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Retour sur les conférences internationales de l’OID (20 et 21 novembre 2024) – Merci à tous !

L’Observatoire de l’immigration et de la démographie a eu le plaisir d’organiser deux conférences inédites les mercredi 20 et jeudi 21 novembre :

  • « L’évaluation économique et budgétaire de l’immigration : une approche internationale », aux côtés de M. le député Éric Pauget ;
  • « L’Europe et les États-Unis face à la crise de l’asile », en partenariat avec le Wilfried Martens Centre for European Studies.

Toute l’équipe de l’Observatoire de l’immigration et de la démographie tient à remercier les nombreux participants – plus d’une centaine de personnes pour le premier colloque et une salle comble au Palais du Luxembourg pour le second – ainsi que l’ensemble des experts, venus spécialement de toute l’Europe et des États-Unis :

  • Didier Leschi, directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) ;
  • David Coleman, professeur émérite de démographie à l’Université d’Oxford ;
  • Jan Van de Beek, économiste et auteur du rapport Borderless Welfare State – pour l’Université d’Amsterdam) ;
  • Dimitris Kairidis, ancien ministre de l’immigration et de l’asile en Grèce ;
  • Mark Krikorian, directeur du Center for Immigration Studies (Washington D.C.) ;
  • Yonatan Jakubowicz, directeur du Israeli Immigration Policy Center (Jérusalem) ;
  • Eric Ruark, directeur des recherches de NumbersUSA (Washington D.C.) ;
  • Viktor Marsai, directeur du Migration Research Institute (Budapest) ;
  • Karl Williams, directeur des recherches du Centre for Policy Studies (Londres) ;
  • Michel Aubouin, ancien préfet, inspecteur général de l’administration, ancien directeur de l’accueil, de l’intégration et de la citoyenneté au ministère de l’Intérieur ;
  • Vít Novotný, directeur des recherches sur les migrations du Wilfried Martens Centre for European Studies ;
  • Xavier Driencourt, ancien ambassadeur de France en Algérie et juge à la Cour nationale du droit d’asile ;
  • Pierre Brochand, ambassadeur de France, ancien directeur de la DGSE et président du conseil d’administration de l’Observatoire de l’immigration et de la démographie.

Nous mettrons les vidéos des deux conférences en ligne le plus rapidement possible, avec bien évidemment leurs sous-titres en français.

Étude critique de Michèle Tribalat sur l’approche des populations d’origine étrangère par le service statistique français

Le site de l’Insee est un des plus bordéliques qui soit. C’est un Google un peu amélioré à la française. On y trouve parfois, par hasard, ce que l’on a longtemps cherché sans succès et, quelquefois, on trouve plus vite en passant par Google maison mère. Aux utilisateurs de se débrouiller. Il ne propose pas de base de données comme le font de nombreux instituts statistiques européens, notamment Eurostat. Sur un sujet aussi important dans le débat public que la population d’origine étrangère, les données glanées à travers les publications de l’Insee font apparaître, comme nous allons le voir, des défaillances et un manque de cohérence qui nuisent à la crédibilité de la statistique française.

Ce grand désordre vient d’une priorisation de la production statistique à destination interne et d’une indifférence à l’égard de l’utilisateur. L’Insee produit avant tout pour son propre usage. Il est donc courant d’accéder à des données par l’intermédiaire de ses publications (Insee PremièreInsee RéférencesInsee FocusPortrait social…). Ce qui ne signifie pas qu’il soit sourd à la demande d’informations du public, laquelle transite en particulier par le Conseil national de l’information statistique (CNIS). Mais il n’a pas vraiment pensé à l’utilisateur de données qui voudrait les traiter lui-même, sans se contenter de recueillir des informations dans ses publications. 

On aimerait ainsi pouvoir disposer de séries, sans avoir à les constituer soi-même à partir de différentes publications, sans toujours y parvenir avec succès. Certes, l’Insee a une rubrique sur les séries chronologiques par thème (https://www.insee.fr/fr/information/2860802), mais selon une sélection de son cru et d’une grande pauvreté. Alors que d’autres instituts de statistiques disposent de bases de données qui proposent à l’utilisateur, par thème, la possibilité de choisir lui-même ses variables, l’Insee présente un prémâché peu élaboré. Pour lui, une série chronologique ne peut porter que sur une caractéristique et non sur une collection de plusieurs d’entre elles qui aurait du sens.

Prenons par exemple le thème Démographie. Il se décline selon les sous-thèmes suivants :

  • Population et structure de la population
  • Naissances et fécondité
  • Décès et mortalité
  • Mariages, nuptialité et Pactes civils de solidarité (PACS)

 Voyons ce que l’on peut obtenir sur le sous-thème « Population et structure de la population » en données annuelles pour la France ou la France métropolitaine : 

Le chiffre entre parenthèses indique le nombre de séries disponibles. L’Insee propose ainsi 19 séries sur la population de la France au 1er janvier. Pas de quoi se frotter les mains car, si l’on a la population totale (c’est le moins) depuis 1982, les autres séries portent sur des groupes d’âges (moins de 15 ans, moins de 20 ans, 20-59 ans, 60 ans+, 75 ans+ et 15-49 ans) depuis 1991, pour les hommes, les femmes et le total. Et c’est tout ! Pas de décomposition, par exemple entre immigrés et natifs (non immigrés comme les appelle l’Insee) ou de structure par âge complète, que l’on pourra, avec un peu de chance, trouver ailleurs sur le site, mais pas dans la rubrique « Séries chronologiques ».

J’ai donc tenté de reconstituer moi-même une série portant sur la population d’origine étrangère sur deux générations par pays d’origine, qui ne remonte pas bien loin, à partir de la série sur les immigrés en France de 2006 à 2023, que j’ai fini par trouver[1] et un début de série pour les nés en France d’au moins un parent immigré figurant dans l’Insee RéférencesAnnée 2023, consacré aux immigrés et aux descendants d’immigrés[2]

Présentons d’abord le tableau de référence page 12 de cette publication.

en milliers

Figure 1.- Nombre d’immigrés et descendants d’immigrés vivant en France selon le pays d’origine.
nd : non disponible.

Notes : changement de nomenclature géographique en 2006, les pays d’Afrique sahélienne et guinéenne sont classés avec les autres pays d’Afrique jusqu’en 1999. Les questions relatives au pays et à la nationalité de naissance des parents ont été introduites en 2005 dans l’enquête Emploi.
Champ : France métropolitaine de 1968 à 1990, France hors Mayotte de 1999 à 2013, France depuis 2014 pour les personnes immigrées ; France hors Mayotte, personnes vivant en logement ordinaire pour les descendants d’immigrés.
Sources : Insee, base Saphir (1968 à 1999), recensements de la population (2006 et 2010) et estimations de population (2021) pour les immigrés ; Insee, enquêtes Emploi 2005, 2011 et 2021 pour les descendants d’immigrés.

J’ai donc essayé de boucher les trous qui pouvaient l’être. Mais avant d’examiner ce que cela donne, quelques remarques s’imposent.

  1. Problème des dates choisies : l’Insee n’a pas songé qu’il pourrait être utile de disposer de dates identiques pour les immigrés et les descendants d’immigrés lorsque c’était possible. Pourquoi avoir choisi l’enquête Emploi 2005 alors que celle de 2006 aurait permis d’avoir la correspondance avec les immigrés de la même année ? 
  2. Champ géographique à géométrie variable : l’Insee précise bien le champ géographique qui évolue au fil des ans pour les immigrés et diffère de celui des descendants. II avait la possibilité de conserver le même champ géographique tout au long de la période pour les immigrés et les descendants en retenant « France métropolitaine ». Une série temporelle doit, lorsque c’est possible, porter sur le même champ géographique. Et là, c’était possible. Par ailleurs, la ligne « population totale » se réfère, pour les deux dernières années à celle de la France entière, avec Mayotte en 2021, y compris pour les descendants alors que l’enquête Emploi porte sur la France hors Mayotte.
  3.  Incohérences des choix de l’Insee : Les données sur les immigrés concernent toute la population, y compris celle qui vit en communauté (foyer, prison, ehpad…). Ce n’est pas le cas des données sur les descendants, l’enquête Emploi ne retenant que les logements ordinaires. Cependant, les totaux gardés par l’Insee sont les mêmes dans les deux cas. Et lorsque les auteurs calculent la proportion de descendants, c’est bien à la population totale qu’ils rapportent leur nombre et non à celle des seuls logements ordinaires : 7,349 millions/ 67,626 millions, soit 10,9 % en 2021 : « En 2021, 7,3 millions de personnes vivant en logement ordinaire en France hors Mayotte sont des descendants d’immigrés de deuxième génération, c’est‑à‑dire des personnes nées en France d’au moins un parent immigré. Elles représentent 10,9 % de la population totale. » (p. 14). Je ne leur en ferais pas grief si l’Insee consentait à en tirer les conclusions en ajoutant la proportion d’immigrés et celle des descendants, pour mesurer la proportion de personnes d’origine étrangère sur deux générations. 

Dans l’Insee Première n° 1906, Chantal Brutel analysait les informations sur les personnes vivant en communauté, c’est-à-dire hors logement ordinaire en 2019. Ils étaient au nombre de 1,6 million, chiffre qui était déjà celui de l’année 2009[3]. Si l’on suppose que ce chiffre est encore valide en 2021, c’est, en toute rigueur, à 66 millions qu’il faudrait rapporter les 7,3 millions de descendants, soit 11,1 %. En supposant, hypothèse extrême, qu’aucun immigré ne réside en communauté, 10,9 % de descendants vaudrait pour la population totale. En supposant qu’ils y résident autant que les autres, c’est 11,1 % qu’il faudrait garder. La différence est minime. En faisant fi de la différence de champ géographique (avec ou sans Mayotte), il y aurait ainsi eu, en 2021, 10,3% d’immigrés + 10,9 % de descendants, soit 21,2 % de personnes d’origine étrangère sur deux générations dans le premier cas, mais 21,4 % dans le deuxième cas[4]. L’Insee ferait bien d’économiser ses réticences, qu’il applique d’ailleurs de manière inconstante, et avoir le courage, en s’en expliquant, de faire les additions. Pour plus de rigueur ces additions devraient porter sur un champ géographique identique : France métropolitaine pour les séries longues et France hors Mayotte pour les séries à partir de 2014.

  • Chiffres manifestement erronés : Les données sur les descendants en 2005 paraissent très peu crédibles par rapport aux années 2011 et 2021. Une estimation conduite à partir de l’enquête Famille de 2011 donnait un résultat voisin (6,6 millions), mais pour la France métropolitaine[5], à celui tiré de l’enquête Emploi ici. Si l’on en croit les données publiées par l’Insee, leur nombre aurait ainsi augmenté de 2,3 millions en 6 ans (de 2005 à 2011), soit une progression de 53 %, alors que, dans les dix années qui suivent, il n’aurait augmenté que de 12 % ! Une estimation de Gérard Bouvier, tirée de l’exploitation de l’enquête Emploi 2008 et de l’enquête Trajectoires et origines de 2008, conduisait au chiffre de 4,5 millions des personnes âgées d’au moins 18 ans[6]. Je me demande donc si l’estimation de 2005 ne porterait pas sur la même tranche d’âge. Cependant, Gérard Bouvier y ajoutait le nombre de mineurs vivant dans une famille dont au moins un parent est immigré d’après l’enquête Emploi et parvenait à un total de 6,7 millions.
  • La comparaison avec 2005 est encore plus aberrante puisqu’elle supposerait que le nombre de personnes nées en France d’au moins un parent immigré ait augmenté de 56 % en trois ans seulement ! Les auteurs ne font d’ailleurs aucun commentaire sur une évolution temporelle, pourtant contraire à une publication précédente, qui aurait dû leur sembler aberrante. Au lecteur de se débrouiller. C’est désolant.

Je n’ai pu retrouver les données sur les enfants nés en France d’au moins un parent immigré que pour quelques années, complétant ainsi très partiellement la figure 1 ci-dessus : 2008 entre 2005 et 2011 (mais le total toutes origines seulement), quatre années introuvables entre 2015 et 2020 sans compter une discontinuité méthodologique en 2021[7]. Pour l’année 2015, deux chiffres différents ont été publiés dans deux publications différentes. Dans le Portrait social 2018, le nombre de descendants d’immigrés en 2015 serait de 7,2 millions. Dans l’Insee Première publié en 2017, il serait de de 7,3 millions[8]. Quel chiffre garder ? J’ai choisi la publication la plus récente – Portrait social – en me disant que l’Insee n’aurait pas rectifié le chiffre précédemment publié sans raison. Je ne suis pas très sûre de mon choix car Chantal Brutel, dans son Insee Première, indique le recours à deux sources (Enquête Emploi, Enquête annuelle de recensement) quand le Portrait social n’indique qu’une source (Enquête Emploi). Or, il se trouve que l’enquête Emploi n’interroge que les personnes âgées d’au moins 15 ans. Les plus jeunes peuvent être repérés comme enfants d’au moins un parent immigré s’ils vivent chez leurs parents, dans l’enquête Emploi comme dans le recensement. Dans son Insee Première, Chantal Brutel écrit que l’estimation est meilleure à partir du recensement : « L’estimation issue du RP est alors privilégiée, car l’évolution du nombre d’enfants descendants d’immigrées est plus régulière avec cette source qu’avec l’EEC compte tenu de la taille des échantillons » (EEC pour enquête Emploi en continu ; je fais l’hypothèse que « descendants d’immigrées » au féminin est une coquille).

Mises bout à bout, ces données donnent une série à trous à l’évolution peu cohérente, surtout si on la compare à celle des immigrés (figure 2 ci-dessous). 

Une estimation de la population d’origine étrangère en 1999 en France métropolitaine, à partir de l’enquête Famille, donnait un nombre de personnes nées en France d’au moins un parent immigré déjà supérieur au nombre d’immigrés : 5,5 millions pour 4,3 millions d’immigrés en France métropolitaine[9]. Il est peu vraisemblable que le rapport se soit inversé six ans plus tard, pour s’inverser à nouveau en trois ans ! La valeur pour 2005 est donc fausse. Celle de 2008 est bien haute et la discontinuité dans la méthode en 2021 après un changement de questionnaire très visible. En quoi entache-t-elle la série 2011-2015 (sans parler de 2008 !) ?

Figure 2.- Évolution du nombre d’immigrés et de personnes nées en France d’au moins un parent immigré depuis 2005 d’après différentes publications de l’Insee.

Sans remonter jusqu’en 2005, année pour laquelle les données sont manifestement fausses, examinons ce que ces données, certes imparfaites, nous disent de l’évolution de la population d’origine étrangère sur douze ans (2011-2023). 

Les différences de champ géographique (avec ou sans Mayotte en 2023) jouent peu sur la proportion de personnes nées en France d’au moins 1 parent immigré. Si celle-ci avait été calculée sur la population France-hors Mayotte, cela ne changerait pas le 1er chiffre après la virgule. Par contre la différence de champ (tous ménages ; ménages ordinaires), non prise en compte, a tendance à sous-estimer la proportion de personnes nées en France d’origine étrangère de quelques points après la virgule.

En 2023, la population d’origine étrangère serait voisine de 15,3 millions, contre 12,1 millions douze ans plus tôt, soit un accroissement d’un peu plus de 3 millions (+26 %), plus forte sur la partie immigrée (+30%). Et ceci dans un contexte de stagnation du nombre de natifs au carré (Figure 3 ci-dessous). La contribution de l’Europe a légèrement faibli en raison de l’érosion de l’apport des courants d’Europe du Sud, en dépit du développement de nouveaux flux. C’est la population d’origine africaine qui a le plus augmenté, surtout celle hors Maghreb qui a cru de 76 % en douze ans. C’est aussi la diversification des flux en provenance d’Asie qui a boosté la part des personnes originaires de ce continent. Le nombre d’originaires de Turquie et du Sud-Est asiatique a peu augmenté, malgré une progression du nombre de natifs de ces origines.  

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Figure 3.- Évolution 2011/2023 de la population d’origine étrangère composée d’immigrés et de personnes nées en France d’au moins un parent immigré.
Source : tableau composé à partir des données Insee.

Les tentatives de l’Insee pour appréhender la population née en France d’origine étrangère et son évolution à partir des enquêtes Emploi n’est pas très réussie. Le recours au recensement s’imposait depuis des années pour améliorer la connaissance. Mais la nécessité d’y introduire les questions utiles à l’observation des populations d’origine étrangère n’a convaincu le CNIS que tardivement, partiellement, et pas pour des questions de dénombrement. Dans son avis du 10 avril 2024[10], le Comité du label du CNIS annonce l’introduction d’une nouvelle question dans les enquêtes annuelles de recensement sur le lieu de naissance des parents à partir de 2025. Il faudra donc attendre la dernière collecte du cycle quinquennal, celle de l’année 2029, avant de disposer de données définitives pour l’année 2027 : « la diffusion grand public des données individuelles anonymisées relatives aux nouvelles questions n’interviendra qu’après l’EAR 2029, pour le recensement 2027 en cumul (selon le calendrier actuel de diffusion du recensement). Une première exploitation des résultats pourra avoir lieu avant cela sous forme d’étude… Une mise à disposition annuelle des nouvelles données individuelles des EAR pourra également être envisagée en amont de la diffusion publique à destination des chercheurs (via le Centre d’accès sécurisé aux données—CASD). (p. 5)» Le Comité du label ajoute qu’il constate « l’existence de débats concernant l’introduction du lieu de naissance des parents. Il invite en conséquence le service à préciser sa stratégie d’ensemble de diffusion des résultats de cette variable en lien avec les objectifs annoncés. (p. 5)»

Je rappelle que le CNIS ne s’est montré favorable à l’introduction du lieu de naissance des parents que dans la mesure où il pourrait permettre de mesurer les discriminations qui seraient, selon lui, lisibles à travers les disparités, favorisant ainsi le point de vue de la Ligue des droits de l’homme et de la défenseure des droits qui y voyait un possible usage dans les tribunaux[11]. Le CNIS y a donc consenti pour servir une bonne cause.

Mais on perçoit ses réticences à l’usage du pays de naissance des parents pour dénombrer (une mauvaise cause ?) alors que l’Insee dénombre déjà, à sa manière et mal, à partir des enquêtes Emploi, et qu’il pourrait le faire avec plus de sécurité à partir du recensement. Ajoutons que les scrupules n’étranglent pourtant pas l’Insee lorsqu’il publie par exemple qu’il y aurait 10 000 personnes nées en France d’au moins un parent immigré de Chine en 2005, à partir du petit échantillon de l’enquête Emploi (cf. figure 1). 

Le problème réside évidemment, comme je l’ai déjà signalé[12], dans le changement de définition de l’immigré qui, jusque-là, désignait la personne née à l’étranger et de nationalité étrangère à la naissance. Étaient ainsi exclus les Français nés français à l’étranger. Pour poursuivre avec cette définition, il aurait fallu recueillir aussi la nationalité de naissance des parents. Ce ne sera pas le cas puisque la nationalité de naissance a déjà été jugée inutile par l’Insee et le CNIS pour les individus. Aucune chance qu’elle soit collectée pour leurs parents. La France finira donc par passer à la définition de l’immigré retenue par les organismes internationaux tels qu’Eurostat, l’OCDE, les Nations unies, qui font au plus simple pour des facilités de comparaison, et la Suède par exemple.

Le CNIS, qui s’engage en faveur des causes à la mode (lutte contre les discriminations par exemple), pourrait utilement s’engager pour une très bonne cause, celle de l’utilisateur. Il lui faudrait convaincre l’Insee qu’il est temps de s’en préoccuper en révolutionnant sa conception du service statistique auprès du public et en mettant, au service de ce dernier, un site avec une base de données digne de l’institution. Les bons exemples européens ne manquent pas. L’Insee pourrait utilement s’en inspirer. Au CNIS de l’y pousser !


[1] https://www.insee.fr/fr/statistiques/2381755.

[2] https://www.insee.fr/fr/statistiques/6793314?sommaire=6793391&q=Figure+1+-%20Nombre+d%E2%80%99immigr%C3%A9s+et+descendants+d%27immigr%C3%A9s+vivant+en+France+selon+le+pays+d%E2%80%99origine.

[3] https://www.insee.fr/fr/statistiques/6462842#encadre.

[4] Ce serait un peu moins avec le chiffre définitif de population : 67 697 en 2021 au lieu de 67 626 comme indiqué dans le tableau.

[5]  Michèle Tribalat, « Une estimation des populations d’origine étrangère en France », Espace populations sociétés, 2015/1-2,  https://journals.openedition.org/eps/6073.

[6] Gérard Bouvier, « Les descendants d’immigrés plus nombreux que les immigrés : une position française originale en Europe », Insee Référence, 10/10/2012 ; https://www.insee.fr/fr/statistiques/1374014?sommaire=1374025.

[7] Année 2012 :  France, portrait social, édition 2015 – Insee Références, page 151 ; https://www.insee.fr/fr/statistiques/1906593?sommaire=1906605

Année 2013 : France, portrait social, édition 2016 – Insee Références, page 151 ; https://www.insee.fr/fr/statistiques/2492220?sommaire=2492313.

Année 2014 : France, portrait social, édition 2016 – Insee Références, page 159 ; https://www.insee.fr/fr/statistiques/3197277?sommaire=3197289.

Année 2015 : France, portrait social, édition 2017 – Insee Références, page 153 ; https://www.insee.fr/fr/statistiques/3646124?sommaire=3646226.

Année 2020 : France, portrait social, édition 2021 – Insee Références, page 131 ; https://www.insee.fr/fr/statistiques/5432149?sommaire=5435421. ; ou « Femmes et hommes, l’égalité en question », Insee références, édition 2022, page 9 ; https://www.insee.fr/fr/statistiques/6047719?sommaire=6047805&q=descendants+d%27immigr%C3%A9s au millier près !

Année 2021 : « Immigrés et descendants d’immigrés », Insee Références Edition 2023, page 81 ;  https://www.insee.fr/fr/statistiques/6793230?sommaire=6793391#tableau-figure2.

Année 2022 : France, portrait social, édition 2021 – Insee Références, page 81 ;    https://www.insee.fr/fr/statistiques/7666833?sommaire=7666953.

Année 2023 : Origine géographique des descendants d’immigrés, Données annuelles 2023, Chiffres clés, 29/08/2024 ; https://www.insee.fr/fr/statistiques/4186761#tableau-figure1.

La discontinuité méthodologique conduit à un chiffre en 2021 inférieur à celui de 2020 que l’Insee explique ainsi : « En 2021, le questionnaire de l’enquête Emploi, source utilisée pour mesurer le nombre de descendants d’immigrés de la deuxième génération, a changé et une révision importante à la baisse des mages de calage démographique a été effectuée. Par rapport aux derniers chiffres publiés, le nombre de descendants d’immigrés en 2021 est révisé à la baisse par rapport à 2020 (7,35 millions contre 7,62 millions), principalement à la suite de cette révision à la baisse des marges démographiques) ».

[8] Chantal Brutel, « Être né en France d’un parent immigré », Insee Première n°1634, février 2017, https://www.insee.fr/fr/statistiques/2575541.

[9] Michèle Tribalat, « Une estimation des populations d’origine étrangère en France en 1999 », Population 59(1), 2004.

[10] https://www.cnis.fr/wp-content/uploads/2024/05/ac-2024-insee-ear-annuelle.pdf.

[11] https://micheletribalat.fr/435108953/452329412.

[12] Ibid.

À la une de Marianne : « Immigration : le classement des villes où elle progresse le plus » – Retrouvez la nouvelle étude OID

Dans une étude en une de l’hebdomadaire Marianne, l’Observatoire de l’immigration et de la démographie analyse, sur la base des données détaillées de l’INSEE, les communes de la France métropolitaine où la part des immigrés a le plus nettement augmenté entre 2006 et 2021 – la hausse globale de la population immigrée étant de 35% sur cette période.

Ainsi, il ressort de cette étude deux principaux constats :

  • Une augmentation rapide de la part des immigrés dans des territoires parmi les moins concernés par l’immigration jusqu’alors, avec un basculement notable dans les régions du Grand Ouest (Bretagne, Pays de la Loire, Normandie …) ;
  • Une consolidation de la surreprésentation des immigrés dans des régions concernées plus largement et de plus longue date, notamment en Ile-de-France – avec une diffusion de la présence migratoire aux lisières de la région parisienne.

Plus particulièrement, l’analyse par commune révèle des dynamiques migratoires tout à fait spectaculaires au niveau local, des grandes villes jusqu’aux plus petites. Par exemple, la part des immigrés dans la population du Mans a doublé entre 2006 et 2021, tandis qu’elle a été multipliée par 8 dans la population de La Guerche-de-Bretagne (4 300 habitants) sur la même période.

De telles trajectoires emportent des enjeux particuliers pour les politiques publiques locales, la présente étude identifiant par ailleurs les communes où les questions du chômage et de l’inactivité au sein des populations immigrées, attestables au niveau national, se posent de manière aiguë. Par exemple, 40,8% des immigrés âgés de 15 ans ou plus à Mulhouse étaient chômeurs ou inactifs (hors retraités et étudiants) en 2021.

Vous pouvez retrouver l’article sur le site internet de l’hebdomadaire Marianne : https://www.marianne.net/societe/le-mans-brest-caen-le-classement-des-villes-francaises-ou-l-immigration-progresse-le-plus

Pour plus de détails, vous pouvez également consulter l’étude complète de l’Observatoire de l’immigration et de la démographie : https://observatoire-immigration.fr/immigration-dans-les-territoires/

André-Victor Robert | L’immigration comme remède potentiel à nos difficultés démographiques et économiques ?

La possibilité de réguler ou de redresser la structure par âge d’une population a été étudiée en détail par Blanchet (1988). Dès l’introduction à son article, l’auteur indique que les effets attendus seront au mieux du second ordre : « Un afflux de migrants dans les tranches d’âges actives à un instant donné peut certes résoudre temporairement un problème de déséquilibre entre population active et retraitée, mais lorsque ces migrants arrivent à l’âge de la retraite, le problème se pose à nouveau et risque de se reposer de façon aggravée. Le but de cet article est de montrer qu’il en est effectivement ainsi, que ce type de politique conduit en effet, de façon générale, à des cycles de flux migratoires de forte amplitude (…). Qui plus est, on peut montrer que pour des valeurs tout à fait plausibles des paramètres en jeu (répartition par âge des migrants), ces cycles seront explosifs, et que les résultats courants de convergence vers un état stable ne s’appliqueront plus. »

Dans une veine analogue, les Nations Unies, dans leur exercice mené en 2000 de projection de la population mondiale, se sont attachées à chiffrer les flux migratoires qui seraient nécessaires pour stabiliser le rapport entre la population d’âge actif et la population de plus de 65 ans dans les principaux développés. Pour la France, le flux migratoire annuel nécessaire pour stabiliser ce ratio serait de 1,3 million de personnes de 2010 à 2025 puis 2,4 millions de 2025 à 2050, ce qui est évidemment totalement irréaliste (Tribalat, 2010). Accessoirement, ce scénario conduirait à un triplement de la population d’ici 2050 ! Des flux migratoires encore plus importants seraient nécessaires dans les pays à fécondité faible comme l’Italie ou l’Allemagne.

Les projections des Nations Unies constituent ainsi une « preuve par l’absurde » de l’intuition exposée et développée par Blanchet (1988). Que certains responsables politiques aient retenu une lecture au premier degré des projections de l’ONU et n’en aient pas discerné l’aspect absurde, qu’ils s’appuient sur ces projections pour prôner un accroissement du flux d’immigration, est évidemment problématique. Ajoutons qu’il ne suffit pas de maintenir constant le rapport entre la population des 15-64 ans et celle des plus de 65 ans pour assurer l’équilibre des régimes de retraite : le taux d’emploi au sein des 15-64 ans est tout aussi important. Or au sein de la population immigrée d’âge actif (Robert, 2024), le taux d’emploi des femmes est très faible, et le taux d’emploi des hommes est significativement en deçà du taux d’emploi des hommes autochtones.

Chojnicki et Ragot (2012) ont simulé – à partir d’un modèle d’équilibre général calculable – l’impact sur le déficit des retraites de volumes d’immigration plus raisonnables. L’impact en est évidemment modeste, légèrement positif en l’occurrence, mais de manière transitoire, et instable à long terme, à l’horizon du départ en retraite des immigrés (ce qui est cohérent avec Blanchet, cf. supra).

D’autres travaux cherchent, en ayant recours à une approche comptable, à mesurer plus largement ce que les migrants coûtent ou rapportent chaque année aux finances publiques et aux comptes sociaux. L’exercice repose sur un nombre élevé d’hypothèses, et certaines d’entre elles influent de manière très sensible sur les résultats, de sorte que l’on peut arriver à peu près à n’importe quel résultat, fortement positif ou fortement négatif (entre -100 et +100 Md€ par an pour la France), en sélectionnant ses hypothèses de manière astucieuse :

  • Il faut tout d’abord décider si l’on mène le calcul pour une année donnée ou sur une période de temps plus longue, pouvant correspondre à la durée de la présence des immigrés. Si l’on raisonne à un instant donné, et si l’on se place à un moment où le nombre d’immigrés est en croissance et où les migrants sont majoritairement d’âge actif, on néglige dans les calculs le fait qu’il faudra plus tard leur payer des retraites. Si l’on raisonne sur une période de long terme, il faut déterminer un taux d’actualisation (taux d’intérêt auquel l’argent pourrait être placé) pour comparer les flux de recettes et de dépenses aujourd’hui et ceux à une date future, or le choix du taux d’actualisation a un impact considérable sur les résultats ;
  • Il convient ensuite de décider des types de recettes et dépenses que l’on prend en compte. L’impôt sur le revenu, les prestations sociales, les retraites et les dépenses d’éducation ne souffrent guère de discussions et sont en général prises en compte, mais on peut considérer qu’il faudrait aller au-delà de ce périmètre restreint de recettes et dépenses et prendre en compte des dépenses telles que les effectifs de police et de justice nécessaires pour juguler le surcroît de criminalité occasionné par la présence des immigrés, ou encore les subventions au logement social versées aux immigrés sous la forme de loyers inférieurs à ceux du marché privé. Certaines dépenses publiques telles que la défense nationale posent des difficultés supplémentaires, car elles ont le caractère d’un « bien public pur » au sens où leur volume dépend relativement peu du niveau de la population. Considère-t-on qu’elles ont vocation à être financées par les seuls autochtones (c’est le choix qui est retenu dans certaines études), ou bien affecte-t-on la même quote-part de ces dépenses à tout individu, qu’il soit autochtone ou immigré ?
  • Calculer les recettes et dépenses générées par l’immigration nécessite aussi de tenir compte du niveau de qualification de la main d’œuvre immigrée, niveau qui n’est pas facile à appréhender compte tenu de l’hétérogénéité et de l’inégale qualité des systèmes éducatifs de par le monde. Les immigrés qualifiés reçoivent des salaires plus élevés que les immigrés non-qualifiés et sont moins exposés au risque de chômage que ces derniers. Les immigrés qualifiés contribuent donc plus fortement aux recettes fiscales que les immigrés non qualifiés et sont moins dépendants des aides sociales que ces derniers. Mais comment comparer – par exemple – le niveau de qualification effectif d’un diplômé de fin d’études secondaires obtenu à Bamako en 2020 et un baccalauréat français obtenu à Colmar ou à Nantes en 1970 ou 1980 ?

Il est donc très simple de faire apparaître un bénéfice comptable de l’immigration : il suffit pour cela de raisonner à un instant donné plutôt que sur longue période (la majeure partie des immigrés d’aujourd’hui sont d’âge actif, et donc on a encore relativement peu de retraites à payer), de limiter le champ de l’investigation à l’impôt et aux prestations sociales, en ne pas tenir compte du fait que les niveaux de qualification affichés par les immigrés – sur la base de diplômes obtenus dans leur pays d’origine dans la majorité des cas – donnent une image faussée de leur employabilité.

Les chiffrages des effets budgétaires de l’immigration sont parfois accompagnés d’études de sensibilité des résultats aux valeurs des paramètres. Ces études de sensibilité présentent l’intérêt de montrer que :

  • Le solde recettes / dépenses pour la collectivité induit par la présence des immigrés dépend très fortement (en instantané mais aussi à long terme) de leur niveau de qualification,
  • L’immigration de main d’œuvre est a priori plus bénéfique du point de vue des finances publiques que l’immigration de regroupement familial, car dans le second cas la France doit supporter les dépenses d’éducation des enfants du foyer. En outre, si le conjoint est inactif, le famille est davantage exposée au risque de dépendre des aides sociales (versées sous conditions de ressources).

Or depuis cinquante ans l’immigration en France est bien davantage une immigration de regroupement familial qu’une immigration de main d’œuvre, et la France n’est pas très regardante sur le niveau de qualification de ses immigrés. Ce faisant, notre pays n’a à l’évidence pas retenu les options migratoires les plus à même de contribuer positivement au solde des finances publiques. En outre, comme le système de protection sociale français est relativement généreux en comparaison de celui d’autres pays européens, le risque existe que les migrants peu employables et / ou peu désireux de contribuer à l’effort productif se dirigent préférentiellement vers la France plutôt que vers d’autres pays moins généreux. L’existence d’un tel phénomène d’« anti-sélection » en matière migratoire est attestée par les travaux de Borjas (1999b) dans le cas des états-Unis.

Michèle Tribalat (2010) a établi un bilan détaillé des recherches économétriques en la matière, en s’appuyant notamment sur les travaux de l’économiste américain George Borjas (1999, 2003). On peut résumer ces travaux de la manière suivante : il est à peu près acquis que l’immigration a un effet négligeable sur le niveau de richesse et son taux de croissance, aussi bien à court et moyen terme qu’à long terme. En revanche, l’immigration semble avoir pour effet à court terme de déprimer les salaires des travailleurs non qualifiés (ou d’accroître leur taux de chômage dans les pays comme la France où les salaires sont davantage rigides qu’aux états-Unis) – l’existence de cet effet négatif et son ampleur sont toutefois débattues, peut-être parce que les données disponibles ne sont pas toujours suffisamment riches et ne permettent pas toujours de trancher clairement entre l’absence d’effet et l’existence d’un effet négatif.

Si l’immigration a bien pour effet de déprimer les salaires des travailleurs non qualifiés et donc d’accroître la dispersion des revenus du travail, l’immigration est alors porteuse d’un conflit de répartition ainsi que le résume Borjas (1999a) : « Il est plus pertinent de présenter le débat sur l’immigration comme une lutte entre les perdants et les gagnants. Autrement dit, l’immigration modifie la répartition du gâteau économique, et cet indéniable constat a beaucoup à voir avec le fait que certains sont favorables à une forte immigration quand d’autres cherchent à la réduire ou à l’arrêter. »

Les mécanismes économiques par le biais desquels l’immigration pourrait agir sur les salaires des autochtones ainsi que les études économétriques réalisées à ce sujet font l’objet d’une récente revue de la littérature publiée par le CEPII (Edo et alii, 2018). D’un point de vue empirique, les auteurs de cette revue de la littérature identifient en gros trois manières d’appréhender l’impact de l’immigration sur les salaires des autochtones non qualifiés :

  • Un premier ensemble d’études vise à tirer parti de l’inégale répartition des immigrés entre villes, régions ou états. Ces études, en règle générale, échouent à mettre en évidence un effet significatif de l’immigration. Il y a à cela deux raisons, qui ont été bien analysées et mises en évidence par Borjas : d’une part, les immigrants (en provenance de l’étranger) tendent à s’installer de préférence dans les régions offrant les meilleures perspectives d’emploi et de salaires, de sorte que l’effet dépressif potentiel sur les salaires de l’arrivée d’immigrants dans ces régions risque d’être masqué ou gommé par le fait que ces régions présentent de toutes façons un dynamisme économique supérieur à la moyenne ; d’autre part, l’arrivée en masse d’immigrants d’origine étrangère dans une région peut avoir pour effet d’inciter des autochtones à en partir ou à ne pas s’y installer1, et le départ des autochtones (ou leur non-arrivée) a alors pour effet de pousser les salaires à la hausse, ce qui là aussi pourra masquer l’effet dépressif sur les salaires de l’arrivée des immigrés. Il est donc assez largement admis que si ce type d’étude ne met pas en évidence d’effet significatif de l’immigration sur les salaires, ce n’est pas forcément parce qu’un tel effet n’existe pas : c’est peut-être tout bêtement parce que cet effet est masqué par des effets concomitants en sens contraire (dynamisme plus important des régions d’arrivée, départ ou non-arrivée d’autochtones dans les régions à forte immigration étrangère). Au total, les études sur des données relatives à des régions sont en fin de compte d’une utilité plus que limitée pour mesurer les effets de l’immigration, on ne peut pas en tirer grand-chose ;
  • Un 2e ensemble d’études vise à tirer parti de l’« expérience naturelle » que peuvent constituer des arrivées massives d’immigrants induites par des évènements politiques sans lien avec les conditions de vie et perspectives d’emploi et de salaires dans le pays d’accueil, tels que l’arrivée en masse de cubains en Floride en 1980 lorsque Fidel Castro a ouvert les vannes de l’émigration, ou encore par exemple l’arrivée en France métropolitaine en 1962 des rapatriés d’Algérie. Borjas (2017) estime ainsi, sur la base des données disponibles autour de cet évènement, que l’arrivée des cubains en Floride en 1980 a déprimé les salaires des sans-diplômes de 10 à 30 %, un résultat cohérent avec le fait que les immigrés cubains arrivés à cette occasion étaient dans l’ensemble très peu qualifiés. Concernant les rapatriés d’Algérie, Jennifer Hunt (1992) chiffre à +0,3 point l’accroissement du taux de chômage des autochtones et à -1,3 % l’effet sur leurs salaires, dans les régions du sud de la France où les rapatriés se sont installés de manière préférentielle. L’effet dépressif sur le salaire moyen aurait mis quinze ans à se résorber. Il n’est pas certain toutefois que les résultats de ces « expériences naturelles », où un flux migratoire important a été initié par un évènement politique, soient extrapolables à des flux migratoires moins soudains et plus continus motivés par des considérations économiques ;
  • Le 3e groupe d’études est composé d’études dites « structurelles », qui consistent à estimer une fonction de production (i.e. la relation entre d’un côté le volume de capital et le volume de main d’œuvre – éclaté entre divers niveaux de qualification – et de l’autre, le niveau de production qui en résulte), de façon à pouvoir ensuite déduire l’impact sur les salaires et l’emploi des autochtones non qualifiés d’un afflux de main d’œuvre immigrée non qualifiée. Cette approche est en principe la plus rigoureuse, le papier de Borjas (2003) a contribué de manière déterminante à accréditer la démarche. Mais, ainsi que l’écrit Michèle Tribalat sur son site Internet2: « si George J. Borjas a lui-même introduit ce type de simulation, il déclare ne pas en être un grand fan. Ces modélisations nécessitent de nombreuses hypothèses qui ouvrent la porte aux manipulations. Deux hypothèses ont conduit à affirmer que l’immigration avait un effet négligeable sur les salaires des natifs peu qualifiés : 1)  les immigrants peu qualifiés ne sont pas substituables aux natifs peu qualifiés, mais complémentaires, leur entrée pouvant en fait rendre ces derniers plus productifs. Cette complémentarité est au mieux très faible ; 2) mais, surtout, ceux qui n’ont pas terminé leurs études secondaires seraient substituables aux diplômés du secondaire. Dans ces études structurelles, l’effet de l’immigration est censé disparaître à long terme (souvent dix ans). Il en est ainsi, non parce que ces études le constatent mais parce que c’est une hypothèse mathématique utilisée pour construire le modèle censé simuler le fonctionnement du marché du travail. » Sous réserve d’intégrer cette mise en garde, qui conduit à écarter les évaluations des effets de long terme issus de ces études, celles-ci tendent plutôt à conclure que l’immigration induit une baisse des salaires des autochtones dont le niveau de qualification est proche de celui des immigrants et une hausse des salaires des autochtones qui sont moins concurrencés par les immigrants..

L’immigration aurait donc bien pour effet semble-t-il de faire baisser les salaires – et / ou d’accroître le taux de chômage – des autochtones les plus directement en concurrence avec les nouveaux immigrés sur le marché du travail, à savoir les non qualifiés dans le cas d’une immigration assez largement non qualifiée comme c’est le cas pour la France3. L‘effet, dont l’ampleur est débattue, est en principe maximal à « court terme », i.e. pendant le temps nécessaire pour que le stock de capital s’ajuste. Il pourrait persister à moyen et long terme, pour autant que l’offre de travail qualifié soit « inélastique », c’est-à-dire peu sensible au niveau de rémunération : car dans ce cas si la rentabilité du capital accrue par l’afflux de main d’œuvre immigrée non qualifiée entraîne une accumulation du capital qui tend à ramener le salaire moyen vers son niveau d’équilibre, la main d’œuvre qualifiée reste – du fait de l’offre inélastique – relativement rare – donc chère – faute de pouvoir s’ajuster rapidement aux nouvelles conditions économiques.

Au total, les conditions d’existence des non qualifiés autochtones sont affectées de deux manières par l’immigration de main d’œuvre non qualifiée : celle-ci tendrait à déprimer leurs salaires et à accroître leur chômage. A contrario, les classes supérieures bénéficient d’un abondant réservoir potentiel de main d’œuvre domestique faiblement payée. On comprend aisément, dans ces conditions, que l’immigration se heurte à une hostilité bien plus marquée au sein des classes populaires qu’au sein des classes moyennes ou supérieures, ces dernières disposant en outre de moyens financiers bien supérieurs à ceux des autochtones modestes qui leur permettent d’échapper au voisinage des populations immigrées.

On nous objectera que des immigrés non qualifiés viendraient occuper des emplois jugés « peu gratifiants » dont les autochtones ne voudraient pas ou plus, aux niveaux de salaires qui prévalent dans ces activités. Notons d’abord à cet égard que les immigrés ne se précipitent pas tous en masse pour occuper de tels emplois, puisque le taux d’emploi des immigrés de 15 à 64 ans (hommes comme femmes) est très sensiblement inférieur à celui des natifs (cf. Robert, 2024). D’autre part, il convient de s’interroger sur l’intérêt financier que peut présenter pour la collectivité nationale le fait de faire venir des immigrés pour occuper ces emplois à la place de natifs à qui il faut en contrepartie verser des aides sociales : ne vaudrait-il pas mieux inciter les natifs à occuper ces emplois (ce qui nécessite sans doute d’en revaloriser les salaires) ? Il est probable que la communauté nationale considérée dans son ensemble y gagnerait.

Il y a bien eu sous Nicolas Sarkozy une volonté de favoriser plutôt l’immigration qualifiée, plus particulièrement pour certaines professions identifiées comme étant « en tension » (Stefanini, 2020 aborde le dispositif en détail). Cette inflexion était de nature à combler des besoins très particuliers, pour lesquels l’offre de formations en France a peiné à répondre avec diligence (médecins du fait du numerus clausus, métiers informatiques…). Toute politique qui s’efforce de faciliter l’immigration de main d’œuvre dans les professions « en tension » présente toutefois une limite et un gros inconvénient :

  • La limite tout d’abord : en règle générale, en pratique, le lien entre la formation dont on a bénéficié et les métiers qu’on peut ensuite exercer est assez lâche : une formation donne souvent accès à plusieurs métiers, et un même métier peut souvent être exercé après avoir suivi diverses formations. Il y a bien sûr des exceptions, comme les médecins ou les avocats, mais dans l’ensemble l’absence de relation strictement binaire entre formation et métier complique la gestion d’un dispositif de canalisation de l’immigration vers les métiers en tension. Au surplus, il n’est pas sûr que les formations médicales suivies dans d’autres pays comme la Roumanie et la Syrie soient d’un niveau comparable à celles suivies en France ;
  • L’inconvénient : c’est une solution de facilité, mobilisable dans l’urgence, qui a pour effet de rendre moins impérieuses (et donc de freiner) les adaptations du système éducatif nécessaires pour répondre aux besoins de main d’œuvre des entreprises.

Blanchet Didier (1988) : « Immigration et régulation de la structure par âge d’une population », Population, n°2, pp. 293-309 ;

Borjas George J. (1999a) : « Heaven’s Door », Princeton University Press ;

Borjas George J. (1999b) : « Immigration and Welfare Magnet », Journal of Labor Economics, Vol. 17, n°4 ;

Borjas George J. (2003) : « The Labor Demand Curve is Downward Sloping: Reexamining the Impact of Immigration on the Labor Market », Quarterly Journal of Economics, Vol. 118, pp. 1135-1374 ;

Borjas George J. (2017) : « The Wage Impact of the Marielitos: A Reappraisal », ILR Review, Vol. 70, n°5, pp. 1077-1110 ;

Chojnicki Xavier et Lionel Ragot (2012) : « Immigration, vieillissement démographique et financement de la protection sociale », Revue économique, Vol. 63, n°3, pp. 501-512 ;

Edo Anthony, Lionel Ragot, Hillel Rapoport, Sulin Sardoschau et Andreas Steinmayr (2018) : « The Effects of Immigration in Developed Countries: Insights from Recent Economic Research », CEPII – Policy Brief n° 22 ;

Hunt Jennifer (1992) : « The Impact of the 1962 Repatriates from Algeria on the French Labor Market », Industrial and Labor Relations Review, Vol. 45, N°3, pp. 556-572 ;

Robert André-Victor (2024) : « La France au bord de l’abîme – Les chiffres officiels et les comparaisons internationales », éd. L’Artilleur, 480 pages ;

Stefanini Patrick (2020) : « Immigration – Ces réalités qu’on nous cache », Robert Laffont ;

Tribalat Michèle (2010) : « Les yeux grand fermés», Denoël.

  1. Borjas (2004) indique que pour dix immigrants (étrangers) qui s’installent dans une métropole américaine, trois à six natifs choisissent de ne pas s’y installer. ↩︎
  2. https://micheletribalat.fr/435379014/452998069 ↩︎
  3. Notons que le survey de Edo et alii (2018), qui reconnaît 1- le peu d’intérêt des études sur les régions et des études en expérience naturelle, et 2- reconnaît que les études structurelles concluent que l’immigration non qualifiée modifie durablement la structure des salaires au détriment des non-qualifiés autochtones, conclut de manière un peu surprenante que les effets d’ensemble de l’immigration sur le marché du travail sont limités, ce qui semble en contradiction avec 1- et 2-. De sorte que le lecteur pressé qui s’en tiendrait à l’introduction et à la conclusion de ce survey (ce qui peut être le cas de l’homme politique qui ne dispose ni du temps ni de la compétence pour procéder à une lecture fouillée de ce papier) pourrait en retirer l’impression – erronée – que les migrations ont un effet négligeable en termes de fonctionnement du marché du travail pour les autochtones. ↩︎

Les données trompeuses d’Eurostat sur les origines

Grâce à la variable « statut migratoire », on peut se faire une idée de l’importance de la population d’origine étrangère d’âge actif sur deux générations en France, toutes origines confondues (tableau 1).

En 2023, cette population représente 29,7 % des personnes âgées de 15-64 ans résidant dans un ménage ordinaire. Elle se décompose en 53 % d’immigrés et de 47 % de natifs d’origine étrangère.

Statut migratoireEffectifs%
Total40 931,1 
Né en France de deux parents nés en France26 518,870,7
Né en France d’un parent né à l’étranger (1)2 851,37,6
Né en France de deux parents nés à l’étranger (2)2 341,76,2
Né en France d’un ou deux parents nés à l’étranger (1+2)5 193,013,9
Né à l’étranger (3)5 778,015,4
Né à l’étranger ou né en France d’un ou deux parents nés à l’étranger10 971,029,3
Inconnu3441,3 

Tableau 1.- Population d’origine étrangère sur deux générations en France en 2023.
Note : le calcul a été fait sur le total moins les inconnus. Ce qui revient à redistribuer ces statuts migratoires inconnus au prorata.
Champ : 15-64 ans en ménage ordinaire.
Source : Eurostat.

Dans l’UE, si l’on excepte l’Estonie qui comprend une forte minorité russe, la France est proche des Pays-Bas (tableau 2). Elle est devancée par la Suède, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique et l’Irlande et les îles de Malte et Chypre où la proportion de personnes nées à l’étranger ou nées dans le pays d’au moins un parent né à l’étranger dépasse 35 % avec un maximum, Luxembourg mis à part, pour Malte (39,1 %) et la Suède (36,9 %).

Luxembourg75,8Moyenne UE 2723,0
Malte39,1Croatie20,4
Suède37,9Danemark18,8
Allemagne37,2Portugal18,5
Autriche36,7Italie17,4
Belgique36,7Finlande14,7
Irlande35,5Grèce11,3
Chypre35,2République tchèque9,5
Estonie31,7Lituanie7,5
Pays-Bas30,4Hongrie4,9
Lettonie29,7Pologne2,8
France29,3Slovaquie2,2
Slovénie25,5Bulgarie0,5
Espagne25,1Roumanie0,3

Tableau 2.- Proportion de population d’origine étrangère sur deux générations en 2023.
Champ : 15-64 ans en ménage ordinaire.
Source : Eurostat.

Ce classement obéit à une hiérarchisation qui place le pays d’observation en premier, vient ensuite tout pays de l’UE et, en dernier, tout autre pays.

Restons sur l’exemple de la France pour illustrer cette hiérarchisation. Alors qu’elle a été classée comme d’origine étrangère par le statut migratoire, la personne née en France d’un père né en Algérie et d’une mère née en France sera, de ce fait, d’origine française d’après le classement des origines des parents (tableau 3). Ce qui ne nous apprend rien puisque, par définition, nous le savons déjà, d’après le statut migratoire.

Statut migratoirePays de naissance des parents
ÉtrangerFranceTotal
Né en France d’un parent né à l’étranger (1) 2851,32851,3
Né en France de deux parents nés à l’étranger (2)2341,7 2341,7
Né en France d’un ou deux parents nés à l’étranger (1+2)2341,72851,35193,0

Tableau 3.- Population d’origine étrangère en France en 2023, par statut migratoire et pays de naissance des parents (France/étranger) d’après la classification d’Eurostat (en milliers).
Note : Il n’a pas été compte des réponses inconnues.
Champ : 15-64 ans en ménage ordinaire.
Source : Eurostat,
https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/lfsa_pgaccpm__custom_10623499/default/table?lang=en.
Champ : 15-64 ans en ménage ordinaire.

Cela aboutit, dès que l’on examine les données par grande zone d’origine (UE27, hors UE27) à une absurdité puisque, par exemple, les personnes nées en France d’une mère née en France et d’un père né en Algérie, classées comme d’origine étrangère par le statut migratoire se verront attribuer une origine française et ne seront pas comptées comme d’origine non européenne au même titre que les personnes nées de deux parents nés en Algérie. De même, une personne née en France d’une mère née en France et d’un père né au Portugal sera classée d’origine française. Ce qui ne nous apprend pas grand-chose car c’était déjà ce que montrait le statut migratoire. Ainsi, plus de la moitié des natifs d’origine étrangère d’après le statut migratoire se voient attribuer par Eurostat une origine française.

STATUT MIGRATOIREPAYS DE NAISSANCE DES PARENTS
UE27Hors UE27Total ÉtrangerFranceTotal% UE27
Né en France d’un ou deux parents nés à l’étranger (1)633,61708,12341,72851,35193,012,2
Né à l’étranger (2)944,24238,75182,9595,15778,016,3
Total (1+2)1577,85946,87524,63446,410971,014,4

Tableau 4.- Population par statut migratoire et pays de naissance des parents, en France en 2023, dont UE27/hors UE27 selon la classification d’Eurostat (en milliers).

Note : Ne figurent pas dans ce tableau ceux dont le statut migratoire est inconnu, 8,4 % du total. Par contre lorsque le pays de naissance « des parents » était inconnu, il a été réparti au prorata, pour retomber sur les totaux du tableau 1.

Note de lecture : Selon le classement Eurostat, 14,4 % des personnes nées à l’étranger ou en France d’au moins un parent né à l’étranger seraient originaires de l’UE27 (sans la France).

Il n’a pas été tenu compte des réponses inconnues.

Source : Eurostat, https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/lfsa_pgaccpm__custom_10623499/default/table?lang=en; 
Champ : 15-64 ans en ménage ordinaire.

Si l’on se reporte aux données diffusées en accompagnement de l’Insee Première n°1910 sur la diversité des origines2 tirées des enquêtes Emploi 2019-2020, 40 % des personnes nées en France d’au moins un parent immigré et âgées de 18-64 ans étaient originaires de l’UE27, contre 12,2 % ici à une date légèrement différente et pour une tranche d’âges et dans une définition qui le sont aussi. Ce qui ne saurait expliquer l’énorme écart de mesure.

Une autre alternative, particulièrement trompeuse, aurait été de considérer que ceux dont un parent est né en France sont d’origine européenne (UE). On aurait alors 67 % des nés en France originaires de l’UE et 46 % sur deux générations. C’est ce que n’avait pas hésité à faire Eurostat dans l’exploitation de l’enquête Emploi de 2014.

En 2014, 28,0 % des habitants résidant dans un ménage ordinaire et âgés de 15-64 ans étaient d’origine étrangère sur deux générations, dont 53,5 % nés en France. Rien à dire. Mais les choses se gâtent lorsqu’on veut déterminer la zone d’origine de ces personnes. Si l’on prend le tableau 5 au pied de la lettre, 72,7 % de celles qui sont nées en France d’un ou deux parents nés à l’étranger seraient originaires de l’UE (ici UE28). Au total, la part des personnes d’origine étrangère sur deux générations dites originaires de l’UE s’en trouverait égale à 54,4 %. Voilà des résultats qui contrastent avec ceux de 2023 !

Cela tient au fait qu’en 2014, un individu né en France d’un parent né à l’étranger et d’un parent né en France a été classé originaire de l’UE. Ainsi, celui qui est né en France d’un père né en Algérie et d’une mère née en France n’a pas été classé d’origine algérienne (c’est-à-dire hors UE) mais d’origine européenne (UE). En 2023 il a été classé, on l’a vu, d’origine française ! On n’arrête pas le progrès !

En 2014, Eurostat a donc donné la priorité aux pays de l’UE, la France n’étant alors que l’un d’entre eux.

STATUT MIGRATOIREPAYS DE NAISSANCE DES PARENTS
UE28Hors                      UE28Total sans réponse inconnue
Né en France d’un ou deux parents nés à l’étranger4 136,81 557,0 5 693,8
Dont né en France d’un seul parent né à l’étranger3 278,5 3 278,5
Né à l’étranger1 641,23 278,6 4 919,8
Né à l’étranger ou né en France d’au moins un parent né à l’étranger sans les non-réponses5 778,04 835,6 10 613,6

Tableau 5.- Population par statut migratoire et pays de naissance des parents en France en 2014, dont UE28/hors UE28 selon la classification d’Eurostat (en milliers).

Note : Il n’a pas été tenu compte des non-réponses et des réponses inconnues3.  Moins de 1 % des pays de naissance « des parents » sont restés inconnus et la proportion de non-réponses empêchant la détermination du statut migratoire était de 4,3 %. En raison de ces inconnues, il est déconseillé de se livrer à des comparaisons d’effectifs avec 2023 et de s’en tenir aux pourcentages. Les nombres absolus sont là par souci d’honnêteté.

Champ : 15-64 ans en ménage ordinaire.

Source : Eurostat,

https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/lfso_14pcobp__custom_10679349/default/table?lang=en

Les données mises en ligne sur Eurostat pour l’année 2008 permettent bien de calculer la proportion de personnes âgées de 15-64 ans d’origine étrangère sur deux générations en France dans les ménages ordinaires : 26,2 % dont 58,5 % d’entre elles sont nées en France.

Si Eurostat n’a pas encore élaboré la variable « statut migratoire », il a mis en ligne deux types de tableaux qui ne permettent pas de retomber sur l’équivalent 2014 ou 2023.

Cependant, Eurostat fournit la possibilité d’extraire un tableau croisant le pays de naissance des individus et le pays de naissance des parents tel qu’il l’a composé4. On remarque alors qu’il a fait le même choix d’accorder le privilège aux pays UE27, France comprise. Si bien que, si l’on voulait en faire quelque chose pour connaitre les grandes zones d’origine des personnes nées en France d’au moins un parent né à l’étranger, on en conclurait faussement que 74 % sont originaires de l’UE27. Sur deux générations (immigrés et natifs), la proportion de personnes originaires de l’UE serait de ainsi portée à 57 %.

On peut aussi croiser le pays de naissance du père et de la mère en fonction du pays de naissance des individus (France/étranger)5. Voyons ce que cela donne pour les nés en France. Si l’on attribue une préférence à la mère lorsque les deux parents nés à l’étranger ne sont pas nés dans la même zone (UE27/Hors EU27), la proportion de personnes nées en France originaires de l’UE tombe alors à 44 % (tableau 6).

 Né à l’étranger% UE27
TotalUE27Hors UE27
Mère née en France1 781,1843,8937,347,4%
Père né en France1 328,6657,8670,849,5%
Deux parents nés à l’étranger2 244,6846,21 398,437,7%
Total5 354,32 347,83 006,543,8%

Tableau 6.- Population née en France selon les pays de naissance croisés de la mère et du père en 2008, dont UE27/hors UE27 selon la classification d’Eurostat (en milliers).

Note de lecture : En 2008, 47 % des personnes nées en France d’une mère née en France et d’un père né à l’étranger étaient originaires de l’UE (sans la France).

Note : il n’a pas été tenu compte des non-réponses très difficiles à affecter en raison des données manquantes car d’effectif trop faible. C’est donc l’ordre de grandeur des pourcentages qu’il faut retenir, plus que les effectifs qu’il faut se garder de comparer à ceux des années suivantes.

Champ : 15-64 ans en ménage ordinaire.

Source : Eurostat,

https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/lfso_08cobsmf__custom_10708299/default/table?lang=en.

On se demande quelle justification tarabiscotée ont bien pu avancer les statisticiens d’Eurostat pour aboutir à des classifications aussi absurdes. En tout cas, d’après les nombreux échanges kafkaïens que j’ai eus, par mail, avec le service « Support utilisateur » à propos de 2021 et 2022 (2023 n’était alors pas encore disponible), le caractère absurde n’était guère perçu. On me renvoyait inlassablement à la documentation.

C’est pourtant une évidence, l’intérêt des données sur les personnes d’origine étrangère dans les pays de l’UE se porte avant tout sur celles qui viennent d’ailleurs. La classification d’Eurostat est pire qu’inutile. Elle est trompeuse. Eurostat doit donc la réviser de toute urgence pour redonner quelque crédibilité aux données qu’il produit sur les origines.

  1. https://ec.europa.eu/eurostat/documents/1978984/6037342/EULFS_Database_UserGuide_2021.pdf, page 85. ↩︎
  2. 05/07/2022,  https://www.insee.fr/fr/statistiques/6468640. ↩︎
  3. Dans l’enquête Emploi de 2014 comme dans celle de 2008, la catégorie hors UE a été fragmentée en plusieurs catégories selon l’indice de développement humain. ↩︎
  4. https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/lfso_08cobsp/default/table?lang=en&category=mi.mii.mii_lfso.lfso_08. ↩︎
  5. https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/lfso_08cobsmf__custom_10708299/default/table?lang=en. ↩︎

Plus d’immigration contre la baisse de la population : le fatalisme aveugle de l’Institut Montaigne

Les observations démographiques sur lesquelles l’Institut Montaigne fonde sa réflexion sont certes admises de longue date : « La France est entrée dans une phase de ralentissement démographique », avec une « situation devenue préoccupante depuis le début des années 2000 » par le ralentissement de notre natalité. En effet, le solde naturel (constitué de la différence entre les naissances vivantes et les décès survenus sur le sol national) s’est établi difficilement à + 56 000 personnes pour l’année 2022, soit un résultat quasiment nul. Le nombre de naissances enregistrées l’année dernière est au plus bas depuis 1946. Cet affaissement de la fécondité se poursuit en 2023, avec un nombre de naissances inférieur de 7 % au premier semestre par rapport à la même période en 2022. Notre pays semble être entré dans « l’hiver démographique européen », concept forgé par le professeur Gérard-François Dumont (démographe et membre du conseil d’orientation de notre Observatoire de l’immigration et de la démographie). Comme d’autres nations du Vieux Continent, il est probable que la France aura bientôt besoin de « plus de cercueils que de berceaux », avec un solde naturel prêt à basculer en négatif.

Dans l’analyse de ce phénomène, l’Institut Montaigne insiste cependant trop peu sur l’une de ses dimensions essentielles : les dynamiques contraires de natalité entre Français et étrangers sur notre territoire. En vingt ans, entre 2001 et 2021, le nombre de naissances issues de deux parents étrangers a augmenté de 45,3% ; dans le même temps, le nombre de naissances issues de deux parents français diminuait de 17,5%. En 2021, près d’un tiers des enfants nés en France (31,4%) avaient un, au moins, de leur parent né à l’étranger. Parmi ceux-ci, 9 naissances sur 10 d’enfants dont les deux parents étaient nés à l’étranger concernaient des parents nés hors de l’Union européenne. De telles données illustrent toute la part que les phénomènes migratoires prennent déjà dans la croissance naturelle de la population de la France.

Bruno Tertrais ne nie cependant pas le basculement quantitatif généré par l’accélération de l’immigration au cours des dernières décennies : « Il n’y a jamais eu autant d’étrangers en France depuis le Second Empire. La France comptait environ 1 % d’étrangers sur son sol en 1851. Cette proportion dépasse aujourd’hui le maximum enregistré en 1931 (7 %) pour atteindre 7,7 % en 2021, soit 5,3 millions de personnes ». Il convient toutefois de souligner que 4 millions de personnes ont acquis la nationalité française depuis 1982, dont 2 millions depuis 2005 – ce qui fait « fondre » mécaniquement le nombre et la part des étrangers recensés dans les statistiques.

L’Institut Montaigne reconnaît que l’octroi de premiers titres de séjour est déjà « en augmentation constante depuis trente ans ». Néanmoins, il doit être relevé que la présidence d’Emmanuel Macron marque une accélération notable dans cette direction. En 2022, 316 175 primo-titres de séjour ont été accordés à des immigrés extra-européens (hors UE / Suisse / Royaume-Uni) en métropole. Il s’agit là d’un record absolu, ce volume n’inclut d’ailleurs pas les déplacés d’Ukraine – lesquels disposent d’un statut européen de « protégés temporaires ».

Le nombre de premiers titres délivrés durant l’année 2022 a été supérieur de 153% à celui accordé durant l’an 1999, sous le gouvernement de Lionel Jospin. 1,6 million de premiers titres de séjour ont été accordés au total depuis 2017 à des immigrés extra-européens, soit en moyenne 267 000 par an sous la présidence d’Emmanuel Macron, contre 189 000 durant le mandat de Nicolas Sarkozy (+ 41%) et 217 000 pendant celui de François Hollande (+ 23%).

Certains de ces titres peuvent certes concerner des séjours temporaires – en particulier pour les étudiants. Au-delà de la question de l’effectivité des études poursuivies et des abus associés, l’Insee nous apprend toutefois que pour 1 immigré quittant le territoire national, ce sont plus de 4 immigrés qui s’y installent en moyenne sur la période 2006-2021 (1 pour 5 en 2021).

Sur le plan qualitatif, Bruno Tertrais relève à juste titre « une évolution significative de la composition de l’immigration : entre le milieu des années 1970 et aujourd’hui, les proportions d’immigrés venant d’Europe et du reste du monde se sont inversées ». Près de la moitié des immigrés résidant en France sont aujourd’hui d’origine africaine (environ 30 % du Maghreb).

Ayant admis que l’immigration en France a d’ores et déjà atteint une ampleur inédite, l’Institut Montaigne s’intéresse ensuite à l’impact des flux migratoires sur la richesse nationale, les comptes publics, l’emploi et les salaires. Une remarque saute alors aux yeux du lecteur : même un laboratoire d’idées tel que celui-ci, historiquement favorable à l’ouverture migratoire et culturelle, initiateur de la Charte de la Diversité à destination des entreprises et importateur majeur du concept de discrimination positive dans notre pays, n’est plus en mesure de soutenir l’idée selon laquelle l’immigration bénéficie à l’économie française.

Pour ce qui est de la richesse nationale, tout en mentionnant un « impact économique relativement marginal de l’immigration sur l’économie », Bruno Tertrais avance le constat d’un « effet positif moins sensible que dans certains autres pays développés du fait de la structure de notre immigration – souvent peu qualifiée et avec un taux de chômage important ». Il est vrai que 37,2% des immigrés vivant en France en 2021 et ayant terminé leurs études initiales n’avaient aucun diplôme ou seulement un équivalent brevet / CEP selon l’INSEE. Ce taux de non-diplômés était 2,5 fois supérieur à celui des personnes sans ascendance migratoire. Il était de 42,2% parmi les immigrés originaires du Maghreb, 51,4% parmi ceux d’Afrique sahélienne et 61,7% chez les immigrés originaires de Turquie.

Les constats dressés apparaissent donc justes, mais devraient conduire à une lecture hélas plus sévère que celle d’un « effet positif moins sensible ». Prenons l’exemple des immigrés algériens, les plus nombreux parmi l’ensemble des origines migratoires recensées en France :

– 41,6% des Algériens de plus de 15 ans vivant en France étaient chômeurs ou inactifs (ni en emploi, ni en études, ni en retraite) en 2017 selon les données INSEE analysées par le ministère de l’Intérieur, soit un taux trois fois plus élevé que celui des Français (14,1%) ;

– Seuls 30,6% de ces mêmes Algériens étaient en emploi, contre 49,7% des ressortissants français – soit un taux d’emploi inférieur de près de 20 points.

– La moitié (49%) des ménages d’origine algérienne vivait en HLM en 2018, soit presque quatre fois plus que les ménages non-immigrés (13%).

Ce faisant les Algériens sont structurellement sous-contributeurs à la richesse nationale en moyenne, et surconsommateurs de différents dispositifs de solidarité collective en vigueur dans notre société.

Cela se retrouve nécessairement dans l’impact de l’immigration sur les finances publiques, dont l’Institut Montaigne avance désormais qu’il est « légèrement négatif », s’appuyant sur des travaux publiés par le CEPII (service rattaché au Premier Ministre) en 2018 et par l’OCDE en 2021. Il importe toutefois de remarquer que les résultats repris dans la note de Bruno Tertrais (un coût net de -0,2 à -0,5% du PIB pour le CEPII), ne correspondent pas aux scénarios les plus complets présentés dans cette étude. En effet, lorsque la « deuxième génération » – celles des descendants directs de parents immigrés – est prise en compte dans les estimations réalisées par ces mêmes institutions, il est évalué que l’immigration représente un coût net situé entre 1,41% (OCDE) et 1,64% de PIB (CEPII sur la dernière année évaluée), soit entre 35 et 40 milliards d’euros par an.

Malgré le fardeau financier conséquent que représentent de telles sommes (trois fois supérieures par exemple aux gains attendus de la dernière réforme des retraites), soulignons que les approches méthodologiques de ces études conduisent souvent à le sous-estimer encore, par exemple dans la façon dont l’OCDE ventile le coût de certains bien publics (comme la police ou la justice) entre natifs et immigrés – qui tend à majorer artificiellement la contribution de ces derniers.

Pour ce qui est de l’emploi et des salaires, l’Institut Montaigne affirme que « les synthèses internationales montrent un très faible impact de l’immigration sur le marché du travail ». Or l’étude académique la plus récente sur le cas français, publiée en 2021 par l’OFCE-Sciences Po, bat clairement en brèche ce constat en établissant qu’une augmentation de 1% du nombre de travailleurs liée à l’immigration fait baisser de presque 1% en moyenne le salaire des ouvriers « natifs » non-qualifiés. Elle pèse aussi à la baisse dans une moindre mesure sur le salaire des techniciens et employés, ainsi que celui des ouvriers qualifiés, et ne bénéficie qu’aux seuls managers – aux emplois peu concurrencés.

Devant des faits aussi clairement établis et malgré les euphémisations relevées, il aurait pu apparaître cohérent que l’Institut Montaigne se prononce en faveur d’une approche plus prudente des flux migratoires que celle pratiquée aujourd’hui. Or il n’en est rien, puisque Bruno Tertrais affirme dans sa note : « comme pour la plupart des autres États européens, la croissance de la population française se poursuivra désormais essentiellement via l’immigration ». Le message sous-tendu est que cette accélération de l’immigration comme palliatif au vieillissement démographique constitue une voie sans alternative pour renouveler la force de travail dans notre pays, quels que puissent être ses effets induits – en particulier ses bénéfices économiques incertains. L’hypothèse d’une relance de la natalité est écartée comme peu réaliste : « La chute de l’excédent naturel est inévitable. »

À rebours d’un tel fatalisme, une autre option existe pourtant, que notre pays a déjà expérimentée favorablement par le passé : la mise en œuvre de politiques familiales ambitieuses visant à faire remonter le taux de fécondité en France au-delà du seuil de renouvellement des générations (2,05 enfants par femme). Notre pays a été à l’avant-garde en Europe sur ce sujet : prenant la suite des caisses de compensation mises en œuvre par des entreprises, l’État a posé les bases des politiques familiales dès les années 1930, avec un premier Code de la famille adopté par la Chambre issue du Front populaire, puis en 1945 avec l’instauration du quotient familial.

Cette avance française en la matière a suscité l’intérêt de nombreuses nations européennes pendant des décennies, dont les gouvernements envoyaient des délégations d’étude pour comprendre comment la natalité française se maintenait globalement au-dessus de la moyenne européenne après les Trente Glorieuses. Le consensus transpartisan autour de ces questions a été mis en cause pour la première fois dans les années 1990, lorsque le gouvernement de la gauche plurielle envisagea de renoncer à l’universalité des allocations familiales. Ce fut alors le Parti communiste qui obtint la suppression de cette mesure, au nom de ce qui était perçu comme un élément essentiel du contrat social entre les Français.

Les années 2010 ont hélas marqué une remise en cause effective et durable. En 2014, le gouvernement de François Hollande fit adopter pour de bon Parlement la suppression de cette universalité des allocations familiales, réduisant la politique familiale à une simple logique de politique sociale – alors que leurs objectifs ont toujours différé sensiblement. Outre cette décision à fortes conséquences, les « coups de rabot » se sont multipliés simultanément : diminution du complément du mode de garde (CMG) destiné aux parents employant une nourrice ou une assistante maternelle, report de deux ans de la majoration des allocations familiales, multiples abaissements du plafond du quotient familial générant une hausse notable de la fiscalité pour les familles… Les résultats de cette approche sont aujourd’hui frappants: le solde naturel de notre pays (différence entre les naissances vivantes et les décès sur le territoire) a été divisé par cinq entre 2006 et 2022.

Pourtant, à rebours de l’attention démesurée accordée au phénomène des no kids, le désir d’enfants des Français se situe bien au-delà du taux de fécondité constaté de 1,8 enfant par femme. Selon les différentes enquêtes menées à ce sujet (par LES Eurobaromètres et le Réseau national des Observatoires des familles), le nombre idéal d’enfants souhaités par nos compatriotes se situe entre 2,3 et 2,7.

Il importe donc de concevoir la politique familiale pour ce qu’elle est vraiment : non pas un dirigisme rétrograde qui prétendrait imposer aux femmes de procréer à tout prix, mais une politique de liberté dont l’objectif est d’établir les conditions permettant aux Français des deux sexes d’avoir les enfants qu’ils souhaitent avoir. Le devoir des décideurs politiques consiste à poser les bases de ce printemps démographique français. Face au déclin redouté de notre population, le recours toujours accru à une immigration dont l’impact négatif sur les performances économiques et la cohésion sociale est désormais solidement établi n’a donc rien d’inéluctable – au contraire des conclusions apparentes de l’Institut Montaigne.

Les mineurs non accompagnés

1.1. La définition théorique du « mineur non accompagné » est relativement claire

Avant d’employer le terme de « mineur non accompagné” (MNA), on parlait plus traditionnellement de « mineur isolé étranger » (MIE)1. Aujourd’hui, le terme de « mineur non accompagné » dispose d’une définition juridique. En effet, le droit dérivé de l’Union européenne définit le « mineur non accompagné » de la façon suivante : « un mineur qui entre sur le territoire des États membres sans être accompagné d’un adulte qui, de par le droit ou la pratique de l’État membre concerné, en a la responsabilité, en tant qu’il n’est pas effectivement pris en charge par un tel adulte ».

1.2. La détermination de la minorité effective des demandeurs est plus complexe et de nombreux demandeurs pris en charge au titre de l’Aide sociale à l’enfance ne devraient en réalité pas en bénéficier…

 Les choses se compliquent lorsqu’il s’agit de déterminer de façon effective la minorité ou non d’un individu. Dans un contexte de crise migratoire et d’augmentation continue du nombre de MNA entrant sur le territoire français, le risque est grand de voir ce statut dévoyé au profit d’une immigration clandestine.

 Différents moyens sont mis au service de l’administration pour tenter de déterminer la minorité des demandeurs : ils vont des empreintes digitales et photographies jusqu’aux tests osseux. Si le droit a évolué récemment, la jurisprudence constitutionnelle demeure très protectrice des libertés comme en témoigne par exemple une récente décision du Conseil constitutionnel, QPC, 2019, Examens radiologiques osseux aux fins de détermination de l’âge. Ainsi, si les tests osseux aux fins de détermination de l’âge ont été considérés comme légaux, le juge a également consacré une exigence à valeur constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le droit-fil de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Concrètement, ces « tests de minorité » sont encadrés de façon très stricte : le recours au test osseux ne peut revêtir qu’un caractère subsidiaire ; il ne peut qu’être ordonné de manière limitative par le juge judiciaire ; il ne peut être effectué qu’après avoir recueilli l’accord de l’intéressé, dans une langue qu’il comprend, sans qu’un refus ne soit interprété comme une preuve de majorité. Le demandeur dispose d’ailleurs d’une présomption de minorité en cas de doute sur la validité des tests osseux. En conclusion, les moyens mis à disposition de l’administration sont insuffisants pour lui permettre de déterminer si un demandeur est effectivement mineur ou pas.

 Pourtant, de nombreux éléments montrent aujourd’hui que le statut de « mineurs non accompagnés » est dévoyé et devraient plaider pour un renforcement des moyens de contrôle. Selon l’Assemblée des départements de France (ADF), qui est responsable des MNA dans le cadre de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), après évaluation, plus la moitié d’entre eux s’avèrent en réalité majeurs et ne relèvent donc pas de l’aide sociale à l’enfance2. A titre d’exemple, pour le département de Côte d’Or, en 2019, seuls 21% des demandeurs ont ensuite été déclarés mineurs3.

2.1. Chaque année, les départements dépensent plus de 2 milliards d’euros pour gérer les MNA alors que leurs moyens financiers sont contraints

 Le coût moyen de la prise en charge d’un MNA au titre de l’ASE est estimé en moyenne à 50 000€ par mineur et par an, couvrant le logement, la nourriture, les frais d’éducation et de formation. Au total, l’accueil et la prise en charge de plus de 40 000 mineurs, au titre de l’aide sociale à l’enfance, à la fin de l’année 2018 représente un coût financier de 2 milliards d’euros à la charge des départements.

 Si les départements ont longtemps soutenu l’idée selon laquelle l’Etat devrait mieux aider ceux-ci à supporter ce coût en raison de sa responsabilité en matière de politique migratoire, celui-ci ne compense que faiblement les dépenses induites pour les départements. En 2019, l’Etat budgétait ainsi seulement 141 millions d’euros pour les départements et leur gestion des MNA4.

 Une politique préférable consisterait à agir en amont en régulant plus efficacement les flux migratoires, en renforçant le démantèlement des filières ou encore en facilitant l’identification de la minorité ou non des demandeurs par le renforcement des moyens à disposition de l’administration.

2.2. Impliqués dans un nombre croissant d’affaires pénales, les MNA soulèvent aussi des défis en termes de délinquance et de sécurité

 Si la lecture de la presse quotidienne régionale laisse transparaître le rôle des MNA dans un nombre croissant d’affaires pénales (vols, agressions, etc.), le Ministère de la Justice a en 2018 produit une note afin d’objectiver la situation5. La note identifie ainsi l’augmentation du nombre de mineurs non accompagnés impliqués dans des affaires pénales, en particulier dans les grandes villes et métropoles comme Paris, Lyon, Marseille, Lille, Nantes, Rennes ou Montpellier et rappelle que ces mineurs sont parfois utilisés par des « réseaux pour commettre des vols, impliqués dans le trafic de stupéfiants, mais sont également consommateurs de ces produits »6.

 Ainsi, la question des MNA ne saurait être réglée par des réponses budgétaires mais doit faire l’objet d’une approche globale, le plus en amont possible, afin d’identifier ceux des demandeurs qui doivent effectivement bénéficier d’une protection et d’écarter du territoire français ceux qui n’ont pas le droit d’y séjourner. Dans un contexte budgétaire contraint, cela permettrait ainsi par exemple aux départements de mieux s’occuper des enfants qu’ils gèrent au titre de l’Aide social à l’enfance (ASE).

  1. La Gazette des communes, « La prise en charge des mineurs non accompagnés en cinq points », 2018, consulté en juin 2020 (Lien) ↩︎
  2. Assemblée des départements de France, 2020, Fiche info relative aux Mineurs non accompagnés (MNA) ↩︎
  3. France 3 Bourgogne, « Le casse-tête de l’âge des mineurs isolés », janvier 2020, consulté en juin 2020 (Lien) ↩︎
  4. Projet de loi de finances pour 2019 ↩︎
  5. Ministère de la Justice, note n°JUSF1821612N du 5 septembre 2018 relative à la situation des mineurs non accompagnés faisant l’objet de poursuites pénales (mise en ligne sur Legifrance le 1er octobre 2018). ↩︎
  6. Idem ↩︎

Régularisation des travailleurs clandestins : où en est l’opinion ?

En cette rentrée, les Français semblent plus préoccupés par l’inflation, la santé ou l’éducation que par l’immigration. Les différents baromètres publiés dernièrement montrent que la lutte contre l’immigration clandestine ne fait pas partie des premières priorités des Français (Ifop, 55 % la jugent “tout à fait prioritaire”, 10e rang)1, de même que l’immigration en général (Elabe2, 25 % jugent cet enjeu prioritaire dans l’action d’Emmanuel Macron, 5e rang). Cet enjeu progresse toutefois dans les préoccupations des Français et peut être lié à l’enjeu sécuritaire en forte hausse lui (2e enjeu prioritaire dans le baromètre Elabe, en hausse de 9 points par rapport à avril dernier, à 35 %). En effet, 66 % des Français jugent que l’immigration joue un rôle négatif en matière sécuritaire3.

Figure n°1 : Priorités d’action dans les prochains mois selon les Français, Elabe pour BFM TV, août 2023

Si les Français ont tendance à d’abord penser à leur fin de mois qu’à l’impact de l’immigration sur leur vie ou l’avenir de la France, on ne peut ignorer le regard pour le moins critique qu’ils portent sur l’immigration.

En mai 20234, 69 % se déclaraient préoccupés par l’immigration. Un mois plus tard5, 65 % jugeaient même que “Notre pays compte déjà beaucoup d’étrangers et accueillir des immigrés supplémentaires n’est pas souhaitable” et 61 % que “Nous ne pouvons pas accueillir plus de migrants car nos valeurs sont trop différentes et cela pose des problèmes de cohabitation”, dont près d’un tiers sont même “tout à fait” d’accord avec ces deux affirmations, ne laissant aucun doute sur les restrictions souhaitées par les Français en matière d’immigration. Pour s’en convaincre, une étude de 20186 interrogeait les Français sur l’impact de l’immigration dans différents domaines : pas un seul des dix domaines évalués ne révèle une influence positive de l’immigration, au contraire, 66 % des répondants jugeaient qu’elle avait une influence négative en matière de sécurité, 64 % en matière de comptes publics et de cohésion au sein de la société, 61 % en matière de laïcité et même 54 % en matière économique.

Figure n°2 : Adhésion au caractère négatif de l’immigration dans différents domaines, Ifop pour le Journal du Dimanche, AJC et la Fondation Jean Jaurès, novembre 2018

Les électeurs et sympathisants Les Républicains, Rassemblement national et Reconquête (près de 40 % des voix à l’élection présidentielle de 2022) se retrouvent très largement sur leur vision critique de l’immigration. On relèvera tout de même une forme de division des Républicains sur la question de l’accueil des réfugiés (56 % jugeant que c’est le devoir de la France de les accueillir en cas de conflit). Au-delà de ce point de dilemme moral, les choses sont entendues : la droite s’oppose à la politique migratoire actuelle.

Figure n°3 : Adhésion à différentes affirmations concernant l’immigration, Ifop-Fiducial pour Sud Radio, juin 2023

Le cas des électeurs Renaissance et d’Emmanuel Macron se révèle plus complexe, et explique les divisions internes de ce large mouvement centriste entre un électorat du centre et un électorat plutôt de droite.

En effet, si l’électorat “macroniste” se retrouve avec la gauche sur l’aspect moral des flux migratoires (81 % jugeant que c’est le devoir de la France de les accueillir en cas de conflit, 60 % que l’immigration est une chance pour la France), il a plutôt tendance à se ranger à droite dans une conception utilitariste et économique de l’immigration, 77 % estimant qu’il faudrait mettre en place en France une immigration choisie en fonction des besoins économiques.

Sur la question identitaire, 59 % des “macronistes” pensent que l’immigration joue un rôle plutôt négatif en matière de sécurité, 57 % en matière de laïcité et de cohésion de la laïcité, 45 % en matière d’identité.

Mais l’aspect intéressant de l’électorat macroniste se trouve dans sa division nette sur le bilan tiré de l’immigration : 54 % reconnaissent que l’immigration économique permet au patronat de baisser les salaires, 48 % que notre pays compte déjà beaucoup d’étrangers et qu’accueillir des immigrés supplémentaires n’est pas souhaitable et 50 % que l’immigration rapporte plus à la France qu’elle ne lui coûte. Une part non négligeable de l’électorat macroniste aurait donc tendance à ne pas suivre la gauche dans sa volonté de continuer à accueillir des immigrés.

L’initiative d’une partie des élus de la majorité s’inscrit dans une tentative de ralliement de la gauche sur un sujet d’apparence consensuel entre les deux, en effet 83 % des Renaissance, 87 % des EELV, 81 % des LFI et 68 % des PS étaient favorables en mai dernier à la régularisation des travailleurs clandestins qui exercent un métier en tension. Mais cela omet qu’une partie de l’électorat macroniste est divisée sur l’apport économique de l’immigration et sur la question de savoir s’il faut accueillir plus d’immigrés. Une majorité de ce même électorat se range clairement à droite lorsqu’il s’agit de juger des effets négatifs de l’immigration en matière identitaire.

La division de la gauche sur les questions migratoires est plus étonnante et interroge dans le cadre de cette initiative où la France Insoumise se tient à distance. En effet, l’électorat de gauche adopte une attitude plutôt positive vis-à-vis de l’immigration, bien que reconnaissant une partie les problèmes qu’elle pose. A titre d’exemple, une majorité de celui-ci reconnaît que l’immigration économique permet au patronat de tirer les salaires vers le bas (81 % des LFI, 80 % des PS et 69 % des EELV) mais seule une minorité – importante certes – juge que notre pays compte déjà beaucoup d’étrangers et qu’accueillir des immigrés supplémentaires n’est pas souhaitable (36 % des LFI, 42 % des PS et 40 % des EELV).

La véritable division repose sur l’idée d’une immigration choisie, dont la proposition transpartisane en est une illustration en régularisant les seules travailleurs des secteurs en tension, rejetée par une majorité de sympathisants LFI (40 %) mais soutenue par une majorité de PS (68 %) et divisant les écologistes (44 % d’accord contre 56 % pas d’accord).

On le voit, au sein de la gauche, l’électorat socialiste se singularise, sans doute en raison de sa sociologie7 (plus masculin, plus âgé, plus provincial, plus rural et surtout plus “macroniste” lors du second tour des élections), par son positionnement plus proche de Renaissance sur les questions d’immigration, notamment en matière d’intégration (volonté de réduire l’accès au regroupement familial, accès plus limité à l’AME, soutien aux mesures de défense de la laïcité face à l’Islam).

En matière d’immigration, l’électorat “macroniste” se révèle donc très divisé, permettant d’envisager une alliance de circonstance avec la gauche sur certains points (régularisation des clandestins) et avec la droite sur d’autres (étrangers criminels, intégration). Toutefois, ce rôle pivot ne doit pas faire oublier les fortes critiques exprimées par une majorité de Français, de droite comme de gauche, vis-à-vis de la politique d’immigration actuelle (consulter notre article consacré à ce sujet pour aller plus loin). contre l’immigration.urgence pour redonner quelque crédibilité aux données qu’il produit sur les origines.

  1. https://www.ifop.com/wp-content/uploads/2023/08/119689-Rapport-SR-N233.pdf ↩︎
  2. https://elabe.fr/wp-content/uploads/2023/08/20230830_elabe_bfmtv_letat-desprit-des-francais-et-la-rentree-politique.pdf ↩︎
  3. https://www.ifop.com/wp-content/uploads/2018/12/115985-Rapport-03.12.2018-COMPLET.pdf ↩︎
  4. https://www.bva.fr/sondages/observatoire-de-politique-nationale-bva-rtl-mai-2023/ ↩︎
  5. https://www.ifop.com/wp-content/uploads/2023/06/119689-Rapport-SR-N229.pdf ↩︎
  6. https://www.ifop.com/wp-content/uploads/2018/12/115985-Rapport-03.12.2018-COMPLET.pdf ↩︎
  7. https://www.ifop.com/wp-content/uploads/2022/04/118997-Rapport-JDV-PRE22-T1-DET-11.04-1.pdf ↩︎

Quand la diversité ethnique augmente, la confiance sociale baisse (recension)

Pour conduire leur analyse, les auteurs utilisent les résultats de l’« Ethnic Diversity and Collective Action Survey » (EDCAS), une enquête menée entre 2009 et 2010 à partir de 10 200 appels téléphoniques standardisés. M. Schaeffer et R. Koopmans se concentrent sur une sélection de 4 600 répondants correspondant aux 938 quartiers d’Allemagne, de France et des Pays-Bas retenus pour l’étude. Pour la France, ces quartiers sont issus des villes de Lille, Strasbourg, Lyon, Marseille et Rennes, ainsi que de Paris et ses départements limitrophes (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne).

L’étude développe en outre une double approche des effets de la diversité ethnique sur la cohésion sociale. Elle évalue dans un premier temps les effets de la diversité ethnique « statistique », objectivée par le pourcentage de personnes d’origine immigrée (personnes immigrées ou ayant au moins un parent immigré) dans chaque quartier considéré1. Dans un second temps, elle s’intéresse aux effets de la diversité ethnique « perçue » par les habitants, mesurée à l’aide de quatre indicateurs du questionnaire : l’existence de conflits intergroupes, l’existence de groupes caractérisés par des valeurs ou une langue différente et l’estimation par chaque répondant de la proportion de personnes d’origine immigrée vivant dans le quartier.

En ce qui concerne la diversité « statistique », l’étude démontre une nette corrélation entre l’augmentation de la diversité ethnique et la baisse de la cohésion sociale dans les quartiers considérés. En particulier, les auteurs trouvent qu’en France, la diversité ethnique conduit à une augmentation des problèmes sociaux, ainsi qu’à une baisse significative de la confiance, du lien social et de la satisfaction dans la vie en général.

Ces résultats sont particulièrement robustes dans la mesure où ils prennent en compte une multitude de facteurs sociaux pour évaluer l’incidence de la seule « diversité ethnique », selon une démarche expérimentale. Chaque indicateur de confiance est ainsi testé et ajusté pour tenir compte, dans chaque quartier, du taux de chômage, de la densité de population, du nombre d’années vécues dans le quartier, du statut de locataire ou de propriétaire, du niveau d’éducation, de l’âge, du sexe, du statut marital, du type d’emploi occupé, de l’origine immigrée ou non et même des croyances religieuses. Cette différenciation des facteurs pouvant avoir une incidence sur le niveau de confiance sociale mesuré permet d’éviter les biais liés à la condition socio-économique des habitants des quartiers retenus pour l’étude, et d’examiner de la manière la plus précise possible la seule incidence de la diversité ethnique.

R. Koopmans, et M. Schaeffer, Statistical and Perceived Diversity and Their Impacts on Neighborhood Social Cohesion in Germany, France and the Netherlands, Soc Indic Res 125, 853–883 (2016)

Exemple de lecture : la diversité ethnique en France est corrélée par un coefficient de -0.112 avec la confiance sociale, ce qui signifie qu’une plus grande diversité ethnique implique un plus faible niveau de confiance sociale. A l’inverse, la diversité ethnique est corrélée avec un plus grand nombre de problèmes rapportés dans le quartier (+0.095).

En ce qui concerne la diversité perçue, l’étude arrive aux mêmes conclusions que pour la diversité statistique. Ces résultats ont en outre pour intérêt de tester de manière indépendante l’effet de la diversité perçue chez les répondants natifs et chez les répondants d’origine immigrée. Or dans ces deux catégories de répondants, une baisse similaire de la confiance sociale est observée, pour des niveaux de diversité perçue équivalents. Ceci tend à montrer que la baisse de la cohésion sociale n’est pas liée qu’à un rejet des immigrés par les natifs, mais résulte aussi d’un rejet analogue des natifs par les immigrés, ainsi que de l’existence de groupes hétérogènes au sein même des populations immigrées.

Enfin, un résultat inattendu de l’étude consiste en la découverte d’une corrélation positive entre les inégalités sociales perçues et le niveau de confiance : plus les écarts de revenus sont grands dans un quartier, et plus ses habitants ont tendance à avoir confiance en leurs voisins. Les auteurs expliquent ce phénomène par le fait que les personnes à faibles revenus font davantage confiance aux personnes à hauts revenus, en considérant que leur statut social est un atout pour la qualité de vie du quartier.

Selon le baromètre de la confiance politique réalisé par Opinionway en janvier 20222, 68% des Français considèrent qu’on ne peut pas « faire confiance à la plupart des gens ». Cette étude de R. Koopmans et M. Schaeffer permet d’expliquer en partie ce faible niveau de confiance. En effet, comme le montre une analyse de France Stratégie3 recensée par l’OID en août 2021, la plupart des principales unités urbaines de France – dont sont tirés la plupart des quartiers retenus pour l’étude de R. Koopmans et M. Schaeffer – ont connu une très forte augmentation de la proportion de personnes d’origine immigrée ces dernières décennies. Or cette augmentation de la diversité est directement corrélée à une moindre confiance sociale nous disent ces auteurs.

L’étude recensée permet de balayer un certain nombre des idées reçues qui peuvent être avancées pour expliquer la corrélation entre diversité et perte de confiance :

  1. Il s’agit d’une corrélation robuste, indépendante d’autres facteurs socio-économiques.
  2. Il s’agit d’une corrélation généralisée pour tous les groupes sociaux, qui ne résulte pas seulement d’un sentiment de rejet des immigrés par les natifs.
  3. Il s’agit d’une corrélation généralisée pour les trois pays étudiés et pas seulement pour la France.
  4. Il s’agit d’une corrélation validée à la fois pour la diversité statistique (objective) et la diversité perçue.

Dans ce contexte, toute politique se donnant pour objectif d’augmenter la confiance sociale en France ne peut faire l’économie de mesures visant à réduire la diversité, qu’elle soit statistique ou perçue, au sein des bassins de vie.

  1. Pour la France, les auteurs indiquent que l’absence de données relatives aux personnes ayant au moins un parent immigré a conduit à multiplier le nombre de personnes immigrées par un facteur de correction de 1,91, en cohérence avec les ratios observés en Allemagne et aux Pays-Bas. ↩︎
  2. OpinionWay pour le CEVIPOF-Baromètre de la confiance en politique – vague 13 – janvier 2022.pdf (sciencespo.fr) ↩︎
  3. France Stratégie, L’évolution de la ségrégation résidentielle en France de 1968 à 2017 ↩︎

Que nous apprennent les nouvelles données du recensement britannique sur l’immigration ?

Le Top 10 des pays de naissance non britanniques en 2011 et 2021 en Angleterre et au Pays de Galles.

Avec 920 000 personnes, l’Inde conserve la première place des pays de naissance les plus courants pour les immigrés, toujours suivie de la Pologne et du Pakistan. 

Qualifiée par Jon Wroth-Smith (directeur adjoint du recensement) de « grand moteur de ce changement », la Roumanie se hisse quant à elle en quatrième position. Elle effectue un bond absolument inédit, passant de 80 000 personnes en 2011 à 539 000 en 2021, soit une augmentation de 459 000 personnes (576%). La levée des restrictions de travail pour les citoyens roumains explique le rebondissement de cette migration européenne dans la seconde moitié de la dernière décennie. En effet, à partir du 1er janvier 2014, Roumains et Bulgares ont pu travailler librement dans l’ensemble de l’Union européenne, suscitant à l’époque une levée de boucliers du parti conservateur britannique qui brandissait la menace d’une « invasion » du pays.

Analysant les premiers chiffres officiels du trimestre suivant cette autorisation, le journal La Croix s’était empressé d’affirmer en 2014 que « “L’invasion” du Royaume-Uni n’a pas eu lieu », et que « rien de dramatique ne s’est produit », qualifiant alors les inquiétudes des conservateurs de « prophétie non vérifiée ». Diagnostic un peu rapide de toute évidence…

Londres reste la région d’Angleterre et du Pays de Galles dotée à la fois de la plus grande proportion de personnes nées en dehors du Royaume-Uni (plus de 4 résidents habituels sur 10) et de personnes avec des passeports non-britanniques (1 sur 5).

Places scolaires, routes, sécurité sociale ou habitations… aucun domaine n’est épargné par les conséquences de cet afflux. Dans le domaine de la santé, par exemple, près de 700 000 nouvelles inscriptions par des immigrés auprès de médecins généralistes ont été enregistrées en 2019 et 2020. Pour ce qui est du logement, ces volumes entrants nécessiteraient la construction d’une maison « toutes les cinq minutes, nuit et jour » en Angleterre pour répondre à la demande croissante, selon les projections de l’ONS.

Comme en France et de nombreux pays d’Europe, l’opposition à une immigration de masse fait pourtant consensus dans la population. 6 sondés sur 10 soutiennent la réduction de l’immigration1 et près de 8 sur 10 estiment que le gouvernement échoue dans la gestion de ce phénomène2

Ces résultats illustrent la forte inquiétude des Britanniques. A titre comparatif pour la France, 71% des sondés sont favorables à une réduction de l’immigration et 77% constatent l’échec du gouvernement dans sa gestion de ce sujet. Cette opinion est donc communément partagée des deux côtés de la Manche.

Une telle crise de confiance se traduit aussi dans le champ des préférences électorales. Le premier sondage évoqué de Deltapoll révèle justement l’importance de la question migratoire et de sa gestion pour les partisans conservateurs. Si 73% d’entre eux sont favorables à une réduction des flux, on atteint 86% chez ceux qui ont voté conservateur en 2019 mais ne soutiennent plus le parti… suggérant ainsi que l’échec d’un contrôle des flux migratoires était l’une des raisons de leur abandon des Tories.

Car si les trois dernières majorités conservatrices ont été élues sur des promesses répétées de réduction notable de l’immigration (David Cameron s’étant engagé dès 2010 à ramener les flux nets à « quelques dizaines de milliers de personnes »), celles-ci n’ont jamais été tenues, suscitant des déceptions parmi les électeurs chez qui cette motivation était centrale – notamment ceux conquis aux travaillistes dans les territoires ouvriers du Nord.

L’exécutif avait fait du contrôle des flux migratoires une priorité affichée du Brexit. Or, loin d’en finir avec l’immigration de masse, le Royaume-Uni a connu un solde migratoire net de plus d’un demi-million de personnes (504 000) sur son territoire entre juin 2021 et juin 2022 – sans compter les entrées clandestines. Un nouveau record d’immigration nette, supérieur de 170,000 personnes au précédent record enregistré en 2015/2016, a ainsi été établi…

Le Brexit n’aura-t-il finalement été qu’un leurre concernant la maîtrise des flux migratoires, tant attendue par la population britannique ? S’il a incontestablement offert aux autorités de Londres de forts leviers d’action en la matière (libérés notamment des contraintes issues des traités et de la jurisprudence de l’Union européenne), force est de constater que seule une volonté politique décidée permettrait de les activer efficacement et de répondre à la demande démocratique de contrôle, largement affirmée par la société anglaise.

  1. Sondage Deltapoll réalisé entre les 4 et 7 juin 2021 : https://www.migrationwatchuk.org/press-release/640/nearly-six-in-ten-want-a-reduction-in-immigration ↩︎
  2. Sondage YouGov réalisé les 1er 2 novembre 2022 : https://yougov.co.uk/topics/politics/articles-reports/2022/11/09/channel-crossings-rise-where-do-britons-stand-asyl ↩︎