit commun, sous condition de ressources suffisantes.

En ce qui concerne le regroupement familial, les membres de la famille d’un Algérien qui s’établissent en France sont mis en possession d’un certificat de résidence de même durée de validité que celui de la personne qu’ils rejoignent20.

Pour un conjoint algérien de Français, l’AFA ouvre le droit à la délivrance d’un certificat de résidence de 10 ans après un an de mariage21. Pour le parent algérien d’un enfant de nationalité française, cette carte de 10 ans est disponible à l’échéance d’un premier certificat de résidence d’un an22.

Une telle disposition ouvre la porte à de nombreux abus – notamment des séparations rapides après l’obtention du certificat de résidence.

D’autres droits exorbitants sont également applicables

Les conditions de retrait éventuel d’une carte de 10 ans « conjoint de français » sont plus restreintes lorsqu’il s’agit d’un Algérien : ledit retrait par un juge n’est envisageable qu’en cas de fraude avérée au mariage. Cette preuve est très exigeante : il doit être établi avec certitude que le ressortissant algérien a contracté un mariage exclusivement dans le but d’obtenir un titre de séjour. Une autre sorte de faveur porte sur le coût administratif de l’émission des certificats de résidence : leur délivrance est gratuite pour les Algériens, c’est-à-dire entièrement prise en charge par les contribuables français23. A l’inverse et dans la même situation, les étrangers issus d’autres pays non-européens doivent s’acquitter d’une somme de 225 € (droit de timbre de 25 € + taxe de 200 €)24. Pour ce qui est des certificats de résidence de 10 ans, leur renouvellement automatique est aussi gratuit – en plus de leur délivrance initiale25.

2.1 L’Accord franco-algérien de 1968 et ses révisions ont consolidé un régime de faveur exorbitant du droit commun, qui reste actuellement en vigueur

Bien qu’à un rythme ralenti après 1973, l’immigration des Algériens en France s’est poursuivie jusqu’à nos jours. L’estimation de leur nombre sur le territoire national fait l’objet de polémiques récurrentes. Le président algérien Abdelmadjid Tebboune déclare ainsi en 2020 que « près de 6 millions d’Algériens vivent en France »26. Cette estimation, exagérée de toute évidence, révèle cependant comment les dirigeants d’Alger s’appliquent à utiliser la masse de la diaspora comme levier de pression dans leurs relations avec Paris.

Les données fiables en la matière sont rares et parcellaires, mais elles existent. L’INSEE nous apprend ainsi que les Algériens constituent la première cohorte immigrée (personnes nées étrangères à l’étranger) de France en 2019, avec 846 000 personnes27. Ce nombre ne se confond pas avec celui des nationaux algériens vivant en France, que l’on peut supposer plus élevé : certains d’entre eux sont nés sur le territoire français, tout en héritant de la nationalité de leur(s) parent(s) qu’ils ont conservée (avec ou sans bi-nationalité), ce qui les exclut du décompte des seuls « immigrés » – définis comme des personnes nées étrangères à m’étranger.

Un indice de l’ampleur plus large des populations concernées nous vient également de l’INSEE : en 2019, sur les 7,6 millions de personnes nées en France d’au moins un parent immigré (parfois dénommées « deuxième génération »), 1,2 million étaient d’origine algérienne28.  En  ce  qui  concerne  les  petits-enfants  d’immigrés  algériens  («  troisième génération »), la démographe Michèle Tribalat estimait leur nombre à 563 000 en 201129 – un volume ayant sans doute augmenté depuis dix ans.

En ajoutant ces chiffres à ceux des immigrés officiellement recensés, on peut estimer que la diaspora algérienne en France représente 2,6 millions de personnes a minima. Sa croissance est représentée dans le graphique OID ci-dessous :


Par ailleurs, le démographe François Héran – professeur au Collège de France – évalue que le taux de fécondité des immigrées algériennes vivant en France en 2014 était de 3,69 enfants par femme30, soit le double des femmes non-immigrées (1,88 enfant) et même… un indice supérieur à celui constaté en Algérie (3 enfants) !

De tels nombres ne vont pas sans poser question, en eux-mêmes comme au regard des difficultés d’intégration identifiées au sein cette population. Si ce dernier constat peine parfois à être quantifié, un faisceau d’éléments objectifs vient néanmoins l’appuyer :

  • Les Algériens constituent la nationalité étrangère la plus représentée dans les prisons françaises : au 3ème trimestre 2021, parmi l’ensemble des étrangers écroués, les Algériens étaient à eux seuls plus nombreux que les ressortissants de tous les pays de l’UE réunis ; ils représentaient 20% du total des étrangers écroués – source : Ministère de la Justice31.
  • 41,6% des Algériens de plus de 15 ans vivant en France étaient chômeurs ou inactifs (ni en emploi, ni en études, ni en retraite) en 2017, soit un taux trois fois plus élevé que celui des Français (14,1%) – source: INSEE / Ministère de l’Intérieur32.
  • Seuls 30,6% des Algériens de plus de 15 ans vivant en France étaient en emploi en 2017, contre 49,7% des ressortissants français – source : INSEE / Ministère de l’Intérieur33.
  • La moitié (49%) des ménages d’origine algérienne vivait en HLM en 2018, soit presque quatre fois plus que les ménages non-immigrés (13%) et le plus haut taux parmi toutes les origines migratoires – source : INSEE / Ministère de l’Intérieur34.
  • Le taux de chômage des hommes de 18-24 ans nés en France de parents immigrés d’Algérie atteignait 45,8% entre 2007 et 2009, soit le plus haut pourcentage parmi toutes les origines nationales ; ce taux était de 29,7% chez les femmes de même âge et origine – source : INSEE – Ministère de l’Intérieur (NB : données anciennes car enquête non actualisée)35.
  • 24% des 20-35 ans enfants d’immigrés algériens n’étaient pas diplômés au- delà du brevet en 2008, soit deux fois plus que les 20-35 ans ni immigrés ni enfants d’immigrés (11%) – source : INSEE (NB : données anciennes car enquête non actualisée)36
  • Seuls 12% des 20-35 ans enfants d’immigrés algériens étaient diplômés de l’enseignement supérieur long en 2008, soit deux fois moins que les 20-35 ans ni immigrés ni enfants d’immigrés (25%)37source : INSEE (NB : données anciennes car enquête non actualisée)38
  • 73% des enfants d’immigrés algériens déclaraient « accorder de l’importance à la religion » en 2016, soit trois fois plus que dans la population non-issue de l’immigration (24%), d’après l’enquête Trajectoires et Origines publiée par l’INED.39

Par ailleurs, les Algériens fournissent un contingent majeur de l’immigration illégale en France. Si l’ampleur de celle-ci est par nature difficile à estimer précisément, plusieurs indicateurs dessinent cependant une surreprésentation algérienne parmi les clandestins. Il en va ainsi des données concernant la répartition par nationalité des bénéficiaires de l’Aide médicale d’Etat (AME), réservée aux immigrés présents irrégulièrement sur le territoire : les

Algériens comptaient à eux seuls pour 42,7% de l’ensemble des récipiendaires de l’AME traités dans les hôpitaux publics de Marseille en 2018, et pour 31,5% de ceux traités dans les hôpitaux publics de Lyon cette même année –source:rapport IGF / IGAS40.


L’opportunité du régime spécial d’immigration dont disposent toujours les Algériens n’est donc clairement pas établie. Et cela d’autant plus que les tendances démographiques et économiques à l’œuvre en Algérie laissent prévoir une forte vague migratoire à venir. En 2018, d’après la Banque Mondiale, 53% de la population algérienne avait moins de 30 ans ; 37% avait moins de 20 ans ; 22% avait moins de 10 ans.41

Cette dynamique de natalité a produit plus d’un million de naissances par an ces dernières années, au point que la presse algérienne a pu évoquer un « nouveau baby boom » qui risque d’entraver lourdement le redressement de l’économie42. Le taux de chômage était déjà de 26,9% chez les 18-24 ans en mai 201943. L’économie algérienne pâtit de sa dépendance excessive à la production d’hydrocarbures, dont les réserves s’amenuisent.

Il est probable que l’émigration vers la France apparaîtra de plus en plus comme une solution pour nombre de jeunes Algériens. Elle pourrait être encouragée par le gouvernement algérien lui-même, qui y verrait un mode de régulation de ses déséquilibres intérieurs. Dès 1966 et devant les promesses non-tenues de l’indépendance, Alger avait déjà réclamé de la France « l’entrée d’un contingent annuel de 50 000 ouvriers de 1967 à 1975 » afin de résorber ses 3,5 millions de chômeurs44.

Cet encouragement du gouvernement algérien à l’émigration vers la France se manifeste notamment par sa très faible coopération dans le renvoi des clandestins présents sur notre territoire, en particulier dans la délivrance des laissez-passer consulaires (LPC) – nécessaires pour que l’étranger en situation irrégulière soit effectivement reconduit dans son pays. Au mois de mars 2023, la presse révèle que le régime d’Alger a décidé de suspendre purement et simplement la délivrance de ces LPC, et cela jusqu’à une date indéterminée45.

De tels constats rendent nécessaire de revoir entièrement le droit en vigueur.

2.2 Il importe aujourd’hui de dénoncer l’Accord franco- algérien de 1968 et d’aligner le régime d’immigration des Algériens sur le droit commun

Six décennies après les accords d’Evian, la page de la décolonisation est tournée. Par ailleurs, le contexte économique de la France a radicalement changé : la recherche d’un surplus de main d’œuvre francophone et « bon marché » dans le cadre de la croissance exceptionnelle des Trente Glorieuses, qui sous-tendait la signature de l’accord de 1968, n’a plus d’actualité.

Les circonstances politiques et sociales qui l’entouraient sont révolues.

Plusieurs tentatives de révision de ses dispositions ont été initiées par le passé. Ce fut notamment le cas en 2012, l’essai en question s’étant heurté au refus des autorités algériennes46. Une proposition de loi en ce sens a également été déposée à l’Assemblée nationale en avril 2018, dans le cadre de l’examen du projet de loi « Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie »47; elle fut rejetée par la majorité des députés.

L’Algérie n’a pas attendu la France pour engager un rapport de forces sur la question migratoire, comme en témoigne à nouveau la suspension récente de la délivrance des laissez- passer consulaires. Les Algériens tiennent à l’AFA, car ils connaissent les avantages – lesquels constituent une part notable ce qu’il est convenu d’appeler la « spécificité algérienne »48.

Il est désormais temps pour notre pays de procéder à la dénonciation unilatérale de cet accord. Celle-ci s’impose clairement au regard de l’intérêt national.

L’immigration algérienne serait alors régie par les mêmes normes applicables aux autres nationalités non-européennes, et concernée par les mêmes réformes majeures devant être entreprises sur ce terrain – dont le projet de loi Immigration ne traite hélas presque pas.

Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (version modifiée en vigueur)

Daniel LEFEUVRE, Pour en finir avec la repentance coloniale, Flammarion, 2006, 229 p.

Akram BELKAID, L’Algérie en 100 questions : Un pays empêché, Tallandier, 2019, 332