1 – La pression migratoire en France, d’ores et déjà très élevée aujourd’hui, s’accentue

1.1. La délivrance de premiers titres de séjour atteint des niveaux inégalés : plus d’1,6 million sous la présidence d’Emmanuel Macron. Le regroupement familial en constitue l’un des premiers motifs, loin devant le motif « économique »

1.2. Par ailleurs, les demandes d’asile ont explosé sur la période et la France accorde de plus en plus généreusement l’asile aux demandeurs. C’est le deuxième pays d’Europe le plus attractif, derrière l’Allemagne

Sur dix ans, entre 2000 et 2018 , les demandes d’asile en France ont quasiment triplé (+192% entre 2008 et 2018). La « crise des migrants » a contribué à cette évolution puisque le nombre de demandes d’asile a doublé entre 2013 et 2018. En raison des délais pour statuer sur les demandes ainsi que des allocations versées aux demandeurs d’asile, la France est très attractive.

La Syrie ne figure pas parmi les principaux pays demandeurs d’asile… mais la Turquie voit son nombre de demandeurs augmenter de 100,1% et se hisse en 3^ème position des principaux pays demandeurs d’asile. On trouve aussi plusieurs pays africains, des candidats à l’Union Européenne et des pays considérés comme sûrs⁶. On assiste ainsi à un détournement de la procédure de demande d’asile au profit d’une immigration économique, ce qui se fait au détriment des « vrais » demandeurs d’asile.

En 2022, 137 046 premières demandes d’asile ont été formulées en GUDA et 19 057 demandes de réexamen, soit 156 103 demandes au total en GUDA et une hausse de près de 30% par rapport à 2021. Toutefois, ce chiffre ne prend pas en compte les presque 13 000 autres demandes d’asile formulées hors GUDA⁷.

Alors que les demandes d’asile ont doublé entre 2013 et 2018, l’obtention de l’asile a quant à elle quadruplé sur cette même période. On pourrait y voir un paradoxe français : alors que certains commentateurs ont pu critiquer la politique d’asile de la France pour sa rudesse et sa rigueur, le système français est en réalité de plus en plus « généreux ». Comme le remarquait justement François Lucas, préfet, ancien directeur de l’Immigration au ministère de l’Intérieur, « les réseaux le savent, on obtient plus facilement l’asile en France depuis cinq ans. »⁸

1.3. Les « mineurs non accompagnés » soulèvent également de nombreux enjeux

Les « mineurs non accompagnés» sont des personnes étrangères faisant l’objet d’un traitement spécifique dans le cadre de la politique d’asile de la France et dont la dénomination évolue fréquemment : jusqu’à récemment, on parlait ainsi de mineurs isolés étrangers (MIE) avant de privilégier la terminologie « mineurs non accompagnés » (MNA). Les départements français, qui sont en charge de la protection de l’enfance depuis plus de 30 ans, gèrent également les MNA malgré la volonté de la plupart d’entre eux de s’en dessaisir au profit de l’Etat. 

Selon l’Assemblée des départements de France (ADF)⁹, le nombre de mineurs non accompagnés (MNA) évalués comme tels et pris en charge par les services d’aide sociale à l’enfance des Départements a considérablement progressé depuis 2015 avec un triplement des effectifs entre 2016 et 2018. Il s’agit à 95% de garçons ; beaucoup d’entre eux proviennent d’Afrique subsaharienne. Par conséquent, les mineurs étrangers non accompagnés représentent aujourd’hui entre 15 et 20% des mineurs pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE).

Les mineurs non accompagnés font aujourd’hui l’objet de nombreux débats, notamment juridiques en ce qui concerne la vérification de la minorité des MNA et budgétaires en raison du coût que cela représente pour les départements et les finances publiques. En effet, la vérification de la minorité et de l’isolement réel des jeunes qui présentent une demande est toujours très complexe. Selon l’Assemblée des départements de France, après évaluation, plus la moitié d’entre eux s’avèrent en réalité majeurs.

En ce qui concerne la dimension budgétaire, le coût moyen de la prise en charge d’un MNA au titre de l’ASE est estimé en moyenne à 50 000€ par mineur et par an, ce qui représente au global un coût financier annuel d’environ 2 milliards d’euros pour les départements (chiffre 2018).

1.4. Sur dix ans, les demandes de visas ont par ailleurs augmenté de plus de 85%

Les visas de long séjour évoqués précédemment ne constituent pas les uniques visas délivrés par la France puisqu’il existe en effet des visas de transit ou de court séjour.

Entre 2008 à 2018, la demande de visas a quasiment doublé en France (+85%), passant de plus de 2,3 millions de demandes à près de 4,3 millions.

La France reste certes la première destination touristique du monde – ce qui contribue à expliquer l’importance des demandes de visas en 2018, mais cette réalité a depuis évolué avec la crise sanitaire et il est impossible d’estimer le nombre de détenteurs court séjour qui ne quittent pas la France une fois l’expiration de leur visa et demeurent illégalement sur le territoire national.

2 – L’importance de la non-exécution des mesures d’éloignement du territoire français ainsi que le nombre élevé de clandestins présents sur le territoire national révèlent l’échec de la politique migratoire française

2.1. S’il n’est pas possible de connaître le nombre exact de clandestins présents en France, les estimations qui peuvent être réalisées témoignent de l’ampleur du phénomène

Par définition, il est impossible de connaître le nombre de clandestins présents sur le sol français dans la mesure où ils s’y trouvent sans en avoir le droit. Il existe néanmoins des estimations du nombre de personnes présentes illégalement sur le territoire français et l’on peut également comprendre comment ceux-ci accèdent au territoire français.

Le droit d’asile semble ainsi être une fabrique à séjours irréguliers. Selon le préfet François Lucas, « le doublement des demandes ces cinq dernières années révèle un détournement de la procédure, pas seulement une faillite du système Dublin. Il s’agit en effet de migrations économiques ». En d’autres termes, il existe un « stock » de demandeurs d’asile déboutés, qui restent et qui ne sont pas reconduits.

Pour estimer le nombre de clandestins sur le territoire français, le meilleur indicateur est celui des bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME) dont le nombre augmente chaque année. On en comptait 139 000 en 2001 à sa création mais presque 400 000 en 2021 (380 762¹³). Celui-ci sous-estime cependant le nombre de clandestins présents sur le territoire français dans la mesure où tous n’utilisent pas ce droit qui leur est ouvert. La mesure des demandes de régularisation constitue aussi un indice, mais également insuffisant, car il peut se passer des mois ou des années avant qu’une personne présente clandestinement en France demande à régulariser sa situation.

Un récent rapport d’information parlementaire¹⁴ consacré à la Seine-Saint-Denis suggère l’ampleur du phénomène de l’immigration clandestine. Selon les estimations des interlocuteurs rencontrés par les rapporteurs de ce rapport, MM. François Cornut-Gentille et Rodrigue Kokouendo, le nombre de clandestins en Seine-Saint-Denis serait compris entre 150 000 (l’équivalent de la population de l’Ariège !) et 400 000 (l’équivalent de la population des Landes !), en plus des centaines de milliers de personnes de nationalité étrangère en situation régulière dans le département (423 879 en 2014)¹⁵.

Le nombre élevé de clandestins en France suscite ainsi la surprise de certains Français qui auraient pensé que ces chiffres étaient une fake news !¹⁶

2.2. Lorsqu’elles sont prises, les mesures d’éloignement du territoire français sont en réalité peu suivies d’effets

En France, les clandestins ont plus de chance d’être régularisés que d’être éloignés du territoire ! Le message envoyé à l’Asie et à l’Afrique est clair et dangereux : le risque de renvoi de l’Union européenne est faible pour les clandestins et la politique migratoire des pays membres est laxiste.

Chaque année en France, un peu plus de 30 000 clandestins seraient ainsi régularisés¹⁷, c’est-à-dire passeraient du statut de clandestin à immigrés légaux en raison de l’obtention d’un titre de séjour. Pour 2022, l’admission exceptionnelle au séjour (AES) est ainsi estimée à 34 029 titres¹⁸, dont 22 250 pour un motif familial.

Concernant les mesures d’éloignement exécutées, celles-ci sont beaucoup plus modestes.

A ces mesures d’éloignements s’ajoutent également des départs volontaires aidés (1 263 en 2022) et des départs spontanés (2 766 en 2022).

Si les éloignements ci-dessous correspondent à des mesures d’éloignement effectives, un grand nombre des mesures d’éloignement prises en France ne sont pas appliqués (voir fiche détaillée).

Pour rappel, il existe en France trois procédures autoritaires de sortie du territoire français, qui correspondent à des situations différentes :

• l’obligation de quitter le territoire français (OQTF), qui a remplacé la reconduite à la frontière et qui relève du préfet ;
• l’expulsion est une mesure de police administrative, prononcée par arrêt du préfet ou du ministre de l’Intérieur, lorsque la présence d’un étranger sur le territoire français constitue une menace grave pour l’ordre public ;
• l’extradition, qui permet de remettre un étranger à la disposition de la justice d’un Etat qui demande à le juger.

Nous nous intéressons ici aux obligations de quitter le territoire français (OQTF) qui concernent les étrangers en situation irrégulière, soit qu’ils n’ont pas demandé de titre de séjour soit qu’ils se sont vus refuser ou retirer un titre de séjour. Sur longue période, les chiffres fournis par le Ministère de l’Intérieur, cités par Libération, montrent que le taux d’exécution des OQTF est très faible : « On peut voir que depuis 2010 et jusqu’à 2013, ce taux varie entre 15 et 20% »²⁰. En 2020, ce taux d’exécution n’est que de 6,9% (7 376 OQTF exécutées sur 107 488 prononcées²¹). Il est d’autant plus préoccupant que les OQTF ne concernent que ceux des clandestins qui sont identifiés, soit parce qu’un titre leur a été refusé soit parce qu’ils ont été contrôlés : la plupart des étrangers en situation irrégulière échappent en effet à ce type de décision administrative.

Si les raisons d’un tel échec sont multiples, pour le préfet François Lucas, elles sont d’abord dues à la « difficulté d’obtenir la coopération des États de retour »²² à laquelle « s’est ajoutée la dépénalisation du séjour irrégulier par la CJUE (El Dridi, 2012) ».

3 – Il convient de rappeler que les différentes voies d’acquisition de la nationalité française, relativement aisée, conduisent à attribuer la nationalité française à environ 100 000 nouvelles personnes chaque année

Plus de 100 000 personnes acquièrent la nationalité française chaque année ; avec un record de 130 385 personnes ayant acquis la nationalité française en 2021 (voir tableau ci-dessous). Pour ceux qui ne sont pas français de naissance, en effet, il existe trois possibilités d’obtenir la nationalité française :

• un enfant né en France de parents étrangers dont aucun n’est lui-même né en France, devient français à sa majorité s’il réside alors en France et s’il y a eu sa résidence pendant au moins cinq ans, depuis l’âge de onze ans ;
• le conjoint étranger d’un Français acquiert la nationalité française par simple déclaration après quatre ans de mariage et de vie commune, sous la seule condition d’une connaissance suffisante de la langue française (21 000 personnes en 2018) ;
• un étranger qui réside en France depuis cinq ans au moins et qui « justifie de son assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française et des droits et devoirs conférés par la nationalité française » peut obtenir la nationalité française par décret de naturalisation (68 000 en 2016). Ainsi, la naturalisation n’est qu’un mode parmi d’autres d’acquisition de la nationalité française.

Notes

1. Ministère de l’Intérieur, Les principales données de l’immigration, parution du 12/06/2019 et du 26/01/2023 ↩︎
2. Idem ↩︎
3. Ministère de l’Intérieur, L’Essentiel de l’immigration, Les demandes d’asile, 15/01/2019 ; OFPRA ; François Lucas, préfet, ancien directeur de l’Immigration au ministère de l’Intérieur, lors du séminaire « Immigration et intégration » organisé par la Fondation Res Publica en juillet 2019 (Lien) ↩︎
4. Ministère de l’Intérieur, Les principales données de l’immigration, 26/01/2023 ↩︎
5. Premières demandes formulées en GUDA ↩︎
6. Le Conseil d’administration de l’OFPRA fixe la liste des pays d’origine des demandeurs d’asile pouvant être considérés comme des pays d’origine sûrs, au regard des garanties de protection que les autorités de ces pays offrent contre les persécutions et les mauvais traitements ainsi que sur les sanctions qu’elles prévoient en cas de violation avérée des droits individuels. ↩︎
7. Ministère de l’Intérieur, L’Essentiel de l’immigration, Les demandes d’asile, 26/01/2023 ↩︎
8. Intervention de François Lucas, préfet, ancien directeur de l’Immigration au ministère de l’Intérieur, lors du séminaire « Immigration et intégration” organisé par la Fondation Res Publica en juillet 2019 (Lien) ↩︎
9. Assemblée des départements de France (ADF), février 2020, Fiche Info relative aux MNA (Lien) ↩︎
10. Ministère de l’Intérieur, Les principales données de l’immigration, 26/01/2023 ↩︎
11. Ministère de l’Intérieur, L’Essentiel de l’immigration, La délivrance des visas aux étrangers, 26/01/2023.
    ↩︎
12. L’Algérie était 2ème en 2017 en termes de visas de court séjour attribués avec plus de 413 000. ↩︎
13. Sénat, Rapport législatif sur le Projet de loi de finances pour 2023 : Santé (Lien) ↩︎
14. Rapport d’information sur l’évaluation de l’action de l’Etat dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine Saint-Denis, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 31 mai 2018 (rapport Cornut-Gentille Kokouendo) (Lien). ↩︎
15. Selon les estimations publiées par l’INSEE, la Seine-Saint-Denis compte 1 646 105 habitants au 1er janvier 2018. Parmi ces derniers, on dénombre plusieurs centaines de milliers de personnes de nationalité étrangère en situation régulière (en 2014, 423 879). ↩︎
16. Le journal Libération, via sa plateforme CheckNews, s’est par exemple ainsi penché sur la question : https://www.liberation.fr/checknews/2018/02/13/y-a-t-il-entre-400-000-et-500-000-etrangers-en-situationirreguliere-en-france-comme-le-dit-eric-cio_1653166 ↩︎
17. Nouvel Obs, « 30 000 clandestins sont régularisés chaque année », 27 juin 2012, consulté en juin 2020, (Lien) ↩︎
18. Ministère de l’Intérieur, L’Essentiel de l’immigration. Les titres de séjour, 26/01/2023 ↩︎
19. Ministère de l’Intérieur, L’Essentiel de l’immigration. Les sorties du territoire des étrangers en situation irrégulière, 26/01/2023 ↩︎
20. Libération, « Pourquoi les étrangers en situation irrégulière ne sont pas tous expulsés », octobre 2018, consulté en juin 2020 (Lien). ↩︎
21. Sénat, Projet de loi de finance 2022. Taux d’exécution des OQTF, 03/04/2022 ↩︎
22. Voir également sur ce sujet Maxime Tandonnet, Au coeur du volcan : Carnets de l’Elysée, 2007-2012 paru en 2014. ↩︎
23. Ministère de l’Intérieur, L’essentiel de l’immigration, L’accès à la nationalité française, 15/01/2019 ↩︎
24. Ministère de l’Intérieur, Les chiffres clés de l’immigration 2021, Fiche 025 – L’acquisition de la nationalité française, p. 75, 06/12/2022 (Lien) ↩︎