Introduction

Le 15 août 2024, à l’occasion des commémorations du 80ème anniversaire du débarquement de Provence à Saint-Raphaël, le ministre tunisien des Affaires étrangères, Nabil Ammar, a transmis au président Emmanuel Macron les salutations du président Kaïs Saïed, réitérant la volonté de la Tunisie de renforcer ses relations avec la France. Emmanuel Macron a, de son côté, exprimé sa gratitude et affirmé l’engagement de la France à consolider le partenariat entre les deux pays.

Ce moment de cordiale diplomatie est intervenu après une période de plusieurs mois difficiles, au cours desquels les deux pays ont connu des tensions croissantes. En effet, en septembre 2021, la France avait réduit de 30% l’octroi de visas aux ressortissants tunisiens¹, en raison de la réticence de la Tunisie à délivrer des laissez-passer consulaires pour la réadmission de ses ressortissants en situation irrégulière. Cette décision prise unilatéralement par la France a été vivement critiquée outre-Méditerranée, avant d’être assouplie un an plus tard.

Cet épisode récent de la relation franco-tunisienne révèle, à bien des égards, les tensions qui s’exercent autour du sujet migratoire entre la Tunisie et la France – ainsi que les limites des accords bilatéraux en vigueur dans cette matière. Peuplée de 12 millions d’habitants seulement, la Tunisie est le quatrième pays d’origine des immigrés² et représente la troisième nationalité titulaire d’un titre de séjour en cours de validité³ en France.

Elle constitue un sujet d’études pertinent car la diaspora tunisienne en France, bien que moins médiatisée que ses équivalentes algériennes et marocaines, s’est considérablement développée au fil des ans, bénéficiant depuis longtemps d’un cadre juridique dérogatoire du droit commun.

1 – Histoire de l’immigration tunisienne en France

1.1 Le protectorat français en Tunisie, prélude aux relations migratoires futures

L’immigration tunisienne en France s’est amorcée au XX^ème siècle. Auparavant, les mouvements migratoires entre la Tunisie et la France étaient rares et peu significatifs⁴. La Tunisie, sous domination ottomane jusqu’en 1881, n’avait pas encore de liens suffisamment directs avec la France pour permettre une immigration notable. Quelques échanges commerciaux et diplomatiques existaient, mais ils n’entraînaient aucun mouvement de population.

En 1881, la France établit un protectorat sur la Tunisie avec le traité du Bardo, marquant le début d’une relation coloniale qui influencera les migrations futures. Pendant cette période, les déplacements de Tunisiens vers la France restent encore marginaux, et les Français installés en Tunisie (colons, administrateurs, commerçants) forment une communauté nettement plus visible que les Tunisiens en métropole. On assiste à une croissance rapide des Français en Tunisie après 1881, passant de moins de 1 000 à plus de 16 000 civils en 1896, sans compter les militaires⁵.

1.2 Un démarrage de l’immigration tunisienne dans le contexte des Trente glorieuses et l’indépendance de la Tunisie

Durant les deux guerres mondiales, des Tunisiens sont mobilisés dans l’effort de guerre français, comme tirailleurs ou travailleurs dans les usines d’armement. Après la Première Guerre mondiale (1914-1918), certains restent en France, mais leur nombre est encore faible : environ 18 500 Tunisiens viennent en France comme travailleurs coloniaux pendant la guerre, mais la grande majorité repart après 1918. La population tunisienne installée durablement en France reste très faible, probablement inférieure à quelques milliers de personnes à cette période⁶.

La Seconde Guerre mondiale (1939-1945) voit également des Tunisiens participer à l’effort de guerre, mais la migration reste temporaire et liée aux besoins de la production militaire⁷.

C’est après la Seconde Guerre mondiale, puis dans le contexte de forte croissance économique des « Trente Glorieuses » que vont se manifester des évolutions notables, avec un important besoin de main-d’œuvre, une industrialisation rapide et une urbanisation croissante. De même, l’indépendance de la Tunisie, proclamée le 20 mars 1956, marque un tournant dans l’intensification des flux, alors quele nombre de Tunisiens sur le territoire français est alors d’environ 5 000 personnes⁸.

On observe à ce titre « une certaine symétrie entre le développement de l’immigration tunisienne et le reflux de la population française de Tunisie » : alors que la population tunisienne en France est multipliée par 10 entre 1956 et 1965 (passant de 5 570 à 52 179), la population française en Tunisie est divisée par 9 sur la même période (passant de 182 300 à 19 700)⁹.

Abderrazek Oueslati, docteur en géographie (Migrinter, CNRS-Université de Poitiers) résume ainsi la situation : « Au cours de la période coloniale, et juste après l’indépendance, la Tunisie était une société en crise : sous-emploi, déséquilibre entre villes et campagnes, expansion démographique, faiblesse du niveau de vie… Cette situation a poussé des milliers d’hommes jeunes à émigrer […] L’émigration apparaissait alors à la société tunisienne comme un processus inéluctable et même bénéfique, allégeant la charge démographique et atténuant les tensions sociales ». Ainsi, l’immigration tunisienne en France « a débuté au moment de l’indépendance (le 20 mars 1956) » avant de « s’amplifier de façon anarchique autour des années 60 »¹⁰.

L’immigration tunisienne en France est également encouragée et structurée par les accords de main d’œuvre signés entre la France et la Tunisie. Ainsi, la convention franco-tunisienne du 9 août 1963¹¹ (convention « Granval » – du nom du ministre français du Travail de l’époque) a constitué le premier cadre juridique organisant cette immigration, avant d’être complétée par d’autres accords, notamment celui du 17 mars 1988 relatif au séjour et au travail¹².

La France devient ainsi la première destination d’immigration tunisienne. En 1970, 96 821 Tunisiens sont recensés en France, avant d’atteindre 149 274 en 1973, soit une quasi-multiplication par 30 depuis 1956¹³ –en moins de 20 ans.

En 1972, le géographe Gildas Simon constate que : « du fait de son développement récent, cette migration ouvrière ne possède pas encore de tradition migratoire comparable à celle de deux autres pays du Maghreb (Algérie et Maroc) où le phénomène a débuté depuis deux ou trois générations » ce qui explique « certaines difficultés quant à l’insertion des Tunisiens sur le marché du travail »¹⁴.

De même, pour l’année 1973, celui-ci fait savoir que, selon le ministère français de l’Intérieur, environ 161 000 Tunisiens vivent en France, dont 80 % dans trois régions (Île-de-France, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur), révélateur selon lui d’une concentration beaucoup plus dense que les diasporas issues des autres pays du Maghreb¹⁵.

1.3 Une immigration tunisienne encadrée par des accords bilatéraux, mais de plus en plus familiale

Le choc pétrolier de 1973 est à l’origine d’un tournant majeur dans les politiques d’immigration en France. En 1974, sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, la France suspend officiellement l’immigration de travail¹⁶ : alors que l’immigration tunisienne était auparavant principalement économique et temporaire, elle prend un nouveau visage avec l’institutionnalisation du regroupement familial, autorisé à partir de 1976. De nombreux travailleurs tunisiens, initialement venus seuls, font venir leurs épouses et enfants, féminisant les flux migratoires et amorçant un processus d’installation durable. Entre 1975 et 1983, les femmes représentent jusqu’à 61%¹⁷ des nouveaux entrants maghrébins, avant un retour à l’équilibre entre les sexes dans les années 1990¹⁸.

En 2008, sous l’impulsion du président français Nicolas Sarkozy, la Tunisie devient le premier et seul pays maghrébin à signer un accord de gestion concertée des flux migratoires avec la France. Cet accord ambitionne de faciliter l’accès de professionnels tunisiens à l’admission sur le territoire français, tout en renforçant les contrôles sur l’immigration irrégulière. Il reflète une volonté affichée de privilégier une migration « choisie » plutôt que « subie ».

La révolution de 2011, qui renverse le régime de Ben Ali, a un impact majeur sur les migrations. La chute du régime, combinée à l’instabilité économique et politique, pousse des milliers de jeunes Tunisiens à tenter leur chance en Europe via la « harga » (migration irrégulière par bateau). Entre janvier et mars 2011, dans les semaines qui suivent le renversement du pouvoir, environ 20 000 Tunisiens arrivent sur l’île italienne de Lampedusa¹⁹, dont une grande partie vise la France en raison des liens historiques et familiaux. La France réagit en renforçant ses contrôles aux frontières et en négociant avec la Tunisie pour limiter ces flux. Claude Guéant, alors ministre de l’Intérieur, visite Tunis en mai 2011 pour évoquer notamment la question des étrangers irréguliers²⁰. Malgré ces mesures, la « harga » reste un phénomène persistant, alimenté par le chômage et le désespoir des jeunes.

2 – Une croissance démographique soutenue, malgré des difficultés manifestes d’intégration

Précisions méthodologiques Deux critères principaux sont utilisés dans la présente étude :   1) L’origine immigrée (personnes nées tunisiennes en Tunisie et vivant en France) : – Au sens de l’INSEE, un immigré est une personne née étrangère à l’étranger ; – Au sens de l’OCDE, un immigré est une « personne née dans un autre pays que celui où elle réside » – ce qui inclut notamment des citoyens français vivant en France et nés à l’étranger.  2) La nationalité (ressortissants tunisiens vivant en France).   Si la définition par lieu de naissance est ici privilégiée, des données sur les ressortissants sont également mobilisées. Toutefois, aucune donnée publique n’existe sur le nombre de binationaux franco-tunisiens, décomptés comme Français dans les statistiques de l’INSEE. Enfin, les chiffres varient selon les sources : les registres consulaires, souvent plus larges (incluant par exemple les descendants), donnent des effectifs sensiblement supérieurs à ceux issus des recensements des pays d’accueil.21   Par ailleurs, les statistiques INSEE les plus récentes sur certains volets démographiques (logement, qualifications, descendants d’immigrés de 2ème et de 3ème génération …) sont difficiles voire impossibles à exploiter, dans la mesure où les chiffres concernant la Tunisie sont régulièrement intégrés à ceux relatifs au Maroc, alors que l’Algérie et d’autres pays bénéficient d’un recensement propre. Cela est d’autant plus regrettable que ces deux pays ont une population immigrée importante en France, et qu’ils ne sont même pas limitrophes.

2.1 État des lieux de la diaspora tunisienne en France : la population immigrée du Maghreb en plus forte croissance

L’INSEE recensait 347 000 immigrés tunisiens stricto sensu sur le territoire national en 2023²². Ainsi, 70 ans, après l’indépendance de la Tunisie, les immigrés originaires de Tunisie constituent la 4^ème communauté immigrée en France (4,8% du total de la population immigrée en 2023) après l’Algérie (12,2%), le Maroc (11,7%) et le Portugal (7,9%)²³. De même, les Tunisiens représentent la troisième nationalité bénéficiaire de titres de séjour en cours de validité (304 287 en 2024, soit une hausse de 4,9% par rapport à 2023)²⁴.

Cependant, pour les descendants d’immigrés (de deuxième génération) de la même année 2023, l’INSEE fusionne les données en une catégorie unique « Maroc, Tunisie », ce qui rend de fait impossible toute consolidation des chiffres au fil des générations²⁵.

Si l’on tente d’extrapoler certaines données publiques pour estimer la diaspora tunisienne sur trois générations, une certaine « clé de répartition » peut être opérée à partir des immigrés de première génération issus des pays du Maghreb²⁶ : elle permet d’évaluer une diaspora tunisienne en France d’un peu moins de 900 000 personnes sur trois générations.

	Algérie	Maroc	Tunisie	Total
Immigrés (1ère génération)27 en 2023	892 000 (42,6%)	853 000 (40,8%)	347 000 (16,6%)	2 092 000 (100%)
Descendants d’immigrés (2ème génération)28 en 2023	1 106 322	1 059 576	431 102	2 597 00029
Descendants d’immigrés (3ème génération) de moins de 60 ans en 2019-2020	306 720	293 760	119 520	720 00030
Total immigrés et descendants d’immigrés sur 3 générations	2 305 042	2 206 336	897 622	5 409 000

Par ailleurs, le nombre d’immigrés tunisiens au sens strict – nés tunisiens en Tunisie et vivant en France – a augmenté de 52,9% entre 2006 et 2023, ce qui en fait la plus forte progression parmi les pays du Maghreb (presque deux fois plus rapide que le nombre d’immigrés algériens).

	Algérie	Maroc	Tunisie
Nombre d’immigrés en 200631	691 800	634 200	226 900
Nombre d’immigrés en 202332	892 000	853 000	347 000
Progression %	+28,9%	+34,5%	+52,9%

De plus, les Tunisiens sont les ressortissants qui bénéficient du plus haut ratio de nouveaux titres de séjour en France / habitants parmi les pays du Maghreb : 182 primo-titres de séjour pour 100 000 habitants dans le pays d’origine en 2024 – trois fois plus que l’Algérie. 

	Algérie	Maroc	Tunisie
Primo-titres de séjour en France en 202433	29 270	36 815	22 456
Nombre d’habitants dans le pays d’origine en 202434	46,63 millions	37,37 millions	12,34 millions
Ratio nouveaux titres de séjour / 100 000 habitants	63	99	182

Sur le plan géographique, les immigrés tunisiens en France se concentrent particulièrement dans le Sud-Est du pays et la vallée du Rhône. Ils forment notamment la population immigrée la plus nombreuse dans les Alpes-Maritimes.³⁵

2.2 Une croissance démographique portée par les flux migratoires et la natalité

La diaspora tunisienne renforce sa présence en France du fait de flux migratoires soutenus et d’une importante fécondité des femmes immigrées tunisiennes :

• Avec 22 456 premiers titres de séjour délivrés en 2024 (un quasi-doublement depuis 2012, soit la plus forte progression des pays du Maghreb³⁶), les ressortissants de Tunisie se placent en 3^ème position des nationalités primo-récipiendaires³⁷.

Primo-titres de séjour en France	Algérie	Maroc	Tunisie
201238	24 460	21 616	11 374
201739	30 003	28 479	15 010
202240	29 271	39 254	21 860
202341	32 003	36 845	22 832
202442	29 270	36 815	22 456
% 2012-2024	+19,7%	+70,3%	+97,4%

• Corrélativement, le nombre d’immigrés tunisiens au sens strict – nés tunisiens en Tunisie et vivant en France – a augmenté de 200% entre 1968 et 2023 (soit une multiplication par trois), passant de 114 900 à 347 000 personnes⁴³.

• De même, en ce qui concerne la fécondité des immigrées tunisiennes en France : une étude de l’INED faisait valoir que celles-ci avaient en moyenne 3,5 enfants par femme en France en 2014, bien au-dessus de la moyenne des femmes non-immigrées cette année-là (1,88) et même des femmes tunisiennes en Tunisie (2,2)⁴⁴. Néanmoins, les indices généraux de fécondité constatés en France comme en Tunisie ont diminué depuis lors. Selon les dernières données issues de l’INSEE, les femmes nées en Algérie, au Maroc et en Tunisie qui vivaient en France avaient en moyenne 2,51 enfants en 2021, un indice supérieur de moitié à celui des femmes nées en France (1,67)⁴⁵.
• Plus particulièrement : 57% des femmes tunisiennes primo-arrivantes ont au moins un enfant dans les quatre ans suivant leur installation en France⁴⁶ – ce qui en fait la plus forte proportion parmi l’ensemble des primo-arrivantes issues des 15 principales nationalités des femmes détentrices d’un premier titre de séjour de plus d’un an, à égalité avec les Algériennes primo-arrivantes, alors même que l’indice de fécondité en Tunisie est descendu à 1,8 enfant par femme en 2024⁴⁷. Cette proportion est supérieure à celles d’autres nationalités dont l’indice de fécondité dans le pays d’origine est beaucoup plus élevé. Par exemple : alors que l’indice de fécondité était de 6 enfants par femme en République Démocratique du Congo pour l’année 2024, la part des femmes congolaises qui ont au moins un enfant dans les quatre ans suivant leur arrivée en France est de 38% seulement⁴⁸.

→ L’installation en France apparaît donc constituer un déclencheur de fécondité particulièrement puissant pour les femmes tunisiennes. Le ministère de l’Intérieur souligne le constat suivant : « à nombre d’enfants à l’arrivée en France, âge à la migration, raison déclarée de la migration et fécondité dans le pays d’origine égaux, les primo-arrivantes maghrébines ont entre 20 % et 50 % plus de chances de faire un enfant les 4 années après leur installation que les autres primo-arrivantes ».⁴⁹

3.2 Emploi, éducation, sécurité : des difficultés notables

Malgré cette démographie dynamique, l’immigration tunisienne en France accuse, en moyenne, un retard conséquent sur les différents indicateurs d’intégration disponibles – à l’image des autres immigrations issues du Maghreb.

• Marché de l’emploi :
  • Selon les plus récentes données de l’INSEE, 34,8% des étrangers tunisiens (âgés de 15 ans ou plus) n’étaient ni en emploi, ni en études ni à la retraite en 2022, contre 12,6% des Français – soit près du triple. Sous l’angle du pays de naissance et non plus de la nationalité : cette situation concernait 29,2% des immigrés originaires de Tunisie de plus de 15 ans, contre 12,3% des non-immigrés :
  • Cette faible intégration sur le marché du travail est particulièrement marquée chez les femmes issues de l’immigration tunisienne : 49,5% des étrangères tunisiennes et 41,5 des immigrées originaires de Tunisie n’étaient ni en emploi, ni en études, ni à la retraite en 2022⁵⁰ ;
  • Le taux de chômage des immigrés tunisiens et marocains s’élevait à 14,7% en 2023, contre 6,5% pour les personnes sans ascendance migratoire, soit plus du double. Pour les descendants d’immigrés tunisiens et marocains (deuxième génération), ce taux de chômage s’élève toujours à 13,9%⁵¹ ;
  • Enfin, le taux d’emploi des immigrés tunisiens et marocains s’élevait à 58,8% en 2023, contre 70,7% pour les personnes sans ascendance migratoire – soit 12 points en-dessous. Or, ce taux d’emploi est encore plus faible pour les descendants d’immigrés tunisiens et marocains (deuxième génération) puisqu’il descend à 54,1%⁵².

• Niveau d’éducation, qualifications et maîtrise de la langue française :
  • En 2023, 39,5% des immigrés tunisiens et marocains n’avaient aucun diplôme ou un niveau brevet / CEP, contre 13,5% des personnes sans ascendance migratoire. A l’inverse, 23,2% des immigrés tunisiens et marocains étaient titulaires d’un diplôme supérieur à Bac+2, contre 27,1% des personnes sans ascendance migratoire. L’écart se réduit nettement mais persiste à la deuxième génération : 17,7% des descendants d’immigrés tunisiens et marocains n’avaient aucun diplôme ou un brevet / CEP, et 27,8% d’entre eux étaient titulaires d’un diplôme supérieur à Bac +2⁵³ ;
  • Néanmoins, les indicateurs sont meilleurs en ce qui concerne la maîtrise de la langue française à l’oral : en 2019-2020, 18% des immigrés tunisiens et marocains n’avaient aucune maitrise de la langue française à l’oral, contre une moyenne de 30% pour l’ensemble des immigrés. A l’inverse, 35% des immigrés tunisiens et marocains avaient une excellente maîtrise de la langue française à l’oral, contre une moyenne de 33% pour l’ensemble des immigrés⁵⁴.

• Représentation dans le système pénal : 1 442 ressortissants tunisiens (hors binationaux) étaient écroués dans une prison française au 1^er janvier 2024, contre 659 au 1^er janvier 2004, soit une hausse de 119% en 20 ans. Ceux-ci représentent donc 7,1% du total des étrangers écroués – soit une part supérieure, à eux seuls, à celle du total des étrangers ressortissants des pays d’Asie et d’Océanie (5,5%)⁵⁵.

• Occupation des logements sociaux / des quartiers prioritaires de la politique de la ville, et taux de propriétaires :
  • 44% des ménages immigrés tunisiens et marocains vivaient dans un logement social en 2019-2020, soit un taux 4 fois supérieur à celui des ménages sans ascendance migratoire ou ultramarine (11%). Pour la deuxième génération, cette part est toujours de 38%⁵⁶.
  • Par ailleurs, 33% des immigrés tunisiens et marocains vivaient dans un quartier prioritaire de la politique de la ville en 2019-2020, un taux 11 fois supérieur aux personnes sans ascendance migratoire ou ultramarine (3%)⁵⁷ ;
  • Enfin, seuls 29% des immigrés tunisiens et marocains sont propriétaires de leur logement, contre 59% des personnes sans ascendance migratoire ou ultramarine, soit un taux deux fois inférieur. Pour les descendants d’immigrés tunisiens et marocains (deuxième génération), ce taux monte à 35%⁵⁸.

• Endogamie :
  • 74% des hommes immigrés tunisiens et marocains et 80% des femmes immigrées tunisiennes et marocaines forment une union endogame⁵⁹ ;
  • 55% des descendants de deux parents immigrés du Maroc et de la Tunisie vivaient en couple avec un conjoint de la même origine migratoire en 2019-2020, contre une moyenne de 35% pour l’ensemble des descendants d’immigrés et un taux de 14% pour les descendants de deux parents immigrés d’Asie du Sud-est⁶⁰ (c’est-à-dire près de 4 fois inférieur).

• Cette situation s’explique sans doute, en partie, du fait que les immigrés et descendants d’immigrés tunisiens entretiennent des liens significatifs avec leur pays d’origine⁶¹ :
  • 97% des immigrés tunisiens et marocains âgés de 18 à 59 ans avaient visité au moins une fois leur pays d’origine depuis leur migration en France en 2018-2020, ce qui en fait le 2^ème taux le plus élevé derrière les immigrés portugais (98%), contre 70% pour les immigrés d’Asie du Sud-est. Ce taux est toujours à 84% pour les descendants d’immigrés tunisiens et marocains (deuxième génération), soit le 3^ème plus élevé derrière les descendants d’immigrés portugais (91%) et ceux originaires de Turquie ou du Moyen-Orient (87%) ;
  • 93% des immigrés tunisiens et marocains âgés de 18 à 59 ans avaient des contacts avec leur pays d’origine (y compris téléphoniques ou électroniques) en 2019-2020, soit le 2^ème taux le plus élevé derrière les immigrés issus de l’Afrique Sahélienne (95%), ex aequo avec la Chine et ceux issus des « autres pays de l’Union européenne » (c’est-à-dire hors Portugal, Espagne et Italie) ;
  • En revanche, seuls 3% des descendants d’immigrés tunisiens et marocains souhaitent partir vivre dans le pays d’origine de leurs parents, ce qui en fait le taux le plus faible derrière les descendants d’immigrés algériens (2%).

• Vote des immigrés et ressortissants Tunisiens en France :
  • 16% des immigrés tunisiens et marocains ont participé à une élection dans un autre pays que la France en 2019-2020, contre une moyenne de 19% pour l’ensemble des immigrés⁶² ;
  • Or, à l’occasion des élections tunisiennes organisées en 2011, au lendemain de la chute du régime de Ben Ali : le parti islamiste Ennahda est arrivé en tête dans les deux circonscriptions de France, obtenant 4 sièges sur 10 avec respectivement 33,70 % et 30,23 % des suffrages exprimés⁶³.

• Une diaspora contributrice à l’égard de son pays d’origine : la Tunisie bénéficiait de 2,4 milliards d’euros de transferts de fonds de sa diaspora dans le monde en 2023, ce qui représentait 5,6% de son PIB pour cette même année⁶⁴. Or, la France abritait 61% du total des 385 000 émigrés tunisiens en 2015-2016 selon un rapport de l’OCDE⁶⁵.

3 – L’accord migratoire franco-tunisien : malgré des dérogations au droit commun de l’immigration, la faible coopération des autorités tunisiennes

3.1 De l’accord migratoire franco-tunisien du 17 mars 1988 à l’accord-cadre du 28 avril 2008 : une volonté de rapprochement avec le droit commun

Après l’indépendance de la Tunisie en 1956, plusieurs accords bilatéraux ont été conclus pour encadrer la circulation et le séjour des ressortissants des deux pays, notamment la convention de main-d’œuvre du 9 août 1963 visant à « faciliter le recrutement des Tunisiens désirant travailler en France »⁶⁶.

Dans les années 1980, l’évolution des politiques migratoires françaises et les besoins économiques des deux pays ont nécessité une mise à jour de ces cadres juridiques. En 1988, le président François Mitterrand cherche à renforcer ses liens avec les pays du Maghreb dans un contexte de coopération euro-méditerranéenne naissante. La Tunisie, dirigée par Zine el-Abidine Ben Ali à partir de 1987, souhaite faciliter l’accès de ses ressortissants au marché du travail français, tout en sécurisant les droits des Français résidant sur son sol.  L’accord bilatéral du 17 mars 1988 reflète une volonté d’adaptation aux réalités migratoires de l’époque.

Cet accord a été modifié à trois reprises par un avenant du 19 décembre 1991⁶⁷, lui-même ayant fait l’objet d’un avenant du 8 septembre 2000⁶⁸, ainsi que par l’accord-cadre du 28 avril 2008⁶⁹. Ce dernier, qui rentre dans la catégorie des « accords de gestion concertée et de co-développement », est revenu sur plusieurs dispositions dérogatoires au droit commun et est considéré comme « le cadre de référence actuel de la coopération migratoire entre les deux pays », selon l’ambassadrice de France en Tunisie, Anne Guéguen (ambassadrice à Tunis depuis 2023)⁷⁰.

Plus précisément, l’accord-cadre du 28 avril 2008 se voit adosser deux protocoles :

• Un premier protocole, qui est relatif à la gestion concertée des migrations et qui repose sur 3 piliers :
  • La circulation : facilitation des visas de circulation (1 à 5 ans) pour certaines catégories (hommes d’affaires, médecins, membres de famille proche), ainsi que de visas simples pour des motifs spécifiques (visite de ressortissants tunisiens hospitalisés en France) ;
  • L’admission au séjour : conditions plus favorables pour les motifs économiques, étudiants et familiaux. L’accord supprime l’admission de plein droit après dix ans de séjour et introduit des critères comme le contrat d’intégration républicaine pour les jeunes majeurs ;
  • La réadmission : coopération pour le retour des personnes en situation irrégulière, avec un appui technique (matériel de surveillance, formations).

• Un second protocole, qui encadre le « développement solidaire » : financement de centres de formation professionnelle, projets de prévention de l’émigration irrégulière, et soutien à des projets locaux de développement. En revanche, il convient de souligner que « ces trois volets sont traités isolément, sans qu’aucune conditionnalité ne soit explicitement établie entre eux dans les accords »⁷¹.

Que sont les accords de gestion concertée et de co-développement ?   Les accords de gestion concertée et de développement ont été conclus avec 7 Etats entre 2007 et 2009 sous le quinquennat du Président Nicolas Sarkozy : le Bénin (28 novembre 2007), le Burkina-Faso (10 janvier 2009), Cap-Vert (24 novembre 2008), le Gabon (5 juillet 2007), la République du Congo (25 octobre 2007), le Sénégal (23 septembre 2006) et la Tunisie (28 avril 2008).   Ceux-ci se décomposent généralement en trois parties : L’organisation de voies d’immigration légales, avec des conditions d’admission au séjour parfois plus favorables que le droit commun, notamment pour les travailleurs ; La lutte contre l’immigration irrégulière, avec un volet « réadmission » pour faciliter le retour des ressortissants en situation irrégulière ; Le financement d’actions de « développement solidaire » au profit des pays d’émigration.   Cependant, un rapport d’information du Sénat déplore un « bilan peu satisfaisant » et souligne que « seuls les accords conclus avec la Tunisie et le Sénégal sont encore actifs ».72

Enfin, si l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 « ne s’écarte désormais qu’à la marge du droit commun »⁷³, certaines dérogations subsistent encore aujourd’hui.

3.2 Des dérogations subsistantes en matière d’immigration familiale et de travail

Certaines dispositions de l’accord migratoire franco-tunisien du 17 mars 1988 dans sa version en vigueur⁷⁴ sont plus favorables que le droit commun en matière d’immigration de travail :

• Les ressortissants tunisiens peuvent obtenir un titre de séjour « salarié » sans que la situation de l’emploi ne leur soit opposable pour certains métiers en tension listés dans l’annexe de l’accord de 2008⁷⁵. Un quota annuel de 3 500 titres est réservé⁷⁶ ;
• Les travailleurs saisonniers peuvent recevoir un titre de séjour temporaire valable trois ans, avec un maximum de six mois de travail par an. 2 500 titres sont garantis chaque année depuis 2008⁷⁷ ;
• Depuis 2008, les Tunisiens qualifiés (ingénieurs, médecins, entrepreneurs) peuvent accéder à une carte « compétences et talents » de trois ans, renouvelable une fois (1 500 places par an⁷⁸) ;
• L’accord prévoit également l’admission de 1 500 jeunes professionnels par an pour des séjours allant jusqu’à 24 mois⁷⁹.

Selon l’ambassade de France en Tunisie, la très grande majorité des titres de séjour économiques concernent les métiers en tension prévus par l’accord⁸⁰. L’immigration tunisienne a donc une dimension plus économique que certains autres pays du Maghreb, mais qui reste minoritaire. Ainsi, en ce qui concerne les primo-titres de séjour délivrés en 2024 : la part des motifs économiques est de 35,7% pour la Tunisie, 29,5% pour le Maroc, et 9,2% pour l’Algérie⁸¹.

Néanmoins, une étude de l’OCDE déplore que « la signature des accords n’a eu aucun impact sur les flux de travailleurs qualifiés venant de ces sept pays [couverts par un accord de gestion concertée et de co-développement] ; par contre, elle a permis un nombre d’entrées plus importantes de travailleurs peu qualifiés, notamment les employés dans la restauration »⁸².

Les résultats économiques des accords de gestion concertée et de co-développement sont donc largement en deçà des attentes, y compris pour la Tunisie :

• Seuls 116 Tunisiens ont bénéficié du dispositif « jeunes professionnels » en 2021, pour un quota fixé à 1 500 personnes par an. Néanmoins, la Tunisie a représenté à elle seule « près de 60% du contingent total de jeunes actifs bénéficiaires des programmes jeunes professionnels entre 2015 et 2021 »⁸³. A l’heure actuelle, ce dispositif n’est plus appliqué qu’avec la Tunisie ;
• Seules 52 cartes « compétences et talents » ont été délivrées chaque année en moyenne à des ressortissants tunisiens depuis l’entrée en vigueur des accords, alors que le quota était également fixé à 1 500 personnes par an⁸⁴ ;
• Entre 2005 et 2014, seules 340 arrivées de travailleurs dans des métiers en tension ont été dénombrées pour l’ensemble des pays signataires après l’entrée en vigueur des accords (contre 240 avant). Toutefois, il convient de préciser que ces flux proviennent à 40% de la Tunisie⁸⁵.

Selon Patrick Stefanini, représentant spécial sur l’immigration du ministre de l’Intérieur, auditionné par la commission des Lois du Sénat : si « l’objectif de dynamisation des migrations étudiantes et professionnelles a indéniablement été rempli », en revanche « l’immigration familiale n’aurait quant à elle fait que se stabiliser, et ce alors même que l’objectif initial était de la réduire »⁸⁶.

En effet,certaines dispositions de l’accord précités ont également plus favorables en matière d’immigration familiale :

• Pour les Tunisiens conjoints de Français : un titre de séjour d’une durée de 10 ans est délivré de plein droit au conjoint tunisien d’un ressortissant français marié depuis au moins un an⁸⁷, contre trois ans en droit commun⁸⁸. Certaines conditions doivent être respectées : la communauté de vie entre époux ne doit pas avoir cessé, le conjoint doit avoir conservé sa nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l’étranger, celui-ci doit avoir été transcrit préalablement sur les registres de l’état-civil français ; enfin, le séjour sur le territoire français doit être régulier.
• Pour les parents tunisiens d’un enfant français : un titre de séjour d’une durée de 10 ans est délivré de plein droit au ressortissant tunisien qui est père ou mère d’un enfant français résidant en France, sans critère de durée de résidence⁸⁹, alors que trois années de carte de séjour temporaire sont exigées en droit commun⁹⁰. De même, certaines conditions doivent être respectées : exercer, même partiellement, l’autorité parentale à l’égard de cet enfant, ou subvenir effectivement à ses besoins, et résider régulièrement sur le territoire national.
• Pour les Tunisiens en situation régulière depuis plus de 10 ans : un titre de séjour d’une durée de 10 ans est délivré de plein droit (sauf s’il a été pendant toute cette période titulaire d’une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant »)⁹¹. Cette disposition spécifique aux ressortissants tunisiens n’a pas d’équivalent en droit commun⁹².

Au total, 56 699 titres de séjour ont été délivrés pour motif familial dans le cadre de cet accord entre 2014 et 2023, dont 5 382 titres de séjour pour la seule année 2023⁹³

Tous ces dispositifs sont en théorie réciproques : les ressortissants français peuvent bénéficier de mesures similaires pour leur séjour en Tunisie ; mais les flux migratoires ne sont évidemment pas les mêmes dans les deux sens.

Enfin, après une suspension entre mars 2021 et mars 2024 (due au Covid-19 et aux tensions sur les visas), l’exécution de l’accord de 2008 a repris ; mais si celui-ci reste aujourd’hui le socle de la politique migratoire entre la France et la Tunisie, force est de constater que la France se heurte à un manque de coopération des autorités tunisiennes.

3.3 Une faible coopération des autorités tunisiennes pour le retour des ressortissants en situation irrégulière

En 2024, 13 414 Tunisiens en situation irrégulière ont été interpellés par les forces de l’ordre, ce qui place ces ressortissants en deuxième position en la matière⁹⁴ et en première position des pays du Maghreb pour le nombre d’interpellés par rapport à la population ressortissante en France.⁹⁵

	2020	2021	2022	2023	2024
Tunisiens	7 064	8 219	9 624	11 795	13 414
Algériens	16 450	25 056	32 565	31 858	33 754
Marocains	8 712	10 219	10 077	10 705	12 956

Or, si les ressortissants tunisiens étaient la 2^ème nationalité la plus interpellée pour situation irrégulière et la 2^ème plus représentée dans les centres de rétention administrative en 2024, ceux-ci n’ont représenté parallèlement que la cinquième nationalité la plus éloignée du territoire national l’an dernier – malgré une hausse de 46% entre 2023 et 2024⁹⁹.

	2023	2024	Évolution 2023-2024
Tunisiens	887	1 295	+46%
Algériens	2 562	2 999	+17,1%
Marocains	1 104	1 658	+50,2%
Total	4 553	5 952	+30,7%

Conclusion

La singularité de l’immigration tunisienne en France ne saurait occulter les défis croissants qu’elle pose en matière d’intégration, de cohésion nationale et de souveraineté. Si la Tunisie est souvent perçue comme un partenaire « modéré » dans l’espace méditerranéen, la réalité de sa diaspora en France (en très forte croissance démographique au cours des dernières années) est marquée par des difficultés manifestes d’intégration.

Dans ce contexte, le cadre juridique dérogatoire dont bénéficie l’immigration tunisienne, mis en place par l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 et modifié pour la dernière fois par un avenant de 2008 ne remplit pas les objectifs qui lui ont été assignés, la coopération des autorités tunisiennes n’étant pas au rendez-vous en matière de délivrance des laissez-passer consulaires. Ce constat soulève donc la question de la renégociation ou de la dénonciation de l’accord franco-tunisien précité.

Enfin, l’immigration tunisienne est symptomatique des difficultés rencontrées plus globalement dans la réalité de l’immigration issue des pays du Maghreb, notamment en termes d’intégration économique et d’assimilation à la communauté nationale.

Pour aller plus loin

• Rapport d’information sénatorial n°304 du 5 février 2025 (Mme Muriel JOURDA et M. Olivier BITZ) sur les accords internationaux conclus par la France en matière migratoire
• Daniel LEFEUVRE, Pour en finir avec la repentance coloniale, Flammarion
• Accord-cadre franco-tunisien du 28 avril 2008

Annexe 1 : Une coopération consulaire à géométrie variable

Annexe 2 : Comparatif entre l’accord bilatéral franco-tunisien de 1988 et le Code de l’entrée et du séjour des étrangers (Ceseda)

Accord franco-tunisien du 17 mars 1988	Droit commun	Comparatif
Carte de séjour temporaire
Article 7 bis et 7 ter b) Jeune majeur (ou par anticipation) entré au titre du regroupement familial, lorsque le parent est titulaire d’un titre de séjour d’un an.	Article L. 423-15 du Ceseda	Équivalent au droit commun
Article 7 bis d) Tunisien résidant habituellement en France depuis qu’il a atteint au plus l’âge de 10 ans.	Article L. 423-21 du Ceseda Conditions : obtention à la majorité uniquement, avec un seuil fixé à 13 ans.   Article L. 423-23 du Ceseda Conditions : appréciation discrétionnaire « de liens personnels et familiaux en France tels que le refus d’autoriser le séjour porterait au droit au respect de la vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus ».	Plus favorable que le droit commun (voie autonome d’accès au séjour)
Carte de résident
Article 10 a) Conjoint de français Conditions : régularité du séjour, 1 an de mariage, communauté de vie continue, conjoint ayant conservé la nationalité française, le cas échéant transcription du mariage réalisé à l’étranger.	Article L. 423-6 du Ceseda Conditions : identiques, à l’exception du délai de mariage qui est porté à 3 ans.	Plus favorable que le droit commun
Article 10 b) Enfant ou ascendant de français Conditions : régularité du séjour, enfant de moins de 21 ans ou à la charge de ses parents, ascendant (et son conjoint) à la charge du français.	Article L. 423-11 (ascendant) et L. 423-12 (enfant) du Ceseda Conditions : identiques.	Équivalent au droit commun
Article 10 c) Parent d’enfant français Conditions : régularité du séjour, exercice même partiel de l’autorité parentale ou subvention effective aux besoins de l’enfants.	Article L. 423-10 du Ceseda Conditions : identiques pour l’entretien de l’enfant, en revanche une condition de résidence de 3 ans est exigée.	Plus favorable que le droit commun
Article 10 d) Titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle Conditions : régularité du séjour, taux d’incapacité permanente supérieur ou égal à 20 %.	Article L. 426-6 du Ceseda Conditions : identiques.	Équivalent au droit commun
Article 10 e) Conjoint et enfants entrés via le regroupement familial Conditions : régularité du séjour et regroupant titulaire d’un titre de 10 ans.	Article L. 423-16 du Ceseda Conditions : un titre de 10 ans n’est délivré qu’à l’issue d’une résidence régulière ininterrompue de 3 ans.	Plus favorable que le droit commun
Article 10 f) Résidence régulière depuis plus de 10 ans (hors statut étudiant)	–	Absence d’équivalence en droit commun
Article 10 g) Résidence régulière depuis plus de 5 ans, avec un titre annuel et pour motif familial (de droit commun)	Article L. 426-17 du Ceseda Conditions : 5 ans de résidence, ressources stables régulières et suffisantes, assurance maladie.	Plutôt plus favorable que le droit commun

1. Les Echos, La France va réduire drastiquement le nombre de visas accordés aux pays du Maghreb, 28/09/2021 (Lien) ↩︎
2. INSEE, L’essentiel sur… les immigrés et les étrangers, paru le 22/05/2025 (Lien) ↩︎
3. DGEF, Les titres de séjour, paru le 26/06/2025 (Lien) ↩︎
4. Khalifa Chater, « Les mouvements migratoires entre la France et la Tunisie aux XIXe et XXe siècles : la dichotomie du langage ». In: Cahiers de la Méditerranée, n°54, 1, 1997. (Lien) ↩︎
5. « La population française en Tunisie », Journal de la Société de statistique de Paris, Tome 38 (1897), pp. 434-435 (Lien) ↩︎
6. Musée de l’Histoire de l’immigration, « L’appel aux travailleurs étrangers, coloniaux et chinois pendant la Grande Guerre » (Lien) ↩︎
7. Aliénor Cadiot & Hugo Mulonnière, « Les travailleurs nord-africains pendant la Seconde Guerre mondiale, » Encyclopédie d’histoire numérique de l’Europe [en ligne], ISSN 2677-6588, mis en ligne le 12/11/21 (Lien) ↩︎
8. Frise historique analytique des mobilisations collectives des Tunisien(nes) en France – Grdr Migration-Citoyennete-Developpement 2021 (Lien) ↩︎
9. Khalifa Chater, « Les mouvements migratoires entre la France et la Tunisie aux XIXe et XXe siècles : la dichotomie du langage », Cahiers de la Méditerranée, Année 1997, n°54, pages 37-54 (Lien) ↩︎
10. Abderrazek Oueslati. Les Tunisiens en France, 40 ans après : nouvelle photographie et dynamique spatio-temporelle. G. Dubus et A. Oueslati. Regards sur les migrations tunisiennes, Agadir (Maroc). Editions Sud Contact, pp.13-32, 2009 (Lien) ↩︎
11. Convention de main d’œuvre entre la France et la Tunisie du 9 août 1963 (Lien) ↩︎
12. Accord franco-tunisien du 17 mars 1988 (Lien) ↩︎
13. Khalifa Chater, « Les mouvements migratoires entre la France et la Tunisie aux XIXe et XXe siècles : la dichotomie du langage », Cahiers de la Méditerranée, Année 1997, n°54, pages 37-54 (Lien) ↩︎
14. Gildas Simon, « L’émigration tunisienne en 1972 ». In: Méditerranée, deuxième série, tome 15, 4-1973. pp. 95-109 (Lien) ↩︎
15. Gildas Simon – L’espace migratoire des Tunisiens en France (revue L’Espace géographique – 1976 p. 115 à 120) (Lien) ↩︎
16. Conseil des Ministres du 3 juillet 1974 ↩︎
17. Cris Beauchemin, Catherine Borrel et Corinne Régnard, « Les immigrés en France : en majorité des femmes », Population & sociétés 2013/7 N°502 (Lien) ↩︎
18.  Ibid. ↩︎
19. France 24, « Des milliers d’immigrés nord-africains ont débarqué sur les côtés italiennes », 29/03/2011 (Lien) ↩︎
20. Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, sur la politique de l’immigration, à Tunis le 17 mai 2011 (Lien) ↩︎
21. OCDE (2018), Talents à l’étranger : Une revue des émigrés tunisiens, Éditions OCDE, Paris (Lien) ↩︎
22. INSEE, En 2023, 3,5 millions d’immigrés nés en Afrique vivent en France, paru le 29/08/2024 (Lien) ↩︎
23. INSEE ; « L’essentiel sur… les immigrés et les étrangers – 2. Où sont nés les immigrés vivant en France ? », paru le 22/05/2025 (Lien) ↩︎
24. DGEF, « Les titres de séjour », 26/06/2025 (Lien) ↩︎
25. INSEE, « Origine géographique des descendants d’immigrés – Données annuelles 2023 », paru le 29/08/2024 (Lien) ↩︎
26. Calcul OID : une clé de répartition est appliquée aux descendants d’immigrés de deuxième génération par rapport à la part des immigrés de première génération, ainsi qu’aux descendants d’immigrés de la troisième génération par rapport à la part des descendants d’immigrés de deuxième génération pour chacun des trois pays du Maghreb. Cette méthodologie comporte des limites puisqu’elle ne prend pas en compte la différenciation des flux migratoires et de la natalité de ces trois pays. Par ailleurs, les seules données disponibles concernant les descendants d’immigrés de troisième génération sont pour l’année 2019-2020 sont relatives aux moins de 60 ans. ↩︎
27. INSEE, « En 2023, 3,5 millions d’immigrés nés en Afrique vivent en France », paru le 29/08/2024 (Lien) ↩︎
28. Calcul OID ↩︎
29. INSEE, « Origine géographique des descendants d’immigrés – Données annuelles 2023 », paru le 29/08/2024 (Lien) ↩︎
30. Calcul OID : 15% des 4,8 millions de descendants d’immigrés de troisième génération de moins de 60 ans sont des descendants d’immigrés de troisième génération âgés de moins de 60 ans sont d’ascendance maghrébine, soit 720 000 personnes.
    INSEE, « Immigrés et descendants d’immigrés – Édition 2023 », paru le 30/03/2023 (Lien) ↩︎
31. INSEE, « Étrangers et immigrés en 2019, Nationalités et pays de naissance détaillés – Recensement de la population », paru le 26/07/2022 (Lien) ↩︎
32. INSEE, « En 2023, 3,5 millions d’immigrés nés en Afrique vivent en France – Séries longues », paru le 29/08/2024 (Lien) ↩︎
33. DGEF, Les titres de séjour, paru le 26/06/2025 (Lien) ↩︎
34. Statista, Population totale de l’Algérie de 2014 à 2028 (en millions) (Lien) / Population totale du Maroc de 2014 à 2024 (en millions) (Lien) / Population totale de la Tunisie de 2010 à 2028 (en millions) (Lien) ↩︎
35. INSEE, « Population immigrée selon les principaux pays de naissance en 2021 – Comparaisons régionales et départementales » (Lien) ↩︎
36. INED, « Titres de séjour par nationalité », (mise à jour : février 2025) (Lien) ↩︎
37. DGEF, « Les titres de séjour », 26/06/2025 (Lien) ↩︎
38. INED, « Titres de séjour par nationalité » (mise à jour : février 2025) (Lien) ↩︎
39. Ibid. ↩︎
40. DGEF, « Les titres de séjour », 27/07/2024 (Lien) ↩︎
41. INSEE, « Les titres de séjour », 26/06/2025 (Lien) ↩︎
42. Ibid. ↩︎
43. « Étrangers et immigrés en 2019, Nationalités et pays de naissance détaillés – Recensement de la population – Immigrés par pays de naissance détaillé – Séries longues depuis 1968 », paru le 26/07/2022 (Lien)
    & INSEE, « En 2023, 3,5 millions d’immigrés nés en Afrique vivent en France – Séries longues », paru le 29/08/2024 (Lien) ↩︎
44. F. Héran, S. Volant et G. Pison, « La France a la plus forte fécondité d’Europe. Est-ce dû aux immigrées ? ». Population & Sociétés n°568, INED, juillet 2019 (Lien) ↩︎
45. INSEE, « Combien les femmes immigrées ont-elles d’enfants ? », 21/02/2023 (Lien) ↩︎
46. Direction générale des étrangers en France, IM n°117, « La fécondité des femmes primo-arrivantes », 13/03/2025 (Lien) ↩︎
47. Ibid. ↩︎
48. Ibid. ↩︎
49. Ibid. ↩︎
50. Calcul OID : la part des personnes « ni en emploi, ni en études, ni à la retraite » se calcule comme suit : (chômeurs + femmes ou hommes au foyer + autres inactifs) / population totale â
    INSEE, « Étrangers – Immigrés en 2022 France entière », paru le 26/06/2025 (Lien) ↩︎
51. INSEE, « Inactivité, chômage et emploi des immigrés et des descendants d’immigrés par origine géographique – Données annuelles 2023 », paru le 29/08/2024 (Lien) ↩︎
52. Ibid. Le taux d’emploi rapporte le nombre de personnes en emploi à la population totale en âge actif (15-64 ans) ↩︎
53. INSEE, « Niveau de diplôme des immigrés et des descendants d’immigrés par origine géographique – Données annuelles 2023 », paru le 29/08/2024 (Lien) ↩︎
54. INSEE, « Immigrés et descendants d’immigrés – Edition 2023 », paru le 30/03/2023 (Lien) ↩︎
55. Ministère de la Justice, « Séries statistiques des personnes placées sous main de justice », 1980-2024, p. 30 (Lien) ↩︎
56. INSEE, « Immigrés et descendants d’immigrés – Conditions de logement », paru le 30/03/2023 (Lien) ↩︎
57. Ibid. ↩︎
58. Ibid. ↩︎
59. INSEE, « Immigrés et descendants d’immigrés – Origine des conjoints des immigrés et des descendants d’immigrés, édition 2023 », paru le 30/03/2023 (Lien) ↩︎
60. Ibid. ↩︎
61. INSEE, « Immigrés et descendants d’immigrés – Rapport au pays d’émigration et pratiques transnationales », édition 2023, paru le 30/03/2023 (Lien) ↩︎
62. INSEE, « Immigrés et descendants d’immigrés – Rapport au pays d’émigration et pratiques transnationales », édition 2023, paru le 30/03/2023 (Lien) ↩︎
63. Selon les résultats définitifs diffusés par l’Instance régionale indépendante pour les élections (IRIE) le 25 octobre 2011
    Le Monde, « Tunisie : le parti islamiste Ennahda arrive en tête en France », 25/10/2011 (Lien) ↩︎
64. Organisation internationale des migrations – Bureau de Tunisie, 6 mai 2025 (Lien) ↩︎
65. OCDE (2018), « Talents à l’étranger : Une revue des émigrés tunisiens », Éditions OCDE, Paris, p. 13 (Lien) ↩︎
66. Article 1^er de la convention de main-d’œuvre entre la France et la Tunisie signée le 9 août 1963 (Lien) ↩︎
67. Décret n° 92-498 du 10 juin 1992 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne portant modification de l’accord du 31 août 1983 relatif au régime de circulation des personnes, signé à Paris le 19 décembre 1991 (Lien) ↩︎
68. Décret n° 2003-976 du 8 octobre 2003 portant publication de l’avenant à l’accord du 17 mars 1988, tel que modifié par l’avenant du 19 décembre 1991, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail, fait à Tunis le 8 septembre 2000 (Lien) ↩︎
69. Accord cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République Tunisienne, signé le 28 avril 2008 (Lien) ↩︎
70. Rapport d’information n°304 sur les accords internationaux conclus par la France en matière migratoire, sénateurs Muriel Jourda et Olivier Bitz, 05/02/2025 (Lien) ↩︎
71. Ibid. ↩︎
72. Ibid. ↩︎
73. Ibid. ↩︎
74. Accord migratoire franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié (Lien) ↩︎
75. La liste des métiers en tension figurant en annexe I de l’accord franco-tunisien comprend 77 métiers, allant du bâtiment à la banque, en passant par la restauration, l’hôtellerie, la mécanique, le travail des métaux, l’électricité, l’électronique, la maintenance, l’ingénierie, le transport, le tourisme, la logistique, l’informatique, la gestion, l’administration des entreprises, les banques, les assurances, l’agriculture, le commerce et l’enseignement… ↩︎
76. Article 2.3.3 du Protocole relatif à la gestion concertée des migrations entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne (Lien) ↩︎
77. Article 2.3.4 du Protocole relatif à la gestion concertée des migrations entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne (Lien) ↩︎
78. Article 2.3.2 du Protocole relatif à la gestion concertée des migrations entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne (Lien) ↩︎
79. Article 2.3.1 du Protocole relatif à la gestion concertée des migrations entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne (Lien) ↩︎
80. Rapport d’information sénatorial n°304 du 5 février 2025 (Mme Muriel JOURDA et M. Olivier BITZ) sur les accords internationaux conclus par la France en matière migratoire (Lien) ↩︎
81. DGEF, « Les titres de séjour », 26/06/2025 (Lien) ↩︎
82. OCDE, Le recrutement des travailleurs immigrés, « Les accords relatifs à la gestion concertée des
    flux migratoires en France », 2017 (Lien) ↩︎
83. Rapport d’information n°304 sur les accords internationaux conclus par la France en matière migratoire, sénateurs Muriel Jourda et Olivier Bitz, 05/02/2025 (Lien) ↩︎
84. Ibid. ↩︎
85. OCDE, Le recrutement des travailleurs immigrés, « Les accords relatifs à la gestion concertée des
    flux migratoires en France », 2017 (Lien)
    ↩︎
86. Rapport d’information n°304 sur les accords internationaux conclus par la France en matière migratoire, sénateurs Muriel Jourda et Olivier Bitz, 05/02/2025 (Lien) ↩︎
87. Article 10 a) de l’accord migratoire franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié (Lien) ↩︎
88. Article 423-6 du CESEDA (Lien) ↩︎
89. Article 10 c) de l’accord migratoire franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié (Lien) ↩︎
90. Article L. 423-10 du CESEDA (Lien) ↩︎
91. Article 10 f) de l’accord migratoire franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié (Lien) ↩︎
92. Rapport d’information n°304 sur les accords internationaux conclus par la France en matière migratoire, sénateurs Muriel Jourda et Olivier Bitz, 05/02/2025 (Lien) ↩︎
93. Ibid. ↩︎
94. DGEF, « Lutte contre l’immigration irrégulière », 26/06/2025 (Lien) ↩︎
95. INSEE, « Nationalités et pays de naissance détaillés – Recensement de la population », 26/07/2022 (Lien) ↩︎
96. Rapport d’information n°304 sur les accords internationaux conclus par la France en matière migratoire, sénateurs Muriel Jourda et Olivier Bitz, 05/02/2025 (Lien)
    & DGEF, Lutte contre l’immigration irrégulière, 26/06/2025 (Lien) ↩︎
97. Rapport commun des associations, Centres et locaux de rétention administrative, p. 14 (Lien) ↩︎
98. Ibid. p. 21 ↩︎
99. DGEF, « Lutte contre l’immigration irrégulière », 26/06/2025 (Lien) ↩︎
100. DGEF, « Lutte contre l’immigration irrégulière », 26/06/2025 (Lien) ↩︎
101. Cour des comptes, « L’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères », mai 2020 (Lien) ↩︎
102. Rapport d’information n°304 sur les accords internationaux conclus par la France en matière migratoire, sénateurs Muriel Jourda et Olivier Bitz, 05/02/2025 (Lien) ↩︎
103. Ibid. ↩︎
104. Ibid. ↩︎