Rapport d’information n°874 : « Asile : faire la lumière sur les coûts, redéfinir les protections » (sénatrice Marie-Carole Ciuntu) Écrit par oid-2024 le 8 juillet 2026. Publié dans Toutes. Aucun commentaire sur Rapport d’information n°874 : « Asile : faire la lumière sur les coûts, redéfinir les protections » (sénatrice Marie-Carole Ciuntu)
Commission d’enquête n°2859 visant à « lever les incertitudes juridiques budgétaires en matière de sécurité sociale » (députées Joëlle Mélin / Annie Vidal) Écrit par oid-2024 le 2 juin 2026. Publié dans Toutes. Aucun commentaire sur Commission d’enquête n°2859 visant à « lever les incertitudes juridiques budgétaires en matière de sécurité sociale » (députées Joëlle Mélin / Annie Vidal)
Proposition de loi visant à « suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire » (député Bartolomé Lenoir) Écrit par oid-2024 le 12 mai 2026. Publié dans Toutes. Aucun commentaire sur Proposition de loi visant à « suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire » (député Bartolomé Lenoir)
Mission flash : « Les chiffres du chômage » (députés Gaëtan Dussausaye / Josiane Corneloup Écrit par oid-2024 le 29 avril 2026. Publié dans Toutes. Aucun commentaire sur Mission flash : « Les chiffres du chômage » (députés Gaëtan Dussausaye / Josiane Corneloup
Proposition de loi visant à « interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux » (députée Anne-Laure Blin) Écrit par oid-2024 le 14 janvier 2026. Publié dans Toutes. Aucun commentaire sur Proposition de loi visant à « interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux » (députée Anne-Laure Blin)
Rapport d’information n°1963 : « Les implications juridiques et budgétaires des accords bilatéraux conclus en matière de circulation, de séjour, de santé et d’emploi : l’exemple de l’Algérie » (député Charles Rodwell) Écrit par oid-2024 le 15 octobre 2025. Publié dans Toutes. Aucun commentaire sur Rapport d’information n°1963 : « Les implications juridiques et budgétaires des accords bilatéraux conclus en matière de circulation, de séjour, de santé et d’emploi : l’exemple de l’Algérie » (député Charles Rodwell)
Rapport d’information n°1644 : « La réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France » (député Jean-Philippe Tanguy) Écrit par oid-2024 le 25 juin 2025. Publié dans Toutes. Aucun commentaire sur Rapport d’information n°1644 : « La réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France » (député Jean-Philippe Tanguy)
Proposition de loi visant à « assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public » (députée Edwige Diaz) Écrit par oid-2024 le 23 octobre 2024. Publié dans Toutes. Aucun commentaire sur Proposition de loi visant à « assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public » (députée Edwige Diaz)
Rapport n°324 sur le PLF 2025 – Annexe n°40 « Santé » (députée Véronique Louwagie) Écrit par oid-2024 le 19 octobre 2024. Publié dans Toutes. Aucun commentaire sur Rapport n°324 sur le PLF 2025 – Annexe n°40 « Santé » (députée Véronique Louwagie)
Rapport n°468 sur le PLF 2025 – Annexe n°28 « Immigration, asile et intégration » (députés Charles Rodwell et Mathieu Lefèvre) Écrit par oid-2024 le 19 octobre 2024. Publié dans Toutes. Aucun commentaire sur Rapport n°468 sur le PLF 2025 – Annexe n°28 « Immigration, asile et intégration » (députés Charles Rodwell et Mathieu Lefèvre)
