NOTE - Affaire SOS Méditerranée : quand les institutions encouragent l'immigration clandestine

Dans cette note, l'OID aborde la question du rôle des collectivités locales dans la progression de l'immigration, la passivité de l’État et la relative complaisance du juge administratif.

En effet, dans un arrêt du 13 mai 2024, le Conseil d’État a décidé de conforter la subvention accordée par la Ville de Paris à l’association SOS Méditerranée France pour un montant de 100 000 euros. Si la plus haute juridiction administrative a relevé que cette association s’immisçait bien dans un débat politique, elle a opéré une distinction assez artificielle entre les activités de sauvetage, que les collectivités locales peuvent soutenir, et les activités de nature politique, qui ne peuvent faire l’objet d’un quelconque soutien.

Or, ces associations ne se contentent pas de « secourir » des personnes en mer, mais de les faire débarquer ensuite en Europe, en totale contradiction avec le droit français et le droit européen.

Néanmoins, la responsabilité fondamentale incombe au législateur qui a, en quelques décennies, permis aux collectivités locales de conduire de telles actions extérieures, avec des conditions toujours plus assouplies.

Plus largement, certaines collectivités locales font de plus en plus de l'immigration un enjeu idéologique majeur, de la défense du droit de vote des étrangers dans certaines municipalités de banlieue au soutien à l’immigration libre dans les métropoles, quand celles-ci ne défient pas ouvertement l’autorité de l’État.

Face à l'offensive idéologique de ces collectivités, il conviendrait donc de :

Restreindre les capacités d'action extérieure des collectivités locales, pour n’autoriser celles-ci que dans le strict cadre de leurs compétences.

Revoir l'ensemble des subventions accordées aux associations de soutien à l’immigration qui sont financées par l’État, soit 736 millions en 2023.