Haut-fonctionnaire et écrivain, Michel Aubouin a été préfet, inspecteur général de l'administration et a exercé de 2009 à 2013 les fonctions de directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté au sein du Ministère de l'Intérieur. Il est un spécialiste reconnu des banlieues et des questions d'immigration.
L'Observatoire de l'immigration et de la démographie a échangé avec lui et vous propose ce nouvel entretien - le troisième que nous publions.
Observatoire de l'immigration et de la démographie (OID) : Vous avez publié l’an dernier 40 ans dans les cités, essai nourri par votre expérience au plus près des « quartiers sensibles ». D’après vous, quelle part l’immigration joue-t-elle dans ce qu’il est convenu d’appeler la « crise des banlieues » ?
L’immigration n’est qu’un élément de la crise des banlieues. La question est celle du logement des nouveaux venus dans un pays qui valorise depuis des décennies la solution du logement social public « à vie » sur toutes les autres solutions. Dès lors, assez naturellement, les étrangers trouvent place dans les quartiers où la concentration de HLM est la plus grande. Et c’est la densité des familles de même origine dans les mêmes lieux qui contribue à la communautarisation progressive des territoires.
OID : Dans le cadre de vos fonctions de préfet, quels principaux obstacles avez-vous dû surmonter en ce qui concernait la gestion administrative de l’immigration ?
Les obstacles sont nombreux, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre des mesures de reconduite à la frontière – qui concernent les individus de nationalité étrangère vivant en France en situation irrégulière – et les expulsions (beaucoup plus rares) qui visent des individus auparavant admis au séjour en France
Pour ce qui est des reconduites à la frontière : en 2018 (derniers chiffres connus), 110 000 étrangers en situation irrégulière ont été interpellés, 39 400 ont été placés en centre de rétention administrative (dont 25 300 en métropole), mais seuls 15 700 ont été effectivement reconduits, dont seulement 7 300 vers des pays autres que ceux de l’Union européenne. Plusieurs facteurs, que j’ai détaillés dans une récente tribune pour Causeur, concourent à expliquer ces faibles chiffres.
Parmi eux figure notamment la difficulté pour les préfets d’obtenir dans les temps impartis le laissez-passer consulaire (LPC) nécessaire pour que l’étranger en situation irrégulière prenne l’avion ou le bateau – car il s’est le plus souvent débarrassé de son passeport. En effet, les pays d’origine renâclent très souvent à fournir un tel document. Prenons l’exemple algérien : sur 13 900 mesures de reconduite à la frontière en 2018, seuls 1800 éloignements ont pu être exécutées. Cette difficulté à récupérer les LPC dans les délais est amplifiée par les durées très restreintes de rétention administrative en vigueur dans notre pays : 90 jours au maximum, contre une référence européenne de 18 mois.
Ajoutons à cela les multiples recours juridictionnels à disposition des étrangers placés en rétention : ceux-ci sont invités à saisir à la fois le juge judiciaire, sur le fondement de la privation de liberté, et le juge administratif, sur la légalité de la mesure prise par le préfet. Les décisions rendues dans ce cadre ont un impact volumétrique non-négligeable : 4 600 étrangers ont été libérés par un juge judiciaire en 2018, et 1 750 autres par un juge administratif.
OID : De nombreux centres de rétention administrative sont aujourd’hui surpeuplés ou à la limite du surpeuplement. Considérez-vous que l’Etat se donne les moyens matériels de sa politique migratoire ?
Oui, c’est complètement évident. La France ne compte 23 centres de rétention en métropole, qui comptent 1 571 places ; cela représente à peine 4,7 % des capacités totales dans l’Union européenne, alors que nous sommes devenus le premier pays d’accueil des demandeurs d’asile.
Il nous manque des centaines de places de CRA et le fonctionnement global de chaque CRA a un coût beaucoup trop élevé. Il faut donc construire de nouveaux centres et trouver un mode de gestion plus économe (car les actuels coûts de fonctionnement sont estimés à 215 millions d’euros par an). Dans cette perspective, la gestion de ces centres par la police de l’air et des frontières devrait être reconsidérée, en confiant au secteur privé ce qui ne relève pas de la stricte compétence policière.
OID : L’ampleur de l'immigration clandestine est difficile à évaluer – du fait de sa nature même. Dans son récent ouvrage Immigration, Patrick Stefanini estime néanmoins qu’environ 900 000 étrangers sont présents illégalement sur le territoire national. Que pensez-vous de ce nombre ? Que pouvez-vous nous dire des dynamiques en cours ?
Je pense qu’il surestime le chiffre, car les étrangers en situation irrégulière sont systématiquement régularisés au bout de cinq années. En général on le déduit du nombre des étrangers pris en charge par l’aide médicale d’Etat, qui augmente chaque année, mais sans atteindre ces proportions.
OID : Quel regard portez-vous sur les dispositions de la loi Asile et Immigration de 2018 ? Vous paraissent-elles aller dans le sens d’un contrôle administratif plus strict des flux migratoires, comme l’ont affirmé certains de ses promoteurs (et de ses détracteurs) ?
Nous manquons de recul pour le dire. Le levier le plus efficace est celui mis en œuvre par l’Europe pour contrôler ses frontières. Sur ce point, les choses se sont améliorées, mais rien n’est définitivement acquis.
OID : Outre votre expérience de préfet, vous avez été Directeur de l’accueil, de l’intégration et de la citoyenneté au sein du Ministère de l’Intérieur. Quel regard portez-vous sur les actuelles procédures de naturalisation, notamment sur le contrôle de la « condition d’assimilation » prévue par la loi ?
J’ai renforcé les conditions de contrôle de l’assimilation, et personne, jusque-là, ne les a remises en cause. De fait, le nombre des naturalisations a baissé. J’aurais préféré qu’on rende plus objective l’évaluation de l’assimilation en ce qui concerne la connaissance de la culture française et l’adhésion aux principes de base de notre « vivre ensemble », mais je n’ai pas réussi à mener ce chantier à bien.
OID : D’après un récent sondage de l’IFOP pour le Figaro, 58% des Français se prononcent pour la suppression du « droit du sol » . De votre point de vue, quelles seraient les réformes prioritaires à entreprendre sur notre droit de la nationalité ?
Le droit du sol, en droit, n’existe pas. L’intégration dans la communauté nationale suppose a minima d’avoir suivi sa scolarité en France. C’est sur ce point que l’on devrait faire porter notre effort. Je suis par ailleurs opposé à toutes les procédures d’accès automatique à la nationalité.
OID : En publiant 40 ans dans les cités, vous avez joué un rôle de « lanceur d’alertes ». Que vous inspire l’état actuel du débat public sur l’immigration en France ?
Sur l’intégrisme ou le trafic de drogue, la prise de conscience est réelle. En revanche, le débat sur l’immigration reste bloqué, car le sujet renvoie à des faits historiques que nous refusons d’aborder (en particulier notre relation avec l’Algérie et le Maroc).
D’une certaine façon, tant que l’immigration ne sera pas un procédé légal et organisé, nous serons les victimes d’une immigration de masse, désordonnée et (de plus en plus) issue de pays sans lien historique ou culturel avec la France.
Je suis pour ma part totalement opposé à l’ouverture de droits pour des personnes qui se sont introduites en France sans avoir été autorisées à le faire. Et les dépenses effectuées pour leur entretien devraient faire l’objet d’une créance inscrite en comptabilité publique.
Recommandations :
Il faut construire plusieurs nouveaux centres de rétention administrative (CRA). La France ne compte 23 centres de rétention en métropole, qui comptent 1 571 places ; cela représente à peine 4,7 % des capacités totales dans l’Union européenne, alors que nous sommes devenus le premier pays d’accueil des demandeurs d’asile.
La gestion de ces centres par la police de l’air et des frontières devrait être reconsidérée, en confiant au secteur privé ce qui ne relève pas de la stricte compétence policière dans une logique d'efficience.
- Les personnes entrées illégalement en France ne devraient pas avoir de droits ouverts comme c'est aujourd'hui le cas. Les dépenses effectuées pour leur entretien devraient faire l’objet d’une créance inscrite en comptabilité publique.
