Dans votre rapport, vous soulignez que « la France est, en matière migratoire, partie à une myriade d’instruments internationaux qui forment un véritable droit parallèle de l’entrée et du séjour des étrangers en France ». A combien d’accords bilatéraux en matière migratoire la France est-elle partie ?
Sénatrice Muriel Jourda
La France a signé 197 instruments juridiques bilatéraux en matière d’immigration.
Quelles sont les différentes catégories d’accords bilatéraux migratoires que votre mission a recensées ?
Sénatrice Muriel Jourda
Les différents types d’accords sont :
Les accords relatifs aux visas de court séjour (passeports civils et diplomatiques)
Les accords de réadmission relatifs à la lutte contre l’immigration irrégulière
Les accords de gestion concertée et de codéveloppement traitant à la fois l’immigration et le développement du pays d’origine.
Les accords relatifs aux mobilités professionnelles
Les accords relatifs aux conditions de circulation, de séjour et d’emploi (type accords avec l’Algérie)
Les accords de coopération transfrontalières
Ces accords bilatéraux en matière migratoire ont-ils un véritable intérêt pour la France ou sont-ils une « concession » à des pays étrangers dans le cadre de relations diplomatiques plus larges ? Avez-vous découvert certaines « aberrations » au cours de votre mission ? Que proposez-vous pour rationaliser l’usage de ces accords bilatéraux ?
Sénatrice Muriel Jourda
Sur le fond, le contenu des accords est variable, parfois neutre, parfois moins disant que le droit en vigueur et parfois mieux disant. Leur application est étroitement corrélée à l’état des relations diplomatiques avec le pays contractant.
Les relations avec l’Algérie en sont l’illustration.
L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 est entièrement dérogatoire aux règles en vigueur (CESEDA) et majoritairement favorable à l’Algérie. En raison de mauvaises relations diplomatiques, l’Algérie refuse d’appliquer le droit international prévoyant qu’un pays est dans l’obligation de réadmettre ses ressortissants lorsque leur nationalité est établie.)
Il faut probablement « rebalayer » l’ensemble de ces accords pour les actualiser car, bien qu’ils soient parfois oubliés, leur dénonciation pure et simple est diplomatiquement délicate.
L’accord bilatéral franco-algérien occupe le devant du débat politique depuis quelques années. En quoi est-il spécifique par rapport aux autres accords internationaux ? Que préconisez-vous en la matière ?
Sénatrice Muriel Jourda
L’accord franco-algérien occupe le devant de la scène politique du fait des relations difficiles entre les deux pays et de la venue massive d’algériens en situation régulière dans des conditions juridiques globalement favorables doublée d’une forte immigration irrégulière.
L’acrimonie du régime algérien à l’égard de la France entretenue auprès de sa population est difficilement compatible avec la présence d’une immigration algérienne nombreuse sur le territoire français.
La non-application par l’Algérie du droit international de la réadmission de ses nationaux avérés contribue à tendre les relations.
Les relations anciennes entre la France et l’Algérie pourraient justifier un traitement dérogatoire plus favorable des ressortissants algériens candidats à l’immigration mais l’absence de coopération de l’Algérie sur l’immigration irrégulière est inacceptable.
Une nouvelle négociation de l’accord -assez improbable- puis dès lors une dénonciation de l’accord serait justifiée.
Une dénonciation unilatérale de cet accord est-elle juridiquement envisageable ? Est-ce que cela entrainerait un retour aux accords d’Evian de 1968 et donc à une liberté de circulation des personnes entre la France et l’Algérie, comme certains l’affirment parfois ?
Sénatrice Muriel Jourda
Il est admis en droit international que les accords sur l’immigration peuvent être dénoncés même en l’absence de clause de dénonciation. Tel est le cas de l’accord franco-algérien de 1968. L’analyse juridique partagée au cours des travaux du Sénat est que le droit commun (CESEDA) se substituerait à cet accord à l’issue du délai de dénonciation de 12 mois prévu par le droit international.
Par ailleurs, il existe des accords bilatéraux migratoires avec le Maroc et la Tunisie. Dans quelle mesure sont-ils dérogatoires, notamment par rapport à l’accord franco-algérien ?
Sénatrice Muriel Jourda
Le traité franco-algérien est unique y compris dans le Maghreb. L’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 est quasiment conforme au droit commun tandis que l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 y déroge de façon limitée.
Les accords de réadmission ont-ils une réelle efficacité pour lutter contre l’immigration irrégulière ? Concrètement, comment contraindre un Etat à respecter ses obligations en la matière ?
Sénatrice Muriel Jourda
Les accords de réadmission ont une vraie utilité lorsqu’ils déterminent de façon souple les conditions auxquelles les pays signataires reconnaissent leurs ressortissants et organisent leur réadmission. L’exécution de tels accords dépend néanmoins de la bonne foi des parties contractantes.
A défaut de coopération, le pays qui s’estime lésé peut mettre en œuvre des mesures de nature à « convaincre » son cocontractant d’exécuter ses obligations.
C’est ainsi que, pour obtenir l’exécution de ses obligations en matière de réadmission, la France pourrait diminuer les aides qu’elle verse ou réduire la délivrance des titres de séjour à un pays récalcitrant.
En quoi consistent les accords du Touquet pour la gestion de la frontière franco-britannique ? Les autorités britanniques coopèrent-elles suffisamment dans sa mise en œuvre ?
Sénatrice Muriel Jourda
Le traité du Touquet du 4 février 2003 entre la France et le Royaume-Uni est une réponse – sans doute partielle – à l’intensification de l’immigration irrégulière à destination du Royaume-Uni en passant par la région du Calaisis. Le traité prévoit que chacun des pays peut procéder par ses agents à des contrôles frontaliers sur le territoire de l’autre.
Une clause de réadmission prévoit le retour au pays de départ d’une personne refusant les contrôles ou se voyant refuser l’entrée dans l’autre pays.
Ce traité paraît déséquilibré en défaveur de la France parce que les flux irréguliers se font de France vers le Royaume-Uni. Pour les flux réguliers, la coopération des autorités britanniques ne semble pas remise en cause.
Pourquoi ces accords du Touquet ne sont plus adaptés à la situation migratoire actuelle ? Que préconisez-vous pour mieux contrôler la frontière franco-britannique et lutter plus efficacement contre l’immigration irrégulière ?
Sénatrice Muriel Jourda
Le traité du Touquet ne peut répondre à la situation de l’immigration irrégulière qui part de la France vers la Grande-Bretagne en toute clandestinité donc sans se soumettre aux contrôles prévus par le traité.
Un meilleur contrôle passe par la poursuite de la lutte menée contre les passeurs qui aujourd’hui arment des bateaux pneumatiques connus sous le nom de « small boats ». La doctrine d’interception des bateaux en mer doit évoluer pour permettre qu’avant d’embarquer des passagers, ils puissent être stoppés en mer.
le Royaume-Uni doit aussi s’interroger sur sa propre politique migratoire et privilégier la voie légale dès lors que le pays estime avoir besoin de cette immigration de travail.
Surtout, l’Union Européenne doit prendre conscience de ce que cette question migratoire n’est pas franco-britannique mais une question qui se pose à la frontière européenne et le traiter comme tel.
Ces trois axes ont été travaillés par le précédent ministre de l’intérieur Bruno RETAILLEAU.
Le 8 janvier 2026, le président Emmanuel Macron déclarait, lors de son discours aux ambassadeurs de France, vouloir « mobiliser nos diasporas encore davantage », en précisant notamment que « le partenariat africain » était « clé »1. Il exprimait ainsi sa volonté de mieux mettre en valeur la diaspora africaine présente sur le territoire français.
Alors que près de la moitié des immigrés vivant en France sont originaires du continent africain2 et que la France accueille l’immigration la plus africaine d’Europe3, il est opportun de chercher à mieux en comprendre les caractéristiques – cette aire géographique n’étant uniforme ni dans les dynamiques de ses flux, ni dans leur composition « qualitative ».
La présente étude portera sur l’immigration originaire d’Afrique subsaharienne, entendue comme hors-Maghreb. En effet, les trois pays du Maghreb forment, dans l’immigration française, un ensemble singulier tant du fait des liens historiques que de la nature de l’immigration reçue.
L’aire considérée comprendra donc, selon les sources disponibles, l’ensemble des pays du Sahel et de l’Afrique guinéenne et centrale, ainsi que plusieurs États épars dont les Comores, Madagascar ou encore –dans des proportions minimes – l’Afrique australe. Deux pays non-strictement subsahariens peuvent se trouver mêler aux données : l’Egypte et la Libye. L’ampleur très réduite de leurs diasporas en France ne pose pas de problème majeur pour l’analyse.
L’aire « Afrique hors-Maghreb » est fréquemment utilisée dans la nomenclature statistique de l’INSEE et d’autres organes étatiques ou internationaux. Il est donc possible de dégager des tendances concernant cet espace et, parfois, selon les données disponibles, d’obtenir des données détaillées par aires plus restreintes (Afrique sahélienne, Afrique guinéenne et centrale etc…).
La variation du champ des données publiques est une difficulté que nous avons choisi d’assumer. Il est donc à noter que ce travail usera parfois de sources qui traitent d’aires géographiques légèrement différentes entre elles, afin de disposer de la plus grande richesse d’analyse, malgré le caractère lacunaire ou erratique des données officielles disponibles. Bien entendu, l’aire géographique concernée sera toujours mentionnée. Par facilité, nous emploierons le terme générique d’Afrique subsaharienne de manière ordinaire.
Alors que l’Afrique subsaharienne ne représentait qu’environ 40 000 immigrés en France en 1968, elle compte aujourd’hui plus de 1 530 0004 immigrés sur le territoire, une multiplication par plus de 355.
En comptant les descendants d’immigrés – enfants seulement – : le nombre s’élève à environ 2 730 0006personnes directement liées à l’immigration d’Afrique hors Maghreb (elles-mêmes ou l’un de leurs parents y étant nés).
Tout porte à considérer que l’immigration issue de cette aire géographique pourrait s’intensifier dans les années à venir, dans la mesure où l’Afrique subsaharienne représentera environ une naissance sur deux dans le monde en 21007 .
Aussi, la présente note cherchera à présenter les différentes facettes de cette immigration et les conséquences de sa présence sur la société d’accueil.
Champ de cette étude et définition des régions référencées, sur la base de la nomenclature INSEE8
DÉFINITIONS DES NOTIONS MAJEURES (INSEE) :
Immigré : un immigré est une personne née étrangère à l’étranger et résidant en France, qui peut avoir acquis la nationalité française.
Étranger : un étranger est une personne qui réside en France et ne possède pas la nationalité française, soit qu’elle possède une autre nationalité (à titre exclusif), soit qu’elle n’en ait aucune (c’est le cas des personnes apatrides). Les personnes de nationalité française possédant une autre nationalité (ou plusieurs) sont considérées en France comme françaises.
Descendant d’immigrés : un descendant d’immigrés de deuxième génération est une personne née en France et ayant au moins un parent immigré. Tous les enfants d’immigrés ne sont pas nécessairement des descendants d’immigrés : ils peuvent être eux-mêmes immigrés, par exemple s’ils ont migré avec leurs parents. L’origine géographique des descendants d’immigrés est déterminée par celle du parent immigré, s’il n’y en a qu’un. Si les deux parents sont immigrés, par convention, l’origine du père est choisie.
I. Une immigration en très forte croissance
a. Un doublement du nombre annuel d’entrées en moins de 10 ans
En 2023, les immigrés originaires d’Afrique hors-Maghreb ont représenté à eux seuls 25%9 des entrées d’immigrés sur le territoire, telles que mesurées par l’INSEE. Ils sont ainsi 86 000 à être arrivés en France cette année-là (la dernière pour laquelle ces données sont disponibles), plus nombreux que les originaires du Maghreb.10 A titre de comparaison, ils étaient 42 000 en 2014, deux fois moins, et seulement 30 000 en 2006, près de trois fois moins.
Si l’immigration est en hausse globale depuis les années11, il faut préciser que celle des personnes d’origine subsaharienne augmente plus rapidement que le reste. Leur part dans les arrivants est ainsi passée de 14% à un peu plus de 25% entre 2010 et 202312 .
Ces chiffres viennent étayer le constat d’une immigration de plus en plus africaine (45% des arrivées en 2023 contre 31% en 2006) mais, en particulier, davantage issue d’Afrique subsaharienne.
La liste des principaux pays d’origine des nouveaux arrivants tels que comptabilisés par l’INSEE reflète d’ailleurs cette africanisation de l’immigration reçue. Alors qu’en 2006, aucun pays d’Afrique subsaharienne ne faisait partie des 10 plus grands pourvoyeurs d’immigration, en 2023 deux pays subsahariens avaient rejoint cette liste, en 4e et 6e place.
Il en est de même au regard des données du ministère de l’Intérieur. Parmi les 10 nationalités auxquelles le plus de primo-titres de séjour ont été accordés en 2025, figurent 3 nationalités d’Afrique hors-Maghreb, la Côte d’Ivoire (14 800 nouveaux titres, +25% par rapport à 2024), le Cameroun (10 900 titres, +18,3%) et la Guinée (10 900 titres, -3,1%)13. En 2023, seules deux nationalités cette aire géographique figuraient dans cette liste.
A titre de comparaison européenne : deux tiers des Ivoiriens qui bénéficiaient d’un titre de séjour dans l’UE en 2023 se trouvaient en France (109 065 sur 153 525)14. La proportion est aussi très élevée concernant le Mali15, la Guinée, le Togo et d’autres Etats.
Le rôle de l’immigration irrégulière
La hausse déjà évoquée est renforcée par la présence importante de personnes originaires d’Afrique subsaharienne parmi les immigrés en situation irrégulière sur le territoire16.
Il est intéressant de relever que le nombre d’Erythréens interpellés en situation irrégulière a doublé entre 2024 et 2025, alors qu’il avait déjà augmenté de plus de 70% entre 2023 et 2024. Les Guinéens, après une hausse de 9% entre 2023 et 2024, ont connu une augmentation de 15,9% entre 2024 et 2025. Enfin, les Soudanais interpellés en situation irrégulière, dont le nombre avait doublé entre 2023 et 2024, ont connu une nouvelle hausse légère, de 1,4% en 2025.
Parmi les dix nationalités les plus fréquentes des interpellés en situation irrégulière, figurent 3 nationalités d’Afrique subsaharienne, totalisant 19 023 interpellés en 2024. Tant du fait de facteurs linguistiques que de son attractivité migratoires spécifique, la France est aujourd’hui une destination privilégiée de l’immigration subsaharienne – légale comme illégale.
b. La forte dynamique de l’asile
L’une des voies d’entrée principales de l’immigration subsaharienne est le droit d’asile, dont elle forme le principal contingent des demandeurs.
Plus de 40% des demandeurs d’asile en France étaient issus de l’Afrique subsaharienne17 en 2024.18 64 115 personnes de cette origine ont demandé la protection internationale en France. Parmi les personnes quittant l’Afrique hors-Maghreb pour demander l’asile en Europe, nombreux sont ceux qui choisissent la France, parfois pour des raisons familiales, historiques, ou simplement car ils savent que le taux d’acceptation des demandes d’asiles y est important (50,1% en 2024 selon l’OFPRA19).
Notons par exemple que parmi les 26 323 Ivoiriens bénéficiant d’une protection internationale en Europe, 22 835 en disposent. en France – soit plus de 86%20.
Cette tendance semble se renforce considérablement en part relative comme absolue : en 2015, seulement 3094 Ivoiriens disposaient du droit d’asile en Europe, dont 1692 en France – soit 54% du total.
Des constats similaires peuvent être dressés pour d’autres pays de la zone. En 2015, 978 Tchadiens disposaient du droit d’asile ou de la protection subsidiaire dans des pays européens21, dont 785 en France – soit 80,2%. En 2024, parmi les 3104 Tchadiens en asile en Europe, 2879 l’étaient en France – soit 92,75%.
Malgré un fort taux d’acceptation (de plus de 50%) des demandes de protection internationale en France, les demandeurs d’asile alimentent la présence irrégulière sur le territoire. Neuf déboutés sur dix demeurent sur le territoire national après le rejet de leur dossier22.
c. Le diaspora présente en France
Alors qu’ils représentaient 44 00023 personnes vivant sur le territoire français en 1968, les immigrés originaires d’Afrique subsaharienne sont 1 534 000 en 202424. Leur nombre a été multiplié par près de 35 en 56 ans.
La dynamique de croissance se poursuit, avec une augmentation de 11% entre 202325 (1 384 000 personnes) et 2024 et de 5,4% par an en moyenne de 2013 à 202326 . La population immigrée originaire de cette zone géographique a augmenté de 150% depuis 2006 – une croissance trois fois plus forte que la moyenne de toutes les origines géographiques.27
Cette dynamique est portée par des flux croissants et par un faible taux de retour, dû essentiellement à des arrivées familiales ou humanitaires, vouées à être pérennes28.
Cette diaspora se caractérise, à sa première génération au moins, par une fécondité particulièrement élevée qui atteignait les 3,32 enfants par femme en 2021, contre 1,67 pour les femmes nées en France.29
De façon surprenante, l’indicateur conjoncturel de fécondité (ICF) des immigrées subsahariennes a augmenté substantiellement au cours des deux dernières années, passant de 2,8 en 2006 à 3,32 enfants par femme en 2021 – soit une hausse de 0,62 enfant – tandis que l’ICF des femmes nées en France a, sur la même période, diminué de 0,21 – passant de 1,88 à 1,67 enfants par femme.
Cette trajectoire a pu résulter, au moins partiellement, d’un changement de la composition migratoire des flux en provenance d’Afrique hors-Maghreb. Cet agrégat recouvre des réalités diverses sur le plan de la fécondité, et la hausse des ressortissants de certains pays à très hauts ICF aurait mécaniquement porté à la hausse l’ICF global du groupe.
En revanche, rien n’assure – faute de données suffisamment précises – que cette explication soit à même d’éclairer l’ensemble de la hausse. D’autre facteurs, tels que l’attractivité sociale de la France et son système de prise en charge familiale, pourraient expliquer cette dynamique à rebours des tendances générales de la natalité dans notre pays.
Du fait de cette natalité élevée et des flux migratoires nombreux, la population issue de l’immigration d’Afrique subsaharienne connaît une augmentation importante.
Ainsi, le nombre des descendants d’immigrés « de deuxième génération » (enfants d’immigrés uniquement) issus d’Afrique subsaharienne est de 1 196 00030 en 2024. Soit un total de personnes ayant une ascendance en Afrique subsaharienne (y étant eux même nés, ou au moins l’un de leurs parents) d’environ 2,7 millions de personnes sur deux générations.
Entre 2023 et 2024, en un an seulement, le nombre de descendants d’immigrés d’Afrique hors-Maghreb a cru de plus de 14%31. Entre 2014 et 2024, ce nombre a cru chaque année de 4,3% en moyenne32. Leur âge médian est de 14 ans – ce qui témoigne de la jeunesse de cette immigration, de sa fécondité et atteste de son accélération récente.
Cette poussée des descendants d’immigrés d’Afrique hors Maghreb va logiquement se poursuivre, dans la mesure où le nombre d’immigrés en âge d’avoir des enfants augmente et où – à rebours de la tendance générale en France – l’ICF des immigrées d’Afrique hors Maghreb a connu une hausse entre 2006 et 2021.
De fait, la répartition par âge des descendants d’immigrés de cette origine est éloquente. Elle ne comprend pour l’instant que très peu de personnes au-delà de 55 ans (1,7%) tandis que 57% d’entre eux ont moins de 25 ans33.
Avec le temps, la part de ces descendants dans la population générale est donc vouée à augmenter. Ils représentaient 5,6% de l’ensemble des enfants de moins de 4 ans en 202034, contre moins de 0,1% chez les plus de 55 ans.
d. Une répartition géographique inégale sur le territoire
Les immigrés subsahariens, à l’instar de presque toutes les immigrations reçues, connaissent une répartition inégale sur le territoire, notamment liée à la présence antérieure d’une diaspora originaire de leurs pays.
INSEE : carte présentant la part des immigrés nés dans un pays d’Afrique hors-Maghreb dans la population des départements français.35
Se dessine une répartition centrée autour de l’agglomération parisienne et dans les départements limitrophes, ainsi que dans le grand Ouest – qui a reçu une part plus importante des flux récents.
La population immigrée (de « première génération ») issue d’Afrique subsaharienne représente 8% de la population totale de la Seine-Saint-Denis, 5,5% dans le Val de Marne et 5,3% dans le Val d’Oise36.
Certains départements du centre de la France tels que le Cantal – où ils représentent 0,4% de la population – et la Lozère ainsi que les Vosges et la Haute-Saône au Nord-Est n’accueillent, quant à eux, qu’une part très restreinte d’immigrés de cette origine.
II. Des obstacles majeurs à l’intégration
a. « La distance culturelle » : un phénomène partiellement quantifiable
La question se pose de l’éventuelle distance des normes, valeurs et habitudes acquises entre les pays d’origine d’une part, et la France, pays d’accueil, d’autre part.
Une première mesure peut être apportée par la mesure de l’Indice de Développement Humain (IDH). Ce dernier, prenant en compte des facteurs tels que le niveau d’instruction, d’alphabétisation, l’accès aux soins ou encore le niveau de vie, permet d’appréhender de manière synthétique les écarts de développement entre la France et les pays de départ.
Ainsi, les principaux pays d’origine des immigrés subsahariens détenteurs de titres de séjour en France (Côte d’Ivoire, Sénégal, Mali, République démocratique du Congo) ont-ils des IDH inférieurs entre 37 et 54% à celui de la France37.
Cet écart transparaît également dans d’autres indicateurs internationaux relatifs, par exemple, à la corruption, au respect accordé aux femmes et aux minorités sexuelles. Par exemple : là où la France connaît un score 74 sur l’indice du respect des droits des personnes LGBT, les quatre pays subsahariens dont elle compte le plus d’immigrés détenteurs de titres de séjour connaissent respectivement des scores de 25 (Côte d’Ivoire), 4 (Sénégal), 8 (Mali) et 30 (République démocratique du Congo)38.
Indice d’égalité LGBT (2023) (de 0, absence totale de tolérance à 100, pleine égalité). Source : LGBT Rights by Country & Travel Guide | Equaldex
Indice Women peace and security (du plus faible au plus fort taux de respect des femmes, 0 à 1). Source : 2023 Women, Peace & Security Index Georgetown Institut for Women, Peace and Security
La corruption, également, est beaucoup plus rependue dans ces pays39. Or, il s’avère que cette dernière façonne partiellement les normes des personnes qui l’expérimentent et se transmet très largement dans les diasporas par-delà les générations – ainsi que l’ont démontré les économistes Eugen Dimant, Tim Krieger et Margarete Redlin40.
L’ensemble de ces différences quantifiables peuvent partiellement expliquer certaines des difficultés d’intégration – économique, scolaire, etc… – des immigrés en provenance des pays d’Afrique subsaharienne, tout comme le peuvent les motifs de leur venue.
LA TRANSMISSION DES NORMES CULTURELLE PAR-DELA LES GENERATIONS :
L’économiste Garett Jones, auteur aux presses universitaires de Stanford, explique dans ses recherches que le fait culturel, loin de se dissiper lors du changement de pays des immigrés, se maintient en grande partie et se transmet à travers les générations. Les domaines de la religion et la morale sexuelle présentent des taux de transmission particulièrement élevés. De ce maintien durable peuvent naître des disparités importantes au sein de la société à laquelle ne « s’assimilent » pas pleinement une grande partie des arrivants. [Cf. Francesco Giavazzi « Culture : persistence and evolution » et Garett Jones, The Culture transplant]
b. Une immigration portée par des motifs familiaux et humanitaires
Les motifs de la venue des immigrés originaires d’Afrique sahélienne, guinéenne et centrale sont divers ; 75%41 déclarent parmi les motivations de leur venue une raison familiale ; le fait d’échapper à l’insécurité et aux troubles politiques ; ou encore un motif « autre ». un peu moins de la moitié évoquaient les études ou le fait de trouver un travail parmi leurs motifs.
Au-delà de ces motifs déclarés, nous pouvons observer les motifs officiels des primo- titres de séjours délivrés à des ressortissants des principaux pays d’Afrique subsaharienne (en nombre d’immigrés venant en France).
On peut ainsi s’apercevoir que les Ivoiriens (première nationalité des bénéficiaires subsahariens des nouveaux titres de séjour en 2025) sont seulement 12,3% à rejoindre la France pour un motif économique, mais 25% à venir pour un « motif familial »42 et 22,4% pour des motifs humanitaires (asile et protection subsidiaire). Ainsi, nous pouvons voir une large part d’arrivées – 47,4% – vouées à s’inscrire dans la durée et n’ayant pas a priori de vocation à dynamiser l’économie. Quant aux 30,9% de motifs étudiants, ils feront l’objet d’une prochaine partie43.
Le constat est assez semblable avec la seconde nationalité la plus représentée, les Camerounais, quoique ces derniers viennent moins encore pour motif économique (6,6%), autant pour motif familial (26%) et moins pour motif humanitaire (7,1%). La majeure partie du contingent, 56,3%, obtient des titres étudiants.
Les Guinéens, quant à eux, sont 55% à venir pour motifs humanitaires ou familiaux.
c. Une immigration étudiante plus nombreuse et plus en échec
Une part non négligeable des nouveaux arrivants de pays d’Afrique subsaharienne vient en France pour suivre des études. La France est même leur premier pays d’accueil dans le monde à cette fin44.
En 2024, la France accueillait 103 450 étudiants originaires d’Afrique subsaharienne. Un chiffre en augmentation de 34% en 5 ans45, une évolution deux fois plus rapide que la moyenne de nationalités. De fait, les étudiants originaires d’Afrique subsaharienne représentent le quart des étudiants internationaux en France.
Cette immigration étudiante, à l’instar de l’immigration étudiante africaine plus largement, présente des singularités majeures.
D’une part, elle est relativement peu présente dans les plus hauts niveaux académiques, ce qui induit un moindre rayonnement et une moindre rentabilité inhérente au paiement de leurs études. Seuls 5,7%46 des étudiants africains en mobilité en France sont inscrits en doctorat (contre 8% en moyenne). En revanche, 46,5% sont inscrits en licence47.
Surtout, l’immigration étudiante africaine est en écrasante majorité constituée de mobilités « diplômantes » – ce qui signifie que lesdits étudiants viennent suivre un cursus complet en France, et non un semestre ou une année d’échange dans le cadre d’un cursus déjà entamé dans leur pays. Ce type d’échanges, surtout à de faibles niveaux académiques est essentiellement un coût pour le pays d’accueil.
Parmi les étudiants originaires d’Afrique subsaharienne, 98,3% sont en mobilité diplômante48. La France semble, de fait suppléer aux lacunes des systèmes académiques des nations africaines en accueillant, pour leurs cursus entiers – et essentiellement à ses frais49 – les étudiants de cette origine.
En outre, leurs taux de réussite sont inférieurs à la moyenne des étudiants étrangers. 72,5% d’entre eux échouent à valider une licence en 3 ans (66,2% pour la moyenne des étudiants étrangers) et 60% n’ont toujours pas validé de licence en 4 années à l’université50 (54,5% toutes origines confondues).
Il s’ensuit, naturellement, que cette immigration étudiante est majoritairement coûteuse et n’apporte que peu de perspectives de rayonnement académique ou économique.
III. Emploi, logement, éducation, sécurité : quels impacts sur la société française ?
a. Une immigration peu diplômée et largement inactive, mais des disparités fortes selon les origines
Le taux de chômage offre un indicateur précieux – quoiqu’insuffisant – de l’insertion professionnelle. Il s’élève à 12,1% pour les immigrés issus d’Afrique hors-Maghreb51 contre 6,4% pour les personnes sans ascendance migratoire, soot quasiment deux fois plus. Cependant, des disparités existent entre les personnes originaires du Sahel et celles originaires d’Afrique guinéenne et centrale.
En outre, selon les données du ministère du Travail et de l’Emploi52, les caractéristiques individuelles telles que le niveau de diplôme ou le lieu de résidence ne suffisent pas à expliquer ce surchômage, particulièrement chez les descendants d’immigrés. Le Ministère écrit : « une partie de cet écart de taux de chômage peut s’expliquer par des différences de caractéristiques individuelles entre les immigrés et le reste de la population. […] Ces différences individuelles n’expliquent cependant pas l’entièreté de l’écart de taux de chômage entre immigrés, descendants d’immigrés et personnes sans ascendance migratoire directe. Pour les descendants d’immigrés, la moitié de l’écart de chômage reste inexpliquée, et plus des deux tiers pour les immigrés originaires du Maghreb [et] d’Afrique subsaharienne. »53.
Enfin, les immigrés en âge actif originaires d’Afrique hors Maghreb ne sont que 66,2% à être effectivement en emploi, là où 71,5% des personnes sans ascendance migratoire le sont54 – soit un écart de 5,3 points. De la même manière que pour d’autres sujets, les personnes originaires du Sahel présentent des indicateurs distincts de ceux issus d’Afrique guinéenne et centrale, avec respectivement 65,2 et 68% de personnes en emploi55.
Parmi l’ensemble des immigrés issus d’Afrique hors Maghreb arrivés en 2023 : il est frappant de constater que seuls 24% avaient un emploi début 202456, soit moins d’un sur quatre – et un taux inférieur de dix points à la moyenne de ces immigrés récents.
Par ailleurs, il est patent que l’intégration économique des descendants d’immigrés subsahariens n’est pas meilleure que celle de leurs parents – et souvent même plus défavorable encore. En effet, 18,4%57 des actifs de cette catégorie sont au chômage, soit 6 points de plus que les immigrés de la même origine et 12 de plus que les Français sans ascendance migratoire.
Il convient cependant de relever qu’au sein du périmètre de l’Afrique hors-Maghreb, les niveaux de diplôme, fortement susceptibles de conditionner l’insertion des personnes sur le marché du travail, varient très fortement selon les origines géographiques au sein de la zone. 59,7% des immigrés originaires d’Afrique sahélienne ont un niveau d’études inférieur au baccalauréat (en France ou dans les pays d’origine), contre seulement 41,1%58 des personnes immigrées d’Afrique guinéenne et centrale – soit un écart de près de 20 points.
De la même manière, leur taux de personnes présentant un diplôme supérieur au baccalauréat (bac +2 ou davantage) est respectivement de 27,3 et 37,9%. À titre de comparaison, les personnes sans ascendances migratoires sont 43,3% à disposer d’un bac +2 ou davantage – et les immigrés espagnols ou italiens sont 54,3%.
De cette disparité de diplômes – et du fait que les diplômes obtenus dans certains pays soient souvent moins valorisés et reconnus que les diplômes français59 – résultent d’importantes difficultés dans la recherche d’emploi, qui expliquent partiellement les résultats précédemment évoqués.
Avec les générations, les descendants d’immigrés augmentent leur niveau d’études. Cependant, une très nette différence subsiste entre les descendants d’immigrés originaires du Sahel d’une part, et ceux originaires d’Afrique guinéenne et centrale d’autre part60.
Là où les descendants d’immigrés originaires d’Afrique guinéenne et centrale sont 44,4% à disposer d’un diplôme de bac +2 ou plus et 26,4% à avoir un diplôme inférieur au baccalauréat, les descendants d’immigrés sahéliens ne sont que 34,7% à atteindre un niveau bac +2 ou plus – contre 37,5% à disposer d’un niveau inférieur au baccalauréat.
b. Une immigration consommatrice des dispositifs sociaux
De ces difficultés d’insertion professionnelle découlent logiquement des difficultés financières et un important recours aux aides et prestations sociales de toutes natures.
L’exemple du logement est particulièrement éloquent. Là où les personnes sans ascendance migratoire sont 11% à être logées dans le parc social, 57% des immigrés d’origine sahélienne le sont et 52% des immigrés originaires d’Afrique guinéenne et centrale61 (données 2019/2020). Ce sont les origines migratoires les plus représentées, en proportion de leur population, dans le logement social.
Cette surreprésentation d’un facteur 5 est à mettre en lien direct avec le faible taux d’emploi des immigrés de cette origine.
Au contraire d’autres origines migratoires, les descendants d’immigrés issus d’Afrique sahélienne connaissent un taux de présence en logements sociaux plus élevé encore que leurs parents. Ils sont ainsi 63% à y résider, un chiffre près de 6 fois plus élevé que chez les personnes sans ascendances migratoires62.
En revanche, chez les descendants d’immigrés issus d’Afrique guinéenne et centrale, le chiffre tend à baisser légèrement à la seconde génération, tout en demeurant très largement supérieur à la moyenne nationale. Ainsi, 47% des descendants d’immigrés de cette origine sont-ils logés dans le parc social, soit néanmoins près de deux fois plus que la moyenne des descendants d’immigrés et 4 fois plus que les personnes sans ascendances migratoires63.
Au-delà des conditions de logement, tout laisse à penser que les immigrés de ces origines sont largement sur-consommateurs d’aides sociales. En effet, les immigrés africains dans leur ensemble64 perçoivent en moyenne 3110€ annuels de prestations sociales, contre 2410 pour l’ensemble des immigrés et 1530 pour les non-immigrés65. Cette surconsommation de prestations sociales d’un facteur 2 à l’échelle du continent a toutes les raisons de concerner également l’Afrique hors-Maghreb. En effet, elle est conditionnée notamment par le sous- emploi et le nombre d’enfants – plus important chez les immigrés subsahariens.
Le poids sur le système de soins
Les prestations liées à la santé peuvent s’avérer particulièrement importantes, dans la mesure où les immigrés originaires d’Afrique subsaharienne présentent d’inquiétantes surreprésentations dans de nombreuses pathologies graves, telles que le VIH-Sida66.
La prévalence de l’hépatite B chronique en France est de 5,81% chez les personnes nées en Afrique subsaharienne, contre 0,14% chez les personnes nées en métropole – elle est donc quarante fois plus forte dans cette diaspora.67 De la même manière, 80% des cas de paludisme constatés et traités en France concernent des immigrés ; sachant que 95% des cas de paludisme sont localisés en Afrique selon l’OMS68, il est probable qu’une forte part de ces immigrés soient originaires du continent.
De ces sur-prévalences naissent des coûts importants, qui se retrouvent partiellement dans ceux de l’Aide Médicale de l’Etat (AME) destinée aux personnes en situation irrégulière. En effet, comme cela a déjà été mentionné, une part importante des personnes en situation irrégulière en France sont originaires d’Afrique hors-Maghreb. Cela implique une surreprésentation de cette zone parmi les bénéficiaires de l’AME, dont elle représentait en 2008 – aucune donnée plus récente n’étant disponible – 51% des bénéficiaires69.
c. Une immigration surreprésentée dans les données de la délinquance
L’immigration subsaharienne est nettement surreprésentée parmi les mis en cause pour crimes et délits, dans l’ensemble du spectre de la criminalité.
En 2024, alors que les ressortissants étrangers de nationalités d’Afrique hors Maghreb représentaient 1 275 000 personnes70 en France pour une population de 68 400 000, soit 1,86% de la population française71, les étrangers originaires d’Afrique hors-Maghreb représentaient 3,38%72 des mis en cause pour homicide – près du double de leur part au sein de la population générale.
Quasiment toutes les catégories de crimes et délits connaissent une surreprésentation des étrangers originaires d’Afrique subsaharienne parmi les mis en cause. Il en est ainsi des tentatives d’homicide (X2,17), des violences physiques (X2,1), des violences intrafamiliales (X2,35), des viols et tentatives de viols (X2,33), des vols avec arme (X3), des vols violents (X3,5) et de tous les autres motifs, excepté, en 2024, les vols d’accessoires sur les véhicules (quoiqu’ils soient surreprésentés dans les vols de véhicules et vols dans les véhicules cette année-là).
Concernant la criminalité recensée dans les transports en commun, donnant une autre indication précieuse, en 2024, 11% des violences sexuelles perpétrées dans les transports en commun ont entraîné la mise en cause d’un étranger africain hors Maghreb – plus de 6 fois la part de cette catégorie dans la population générale.
De la même manière, ils représentent 13% des mis en cause dans des affaires de vols avec violence dans les transports en commun73.
Les travaux de Hugues Lagrange, directeur de recherches au CNRS, indiquent que les descendants d’immigrés (deuxième génération) d’origine subsaharienne connaissent aussi une surreprésentation parmi les statistiques de la délinquance, dont les facteurs sont certes partiellement sociaux mais dont les ressorts culturels sont, selon lui, indéniables.
Il écrit, dans Le déni des cultures : « ce n’est pas seulement parce qu’ils ont souvent des parents ouvriers, chômeurs ou inactifs que des adolescents issus des migrations africaines sont aussi plus souvent impliqués dans des délits ou réussissent moins bien à l’école. Lorsqu’on tient compte des différences de milieu social, les écarts liés à l’origine culturelle ne disparaissent pas. »74.
« Pourcentage d’auteurs de délits suivant le milieu social et l’origine culturelle de la famille » Hugues Largange, Le déni des cultures (2010)75
Il ajoute que cette prévalence « résulte moins d’un irrédentisme des cultures d’origine que des normes et des valeurs nées de leur confrontation avec les sociétés d’accueil »76.
La distance culturelle et le heurt avec les normes et valeurs différentes de la société française seraient en partie à l’origine des difficultés, davantage que la culture de départ en tant que telle.
d. Une forte prévalence de l’endogamie et des liens importants avec les pays d’origine
Si les populations originaires d’Afrique subsaharienne sont largement surreprésentées parmi l’ensemble des mis en causes pour crimes et délits, les indicateurs liés à leur intégration à la communauté nationale française décrivent également une distance avec le reste du pays.
Ce trait est particulièrement marqué chez les populations originaires du Sahel. Ainsi, 12% des immigrés sahéliens souhaiteraient vivre dans leur pays d’origine et 9% des descendants d’immigrés de cette origine le souhaiteraient également, contre 4% des descendants d’immigrés toutes origines confondues77.
De la même manière, ils sont 95% à entretenir des contacts avec leur pays d’origine. Il s’agit de l’origine présentant le plus fort taux de contact avec le pays d’origine. 72% de leurs descendants conservent des contacts de ce types. 28% des descendants d’immigrés sahéliens continuent même à procurer une aide financière ou matérielle régulière à des personnes vivant dans le pays d’origine de leurs parents et 6% y ont des possessions foncières78.
Ces forts liens diasporiques se confirment dans les choix privés Ainsi, 64% des hommes et 67% des femmes immigrées du Sahel en France vivent des unions endogames79. Ce qui signifie que plus de 6 immigrés sahéliens sur 10 forment un couple avec un homme ou une femme originaire de cette même région du monde.
Ce fait est à relier à des pratiques culturelles largement différenciantes. Ainsi, parmi les enfants de deux immigrés sahéliens, 13%80 ne parlaient avec leurs parents qu’une langue autre que le français. De la même manière 75% d’entre eux parlaient une langue de leur pays d’origine en plus du français avec leurs parents, contre 12% leur parlant uniquement français – alors même que de nombreux pays sahéliens sont francophones.
Toutes origines confondues, 18% des enfants de deux parents immigrés ne parlaient que français avec leurs parents. Cette proportion s’élevait, par exemple, à 22% pour les enfants de deux parents immigrés espagnols, pourtant issus de pays non francophones.
e. Des profils religieux variables selon les régions d’origine
Des réalités religieuses très différentes coexistent parmi les immigrés d’Afrique subsaharienne – avec une distinction géographique nette entre l’Afrique guinéenne et centrale et l’Afrique sahélienne.
Parmi les immigrés originaires d’Afrique guinéenne et centrale, une nette majorité de personnes déclarent avoir une religion81. Parmi ces 87% de « religieux », 39% déclarent la religion catholique et 49% d’autres religions chrétiennes (en particulier le protestantisme évangélique, très développé dans cette diaspora), soit 76,5% de chrétiens dans la population immigrée originaire d’Afrique guinéenne et centrale. Le reste est essentiellement composé de musulmans ou de personnes se déclarant sans religion.
A l’inverse, concernant les immigrés sahéliens, 94% déclarent avoir une religion et 89% d’entre eux la religion musulmane, soit 83,7% des immigrés sahéliens étant musulmans82, le reste est composé de chrétiens ou de personnes se déclarant sans religion.
La transmission de la religion musulmane étant extrêmement forte, 73% des descendants d’immigrés sahéliens demeurent musulmans – là où 53,7% des descendants d’immigrés d’Afrique guinéenne et centrale se déclarent chrétiens.
Parmi les musulmans originaires d’Afrique subsaharienne, l’orthopraxie semble gagner du terrain à mesure que des groupes musulmans rigoristes s’implantent dans les pays d’origine – par les mécanismes de capillarité propres aux phénomènes de diaspora. Ainsi, parmi les immigrées musulmanes de cette origine présentes en France : 12% portaient le voile en 2008- 2009, tandis qu’elles étaient 28% en 2019-202083.
C’est la plus forte augmentation de toutes les origines. Même dynamique pour les musulmanes descendantes de cette origine, qui étaient 11% à le porter en 2008-2009 contre 17% en 2019-2020.
Conclusion
Au terme de cette étude se dessine une immigration subsaharienne duale, dans laquelle le monde sahélien et le reste du continent présentent des caractéristiques assez différentes. Il n’en demeure pas moins que des constats communs peuvent être dressés quant à la forte dynamique des nouvelles entrées en provenance de ces régions, la croissance démographique de la « deuxième génération » ainsi que les enjeux d’intégration qui leur sont associés.
À plus d’un titre, l’immigration originaire d’Afrique subsaharienne apparaît symboliser l’accélération migratoire que la France connaît aujourd’hui. Non seulement car elle y joue un rôle majeur sur le plan quantitatif, mais aussi car son augmentation illustre la mécanique « d’auto-pilotage » des flux – avec une forte part d’arrivées à motif familial ou humanitaire, sur lesquelles la capacité de contrôle du politique est devenue très restreinte.
L’Afrique subsaharienne concentrera la moitié des naissances mondiales en 2100. D’ores et déjà : cinq des six États du monde qui présentent le plus fort indice de fécondité sont des pays francophones situés dans cet espace géographique. Une telle poussée démographique, associée aux écarts de niveaux de vie, appellent à ce que la France anticipe une pression migratoire qui la concernera au premier chef.
Elysée, Conférence des ambassadrices et ambassadeurs 2026, 2026, lien. ↩︎
Rouhban O., « En 2023, 3,5 millions d’immigrés nés en Afrique vivent en France », Insee Première n°2010, aout 2024. lien↩︎
OCDE, Les indicateurs de l’intégration des immigrés 2023, Graph. 2.14, lien↩︎
INSEE, L’essentiel sur… les immigrés et les étrangers, 2025, (Total Afrique – pays du Maghreb) lien↩︎
INSEE, Structure par âge des descendants d’immigrés, 2025, lien↩︎
IHME, The Lancet : Dramatic declines in global fertility rates set to transform global population patterns by 2100, 2024, lien↩︎
INSEE, « Définitions et concepts liés à la migration » ↩︎
Pariset C. et Tanneau P., « Entre 2006 et 2023, le nombre d’immigrés entrés en France augmente et leur niveau de diplôme s’améliore », Insee Première n° 2051, mai 2025. lien↩︎
« La lutte contre l’immigration irrégulière », L’Essentiel de l’immigration n°2025-132, Direction générale des étrangers en France – Ministère de l’Intérieur, Juin 2025. lien↩︎
OFPRA, Rapport d’activité 2024, 2025, Page 20, lien↩︎
Les chiffres de l’OFPRA pour 2025 ne sont pas encore parus à la date de cette note. ↩︎
OFPRA, Rapport d’activité 2024, 2025, page 114, lien↩︎
Eurostat, « Tous les permis valables au 31 décembre de chaque année par motif, durée de validité et nationalité », 2025 lien↩︎
Eurostat, « Tous les permis valables au 31 décembre de chaque année par motif, durée de validité et nationalité », 2025, lien↩︎
Cour des comptes, L’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile, 2015, Lien.↩︎
Rouhban O., « En 2023, 3,5 millions d’immigrés nés en Afrique vivent en France », Insee Première n°2010, aout 2024. lien↩︎
INSEE, « L’essentiel sur… les immigrés et les étrangers », 2025, lien↩︎
INSEE, « Répartition des immigrés par groupe et pays de naissance », 2025, lien↩︎
Transparency international France, Indice de perception de la corruption, 2024, lien↩︎
Eugen Dimant, Tim Krieger et Margarete Redlin, A Crook Is a Crook… But Is He Still a Crook Abroad? On the Effect of Immigration on Destination-Country Corruption, German Economic Review 16, no. 4 (2015): 464–489 ↩︎
Rouhban O., « En 2023, 3,5 millions d’immigrés nés en Afrique vivent en France », Insee Première n°2010, aout 2024. – 80% des personnes d’Afrique guinéenne et centrale + 67% des sahéliens, au prorata de l’importance numérique de chaque origine. lien↩︎
La granularité à ce propos ne nous permet pas de distinguer selon les origines précises, Maghreb ou hors-Maghreb. ↩︎
« Les étudiants étrangers en mobilité internationale dans l’enseignement supérieur francais », L’Essentiel de l’immigration n°2024-118, Direction générale des étrangers en France – Ministère de l’Intérieur, Octobre 2024. lien↩︎
Repères et références statistiques 2024, Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, P.237. lien↩︎
« Droits différenciés : profil des étudiants internationaux concernés en 2023-2024 », Note-flash du SIES n°2, Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche, Février 2025, lien↩︎
I. Lefeuvre, G. Ndao, « Parcours et réussite des étudiants étrangers en mobilité internationale », Note d’information du SIES, n°20-10, MESRI-SIES, Juillet, lien↩︎
INSEE, « Inactivité, chômage et emploi des immigrés et des descendants d’immigrés par origine géographique », 2025, lien↩︎
Assemblée nationale, Question écrite n°1402, « Taux de chômage parmi les populations immigrées et étrangères », lien↩︎
Assemblée nationale, Question écrite n°1402, « Taux de chômage parmi les populations immigrées et étrangères », lien↩︎
« Inactivité, chômage et emploi des immigrés et des descendants d’immigrés par origine géographique », Données annuelles 2023, Chiffres-clefs, Insee, Aout 2024. lien↩︎
INSEE, Inactivité, chômage et emploi des immigrés et des descendants d’immigrés par origine géographique, données annuelles 2024, 2025, lien↩︎
INSEE, « Entre 2006 et 2023, le nombre d’immigrés entrés en France augmente et leur niveau de diplôme s’améliore », 2025. (Dans les données téléchargeables) lien↩︎
INSEE, « Inactivité, chômage et emploi des immigrés et des descendants d’immigrés par origine géographique », 2025, lien↩︎
« Niveau de diplôme des immigrés et des descendants d’immigrés par origine géographique », Données annuelles 2024, Chiffres-clés, octobre 2025. lien↩︎
« Rapport au pays d’émigration et pratiques transnationales», Immigrés et descendants d’immigrés, Insee références, Editions 2023. pour tout le paragraphe, lien↩︎
« Origines des conjoints des immigrés et descendants d’immigrés », Immigrés et descendants d’immigrés, Insee références, Editions 2023, lien↩︎
« Transmission familiales des langues », Immigrés et descendants d’immigrés, Insee références, Editions 2023, lien↩︎
« Affiliations et pratiques religieuses », Immigrés et descendants d’immigrés, Insee références, Editions 2023, (pour l’ensemble du paragraphe), lien↩︎
A l’approche des élections municipales, la figure du maire conserve largement la confiance des Français. D’après un sondage IPSOS, 69% d’entre eux déclarent avoir confiance en leur maire1, ce qui en fait l’élu perçu comme le plus crédible.
L’immigration étant l’un des sujets de préoccupation majeure de l’ensemble de la population et un déterminant du vote pour nombre de nos concitoyens2, nous chercherons ici à l’appréhender à l’échelle communale, tant dans ses enjeux décisionnels que socio-économiques et démographiques.
Ainsi, nombreux sont les Français qui estiment que la composition de la population a changé, et que l’immigration est trop importante3, un avis partagé par plus de 70% de la population.
Si les municipalités ne peuvent pas décider de la politique migratoire, essentiellement élaborée à l’échelle nationale voire européenne, elles peuvent tout de même jouer un rôle au sein de leur territoire afin d’y intensifier ou d’y restreindre l’installation d’immigrés.
Les changements démographiques à l’œuvre, quelle qu’en soit l’échelle, en entrainent d’autres, en matière de logement, d’emploi ou d’enseignement qui ont des impacts sur la vie communale.
Ainsi, se désintéresser des phénomènes migratoires dans le cadre d’élections, fussent-elles municipales, ne semble ni pertinent ni souhaitable.
Afin d’étayer cette étude et de permettre à chacun de visualiser les chiffres de l’immigration et leurs variations à l’échelle communale – et même parfois à celle des zones IRIS (« Ilots Regroupés pour l’Information Statistique ») offrant un niveau de détail supérieur à la commune – nous avons collecté l’ensemble des données publiques de recensement pour en faire une cartographie dynamique. Celle-ci permet de comprendre, suivant différents paramètres, l’évolution et les implications de l’immigration dans ces espaces.
L’outil se fonde sur les données disponibles sur le site de l’INSEE issues du recensement de 2022, et des précédents, ainsi que sur les micro-données agrégées dudit recensement qui comportent les mentions de l’âge, du pays de naissance, du type d’habitation (logement social ou non), de l’emploi et de nombre d’autres données.
Le choix de l’année 2006 et de l’années 2022 correspondent aux recensements le plus ancien et le plus récent, dont les données sont intégralement disponibles.
1 – État des lieux de l’immigration dans les communes en France
1.1 Une augmentation globale qui masque des disparités locales
Entre 2006 et 2022, le nombre total d’immigrés dans la population française a cru de 37%, passant de 5 136 000 (8,1% de la population) à 7 029 000 (10,3% de la population) de personne4.
Néanmoins, cette augmentation de la part des immigrés dans la population générale en à peine 15 ans ne se traduit pas de la même manière sur l’ensemble du territoire.
A l’échelle départementale, elle est par exemple passée de 1,7% à 2,7% (1 point d’écart) de la population en Vendée ou encore de 2,2 à 2,6% (0,4 point d’écart) de la population dans le Pas-de-Calais tandis qu’elle est passée de 26,5 à 31,1% en Seine-Saint-Denis (4,6 points).
Il est intéressant de constater que dans la majeure partie des cas, l’accroissement en points de la part des immigrés dans la population est corrélé avec une forte présence initiale. Autrement dit, les espaces au sein desquels le nombre d’immigrés a le plus cru entre 2006 et 2022 étaient déjà des espaces de forte présence immigrée en 2006.
Cela peut en partie être au moins partiellement expliqué par des effets diasporiques largement documentés, notamment dans les travaux du géographe Michel Bruneau5 et par la notion de « chaîne migratoire »6 théorisée par MacDonald. Ces thèses expliquent que les réseaux diasporiques déjà présents en un lieu tendent à favoriser l’installation de nouveaux membres de leurs communautés. Le démographe Gérard-François Dumont – membre du conseil scientifique de l’OID – résume cela en une phrase « À partir du moment où des membres d’une communauté s’installent quelque part, ils jouent le rôle de guichet d’accueil pour d’autres personnes de la même origine »7.
A l’échelle des villes, les mêmes phénomènes de regroupement sont partiellement observables.
En ne retenant que les villes de plus de 15 000 habitants8 afin d’écarter les chiffres de croissance extrêmes induits par les petits groupes, une part très majoritaire des communes françaises a vu sa population immigrée croître ; entre 2006 et 2022, c’est le cas de 95% des villes de cette strate (628 d’entre elles sur 660). La hausse moyenne est de 3,79 points de pourcentage, contre 2,2 à l’échelle nationale.
Ainsi, l’idée se confirme selon laquelle l’immigration se concentre largement dans les aires urbaines, notamment du fait du dynamisme économique, de la disponibilité des logements mais également du fait des phénomènes diasporiques déjà évoqués.
Afin de comprendre au mieux le phénomène, il convient d’observer les villes au sein desquelles l’augmentation a été la plus forte, afin de déceler des constantes.
Toujours parmi les communes de plus de 15 000 habitants, la moyenne d’augmentation de la population immigrée dans les 20 communes comptant la plus grande part d’immigrés en 2022 est de 7 points par rapport à 2006, alors que l’augmentation moyenne nationale est de l’ordre de 2,2 points (et de 3,65 points pour les villes de cette strate).
En effet, les 20 communes de plus de 15 000 habitants comptant en 2022 la plus grande proportion d’immigrés affichaient une moyenne de 30,6% en 2006 (11,2% pour l’ensemble des villes de plus de 15 000 habitants) contre 37,6% en 2022 (14,8% pour l’ensemble des villes de plus de 15 000 habitants)
La hausse connue par ces villes s’avère ainsi près de deux fois supérieure à la moyenne nationale, témoignant de l’attractivité migratoire des diasporas déjà présentes.
A l’inverse, l’augmentation est seulement de 0,9 point en moyenne sur les 20 communes de plus de 15 000 habitants comptant la plus faible part d’immigrés dans leur population – cette proportion passant de 1,4% à 2,3%.
Ainsi, nous pouvons nous apercevoir qu’en moyenne, les villes à forte concentration d’immigration tendent à connaître une plus forte hausse de la part d’immigrés dans leur population.
De même, les 20 villes connaissant les plus fortes hausses en points sont des villes dans lesquelles les proportions initiales de population immigrée étaient déjà très supérieures à la moyenne. Cette proportion y était en moyenne de 19,4% en 2006 contre 11,5% pour l’ensemble des villes de la même strate.
Il n’en demeure pas moins que certains contre exemples subsistent, notamment du fait de la gentrification qui tend à pousser les moins riches (catégorie comprenant une large part d’immigrés9) hors de certaines villes de proche banlieue parisienne.
Il en est ainsi de Saint-Ouen dont la part d’immigrés a décru de 3,2 points entre 2006 et 2022 et qui connaît un important phénomène de gentrification10 largement documenté. Les immigrés présentant – en moyenne – de moins hauts revenus se trouvent mécaniquement écartés de ces espaces dans lesquels le prix du foncier augmente tout comme celui des commerces avec l’arrivée d’habitants plus aisés.
De la même manière, il peut advenir qu’une faible augmentation du nombre d’immigrés découle en réalité du poids relatif des descendants d’immigrés dans une commune. Ainsi, dans des villes où la population d’immigrés et de leurs descendants représente une très forte part de la population, il devient mécaniquement plus difficile de la voir augmenter.
Afin de comprendre les dynamiques au sein de chaque type de villes, les tableaux ci-dessous détaillent les villes de chaque strate dans lesquelles la hausse de la proportion d’immigrés (en point de pourcentage dans la population, valeur absolue) a été la plus importante entre 2006 et 2022.
Voici le classement des vingt grandes villes (Plus de 100 000 habitants) dans lesquelles l’augmentation de l’immigration (en point de pourcentage dans la population11, valeur absolue) a été la plus forte entre 2006 et 2022 :
Ville
Population immigrée en 2022
Population immigrée en 2006
Points d’augmentation
Argenteuil
30,6 %
23,7 %
6,9
Metz
18,6 %
11,7 %
6,9
Rouen
14,0 %
7,6 %
6,4
Saint-Étienne
19,3 %
12,9 %
6,4
Orléans
19,7 %
13,7 %
6,0
Le Mans
10,9 %
5,0 %
5,9
Nice
20,8 %
15,2 %
5,7
Rennes
12,5 %
7,1 %
5,4
Mulhouse
26,4 %
21,1 %
5,3
Caen
10,0 %
5,0 %
5,1
Nantes
12,1 %
7,1 %
5,0
Clermont-Ferrand
16,8 %
11,9 %
4,9
Reims
12,8 %
7,9 %
4,9
Limoges
12,9 %
8,1 %
4,9
Angers
11,0 %
6,1 %
4,8
Strasbourg
23,2 %
18,6 %
4,6
Tours
12,2 %
7,6 %
4,6
Dijon
12,6 %
8,1 %
4,5
Lille
14,5 %
10,0 %
4,5
Perpignan
17,8 %
13,4 %
4,5
Au regard de l’ensemble des données, nous pouvons nous apercevoir que la hausse (en points de pourcentage au sein de la population) concerne davantage les villes petites et moyennes que les grandes villes (ici, plus de 100 000 habitants). Cela est probablement lié à la taille des populations desdites agglomérations.
De plus les comparaisons sont rendues plus difficiles entre les grandes villes dans la mesure où l’échantillon de villes de cette strate est particulièrement restreint avec moins de 50 cas en France.
Voici le classement des vingt villes moyennes (15 000 à 100 000 habitants12) dans lesquelles l’augmentation de l’immigration (en point de pourcentage dans la population, valeur absolue) a été la plus forte entre 2006 et 2022 :
Ville
Population immigrée en 2022
Population immigrée en 2006
Points d’augmentation
Villeneuve-Saint-Georges
39,5 %
24,3 %
15,3
Saint-Louis
34,4 %
21,0 %
13,4
Ris-Orangis
28,9 %
16,6 %
12,2
Chilly-Mazarin
23,8 %
12,0 %
11,7
Juvisy-sur-Orge
27,0 %
15,3 %
11,7
Longwy
27,7 %
16,4 %
11,3
Cergy
29,7 %
18,9 %
10,8
Marseille 3e Arrondissement
34,0 %
23,6 %
10,5
La Courneuve
47,6 %
37,2 %
10,4
Le Blanc-Mesnil
36,3 %
26,2 %
10,1
Saint-Julien-en-Genevois
30,4 %
20,6 %
9,8
Neuilly-sur-Marne
26,8 %
17,0 %
9,8
Orly
28,7 %
19,1 %
9,6
Saint-Michel-sur-Orge
20,3 %
10,8 %
9,5
Le Bourget
39,0 %
29,9 %
9,2
Marseille 15e Arrondissement
27,7 %
18,7 %
9,0
Melun
27,1 %
18,2 %
8,9
Tarascon
20,4 %
11,5 %
8,9
Deuil-la-Barre
23,1 %
14,2 %
8,8
Le Mée-sur-Seine
24,9 %
16,2 %
8,8
Ces dernières se concentrent assez largement dans la périphérie des grandes métropoles, à l’instar de Villeneuve-Saint-Georges, Orly, La Courneuve, Chilly-Mazarin ou encore Cergy, toutes dans l’orbite parisien.
Celles-ci sont passée de 19,4% d’immigrés en moyenne en 2006 (11,3% en moyenne pour l’ensemble des villes de la strate) à 29,9% en 2022.
Cette tendance confirme que les plus fortes hausses absolues se concentrent dans des villes présentant des parts de population immigrée initialement très supérieures à la moyenne. Ici, 70% plus important.
Classement des vingt bourgs et petites villes (3000 à 15 000 habitants) dans lesquels l’augmentation de l’immigration (en point de pourcentage dans la population, valeur absolue) a été la plus forte entre 2006 et 2022 :
Ville
% d’immigrés en 2022
% d’immigrés en 2006
Points d’augmentation
Villerupt
38,9 %
18,8 %
20,1
Audun-le-Tiche
34,2 %
17,1 %
17,2
Ottange
30,5 %
14,5 %
16,0
Pauillac
22,8 %
8,5 %
14,3
Gaillard
39,0 %
24,8 %
14,1
Rubelles
19,0 %
6,3 %
12,7
La Ricamarie
21,3 %
9,6 %
11,8
Veigy-Foncenex
35,8 %
24,3 %
11,5
Ambilly
28,9 %
17,4 %
11,5
Viry
26,7 %
15,2 %
11,5
Le Port-Marly
23,9 %
12,5 %
11,4
Huningue
29,1 %
17,9 %
11,2
Herserange
33,5 %
22,5 %
11,0
La Ferté-sous-Jouarre
19,9 %
9,0 %
10,9
Les Houches
19,6 %
8,7 %
10,9
Castelnaudary
18,8 %
8,0 %
10,8
Meulan-en-Yvelines
19,7 %
9,4 %
10,4
Nangis
19,9 %
9,6 %
10,3
Eauze
20,4 %
10,2 %
10,2
Il est à noter que parmi les villes de cette strate dont la population immigrée a le plus augmenté, plusieurs sont des villes frontalières. En revanche, ce phénomène s’estompe dans les villes de la strate supérieure.
La hausse moyenne y est de 12,4 points de pourcentage (1,3 points en moyenne pour les villes de cette strate) et la part moyenne des immigrés est passée de 13,3% (7,4% en moyenne pour les villes de cette strate) en 2006 à 25,7% (6,8% en moyenne dans cette strate) en 2022.
Augmentations relatives :
L’augmentation relative de la part des immigrés est également un sujet majeur car elle permet de constater des changements notables, notamment dans des villes où la part initiale de la population immigrée était en 2006 très faible et où les taux multiplicateurs sont parfois très importants.
La hausse relative de la part des immigrés dans la population est particulièrement perceptible dans l’ouest du pays, spécialement dans des espaces qui, jusqu’alors ne comptaient qu’une très faible part d’immigrés.
Ces espaces ont connu des multiplications importantes de leur population immigrée du fait de plusieurs facteurs conjugués.
La diffusion de l’immigration dans le Grand Ouest, jusqu’alors très peu sujet à ce phénomène peut partiellement s’expliquer de plusieurs manières.
En effet, la saturation de certaines capacités d’accueil dans le cœur de l’agglomération parisienne a pu générer un déplacement de la demande vers des territoires plus excentrés, restant cependant à la portée des réseaux de diaspora et des services offerts dans la grande métropole parisienne. Cet effet de saturation francilienne a aussi pu jouer un rôle dans l’orientation de l’immigration vers les métropoles de l’Ouest et leurs agglomérations immédiates, dont les capacités d’accueil connaissaient une moindre tension dans les années 2000.
Un certain nombre des villes ont également accueilli sur leur territoire un ou plusieurs dispositifs d’hébergement mis en œuvre dans le cadre du dispositif national d’accueil des personnes demandant l’asile et des réfugiés (DNA).
Comme le résume la Cimade : « le parc d’hébergement est principalement situé en Ile- de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Grand Est qui sont les trois principales régions métropolitaines qui enregistrent le plus grand nombre de demandes. Cependant, ce sont les régions Pays de la Loire, Bretagne, Nouvelle Aquitaine et Occitanie qui ont connu le plus grand nombre de créations, ces dix dernières années.13 ».
Communes de plus de 100 000 habitants
Ville
Département
Immigration 2006
Immigration 2022
Hausse relative
Le Mans
72
5,0 %
10,9 %
118%
Brest
29
3,9 %
8,2 %
113%
Caen
14
5,0 %
10,0 %
101%
Rouen
76
7,6 %
14,0 %
84%
Angers
49
6,1 %
11,0 %
79%
Rennes
35
7,1 %
12,5 %
75%
Nantes
44
7,1 %
12,1 %
71%
Le Havre
76
6,4 %
10,6 %
66%
Reims
51
7,9 %
12,8 %
62%
Amiens
80
7,2 %
11,6 %
62%
Limoges
87
8,1 %
12,9 %
60%
Tours
37
7,6 %
12,2 %
60%
Metz
57
11,7 %
18,6 %
59%
Dijon
21
8,1 %
12,6 %
56%
Saint-Étienne
42
12,9 %
19,3 %
49%
Lille
59
10,0 %
14,5 %
45%
Orléans
45
13,7 %
19,7 %
44%
Clermont-Ferrand
63
11,9 %
16,8 %
41%
Nancy
54
9,2 %
13,0 %
41%
Nice
06
15,2 %
20,8 %
37%
Ici, les villes de l’ouest de la France connaissent une importante surreprésentation, liée notamment aux nouvelles répartitions des arrivants.
Parmi les 48 villes de plus de 100 000 habitants que compte la France – en comprenant les arrondissements de Paris et de Marseille – 44 ont connu une hausse de la part des immigrés dans leur population. A l’inverse, 4 ont connu une baisse, du fait essentiellement de la gentrification (Paris 18e Arrondissement, Montreuil, Paris 19e Arrondissement et Paris 11e Arrondissement).
En moyenne, les villes de cette strate ont vu la part d’immigrés au sein de leur population augmenter de 38%.
Communes de 15 000 à 100 000 habitants
Ville
Département
Immigrés en 2006
Immigrés en 2022
Hausse relative
Lamballe-Armor
22
1,1 %
4,4 %
312%
Sainte-Luce-sur-Loire
44
2,6 %
9,3 %
255%
La Chapelle-sur-Erdre
44
1,7 %
5,2 %
206%
Bressuire
79
3,0 %
8,9 %
202%
Carquefou
44
1,9 %
5,7 %
197%
Vertou
44
1,5 %
4,4 %
189%
Ambarès-et-Lagrave
33
3,7 %
10,6 %
184%
Fougères
35
2,0 %
5,6 %
184%
Bruz
35
2,1 %
5,9 %
183%
Saint-Lô
50
2,0 %
5,7 %
181%
Rezé
44
3,0 %
7,8 %
165%
Libourne
33
4,3 %
11,3 %
162%
Bouguenais
44
2,4 %
6,2 %
158%
Saint-Sébastien-sur-Loire
44
2,6 %
6,6 %
151%
Vitré
35
2,2 %
5,5 %
150%
Les Herbiers
85
2,1 %
5,3 %
148%
La Flèche
72
1,2 %
2,8 %
133%
Lorient
56
4,1 %
9,5 %
131%
Segré-en-Anjou Bleu
49
1,1 %
2,5 %
131%
La Roche-sur-Yon
85
3,3
7,6 %
130 %
Pour cette strate de villes, les taux d’augmentation relative peuvent être très importants
La concentration géographique dans les départements de l’ouest est particulièrement frappante.
Sur 612 villes de cette strate étudiée (en métropole), 579 ont connu une hausse de la part des immigrés au sein de leur population (dont 205 ont connu une hausse de plus de 50%) tandis que 4 ont connu une stagnation de cette part et 26 une baisse.
La hausse moyenne de la part des immigrés au sein de la population des villes de cette strate est de 45%.
Communes de 3000 à 15 000 habitants
Ville
Département
Immigrés en 2006
Immigrés en 2022
Hausse relative
La Guerche-de-Bretagne
35
1,3 %
11,1 %
727%
Vezin-le-Coquet
35
1,7 %
11,8 %
579%
Cesson
77
1,5 %
9,9 %
549%
Saint-Méen-le-Grand
35
0,9 %
5,4 %
501%
La Souterraine
23
1,1 %
6,1 %
458%
Buzançais
36
1,0 %
5,3 %
410%
Maen Roch
35
1,1 %
5,5 %
408%
Le Rheu
35
1,9 %
8,9 %
360%
Vivonne
86
1,2 %
4,9 %
321%
Orgères
35
1,5 %
6,2 %
317%
Saint-Gilles
35
1,1 %
4,5 %
310%
Montgermont
35
1,3 %
5,4 %
308%
Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
50
0,8 %
3,1 %
294%
Ruffec
16
2,6 %
10,1 %
293%
Chavagne
35
1,4 %
5,3 %
289%
Hirson
02
1,2 %
4,5 %
287%
Corps-Nuds
35
1,2 %
4,5 %
269%
Pontivy
56
2,3 %
8,6 %
268%
Saint-Philbert-de-Bouaine
85
0,6 %
2,1 %
265%
Retiers
35
1,2 %
4,3 %
260%
Les augmentations relatives de la part des immigrés dans les communes moyennes vont jusqu’à un facteur 8, pour la Guerche-de-Bretagne.
Les villes de cette strate ont connu une hausse moyenne de la part d’immigrés au sein de leur population de 40% entre 2006 et 2022.
Ainsi, 11 communes parmi les 20 communes de 3000 à 15 000 habitants dont l’augmentation relative du nombre d’immigrés a été la plus forte sont situées en Ille-et-Vilaine.
Ces faits témoignent d’une diffusion de l’immigration dans des espaces d’où elle était jusqu’alors presque absente.
1.2 Le logement
Le fait, largement attesté, selon lequel les immigrés sont surreprésentés dans les logements sociaux se vérifie à l’échelle locale et, suivant les villes, dépasse les taux de surreprésentation constatés à l’échelle nationale.
Parmi les 20 villes – de plus de 15 000 habitants – comprenant la plus forte part d’immigrés logés en HLM, il est intéressant de noter que 63% des ménages dont la personne de référence14 est immigrée logent dans le parc social tandis qu’en moyenne, en France de 35% des immigrés vivaient en HLM en 202315.
Sur les 660 villes de plus de 15 000 habitants considérées, 397 (60% d’entre elles environ) comptent plus du tiers de leurs ménages immigrée16 vivant en HLM.
Les villes au sein desquelles la part des immigrés en HLM est importante ont parallèlement connu une hausse notable de la part de leur population immigrée entre 2006 et 2022.
La croissance relative de la population immigrée y est très forte. En moyenne, la part des immigrés au sein de la population de ces 20 villes a augmenté de 66% entre 2006 et 2022 (contre 44% pour les villes de cette strate) pour atteindre, en moyenne 15,3% (hausse de 5,3 points, contre 3,7 en moyenne dans la strate) de leur population en 2022.
Il est ainsi évident que la part des immigrés obtenant un HLM dans une ville est étroitement corrélée à l’attractivité migratoire de ladite ville.
Villes de plus de 15 000 habitants, part ménages dont la personne de référence est immigrée vivant en HLM :
Ville
Département
Part des immigrés 2022
Part des ménages dont la personne de référence est immigrée logés en HLM
Hausse relative de la part des immigrés entre 2006 et 2022
Rillieux-la-Pape
69
21,5 %
69 %
50%
Lucé
28
14,5 %
68 %
64%
Saint-Pierre-des-Corps
37
19,7 %
68 %
66%
Villefontaine
38
16,4 %
67 %
55%
Blois
41
18,2 %
65 %
37%
Bagneux
92
28,0 %
64 %
40%
Le Port
97
4,9 %
64 %
45%
Sotteville-lès-Rouen
76
10,5 %
62 %
107%
Grande-Synthe
59
15,3 %
62 %
38%
Laon
02
9,0 %
62 %
100%
Guyancourt
78
17,7 %
61 %
49%
Villeneuve-la-Garenne
92
28,2 %
61 %
12%
Saint-Lô
50
5,7 %
61 %
181%
Évreux
27
17,0 %
61 %
72%
Bourg-en-Bresse
01
17,6 %
61 %
86%
Le Grand-Quevilly
76
7,1 %
60 %
30%
Échirolles
38
22,7 %
60 %
36%
Chaumont
52
7,8 %
60 %
55%
Châteauroux
36
11,5 %
60 %
84%
Alençon
61
12,1 %
59 %
107%
Si la part des immigrés accédant à un logement HLM est corrélé à l’augmentation de la part de la population immigrée dans les villes, un autre indicateur peut être étudié : la part des HLM occupés par des ménages immigrés.
Cette mesure reflète une réalité différente mais pèse directement sur le consentement à l’impôt des personnes qui financent lesdits logements et, parfois, ne peuvent y avoir accès faute de places disponibles.
Part des HLM occupés par des ménages dont la personne de référence est immigrée – communes de plus de 15 000 habitants :
Ville
Département
Part immigrés 2022
Part des HLM occupés par un ménage dont la personne de référence est immigrée
Clichy-sous-Bois
93
37,3 %
64 %
Carrières-sur-Seine
78
15,8 %
60 %
Les Mureaux
78
32,5 %
58 %
Mantes-la-Jolie
78
30,6 %
56 %
Montfermeil
93
25,0 %
56 %
La Courneuve
93
47,6 %
56 %
Oyonnax
01
32,7 %
56 %
Aubervilliers
93
45,4 %
56 %
Grigny
91
38,9 %
56 %
Sevran
93
34,5 %
53 %
Saint-Denis
93
37,9 %
53 %
Sarcelles
95
35,4 %
52 %
Épinay-sur-Seine
93
35,2 %
52 %
Saint-Julien-en-Genevois
74
30,4 %
52 %
Goussainville
95
32,7 %
52 %
Bobigny
93
38,2 %
52 %
Villeneuve-Saint-Georges
94
39,5 %
51 %
Bondy
93
34,5 %
51 %
Villiers-le-Bel
95
35,3 %
51 %
Garges-lès-Gonesse
95
37,3 %
50 %
Mécaniquement, les villes dont la part de HLM occupés par des ménages immigrés est la plus forte sont également des villes dont la population immigrée est importante, 34,8% en moyenne.
Pour autant, dans ces 20 villes, ils occupent en moyenne 54% des HLM, soit une surreprésentation de 19 points.
Il est également à noter que les descendants d’immigrés de deuxième génération (non pris en compte dans ces statistiques) connaissent une surreprésentation majeure au sein du parc social, 27% d’entre eux y étant locataires17 à l’échelle du pays.
Par ailleurs, dans les villes de plus de 15 000 habitants, 29% des HLM en moyenne sont occupés par des ménages dont la personne de référence est immigrée pour une part moyenne de 15,2% d’immigrés dans lesdites communes.
Ainsi, les HLM y sont environ deux fois plus occupés par des ménages dont la personne de référence est immigrée que la part réelle de l’immigration au sein de la population.
1.3 Le travail
Les villes de plus de 15 000 habitants comportant la plus grande part d’immigrés sans emploi – ici, part des immigrés sans emploi/population de plus de 15 ans – (étudiants + retraités)18 – présentent quant à elles des taux d’immigrés au sein de leur population extrêmement variables.
Ainsi, la ville de Calais, dont 61% des immigrés ne sont pas en emploi, ne compte que 4% d’immigrés dans sa population, soit nettement moins que la moyenne française. En revanche, le 15e arrondissement de Marseille et ses 60% d’immigrés sans emploi comporte une large part de population immigrée, 27,7%.
Ville
Département
Part des immigrés dans la population
Part des immigrés sans emploi
Part des non immigrés sans emploi
Grande-Synthe
59
15,3 %
66 %
39 %
Calais
62
4,0 %
61 %
37 %
Marseille 15e Arrondissement
13
27,7 %
60 %
43 %
Alès
30
9,6 %
59 %
38 %
Laon
02
9,0 %
58 %
38 %
Denain
59
9,9 %
58 %
49 %
Saint-Dié-des-Vosges
88
11,0 %
58 %
35 %
Maubeuge
59
14,0 %
58 %
43 %
Sedan
08
7,4 %
57 %
42 %
Tarascon
13
20,4 %
57 %
34 %
Firminy
42
14,8 %
57 %
28 %
Avion
62
5,6 %
57 %
36 %
Sin-le-Noble
59
5,9 %
56 %
35 %
Liévin
62
3,9 %
56 %
36 %
Marseille 14e Arrondissement
13
21,1 %
56 %
41 %
Morlaix
29
6,3 %
56 %
28 %
Béziers
34
16,3 %
56 %
38 %
Perpignan
66
17,8 %
56 %
39 %
Marseille 1er Arrondissement
13
29,3 %
55 %
30 %
Montceau-les-Mines
71
11,8 %
55 %
32 %
La part moyenne des immigrés sans emploi y est de 58%, tandis que la part des non immigrés sans emploi y est de 37% en moyenne. Certes, il s’agit donc d’espaces économiquement peu dynamiques, marqués par un fort taux global d’inactivité, mais la différence de près de 20 points entre les taux d’inactivité des immigrés et des non immigrés permet d’affirmer qu’il ne s’agit pas là de la seule variable explicative.
La part de certaines origines migratoires surreprésentées dans l’inactivité pourrait se révéler une variable plus probante.
Ainsi, le 15e arrondissement de Marseille où la part des immigrés sans emploi est de 60% connaît d’importantes disparités entre les profils migratoires. 42,8% des immigrés y sont originaires d’Algérie, parmi eux 59,1% sont sans emploi. Les immigrés d’origine turque – 9,4% de l’immigration –, sont quant à eux 66,2% à être sans emploi tandis que les Portugais – 0,8% des immigrés – ne sont que 13,8% à être sans emploi.
De la même manière, le 9e arrondissement de Paris ne comprend que 21% d’immigrés sans emploi et connaît une composition migratoire extrêmement singulière. 38,2% des immigrés y sont européens et 28,9% ni africains, ni maghrébins, ni turcs, donc classés dans une catégorie « autres pays » (comprenant les Américains, les asiatiques, les océaniens et d’autres origines).
Ici, la surreprésentation de l’immigration européenne et issue des « autres pays » semble participer à la baisse du taux d’inactivité des immigrés.
Ces chiffres corroborent les statistiques nationales19 de l’emploi des immigrés ventilées par origine. Il apparaît ainsi que la composition migratoire est plus prédictive du taux d’emploi des immigrés que leur part dans la population.
2 – Quel rôle pour les collectivités
Si les communes ne disposent que de peu de moyens pour limiter les flux d’immigration, elles sont capables, dans une certaine mesure, de renforcer ou de diminuer leur attractivité migratoire.
Ainsi, elles peuvent établir des « politiques migratoires » à l’échelle locale. Le fait de proposer davantage de prestations et d’aides à destination des immigrés peut, dans un certain nombre de cas, comme le démontre une récente étude danoise20, devenir un facteur d’attractivité migratoire.
Ces dernières correspondent par ailleurs à des choix d’orientation politique de la part des collectivités lorsqu’elles choisissent d’allouer des moyens à destination exclusive des immigrés, qui ne pourront pas être alloués à l’amélioration des conditions d’existence de l’ensemble des administrés.
En effet, les collectivités ne disposent pas de moyens infinis et récriminent régulièrement contre des baisses de leurs dotations étatiques, qui les placent sous « pression budgétaire »21 – selon les termes mêmes de l’Association des Maires de France.
Dans ce cadre, des arbitrages devront être réalisés entre investissements en faveur de tous les administrés, moyens alloués aux immigrés, baisse ou maintien des impôts locaux et désendettement.
Ces arbitrages peuvent, de fait, peser sur le consentement à l’impôt des administrés dont les charges ne serviront pas à financer des services auxquels ils pourraient avoir accès, eux ou leurs familles, et qui sont parfois en proie à des manques de moyens.
2.1 Les subventions octroyées aux associations et dispositifs pro-immigration
L’action des municipalités en matière migratoire, si elle n’est que rarement directe, peut notamment se déployer au travers des subventions accordées aux associations créant des conditions favorables à davantage d’immigration.
A titre d’exemple, une ville telle que Paris finance de très nombreux projets associatifs liés à l’immigration.
Elle disposait ainsi, en 2019, d’un budget de 5,5 millions d’euros dédié à l’accueil et à l’intégration des immigrés22. En cela, elle finance des projets divers, communaux comme associatifs, allant de l’accueil effectif de personnes à diverses entreprises de sensibilisation et de formation.
Les objets des dossiers de subventions prouvent la diversité des projets mis en œuvre par ces associations.
Ainsi, en 2025, 26 000€ ont été alloués à « l’association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et trans à l’immigration et au séjour » afin de mener à bien un projet d’« Accompagnement administratif, juridique, social et convivial de demandeur·ses d’asile LGBTQI+ »23. La même année, 4000€ ont été dévolus à une action de « Manger bouger multiculturel ».
Illustrant cette attractivité corrélée aux subventions associatives, la ville du Mans – ville de plus de 100 000 habitants dont la part des immigrés cru de 118% entre 2006 et 2022 – est particulièrement impliquée dans l’accueil des immigrés24 avec notamment son « Contrat Territorial d’Accueil et d’Intégration (CTAI) » signé avec les services de l’Etat. La ville a également tenu à mettre en œuvre une convention visant à « favoriser l’accès à l’emploi des migrants primo-arrivants dans le cadre des services d’aide à la personne »25.
Ce constat s’inscrit dans la droite ligne de l’article universitaire cité précédemment concernant l’effet causal de l’offre d’aides sur l’augmentation du nombre d’immigrés arrivant26.
Pour autant, au Mans, 44,9% des immigrés y sont sans emploi (35,1% en France) contre 22,4% des non-immigrés.
La ville soutient par ailleurs des associations gestionnaires de Centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA)27 qui organisent, de fait, l’installation desdits demandeurs sur le territoire de la commune.
L’aide apportée par les villes aux associations gestionnaires de CADA constitue un puissant levier d’attractivité migratoire sur leur territoire dans la mesure où chaque place ouverte correspond mécaniquement à un immigré (demandeur d’asile) de plus dans la commune.
Les dispositifs municipaux et les aides fournies par la ville sont nombreux à destination des immigrés afin, notamment, de28 :
Mettre en place des logements en cohabitation pour un accès stabilisé au logement de migrants primo-arrivants
Favoriser la recherche et la médiation avec les propriétaires de logements privés
Mener des ateliers d’apprentissage du français et de soutien scolaire à leur endroit
Mettre en place un transport pour permettre la collecte de pommes dans le sud du département par des migrants réfugiés et régularisés
Former les professionnels et bénévoles en contact avec les migrants
Favoriser l’accès à l’emploi des migrants primo-arrivants dans le cadre des services d’aides à la personne de la ville du Mans.
Ces exemples non exhaustifs concernant la ville du Mans peuvent partiellement expliquer l’attrait majeur que représente aujourd’hui cette ville et donc aider à comprendre, conjugués avec d’autres facteurs, le doublement de sa population immigrée en 15 ans.
2.2 Le rôle du Centre communal d’action sociale (CCAS)
La politique sociale de la ville, élaborée notamment au sein de son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) peut également jouer un rôle important dans l’attractivité migratoire de cette dernière.
Par cet organe municipal, les villes peuvent dispenser des aides nombreuses qui sont autant de facteurs d’attractivité pour les étrangers cherchant un lieu où s’établir.
D’une part, les CCAS proposent des aides à destination des plus défavorisés, sur le plan pécuniaire et parfois alimentaire. De fait, leur action se concentre autour de l’aide alimentaire, du soutien au logement et de nombreuses autres œuvres à destination de la population29.
Or, au niveau national, près de la moitié des bénéficiaires30 de l’aide alimentaire sont immigrés cette surreprésentation induit évidemment que l’action du CCAS leur bénéficie davantage (en proportion) qu’au reste de la population.
Les CCAS peuvent également proposer des aides dédiées spécialement aux étrangers ou ouvrir celles qui existent à ces derniers, créant ainsi des conditions propices à l’installation d’immigrés plus nombreux sur leur territoire.
La ville de Nantes a, via son CCAS, mis en œuvre une politique d’accueil des migrants en hébergement individuel31. La municipalité a donc en gestion propre – alors que la plupart le font par le truchement d’associations – un Centre d’hébergement pour réfugiés dont elle a par ailleurs doublé le nombre de places depuis 2015.
Les choix des villes, en matière d’allocation des deniers publics, peuvent leur permettre de les allouer prioritairement à des causes choisies. En l’espèce, le choix se porte sur les personnes immigrées et contribue, comme d’autres facteurs géographiques, économiques ou sociaux, à l’attractivité migratoire de la ville.
Poursuivant cette dynamique, la ville a créé un « Conseil Nantais pour la Citoyenneté des Etrangers » afin de favoriser leur intégration et de leur offrir les meilleures conditions d’accueil.
Nantes a d’ailleurs vu la population immigrée passer de 7,1% à 12,1% de sa population totale entre 2006 et 2022.
Les CCAS peuvent également proposer des formations aux arrivants, notamment en matière informatique32 à l’instar de la ville d’Ornans qui propose également des ateliers d’initiation.
2.2 Les autres aides matérielles dédiées aux personnes immigrées
L’Association nationale des villes et territoires accueillants (Anvita) est une fédération de collectivités s’engageant à combattre «toute politique remettant en cause l’accueil inconditionnel» des étrangers sur le sol français – comme le résume sa charte fondatrice. Celle-ci synthétise et définit les grands principes des politiques publiques d’immigration mises en œuvre par les élus qui y sont engagés : « Nos territoires peuvent devenir refuges pour tous ceux et toutes celles qui ont besoin d’être mis à l’abri. C’est mettre en œuvre le devoir d’hospitalité en répondant d’abord et avant tout aux urgences, celles liées à l’accès inconditionnel à l’hébergement, à l’alimentation, à l’hygiène, à la santé, à l’éducation et à la culture pour répondre aux besoins vitaux. […] Nous proposons de mettre en œuvre tout dispositif permettant aux personnes, quel que soit leur statut, de vivre dignement dans nos territoires ».Parmi les métropoles régionales qui en font partie figurent notamment Nantes, Rennes, Tours ou Rouen. Mais l’Anvita intègre aussi des villes moyennes, des départements et des régions comme l’Occitanie et le Centre-Val de Loire. Les territoires concernés se distinguent notamment par la densité du tissu associatif d’accueil et de prise en charge des immigrés, spécialement ceux relevant de l’immigration familiale, de la demande d’asile ou d’une situation irrégulière, dont les actions peuvent bénéficier de subventions et concours publics significatifs. Ces réseaux de prise en charge à la lisière de la délégation de service public, de l’activisme juridique et du militantisme politique sont autant de facteurs d’attractivité pour certains des types d’immigration évoqués.
Les municipalités peuvent, avec ou sans le concours d’associations, contribuer à l’accueil des immigrés sur leur territoire.
Les dons peuvent se présenter sous formes non-financières. Il en est ainsi de la gratuité des transports en commun pour les « personnes migrantes » mise en place par la métropole de Rouen-Normandie33. Outre le coût induit, de telles aides peuvent lourdement peser sur le consentement à l’impôt des habitants qui financent les infrastructures de transports par les impôts locaux puis leurs voyages par leurs abonnements là où les « personnes migrantes » ne participent pas nécessairement au financement. Parallèlement à cela, la ville de Rouen a vu la part des immigrés au sein de sa population doubler, en passant de 7,6 à 14% entre 2006 et 2022.
Des dispositifs d’aide peuvent également être mis en place – ou supprimés – à destination des immigrés. Il en est ainsi des séances de bibliothérapie proposées aux « personnes ayant connu un parcours migratoire » par la ville de Strasbourg34 .
De la même manière, la ville de Nantes propose un accueil de jour pour « personnes migrant.es » et octroie des soutiens financiers à deux autres structures poursuivant les mêmes buts35.
Des politiques de formation – notamment linguistiques – dédiées spécialement aux immigrés36 ainsi que divers aménagements et aides peuvent être déployés par certaines municipalités et expliquent une part de l’attrait qu’elles exercent sur les immigrés.
Ainsi, des villes dispensent, via leurs CCAS, des cours de français langue étrangère37 à destination des immigrés installés sur leur territoire, ce qui peut agir comme un facilitateur de flux migratoire.
Des dispositifs divers peuvent être mis en place afin de faciliter l’arrivée des immigrés et même, parfois, afin de leur permettre de se soustraire à des dispositifs « de droit commun » qu’ils refuseraient. Il en est ainsi des « places d’hébergement réservées aux jeunes en transit et ne souhaitant pas être pris en charge par l’ASE »38 évoquées pour la Ville de Paris.
Cela signifie concrètement que la municipalité aide une association à loger des personnes se réclamant du statut de MNA sans pour autant souhaiter bénéficier de la prise en charge afférente et donc de la scolarisation qui en découle.
La mairie a même pu acter une « simplification des démarches de demandes de régularisation pour les jeunes confiés à l’ASE » en partenariat avec la Préfecture de Police39.
De cette manière, la collectivité locale use de son poids afin d’interférer avec les décisions politiques qui, logiquement, relèvent de l’échelon national.
De nombreuses autres initiatives pourraient être citées, notamment la création d’une « maison des réfugié.e.s » destinée à devenir « un lieu ouvert à toute personne venue chercher refuge à Paris (primo-arrivants, demandeur.se.s d’asile, statutaires). [Et] aussi un lieu de rencontre entre les réfugié.e.s, les associations et les Parisien.ne.s enga gé.e.s à leurs côtés. »40.
L’ensemble de ces offres proposées à destination des immigrés, quel que soit leur statut, sont autant de signaux d’attractivité pour les villes qui les mettent en œuvre.
2.3 La politique du logement
La politique de logement peut, elle aussi renforcer l’attractivité migratoire d’une ville. A ce titre, plusieurs biais peuvent concourir à constituer dans une ville une plus forte présence de personnes immigrées que la moyenne.
D’une part, la Mairie peut, par le truchement de subventions, d’aide à l’implantation de structures associatives ou par la gestion « en propre », proposer des logements à destination des personnes immigrées.
Ainsi la ville de Montreuil dispose de « foyers et résidences sociales de travailleurs migrants »41 sous gestion associative mais disposant du soutien et d’une mise en valeur de la Mairie42. Si ces dispositifs ne s’adressent qu’à une minorité de l’immigration reçue – personnes travaillant, présentes sur le territoire de manière régulière et seules – ils constituent tout de même des centres d’attractivité, d’une part pour leurs bénéficiaires mais aussi pour les autres diasporas, dans la mesure où il est attesté que la présence d’une communauté fait augmenter la probabilité de recevoir d’autres de ses membres43. Cette notion de « chaines migratoires » est centrale pour la compréhension des flux à destination des villes attrayantes au sein desquelles des communautés sont déjà implantées.
Ces foyers de travailleurs migrants (FTM) sont des lieux d’hébergement destinés à des étrangers en situation régulière44 et vivant seuls en France. Ils sont, logiquement, des attraits majeurs pour les étrangers arrivant en France et souhaitant se loger à peu de frais.
Le parc immobilier des communes peut également être mis à contribution pour favoriser l’accueil des personnes immigrées. La ville de Paris a ainsi ouvert de nombreux centres d’hébergement et des lieux de mise à l’abri au sein de bâtiments lui appartenant45. On dénombre ainsi 4000 places d’hébergements ouvertes spécialement pour les « migrants et réfugiés » dans Paris, dont plus de 1600 ouvertes grâce à la seule mairie46.
De fait, ces dispositifs favorisent une implantation plus importante d’immigrés dans la commune.
Par exemple, le village de Soudorgues (Gard) a consacré un quart de son parc immobilier à l’accueil d’immigrés47. Pour autant, et contrairement aux motifs de revitalisation du territoire invoqués par la municipalité pour accueillir ces personnes, en 2022, 47% des immigrés de plus de 15 ans (hors retraités et étudiants) de cette commune n’étaient pas en emploi, contre 25% des non-immigrés.
La politique municipale concernant les logements sociaux s’avère être également un puissant catalyseur de présence migratoire.
Non que ce type de logement soit officiellement dédié aux étrangers mais simplement parce que ces derniers y sont dans les faits surreprésentés. En effet, les conditions d’accès au HLM correspondent pratiquement toutes à des domaines dans lesquels les immigrés sont statistiquement surreprésentés en France.
Ainsi, alors que les personnes sans ascendances migratoires sont 11% à vivre en HLM, 35%48 des immigrés occupent ce type de logement. La part augmente même nettement pour les immigrés originaires d’Afrique notamment du Sahel (Mali, Sénégal…), qui sont 57% à vivre en HLM.
Les critères tels que le niveau de revenu, la monoparentalité ou encore le nombre d’enfants conduisent mécaniquement à une surreprésentation des immigrés. En effet, là où les immigrés ont un niveau de vie médian de 21 570€ annuels, les non-immigrés en ont un supérieur de 25%, soit 27 170€49.
Dès lors, le fait d’augmenter la part de logements sociaux dans une commune conduit à l’installation quasi-inévitable d’un nombre non négligeable d’immigrés comme l’explique en détail la note du préfet Michel Aubouin à ce propos50.
Cependant, les pouvoirs municipaux concernant les HLM, leur construction et leur attribution ne sont pas absolus. En effet, la loi Solidarité et renouvellement urbain, dite SRU, impose, sous certaines conditions, des quotas de 25% (parfois 20%) de HLM dans le parc immobilier des villes51.
Il n’en demeure pas moins qu’une mairie peut faire le choix de dépasser ce quota, en accordant des permis de construire, revoyant sont PLU (qui, bien que généralement intercommunal, fait appel aux mairies) ou cédant préférentiellement des terrains ou des bâtiments à des bailleurs sociaux.
Certaines municipalités, à l’inverse, tentent de ne pas se conformer aux exigences de la loi SRU, estimant ces dernières incompatibles avec leurs projets urbains et préférant payer une amende annuelle. Il arrive, pour ce faire qu’elles ralentissent les constructions de HLM, notamment en s’opposant par des voies détournées tels que le refus d’octroi de permis de construire notamment.
2.4 Les avis du Maire sur les attestations d’accueil produites par les étrangers
Dans le cadre des articles L 313-2 du CESEDA52, le Maire doit viser les attestations d’accueil produites par les étrangers séjournant en France dans le cadre d’une visite privée ou familiale.
Ces dernières, permettant de justifier des conditions d’accueil au cours de la visite, peuvent, sur demande des maires, faire l’objet de vérifications.
De fait, il peut diligenter une vérification au domicile de l’accueillant pour s’assurer de la véracité de son accueil. Ainsi, la Mairie joue un rôle important dans le suivi de situation des étrangers présents en France.
Par ailleurs, il est en capacité de refuser de signer l’attestation pour les motifs suivants :
L’hébergeant ne peut pas présenter les pièces justificatives requises ;
Il ressort, soit de la teneur de l’attestation et des pièces justificatives présentées, soit de la vérification effectuée au domicile de l’hébergeant, que l’étranger ne peut être accueilli dans des conditions normales de logement ;
Les mentions portées sur l’attestation sont inexactes ;
Les attestations antérieurement signées par l’hébergeant ont fait apparaître, le cas échéant après enquête demandée par l’autorité chargée de valider l’attestation d’accueil aux services de police ou aux unités de gendarmerie, un détournement de la procédure.53
L’absence de cette dernière est une cause dirimante de l’obtention du titre54. Par des vérifications poussées des conditions d’accueil et du non-détournement de ce dernier, le Maire est donc en possibilité d’empêcher un certain nombre d’entrées temporaires sur le territoire qui pourraient se muer en entrées pérennes.
Par ailleurs, si le Maire n’a pas le pouvoir de refuser un mariage pour défaut de régularité du séjour des époux, celui-ci peut, en cas de doute sur un éventuel mariage blanc, s’entretenir séparément avec les deux futurs époux afin de s’assurer du consentement véritable.
Toujours dans le domaine matrimonial, l’édile est en capacité, dans le cas d’un mariage présumé blanc55, de saisir le procureur de la république tout comme dans les cas suspectés de polygamie.
Les avis consultatifs des maires ont également un poids dans certaines démarches administratives des étrangers. En effet, ces derniers étant l’échelon de pouvoir le plus proche du terrain, ils peuvent être dépositaires d’informations dont les autres ne disposeraient pas.
Il en est ainsi des demandes de regroupement familial, dont l’attribution dépend du Préfet, mais dans le cadre desquelles le Maire peut être consulté. Le cas échéant, il peut se prononcer sur les conditions de ressources et de logement de la personne suite à une visite du domicile – avec l’accord de l’intéressé – sans quoi l’habitat est réputé non conforme.
Son avis peut également être sollicité afin de s’assurer de « l’intégration républicaine »56 d’un étranger souhaitant obtenir une carte de résident portant la mention « résident de longue durée-UE ».
De fait, le Maire peut jouer un rôle de contrôle et d’alerte concernant l’installation, sur son territoire et plus largement sur le territoire national, de personnes ne respectant pas les règles de droit.
Rares sont les villes à n’avoir pas connu de hausse de la part de leur population immigrée : seules 32 villes de plus de 15 000 habitants ont connu des baisses ou stagnation de leur population immigrée pour 628 hausses.
Les baisses se concentrent essentiellement dans des villes en voie de gentrification et souvent déjà très marquées par le phénomène migratoire.
En revanche, des augmentations absolues considérables sont à noter dans nombre de grandes villes qui présentent pour point commun une très forte part d’immigrés dès le début de la période étudiée.
Ainsi, nombreuses sont les villes comprenant une forte part de population immigrée à avoir connu une croissance absolue de leur population immigrée très importante tandis que beaucoup de villes jusqu’alors peu sujettes au phénomène migratoire ont connu de fortes hausses relatives, particulièrement dans l’ouest du pays.
Cela tend à prouver que, hors cas particuliers, en moyenne, « l’immigration attire l’immigration » et d’autre part, que quasiment aucun espace géographique français – même le grand Ouest – n’est aujourd’hui exempt d’immigration.
Cependant, les municipalités disposent de leviers, certes marginaux, pour favoriser ou, au contraire, faire refluer le phénomène migratoire sur le territoire de leur commune.
Ces derniers passent notamment par les politiques de subvention, par les priorités d’action des CCAS ou encore par la vérification stricte des attestations d’hébergement.
L’ensemble de ces leviers conjugués peuvent accroître ou amenuir l’attractivité migratoire d’une commune.
IPSOS, Municipales 2026 : le maire, une figure de confiance dans une démocratie fragmentée, 2025, Lien.↩︎
L’immigration était, aux européennes de 2024, le sujet le plus important aux yeux des électeurs Français, IPSOS, Comprendre le vote des Français, 2024, Lien.↩︎
Odoxa, Les Français et l’immigration, 2026, Lien.↩︎
INSEE, L’essentiel sur… les immigrés et les étrangers, 2025, Lien.↩︎
Bruneau MichelBruneau Michel. Espaces et territoires de diasporas. In: L’Espace géographique, tome 23, n°1, 1994. pp. 5-18, Lien.↩︎
Clément Perarnaud, Hasnia-Sonia Missaoui, «De l’usage de la notion de réseau en sociologie des migrations», Le Carnet de l’IRMC, 19 janvier 2016, Lien.↩︎
Afin d’atténuer les effets de surreprésentation qui peuvent exister sur les petits groupes notre choix s’est porté sur les villes de plus de 15 000 habitants. Seules les communes métropolitaines sont retenues dans le cadre de ce travail. ↩︎
INSEE, Immigrés et descendants d’immigrés, 2023, Lien.↩︎
Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Île de France, 2019, Gentrification et paupérisation au cœur de l’Ile-de-France Lien. p.51 ↩︎
L’ensemble des valeurs sont arrondies à une décimale dans un souci de lisibilité. ↩︎
Paris Data, Subventions aux associations votées, Lien.↩︎
Préfecture de la Sarthe, CTAI Ville du Mans – Appel à projets 2025, Lien.↩︎
Ville du Mans, Conseil municipal du 20 mai 2021, Lien.↩︎
The welfare magnet hypothesis: Evidence from an immigrant welfare scheme in Denmark, Ole Agersnap, Amalie Sofie Jensen, Henrik Kleven, 2020,Que Lien.↩︎
Organisation pour une citoyenneté universelle, Des municipalités qui agissent, Lien. p.27 ↩︎
Association nationale des villes et territoires accueillants, Pour une France accueillante, des territoires engagés pour inspirer des politiques locales, 2025,Lien. p.16 ↩︎
Association nationale des villes et territoires accueillants, Pour une France accueillante, des territoires engagés pour inspirer des politiques locales, 2025, Lien. p.30 ↩︎
Docteur, vous travaillez à l’Ofii en qualité de directrice du service médical, notamment sur la question des « titres de séjour pour soins ». Pouvez-vous résumer en quoi ce dispositif consiste, sa procédure, et en quoi celui-ci se distingue de l’Aide médicale d’Etat ou d’une demande de visa pour un séjour motivé par une hospitalisation ?
Dr Bénédicte Beaupère
Le Titre de séjour pour soins est une procédure qui existe depuis 1997.
La loi n°97-396 du 24 avril 1997 portant diverses dispositions relatives à l’immigration est votée à l’instigation de M. Jean-Louis Debré, alors ministre de l’Intérieur du gouvernement dirigé par M. Alain Juppé.
Avant 1997, le droit des étrangers ne prenait pas en considération l’état de santé d’un étranger que ce soit au regard du droit au séjour ou de la protection contre un éloignement forcé.
Les « étrangers malades » bénéficient désormais d’un droit à un titre de séjour pour raisons de santé qui n’a pas son équivalent en Europe.
Les personnes étrangères résidant habituellement en France et nécessitant une prise en charge médicale, dont le défaut pourrait avoir des conséquences d’une exceptionnelle gravité, ont vocation à demeurer régulièrement en France, le temps d’être soigné, dans le cas où, eu égard à l’offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont elles sont originaires, elles ne pourraient pas y bénéficier effectivement d’un traitement approprié.
Une mission conjointe de l’Inspection générale de l’administration et de l’Inspection générale des affaires sociales de mars 2013 a préconisé que cette mission soit confiée à l’Ofii. La loi du 7 mars 2016 relative aux droits des étrangers en France a donc confié aux médecins de l’Ofii la mission de rendre les avis concernant la demande formulée par une personne de bénéficier d’un titre de séjour pour soin. Cette compétence était auparavant celle des médecins des Agences régionales de santé (ARS).
Dans le cadre de cette procédure rénovée confiée à l’Ofii, un demandeur doit faire établir un certificat médical par son médecin traitant ou un praticien hospitalier, puis l’adresser sous pli confidentiel au service médical de l’Ofii.
Un médecin de l’Ofii, qui peut convoquer le demandeur et solliciter des examens complémentaires, rédige un rapport médical, au vu duquel un collège à compétence nationale composé de trois médecins émet un avis sur la nécessité de soins en prenant en compte les conséquences d’un défaut de traitement dans le pays d’origine et la capacité à voyager sans risque.
Seul cet avis, non couvert par le secret médical, est transmis au préfet compétent. La démarche de demande du titre de séjour pour soins fait ainsi intervenir cinq médecins pour chaque dossier, dont quatre de l’Ofii. Ce nombre garantit sa fiabilité. L’avis collégial est transmis au préfet qui rend sa décision. Le préfet n’est pas lié par l’avis du collège des médecins de l’Ofii. Il peut, indépendamment des considérations médicales et pour des raisons d’ordre public, ne pas faire droit à la demande.
Si à l’issue de cette procédure le préfet accorde un titre de séjour au requérant, il bénéficie alors d’un titre de séjour « Vie familiale et vie privée » pour la durée des soins. Ses soins sont pris en charge dans le cadre de la Protection Universelle Maladie (PUMa).
Il s’agit donc d’un dispositif différent de celui de l’Aide Médicale de l’État (AME). L’AME est destinée à permettre l’accès aux soins des personnes en situation irrégulière. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources.
Le visa pour un séjour motivé par une hospitalisation est une démarche proactive d’un étranger à l’étranger souhaitant séjourner en France pour des soins médicaux. Ces derniers ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie française.
D’autres pays dans le monde ont-ils mis en place un dispositif similaire ? Ou est-ce une singularité française ?
Dr Bénédicte Beaupère
En comparant les bases juridiques pour les demandes médicales dans les processus de migrations dans l’Union européenne, on constate qu’une majorité des pays étudiés ne prévoit aucune procédure spécifique pour les cas de migration médicale. Seule la France dispose d’un droit au séjour pour se faire soigner.
La Belgique mentionne spécifiquement une référence à une procédure d’autorisation pour raisons médicales au niveau de la loi.
Tous les pays traitent les cas de migration médicale dans le cadre de la procédure d’asile ou des procédures de retour. Les références juridiques se trouvent dans les lois relatives à l’octroi de la protection internationale ou à la procédure de retour.
Alors que l’hôpital public est en crise, ce dispositif en aggrave-t-il les difficultés ? Les résidents en France peuvent-ils faire l’objet d’un effet de « perte de chance » voire « d’éviction » dans certaines spécialités ?
Dr Bénédicte Beaupère
La procédure de demande de titre de séjour pour soins conduit éventuellement à l’octroi d’un titre de séjour pour soins. Le Service médical de l’Ofii est habilité à rendre des avis sur des critères médicaux dans le respect de l’article 425-9 du CESEDA.
Seuls les soignants, établissements ou ministre de tutelle concernée pourront répondre à la question sur la nature des soins et ses impacts.
Dans le dernier rapport pour l’année 2023, l’Ofii explique avoir rendu 185 142 avis, avec un taux moyen d’avis favorables de 58,2 %. Ce rapport développe notamment le cas d’un ressortissant d’Europe de l’est qui bénéficierait d’un traitement au coût annuel de 2,2 millions d’euros par an. Pourtant, le coût total du dispositif des titres de séjour pour soins ne fait l’objet d’aucun chiffrage. Pourquoi une telle opacité des pouvoirs publics en la matière ? Auriez-vous une estimation interne ?
Dr Bénédicte Beaupère
Nous avons désormais les chiffres 2024 qui seront rendus publics dans le rapport annuel au Parlement.
Sur la période cumulée 2017-2024 la Direction du Service Médical de l’Ofii a rendu 206 923 avis avec un taux d’avis favorable de 58.8 %. Pour l’année 2024, on a pu observer une baisse des demandes soit 22 328, soit -10,3 %.
Contrairement à l’AME, le panier de soins des bénéficiaires de ce titre de séjour est superposable à celui de tout bénéficiaire de l’Assurance Maladie.
La nature de la maladie et ses traitements vont générer la dépense et non la nature de la situation administrative de la personne sur le sol français.
Des estimations concernant les dépenses de santé liées à la procédure de titre de séjour pour étrangers malades en France ont pu être relayées et qualifiées.
Dans les faits le coût exact de cette procédure de titre de séjour pour étrangers malades reste difficile à déterminer en raison du manque de suivi budgétaire spécifique par l’administration, ce qui interdit suivi, régulation ou toute évaluation.
L’Ofii pointe dans son dernier rapport pour l’année 2023 le cas de 618 demandes de la part de ressortissants de pays du G20 pour bénéficier de ce dispositif, avec 40,6% d’avis favorables pour celles qui ont été clôturées. Comment expliquer ce paradoxe ?
Dr Bénédicte Beaupère
Effectivement un certain nombre de ressortissants des pays du G20 choisissent le recours à cette procédure et aux soins en France pour des raisons économiques ou d’accessibilité à certains protocoles de traitement.
Ils sont 627 en 2024. Le pourcentage d’avis favorable rendu par les médecins de l’Ofii est de 46,9 %, contre 64,3% pour l’ensemble de la population des demandeurs.
Les avis positifs sont là encore rendus sur des critères strictement médicaux et la loi ne prévoit pas une limitation d’accès à la procédure en fonction du niveau de développement économique des pays.
Il s’agit d’un point d’alerte et d’une dérive par rapport au sens premier de la loi et à l’esprit de ses initiateurs.
Le dernier rapport de l’Ofii explique que « 3 995 demandes enregistrées en 2023 ont été déposées par des personnes présentes sur le territoire depuis plus de 10 ans ». En moyenne, combien de temps le bénéficiaire d’un titre de séjour pour soins reste-t-il sur le territoire national pour être soigné ? Les bénéficiaires d’un titre de séjour pour soins repartent-ils effectivement dans leur pays d’origine une fois soignés, ou peuvent-ils se maintenir sur le territoire national (que ce soit de manière régulière ou irrégulière) ?
Dr Bénédicte Beaupère
Les avis sont rendus pour la durée des soins, Les personnes peuvent renouveler la demande. Le taux de demandes de renouvellement en 2024 à titre indicatif est de 62,6 %.
Des 39 000 personnes ayant fait une demande en 2018, on en retrouve 3 500 en renouvellement de demande en 2024, soit un taux de rétention de 9 %.
Nous ne pouvons répondre à la question du retour dans le pays d’origine ou d’un maintien en France de manière régulière ou irrégulière.
Le dispositif des « titres de séjour pour soins » est-il, en matière d’immigration, un facteur d’attractivité sociale et sanitaire de la France ? Peut-il être instrumentalisé comme une voie d’admission au séjour en France ou de régularisation détournée ?
Dr Bénédicte Beaupère
Il peut être admis que la France reste attractive socialement et sanitairement. Tout un chacun peut faire une demande d’asile en France comme dans tous les pays de l’UE. Et être en possession d’un titre de séjour en France quel que soit le motif permet l’ouverture de droits sociaux.
L’Ofii relaie également les « alertes de médecins chefs de service en hémato-pédiatrie en France sur leur incapacité à faire face aux demandes de soins pour des enfants géorgiens », avec une « sur-sollicitation par des patients étrangers » qui entraîne « une dégradation de l’offre de soin tant sur le nombre de places disponibles et la planification des soins que sur la qualité des soins et la qualité de vie au travail des équipes ». Comment expliquez-vous un tel afflux de demandes de la part des Géorgiens ? Peut-on potentiellement faire face à des filières organisées ?
Dr Bénédicte Beaupère
Les Géorgiens, comme les Albanais ou les Kosovars sont dispensés de visa vers la France. La particularité pour les Géorgiens est le constat d’une présence sur le territoire français inférieure à 1 an pour 70,2 % des primo-demandeurs.
En 2024 le nombre de primo-demandeurs géorgiens est de 440, enfants ou adultes, ils représentent la deuxième population pour la catégorie « diagnostic Cancer ».
Ce qui est notable est la surreprésentation des ressortissants géorgiens : 5,5 % des demandeurs de titre de séjour pour soins contre 0,5 % des premières délivrances tous titres de séjour confondus. A titre de comparaison les ressortissants algériens représentent 9,3 % des demandes de titre de séjour pour soins contre 9,8 % des premières délivrances, tous titres de séjour confondus.
Le dernier rapport de l’OFii explique qu’ « il existe des programmes de dialyse gratuits dans la plupart des pays d’origine des demandeurs de titre de séjour pour soins » ; de même, il rappelle que la trithérapie pour les malades du SIDA est prise en charge par des programmes gratuits en Afrique. Alors qu’un accès effectif aux soins existe donc bien dans le pays d’origine, comment expliquez-vous que des milliers de demandeurs soient admis en France chaque année pour ces motifs ?
Dr Bénédicte Beaupère
En 2024, 2 037 demandes dont le dossier médical fait état d’une insuffisance rénale chronique (IRC), d’une dialyse ou d’une greffe de rein ont été clôturées, soit 9,4 % du total en 2024 (contre 8,4 % en 2023). La plupart des patients en insuffisance rénale terminale (IRT) viennent en France dans l’espoir d’être greffés. Bien que la dialyse soit le traitement approprié à l’IRT le parcours de soins d’un dialysé en France amène les praticiens à proposer et inscrire les personnes sur la liste nationale des greffes en accord avec les recommandations de la HAS.
Il n’est pas du ressort des médecins de l’Ofii de réguler l’accès à la greffe et tout patient inscrit sur la LNA bénéficiera en général d’un avis favorable du Collège des médecins de l’Ofii sur des considérants médicaux stricts.
Le point d’alerte est celui des critères de compréhension de la greffe rénale et de bonne adhésion aux traitements pré et post greffe qui sont en principe des prérequis pour être inscrit sur la liste nationale d’attente (LNA).
Les personnes greffées ou en attente sur LNA qui font une demande de titre de séjour pour soins ne remplissent manifestement pas tous ces critères dans la majorité des cas.
S’il est compréhensible pour des médecins de ne pas se fonder sur la nationalité du patient pour l’indication de greffe, les sociétés savantes devraient travailler sur ce sujet.
Pour le VIH, 40 millions de personnes sont porteuses du virus dans le monde.
Certains sont au stade maladie SIDA, la nature de la surveillance et des soins diffère en fonction de la progression de la maladie.
Le rôle des médecins de l’Ofii est alors d’apprécier selon les critères de conséquences d’exceptionnelle gravité et des dispositifs de prise en charge des complications prévisibles, ce qui va au-delà de l’accès aux traitements antirétroviraux.
Face aux dérives de ce système, quelles sont les préconisations de l’Ofii en la matière ?
Dr Bénédicte Beaupère
Faut-il vraiment parler de dérive alors que les autorités de tutelle considèrent cette procédure comme bien cadrée juridiquement et maîtrisée au vu des données du rapport d’activité produit chaque année par l’OFII, en particulier depuis la réforme du 1er janvier 2017 qui a confié au service médical de l’OFII la compétence pour émettre un avis médical au préfet dans le cadre de cette procédure.
Un durcissement de cette procédure pourrait créer un report vers d’autres dispositifs de titre de séjour moins maitrisés et vers d’autres dispositifs de prise en charge : AME, PASS et urgences. Il pourrait s’avérer nécessaire de recentrer la procédure sur son objet initial d’aide envers des personnes résidantes en France et dont l’éloignement entrainerait une dégradation rapide et un risque vital en cas d’arrêt d’un traitement approprié dans le pays d’origine. La question des personnes ressortissantes du G20 se pose en ces termes. La France et ses contributeurs doivent-ils assumer les choix de ces pays ? Une analyse d’impact et un suivi budgétaire devraient s’imposer avant tout arbitrage partisan.
Joachim Le Floch-Imad est enseignant et essayiste. Il vient de publier Main basse sur l’Éducation nationale. Enquête sur un suicide assisté (Éditions du Cerf), dont cette note prolonge et approfondit plusieurs réflexions.
Tandis que les réformes se succèdent et que les ministres défilent, le délitement de notre système éducatif se poursuit inexorablement. Autrefois admirée, voire imitée dans le monde entier, l’école française fait désormais figure de contre-modèle tant elle se révèle impuissante à enrayer l’effondrement protéiforme qui la frappe.
Effondrement du niveau, d’abord, qu’observent 85 % des enseignants selon un sondage OpinionWay1, et que confirment toutes les études internationales. Dans la dernière enquête PISA, la France se classe au 26ᵉ rang de l’OCDE en mathématiques et en culture scientifique, et au 29ᵉ en compréhension de l’écrit2. L’étude TIMSS 2023 dresse un tableau plus sombre encore : les élèves français de CM1 obtiennent le plus faible score en mathématiques de toute l’Union européenne, se situant, au niveau de l’OCDE, entre le Kazakhstan et le Monténégro3. Même constat pour l’enquête PIRLS 2021 : en lecture, nos écoliers se classent 16ᵉ sur 19 pays européens mentionnés4. Les évaluations nationales annuelles du ministère corroborent ce diagnostic, révélant que moins d’un élève de troisième sur deux a une maîtrise satisfaisante du français et des mathématiques5.
Effondrement de l’autorité, ensuite. Selon les données de la DEPP (Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance) du ministère de l’Éducation nationale, le nombre d’incidents graves signalés dans l’école publique a augmenté de 114 % en trois ans6, symptôme d’une érosion du cadre disciplinaire. S’y ajoutent l’offensive contre le principe de laïcité – avec une multiplication par trois des signalements entre 2020-2021 et 2023-20247 -, l’ampleur du harcèlement qui touche un élève sur cinq8 et l’explosion des comportements violents, notamment à l’endroit des enseignants : selon un rapport sénatorial, près de 100 000 d’entre eux sont, chaque année, menacés ou agressés9. Les comparaisons internationales accréditent ce constat, le programme PISA classant la France parmi les trois pays de l’OCDE où le climat scolaire est le plus dégradé10.
Effondrement de la promesse républicaine d’émancipation. L’école ne joue plus son rôle d’ascenseur social et tend au contraire à reproduire, voire accentuer, les inégalités socio-économiques. D’après le ministère de l’Education nationale, 90 % des enfants de cadres et d’enseignants obtiennent le baccalauréat sept ans après leur entrée en sixième, contre seulement 40 % des enfants d’ouvriers11. Le dernier volet de l’étude PISA va dans le même sens : la France figure parmi les pays de l’OCDE où l’écart de performance entre élèves favorisés et défavorisés est le plus élevé, ces derniers ayant dix fois plus de chances d’être « en difficulté » scolaire12.
Effondrement, enfin, de l’Éducation nationale. Cette institution surbureaucratisée ne donne plus aux professeurs les moyens matériels, intellectuels et moraux nécessaires à l’exercice de leur mission, ni la reconnaissance symbolique qui devrait l’accompagner. Selon TALIS 2024, seuls 4 % des enseignants estiment que leur métier est valorisé par la société, le taux le plus faible de l’OCDE13. Cette perte de considération nourrit la crise des vocations (–30 % d’inscriptions au CAPES en vingt ans), l’explosion des démissions (+567 % en dix ans14) et la montée de l’épuisement professionnel : burn-out, droits de retrait et recours accrus au temps partiel.
Si ces réalités ont longtemps été tues voire frappées de tabou, des digues ont cédé et un quasi-consensus s’est formé, en paroles du moins, autour de la nécessité d’un retour aux fondamentaux et d’un rétablissement de l’autorité. Cette inflexion va dans le bon sens, mais le redressement éducatif de la France, pour ne pas demeurer un vœu pieux, suppose que notre classe dirigeante s’attaque enfin aux causes profondes de nos maux. Cela exige un diagnostic rigoureux et exhaustif qui fait encore cruellement défaut. En dépit d’une abondante littérature de déploration sur l’école, phénomène éditorial s’il en est, certains ressorts de notre déclassement restent, à ce jour, largement passés sous silence.
Cela vaut en particulier pour l’immigration, que seuls 2 % des enseignants identifient comme un facteur explicatif de la baisse du niveau scolaire15, quand bien même les bouleversements démographiques advenus en France influent sur l’ensemble du système éducatif, mobilisent toujours plus de ressources spécifiques et complexifient le travail des personnels. Ce déni, nourri par des blocages aussi bien moraux qu’idéologiques, n’a rien de surprenant, l’Éducation nationale vivant sur la vision datée consistant à exalter la « diversité » et à présenter l’immigration comme un atout en soi, indépendamment de son ampleur ou de sa composition. En 1985, l’année même où Bernard Stasi publiait L’immigration, une chance pour la France16, un rapport17 dirigé par le sociologue Jacques Berque invitait ainsi le ministère à enrichir notre école et nos programmes de « l’apport des cultures autres dont les enfants de migrants étaient les vecteurs », estimant que si ces derniers avaient beaucoup à apprendre de la République, ils avaient surtout beaucoup à lui enseigner.
Quatre décennies se sont écoulées, et si le climat n’a guère changé au sein de l’Éducation nationale, il a profondément évolué dans le pays : ce qui fut hier célébré comme une chance est désormais perçue comme une source d’inquiétude, si bien que plus de trois-quarts des Français souhaitent une politique migratoire plus ferme18. L’influence de l’immigration sur le plan éducatif demeure pourtant un angle mort du débat public alors même que, sans être la cause unique du délitement de notre école, l’immigration en exacerbe toutes les difficultés.
Sans verser dans la stigmatisation, ni oublier les belles trajectoires individuelles qui existent19, il importe donc, ne serait-ce que pour corriger une anomalie démocratique, d’établir un état des lieux raisonnable et dépassionné des effets de l’immigration en cette matière.
Tel est l’objet de la présente note qui commence par rappeler quelques faits sur la manière dont l’immigration transforme notre système éducatif (I), avant de s’intéresser à son impact sur le niveau moyen (II) ainsi qu’au choc des cultures qu’elle contribue à importer dans notre école (III), avant d’esquisser quelques recommandations sur la manière dont l’institution peut répondre aux nouveaux défis auxquels elle se voit confrontée (IV).
1 – La transformation de notre système éducatif par l’immigration
1.1 Un emballement quantitatif de l’immigration
À mesure que s’accélère l’immigration, c’est notre système éducatif qui change de visage. Les statistiques en témoignent : notre école accueille chaque année un nombre toujours plus grand d’enfants immigrés ou issus de l’immigration. 17,6% des étrangers en France ont ainsi moins de 15 ans, soit plus de 1 000 000 de personnes20.
L’emballement quantitatif de l’immigration, que révèle la progression de 434 000 personnes du stock net de la population immigrée en France en 202421 (une hausse vingt-cinq fois supérieure à celle des années 1990), bouleverse en outre la structure de la natalité et, par ricochet, la composition démographique de la jeunesse française.
L’enquête Emploi 2019-2020 de l’Insee et l’enquête Trajectoires et Origines 2 (Ined/Insee) montrent ainsi que 40 % des enfants de moins de 4 ans en France sont immigrés ou issus de l’immigration, sur trois générations22.
Sur deux générations, près d’un quart de la population (23 %) est d’origine immigrée23. Ces constats recoupent les statistiques sur les naissances extra-européennes : en 2024, 31 % des nouveaux-nés ont au moins un parent né hors de l’Union européenne, et les naissances issues de deux parents nés hors de l’UE avaient augmenté de 74 % depuis 200024.
Ces chiffres traduisent une mutation en profondeur du paysage scolaire et de la réalité quotidienne vécue dans les salles de classe. Certains territoires sont aujourd’hui en première ligne de cette transformation : les académies d’Aix-Marseille, de Paris, de Créteil, de Guyane et, plus encore, de Mayotte, où la moitié de la population est immigrée et où les infrastructures scolaires, presque toutes saturées, peinent à suivre. Le lycée de Kahani, conçu pour 1 100 élèves, en accueille par exemple désormais près de 2 40025.
Cette pression se concentre particulièrement dans l’éducation prioritaire, qui regroupe 1 09326 réseaux REP et REP+, véritables laboratoires des tensions sociales et culturelles qui traversent le pays.
Les enfants immigrés ou issus de l’immigration y sont massivement surreprésentés, comme le relevait France Stratégie dans sa note d’analyse de septembre 2023 : « Quand 21 % des enfants sont scolarisés en éducation prioritaire, c’est le cas pour 47 % des descendants d’immigrés du Maghreb, 51 % des enfants d’immigrés de Turquie et 61 % des descendants d’immigrés d’Afrique subsaharienne27. ».
Mais cette réalité ne concerne plus seulement les quartiers dits « sensibles ». Aucune école, ni en métropole ni outre-mer, n’échappe désormais aux effets de cette recomposition démographique. Selon l’étude TIMSS 2023, plus d’un élève de CM1 sur cinq parle une autre langue que le français à la maison28, un indicateur éloquent de la transformation silencieuse en cours au cœur de l’école de la République.
1.2 . . . qui oblige l’Éducation nationale à mettre en œuvre des dispositifs ciblés et à mobiliser des ressources spécifiques
Face à l’ampleur des transformations démographiques, l’Éducation nationale a été conduite à créer une série de dispositifs censés favoriser l’intégration des élèves issus de l’immigration et réduire les inégalités scolaires. Quatre d’entre eux méritent une attention particulière.
Il en va ainsi des 88 500 élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) scolarisés à l’école élémentaire, au collège et au lycée, un chiffre en augmentation de 153 % depuis 2007-200829.
Majoritairement des garçons (57 %), ces jeunes cumulent les difficultés d’intégration, près d’un allophone sur cinq n’ayant jamais été scolarisé avant son arrivée en France. Après un test de positionnement initial, souvent suivi d’un délai de placement pouvant aller de quelques jours à un an, ces élèves aux besoins éducatifs particuliers sont orientés vers une classe ordinaire définie selon un compromis entre leur âge et leur niveau scolaire. Lorsqu’ils sont accueillis dans un établissement disposant d’une « Unité pédagogique pour élèves allophones arrivants » (UPE2A) ou d’une UPE2A-NSA (pour les non scolarisés antérieurement), ils bénéficient, pour près de 90 % d’entre eux, d’un enseignement en français langue seconde (FLS) visant à faciliter l’apprentissage de la langue de scolarisation. Malgré une enveloppe budgétaire de 180 millions d’euros par an30, le dispositif suscite des interrogations croissantes quant à son efficacité. Il se heurte à des défis structurels persistants : afflux inédit d’élèves, inégal accès aux dispositifs de soutien, formation insuffisante des enseignants, carences d’évaluation, cadre réglementaire obsolète, opacité des données et fortes disparités territoriales.
Dans un rapport d’information publié en 202331, la Cour des comptes soulignait ainsi le caractère largement « perfectible » du pilotage de la scolarisation des élèves allophones, pointant l’écart entre les ambitions affichées et la réalité du terrain.
Par ailleurs, sans nécessairement être allophones au sens d’une méconnaissance totale du français lors de leur entrée à l’école, près de 50% des élèves issus de l’immigration – au sens de PISA, dont la mère et le père sont nés dans un pays différent ou une économie différente de celui ou celle où l’élève a passé les épreuves PISA – n’ont pas le français pour langue usuelle à la maison, un chiffre en progression de près de 10 points depuis 201232.
Ce dispositif se voit complété par les ateliers « Ouvrir l’école aux parents pour la réussite des enfants » (OEPRE), créés en 2008. Conduits au sein des établissements scolaires, ces ateliers proposent chaque année entre 60 et 100 heures de formation, assurées en priorité par des enseignants de l’Éducation nationale33. Leur objectif est d’accompagner les parents allophones dans la scolarité de leur enfant, l’apprentissage du français et la compréhension des valeurs de la République.
Le programme, qui concerne quelques milliers de parents – principalement dans les zones d’éducation prioritaire -, bénéficie d’une dotation annuelle d’environ deux millions d’euros, complétée par un financement du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer34.
La documentation officielle reste toutefois lacunaire et l’efficacité réelle du dispositif est régulièrement mise en cause. Parmi les difficultés les plus souvent relevées : un fort taux d’abandon en cours d’année, une grande hétérogénéité des publics accueillis et un manque de formation des intervenants. Dans un article publié en 2024 dans la Revue TDFLE, la chercheuse Julie Prévost, spécialiste du sujet et formatrice elle-même, notait ainsi que « les dispositifs OEPRE, tels qu’ils sont proposés […], s’ils permettent d’aborder les enjeux de l’école et les symboles républicains, ne suffisent pas à développer les compétences littéraciques des parents migrants allophones35 ».
S’y ajoutent les enseignements internationaux de langues étrangères (EILE), qui permettent, du CE1 au CM2, l’apprentissage de l’italien, du turc, du portugais ou de l’arabe, à raison de 1h30 à 3 heures hebdomadaires, en dehors du temps scolaire.
Ces cours sont dispensés par des enseignants mis à disposition par les pays partenaires, dans le cadre d’accords bilatéraux conclus avec la France36. Environ 80 000 élèves, pour la plupart issus de l’immigration, en bénéficient dans plusieurs milliers d’écoles publiques, le plus souvent en arabe37.
Le dispositif suscite des débats récurrents. Ses détracteurs y voient une forme d’institutionnalisation du communautarisme et déplorent le faible contrôle des contenus pédagogiques, largement élaborés par les États partenaires, au détriment de l’esprit initial du programme. Issus de la directive européenne du 25 juillet 1977, les anciens enseignements de langue et de culture d’origine (ELCO) visaient en effet à maintenir un lien linguistique et culturel avec le pays d’origine, dans le contexte d’une immigration de travail perçue comme temporaire. Ils prolongeaient la circulaire de juillet 1939, qui autorisait déjà l’ouverture de cours complémentaires dans la langue nationale des immigrés.
Les EILE, en dépit d’une organisation quasi calquée sur les dispositifs antérieurs, s’adressent aujourd’hui à un public radicalement différent, à savoir des enfants de deuxième ou troisième génération qui envisagent leur avenir en France. Ce glissement de finalité, découlant de la transformation du contexte migratoire, nourrit la crainte légitime d’une assignation identitaire durable38, contraire au rôle de l’école républicaine : unir et non segmenter.
Alors que 13 554 mineurs non accompagnés (MNA) étaient confiés aux départements en 202439, il existe enfin des mécanismes de discrimination positive en leur faveur. Une part significative de ces mineurs s’installe en France à la demande de leurs familles dans la perspective d’un accès rapide à des métiers, souvent précaires, permettant des transferts financiers vers le pays d’origine, logique que certains assimilent à une forme de traite moderne40.
Protégés par la Convention internationale des droits de l’enfant (1989) et le Code de l’action sociale et des familles, ces mineurs jouissent des mêmes droits que les enfants français et sont pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) – hébergement, accompagnement, scolarisation -, sans condition de nationalité. Ils bénéficient d’ateliers de remise à niveau, notamment en français. Des éducateurs socio-éducatifs les aident, en outre, à obtenir des stages, au collège.
Sous couvert de bienveillance, cette politique engendre de profondes distorsions. Les MNA ainsi que les élèves allophones nouvellement arrivés font l’objet d’une orientation prioritaire vers les filières professionnelles, grâce à des bonifications de points significatives sur les plateformes académiques41 (AFFELNET), ce qui leur ouvre des formations contingentées en lycée professionnel, en CFA42 (Centres de formation d’apprentis) ou au sein des GRETA (formations pour adultes relevant de l’Éducation nationale). Dans le même temps, des collégiens et lycéens « ordinaires » se voient orientés tardivement et sans accompagnement, faute de places et de moyens. Ainsi, l’enseignement professionnel tend à devenir un outil d’intégration par le travail pour les MNA, au risque d’éroder son attractivité comme sa vocation de contribuer à l’excellence productive du pays.
Missions nationale mineurs non accompagnés, rapport annuel d’activité, 202443
En définitive, et quels que soient les jugements que l’on porte sur leur pertinence, ces dispositifs – le plus souvent méconnus du grand public et soustraits à la délibération démocratique – témoignent de la manière dont l’immigration reconfigure en profondeur notre système éducatif. Ils participent, dans un contexte de pénurie de moyens, à une segmentation croissante des missions de l’école, sommée de mobiliser toujours plus de ressources humaines et matérielles pour prendre en charge et réparer les maux de la société, au détriment de sa vocation première d’instruction et de sa prétendue nature de sanctuaire.
2 – Immigration et baisse du niveau éducatif moyen
Si l’immigration, dans sa forme actuelle, exacerbe notre déclin éducatif, c’est d’abord et avant tout parce qu’elle contribue à la baisse du niveau moyen des élèves, et donc au recul de la France dans les classements internationaux.
2.1 Des écarts significatifs de résultats scolaires entre élèves issus de l’immigration et élèves « autochtones »
Dans 73 % des pays évalués dans le cadre de la dernière enquête PISA44, les élèves issus de l’immigration affichent en mathématiques un score inférieur à celui des élèves « autochtones » (ni immigrés ni enfants d’immigrés), avec un écart moyen de 29 points45. Si l’on regarde plus en détails, on constate que la différence de score entre les autochtones et les élèves « immigrés de la première génération » s’élève à 44 points dans l’OCDE, soit l’équivalent de plus d’un an de retard scolaire.46 Une différence significative, à hauteur de 20 points, persiste entre élèves « autochtones » et élèves « immigrés de la deuxième génération »47.
Ce constat éclaire le fait que les pays dont les systèmes éducatifs dominent les classements internationaux – Singapour, la Chine, Taïwan, le Japon, la Corée du Sud ou l’Estonie par exemple – ont en commun une politique d’immigration limitée ou ciblée, voir les deux. À l’inverse, certains systèmes jadis exemplaires se sont affaiblis sous l’effet de profondes mutations démographiques. C’est notamment le cas de la Suède, où 21,3 % des élèves sont immigrés ou enfants d’immigrés, selon PISA48: les performances y connaissent une baisse drastique. Un rapport du ministère suédois de l’Éducation publié en mars 2016, estimait que jusqu’à 85 % de la baisse des résultats scolaires était liée à « la hausse de la part d’élèves arrivés dans le pays […] et au fait que ce groupe d’élèves a vu ses résultats se dégrader par rapport aux autres49. »
La France suit une trajectoire comparable. Les résultats des jeunes issus de l’immigration demeurent en effet nettement inférieurs à la moyenne nationale, ce qui pèse mécaniquement sur notre position dans les classements internationaux.
Selon une note d’information de la DEPP, à l’école élémentaire 31 % des élèves allophones accusent un « retard » scolaire50. Cette proportion grimpe à 53 % parmi les collégiens, dont « 78 % présentent un décalage d’un an ». La plupart des mineurs non accompagnés ont également un niveau scolaire très faible et méconnaissent les codes de notre école. En 2014, 20,3 % des MNA en demande de protection n’avaient ainsi jamais été scolarisés, tandis que 22,8 % avaient suivi un enseignement coranique dans une madrassa51.
Le problème ne se limite toutefois pas à ces cas très spécifiques. D’après l’enquête PISA 2022, les élèves issus de l’immigration ont un très faible niveau en mathématiques, avec un écart moyen de 47 points entre autochtones et enfants d’immigrés, et de 60 points entre autochtones et immigrés, soit l’équivalent d’un an et demi de retard scolaire. Cette différence de niveau entre autochtones et enfants de l’immigration, nettement plus frappante que chez nos voisins, contribue au recul de la France au classement Pisa, avec un score national moyen en mathématiques de 474 points (contre 485 points si l’on ne prend en compte que les élèves autochtones).52
NB : les expressions « immigrés de la première génération » / « de la deuxième génération » sont issues de l’étude PISA. La statistique publique française parlerait d’élèves « immigrés » et « descendants d’immigrés » (de 2e génération).
L’édition 2018 de PISA relevait déjà des écarts similaires en lecture : les élèves « autochtones ou descendants d’immigrés de troisième génération ou plus » obtenaient des scores comparables à ceux de Taïwan ou du Danemark, supérieurs de 9 % à ceux des « enfants d’immigrés » et de 18 % à ceux des « immigrés » de première génération53.
De ces moindres résultats scolaires découle un plus faible niveau de diplômes. On apprend ainsi, dans l’enquête Emploi 2024 de l’Insee, que les enfants d’immigrés sont plus souvent sans diplôme que la population autochtone : 23,9 % ne terminent pas leurs études initiales, contre 12,9 % des Français sans ascendance migratoire54.
Ce constat d’un écart de performance entre les élèves issus de l’immigration et les élèves autochtones prolonge les analyses du rapport École, immigration et mixité sociale et ethnique, publié en janvier 2015 par le Centre national d’étude des systèmes scolaires (CNESCO). Celui-ci alertait sur une « dégradation des résultats scolaires des élèves issus de l’immigration depuis le début des années 2000 » : « À 15 ans, près de la moitié de ces élèves présentent des difficultés scolaires sévères qui obèrent leur poursuite d’études dans le second cycle du secondaire et dans l’enseignement supérieur55. » Une étude menée en 2019 par la sociologue Yaël Brinbaum pour la DEPP, intitulée « Trajectoires scolaires des enfants d’immigrés jusqu’au baccalauréat : rôle de l’origine et du genre », allait dans le même sens : « En moyenne, les enfants d’immigrés ont de moindres performances scolaires, rencontrent davantage d’échecs et sont plus souvent orientés vers les filières les moins valorisées56. » Des conclusions corroborées par France Stratégie dans sa note d’analyse déjà mentionnée « La force du destin : poids des héritages et parcours scolaires » : « Les enfants de deux parents immigrés – toutes origines confondues – redoublent davantage, notamment en primaire (25 % contre 15 %), sont surreprésentés dans les filières spécialisées au collège (3,5 % d’entre eux contre 2,6 % des enfants de natifs sont en SEGPA en sixième), accèdent moins souvent au lycée général et technologique (8 points d’écart) et sont plus nombreux à s’orienter vers une première technologique (25 % de ceux qui sont en seconde GT, contre 19 % des enfants de natifs). Ils accèdent moins au baccalauréat et sortent plus souvent non diplômés du système scolaire : alors qu’ils forment 13 % de la génération entrée sur le marché du travail en 2017, ils représentent 18 % des non-diplômés57. »
Au-delà des seuls élèves dont le parcours est directement marqué par l’immigration, c’est l’ensemble du système éducatif français qui subit les effets de l’emballement des flux migratoires.
Sans en être la cause unique, l’immigration accentue en effet fortement l’hétérogénéité des classes, contraignant les enseignants à abaisser leurs exigences pour ne pas perdre l’attention des plus fragiles. L’ensemble des élèves souffre de cette logique de nivellement vers le bas.
Le dernier volet de l’étude PISA le confirme : le score moyen en mathématiques des élèves autochtones a chuté de 23 points par rapport à la précédente édition, contre une baisse de 10 points pour les élèves immigrés ou enfants d’immigrés58.
2.2 Il n’existe pas une, mais des immigrations, aux trajectoires scolaires contrastées selon leur origine
Si la compilation de ces différentes données peut, à première vue, nourrir un certain pessimisme, il convient de se garder de toute essentialisation : il n’existe pas une, mais des immigrations, aux trajectoires scolaires souvent contrastées et surprenantes. Les données publiées par l’Insee en octobre 2025 mettent ainsi en évidence des écarts de performances notables entre descendants d’immigrés selon leur origine59.
Les enfants d’immigrés en provenance de pays de l’Union européenne – à l’exclusion de l’Europe du Sud (Portugal, Espagne, Italie) – se distinguent ainsi par un niveau de diplôme supérieur à celui des Français sans ascendance migratoire : 38,5 % d’entre eux possèdent au moins un diplôme de niveau Bac +2, contre 27,7 % des autochtones. L’écart est encore plus marqué chez les descendants d’immigrés originaires d’Asie du Sud-Est, qui connaissent une sur-réussite scolaire spectaculaire : 39,9 % d’entre eux détiennent un diplôme supérieur à Bac +2, tandis que seuls 5,1 % sont sans diplôme ou titulaires d’un simple brevet/CEP, contre 13,2 % parmi les Français sans ascendance migratoire.
Ce constat rejoint les conclusions de l’article de la sociologue Yaël Brinbaum, évoqué plus haut : « Les enfants d’origine asiatique des deux sexes se démarquent par leur sur-réussite, même comparés aux Français d’origine, les filles plus encore que les garçons : moins de redoublements dès l’école primaire, meilleurs niveaux scolaires en sixième puis en fin de troisième, orientations plus fréquentes vers les filières sélectives, taux record de baccalauréats généraux, notamment scientifiques60. » Si plusieurs facteurs peuvent expliquer cette sur-réussite, il est raisonnable de penser qu’elle s’enracine en grande partie dans les spécificités du modèle familial asiatique et dans une exigence particulièrement élevée vis-à-vis de la scolarité des enfants. Selon les chiffres de la DEPP en 2019, 60 % des familles d’origine asiatique aspiraient à un baccalauréat général pour leur fils (contre 50 % des familles d’origine française et 38 % de celles venues d’Afrique subsaharienne), et 75 % pour leur fille (contre respectivement 63 % et 50 %)61.
À l’inverse, certaines immigrations connaissent des situations de sous-réussite scolaire et affichent des taux de non-diplômés nettement supérieurs à ceux de la population autochtone. Les descendants d’immigrés originaires du Maghreb sont ainsi 22,1 % à ne détenir aucun diplôme ou seulement un brevet/CEP, un chiffre qui atteint 25,6 % pour ceux d’origine algérienne, soit près du double du taux observé chez les Français sans ascendance migratoire62.
De même, 23,7 % des enfants d’immigrés venus d’Afrique sahélienne figurent dans la plus faible catégorie de diplômes définie par l’Insee, soit un écart de 10,5 points par rapport aux autochtones. Ces données rejoignent les constats formulés par la DEPP concernant les difficultés scolaires précoces et durables de certains enfants, en particulier des garçons d’origine africaine. Son rapport relevait que certains groupes étaient nettement surreprésentés parmi les élèves redoublants dès l’école primaire : environ un tiers des enfants d’origine turque, des garçons d’origine maghrébine et des filles originaires d’Afrique subsaharienne (et jusqu’à 40 % des garçons de la même origine) avaient déjà redoublé, contre 11 % des filles et 16 % des garçons français sans ascendance migratoire63.
Dans cette même étude, la DEPP relevait par ailleurs que les garçons originaires d’Afrique subsaharienne n’obtenaient en moyenne que 10,8/20 au contrôle continu du brevet des collèges ; contre 12,9/20 pour les garçons d’origine française. Leur note finale au brevet s’établissait à 9,7/20, le score le plus faible, juste devant celui des garçons d’origine turque (9,8/20).
Corrélativement, les enfants de cette ascendance affichaient les taux d’accès les plus faibles en seconde générale et technologique : seulement 54 % des filles et 35 % des garçons ; contre respectivement 72 % et 59 % chez les élèves sans ascendance migratoire directe.
Enfin, les descendants d’immigrés originaires de Turquie, du Maghreb et d’Afrique subsaharienne représentaient les plus faibles proportions de bacheliers : respectivement 69 %, 71 % et 73 % ; contre 80 % chez les élèves sans ascendance migratoire.
2.3 Pourquoi l’immigration pèse-t-elle davantage sur l’école française que celle de ses voisins ?
La diversité des parcours scolaires selon l’origine montre que le problème tient moins à l’immigration en soi qu’au volume et à la nature des flux migratoires accueillis par la France.
L’immigration intra-européenne y reste en effet marginale, comparée à l’immigration extra-européenne, notamment en provenance du continent africain. Les deux tiers des immigrés sont aujourd’hui d’origine extra-européenne et, selon les données les plus récentes de l’Insee, parmi les immigrés arrivés en France en 2023, 45,5% venaient d’Afrique contre 27,5% d’Europe64.
La France accueille en outre une population immigrée moins diplômée et moins qualifiée que celle de ses voisins européens. D’après l’Insee, 34,7 % des immigrés n’ont aucun diplôme ou seulement un brevet/CEP, contre 13,2 % des Français sans ascendance migratoire65.
L’enquête Elipa 2 du ministère de l’Intérieur montrait par ailleurs que, parmi les immigrés d’Afrique sahélienne accueillis légalement en 2018, 60 % avaient interrompu leur scolarité avant le baccalauréat66. Toujours selon l’Insee, 32 % des immigrés francophones arrivés après leur scolarité sont en situation d’illettrisme.
Même à niveau de diplôme égal, les écarts de compétences cognitives sont marqués. D’après Regards sur l’éducation 2025 de l’OCDE, les adultes immigrés obtiennent en moyenne des résultats nettement inférieurs à ceux des Français d’ascendance française, aussi bien en numératie (185 points contre 266), qu’en littératie (184 contre 262) ou en résolution de problèmes (188 contre 255)67 indépendamment des niveaux de diplômes. Ainsi, à niveau académique égal, les immigrés présents en France présentent de moins importantes capacités dans ces domaines.
La population immigrée présente en France est enfin plus précaire que dans les pays voisins, les flux provenant majoritairement de pays moins développés. Selon Eurostat, la France a reçu en 2023 une part trois fois plus importantes d’immigrés issus de pays à faible indice de développement humain (IDH) que la moyenne de l’Union européenne68. Toujours selon Eurostat, seuls 43 % des immigrés extra-européens récents (arrivés en France au cours des cinq années précédentes) occupaient un emploi en 2023, l’un des taux les plus faibles d’Europe69.
Ces fragilités sociales se traduisent mécaniquement dans le champ scolaire chez les enfants de l’immigration, dont la progression est bien souvent ralentie par la précarité du logement, l’instabilité du cadre familial et la moindre maîtrise de la langue française. Le volet 2022 de l’étude PISA montre ainsi qu’en France, près d’un élève immigré sur deux appartient à un milieu défavorisé, contre 37 % en moyenne dans l’OCDE70.
Certains observateurs voudraient déduire de ce dernier point que notre école n’aurait pas affaire à un problème d’immigration, mais à un problème socio-économique.
Une telle analyse ne résiste pourtant pas à l’épreuve des faits. Même lorsque l’on compare les élèves immigrés et autochtones à milieu social et langue familiale équivalents, des écarts – certes amoindris – subsistent71, de l’ordre de 17 points en mathématiques par exemple72.
En dépit de son intérêt théorique, ce débat importe peu en pratique : pour mesurer l’impact de l’immigration sur notre école, il faut la regarder telle qu’elle est, non telle qu’on aimerait qu’elle soit.
3 – L’école au défi du choc des cultures
Notre délitement éducatif ne se réduit pas à la seule baisse du niveau : il s’enracine également dans la prolifération de chocs culturels qui entravent la transmission des savoirs, sapent l’aspiration républicaine à « faire un » et contribuent à rendre notre pays inhospitalier à lui-même.
L’école, qui fut hier l’un des creusets de la nation, tend désormais à devenir le miroir, voire l’instrument, de sa décomposition. Si l’immigration n’en est pas la cause unique, elle accélère, du fait de son caractère massif, subi et essentiellement peu assimilé, l’ensemble des dynamiques à l’œuvre :tensions disciplinaires, montée des violences, repli identitaire, atteintes à la laïcité et explosion du prosélytisme islamiste.
3.1 L’immigration joue un rôle significatif dans la dégradation du climat scolaire
Il ne s’agit évidemment pas ici de prétendre que les sociétés homogènes seraient exemptes de tensions ou de violences : au Japon, par exemple, près de 500 enfants et adolescents se suicident chaque année du fait du fléau du harcèlement scolaire73. Les travaux en sciences humaines montrent néanmoins que l’apprentissage repose sur une base culturelle partagée.
Ainsi, selon Joseph Henrich, professeur de biologie évolutive humaine à l’université de Harvard, les individus acquièrent plus aisément des connaissances et des compétences auprès de pairs qui leur ressemblent et partagent les mêmes codes74. Une telle grille d’analyse aide à comprendre pourquoi, dans un contexte français marqué par une immigration à forte « distance culturelle », les bouleversements démographiques advenus sont étroitement corrélés au délitement du climat scolaire.
Cette évolution est indissociable de l’abandon progressif du modèle d’assimilation, remplacé par des logiques d’« intégration » puis « d’inclusion » qui ont délégitimé l’exigence d’adopter les mœurs du pays d’accueil pour se fondre dans la communauté nationale.
Lorsque l’immigration est hors de contrôle quantitativement et ne se voit même plus compensée par l’effort d’assimilation, elle revient à importer les systèmes de référence et les valeurs du pays d’origine, au prix d’une érosion de la confiance sociale, d’une ethnicisation des rapports sociaux et du triomphe de lois autres que celles de la République. L’école devient alors la caisse de résonance de la fragmentation du pays, au détriment notamment des enfants les plus vulnérables et de ceux appartenant à des minorités.
Les données empiriques confirment cette dérive. Alors que les actes antisémites à l’école ont été multipliés par trois en un an selon les services du ministère de l’Éducation nationale75, une enquête de l’IFOP, publiée le 3 mars 202576, révèle un lien évident entre immigration et antisémitisme.
Ainsi, 16 % des élèves interrogés déclarent qu’ils n’accepteraient pas de nouer certaines relations avec des élèves de religion juive ; cette proportion atteint 52 % parmi les enfants de deux parents nés hors d’Europe77. De même, 54 % des élèves adhèrent à au moins un préjugé antisémite – une proportion qui grimpe à 79 % chez les enfants de deux parents nés hors d’Europe78. Enfin, 26 % des élèves ayant assisté à des violences à l’endroit d’un élève juif parce qu’il était juif disent les avoir approuvées, contre 71 % dans la catégorie d’origine précédemment évoquée79. Cette même enquête de l’IFOP révélait que 55 % des élèves avaient déjà été confrontés à des tensions identitaires ou religieuses à l’école (insultes, menaces, prosélytisme, contestations d’enseignement, etc.)80. Une proportion qui atteint 73 % en REP/REP +81, où les enfants immigrés ou d’origine immigrée sont, nous l’avons dit, nettement surreprésentés.
L’éducation prioritaire se caractérise en outre par une plus forte proportion de violences et d’incivilités que les établissements scolaires ordinaires. Selon les données de la DEPP pour l’année scolaire 2018-201982, 34,8 % des collégiens scolarisés en éducation prioritaire déclaraient constater « plutôt beaucoup ou beaucoup de violence » dans leur établissement, contre 22,2 % hors éducation prioritaire. Du côté des enseignants, le contraste est tout aussi marqué : 20,1 % des professeurs exerçant en éducation prioritaire disaient se sentir en insécurité aux abords du collège, soit près de quatre fois plus que leurs collègues des établissements ordinaires (5,9 %)83.
Des données plus récentes, issues d’un sondage OpinionWay de janvier 2025, confirment cette tendance : 69 % des parents d’élèves scolarisés en REP déclaraient avoir entendu parler d’au moins un fait de violence dans l’établissement de leur enfant, contre 38 % hors éducation prioritaire84.
Un diagnostic lucide et tout droit inscrit dans le prolongement des Territoires perdus de la République85 qui, dès 2002, décrivait l’apparition d’enclaves détachées de la nation française. Près d’un quart de siècle plus tard, l’école reflète plus que jamais cette désagrégation du commun, dans un pays où une partie croissante de la jeunesse ne se reconnaît plus dans la nationalité qu’elle porte et où l’assimilation, sur fond de détestation de ce que nous sommes historiquement et culturellement, est devenue quasi-impossible.
3.2 L’école de la République face à la pression islamiste
Parmi les forces qui participent au travail de sape contre notre école, notre mode de vie et nos principes républicains, l’islamisme occupe une place centrale. L’affaire du foulard de Creil en octobre 1989 fut la première manifestation éclatante de cet entrisme religieux, sur fond de démission politique.
Depuis lors, les assauts se sont multipliés. L’école est devenue une cible stratégique que les islamistes investissent pour imposer leurs codes politico-culturels, cultiver le ressentiment de la jeunesse et subvertir la société. Si l’ensemble de l’Europe est visé, la France demeure une cible privilégiée. Daech, dans une fatwa publiée en français le 30 novembre 2015 dans le magazine Dar al-Islam, dénonçait par exemple explicitement la « bouillie de mécréance » enseignée à l’école de la République et appelait à « combattre et tuer les ennemis d’Allah », désignant comme tels les fonctionnaires de l’Éducation nationale qui enseignent la laïcité86.
Les assassinats de Samuel Paty (16 octobre 2020) et de Dominique Bernard (13 octobre 2023) constituent les expressions les plus barbares, mais non les plus isolées, d’une offensive bien plus large et souterraine. On recense ainsi plus de 1000 mineurs fichés pour islamisme sur le territoire français, selon les chiffres annoncés par l’ancien ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin87, tandis que 65 % des lycéens musulmans déclarent placer l’islam au-dessus des lois de la République (contre 30 % des catholiques)88.
De la même manière, les élèves musulmans sont de plus en plus nombreux à préférer les récits religieux à la science pour expliquer des faits tels que la création du monde. Ainsi, un récent sondage IFOP montre que 81% des musulmans de 18 à 24 ans estiment que « Lorsque la religion et la science s’opposent sur la question de la création du monde », ce serait « plutôt la religion qui a raison ».89 Cela n’est pas sans poser certaines difficultés d’enseignement pour les professeurs se trouvant parfois face à des élèves refusant les explications scientifiques proposées, comme en témoigne cette étude90.
Plus encore, l’école est, dans certains cas, devenue un lieu de radicalisation, comme l’évoque le sociologue Bernard Rougier, notamment cité par un rapport sénatorial à ce sujet : « La jeunesse bascule car on a laissé aux islamistes le monopole de la socialisation primaire (quartier, école, stade, salle de sport). Tous les lieux où il y a du collectif sont stratégiques et ont été identifiés comme tels par les islamistes ayant déjà opéré cette stratégie dans les pays arabes du sud de la Méditerranée en investissant la rue et le terrain du social. »91
De même, l’islam radical prospère à la faveur du communautarisme et d’une dynamique de conflictualité entre religion et république prônée par certains courants de l’islam :
« En France, l’islamisme, en tant que doctrine politique visant à imposer la loi religieuse à l’ensemble du territoire et à régler tous les aspects de la vie sociale, s’est développé sur un terreau fertile, prospérant sur la fracture économique et sociale à laquelle font face des populations musulmanes habitant majoritairement dans les quartiers et livrées à des machines de prédications redoutablement efficaces. Mais la compréhension du phénomène dépasse les variables économiques. Comme l’explique Youssef Chiheb, les causes liées à la crise sociale, urbaine et des banlieues ne suffisent pas pour comprendre la résurgence de l’islamisme : « C’est un combat identitaire : une conflictualité contre la République et la laïcité. » Et dans ce combat, les islamistes ont compris qu’il pouvait tirer parti d’un modèle communautariste. »92
Les remontées de terrain confirment la recrudescence de comportements relevant d’une radicalisation islamiste : banalisation de la menace « faire une Paty » ; apparition d’insultes d’un genre nouveau (« kouffar », « kahba », « gwer ») pour désigner, respectivement, un « mécréant », une « pute » ou un « Occidental à la peau blanche » ; violences contre les professeurs qui tentent de faire appliquer la loi de 2004 ; explosion des actes antisémites ; multiplication des abayas, des qamis et des voiles au mépris de la laïcité comme « pacte de discrétion93 » (Jean-Éric Schoettl) ; ou encore contestations d’enseignements pour des motifs religieux auxquelles 60 % des professeurs du public disaient, selon un sondage de l’IFOP de décembre 202294, avoir déjà été confrontés au cours de leur carrière.
Concernant ce dernier point, un rapport parlementaire de mars 2024, intitulé « L’école de la République attaquée : agir pour éviter de nouveaux drames95 », soulignait que la quasi-totalité des disciplines étaient désormais touchées par des contestations d’enseignements, révélant l’ampleur et la systématicité de l’offensive islamiste contre nos écoles.
Ces tensions se manifestent avec une intensité particulière dans les réseaux d’éducation prioritaire (REP). D’après le sondage de l’IFOP déjà mentionné, 65 % des enseignants en REP admettent s’être déjà autocensurés (contre 48 % hors REP), 53 % ont observé des contestations d’enseignement au cours des deux dernières années (contre 23 %), 42 % ont constaté dans leur établissement le port de vêtements religieux tels que l’abaya ou le qamis (contre 22 %), et 42 % ont relevé des contestations lors de l’hommage à Samuel Paty (contre 12 % hors REP)96.
Que ces établissements soient plus durement touchés n’a rien de fortuit. L’immigration extra-européenne massive et non assimilée, dont l’éducation prioritaire constitue le réceptacle privilégié, offre un terreau propice à l’essor d’un islam littéraliste et légalitaire, supplantant peu à peu les lectures spirituelles de cette religion, idée déjà évoquée dans le rapport sénatorial précité.
Les statistiques officielles confirment cette évolution et révèlent à quel point le dynamisme démographique de la population musulmane en France est corrélé à celui des flux migratoires. Selon la dernière enquête Trajectoires et Origines (INSEE–INED), 44 % des immigrés et 32 % des descendants d’immigrés se déclarent musulmans, contre 1 % seulement des Français sans ascendance migratoire97.
La proportion atteint 89 % chez les immigrés du Maghreb (et 65 % de leurs descendants), 84 % chez ceux d’Afrique sahélienne (et 77 % de leurs descendants), 72 % chez ceux de Turquie ou du Moyen-Orient (et 67 % de leurs descendants).
De même, une étude de l’Observatoire de l’immigration et de la démographie98 établit un parallélisme statistique quasi parfait (coefficient de corrélation : 0,95) entre la hausse du nombre annuel de titres de séjour et celle de la proportion de nouveau-nés portant un prénom musulman. Selon cette étude, trois dynamiques convergentes expliquent que l’immigration contribue quasi intégralement à la croissance de la présence de l’islam en France : l’accélération des flux entrants, majoritairement issus du monde musulman ; une natalité plus élevée au sein de ces populations ; et une transmission religieuse particulièrement forte d’une génération à l’autre.99
De nombreuses enquêtes d’opinion confirment le lien entre immigration et croissance de l’islam et mettent en lumière les effets délétères de cette dynamique sur le climat scolaire.
Ainsi, une étude de l’IFOP réalisée en décembre 2021 pour Le Droit de Vivre et la LICRA révélait que 49 % des lycéens musulmans avaient déjà approuvé des contestations d’enseignement au nom de leur religion – contre 21 % de l’ensemble des lycéens [catégorie englobant également les musulmans]100 ; et que 81 % d’entre eux jugeaient injustifié que les enseignants puissent montrer à leurs élèves des dessins caricaturant ou moquant les religions – contre 39 % des lycéens dans leur ensemble101.
De même, selon un sondage de l’IFOP de décembre 2023, 38 % des musulmans scolarisés en France refusaient de « condamner totalement » l’assassinat du professeur de français Dominique Bernard, à Arras, par un islamiste d’origine ingouche – contre 9 % de l’ensemble des élèves102.
Enfin, d’après le sondage de l’IFOP de mars 2025 sur l’antisémitisme à l’école déjà mentionné, 72 % des élèves musulmans déclaraient qu’ils n’accepteraient pas de nouer certaines relations avec des camarades juifs affichant leur soutien à Israël (contre 37 % des élèves en général)103 ; et 46 % reconnaissaient avoir déjà approuvé des violences physiques envers un élève parce qu’il était juif (contre 26 %)104.
Cette lame de fond ne s’arrête pas aux élèves. Une étude de l’IFOP de février 2023 mettait ainsi en lumière une fracture au sein du corps enseignant : 82 % des professeurs musulmans estimaient que les élèves devaient pouvoir « venir dans les tenues qui leur conviennent », en contradiction directe avec la loi de 2004 sur les signes religieux à l’école publique (contre 40 % de l’ensemble des enseignants)105. De même, 71 % d’entre eux disaient refuser de signaler à l’administration « le port par les élèves de vêtements traditionnels larges comme une abaya ou un qamis » (contre 36 % des enseignants)106.
À cela s’ajoute la porosité idéologique d’une partie du syndicalisme enseignant avec un discours anti-français et anti-républicain : certains syndicats et associations, qui assimilent la laïcité à un outil de relégation des musulmans, se font ainsi les relais de la rhétorique victimaire de « l’islamophobie ». Ainsi, en 2023, à Angoulême, Sud Éducation invitait le Collectif contre l’islamophobie en Europe – héritier du CCIF dissous en 2020 – à dispenser des stages aux enseignants sur la « laïcité »107.
À travers ces données et ces exemples – loin d’être exhaustifs – se dessine une réalité désormais impossible à éluder : les transformations démographiques qu’a connues la France alimentent un prosélytisme islamiste qui, peu à peu, décompose de l’intérieur l’école de la République. Cette dérive prospère sur la passivité des pouvoirs publics et d’une Éducation nationale trop encline à céder à la logique des accommodements dits « raisonnables ».
Absences autorisées lors des principales fêtes musulmanes108, aménagements d’horaires pendant le Ramadan, menus différenciés dans les cantines109, tolérance du port de signes religieux par les parents accompagnateurs, octroi d’agréments à des associations ouvertement hostiles à la laïcité : autant de concessions qui, sous couvert d’apaisement, traduisent en réalité un recul silencieux de la République au sein des écoles censées l’enseigner et la faire vivre.
4 – Que faire ?
Dans sa forme actuelle, l’immigration induit des effets profondément délétères sur notre système éducatif : elle accélère la baisse du niveau, aggrave la dégradation du climat scolaire et introduit, au cœur même de l’école, des tensions culturelles et religieuses qui apparaissent comme les symptômes annonciateurs d’un « choc des civilisations ».
Des réponses à ces maux existent. Elles ne pourront néanmoins être mises en œuvre qu’à condition d’un sursaut collectif, fondé sur un changement de discours au sommet de l’État et sur un renversement des politiques publiques à la hauteur de l’enjeu civilisationnel que constitue le redressement de l’école.
4.1 Un préalable : la diminution drastique des flux migratoires
Dans la mesure où il vaut mieux s’attaquer aux causes qu’en traiter les conséquences, l’essentiel de la réponse au défi que pose l’immigration à l’école relève moins du ministre de l’Éducation nationale que du chef de l’État, de Matignon et du ministre de l’Intérieur. L’ordre ne sera pas rétabli au sein de l’école sans rétablir l’ordre dans la société, et donc dans notre politique migratoire. À rebours de l’inertie actuelle, la priorité doit être une réduction significative des flux migratoires, aspiration largement majoritaire dans l’opinion.
Une telle inflexion exige toutefois de rompre avec le déni dans lequel les pouvoirs publics se réfugient trop souvent. La générosité de façade est une tragédie partagée : pour la nation française, qu’elle fragilise, mais aussi pour les nouveaux venus, à qui l’on refuse, au nom de bons sentiments, les conditions d’une véritable réussite scolaire et d’une intégration dans la communauté nationale.
4.2 Remettre à plat la politique d’éducation prioritaire
Une action résolue s’impose d’abord dans les zones d’éducation prioritaire, aujourd’hui en première ligne du naufrage scolaire et social, où les résultats demeurent dramatiquement faibles au regard des 2,3 milliards d’euros investis annuellement dans le dispositif110.
La carte de l’éducation prioritaire, figée depuis 2015, doit être urgemment révisée pour refléter les nouvelles réalités sociodémographiques du pays. Dans ces établissements qui regroupent une grande partie des enfants de l’immigration, il est crucial de mobiliser les enseignants expérimentés, et non les plus jeunes, trop souvent affectés sans préparation. Aujourd’hui, seuls 24 % des professeurs en REP+ comptent plus de douze ans d’ancienneté, contre 40 % dans les collèges ordinaires111. Il faut donc inverser cette logique, en mettant en place des incitations fortes – primes revalorisées, bonifications d’ancienneté, accélérations de carrière – afin d’attirer vers ces postes particulièrement exigeants les enseignants les plus aguerris, dont l’autorité est moins susceptible d’être remise en question.
Si la priorité donnée aux fondamentaux doit s’imposer sur tout le territoire, elle doit être renforcée dans les réseaux d’éducation prioritaire, où 60 % des élèves ne maîtrisent pas la lecture fluide à l’entrée en sixième112. Dans une logique, non de discrimination positive, mais d’égalité républicaine des chances, une dose d’autonomie pédagogique pourrait y être introduite, notamment en REP+, pour permettre aux établissements d’ajuster les maquettes pédagogiques, les programmes et les méthodes d’enseignement aux besoins réels des élèves accueillis. La plus grande liberté accordée pourrait se traduire par un renforcement du volume horaire en français et en mathématiques, par le recrutement accru d’assistants d’éducation et par le développement du tutorats individualisés ou en petits groupes, en mobilisant par exemple des étudiants de licence ou de master rémunérés pour accompagner les élèves les plus fragiles.
Un débat persiste enfin sur la formation des enseignants. Certains considèrent qu’un professeur maître de sa discipline, expérimenté et animé par le sens de sa mission n’a nul besoin d’une « formation à l’altérité » pour faire réussir des élèves venus d’horizons divers. D’autres, au contraire, soulignent l’urgence de renforcer la formation continue pour ceux qui interviennent auprès de publics à besoins spécifiques, notamment en éducation prioritaire. Au-delà de ces divergences, force est de constater, selon l’enquête TALIS 2024, que seuls 8 % des enseignants français se disent préparés à enseigner dans des environnements multiculturels, contre 26 % en moyenne dans l’OCDE113. Repenser en profondeur la formation des professeurs demeure donc une priorité nationale.
4.3 Rendre à l’école sa mission d’assimilation
Face à l’archipellisation du pays et à la mode de l’exaltation des différences, il devient urgent de remettre le goût du commun au cœur de notre école, ce qui suppose de revivifier le principe d’assimilation, pilier de notre tradition républicaine114. Celle-ci doit à nouveau être pensée, non comme une contrainte, mais comme une chance offerte à chacun d’épouser pleinement la France. La suppression des enseignements internationaux de langues étrangères (EILE), qui enferment trop souvent les enfants issus de l’immigration dans une logique communautaire et freinent leur appropriation de la culture nationale, enverrait un signal fort en ce sens.
Notre difficulté à assimiler tient autant à la nature et au volume des flux migratoires qu’à la haine de soi que notre pays cultive de l’intérieur. Il faut donc s’affranchir de ce masochisme particulièrement répandu au sein de notre classe dirigeante, refuser les chantages au « racisme d’État » – invraisemblables lorsqu’on sait que toutes les réformes éducatives conduites le sont au nom de « l’inclusion » – et tourner le dos à la lecture pénitentielle de notre histoire, omniprésente dans les programmes et les manuels. L’assimilation suppose au contraire la réhabilitation du récit national, afin que tous les élèves – et d’abord ceux issus de l’immigration – puissent s’approprier la mémoire, les symboles et les héros du pays dans lequel ils seront amenés à grandir et à vivre.
Le ministre Jean-Pierre Chevènement avait montré la voie en 1985, en fixant pour objectif, dans les programmes, « la connaissance de notre héritage historique, l’assimilation du patrimoine politique et culturel de la France, la découverte des richesses de notre peuple et de notre pays115 » – autant de conditions qu’il jugeait indispensables à la formation du citoyen français.
L’assimilation ne se réduit pas à la mémoire collective : elle passe également par la maîtrise de la langue française, ciment de l’unité nationale. Or, en cinquante ans, un élève a perdu près de sept cents heures de français au cours de sa scolarité obligatoire. Il faut rompre avec cette dérive, réhabiliter la méthode alphasyllabique, bien plus efficace que les méthodes dites « mixtes », et mettre un terme à la fuite en avant dans le tout-numérique.
Le retour à l’apprentissage par cœur, à la répétition, à la lecture sur papier et à l’écriture manuscrite – qui, contrairement au clavier, mobilisent des circuits cérébraux essentiels à la mémorisation et à la compréhension – constitue un levier majeur à activer116. Ces exigences valent pour tous, dès la maternelle, mais plus encore pour les élèves primo-arrivants et ceux dont le français n’est pas la langue familiale : pour eux, il convient de créer des ateliers intensifs de rattrapage linguistique, bien plus ambitieux que le dispositif actuel d’accueil des élèves allophones, qui n’offre pas un suivi satisfaisant dans la durée et exclut trop souvent les enfants de moins de six ans et les jeunes de plus de seize ans.
4.4 Mettre en œuvre un « big bang de l’autorité »
Face à la dégradation du climat scolaire à laquelle, nous l’avons montré, l’immigration contribue puissamment, il devient impératif de restaurer l’autorité et de refaire de notre école le cœur battant d’une politique de civilisation. Parce que la barbarie naît toujours du vide de la pensée, c’est d’abord par une transmission plus exigeante des savoirs que notre système éducatif pourra à nouveau former des esprits structurés, capables de discernement, et donc moins vulnérables à la frustration, à la violence, au repli clanique et aux idéologies mortifères qui fracturent notre société.
Au-delà des seuls enjeux pédagogiques, l’Éducation nationale doit rompre avec la culture du « pas de vagues », la logique de « l’élève au centre » et l’irénisme qui ont fait de la sanction l’exception et de l’impunité la règle. L’instauration de peines planchers en conseil de discipline, afin d’assurer des réponses claires et cohérentes aux manquements au règlement, constituerait un premier signal fort du « big bang de l’autorité117 » appelé de ses vœux par Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel.
Les élèves les plus perturbateurs ou violents doivent, quant à eux, être sortis du circuit ordinaire et encadrés dans des internats spécialisés, voire, pour les cas les plus graves, dans des centres éducatifs fermés, à condition que ces structures soient suffisamment nombreuses, correctement réparties sur le territoire et dotées des moyens humains et matériels garantissant leur efficacité118.
Mais restaurer l’autorité passe aussi par la responsabilisation des familles, la démission parentale alimentant trop souvent les échecs scolaires et les dérives comportementales des enfants. Il faut rappeler que les parents ont des devoirs autant que des droits, en veillant à faire réellement appliquer les articles 227-17 du Code pénal et 371-1 du Code civil relatifs aux responsabilités parentales.
Sans bien sûr mettre les parents et les personnels éducatifs sur un pied d’égalité, notre école gagnerait à impliquer davantage les familles dans certains aspects de la vie scolaire : suivi régulier de la progression de l’élève, participation aux réunions et présence lors des convocations, y compris judiciaires lorsque cela s’impose. En cas de comportements antiscolaires répétés, les familles doivent répondre des actes de leurs enfants : nous pourrions, à cette fin, renouer avec l’esprit de la loi Ciotti de 2010, en permettant aux préfets de suspendre les allocations familiales ou les bourses scolaires en cas de manquements graves, voire s’inspirer du modèle italien, qui prévoit des amendes dissuasives pouvant atteindre 10 000 euros pour les familles d’élèves auteurs de violences envers des enseignants119.
4.5 Faire montre d’une tolérance zéro envers le communautarisme islamiste
Face à l’essor de l’identitarisme ethno-religieux en général, et du communautarisme islamiste en particulier, qui testent les limites de l’institution, l’Éducation nationale doit rompre avec la logique des « accommodements raisonnables », cesser de céder à la peur d’être accusée de stigmatisation et réaffirmer la laïcité comme principal cardinal de la République.
Un sursaut en ce sens suppose, conformément à l’arrêté du 16 juillet 2021, de former l’ensemble des personnels à la laïcité, un impératif d’autant plus pressant que 74 % d’entre eux n’ont reçu aucune formation initiale en la matière120.
Un renforcement du cadre juridique s’impose parallèlement. La loi de 2004 sur les signes religieux doit être étendue à l’ensemble des activités auxquelles les élèves participent en tant que tels : sorties, voyages, compétitions sportives, remises de prix, forums, etc. Cette interdiction doit également s’appliquer aux parents accompagnateurs. Il serait pertinent, par ailleurs, d’inscrire dans la Constitution le principe, voté par le Sénat en 2020, selon lequel : « Nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de la règle commune121. » La lutte contre l’islamisme suppose enfin d’accélérer les procédures de signalement et de garantir l’automaticité de la protection fonctionnelle dès la première menace. Le Conseil des sages de la laïcité pourrait jouer un rôle central dans l’accompagnement des personnels confrontés aux offensives anti-laïques, à condition de retrouver sa capacité d’autosaisine que le ministre Pap Ndiaye lui avait retirée.
Refaire de l’école « un asile inviolable où les querelles des hommes ne pénètrent pas122 » (Jean Zay) exige un courage administratif et politique accru. L’obligation d’adhésion à la République, inscrite à l’article L111-1 du Code de l’éducation, ne saurait faire l’objet de débats : ceux qui refusent d’en incarner les valeurs, ou militent contre elles, doivent être rappelés à l’ordre, sanctionnés et, dans les cas les plus graves, écartés de l’enseignement. Les associations anti-laïques qui, sous couvert d’antiracisme, légitiment les revendications communautaires ou relaient la rhétorique incendiaire de « l’islamophobie » verraient quant à elles leur agrément retiré. Enfin, une vigilance accrue du ministère s’imposerait quant aux formateurs des INSPÉ, aux programmes scolaires et aux contenus produits par Canopé, où prospèrent encore l’obsession diversitaire et les concepts de l’intersectionnalité, qui détricotent de l’intérieur la dimension républicaine de notre école.
Conclusion
Il faut avoir la lucidité de le reconnaître, sans stigmatiser quiconque ni renier notre tradition universaliste : un seuil de saturation a été franchi. L’immigration n’est certes pas la cause unique du délitement de notre école, mais elle en aggrave l’ensemble des difficultés.
Les maux décrits dans cette note ne procèdent ni d’un hypothétique « racisme d’État » ni de « discriminations systémiques » fantasmées : ils découlent du désordre profond qu’introduit, dans un système éducatif déjà fragilisé, une immigration massive, subie et, pour l’essentiel non assimilée.
Pour autant, le problème dépasse de loin la seule question migratoire. Notre incapacité à relever les défis qu’elle soulève constitue le symptôme d’un mal plus ancien, et sans doute plus profond, où se mêlent faillite du politique, confiscation du pouvoir par une technostructure hors sol et montée d’une haine de soi que nourrit, jour après jour, la dilution du sentiment national. L’historien grec Polybe l’avait pressenti, dans une formule brûlante de modernité : « Aucune civilisation ne cède à une agression extérieure si elle n’a pas d’abord développé un mal qui la ronge de l’intérieur. »
S’il est indispensable de maîtriser les flux migratoires, la solution ne saurait résider dans la prolifération de dispositifs ciblés, dont l’impact réel demeure marginal et qui reviennent le plus souvent à arroser le désert sans atteindre les racines du mal. À rebours des réformes à courte vue, le véritable remède consiste à rebâtir, contre vents et marées, une école arrimée aux trois valeurs cardinales que sont l’instruction, la cohésion nationale et la laïcité. Encore faut-il redonner à l’Éducation nationale un cap politique clair, replacer l’intérêt général au centre de la décision publique et rompre avec la valse des ministres, des contre-ordres et des effets d’annonce qui entretiennent l’instabilité et l’échec. Alors seulement l’école pourra à nouveau élever tous les élèves, leur insuffler l’amour de la France et les arracher aux déterminismes de la naissance.
L’histoire nous le montre : seule une école fidèle à sa vocation est capable d’accueillir sans se dissoudre et d’assimiler sans se renier.
OCDE (2025), Résultats du PISA 2022 (Volume I) : Apprentissage et équité dans l’éducation, PISA, Éditions OCDE, Paris. ↩︎
von Davier, M., Kennedy, A., Reynolds, K., Fishbein, B., Khorramdel, L., Aldrich, C., Bookbinder, A., Bezirhan, U., & Yin, L. (2024). TIMSS 2023 International Results in Mathematics and Science. Boston College, TIMSS & PIRLS International Study Center. ↩︎
Mullis, I. V. S., von Davier, M., Foy, P., Fishbein, B., Reynolds, K. A., & Wry, E. (2023). PIRLS 2021 International Results in Reading. Boston College, TIMSS & PIRLS International Study Center. ↩︎
Andreu, S. et al., 2025, « Évaluations de début de troisième 2024 – Premiers résultats », Document de travail – série études, n° 2025-E04, DEPP. ↩︎
Voir les enquêtes SIVIS publiées par la DEPP sur « Les signalements d’incidents graves dans les écoles et établissements publics et privés sous contrat » pour les années 2020/2021 et 2023/2024 ↩︎
« L’école de la République attaquée : agir pour éviter de nouveaux drames », Sénat, Rapport d’information n° 377 (2023-2024), déposé le 5 mars 2024, p.34. ↩︎
Bernard Stasi, L’immigration, une chance pour la France, Paris, Robert Laffont, 1985. ↩︎
« L’Immigration à l’école de la République » : rapport d’un groupe de réflexion animé par le professeur Jacques Berque au ministre de l’Education nationale, 1985. ↩︎
Selon les résultats du PISA 2018, en France, 13,4 % des élèves issus de l’immigration se situaient dans le quart supérieur des résultats en compréhension de l’écrit. ↩︎
Laurence Brun, 2025, « 88 500 élèves allophones nouvellement arrivés scolarisés en 2023-2024 : neuf sur dix bénéficient d’un enseignement en français langue seconde », Note d’Information, n° 25-42, DEPP | pour 2007/2008 Repères et références statistiques 2013↩︎
Projet annuel de performances Budget général 2025 PROGRAMME 230 Vie de l’élève (p.51) ↩︎
Prevost, J. (2024). Ouvrir l’école aux parents pour la réussite des enfants (OEPRE), instrument peu efficient de la politique linguistique française à l’égard des adultes peu/pas scolarisés. Revue TDFLE, (84). ↩︎
On ne saurait trop recommander la lecture du témoignage de la journaliste Claire Koç, qui éclaire avec force la pesanteur des assignations identitaires qu’a favorisées l’abandon de l’assimilation, notamment dans le domaine éducatif : « L’école doit d’abord apprendre à être fier d’être un citoyen français. Quand j’étais petite, j’allais dans une école turque pour apprendre la langue. Mes parents souhaitaient que je reste turque dans tous les aspects de ma vie. La première chose dispensée dans cette école, c’était «je suis turque, je suis fière ». Comment se fait-il que soit enseignée la fierté d’appartenance à une nation étrangère sur le territoire français ? » (https://www.lefigaro.fr/vox/societe/claire-koc-les-francais-dits-de-souche-m-ont-servi-de-modele-20210205) ↩︎
Modalités et procédures d’affectation rentrée scolaire 2025, Rectorat de Versailles, p.68. ↩︎
L’insertion professionnelle des mineurs isolés étrangers par l’apprentissage en France, France terre d’asile, 2024, p.41 Essentiel_apprentissage_web.pdf ↩︎
Laurence Brun, 2025, « 88 500 élèves allophones nouvellement arrivés scolarisés en 2023-2024 : neuf sur dix bénéficient d’un enseignement en français langue seconde », Note d’Information, n° 25-42, DEPP. ↩︎
Noémie Paté, « Les enjeux de l’accès à la scolarité des mineurs non accompagnés (MNA) », CNLES, 16/09/21 ↩︎
OCDE (2025), Résultats du PISA 2022 (Volume I) : Apprentissage et équité dans l’éducation, PISA, Éditions OCDE, Paris. ↩︎
OCDE (2019), Résultats du PISA 2018 (Volume I) : Savoirs et savoir-faire des élèves, PISA, Éditions OCDE, Paris. ↩︎
Nathalie Delattre, Jacqueline Eustache-Brinio, Rapport senatorial sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre, Sénat, p. 51, r19-595-11.pdf↩︎
OECD (2025), Results from TALIS 2024: The State of Teaching, TALIS, OECD Publishing, Paris. ↩︎
Voir l’ouvrage de Raphaël Doan, Le rêve de l’assimilation, Paris, Passés composés, 2021. ↩︎
« École élémentaire : programmes et instructions », Ministère de l’Éducation nationale, CNDP, 1985. ↩︎
Voir, notamment, les travaux sur l’apprentissage de la lecture et du langage chez l’enfant d’Alain Bentolila, professeur de linguistique à l’université Paris Cité. ↩︎
Les immigrés, arrivés récemment ou non en France, constituent bien souvent une source de revenus pour leurs proches restés dans leurs pays d’origine. C’est évidemment le cas lorsque leur émigration poursuit précisément des buts économiques : quitter le pays, avec l’aide de la famille ou de la communauté pour financer la migration1, peut alors être vu comme un investissement dont les fruits (salaires, aides sociales…) sont ensuite partagés avec la famille restée sur place. Mais c’est aussi un phénomène plus général, compte tenu du différentiel de niveau de vie entre les pays développés et les pays d’émigration, et des liens qu’entretiennent les immigrés avec leurs pays d’origine.
Les transferts de fonds des migrants sont des flux privés, qui constituent une des facettes des échanges financiers et économiques entre l’Europe et le reste du monde. À la différence de l’aide publique au développement, ils ne sont pas financés par le contribuable – du moins pas directement. Pour autant, il importe de ne pas s’en désintéresser car ils connaissent une dynamique avérée et ont naturellement un impact sur l’économie française. Ils représentent aussi une source de revenu pour les pays d’émigration, qui sont en conséquence susceptibles d’être affectés par toute évolution – spontanée ou résultant de décisions politiques – du volume de ces transferts.
La présente note s’est d’abord attachée à exploiter les données disponibles concernant les transferts et à les mettre en perspective, du point de vue de la France et des pays européens. Elle analyse ensuite les grands enjeux qui sous-tendent ces transferts, depuis la problématique des transferts informels jusqu’à leur incidence économique. Elle formule enfin des propositions pour réduire et contrôler les transferts de fonds des migrants. Par ailleurs, une annexe apporte des précisions sur les données utilisées dans la présente note.
1 – Les transferts de fonds des immigrés : des volumes financiers croissants
1.1 La notion de « transfert de fonds des migrants »
La notion de transferts de fonds des migrants2, bien qu’assez parlante (il s’agit en substance d’argent que des immigrés font parvenir dans leur pays d’origine), appelle une définition précise pour être appréhendée statistiquement.
La définition qui fait référence est celle de la Banque mondiale3 : elle recouvre les transferts personnels de ménages résidents vers des ménages non-résidents, en argent mais éventuellement aussi en nature, ainsi que les rémunérations versées à des travailleurs qui sont employés dans un pays dont ils ne sont pas résidents (travailleurs transfrontaliers, saisonniers et autres travailleurs à court terme).
Les transferts sont dits personnels car ils émanent de personnes physiques et sont sans contrepartie pour la partie versante : il ne s’agit donc ni d’un investissement ni de l’acquisition d’un bien ou service mais simplement d’une aide. Ces dons peuvent éventuellement être faits en nature (transferts de véhicules, d’équipements divers ou de vêtements par exemple) il est alors délicat de les appréhender d’un point de vue statistique.
Quant aux rémunérations salariales mentionnées ci-dessus, elles sont assimilées par la Banque mondiale à des transferts dans la mesure où ces sommes, perçues au titre d’une activité dans un pays donné, sont versées dans le pays de résidence du salarié : économiquement, il s’agit bien un transfert de fonds entre deux pays.4
Il est important de souligner que, d’un point de vue technique, les transferts reposent sur la notion de résidence et non sur la nationalité ou l’origine : on mesure des transferts entre des ménages qui résident dans un pays donné et des ménages qui résident dans un autre pays.
Concrètement, il peut ainsi s’agir de transferts d’un Marocain résidant en France vers le Maroc, mais aussi de ce même Marocain vers la Mauritanie ou d’un Français résidant en France vers l’Algérie – que ce dernier ait, ou non, une ascendance migratoire algérienne.
En pratique, ces transferts sont néanmoins motivés par les liens qu’entretient la personne envoyant les fonds avec son pays d’origine, notamment avec les membres de sa famille5. Rappelons que les transferts sont effectués sans contrepartie et auprès de personnes physiques : de telles aides se conçoivent dans un cadre familial, ou tout au moins communautaire. Les transferts émanent ainsi généralement d’immigrés, raison pour laquelle on parle communément de transferts de fonds des migrants.
Les transferts peuvent naturellement intervenir dans les deux sens. Lorsque des résidents français envoient des fonds à l’étranger – cas le plus fréquent –, on parle de transferts sortants (ou payés). A l’inverse, lorsque des résidents français bénéficient de transferts de fonds de personnes résidant dans d’autres pays, il s’agit de transferts entrants (ou reçus). La différence entre les deux constitue le solde : il est dit négatif lorsque les transferts sortants excèdent les transferts entrants.
1.2 Une augmentation tendancielle du volume mondial des transferts
À l’échelle mondiale, le volume des transferts entrants a atteint 823 Md$ en 2023 selon la Banque mondiale. Ce volume augmente de manière tendancielle depuis 1970 (cf. graphique 1). On ne constate des diminutions que certaines années et pour une courte durée, souvent en lien avec une conjoncture économique dégradée. La hausse s’est accélérée au cours des années 2000 et s’est poursuivie au moins jusqu’en 20236.
Graphique 1 : Evolution des transferts entrants au niveau mondial de 1970 à 2023(en US$ courants)
La hausse des transferts est globalement corrélée au nombre de migrants internationaux (cf. graphique 2), même s’il existe d’autres facteurs explicatifs (tels que l’évolution des revenus des migrants ou encore le recours plus ou moins importants aux canaux informels) et que les personnes à l’origine des transferts n’entrent pas tous dans la catégorie des migrants (par exemple les descendants d’immigrés).
Graphique 2 : Evolution du nombre de migrants internationaux de 1970 à 2020
Source : données issues de : OIM, État de la migration dans le monde 2024.
Les transferts de fonds des migrants ont augmenté plus rapidement que l’aide publique au développement (APD) et même que les investissements directs étrangers (IDE) : ils dépassent les montants consacrés à l’APD depuis le milieu des années 1990 et se rapprochent des IDE7. L’enjeu économique des transferts de fonds est donc important, bien qu’il suscite globalement moins d’attention de la part des médias et même des économistes que l’APD ou les IDE.
Ce dynamisme des transferts se traduit par une augmentation non seulement en valeur absolue mais aussi en valeur relative. Si l’on rapporte les transferts entrants au PIB mondial (cf. graphique 3), on observe, après une phase de fluctuation entre 0,3 et 0,4 % du PIB entre 1977 et 2000, une forte hausse depuis 2001. Depuis lors, le ratio transferts / PIB est passé progressivement à environ 0,8 % du PIB pour les années 2020-2023.
Autrement dit, la croissance du volume des transferts ne s’explique pas seulement par la progression du PIB mais va bien au-delà, le poids économique des transferts ayant doublé en une vingtaine d’année.
Graphique 3 : Evolution des transferts entrants au niveau mondial en pourcentage du PIB (1977-2023)
1.3 Une ressource substantielle pour les pays bénéficiaires
Pour 2023, la Banque mondiale recense 741 Md€8 de transferts monétaires (envois de fonds des migrants et rémunérations des travailleurs migrants) au niveau mondial, soit 0,78 % du PIB mondial9.
Les catégories de pays pour lesquels les transferts représentent le pourcentage du PIB le plus élevé sont les pays d’Afrique occidentale et centrale (4,16 %), les pays dans la tranche inférieure des revenus intermédiaires (4,89 %) ou encore les pays dits de dividende démographique précoce10 (3,00 %). Ainsi, pour ces catégories de pays, qui sont des pays relativement pauvres, les transferts représentent pour les ménages un revenu important et contribuent de manière substantielle à leur économie – même si les effets économiques restent discutés, comme nous le verrons plus loin. Les moyennes citées cachent cependant des singularités, les chiffres étant parfois beaucoup plus élevés dans certains pays – par exemple : les Comores, dont les transferts reçus représentent 22,6 % du PIB.
En pourcentage du PIB, parmi les pays recevant les montants relatifs les plus importants, on compte, pour évoquer les différentes régions du monde, le Tadjikistan (38,4 %), les Samoa (28,2 %), le Népal (25,4 %), le Nicaragua (26,2 %), le Honduras (26,1 %), le Lesotho (22,9 %), les Comores (22,6 %), le Yémen (20,1 %), le Kosovo (17,5 %).
Différents facteurs se combinent pour expliquer l’importance du volume financier des transferts en faveur de ces pays : importance relative de la population expatriée, faiblesse du PIB, proximité de pays plus riches…
Le détail des données par pays et catégories de pays figure en annexe.
1.4 Les pays européens, grands perdants des transferts
La France et, plus largement, la plupart des pays européens sont une des sources de ces transferts financiers. Rien d’étonnant à cela dès lors que ces pays sont de facto des pays d’immigration.
Certes, certains d’entre eux ayant bénéficié de la libre circulation depuis l’élargissement de l’Union européenne aux pays d’Europe centrale et orientale (Roumanie, Bulgarie, Pologne, Hongrie, pays baltes…) peuvent compenser les flux sortants par des flux entrants issus de leurs propres travailleurs expatriés.
Les flux entre l’Europe et le reste du monde sont néanmoins nettement déséquilibrés en défaveur du vieux continent.
Ainsi, concernant l’Union européenne (UE 2711), nous constatons, en 2023 un solde des transferts entre ménages résidant dans l’UE et ménages résidant hors de l’UE déficitaire à hauteur de 35,9 Md€12.
Ce solde se dégrade fortement depuis le milieu des années 2010, le déficit ayant presque triplé, passant de 12,4 Md€ en 2014 à 35,9 Md€ en 2023 (cf. graphique 4). La crise migratoire commencée en 2015 (afflux d’immigrants, issus entre autres de Syrie et d’Afghanistan, empruntant plus particulièrement la voie balkanique) a assurément contribué à ce bond des transferts financiers des migrants depuis l’Europe – et donc à l’aggravation du déficit correspondant.
Graphique 4 : Evolution du solde des transferts pour l’UE27 entre 2014 et 2023
Le détail des dernières données en date par pays européen figure en annexe. Notons d’ores et déjà qu’en 2023, à elle seule, la France représente près de la moitié de ce déficit européen (44 %).
1.5 La France, source de transferts croissants
La France suit la tendance haussière précédemment décrite. Comme nous venons de la souligner, elle est même le premier pays européen à l’origine de transferts de fonds des migrants, avec un déficit de 15,8 Md€ (sur un total de 35,9 Md€ pour l’UE27, soit 44,0 %) et un volume de transferts sortants de 16,1 Md€ (sur un total de 65,4 Md€, soit 24,6 %). La France devance ainsi l’Espagne, l’Italie et l’Allemagne.
Le solde français des transferts tend à se dégrader nettement depuis 2008 : le déficit a plus que doublé en 15 ans (en euros courants), passant de -7,2 Md€ en 2008 à -15,8 Md€ en 2023 (cf. graphique 5). Ce solde a été en baisse constante, sauf durant les deux années au cours desquelles le PIB français a reculé (2009 et 2020), la conjoncture étant alors moins favorable aux transferts.
Graphique 5 : Evolution du solde des transferts pour la France entre 2008 et 2023
Source : Eurostat.
En cumulant les 15 dernières années (2009-2023), le volume des transferts sortants atteint 162,5 Md€, contre des transferts entrants de seulement 7 Md€ – soit un solde négatif de 155,5 Md€. Ce montant cumulé sur quinze ans équivaut à 5,3 % du PIB de la France l’an dernier. Le volume des transferts est donc significatif.
1.6 Des transferts qui bénéficient majoritairement aux pays africains
À qui profitent ces sommes transférées par des migrants depuis la France ? Si l’on regarde par grande région géographique, la destination des fonds reflète les origines des immigrés présents en France (Afrique du Nord et Afrique subsaharienne, Europe, Asie).
En 2023, plus de la moitié du déficit de la France en termes de transferts entre ménages résidents et non-résidents provient de l’Afrique, à savoir 51,4 % (cf. graphique 6). Plus précisément, il s’agit principalement de l’Afrique du Nord (41,2 %), l’Afrique centrale et australe venant nettement derrière (10,2 %). Viennent ensuite les autres pays européens (24,6 %) – principalement des Etats membres de l’UE (19,6 %) – puis l’Asie (18,5 %), dont notamment l’Asie du Sud et de l’Est (15,6 %).
L’Amérique représente une proportion plus faible (5,4 %), uniquement due à l’Amérique centrale et à l’Amérique du Sud. Les données détaillées sont reprises en annexe.
Graphique 6 : Décomposition par région géographique du déficit des transferts personnels de la France en 2023
Source : données Eurostat(transferts courants entre ménages résidents et non-résidents, France, 2023).
En revanche, les données publiques disponibles ne permettent pas d’avoir une photographie exhaustive pays par pays. En effet, si les données mentionnées ci-dessus sont censées intégrer l’intégralité des transferts versés par des résidents français quel que soit le pays bénéficiaire, le détail par pays n’est publié par Eurostat que pour un nombre limité de pays – une soixantaine sur quelques 200 pays dans le monde.
Le caractère tronqué des données publiées, qui peut certes s’expliquer par un manque de fiabilité des données dont disposent les organismes statistiques, est d’autant plus regrettable que l’absence de détail ne concerne pas seulement des pays avec lesquels la France a peu de liens mais aussi des pays comme l’Algérie.
Autrement dit, nous ne disposons pas de l’évaluation de la Banque de France concernant les transferts français bénéficiant à l’Algérie, alors que nous en avons pour le Maroc. Pourtant, l’Algérie reçoit des transferts : la Banque mondiale recense des transferts en faveur de l’Algérie à hauteur de 1,9 Md$ (soit 1,7 Md€) en 2023 (transferts personnels + rémunérations des salariés). Or, à l’évidence, une partie de ces transferts provient de France, qui concentre à elle seule 84% des titres de séjour en cours de validité pour des Algériens dans l’UE 13.
En outre, une étude empirique menée à Montreuil par la Banque mondiale évaluait en 2015 à 1 269 € par immigré le montant annuel moyen des transferts versés à destination de l’Algérie14.
En se limitant aux données disponibles, nous présentons ci-après (cf. tableau 1) le « top 10 » des pays ayant bénéficié de transferts depuis la France15. En première position apparaît le Maroc (solde de -3,5 Md€, soit 22,4 % du solde total de la France), suivi par deux pays d’Europe du Sud (le Portugal et l’Espagne), auxquels il faut ajouter, plus bas dans le classement, l’Italie et la Roumanie. On distingue également plusieurs grands pays émergents (Chine, Inde, Brésil) ou en développement (Egypte, Nigeria).
Tableau 1 : Solde des transferts personnels depuis la France en 2023 – Les 10 premiers pays (connus) récipiendaires de transferts depuis la France
Pays de destination des fonds
En M€
En %
Maroc
-3 530
22,4%
Portugal
-1 276
8,1%
Espagne
-1 155
7,3%
Chine (hors Hong Kong)
-387
2,5%
Inde
-358
2,3%
Égypte
-274
1,7%
Italie
-266
1,7%
Roumanie
-216
1,4%
Nigeria
-210
1,3%
Brésil
-190
1,2%
Source : Eurostat (transferts courants entre ménages résidents et non-résidents, France, 2023).
Dès lors que le détail des données par pays (disponible en annexe) n’est pas exhaustif, nous sommes en fait confrontés à un « effet lampadaire » : Eurostat ne donne à voir que les données afférentes à certains pays, probablement considérées comme fiables, à la différence de celles non reprises dans les données détaillées.
Le risque est de se focaliser sur ces seules données visibles, à l’instar de la personne ayant perdu ses clés et les cherchant sous le lampadaire en raison du fait qu’il s’agit du seul endroit éclairé…
1.7 Les transferts français, une ressource importante pour de nombreux pays
Sur la base de ces données, nous avons rapporté les transferts personnels émanant de France aux transferts personnels reçus de toutes origines par les pays destinataires.
Ce rapport permet de mesurer le poids de la France dans la ressource financière que constituent ces transferts personnels pour les pays récipiendaires. En moyenne, il apparaît que les transferts depuis la France représentent 2,75 % de la totalité des transferts à destination du reste du monde (cf. tableau 2), ce qui est cohérent avec le poids économique de la France (2,8 % du PIB mondial).
Dans le détail, le Maroc et la Turquie ont une dépendance assez forte aux transferts français (respectivement 33,3 % et 13,1 % de leurs transferts totaux). Cette donnée n’est malheureusement disponible pour aucun pays d’Afrique subsaharienne, à part pour le Nigéria (1,2 %), qui n’entretient toutefois pas de liens étroits avec la France.
Dans le top 10 des pays pour lesquels la part des transferts personnels français est importante, on trouve ensuite divers pays européens, ainsi que la Chine (6,2 %) et le Brésil (5,3 %). Le détail des données par pays est en annexe.
Tableau 2 : Part des transferts personnels émanant de France parmi l’ensemble des transferts reçus par chaque pays en 2023 – Les 10 pays pour lesquels les transferts français représentent la part de leurs transferts totaux la plus importante
Pays de destination des fonds
%
Maroc
33,34%
Pays-Bas
15,79%
Turquie
13,09%
Italie
13,08%
Allemagne
6,67%
Chine (hors Hong Kong)
6,22%
Brésil
5,30%
Roumanie
4,91%
Royaume-Uni
3,92%
Luxembourg
3,51%
Moyenne mondiale
2,75%
Source : Eurostat (transferts personnels sortant de France) et Banque mondiale (transferts personnels totaux reçus).
Dans le cas du Maroc, pour lequel les transferts personnels représentent 8,14 % du PIB, on constate que les transferts personnels depuis la France contribuent directement à 2,7 % du PIB marocain, ce qui est très significatif.
Pour les autres pays récipiendaires cités, la contribution des transferts français au PIB est en revanche anecdotique (0,01 % pour la Turquie, le Brésil et l’Italie par exemple).
En définitive, on constate que la France connaît un déficit croissant dans les transferts de fonds des migrants et constitue une source importante de revenus pour certains pays bénéficiaires.
Au terme de l’analyse de l’ensemble de ces données, nous proposons de nous arrêter sur certaines problématiques que soulèvent les transferts personnels, pour les pays d’origine comme pour ceux de destination.
2 – Les transferts, entre problèmes économiques pour les pays d’arrivée et pertes pour les pays de départ
2.1 La question des transferts informels
Les données disponibles, à savoir notamment celles de la Banque mondiale, qui servent par ailleurs de source à Eurostat, n’appréhendent qu’imparfaitement les transferts informels. En effet, les données fournies par les pays ne corrigent pas toutes – et le cas échéant pas de manière homogène – le volume des transferts qui ne sont pas appréhendés par les canaux officiels.
Nous avons déjà pu observer que, s’agissant des transferts français, nous ne disposions pas de données pour certains pays de destination comme l’Algérie. Les données disponibles pour les pays de destination sont parfois étonnantes : les transferts représentent 8,14 % du PIB du Maroc et 5,92 % de celui de la Tunisie mais seulement 0,75 % du PIB de l’Algérie… De même, ils représentent 7,09 % du PIB du Togo contre 1,19 % pour le Bénin.
Si la situation de chaque pays est spécifique (ampleur de la diaspora, dynamisme des liens avec le pays d’origine…), il est probable que ces écarts s’expliquent aussi par l’existence de transferts informels qui échappent aux organismes statistiques. D’ailleurs, les fluctuations d’une année sur l’autre sont parfois expliquées par l’évolution en sens contraire des transferts informels16.
Aussi, pour appréhender de manière exhaustive l’ampleur des transferts vers les pays bénéficiaires, il serait nécessaire de chiffrer ceux d’entre eux qui transitent par des canaux informels. Au-delà de la problématique technique pour les autorités statistiques, se pose également la question du contrôle de ces flux informels, qui peuvent participer à du blanchiment de capitaux.
Les canaux informels sont variés : il peut s’agir de transferts d’argent liquide via des proches ou de systèmes plus évolués tel que le système dit Hawala. La Hawala (de son nom arabe signifiant mandat ou virement) est un système occulte d’envois de fonds. Une transaction Hawala n’implique pas l’envoi physique d’espèces d’un pays à un autre. Le système s’appuie sur un réseau d’opérateurs appelés Hawaldars ou intermédiaires Hawala. Une personne désireuse de transférer de l’argent contacte un opérateur Hawala dans son lieu de résidence (par exemple la France). Cet opérateur Hawala perçoit l’argent et l’indication du bénéficiaire. Il contacte ensuite un autre opérateur Hawala dans le pays de destination (par exemple l’Algérie), qui livrera l’argent au bénéficiaire désigné.
Selon des études déjà anciennes17, les flux informels ont été estimés à entre 5 et 70 % des envois de fonds totaux mais la situation est très variable selon les pays et les années concernés.
Les données empiriques disponibles sur les transferts de source française se situent dans cette fourchette. Une enquête IPSOS sur les transferts de la France vers l’Afrique relève que 19 % des répondants ont eu recours à des réseaux informels (15 % pour les transferts à destination de l’Afrique subsaharienne et 21 % pour ceux à destination du Maghreb), parfois en parallèle à d’autres canaux formels18.
L’enquête précitée déployée à Montreuil relève quant à elle que plus de la moitié (53 %) des transferts auraient lieu en espèces et même bien davantage pour la communauté algérienne (92 %).
Ces transferts de cash ne reposent cependant pas nécessairement sur des intermédiaires de type Hawala mais peuvent être réalisés de la main à la main lors d’un voyage, soit directement de la personne qui transfère les fonds soit d’un de ses proches.
Il faut néanmoins relever que ces données résultant de sondages sont sujettes à caution, dans la mesure où les répondants peuvent être réticents à reconnaître qu’ils ont recours à des réseaux informels, de sorte que ce phénomène est susceptible d’être minoré.19
2.2 Les transferts, reflets des liens entre les immigrés et leurs pays d’origine
L’existence des transferts démontre que les immigrés entretiennent des liens avec des personnes physiques demeurées dans leur pays d’origine – généralement leur famille.
Selon l’INSEE20, 28 % des immigrés versent une aide financière régulière à des proches (famille ou amis) ou à une association. L’enquête Ined-INSEE sur les « pratiques transnationales » des immigrés et descendants d’immigrés, à la base de cette donnée, permet de constater que les transferts financiers sont plus de deux fois plus fréquents vers l’Afrique sahélienne (62 %) ou l’Afrique guinéenne ou centrale (57 %) : il est manifeste que les migrants subsahariens deviennent un soutien financier important de la famille restée au pays.
C’est aussi vrai, en partie, pour le Maroc et la Tunisie, qui se situent dans la moyenne (30%). Viennent ensuite l’Algérie (22 %), la Turquie et le Moyen-Orient (19 %), l’Asie du Sud-Est et la Chine (17 %). L’Europe se situe en dessous de la moyenne (11 % pour l’Espagne et l’Italie, 13 % pour le Portugal et 19 % pour les autres pays de l’UE27).
L’INSEE relève également que les transferts financiers sont moins élevés pour les descendants d’immigrés (8 %), ce qui peut refléter le fait que les liens avec le pays d’origine tendent à se distendre, d’autant plus que – regroupement familial aidant – ces descendants n’ont plus forcément de famille proche au pays.
Les transferts sont également plus élevés quand le migrant est arrivé à 16 ans ou plus (33 %) que quand il est arrivé plus jeune (17 %) – généralement avec ses parents.
Les liens économiques avec le pays d’origine peuvent par ailleurs prendre d’autres formes, sur lesquelles nous ne nous attarderons pas ici, telle que la propriété immobilière. Ainsi, selon la même étude de l’INSEE, 15 % des immigrés sont propriétaires d’un bien foncier, immobilier, industriel ou commercial à l’étranger.
2.3 Des méfaits inattendus pour les économies bénéficiaires
En première approche, les transferts des migrants vers leur pays d’origine sont favorables à ces derniers21.
D’une part, ils augmentent le revenu disponible des ménages, stimulant leur consommation, réduisant directement la pauvreté et permettant l’accès à l’éducation, ce qui concourt au développement des populations. D’autre part, ils augmentent la capacité d’épargne des ménages, favorisant l’investissement dans l’économie et augmentant les liquidités disponibles (y compris via le système bancaire).
Pour autant, des effets négatifs peuvent apparaître : les ménages vivant de ces transferts peuvent être moins incités à travailler et investir (phénomène d’aléa moral), des déséquilibres économiques (consommation de produits importés), financiers (appréciation du taux de change) et sociaux (inégalités entre ménages selon qu’ils reçoivent des transferts ou non) peuvent en résulter.
L’Organisation internationale pour les migrations (OIM), une agence de l’ONU, explicite ces défauts d’une forte dépendance aux transferts de fonds, qui expose en outre les pays bénéficiaires à des effets déstabilisateurs en cas de fluctuations des transferts ou des taux de change22. Le rapport de l’OIM va jusqu’à affirmer qu’une forte dépendance à l’égard des fonds rapatriés risque de « nourrir une culture de dépendance dans le pays bénéficiaires, ce qui risque non seulement de réduire la participation au marché du travail, mais aussi de ralentir la croissance économique ».23
Dans ce contexte, le déploiement des effets positifs des transferts dépend de certaines conditions tenant à l’environnement institutionnel et financier du pays considéré : développement du système bancaire et du système éducatif, sécurité juridique, stabilité politique… Selon Imad El Hamma, cité en bibliographie, l’impact économique des transferts serait ainsi positif au Maroc mais négatif en Algérie.
Ainsi, bénéficier de transferts n’est pas le tout : encore faut-il, pour qu’ils aient un impact positif sur le long terme pour la croissance et le développement du pays d’origine des migrants, que les ménages qui en bénéficient soient incités à les consacrer à des investissements productifs.
Si les transferts peuvent être une solution commode pour capter des ressources financières à l’étranger et contribuer au financement du niveau de vie d’un pays donné grâce à sa diaspora, ils ne sont néanmoins pas suffisants pour bâtir l’avenir du pays et peuvent même, en certains cas, le desservir. Il convient donc de nuancer l’idée selon laquelle les transferts seraient intrinsèquement un facteur de développement des pays d’émigration.
2.4 Des effets négatifs sur les économies des pays d’origine
Les effets économiques des transferts de fonds pour les pays dont ils émanent sont, à notre connaissance, peu ou pas étudiés, tout du moins en France24.
En fait, autorités et chercheurs s’interrogent davantage sur la contribution des transferts au développement des pays d’émigration que sur leur impact pour l’économie et les finances publiques des pays d’immigration25. Cette question rejoint la problématique plus large des effets économiques de l’immigration, dont on sait qu’ils sont très discutés et auxquels nous avons récemment consacré une note26.
Dans le cadre de la présente note, nous entendons présenter et discuter les effets économiques, sous plusieurs angles, des transferts pour la France et les autres pays développés déficitaires en la matière.
Une contribution négative à la balance courante
En premier lieu, il est utile de resituer les transferts en comptabilité nationale. Les transferts (entrants et sortants) font partie des « revenus secondaires »27, qui sont eux-mêmes une des composantes de la balance des transactions courantes (ou balance courante), au même titre que les biens, les services et les revenus primaires.
Le déficit de la France en termes de transferts personnels concourt au déficit du poste « revenus secondaires » (cf. tableau 3). A l’instar du poste « biens » (la balance commerciale), les revenus secondaires contribuent négativement au solde de la balance courante de la France, au total légèrement excédentaire en 2024 – mais qui a été le plus souvent déficitaire depuis 2013, notamment en 2022-2023.
Tableau 3 : Balance des transactions courantes de la France (2023-2024) (en Md€)
2023
2024
Biens
-78,3
-60,0
Services
39,5
56,5
Revenus primaires
60,0
54,9
Revenus secondaires
-50,6
-48,8
Dont envois de fonds des travailleurs
-15,5
-15,8
Compte de transactions courantes
-29,4
2,7
Source : Banque de France. La balance des paiements et la position extérieure de la France – rapport annuel 2024. 2025.
Un impact négatif sur la consommation et plus généralement sur le PIB
Si l’incidence des transferts sur le développement des pays d’émigration est discutée, leur impact sur l’économie des pays d’immigration est manifeste.
Ils viennent d’abord diminuer la consommation, ce qui a pour conséquence concrète de réduire le PIB. En effet, la consommation des ménages est la principale composante du PIB, auquel elle contribue pour plus de moitié28. Certes, en l’absence de transferts, une part des sommes actuellement transférées pourrait être épargnée, mais les ménages composés d’immigrés sont en moyenne moins riches29 et ont donc une propension à consommer plus élevée que la moyenne des ménages habitant en France30.
Au demeurant, l’épargne permet une consommation différée et peut également être investie, sachant que l’investissement des ménages contribue lui aussi au PIB, certes plus marginalement31. En outre, la partie des sommes transférées qui aurait été non pas consommée mais épargnée serait venue alimenter les dépôts bancaires et les différents dispositifs d’épargne (réglementée ou non), contribuant directement ou indirectement au financement de l’économie. Cette moindre épargne – puisque les transferts ne sont pas une épargne mais un acte de disposition des revenus des ménages qui les versent – est donc également susceptible de pénaliser l’économie.
Sur cette question de l’arbitrage consommation/épargne, l’enquête IPSOS précitée relative aux transferts de fonds vers les pays africains montre que lorsqu’un immigré compte augmenter ses transferts vers son pays d’origine, il le fait le plus souvent en diminuant ses dépenses32 (solution avancée par 52 % des répondants) plutôt qu’en usant de son épargne (35 % des répondants).
L’ensemble de ces éléments permet de faire l’hypothèse que les transferts vers l’étranger se font davantage au détriment de la consommation dans le pays d’accueil qu’aux dépends de l’épargne. L’impact négatif sur le PIB du pays d’accueil est ainsi plus direct.
Si l’on simplifie l’équation et que l’on fait l’hypothèse que 1 € de transfert sortant a pour conséquence 1 € de PIB en moins33, le déficit de 15,8 Md€ relevé en France en 2023 pour les transferts personnels se traduit par un impact négatif sur le PIB d’autant, soit une contribution négative au PIB à hauteur de 0,56 %.
Ce n’est pas anodin au vu de la croissance française de 2025, qui devrait être du même ordre selon les dernières prévisions de la Banque de France (+0,6 %). De ce point de vue, si – par hypothèse – les transferts s’étaient arrêtés en 2025, la croissance serait deux fois supérieure.
Un impact négatif sur les recettes fiscales
L’impact négatif sur l’économie se répercute nécessairement sur les finances publiques, via une diminution des ressources fiscales. En particulier, la baisse de la consommation des ménages a pour effet de réduire les recettes de TVA. La baisse de l’épargne a quant à elle un effet négatif sur les impositions sur les revenus.
En règle générale et bien qu’elle soit très variable, on estime que l’élasticité des prélèvements obligatoires (PO) au PIB est égale à 1, c’est-à-dire qu’une baisse du PIB de 1 % (par exemple) se traduit par une baisse des PO de 1 %34.
Ainsi, un impact négatif des transferts sur le PIB de 0,56 %, pour reprendre le chiffre mentionné ci-dessus, s’accompagne, eu égard au ratio actuel de PO (43 %), d’une diminution des PO de 0,24 point de PIB, soit une perte de recettes fiscales et sociales d’environ 7 Md€ par an.
Cette somme peut être rapprochée du plan de redressement des finances publiques présenté par le gouvernement Bayrou en juillet 2025, qui prévoit entre autres des économies de 7 Md€ au titre de « l’année blanche » (gel du barème de l’impôt sur le revenu et de la CSG, gel des pensions et prestations…) : cet effort est en fait équivalent à l’impact négatif des transferts de fonds des migrants sur les recettes fiscales.
Les transferts étant récurrents et croissants, comme nous l’avons vu en première partie, leur impact économique et budgétaire négatif s’amplifie également d’année en année.
Enfin, ajoutons que les transferts sont susceptibles d’avoir un impact négatif sur les recettes d’impôt sur le revenu par un autre biais, à savoir la déductibilité des pensions alimentaires35.
En effet, les sommes versées en vertu d’une obligation alimentaire sont déductibles du revenu imposable même si le bénéficiaire (parent, conjoint, enfants…) réside à l’étranger. Pourtant, dans ce cas de figure, les sommes reçues par le bénéficiaire ne peuvent pas être imposées par la France (elles le sont éventuellement par le pays de résidence du bénéficiaire).
La déductibilité des pensions alimentaires se traduit alors par une perte sèche pour les finances de l’Etat. Nous ne disposons d’aucune information quant à la part des transferts de fonds qui sont déclarés – à juste titre ou non – comme pensions alimentaires par les contribuables, ce qui rend tout chiffrage de cet impact difficile.
3 – Propositions pour réduire les transferts de fonds et maîtriser leurs effets
3.1 Réduire les flux migratoires
Commençons par une évidence : les transferts de fonds des migrants dépendent d’abord de l’importance du phénomène migratoire (nombre d’immigrés présents en France) et sont alimentés par les flux d’immigration.
Pour diminuer les transferts, la mesure la plus directe et la plus efficace est donc de réduire l’immigration, plus particulièrement celle issue des pays dont les émigrés reversent fréquemment des fonds, à savoir notamment les pays d’Afrique subsaharienne, d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient (cf. point 2.2 ci-dessus).
3.2 Créer une taxe européenne sur les transferts de fonds privés à destination des pays tiers
Pour atténuer l’impact négatif des transferts sur l’économie et les finances publiques de la France et des autres pays européens, il serait souhaitable de taxer les transferts de fonds à destination des pays tiers à l’Union européenne et à l’Espace économique européen.
L’objectif ne serait pas tant de dissuader les transferts de fonds – au risque de détourner les auteurs des transferts vers des systèmes informels – que de générer des recettes fiscales permettant de compenser une petite partie des pertes induites par ces transferts.
A l’échelle de la France, une taxe au taux de (par exemple) 2 %, appliquée à 16 Md€ de transferts, procurerait 320 M€ – un rendement qui serait supérieur à celui de la taxe de solidarité sur les billets d’avion. Accessoirement, cette taxe permettrait de recenser précisément les transferts de fonds.
Aux Etats-Unis, l’administration Trump a pris l’initiative d’une telle « remittance tax », qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2026. Il s’agit en l’occurrence d’une taxe fédérale de 1 % (contre un taux initialement envisagé de 5 %) sur les transferts de fonds de particuliers vers l’étranger.
Ne sont assujetties à la taxe que les sommes remises aux opérateurs à partir de certains supports de paiement physiques uniquement, tel l’argent liquide, de sorte que le champ de la taxe paraît assez étroit. Cette taxe poursuit ainsi à la fois un objectif budgétaire et un objectif de lutte contre le blanchiment d’argent. Il sera intéressant d’évaluer les effets de cette taxe américaine une fois mise en œuvre.
Pour autant, en Europe, un obstacle juridique important se dresse devant ce projet : une taxe ciblée sur les transferts vers les pays tiers serait probablement jugée incompatible avec le principe de libre circulation des capitaux36, qui a une portée mondiale en vertu des traités européens et qui fait l’objet d’une interprétation extensive par la Cour de justice de l’Union européenne37. Il a déjà été envisagé de réduire la portée de ce principe en cessant d’en faire bénéficier les pays tiers ou en posant une condition de réciprocité mais, en l’état de la jurisprudence, il serait nécessaire de réviser le Traité sur le fonctionnement de l’UE.
3.3 Lutter contre les circuits de transferts de fonds informels
Les transferts dits informels, c’est-à-dire occultes, sont un des nombreux défis à la légalité que soulève l’immigration. Toute activité bancaire ou assimilée est strictement réglementée et est notamment soumise à la politique de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Le propre des systèmes de type Hawala est qu’ils se situent en dehors de ce cadre légal. Indépendamment même de la problématique des transferts de fonds des migrants, les transferts informels sont un phénomène qui doit être réprimé, dans la mesure où ils sont un instrument au service de la criminalité38, du terrorisme et du financement illégal d’organisations religieuses ou politiques. La diffusion des cryptomonnaies est toutefois de nature à faciliter les transferts informels, y compris en se passant d’un intermédiaire.
En tout état de cause, les inconvénients que présentent les transferts de fonds des migrants (cf. partie 2 de la présente note) et les opportunités qu’ils peuvent éventuellement offrir (taxe, moyen de pression sur les pays bénéficiaires) justifient qu’ils soient strictement contrôlés.
Certains opérateurs Hawala en France ont déjà été poursuivis et condamnés, généralement dans un contexte de blanchiment d’argent39. La poursuite de ces opérateurs devrait être une priorité des autorités compétentes (notamment la police judiciaire, au niveau central40 et au niveau territorial). Compte tenu de ce que les transferts informels semblent très répandus et fonctionner sur une base communautaire, un recours accru au renseignement humain est nécessaire pour identifier et démanteler les filières.
3.4 Utiliser les transferts comme levier de négociation avec les pays d’émigration
Que les transferts favorisent le développement à long terme des pays bénéficiaires des fonds ou pas, ces sommes apparaissent comme une manne financière bienvenue, qui injecte du pouvoir d’achat dans la population et nourrit au moins à court terme l’économie.
La disparition ou la suspension de cette manne serait donc un coup dur pour les pays bénéficiaires, notamment ceux pour lesquels les transferts représentent une proportion élevée de leur PIB, tels les pays d’Afrique subsaharienne.
Dans ce contexte, la possibilité de bloquer les transferts apparaît comme un élément susceptible de peser dans les négociations avec les pays d’émigration, notamment en ce qui concerne la réadmission de leurs ressortissants en situation irrégulière ou encore le paiement de leurs dettes (hospitalières par exemple).
Bloquer les transferts vers un pays donné ne se heurte en soi pas à des difficultés techniques – sauf naturellement pour les transferts informels – mais soulève des questions juridiques et d’efficacité. Pour que les blocages soient efficaces, ils devraient être mis en œuvre au niveau européen, à défaut de quoi le contournement serait aisé.
Or, à ce jour, ni la loi française ni la réglementation européenne n’autorise à suspendre des mouvements de capitaux vers un pays donné sur la base de critères liés à la politique migratoire.
Il conviendrait donc de faire évoluer les textes. Il existe à cet égard un fondement juridique dans les traités européens41, qui permet au Conseil de l’UE d’adopter des décisions de sanctions et notamment de prévoir « l’interruption ou la réduction, en tout ou partie, des relations économiques et financières avec un ou plusieurs pays tiers ».
C’est sur ce fondement que le Conseil de l’Union a adopté plusieurs règlements prévoyant des sanctions financières à l’égard de la Russie et de la Biélorussie, conduisant à faire obstacle aux mouvements de capitaux avec ces pays et même à geler des avoirs.
On peut imaginer qu’à l’avenir le Conseil interdise les transferts de fonds, ainsi d’ailleurs aussi que la délivrance de visas Schengen42, en faveur de pays refusant de coopérer efficacement dans la réadmission de leurs ressortissants en situation irrégulière en Europe.
Conclusion et recommandations
Dans le domaine de l’immigration, certaines données sont bien précises, d’autres sont plus approximatives. On connaît par exemple avec exactitude le nombre de titres de séjour délivrés à des étrangers et la nationalité de leurs bénéficiaires.
On connaît, déjà, beaucoup moins exactement le nombre d’étrangers en France et leurs nationalités. En ce qui concerne les transferts de fonds des migrants, les statistiques existent mais sont peu diffusées et imparfaites, dépendant notamment de la fiabilité des comptes nationaux des pays qui bénéficient des transferts. L’existence parfois massive de transferts occultes renforce l’opacité autour de ce sujet.
Les impacts économiques de ces transferts de fonds attirent également moins l’attention que le débat sur l’impact plus direct de l’immigration sur l’économie (marché du travail, recettes fiscales, dépenses publiques…). Pour autant, la réalité des faits est assez claire.
Les immigrés conservent des liens avec leur pays d’origine. Ils y font parvenir, entre autres, des sommes d’argent – par des canaux qui ne sont au demeurant pas bien maîtrisés, pas plus que l’origine des sommes. Cet argent, qui n’est pas dépensé ou investi en France, représente une perte économique pour la France : les transferts dégradent notre balance courante et pèsent sur le PIB – un impact négatif que nous évaluons à plus de 0,5 point de PIB chaque année – et en conséquence sur les recettes des administrations publiques, contribuant à dégrader le déficit public et le ratio dette/PIB. Les transferts sont ainsi un des canaux par lesquels l’immigration impacte négativement nos comptes publics.
D’un point de vue géographique, l’Afrique est plus concernée par les transferts que le reste du monde – l’Afrique du Nord davantage en termes absolus (en euros), l’Afrique subsaharienne davantage en termes relatifs (en proportion du PIB).
La France est en outre le premier pays européen par le déficit dans ces transferts de fonds. Si la France est spécialement concernée par le phénomène des transferts de fonds, elle est d’autant plus fondée à s’interroger sur les moyens de maîtriser et réduire ces flux, voire à s’en servir comme levier d’action diplomatique.
1.1 Données Eurostat et Banque de France relatives aux transferts personnels44
L’organisme européen de statistiques Eurostat fournit des données sur les transferts pour l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne (UE), sauf ceux qui considèrent ces données comme confidentielles (Danemark, Portugal), ainsi que pour certains autres Etats européens ou candidats à l’UE. On dispose ainsi des transferts sortants de France, des autres pays cités et de l’UE en général.
En revanche, les données mises à disposition par Eurostat ne permettent pas de ventiler ces transferts de manière fine entre les différents pays bénéficiaires des transferts : les flux entrants sont précisés pour certains Etats (le Maroc par exemple) mais pas pour tous (cf. Algérie). Eurostat propose toutefois une ventilation par grande région, au niveau continental et infra-continental, par exemple « Afrique septentrionale », « Afrique centrale et australe ».
Les données en question sont les « Revenus secondaires : transferts personnels (transferts courants entre ménages résidents et non-résidents) », qui sont une composante de la balance des paiements (et en l’occurrence, plus précisément, de la balance des transactions courantes). Ces flux comprennent les transferts émanant des travailleurs étrangers (« workers’ remittances »)45. Ils ne comprennent pas les salaires des travailleurs transfrontaliers (ces derniers étant des personnes travaillant dans un autre pays que leur pays de résidence), à la différence des chiffres de la Banque mondiale (cf. infra).
Eurostat précise que ces données relatives aux transferts monétaires sont une estimation basée sur des données de la Banque mondiale relatives aux populations migrantes et aux flux parvenant dans les pays de réception et sont aussi affinées par les données des opérateurs desdits transferts46 (pour les données françaises, voir cependant ci-dessous les précisions données par la Banque de France).
Au regard des paramètres retenus, ces statistiques sont marquées par certaines limites, tenant à l’estimation des transferts reçus dans les pays de destination, avec notamment un risque de sous-évaluation des flux informels, et à l’estimation des populations immigrées présentes dans les pays de source des fonds, dont une part est constituée d’étrangers en situation irrégulière.
Eurostat indique pour une entité donnée les flux créditeurs, débiteurs et le solde qui en résulte. Pour assurer une présentation équilibrée et économiquement réaliste, qui tienne compte des flux dans les deux sens, il est pertinent de se référer au solde.
On dispose de l’historique des données avec une profondeur variable selon les pays. Pour la France, les données sont connues depuis 2008, permettant de procéder à des comparaisons dans le temps. À la date de la rédaction de la présente note, les données 2024 n’étaient pas encore disponibles : nous nous sommes donc appuyés sur les données 2023.
Nous avons retenu les données en euros (le cas échéant, elles sont disponibles en monnaie nationale). Il convient de préciser que ces données sont en euros courants. Pour les comparaisons dans le temps, il convient donc de tenir compte de ce que l’évolution des prix n’est pas neutralisée.
Précisons que ces données Eurostat puisent leur source, pour la France, de la Banque de France. Elles sont donc identiques aux données communiquées par la Banque de France et afférentes à la balance des paiements47.
Toutefois, ces données communiquées par la Banque de France sont présentées de manière globalisée, sans ventilation par pays de destination (ou d’origine respectivement) des fonds. Ces données Banque de France ne permettent donc pas de connaître la destination des transferts vers l’étranger, raison pour laquelle il est nécessaire de se référer à la banque de données Eurostat.
Il est par ailleurs intéressant de relever les précisions méthodologiques apportées par la Banque de France sur ces données (voir encadré ci-après). Il en ressort que la France est dépendante des données fournies par les pays d’émigration quant aux transferts qu’ils reçoivent. De même, les chiffres des transferts dépendent des estimations sur le nombre et la localisation de migrants et reposent sur des hypothèses telle que l’homogénéité, pour un pays d’émigration donné, du montant transféré par migrant, indépendamment du pays où il réside.
Toute méthode a ses avantages et ses défauts et ces limites méthodologiques sont sans doute inévitables. Mais force est de constater que, volontairement ou non, un pays d’émigration peut induire en erreur les pays d’origine des fonds quant aux montants effectivement perçus.
1.2 Données de la Banque mondiale
De 2013 à 2024, la Banque mondiale a produit des travaux sur les transferts dans le cadre du KNOMAD (Global Knowledge Partnership on Migration and Development), qui est un centre d’expertise sur les migrations et le développement48 qu’elle a constitué avec plusieurs partenaires (Commission européenne, Société allemande pour la coopération internationale, Agence suisse pour la coopération et le développement). Le KNOMAD a néanmoins cessé son activité en 2025, vraisemblablement pour des raisons budgétaires. Les travaux publiés par ce partenariat sont accessibles via le site www.KNOMAD.org.
Pour autant, la Banque mondiale continue à publier chaque année des données sur les transferts de fonds des migrants au niveau mondial, avec un détail pays par pays. Ces données sont issues de celles relatives à la balance des paiement communiquées par chaque pays au FMI et à la Banque mondiale. Pour chaque pays, une estimation est donnée tant pour les transferts reçus (entrants) que pour les transferts payés (sortants).
La notion de transferts (« remittances ») recouvre ici les transferts personnels de ménages résidents vers des ménages non-résidents, en argent mais éventuellement aussi en nature, ainsi que les rémunérations des salariés non résidents (travailleurs transfrontaliers, saisonniers…) versées dans le pays de résidence49.
Cette définition extensive, qui intègre le travail transfrontalier, explique que les transferts dont bénéficient certains pays développés comme la France soient élevés.
Dans le cadre de la présente note, nous avons fait le choix de ne pas revenir sur cette convention adoptée par la Banque mondiale et donc de présenter ces chiffres, dans la mesure où ils sont connus et font autorité.
Nous n’avons exclu des chiffres Banque mondiale les rémunérations des travailleurs transfrontaliers que lorsqu’il s’agissait de les comparer aux chiffres Eurostat, de manière à être à périmètre identique.
Les montants des transferts sont donnés en dollars américains (nous les avons convertis en euros50 par souci de lisibilité et de comparabilité avec les données Eurostat). La Banque mondiale rapporte en outre le montant des transferts au PIB du pays bénéficiaire, ce qui permet de comparer l’importance relative des transferts pour les économies de chaque pays.
La dernière mise à jour de la base de données, au 1er juillet 2025, intègre l’année 2024 mais sans exhaustivité (les données concernant certains pays sont absentes). Les chiffres les plus fiables sont donc ceux afférents à l’année 2023, raison pour laquelle nous nous y sommes limités.
Enfin, précisons que les données Banque mondiale, qui, comme les données Eurostat, se basent sur les données communiquées par les Etats, n’appréhendent qu’imparfaitement les transferts informels. En effet, les données fournis par les pays ne corrigent pas tous – et le cas échéant pas de manière homogène – le volume des transferts qui ne sont pas appréhendés par les canaux officiels. D’ailleurs, les fluctuations d’une année sur l’autre sont parfois expliquées par l’évolution en sens contraire des transferts informels51.
Aussi, pour appréhender complètement l’ampleur des transferts vers les pays d’origine des migrants, il serait nécessaire de chiffrer ceux d’entre eux qui transitent par des canaux informels. Cependant, compte tenu des incertitudes, de l’hétérogénéité du phénomène et du manque d’études récentes, nous nous sommes limités aux données disponibles, sans chercher à reconstituer les transferts totaux intégrant ceux transitant par des systèmes informels.
2 – Données détaillées
Les données présentées de manière synthétique dans le corps de la note sont reprises ici, avec un niveau de détail plus fin, dans l’ordre dans lequel elles sont évoquées dans la note.
2.1 Les transferts reçus au niveau mondial – présentation par catégorie de pays et par pays (Banque mondiale52, 2023)
Pour la synthèse, cf. point 1.3 de la note.
Transferts personnels (envois de fonds des travailleurs) et rémunérations des salariés, reçus (2023, M€ et % du PIB)
Pays/région
Transferts entrants en M€
Transferts entrants en % PIB
Par régions
Afrique du Nord et Moyen-Orient
52 473
1,37
Afrique du Nord et Moyen-Orient (hors revenu élevé)
49 944
2,99
Afrique du Nord et Moyen-Orient (BIRD et IDA)
47 022
2,82
Afrique occidentale et centrale
29 933
4,16
Afrique orientale et du sud
19 673
1,67
Afrique subsaharienne
49 606
2,65
Afrique subsaharienne (hors revenu élevé)
49 596
2,65
Afrique subsaharienne (BIRD et IDA)
49 606
2,65
Amérique latine et Caraïbes
141 304
2,42
Amérique latine et Caraïbes (hors revenu élevé)
139 534
2,63
Amérique latine et Caraïbes (BIRD et IDA)
140 998
2,43
Amérique du Nord
9 308
0,03
Le monde arabe
54 465
1,82
Asie de l’Est et Pacifique
117 904
0,43
Asie de l’Est et Pacifique (hors revenu élevé)
102 900
0,54
Asie de l’Est et Pacifique (BIRD et IDA)
102 902
0,54
Asie du Sud
166 672
4,12
Asie du Sud (BIRD et IDA)
166 672
4,12
Petits états des Caraïbes
1 191
2,48
Zone euro
104 837
0,74
Union européenne
137 265
0,82
Europe centrale et les pays baltes
38 278
1,87
Europe et Asie centrale
203 950
0,82
Europe et Asie centrale (hors revenu élevé)
56 327
2,94
Europe et Asie centrale (BIRD et IDA)
82 891
1,67
Monde
741 218
0,78
Par revenu
Pays pauvres très endettés (PPTE)
39 918
3,93
Faible revenu
18 096
3,16
Revenu faible et intermédiaire
564 973
1,66
Revenu intermédiaire, tranche inférieure
332 941
4,89
Revenu intermédiaire
546 877
1,63
Revenu intermédiaire, tranche supérieure
213 936
0,81
Revenu élevé
176 244
0,29
Par situation démographique
de dividende précoce démographique (Early-demographic dividend)
393 081
3,00
de dividende tardif démographique (Late-demographic dividend)
138 958
0,53
de Pré-dividende démographique (Pre-demographic dividend)
43 018
2,99
de Post-dividende démographique (Post-demographic dividend)
162 404
0,30
Par situations diverses
Fragile et les situations de conflit touchées (Fragile and conflict affected situations)
65 110
4,09
Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) seulement
407 128
1,24
BIRD et Interim Disability Assistance (IDA)
590 092
1,57
IDA totale
152 676
5,94
IDA mélange
63 326
6,58
IDA seulement
90 473
5,56
Pays les moins avancés: classement de l’ONU
60 177
4,35
Pays membres de l’OCDE
220 382
0,38
Petits états
5 602
1,94
Petits états insulaires du Pacifique
1 192
10,05
Autres petits états
3 219
1,46
Afrique
Afrique du Sud
724
0,21
Algérie
1 683
0,75
Angola
11
0,01
Bénin
210
1,19
Botswana
63
0,36
Burkina Faso
526
2,88
Burundi
178
7,49
Cap Vert
285
12,49
Cameroun
709
1,60
République centrafricaine
0
0,00
Côte d’Ivoire
939
1,32
Congo, République démocratique du
2 971
4,97
Congo, République du
40
0,29
Comores
275
22,60
Djibouti
53
1,43
Égypte
17 596
4,93
Érythrée
0
Eswatini
72
1,80
Éthiopie
486
0,33
Gabon
17
0,10
Ghana
2 191
3,18
Guinée
448
2,24
Gambie
473
21,90
Guinée-Bissau
186
10,06
Guinée équatoriale
0
0,00
Kenya
3 809
3,91
Lesotho
436
22,87
Libéria
721
18,87
Libye
0
0,00
Mali
942
5,06
Maroc
10 590
8,14
Madagascar
347
2,44
Mozambique
599
3,17
Mauritanie
151
1,57
Maurice
284
2,15
Malawi
162
1,41
Namibie
79
0,71
Niger
562
3,71
Nigéria
17 612
5,37
Rwanda
467
3,67
Sao Tomé-et-Principe
9
1,47
Sénégal
2 943
10,59
Seychelles
10
0,53
Sierra Leone
394
6,82
Somalie
1 563
15,82
Soudan
901
0,92
Soudan du Sud
1 059
Tchad
0
0,00
Togo
586
7,09
Tunisie
2 588
5,92
Tanzanie
684
0,96
Ouganda
1 289
2,93
Zambie
221
0,89
Zimbabwe
2 974
9,37
Amérique
Antigua-et-Barbuda
31
1,72
Argentine
910
0,16
Aruba
35
1,07
Bahamas
56
0,44
Belize
135
4,88
Bermudes
1 577
21,49
Bolivie
1 306
3,21
Brésil
3 994
0,20
Barbade
77
1,27
Îles Caïmans
11
0,18
Canada
763
0,04
Chili
63
0,02
Colombie
9 110
2,78
Costa Rica
596
0,77
Cuba
0
Curacao
159
5,38
Dominique
31
5,27
République dominicaine
9 567
8,74
Équateur
4 912
4,59
États-Unis
6 968
0,03
Grenade
63
5,34
Groenland
0
Guatemala
18 001
19,13
Guyana
492
3,18
Haïti
3 381
18,91
Honduras
8 079
26,07
Jamaïque
3 244
18,54
Saint-Kitts-et-Nevis
34
3,52
Sainte-Lucie
57
2,60
Sint Maarten (Dutch part)
43
2,95
Saint-Martin (fr)
0
Mexique
59 674
3,70
Nicaragua
4 200
26,15
Panama
465
0,62
Paraguay
672
1,74
Pérou
4 006
1,66
Porto Rico
0
El Salvador
7 381
24,09
Suriname
132
4,25
Trinité-et-Tobago
182
0,74
Îles Turques-et-Caïques
0
0,00
Uruguay
121
0,17
Venezuela
0
Saint-Vincent-et-les Grenadines
83
8,60
Îles Vierges britanniques
0
Îles Vierges (EU)
0
Asie
Afghanistan
288
1,86
Arabie saoudite
281
0,03
Arménie
1 308
6,03
Azerbaïdjan
1 723
2,64
Bahreïn
0
0,00
Bangladesh
19 883
5,05
Brunéi Darussalam
1
0,01
Bhoutan
97
Cambodge
2 506
6,57
Chine
26 225
0,16
Chine, Région administrative spéciale de Hong Kong
409
0,12
Chine, Région administrative spéciale de Macao
100
0,24
Corée, République de
6 895
0,45
Corée, République démocratique de
0
Émirats arabes unis
0
Géorgie
3 785
13,65
Inde
107 681
3,35
Indonésie
13 033
1,06
Iran
0
0,00
Iraq
1 047
0,46
Israël
884
0,19
Jordanie
4 036
8,79
Japon
4 223
0,11
Kazakhstan
274
0,12
Kirghizistan
2 568
20,38
Koweït
19
0,01
Laos
259
1,81
Liban
6 033
Malaisie
1 536
0,43
Maldives
5
0,08
Mongolie
410
2,24
Myanmar
991
1,65
Népal
9 366
25,41
Oman
35
0,04
Ouzbékistan
12 765
13,95
Pakistan
23 926
7,86
Territoires palestiniens (Cisjordanie et Gaza)
2 923
18,62
Philippines
35 222
8,94
Qatar
1 295
0,67
Singapour
0
0,00
Sri Lanka
5 426
7,14
République arabe syrienne
0
Tadjikistan
4 175
38,42
Thaïlande
8 732
1,88
Timor-Leste
174
9,28
Turkménistan
0
0,00
Turquie
927
0,09
Viet Nam
12 613
3,26
Yémen, Rép. du
3 397
20,05
Europe
Albanie
1 834
8,65
Allemagne
18 957
0,46
Andorre
43
1,27
Îles Anglo-Normandes
0
Autriche
2 939
0,64
Bélarus
1 136
1,75
Belgique
13 389
2,30
Bosnie-Herzégovine
2 544
10,26
Bulgarie
2 121
2,30
Chypre
560
1,83
Croatie
5 474
7,20
Danemark
1 288
0,35
Espagne
4 800
0,33
Estonie
439
1,18
Finlande
612
0,23
France
33 251
1,21
Îles Féroé
143
4,05
Gibraltar
0
Grèce
488
0,22
Hongrie
4 565
2,39
Île de Man
0
Irlande
514
0,10
Islande
196
0,70
Italie
10 904
0,53
Kosovo
1 651
17,51
Liechtenstein
0
Lituanie
880
1,22
Luxembourg
2 204
2,85
Lettonie
1 112
2,92
Macédoine du Nord
417
2,93
Malte
14
0,07
Monaco
0
Moldova
1 813
12,17
Monténégro
725
10,69
Norvège
540
0,12
Pays-Bas
3 659
0,35
Pologne
7 695
1,06
Portugal
1 650
0,63
Royaume-Uni
4 042
0,13
Roumanie
8 977
2,84
Russie
2 296
0,13
Suisse
3 091
0,39
Saint-Marin
20
Serbie
5 200
7,10
Slovaquie
2 157
1,80
Slovénie
833
1,34
Suède
3 758
0,71
Tchéquie
4 024
1,30
Ukraine
13 484
8,37
Océanie
Australie
1 556
0,10
Fidji
450
9,19
Guam
0
Kiribati
10
4,17
Mariannes
0
Îles Marshall
31
13,29
Micronésie, États fédérés de
21
5,07
Nauru
1
0,57
Nouvelle-Calédonie
560
Nouvelle-Zélande
735
0,32
Palaos
2
0,69
Papouasie-Nouvelle-Guinée
10
0,03
Polynésie française
524
Îles Salomon
76
5,18
Samoa
239
28,24
Samoa américaines
0
Tonga
229
Tuvalu
2
3,21
Vanuatu
131
12,87
2.2 Solde des transferts personnels pour les pays européens (Eurostat53, 2023)
Cf. point 1.4 de la note.
en Md€
UE27
-35,9
Belgique
-4,4
Bulgarie
1,4
Tchéquie
-1,2
Danemark
nd
Allemagne
-7,4
Estonie
-0,0
Irlande
-1,4
Grèce
-1,1
Espagne
-8,1
France
-15,8
Croatie
2,3
Italie
-6,8
Chypre
-0,3
Lettonie
0,3
Lituanie
0,5
Luxembourg
-0,0
Hongrie
0,5
Malte
0,0
Pays-Bas
-0,8
Autriche
-1,1
Pologne
1,0
Portugal
nd
Roumanie
3,7
Slovénie
-0,1
Slovaquie
0,2
Finlande
-0,6
Suède
-0,3
Islande
-0,2
Norvège
nd
Suisse
nd
United Kingdom
nd
Bosnie-Herzégovine
1,8
Monténégro
0,3
Macédoine du Nord
0,3
Albanie
1,2
Serbie
4,6
Turquie
nd
Kosovo
1,3
Source : Eurostat (Revenus secondaires: transferts personnels (transferts courants entre ménages résidents et non-résidents)), décembre 2024.
Nota : pour la plupart des pays pour lesquels les données ne sont pas disponibles, les données y sont expressément considérées comme confidentielles.
2.3 Solde des transferts personnels pour la France – détail par région géographique et par pays (Eurostat, 2023)
Cf. point 1.6 de la note.
Revenus secondaires : transferts personnels (transferts courants entre ménages résidents et non-résidents) – France – 2023
Entité géopolitique (partenaire)
Solde (en M€)
Solde (en %)
Afrique
-8 116
51,45 %
Afrique centrale et australe
-1 610
10,21 %
Afrique septentrionale
-6 506
41,24 %
Amérique
-857
5,43 %
Amérique centrale
-486
3,08 %
Amérique septentrionale
18
-0,11 %
Amérique du Sud
-389
2,47 %
Asie
-2 916
18,48 %
Pays arabes du Golfe
-3
0,02 %
Autre(s) pays d’Asie (agrégat variable en fonction du contexte)
-2 462
15,61 %
Asie occidentale incluant l’Iran
-455
2,88 %
Autre(s) pays d’Asie occidentale
-452
2,87 %
Europe
-3 886
24,63 %
Zone euro – 20 pays (à partir de 2023)
-2 785
17,65 %
Union européenne – 27 pays (à partir de 2020)
-3 098
19,64 %
Pays européens hors UE27 (à partir de 2020) et hors AELE
-794
5,03 %
Océanie et régions polaires du Sud
-1
0,01 %
Extra-zone euro – 20 pays (à partir de 2023)
-12 992
82,35 %
Extra-UE27 (à partir de 2020)
-12 678
80,36 %
Reste du monde
-15 776
100,00 %
Centres financiers extraterritoriaux
-467
2,96 %
DÉTAIL PAYS (données non exhaustives)
Afrique
-8 116
51,45 %
Afrique du Sud
0
0,00 %
Égypte
-274
1,74 %
Maroc
-3 530
22,38 %
Nigeria
-210
1,33 %
Amérique
-857
5,43 %
Argentine
-11
0,07 %
Brésil
-190
1,20 %
Canada
4
-0,03 %
Chili
0
0,00 %
États-Unis
14
-0,09 %
Mexique
-90
0,57 %
Uruguay
-1
0,01 %
Venezuela
0
0,00 %
Asie
-2 916
18,48 %
Chine hors Hong Kong
-387
2,45 %
Corée du Sud
-64
0,41 %
Hong Kong
0
0,00 %
Indonésie
-14
0,09 %
Inde
-358
2,27 %
Japon
-134
0,85 %
Malaisie
0
0,00 %
Philippines
-100
0,63 %
Singapour
0
0,00 %
Taïwan
0
0,00 %
Thaïlande
-130
0,82 %
Turquie
-63
0,40 %
Europe
-3 886
24,63 %
Allemagne
9
-0,06 %
Autriche
-5
0,03 %
Belgique
-29
0,18 %
Bulgarie
-26
0,16 %
Chypre
-3
0,02 %
Croatie
-24
0,15 %
Danemark
1
-0,01 %
Espagne
-1 155
7,32 %
Estonie
-1
0,01 %
Finlande
0
0,00 %
France
0
0,00 %
Grèce
-3
0,02 %
Hongrie
-8
0,05 %
Irlande
1
-0,01 %
Islande
0
0,00 %
Italie
-266
1,69 %
Liechtenstein
0
0,00 %
Lituanie
-4
0,03 %
Luxembourg
-7
0,04 %
Lettonie
-6
0,04 %
Malte
-1
0,01 %
Norvège
1
-0,01 %
Pays-Bas
-13
0,08 %
Pologne
-57
0,36 %
Portugal
-1 276
8,09 %
Roumanie
-216
1,37 %
Russie
-21
0,13 %
Slovénie
0
0,00 %
Slovaquie
-2
0,01 %
Suède
-9
0,06 %
Suisse
6
-0,04 %
Tchéquie
0
0,00 %
United Kingdom
-75
0,48 %
Institutions et organes de l’Union européenne
0
0,00 %
Océanie et régions polaires du Sud
-1
0,01 %
Australie
1
-0,01 %
Nouvelle-Zélande
-2
0,01 %
2.4 Transferts sortants de ménages résidant en France vers des ménages résidant hors de France (Eurostat, 2023)
En complément des données ci-dessus relatives au solde des transferts, les montants des transferts sortants (sans déduction des transferts entrants) sont présentés ci-après. Rappelons que le volume des transferts sortants (de ménages résidant en France vers des ménages résidant hors de France) est légèrement plus élevé (16,1 Md€) que le solde des transferts (-15,8 Md€), la différence étant liée aux transferts entrants, dont le montant est relativement marginal (0,3 Md€).
Revenus secondaires: transferts personnels (transferts courants entre ménages résidents et non-résidents) – France – 2023
Entité géopolitique (partenaire)
Débits (en M€)
Débits (en %)
Afrique
8 296
51,53 %
Afrique centrale et australe
1 788
11,11 %
Afrique septentrionale
6 508
40,42 %
Amérique
880
5,47 %
Amérique centrale
488
3,03 %
Amérique septentrionale
0
0,00 %
Amérique du Sud
392
2,43 %
Asie
2 934
18,22 %
Pays arabes du Golfe
9
0,06 %
Autre(s) pays d’Asie (agrégat variable en fonction du contexte)
2 469
15,34 %
Asie occidentale incluant l’Iran
465
2,89 %
Autre(s) pays d’Asie occidentale
456
2,83 %
Europe
3 988
24,77 %
Zone euro – 20 pays (à partir de 2023)
2 849
17,70 %
Union européenne – 27 pays (à partir de 2020)
3 171
19,70 %
Pays européens hors UE27 (à partir de 2020) et hors AELE
816
5,07 %
Océanie et régions polaires du Sud
3
0,02 %
Extra-zone euro – 20 pays (à partir de 2023)
13 251
82,30 %
Extra-UE27 (à partir de 2020)
12 929
80,30 %
Reste du monde
16 100
100,00 %
Centres financiers extraterritoriaux
470
2,92 %
DÉTAIL PAYS (données non exhaustives)
Afrique
8 296
51,53 %
Afrique du Sud
0
0,00 %
Égypte
274
1,70 %
Maroc
3 531
21,93 %
Nigeria
210
1,30 %
Amérique
880
5,47 %
Argentine
12
0,07 %
Brésil
191
1,19 %
Canada
0
0,00 %
Chili
0
0,00 %
États-Unis
0
0,00 %
Mexique
90
0,56 %
Uruguay
1
0,01 %
Venezuela
0
0,00 %
Asie
2 934
18,22 %
Chine hors Hong Kong
392
2,43 %
Corée du Sud
64
0,40 %
Hong Kong
0
0,00 %
Indonésie
14
0,09 %
Inde
358
2,22 %
Japon
134
0,83 %
Malaisie
0
0,00 %
Philippines
100
0,62 %
Singapour
0
0,00 %
Taïwan
0
0,00 %
Thaïlande
130
0,81 %
Turquie
67
0,42 %
Europe
3 988
24,77 %
Allemagne
1
0,01 %
Autriche
7
0,04 %
Belgique
37
0,23 %
Bulgarie
43
0,27 %
Chypre
3
0,02 %
Croatie
24
0,15 %
Danemark
0
0,00 %
Espagne
1 168
7,25 %
Estonie
1
0,01 %
Finlande
0
0,00 %
France
0
0,00 %
Grèce
6
0,04 %
Hongrie
8
0,05 %
Irlande
0
0,00 %
Islande
0
0,00 %
Italie
282
1,75 %
Liechtenstein
0
0,00 %
Lituanie
4
0,02 %
Luxembourg
8
0,05 %
Lettonie
6
0,04 %
Malte
1
0,01 %
Norvège
0
0,00 %
Pays-Bas
18
0,11 %
Pologne
59
0,37 %
Portugal
1 281
7,96 %
Roumanie
220
1,37 %
Russie
25
0,16 %
Slovénie
1
0,01 %
Slovaquie
3
0,02 %
Suède
10
0,06 %
Suisse
0
0,00 %
Tchéquie
0
0,00 %
United Kingdom
87
0,54 %
Institutions et organes de l’Union européenne
0
0,00 %
Océanie et régions polaires du Sud
3
0,02 %
Australie
0
0,00 %
Nouvelle-Zélande
2
0,01 %
2.5 Rapprochement entre les transferts depuis la France et les transferts mondiaux (Eurostat et Banque mondiale, 2023)
Cf. point 1.7 de la note.
Transferts émanant de France rapportés aux transferts reçus par les pays bénéficiaires (en %, 2023)
Transferts personnels sortant de France (Eurostat, 2023, M€)
On parle indifféremment de transferts de fonds, d’envois de fonds ou encore de remises migratoires voire, assez improprement, de « rapatriements » de fonds. Le terme anglais est remittances. ↩︎
“Personal remittances comprise personal transfers and compensation of employees. Personal transfers consist of all current transfers in cash or in kind made or received by resident households to or from non-resident households. Personal transfers thus include all current transfers between resident and non-resident individuals. Compensation of employees refers to the income of border, seasonal, and other short-term workers who are employed in an economy where they are not resident and of residents employed by non-resident entities. Data are the sum of two items defined in the sixth edition of the IMF’s Balance of Payments Manual: personal transfers and compensation of employees.” (cf. glossaire de la banque de données de la Banque mondiale). ↩︎
Selon les organismes, les rémunérations salariales ne sont néanmoins pas toujours prises en compte dans les données. ↩︎
Comme il est précisé dans l’annexe méthodologique, l’évaluation des transferts personnels entre ménages résidents et non-résidents s’appuie sur l’estimation du nombre d’immigrés issus d’un pays donné qui résident dans le pays de source (en France par exemple). On parle d’ailleurs communément de transferts de fonds des migrants pour désigner ces flux. ↩︎
Les premières données disponibles pour l’année 2024 marquent un retrait (741 Md$) mais sont encore incomplètes. ↩︎
Cf. OIM, L’état de la migration dans le monde 2024, p. 37. Selon l’OIM, en 2022, l’APD s’est élevée à environ 210 Md$, les IDE à environ 525 Md$ et les transferts de fonds des migrants à environ 640 Md$, plaçant ainsi ces derniers en tête de ces différents flux financiers internationaux. Toutefois, nous relevons que les statistiques habituellement retenues pour mesurer les IDE (1 572 Md$ en 2022, 1 465 Md€ en 2023 et 1 485 Md€ en 2024 pour les flux mondiaux d’IDE selon l’OCDE) sont plus élevées qu’indiqué par l’OIM et dépassent encore significativement les montants des transferts des migrants (de 78 % en 2023). ↩︎
C’est-à-dire les pays ayant commencé la « transition démographique » et dont le rapport entre la population active et la population dépendante est favorable. La Banque mondiale donne la définition suivante : « Early-dividend countries are mostly lower-middle-income countries further along the fertility transition. Fertility rates have fallen below four births per woman and the working-age share of the population is likely rising considerably. ». Cf. glossaire de la banque de données de la Banque mondiale. ↩︎
Soit dans sa configuration actuelle à 27 Etats membres postérieurement au retrait du Royaume-Uni intervenu en 2020 ↩︎
A la différence des données Banque mondiale mentionnées plus haut, ces données Eurostat ne tiennent pas compte des rémunérations des travailleurs transfrontaliers. Pour une présentation des données concernant les transferts personnels et les rémunérations des travailleurs, cf. la page suivante d’Eurostat : Personal transfers and compensation of employees – Statistics Explained – Eurostat↩︎
Cf. Migration and Development Brief 40. Par exemple : “Remittances to the Middle East and North Africa fell by 15 percent to $55 billion in 2023, primarily due to a sharp decline in flows to Egypt, where the divergence between official and parallel foreign exchange rates likely diverted remittances to unofficial channels. After the unification of exchange rates in March 2024, there are signs of recovery in flows through official channels. Flows are projected to recover by 4.3 percent in 2024. The cost of sending $200 to the region averaged 5.9 percent, down from 6.7 percent the previous year.”↩︎
Une étude du FMI et de la Banque mondiale a dégagé, pour une sélection de pays une estimation de 5 à 70 % des fonds enregistrés pour l’année 2000 : El Qorchi, M., Munzele, M. S. & Wilson, J. F. (2003). „Informal Funds Transfer Systems: An Analysis of the Informal Hawala System“. IMF Occasional Paper N° 222. Également disponible sur le site de la Banque mondiale. Voir notamment le tableau page 56, qui retient par exemple une proportion estimée de l’Hawala dans les transferts personnels de 23 % pour l’Algérie en 2000 (et même 73% sur la période 1981-2000). ↩︎
Immigrés et descendants d’immigrés en France – Insee Références – Édition 2023 (fiches thématiques, « Flux d’immigration et trajectoires migratoires », 2.7 « Rapport au pays d’émigration et pratiques transnationales », p.109s). ↩︎
Sur les impacts économiques positifs et négatifs des transferts pour les pays d’origine, voir EL HAMMA (2018), qui fait le point sur la littérature économique sur ce sujet et souligne les conditions nécessaires pour que les effets positifs des transferts se déploient. ↩︎
OIM, État de la migration dans le monde 2024, p.39. ↩︎
Cette question est davantage étudiée aux Etats-Unis, cf. Federation for American Immigration Reform (FAIR), Remittances Continue to Grow at America’s Expense, Issue Brief, July 2025. ↩︎
Voir par exemple cette étude du Parlement européen, qui traite des transferts uniquement sous l’angle du développement des pays bénéficiaires des fonds : Iliana OLIVIÉ and María SANTILLÁN O’SHEA, The role of remittances in promoting sustainable development, European Parliament (Directorate General for External Policies of the Union), June 2022. ↩︎
OID, L’impact de l’immigration sur l’économie française : sortir du « cercle vicieux » et prioriser l’emploi, note, juin 2025. ↩︎
A l’exception des revenus des travailleurs transfrontaliers, qui relèvent quant à eux des « revenus primaires ». ↩︎
INSEE, Les revenus et le patrimoine des ménages (INSEE Références), édition 2024. Cf. point 1.18 Niveau de vie et pauvreté des immigrés. Le constat vaut plus particulièrement pour les immigrés d’origine africaine. ↩︎
La répercussion des transferts sur le PIB est certainement légèrement inférieure à 100 %. Mais le chiffre ainsi obtenu de l’impact sur le PIB est malgré tout un minorant dans la mesure où les transferts, tels que mesurés par la Banque de France, sont vraisemblablement sous-évalués comme nous l’avons évoqué plus haut. A noter que nous n’avons pas identifié dans la littérature économique d’évaluation de l’impact des transferts sur le PIB des pays de source comme la France. ↩︎
En vertu du 2° du II de l’article 156 du code général des impôts, les pensions versées conformément aux dispositions du code civil relatives à l’obligation alimentaire sont déductibles du revenu brut global soumis à l’impôt sur le revenu. Les conditions de déduction sont précisées par la doctrine administrative. ↩︎
Article 63 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. ↩︎
Cf. par exemple l’arrêt Keva e.a. du 29/07/2024 C-39/23. Un dispositif fiscal ne doit pas constituer une restriction déguisée à la libre circulation des capitaux et des paiements. Une telle restriction peut éventuellement être justifiée par une raison impérieuse d’intérêt général mais la CJUE est très restrictive sur ce point. ↩︎
On peut penser entre autres à l’argent du trafic de drogues, dont on peut penser qu’une partie est mise à l’abri et investie à l’étranger, dans des pays moins sourcilleux quant au blanchiment d’argent. Il en va de même des réseaux de prostitution (qu’on songe à la filière nigériane). Les filières de passeur recourent aussi à l’Hawala. ↩︎
L’Office central pour la répression de la grande délinquance financière a spécifiquement pour mission de traiter, notamment, les affaires de blanchiment les plus importantes. ↩︎
Dans le cas de la France, les chiffres apparaissent en pratique identiques pour la catégorie « Revenus secondaires: transferts personnels (transferts courants entre ménages résidents et non-résidents) » [D752] et la sous-catégorie « Revenus secondaires: envois de fonds des travailleurs » [D752W]. Nous supposons que la différence n’est pas faite entre envois de fonds des travailleurs étrangers et envois de fonds d’étrangers hors travailleurs. La notion de travailleurs apparaît ici comme un abus de langage. ↩︎
“Remittances: Outward remittances are estimated based on World Bank data on migrant populations and incoming transfers in receiving countries. Data from French money transfer operators are used as a secondary source.” ↩︎
Le KNOMAD se définit ainsi : “a global hub of knowledge and policy expertise on migration and development. It aims to create and synthesize multidisciplinary knowledge and evidence; generate a menu of policy options for migration policy makers; and provide technical assistance and capacity building for pilot projects, evaluation of policies, and data collection.” ↩︎
“Personal remittances comprise personal transfers and compensation of employees. Personal transfers consist of all current transfers in cash or in kind made or received by resident households to or from nonresident households. Personal transfers thus include all current transfers between resident and nonresident individuals. Compensation of employees refers to the income of border, seasonal, and other short-term workers who are employed in an economy where they are not resident and of residents employed by nonresident entities. Data are the sum of two items defined in the sixth edition of the IMF’s Balance of Payments Manual: personal transfers and compensation of employees. Data are in current U.S. dollars.”↩︎
Pour 2023 : 1,11 $ pour 1 € (il s’agit du cour de change à la fin de l’année 2023). Pour 2024 : 1,04. ↩︎
Cf. Migration and Development Brief 40. Par exemple : “Remittances to the Middle East and North Africa fell by 15 percent to $55 billion in 2023, primarily due to a sharp decline in flows to Egypt, where the divergence between official and parallel foreign exchange rates likely diverted remittances to unofficial channels. After the unification of exchange rates in March 2024, there are signs of recovery in flows through official channels. Flows are projected to recover by 4.3 percent in 2024. The cost of sending $200 to the region averaged 5.9 percent, down from 6.7 percent the previous year.”↩︎
Les êtres humains se déplacent. Ce faisant, ils emportent avec eux leur culture, leur attitude envers l’épargne, leur conception du rôle des femmes dans la société, leur rapport à la confiance en autrui, et bien d’autres choses encore.
Il est assez unanimement admis que les immigrés de première génération sont généralement très différents des citoyens natifs — parfois pour le mieux, parfois pour le pire — mais beaucoup espèrent que les enfants de ces immigrés se conformeront aux normes locales, s’assimileront. La plupart des gens espèrent que les immigrés, ou du moins les enfants d’immigrés, s’assimileront.
Je n’espère pas que les enfants d’immigrés s’assimilent complètement, en partie parce que je sais que ce n’est pas réaliste. Ce que j’espère plutôt, c’est que les enfants d’immigrés seront meilleurs que les autres citoyens du pays, qu’ils élèveront le niveau des compétences intellectuelles, de la bonté humaine, de la volonté de travailler ensemble pour construire une société meilleure. J’espère que les immigrés rendront la société meilleure, précisément parce que cette société a été assez intelligente pour inviter des personnes qui, en moyenne, étaient meilleurs que la plupart des citoyens natifs.
Quiconque dirige une entreprise sait que des décisions d’embauche intelligentes sont la cléf du succès. La politique d’immigration est l’occasion pour un pays d’embaucher les meilleurs, d’élever le niveau et d’importer une meilleure culture.
Il est facile de voir la théorie de la transplantation culturelle comme un avertissement contre les risques d’une politique d’immigration mal choisie, et cela fait certainement partie de mon message. J’ai écrit mon ouvrage The Culture Transplant: How Migrants Make the Economies the Move to a Lot Like the Ones They Left (La transplantation culturelle : comment les immigrés transforment les économies en économies très similaires à celles qu’ils ont quittées) afin de faire savoir au monde ce que mes collègues économistes savaient depuis plus d’une décennie : que les enfants et petits-enfants d’immigrés ne finissent pas par devenir comme les natifs, du moins pas en moyenne.
Si le public savait ce que les professeurs se disaient entre eux dans les séminaires et les revues scientifiques, j’espère que les pays riches pourraient passer de leurs politiques d’immigration utopiques à une politique d’immigration réaliste, fondée sur le fait que les immigrés apportent une transplantation culturelle qui dure pendant des générations, voire pour toujours.
C’est pourquoi je suis si heureux de voir cette nouvelle note de l’OID, qui applique la théorie de la transplantation culturelle à la France. La France a toujours été façonnée par les valeurs de ses ancêtres, et les immigrés français des dernières générations ont donné à la République de nouveaux ancêtres dont les valeurs façonneront l’avenir social et économique de la France.
J’ai toujours considéré et je continue de considérer mon livre comme un avertissement contre un optimisme excessif à l’égard de l’immigration. Mais il existe également une manière positive d’envisager le pouvoir de la transplantation culturelle liée à l’immigration : c’est un moyen pour une nation de choisir un excellent enrichissement des valeurs actuelles par des valeurs encore meilleures. Et la manière la plus réaliste d’améliorer les valeurs des citoyens d’une nation est d’inviter de nouveaux citoyens immigrés dont les enfants, et les enfants de leurs enfants, sont susceptibles d’apporter ces nouvelles valeurs, meilleures, de leur pays d’origine.
Ces nouveaux citoyens peuvent améliorer la nation française ou n’importe quelle autre nation, non seulement en étant de meilleurs épargnants et de meilleurs voisins, mais aussi en devenant des exemples dont nous pouvons tous tirer des leçons.
Les êtres humains se déplacent et apprennent les uns des autres. Choisissons de bons voisins dont nous pouvons tous tirer des leçons.
Garett Jones
Professeur d’économie
Université George Mason
Introduction
« It’s just obvious you can’t have free immigration and a welfare state. » Cette formule célèbre de Milton Friedman rappelle que la question migratoire ne peut être séparée du cadre institutionnel et social du pays d’accueil. En France, l’immigration est généralement discutée sous l’angle économique de court terme (emploi, prestations sociales, coûts fiscaux) ou sous l’angle humanitaire.
Le présent travail cherchera, à l’aune des travaux de l’économiste américain Garett Jones, à comprendre la manière dont les valeurs et attitudes sociales des populations immigrées peuvent perdurer, se transmettre et progressivement transformer la société d’accueil1. Ensuite, en comparant la société française avec les pays d’origine des populations qu’elle accueille, nous chercherons à identifier les changements susceptibles de s’opérer en France à l’avenir.
Le travail de Jones s’inscrit en cohérence avec les travaux économiques d’Alberto Alesina et Paola Giuliano, qui résument ainsi leurs conclusions principales : « lorsque des immigrés s’installent dans des pays dotés d’institutions différentes, leurs valeurs culturelles évoluent peu — si tant est qu’elles évoluent — et rarement en l’espace de deux générations ».
Dans le sillage de cette théorie de la persistance des valeurs par-delà les générations, Jones théorise l’idée d’un rapprochement progressif et lent des valeurs des nouveaux arrivants vers celle de la population locale, mais aussi le constat parallèle – moins souvent évoqué – d’une hybridation des valeurs des autochtones avec celles des nouveaux arrivants.
Garett Jones est professeur d’économie à la George Mason University et Senior Research Fellow au Mercatus Center. Spécialiste de l’économie institutionnelle, de la macroéconomie politique et de l’économie de la culture, ses recherches portent sur le rôle du capital humain, des normes sociales et des institutions dans la prospérité à long terme des nations.
Il a contribué à renouveler l’analyse économique de l’immigration en insistant sur la persistance intergénérationnelle des préférences collectives et sur leur influence durable sur la gouvernance, la productivité et la confiance sociale. Enfin, son ouvrage The Culture Transplant: How Immigrants make the Economies They Move to a Lot Like the Ones They Left (2022) met en avant l’idée que les migrations transportent non seulement des personnes, mais aussi des préférences institutionnelles et culturelles persistantes. Ses travaux le placent à l’intersection de l’économie politique et des débats contemporains sur la mondialisation, la diversité culturelle et la qualité des institutions.
Ces préférences collectives influencent la vie institutionnelle et politique des pays d’accueil : aux États-Unis, par exemple, des travaux empiriques montrent que l’origine des immigrés explique une partie des différences régionales en matière de pratiques démocratiques, de productivité ou de fiscalité2. Toutefois, si ces approches comparatives existent à l’échelle mondiale, elles restent encore peu appliquées au cas français, où les effets institutionnels et culturels de l’immigration sont largement sous-étudiés.
Afin d’appliquer le modèle de Jones au contexte français la présente note s’appuiera sur les nationalités les plus représentatives de l’immigration reçue en France, via l’indicateur du nombre de titres de séjour valides au 31 décembre 20243, qui reflète la réalité des politiques migratoires sur lesquelles les responsables politiques peuvent avoir un degré de contrôle.
Afin d’évaluer dans quelle mesure et dans quelles directions les préférences culturelles et institutionnelles de ces groupes sont susceptibles d’influencer à long terme la trajectoire culturelle et institutionnelle française, chacun sera comparé à la France en fonction de divers indicateurs (développement humaine, confiance sociale, droits des femmes et des LGBT…).
1 – Culture, institutions et migrations : enseignements de la littérature scientifique
Cette partie se propose de revenir sur les apports théoriques et empiriques qui expliquent pourquoi les normes migrent avec les individus, dans quelles conditions elles s’assimilent ou persistent, avant de comprendre ce qu’elles impliquent dans le cas français.
1.1 La persistance intergénérationnelle ou le mythe de l’assimilation
Dans The Culture Transplant (2022), Garett Jones développe une thèse centrale : les immigrés importent avec eux un capital culturel et institutionnel — attitudes vis-à-vis de l’État, normes de confiance, perception de la redistribution, rapport à l’autorité — qui persiste au-delà de la première génération4.
Jones cherche donc à trouver des indicateurs quantifiables de cette transmission intergénérationnelle. La littérature reprise montre que des attitudes clés – telles que la confiance envers autrui – se transmettent à hauteur d’environ 40–46 %, parfois jusqu’à la 4ᵉ génération5. Les données mobilisées se fondent sur par Francesco Giavazzi6, de l’université Bocconi de Milan, sur la persistance des traits culturels des immigrés arrivés en Amérique, de leurs descendants à la deuxième et à la quatrième génération, issus de sept groupes différents7.
Au sein de chacun des groupes (nouveaux arrivants et leurs descendants), l’auteur a cherché à déceler la persistance de huit traits principaux que sont les attitudes relatives à :
La confiance interpersonnelle ;
Le rôle du gouvernement ;
La religiosité ;
La famille ;
L’égalité des genres et la répartition des rôles ;
L’avortement ;
La sexualité ;
Mobilité sociale.
Pour l’ensemble de ces sujets, l’étude montre qu’à la quatrième génération, « sur les huit attitudes, […] un peu moins de 60 % de l’écart d’attitude est comblé. L’assimilation complète, même une assimilation à 90 %, semble une fois de plus être un mythe. »8. Cela signifie qu’en moyenne, sur lesdits sujets, 40% de la différence entre société d’origine et société d’accueil persiste au bout de quatre générations sur le territoire.
Les travaux de Giavazzi soulignent par ailleurs que la convergence vers les valeurs du pays d’accueil s’opère particulièrement lentement pour des traits tels que les valeurs morales, religieuses et sociales (avortement, morale sexuelle…). En revanche, la perception de la place de la femme dans le marché du travail évolue rapidement – car elle répond à une nécessité et produit un gain – là où la perception de sa place en politique n’évolue que très lentement9.
De la même manière, l’économiste Yann Algan évoque le fort effet prédictif du niveau de confiance sociale dans un pays d’origine sur celui constaté chez les descendants d’immigrés issus de ce pays plusieurs générations après la migration. Chacun conserve – en moyenne – des résultats largement liés à ceux constatés dans le pays d’origine de ses ancêtres. Preuve que la confiance sociale est un trait transmis au sein des familles par-delà les générations et partiellement en dépit de la culture d’accueil.
Les éléments déclaratifs issus des immigrés eux-mêmes confortent cette idée d’une transmission à dimension partiellement volontaire – qui se double d’une large part involontaire. À ce titre, une récente enquête Ipsos/RMDA10 sur la diaspora africaine en France (juil. 2020) indique que 88 % des parents déclarent transmettre activement la culture du pays d’origine à leurs enfants. Le détail par génération montre que la propension à transmettre la culture d’origine reste très élevée ,même longtemps après la migration (93 % des répondants pour la 1ère génération, 86 % pour la 2ᵉ et 87 % à la 3ᵉ).
Même après deux générations dans le pays d’accueil, la volonté de transmission de la culture d’origine demeure présente et volontaire. Cela ne quantifie par ailleurs pas l’ensemble de la transmission de préférences et de normes qui peuvent, en partie, être involontaires ou inconscientes. La transmission a lieu principalement au cours de vacances dans le pays, d’évènements familiaux ou de moments plus formels tels que des cours de langue ou un enseignement culturel spécifique11.
1.2 La Spaghetti Theory : comment les immigrés changent les natifs
Samuel Bazzi (professeur d’économie politique de l’université de Californie San Diego) et Martin Fiszbein (professeur associé de l’université de Boston) écrivent que, si l’assimilation peut exister, « les immigrés peuvent également conserver des traditions culturelles de leurs lieux d’origine, parfois en les préservant à travers les générations. Dans certains cas, les immigrés redéfinissent même la culture de leurs communautés d’accueil »12.
À cette aune, Garett Jones insiste sur l’impact à long terme de la « transplantation culturelle » générée par l’immigration. Non seulement les préférences et les normes perdurent largement dans le temps et sont transmises dans les familles mais encore, elles façonnent la culture et les normes du pays d’accueil autant que les immigrés sont façonnés par celui-ci. Il en tire cette formule : « les immigrés changent les natifs, parfois en bien, parfois en mal »13.
Cette « transplantation culturelle » peut, avec le temps, modifier la trajectoire des sociétés d’accueil14 et créer une forme d’hybridation culturelle entre les personnes nouvellement arrivées et la culture préexistante. Jones l’explique en dressant un constat sous forme de question : « Mais le changement culturel n’est-il pas une rue à double sens ? Les immigrés ne changent-ils pas souvent les résidents de longue date, et les résidents de longue date ne changent-ils pas les immigrés, les deux parties se rencontrant quelque part au milieu ? »15. Jones souligne que ce changement se produit dans les deux sens16 ; l’assimilation est partielle et, pendant que les immigrés se rapprochent des normes locales, ils transforment en retour la culture d’accueil.
C’est la Spaghetti theory – nom issu de l’intégration des spaghettis à la cuisine américaine suite à l’arrivée d’immigrés italiens : les valeurs des immigrés et celles des autochtones finissent par s’hybrider pour que celles du pays se retrouvent quelque part entre les deux.
Cette idée va à rebours de celle d’une assimilation systématique. L’auteur constate empiriquement que dans la longue histoire des mouvements de population, dans les cinq derniers siècles, les personnes qui se sont déplacées « ne se sont presque jamais pleinement assimilées »17. L’universitaire explique ainsi sa théorie :
« On ne peut pas dire si les migrants s’assimilent à la culture préexistante simplement en regardant la culture post-migration. Pourquoi ? […] car si les immigrés changent la culture préexistante, alors ce que vous pourriez considérer comme « assimilation des immigrés » une assimilation de chacun des groupes à l’autre. […][Sa théorie apporte] cet élément concernant la rencontre [des deux cultures] dans un entre-deux qui est majeur pour expliquer l’assimilation partielle et incomplète que nous avons vu et continuerons de voir dans les données. […] En fin de compte, la Spaghetti Theory est simplement une nouvelle façon de penser les effets des pairs – à la manière dont ceux qui nous entourent nous façonnent au moins légèrement, que ce soit consciemment ou inconsciemment. ».
Si son livre se concentre sur les préférences économiques (confiance, frugalité, rapport à la régulation), il évoque également la question du rapport aux minorités, à la religion ou à la famille, citant les travaux de Giavazzi à ce propos. Le mécanisme de transmission par la famille et les pairs éclaire ainsi l’ensemble des inclinations sociales — rapport à la loi, aux femmes, aux minorités sexuelles — que nous documenterons et mettrons en regard d’études de cas.
Garett Jones retrace, dans son chapitre « South Asia’s Glorious Chinese Diaspora » et « Chinese Immigrants: Building the Capitalist Road », les raisons pour lesquelles la diaspora chinoise est associée à des trajectoires de croissance dans des territoires qui l’ont massivement reçue : (Taïwan, Singapour, Macao, Hong Kong…).
Il cite notamment I. Priebe et R. Rudolf, World Development, 2015 : « The Chinese diaspora has certain unique cultural characteristics that potentially could be conducive to economic growth » (trad. : « La diaspora chinoise présente certaines caractéristiques culturelles spécifiques susceptibles de favoriser la croissance économique »).
Cet exemple concret de la mise en application des thèses de Jones – ici dans un sens positif – illustre ce en quoi les immigrés changent leurs pays d’arrivée et ses habitants.
1.3 Confiance sociale et redistribution
Dans le même esprit, Yann Algan et Pierre Cahuc18 mettent en évidence un « capital de confiance hérité » chez les descendants d’immigrés, et montrent que cette confiance — ressource sociale centrale — a des effets économiques tangibles. La confiance au sein des sociétés, écrit Yann Algan « est l’un des principaux déterminants du développement économique actuel ». Ces idées, cumulées, cadrent avec l’intuition de Jones : non seulement une part des préférences collectives migre avec les individus et s’inscrit dans la durée mais, plus encore, elle a des impacts concrets sur les pays d’arrivée.
Sur le plan des politiques publiques, Alesina, Glaeser et Sacerdote19 soulignent qu’un État-providence étendu requiert un haut niveau de confiance sociale. Lorsque l’hétérogénéité ethno-culturelle s’accroît, la confiance moyenne et l’acceptabilité de la redistribution tendent à diminuer, ce qui pèse indirectement sur la soutenabilité de l’État-providence. Ce dernier nécessitant un haut niveau de confiance et de cohésion sociale est rendu plus difficile dans le cadre d’une société multiculturelle.
Le sociologue Ruud Koopmans20 apporte un complément d’analyse empirique dans le contexte européen : en Allemagne, une plus grande diversité résidentielle est associée à une baisse de la confiance envers les voisins, avec des indices de causalité passant par la qualité des contacts interethniques. En cela, il explique que le modèle proposé par les précédents concernant les Etats-Unis peut s’appliquer à l’Europe et probablement être généralisé.
Le poids croissant des populations issues de l’immigration extra-européenne renforce la pertinence du prisme de Jones : si les préférences liées à la confiance, au rôle de l’État ou aux normes civiques se transmettent partiellement et si la distance culturelle freine leur convergence, alors la « moyenne institutionnelle » du pays d’accueil peut, à long terme, se déplacer.
Le défi français n’est donc pas seulement l’intégration économique immédiate, mais aussi l’articulation, dans le temps, entre politiques d’assimilation et dynamique de transmission intergénérationnelle des normes.
2 – Normes et valeurs : quantifier l’héritage socio-culturel des immigrés
L’analyse ici présenté des effets institutionnels de l’immigration repose sur un cadre théorique inspiré des travaux de Garett Jones (The Culture Transplant, 2022) et complété par des indicateurs internationaux permettant de comparer les environnements culturels et économiques des principaux pays d’origine des immigrés en France avec leur pays d’accueil.
L’idée centrale est que les immigrés ne transportent pas seulement une force de travail, mais aussi des préférences collectives relatives au rôle de l’État, à la corruption,aux droits fondamentaux ou encore à la confiance interpersonnelle. Ces préférences peuvent influencer à long terme la culture sociale, politique et économique du pays d’accueil.
2.1 Sources et indicateurs retenus
Pour opérationnaliser ce cadre théorique, plusieurs indices internationaux ont été mobilisés :
Les données officielles relatives aux flux et stocks migratoires en France, notamment celles du ministère de l’Intérieur21.
Le Corruption Perception Index (Transparency International, 2024), qui mesure la perception de la corruption dans le secteur public sur une échelle de 0 (forte corruption) à 100 (très faible corruption)22.
L’Index Women, Peace and Security (Georgetown Institute for Women, Peace and Security, 2023), qui évalue l’autonomie, la sécurité et l’inclusion des femmes dans divers pays23.
L’Equality Index (Equaldex, 2025), qui mesure le degré de reconnaissance légale et sociale des droits LGBT+ à travers différents pays24.
Les données issues de l’indicateur “Share of people agreeing with the statement: Most people can be trusted” (Our World in Data), permettant d’évaluer le niveau de confiance interpersonnelle dans les sociétés d’origine25.
L’Indice de Développement Humain (IDH) du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), valeurs 2023 publiées dans le Rapport sur le développement humain 202526. Quantifié sur une échelle allant de 0 à 1(très élevé ≥ 0,800 ; élevé 0,700–0,799 ; moyen 0,550–0,699 ; faible < 0,550), il agrège santé (espérance de vie), éducation (années de scolarisation) et niveau de vie (RNB/hab.). Nous retenons la dernière année disponible et harmonisons les comparaisons sur cette base.
Afin d’harmoniser les résultats, toutes les valeurs numériques ont été arrondies à l’unité. L’objectif n’est pas de fournir un classement précis des États, mais de comparer la France avec ses principaux pays d’immigration selon des indicateurs institutionnels et culturels robustes.
2.2 Vers un changement des normes de la société française ?
À partir de ces indicateurs, notre hypothèse est la suivante : si les immigrés conservent une partie de leurs préférences institutionnelles et culturelles, alors les préférences, la culture et les institutions du pays d’accueil peuvent être modifiés par la provenance des flux migratoires.
Avant d’engager une comparaison avec la France, nous présenterons, pays par pays, le profil institutionnel et social des pourvoyeurs d’immigration à destination de la France. Ce n’est qu’ensuite que nous discuterons des effets possibles en France (assimilation, transformation de la culture et des normes…). Ce cadre théorique conduit à considérer que l’immigration peut modifier à long terme la « moyenne institutionnelle » d’un pays :
Si la majorité des flux provient de pays où la confiance interpersonnelle est faible, la gouvernance plus fragile et les normes moins protectrices des droits des femmes et des minorités sexuelles, l’effet attendu est un affaiblissement de la confiance sociale et du respect des règles communes. À terme, cela peut peser sur la coopération civique, la sécurité juridique et la croissance, et donc sur la soutenabilité de l’État-providence, qui repose précisément sur un haut niveau de cohésion et de confiance généralisée.
À l’inverse, si l’immigration est issue de pays institutionnellement proches, l’effet sur les préférences collectives demeure limité.
Dans le cas où l’immigration provient de pays où les niveaux de formation, les normes et les valeurs collectives seraient plus favorables que celles présentes en France, leur présence pourrait, à terme, faire pression à la hausse sur les niveaux de même nature constatés dans le pays d’accueil.
3 – Indicateurs internationaux : quelles sont les normes « transplantées » par l’immigration en France ?
3.1 Quantifier les différences et les similitudes
Tableau 1 : nombre de titres et documents de séjour valides au 31/12/2024, par nationalité
Pays
2024
Algérie
649 991
Maroc
617 053
Tunisie
304 287
Turquie
232 421
Chine
130 786
Côte d’Ivoire
119 079
Sénégal
114 956
Mali
108 042
RDC
94 059
Afghanistan
88 816
Source : Direction générale des étrangers en France (ministère de l’Intérieur)
Pour évaluer le possible impact des politiques d’immigration sur les normes socio-culturelles, nous avons choisi de croiser les titres de séjour en cours de validité en France avec les divers indicateurs précédemment énoncés. Le « stock » des titres de séjour reflète la réalité des politiques migratoires sur lesquelles les responsables politiques peuvent avoir un degré de contrôle, à la différence des migrations intérieures à l’Union européenne (dont le paysage des normes et des valeurs d’origine apparaît très proche de celui de la France, par ailleurs).
Le nombre des titres de séjour valides en France a atteint 4,16 millions en 2024 – soit une hausse de 35% par rapport à 2017, 60% par rapport à 2012 et 77% par rapport à 2007 ; Parmi les étrangers accueillis, dix nationalités dominent (voir tableau 1) : Algérie, Maroc, Tunisie, Turquie, Chine, Côte d’Ivoire, Sénégal, Mali, République démocratique du Congo (RDC) et Afghanistan. Ensemble, elles représentent plus de la moitié du total des titres, traduisant une forte concentration des origines.
À travers l’étude du niveau de vie, de la corruption, des droits fondamentaux, de l’égalité LGBT et de la confiance interpersonnelle, il est possible de mesurer l’ampleur des écarts institutionnels et d’en déduire leurs conséquences potentielles sur la trajectoire française. Par l’ampleur de l’immigration reçue et par les différences culturelles et institutionnelles constatées entre les principaux pays de départ et celui d’arrivée, la France constitue un terrain d’application particulièrement pertinent de la thèse de Jones.
3.2 Développement économique et niveau de vie
Tableau 2 : PIB par habitant (2023) en dollars courants
Le premier constat repose sur le niveau de vie (voir tableau 2). En 2023, le produit intérieur brut par habitant s’élevait en France à 44 691 dollars. Aucun des principaux pays d’origine ne s’en approche. L’Algérie atteint 5 364 dollars, soit un écart négatif de 88 %, le Maroc se situe à 3 771 dollars (-91,5%) et l’Afghanistan ferme la marche avec 357 dollars (-99,2%).
Même la Turquie et la Chine, pourtant engagées dans une forte dynamique de développement, affichent respectivement 13 106 dollars et 12 951 dollars, soit encore 70 % en dessous du niveau français. Cette comparaison souligne une fracture structurelle : la majorité des immigrés présents en France proviennent de contextes économiques caractérisés par un faible revenu moyen et des institutions de marché moins solides.
Des écarts aussi marqués de PIB par habitant signalent, en moyenne, des différences de capital humain (éducation, santé) et de productivité. À l’arrivée, ces derniers peuvent se traduire par une insertion initiale difficile ou cantonnée à des emplois peu qualifiés, un rattrapage lent des revenus et un recours plus fréquent aux dispositifs d’accompagnement – langue, formation, logement…
Ces pays à bas PIB par habitant, moins créateurs de valeur, sont aussi moins propices au développement de compétences transférables et porteuses de croissance dans une économie moderne telle que celle de la France. Ces différences de niveau de vie s’articulent avec des écarts institutionnels et sociaux (corruption perçue, droits, confiance interpersonnelle) qui peuvent influer sur les normes de comportement au travail et vis-à-vis de la loi.
Les écarts apparaissent tout aussi importants lorsqu’on s’intéresse à la perception de la corruption, mesurée par l’indice de Transparency International (voir tableau 3).
La France obtient un score de 71 points, indiquant un niveau modéré de corruption perçue. En comparaison, la RDC est à 20 points, soit 72 % de moins, ce qui traduit une défiance institutionnelle très forte27.
Les résultats résumés dans ce tableau confirment que les principaux pays d’origine de l’immigration en France sont marqués par une gouvernance moins transparente et un rapport différent à la légalité institutionnelle. Des scores nettement plus faibles que celui de la France indiquent des contextes d’origine où la corruption perçue et le clientélisme sont plus présents dans la vie publique. Les individus y développent souvent des stratégies détournées d’accès aux services publics (intermédiaires, “arrangements”, contournement des règles…) et une tolérance plus élevée aux pratiques informelles.
Transposé dans la société d’accueil, cela peut se traduire par une moindre confiance dans les institutions, une « morale fiscale »plus faible (plus grande propension à frauder), des coûts de conformité perçus comme inutiles et, plus largement, un rapport aux règles moins intériorisé. De là, découle un risque accru d’informalité (travail non déclaré, fraudes mineures).
L’étude A Crook Is a Crook… But Is He Still a Crook Abroad ? des économistes Eugen Dimant, Tim Krieger et Margarete Redlinprécise à ce sujet que « l’immigration en provenance de pays d’origine touchés par la corruption favorise la corruption dans le pays de destination »28 et prouve que, dans le cas de migrations issues de pays où la corruption est présente, elle sera probablement « transmise » au pays d’accueil.
3.4 Droits des femmes et des minorités sexuelles
Tableau 4 : tranquillité et sécurité des femmes
Pays
Indice WPS
Ecart relatif à la France (%)
Base (France)
0,864
=
Algérie
0,622
28%
Maroc
0,637
26%
Tunisie
0,669
22%
Turquie
0,665
23%
Chine
0,700
19%
Côte d’Ivoire
0,573
33,5%
Sénégal
0,619
28,5%
Mali
0,481
44%
RDC
0,384
55,5%
Afghanistan
0,286
67%
Indice Women peace and security (du plus faible au plus fort taux de respect des femmes, 0 à 100). Source : 2023 Women, Peace & Security Index Georgetown Institut for Women, Peace and Security
La question du respect des droits des femmes dans les divers pays de provenance de l’immigration reçue en France est centrale. Là où la France présente un score de 0,864 (1 étant la valeur maximale), les pays extra-européens pourvoyeurs d’immigrés se situent à 0,637 (Maroc), 0,622 (Algérie) ou encore 0,286 pour l’Afghanistan. Seuls la Chine (0,7) présente un score relativement peu éloigné de la France.
Comme cela a déjà été démontré, la transmission intergénérationnelle des valeurs liées à la famille et au rôle des sexes demeure généralement forte. Ici, elle se traduit par une corrélation potentielle avec le taux d’infractions sexuelles commises envers les femmes. Le niveau de respect des droits des femmes dans les pays d’origine, importé – au moins partiellement – par les immigrés arrivant en France engendrerait donc des frictions avec la norme locale qui pourraient expliquer une part cette surreprésentation constatée.
Alors que les étrangers ne représentent que 8% de la population, ils représentent 13%29 des mis en cause pour infractions sexuelles en France. La granularité faisant défaut, il n’est pas possible de connaître les parts de chaque nationalité d’origine parmi l’ensemble des infractions pour établir des comparaisons plus fines. Aussi pouvons-nous chercher parmi les chiffres mieux disponibles dans le cadre des transports en commun, lesquels indiquent une très large surreprésentation des étrangers originaires d’Afrique hors-Maghreb par exemple.
En 2024, 11% des mis en cause pour des violences sexuelles perpétrées dans les transports en commun étaient des étrangers ressortissants de pays d’Afrique hors-Maghreb alors qu’ils ne représentaient que 1,37% de la population30 soit une surreprésentation d’un facteur 8. Or, les principales nationalités des immigrés d’Afrique hors Maghreb en France présentent des scores particulièrement bas en ce qui concerne l’indice de paix et de sécurité des femmes (Côte d’Ivoire, 0,573, Sénégal 0,619 et Cameroun, 0,466).
Evidemment, la composition socio-culturelle (niveau de vie, chômage, niveau académique etc…) explique une part de cette surreprésentation. Cependant, comme l’explique le sociologue Hugues Lagrange, une part de la surreprésentation de certains groupes immigrés dans la criminalité peut être due à des structures familiales persistantes31 (l’idée de persistance des normes étant centrale chez Jones).
Les disparités se font plus importantes encore concernant l’indice lié au respect des personnes LGBT (voir tableau 6). La France atteint un score de 74 sur 100. En comparaison, l’Algérie et le Maroc obtiennent la note de 13, soit un écart de 82 % et l’Afghanistan obtient un score 67% inférieur. Même la Turquie (32) et la Chine (54) accusent un retard important, avec des écarts de 57 % et 27 %.
L’Afghanistan, avec le score de 1 point, est à ce titre le pays le moins favorable aux droits des personnes LGBT dans le monde (à égalité avec la Somalie).
Ces données mettent en lumière un fossé considérable, particulièrement entre la France et ses principaux pays d’immigration extra-européens, concernant la reconnaissance et la protection des minorités sexuelles. Par ailleurs, les statistiques SSMSI indiquent que les étrangers représentent 17 % des auteurs d’infractions anti-LGBT+ (Info rapide n° 53), alors que leur part dans la population est bien plus faible (8 % : ordre de grandeur déjà cité) — soit une surreprésentation d’environ 2 fois.
De fait, l’arrivée de populations issues de pays légalement et socialement extrêmement opposés aux droits des personnes LGBT implique une hausse de ce trait au sein de la population, et ce sur plusieurs générations – car, ainsi que l’ont démontré Francesco Giavazzi, Ivan Petkov et Fabio Schiantarelli, les traits liés à la morale sexuelle font partie de ceux dont la persistance est la plus longue32.
3.5 La confiance sociale, une ressource économique majeure
Des niveaux de confiance interpersonnelle plus faibles dans plusieurs pays d’origine (≈ 14–17 % au Maghreb/Turquie, vs 26 % en France) (voir tableau 7) renvoient à des environnements où la coopération interpersonnelle se fait plus rare et moins sereine. In fine, cela peut se traduire par une moindre capacité à établir les conditions nécessaires à la croissance du pays, sur les plans économiques et humains. En effet, il est admis, ainsi que l’écrit Felix Roth33, professeur à l’université de Hambourg, que :
« La confiance est un facteur essentiel de la performance économique. Le bien-être d’une nation et sa capacité à concurrencer dépendent du niveau de confiance au sein de la société [car] l’activité économique fait partie de la vie sociale et se constitue conformément aux normes, règles et obligations morales d’une société. ».
De fait, une forte confiance sociale (Chine = 63 %) pose les prémices d’une possible croissance économique.
Ces chiffres illustrent clairement la fracture entre la France et plusieurs de ses principaux pays d’immigration en matière de confiance interpersonnelle, alors même celle-ci est déjà l’une des plus faibles en France par rapport au reste de l’UE. Alors que 26 % des Français déclarent que « la plupart des gens peuvent être dignes de confiance », les niveaux relevés en Algérie (environ 17 %), au Maroc (17 %), en Tunisie (14 %) ou encore en Turquie (14 %) se situent très en dessous, traduisant une confiance sociale beaucoup plus faible.
Ces écarts révèlent que l’immigration en provenance de ces pays tend à importer des normes de défiance interpersonnelle qui contrastent fortement avec les standards européens.
Cette faible confiance, introduite et perpétuée par des personnes issues de cultures différentes risque de grever le lien social et par là même, d’amenuiser les possibilités de croissance économique et de consentement à la redistribution fiscale.
3.6 L’indice de développement humain : éducation, santé, revenus
Tableau 7 : IDH
Pays
Indice de développement humain
Ecart relatif à la France (%)
Base (France)
0,92
=
Algérie
0,76
17%
Maroc
0,71
23%
Tunisie
0,75
18%
Turquie
0,85
8%
Chine
0,80
– 13%
Côte d’Ivoire
0,58
– 37%
Sénégal
0,53
– 42%
Mali
0,42
– 54%
RDC
0,52
– 43%
Afghanistan
0,50
– 46%
Indice de développement humain (IDH).
Source : ONU, PNUD, Rapport sur le développement humain 2025, hdr2025reporten.pdf
La France présente un score de 0,92 (référence) (voir tableau 8). Parmi les principales origines accueillies, seule la Chine est relativement proche (0,80 ; –13%), tandis que le Maghreb et l’Inde se situent dans une zone intermédiaire. Quatre pays présentent des écarts forts (–0,30 point) : Afghanistan 0,50, Sénégal 0,53, Mali 0,42, Côte d’Ivoire 0,58.
En moyenne, l’écart des pays d’origines avec la France est de près de 30%, ce qui traduit un différentiel structurel de développement humain pour une majorité des groupes considérés.
En ce qu’il agrège santé, éducation et niveau de vie, l’IDH éclaire la nature des besoins d’intégration : des écarts de –0,17 à –0,46 point suggèrent, à l’arrivée, une nécessité de rattrapage éducatif/linguistique, de soins et d’accompagnement vers l’emploi — surtout pour les origines très éloignées (Afghanistan, Afrique subsaharienne). Une large part des caractères perdurant à travers les générations et le risque d’hybridation de la société d’accueil avec les immigrés qu’elle reçoit est susceptible d’en faire, à terme, baisser l’IDH global.
Sur le plan scolaire34, les écarts d’IDH que nous documentons se reflètent dans PISA 2022 : en France, les élèves issus de l’immigration obtiennent en moyenne de 51 points inférieur en mathématiques et –52 points en lecture par rapport aux non-immigrés ; après prise en compte du profil socio-économique, un écart significatif subsiste (–17 et –16 points). Les élèves d’origine immigrée sont aussi deux fois plus souvent en situation défavorisée (48 % contre 25 %). Ces résultats indiquent que la langue, le niveau socio-économique et le parcours migratoire expliquent une part des écarts, mais pas la totalité ; le reste étant probablement au moins en partie lié à une persistance de traits issus de leur culture d’origine.
De plus, d’après les données Eurostat35, la France se singularise par une part d’immigrés originaires de pays à faible IDH (éducation, santé, revenus) environ trois fois supérieure à la moyenne de l’Union européenne, et parmi les plus élevées d’Europe. Ce constat éclaire la composition qualitative des flux et des stocks et le risque de déclassement qu’ils font peser sur le pays, son économie et sa culture.
3.7 Comparaison globale des sociétés et institutions des divers pays
Tableau 8 : récapitulatif
Pays
Immigrés en 2024
IDH
Indice de confiance interpersonnelle
Indice WPS
Indice d’égalité LGBT
Indice de corruption perçue
PIB/habitant
Base (France)
0,92
26
0,864
74
71
44 691
Algérie
649 991
0,76
17
0,622
13
36
5364
Maroc
617 053
0,71
17
0,637
13
38
3771
Tunisie
304 287
0,75
14
0,669
14
40
3950
Turquie
232 421
0,85
14
0,665
32
34
13 106
Chine
130 786
0,80
63
0,700
54
42
12 951
Côte d’Ivoire
119 079
0,58
Nc.
0,573
25
40
2555
Sénégal
114 956
0,53
Nc.
0,619
4
43
1698
Mali
108 042
0,42
Nc.
0,481
8
28
1036
RDC
94 059
0,52
Nc.
0,384
30
20
633
Afghanistan
89 000
0,50
Nc.
0,286
1
20
357
Reprise de chaque indice déjà évoqué.
En rouge : résultat inférieur à la norme française. En vert : résultats supérieurs.
Conclusion : quelles conséquences de cette « transplantation culturelle » en France ?
La mise en parallèle de ces indicateurs révèle une tendance générale : la majorité des flux migratoires vers la France proviennent de pays au sein desquels les indicateurs économiques, de confiance et de respect des droits sont très défavorables par rapport aux standards français et européens.
L’idée de « moyenne institutionnelle » proposée par Garett Jones trouve ici une application concrète : si une part importante de la population de la France est constituée de groupes issus de contextes culturels et institutionnels plus fragiles en tout point (comme le prouvent les données présentées précédemment), il est probable que cela exerce une influence à long terme sur les préférences collectives du pays d’accueil, et influe même sur les préférences constatées au sein de la population sans ascendance migratoire.
Ainsi sont soulevées les possibilités d’une fragmentation culturelle ou d’une infusion des normes importées au sein de la société française, qui s’établirait dans une moyenne entre les valeurs des arrivants et celles aujourd’hui majoritaires.
Les écarts relatifs au respect des droits des femmes et de l’égalité LGBT révèlent des positions difficilement conciliables entre arrivants et groupe majoritaire. Si, comme le suggèrent les études, les préférences et normes concernant la morale sexuelle et l’égalité des genres figurent parmi les plus persistantes entre les générations : les valeurs libérales avancées de la société française se trouveront mécaniquement fragilisées.
Autrement dit, la dynamique actuelle ne correspond pas à une immigration porteuse de plus de richesses institutionnelles, mais à des flux qui, bien souvent, importent des préférences collectives éloignées de celles qui structurent l’ordre social français.
Ces dynamiques culturelles et sociales sont amplifiées par la fécondité différenciée entre populations. Les données démographiques de l’INSEE36 indiquent que les femmes immigrées, notamment originaires d’Afrique subsaharienne (3,3 enfants par femme) et du Maghreb (2,5 enfants par femme), présentent en moyenne un indice de fécondité supérieur à celui des femmes natives (1,7 enfant par femme).
Or, dans la perspective de Garett Jones, chaque génération supplémentaire constitue un vecteur de transmission partielle mais persistante des normes d’origine. L’effet de nombre accroît ainsi mécaniquement le poids relatif de ces préférences collectives dans la « moyenne institutionnelle » française, renforçant le caractère structurel des transformations évoquées. De ce renforcement découle une forte probabilité que, tant par effet de nombre et de conservation des valeurs que par l’effet de la Spaghetti theory, le socle de valeurs communes aujourd’hui admises en France se trouve bouleversé.
De la même manière, la baisse de la confiance sociale induite par le phénomène migratoire en tant que tel37, et d’autant plus par l’arrivée de personnes issues de pays à faible confiance interpersonnelle, risque de peser tant sur la cohésion sociale que sur les prérequis à l’existence même de l’Etat-providence « à la française ». En effet, il est attesté que la confiance sociale est un préalable au fonctionnement des systèmes redistributifs38. Ainsi, il paraît très difficile de concilier l’Etat-providence et les types d’immigration reçus sur le long terme..
Cette baisse de la confiance sociale est également – comme déjà évoqué – un puissant facteur bloquant de la prospérité économique, laquelle est étroitement corrélée à la confiance. Combiné à l’arrivée de personnes moins qualifiées, il va sans dire que la structure de l’immigration reçue ne prédispose pas à une croissance économique structurelle.
À travers l’ensemble de ces éléments, il est possible de deviner certains des changements voués à affecter le cadre anthropologique de la société française à moyen et long terme. L’usage d’une telle approche dans l’élaboration des politiques migratoires apparaitrait pleinement pertinent, afin de sortir d’un court-termisme parfois aveuglant.
Sur la persistance des préférences (confiance interpersonnelle, rôle de l’État, respect des règles, épargne, redistribution), Garett Jones, The Culture Transplant: How Immigrés Make the Economies They Move to a Lot Like the Ones They Left, Stanford, Stanford University Press, 2022, chap. 1 « The Assimilation Myth », pp. 6–25. Jones ouvre ce chapitre par une citation d’Alberto Alesina et Paola Giuliano : « Lorsque des immigrés s’installent dans des pays dotés d’institutions différentes, leurs valeurs culturelles évoluent peu — si tant est qu’elles évoluent — et rarement en l’espace de deux générations » (traduction française libre), tirée de « Culture and Institutions », Journal of Economic Literature, 2015, p.904 (Lien) ↩︎
Garett Jones, The Culture Transplant: How immigrants Make the Economies They Move to a Lot Like the Ones They Left, Stanford, Stanford University Press, 2022, chap. « Migration of Good Government », pp. 67–77. Ce chapitre montre que l’origine des immigrés contribue à expliquer, partiellement, des différences régionales en pratiques démocratiques, productivité et fiscalité dans les sociétés d’accueil. ↩︎
Les dix premiers pays en nombre de titres de séjour. Soit : l’Algérie, le Maroc, la Tunisie, la Turquie, la Chine, la Côte d’Ivoire, le Sénégal, le Mali, la République démocratique du Congo et l’Afghanistan. Le Royaume-Uni, intégré pour la première fois au classement de la DGEF publié en juin 2024, représente un cas particulier lié à son statut d’ancien Etat membre de l’UE – qui a longtemps dispensé ses citoyens de posséder un titre de séjour. Il n’est donc pas intégré dans la présente étude. ↩︎
Voir aussi : Bazzi, S., & Fiszbein, M. (2025). « When do immigrants shape culture? National Bureau of Economic Research”, Working Paper, p.1. Cette étude prolonge directement les travaux de Garett Jones en montrant que l’impact des immigrés sur la culture de la société d’accueil dépend de dynamiques spécifiques de sélection, de transplantation et d’interaction institutionnelle. (Lien) ↩︎
Voir Garett Jones, The Culture Transplant: How immigrants Make the Economies They Move To a Lot Like the Ones They Left, p. 145 ↩︎
Francesco Giavazzi, Ivan Petkov, Fabio Schiantarelli, “Culture : persistence and evolution”, Nber working paper series. ↩︎
Voir Garett Jones, The Culture Transplant: How immigrants Make the Economies They Move To a Lot Like the Ones They Left, p. 145 ↩︎
Voir Garett Jones, The Culture Transplant: How immigrants Make the Economies They Move To a Lot Like the Ones They Left, (Stanford Business Books, 2022), p.147. ↩︎
Francesco Giavazzi, Ivan Petkov, Fabio Schiantarelli, “Culture : persistence and evolution”, Nber working paper series, p.6. ↩︎
Ipsos/RMDA, Enquête sur les transferts d’argent vers les pays d’origine, juillet 2020, p. 18. (Lien) ↩︎
Pour un exemple probant, voir Garett Jones, The Culture Transplant: How immigrants Make the Economies They Move to a Lot Like the Ones They Left, Stanford, Stanford University Press, 2022, chap. 7 « The Chinese Diaspora: Building the Capitalist World », pp. 120–137 ↩︎
Garett Jones, The Culture Transplant: How immigrants Make the Economies They Move to a Lot Like the Ones They Left, Stanford, Stanford University Press, 2022, p.17. ↩︎
Sur ce point, voir Garett Jones, The Culture Transplant: How immigrants Make the Economies They Move To a Lot Like the Ones They Left, (Stanford Business Books, 2022), chapiter 1 «The Assimilation Myth», p.17 et 19 ; plus précisément la section «The Spaghetti Theory of Cultural Change», p.18–19. ↩︎
voir Garett Jones, The Culture Transplant: How immigrants Make the Economies They Move To a Lot Like the Ones They Left, p. 5 ↩︎
Algan & Cahuc, Inherited Trust and Growth (AER, 2010). Montre que la confiance « héritée » des descendants d’immigrés aux États-Unis explique la croissance – preuve directe d’un capital de confiance transmis. ↩︎
Alesina, Glaeser & Sacerdote, Why Doesn’t the US Have a European-Style Welfare State? (NBER WP 8524, 2001; version BPEA). Rôle des préférences collectives et de l’hétérogénéité pour expliquer une redistribution plus faible aux USA. ↩︎
Ruud Koopmans,Ethnic diversity, trust, and the mediating role of positive and negative interethnic contact (Social Science Research, 2014) ↩︎
Ministère de l’Intérieur – Direction générale des étrangers en France (DGEF). Les chiffres de l’immigration en France – Études et statistiques, Édition 2025 (publié le 25 juin 2025). Disponible en ligne : (Lien) ↩︎
Transparency International. Corruption Perceptions Index (CPI), 2024. Disponible en ligne : (Lien) ↩︎
Georgetown Institute for Women, Peace and Security. Women, Peace, and Security Index 2023. Disponible en ligne : (Lien) ↩︎
Equaldex. Equality Index (LGBT+ Rights), 2025. Disponible en ligne : (Lien) ↩︎
Our World in Data. Share of people agreeing with the statement “Most people can be trusted”. Disponible en ligne : (Lien) ↩︎
Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). « Human Development Index (HDI) – valeurs 2023 », Rapport sur le développement humain 2025. Disponible en ligne : (Lien) ↩︎
Eugen Dimant, Tim Krieger et Margarete Redlin, A Crook Is a Crook… But Is He Still a Crook Abroad?On the Effect of Immigration on Destination-Country Corruption, German Economic Review 16, no. 4 (2015): 464–489, DOI 10.1111/geer.12064. Les auteurs montrent, à partir d’un large panel de pays de l’OCDE et de données couvrant 1984–2008, que l’immigration en provenance de pays fortement corrompus tend à accroître les niveaux de corruption dans les pays de destination. ↩︎
Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer — Interstats (SSMSI), « Insécurité et délinquance en 2024 : bilan statistique et atlas départemental », en ligne : (Lien) ↩︎
« Etrangers, immigrés en 2022, France entière, NAT1 – Population par sexe, âge et nationalité » en 2022, Chiffres détaillés, Insee, Juin 2025. (Lien) 930 886 parmi 67 760 573 ↩︎
Lagrange, H. Le déni des cultures, Paris, Ed. du Seuil, 2010. ↩︎
Francesco Giavazzi, Ivan Petkov, Fabio Schiantarelli, “Culture: persistence and evolution”, Nber working paper series, p.6. ↩︎
Roth, F. (2022). Social Capital, Trust, and Economic Growth. In: Intangible Capital and Growth. Contributions to Economics, p.173. (Lien), traduit ↩︎
Note : pour les chiffres PISA 2022 cités (écarts en maths/lecture avant et après contrôle socio-éco), voir l’OCDE – Education GPS (France, PISA 2022) et PISA 2022 Results (fiche pays France + Volume I “Immigrant background and student performance”). Liens : (Lien 1), (Lien 2) ↩︎
Voir Eurostat (statistiques annuelles de l’immigration par pays d’origine) appariées aux catégories de l’Indice de développement humain duPNUD (valeurs 2023, Rapport sur le développement humain 2025). ↩︎
« Immigrés et descendants d’immigrés », INSEE références, Edition 2023, (Lien) ↩︎
Annual Review of Political Science, Ethnic Diversity and Social Trust: A Narrative and Meta-Analytical Review, Peter Thisted Dinesen, Merlin Schaeffer, Kim Mannemar Sønderskov (Lien) ↩︎
European journal of political economy, Trust, welfare states and income equality: Sorting out the causality, Andreas Bergh, Christian Bjørnskov (Lien) ↩︎
Chaque année universitaire, le nombre d’étudiants étrangers au sein du système d’études supérieures français va croissant. Il a ainsi connu une progression de 17% entre l’année scolaire 2018/2019 et 2023/20241 – une hausse supérieure à celle du nombre d’étudiants français.
Avec 419 694 étudiants2 étrangers sur son territoire en 2024, la France – et son système d’éducation supérieure – fait figure de pôle d’attraction majeur. Notre pays est le septième au monde en nombre d’étudiants étrangers accueillis.3
Cette immigration étudiante recouvre des réalités contrastées en matière de durée de séjour, de diplômes préparés, de situation des personnes et même de taux de réussite.
Deux grands cas de figure sont à distinguer parmi les étudiants étrangers :
99 821 d’entre eux résidaient déjà en France avant leurs études ;
319 8734 autres sont « en mobilité », c’est-à-dire venus spécialement suivre des études en France. Parmi ceux-ci :
92% sont en « mobilité diplômante » : il s’agit d’étrangers venant en France suivre intégralement un cursus sanctionné par l’obtention d’un diplôme Français ;
8% sont en « mobilité d’échange » : ils ont une université dans un autre pays, qui leur permet de passer un certain temps en France (souvent un semestre ou une année).
Depuis 2019, les étudiants étrangers extra-communautaires doivent – dans certains cas et en théorie – s’acquitter de droits d’inscription différenciés, à hauteur de 2 895 € pour une année de licence et de 3 941 € pour une année de master en 2025/20265. Cette somme ne couvre en réalité pas l’intégralité du coût de leur scolarité, estimée en moyenne à 11 530€ annuels (chiffres 2019)6, et les exemptions à ce système sont extrêmement nombreuses7.
Dans un système universitaire exsangue, du propre aveu de France Université8, l’allocation de telles ressources à des étudiants étrangers et le « coût net de 1 milliard d’euros »9 constaté par la Cour des comptes dans son rapport de mars 2025 devraient a minima être justifiés par des retours probants.
Outre ses coûts financiers, l’immigration étudiante est devenue, par la création de l’article L422 – 110 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une sorte de « droit opposable » pour toute personne admise dans un établissement français d’enseignement et disposant de ressources théoriquement suffisantes pour subvenir à ses besoins11.
Ainsi, la question proprement migratoire induite par cette présence mérite d’être regardée avec la plus grande attention. En effet : en ne dépendant pas du ministère de l’Intérieur qui n’a pour rôle que l’enregistrement des arrivées et la dispense des visas et de titres de séjour, elle ne s’inscrit pas pleinement dans une politique migratoire qui se voudrait volontaire et maîtrisée.
L’argument – souvent invoqué dans le débat public – selon lequel l’immigration étudiante serait largement bénéfique au pays mérite donc d’être analysé à l’aune des faits.
1 – Une forte hausse des effectifs, portée par les étudiants africains et les inscriptions de 1er cycle
1.1 Une hausse continue du nombre d’étudiants d’étrangers
Du fait d’objectifs essentiellement quantitatifs en ce qui concerne leur accueil, le nombre d’étrangers accueillis pour motif étudiant ne cesse de croître, tant en volume absolu qu’en part relative parmi les étudiants du supérieur en France.
Source : « Parcours et réussite des étudiants étrangers en mobilité internationale », note d’information 20.10 du SIES – Ministère de l’Enseignement supérieur (2019)
En 2024, leur part représente 14% des étudiants au sein du système d’enseignement supérieur français12. Ils sont ainsi 419 69413, soit 4,5% de plus que l’année universitaire précédente et 17% de plus que cinq ans auparavant. Cette hausse constante répond aux objectifs quantitatifs fixés par le plan « Bienvenue en France »14.
Sur le territoire français, les étudiants étrangers – tout comme les établissements d’enseignement supérieur – ne sont pas répartis uniformément.
L’essentiel de l’immigration étudiante se concentre en Île-de-France (150 039 étudiants étrangers en 2024), région la plus pourvue en établissements, suivie par Auvergne-Rhône-Alpes, pour les mêmes raisons. À l’inverse, le Centre-Val de Loire et la Corse sont les moins concernées par le phénomène, avec respectivement 7259 et 407 étudiants étrangers.
Source : « Chiffres clés de la mobilité étudiante dans le monde », Campus France (2025)15
1.2 Des origines diverses mais une prédominance africaine
Les étudiants internationaux présents en France viennent essentiellement d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient (28%), ainsi que d’Afrique subsaharienne (25%) – cette dernière origine étant en croissance de 34% sur cinq ans. Au total, 53% des étudiants étrangers sont originaires du continent africain ou du Moyen-Orient16.
Si les primo-arrivants enregistrés en 2023 sont de 149 nationalités différentes, la croissance des flux est essentiellement portée par le continent africain17 : 6 étrangers sur 10 ayant obtenu un premier titre de séjour pour motif étudiant sont originaires d’Afrique ou du Moyen Orient18.
Source : « Le profil et les parcours administratifs des étudiants primo-arrivants : des situations contrastées selon les pays d’origines », Direction générale des étrangers en France (2025)
Le nombre annuel de primo-titres de séjour pour motif étudiant accordés à des ressortissants d’Afrique subsaharienne a quasiment triplé en dix ans, atteignant 31 600 titres en 2023 (contre 11 200 en 2013)19. Le nombre des primo-titres accordés à des étudiants originaires d’Afrique du Nord ou du Moyen-Orient a lui aussi doublé sur cette période, tandis que toutes les autres origines ont connu des variations beaucoup plus légères et concernent des nombres d’étudiants plus faibles.
Ainsi, non seulement le continent africain est-il le plus important pourvoyeur d’étudiants étrangers en France, mais il est aussi celui dont le nombre croît le plus rapidement20.
Source : « Le profil et les parcours administratifs des étudiants primo-arrivants : des situations contrastées selon les pays d’origines », Direction générale des étrangers en France (2025)
Concernant le nombre d’étudiants étrangers présents sur le territoire : il est à noter qu’entre 2018 et 2023, le « stock » total des étudiants étrangers a cru de 17%, tandis que celui des étudiants originaires d’Afrique subsaharienne a augmenté de 34%21. Le nombre de ces derniers a donc augmenté deux fois plus vite que la moyenne.
À elle seule, la France accueille 45% des étudiants subsahariens venant étudier en Europe22. Elle est même la première destination dans le monde pour les étudiants de cette origine23. Les principaux pays de provenance des étudiants étrangers en France peuvent être mis en corrélation avec les pays de provenance de l’immigration en général. Le Maroc et l’Algérie, représentent à eux seuls 18% de l’immigration étudiante24, soit plus de 77 500 personnes. Parmi les immigrés vivant en France en 2023, 12,2% étaient originaires d’Algérie et 11,7% du Maroc25 : ces deux pays d’origine étaient les plus représentées, tout comme parmi les étudiants.
Source : « Chiffres clés de la mobilité étudiante dans le monde », Campus France (2025)
Dès 2013, un rapport de France Stratégie a documenté le lien entre la présence de diasporas particulières dans un pays et la venue d’une immigration étudiante issue de la même origine26. L’existence de cette diaspora permet de faciliter l’installation, de créer des liens et de regrouper les nouveaux arrivants. Nous verrons27 que cela est préjudiciable aux bons résultats de cette politique en France car, statistiquement, les étudiants d’origine subsaharienne et maghrébine connaissent de plus forts taux d’échecs académiques.
1.3 Des inscriptions concentrées sur les bas niveaux de diplômes, avec de fortes disparités suivant la nationalité
Les étudiants étrangers connaissent une répartition inégale entre les différents niveaux de diplôme, qui s’est accentuée ces dernières années. Entre les année universitaires 2018/2019 et 2023/2024, le nombre de doctorants étrangers a chuté de 14%, tandis que celui des étudiants étrangers en licence a augmenté de 14%28. La hausse quantitative rapide de l’immigration étudiante apparaît donc s’accompagner d’un déclin « qualitatif ».
Source : « Chiffres clés de la mobilité étudiante dans le monde », Campus France (2025)
Si les étrangers sont beaucoup plus nombreux dans l’absolu parmi les personnes préparant les plus bas niveaux de diplômes de l’enseignement supérieur, ils restent cependant plus présents en proportion parmi les doctorants. La tendance à former davantage d’étudiants de faible niveau académique tend néanmoins à se renforcer avec le temps. Cette dynamique de fond fait de la France un pays dispensant des formations de base à de nombreux étrangers, mais formant de moins en moins de profils susceptibles d’apporter une forte valeur ajoutée à son économie.
Les établissements dans lesquels étudient les étrangers en mobilité internationale ne sont pas non plus répartis équitablement : pour l’année 2023-2024, 65% des étudiants étrangers en France étaient inscrits en université, 5% en formation d’ingénieurs hors université, 16% en école de commerce et le reste répartis entre les classes préparatoires aux grandes écoles (1%) et d’autres cursus.29
La prévalence des inscriptions dans les filières n’appliquant que peu de filtres à l’entrée (université) peut être constatée, alors que des filières sélectives – telles que les CPGE ou les écoles d’ingénieurs – ne regroupent qu’une faible proportion des étrangers étudiant en France.
Source : « Repères et références statistiques 2024 », SIES et DEPP (2024)
L’on s’aperçoit que les filières de prédilections parmi ceux qui vont à l’université sont les sciences et sport (86 850) puis les lettres et sciences sociales (78 678)30. Soit respectivement 33 et 30% des étudiants étrangers à l’université31. 15%32 des effectifs des Français en université sont inscrits en médecine et santé, ce n’est le cas que de 10% des étrangers33.
Cependant, évoquer « les étudiants étrangers » comme une catégorie uniforme relèverait d’une analyse superficielle. En particulier, leurs différentes origines géographiques sont corrélées à des paramètres aussi divers que le niveau de diplôme préparé, la filière choisie ou encore le taux de réussite aux examens.
Tout d’abord, concernant les proportions, rappelons que pour l’année scolaire 2023-2024, la répartition par origine géographique et niveau des étudiants étrangers inscrits à l’université était la suivante34 :
Source : « Les étudiants étrangers en mobilité internationale dans l’enseignement supérieur français – 2023-2024 », Direction générale des étrangers en France
Les diplômes préparés ne sont pas équivalents suivant le pays d’origine des étudiants. Parmi les étudiants asiatiques présents en France, 18 898 préparent une licence et 6005 un doctorat, tandis que parmi les étudiants africains, 51 951 préparent une licence et 6313 sont doctorants35. L’Asie et l’Afrique ont approximativement le même nombre de doctorants en France, alors même que l’Afrique compte près de trois fois plus d’étudiants dans le pays.
Aire géographique
Licence
Master
Doctorat
Total
Afrique
46,5%
47,8%
5,7%
100%
Asie
47,6%
37,3%
15,1%
100%
Europe
47%
41,1%
11,9%
100%
Autres pays
46,2%
44,4%
8,4%
100%
Pourcentage d’étudiants étrangers par niveau d’inscription à l’université, selon l’origine géographique (ex : 15,1% des étudiants étrangers asiatiques en France sont inscrits en doctorat)
De fait, il est intéressant de noter que la France forme une masse importante d’étudiants africains à des grades universitaires de premier et second cycle là où, proportionnellement, les asiatiques préparent beaucoup de troisièmes cycles. Il semble que l’université française porte partiellement la charge du manque d’universités dans les pays d’origine de certains étudiants36, d’où leur plus forte propension à suivre des mobilités diplômantes à faibles niveaux d’études.
Nous pouvons nous apercevoir que certaines nationalités ne viennent à l’université française quasiment qu’en mobilité « diplômante » (suivent un cursus uniquement en France). Les ressortissants de pays africains sont ainsi 98,1% à le faire – 99,6% pour les Algériens, par exemple37. A l’inverse, les Britanniques ne sont que 50% à suivre une mobilité diplômante.
Naturellement, se pose la question des filières choisies par chaque origine migratoire au sein du système français.
La prévalence de l’inscription en université est plus forte pour certaines origines. Elle se porte à 86% pour les Algériens (première nationalité en nombre), contre seulement 46% pour les Américains du Nord (USA et Canada), qui se tournent davantage vers des écoles spécialisées et des écoles de commerce38.
Concernant les matières choisies au sein de l’université, le constat général recouvre aussi des réalités contrastées suivant les origines géographiques. Ainsi, 25,3% des Algériens étudient les lettres et sciences sociales contre 11% des Marocains39.
Il est utile de noter que les pays accueillis ne permettent pas, du fait de leurs systèmes d’études supérieures souvent moins dotés que le système français, une réciprocité intéressante. Si les arrivants en France proviennent d’abord d’Algérie et du Maroc, les étudiants français suivant des années à l’étranger se concentrent sur la Belgique, la Canada et la Suisse40. Ainsi, notre « balance » des coûts concernant les études à l’étranger est très déficitaire vis-à-vis du continent africain, largement formé en France mais ne formant que très peu de Français.
1.4 Une surreprésentation des filières à faibles débouchés, au détriment des besoins réels
Dans la mesure où aucune politique nationale ne définit d’objectifs autres que quantitatifs à leur accueil : les étudiants étrangers s’inscrivent suivant leur choix et se voient accueillis quel que soit celui-ci, pourvu qu’ils soient acceptés par l’université, sous réserve de minces critères41.
C’est ainsi que des filières dont l’augmentation du nombre d’étudiants bénéficierait à l’économie et à la société française se trouvent délaissées – à l’instar de la médecine où les étrangers sont sous-représentés d’un tiers (en proportion de leur nombre total)42 – et que certaines, pourtant connues pour être moins riches en débouchés, sont amplement pourvues en élèves étrangers.
La médecine, secteur connu43 pour son manque de professionnels dans certains territoires – du fait, notamment, de politiques restrictives anciennes mises en place envers les étudiants intéressés – ne représente que 8,4% des étudiants étrangers en mobilité internationale à l’université, soit 5,5% du total des étudiants étrangers44. À ce compte, il semblerait opportun de privilégier la venue d’étudiants étrangers pouvant combler des manques identifiés (bien qu’en l’espèce, il soit probablement possible de compenser le manque avec des étudiants français).
De la même manière, la France ne forme aujourd’hui pas suffisamment d’ingénieurs pour subvenir aux besoins de ses entreprises ; il est estimé que « l’économie française devra recruter près de 100 000 ingénieurs et techniciens nets par an d’ici 2035. » et qu’atteindre cet objectif impliquera « la formation de quelque 60 000 diplômés supplémentaires chaque année. »45.
Malgré cet état de fait alarmant pour une économie moderne, seuls 5% des étudiants étrangers accueillis, et donc – en partie – financés par le système français, le sont en école d’ingénieurs46. Dans une économie où 70% des recruteurs peinent à trouver des profils d’ingénieurs47, il serait pertinent de cibler ces profils parmi les étudiants étrangers venant dans notre pays afin d’optimiser la dépense induite par la présence d’étudiants étrangers.
Il est ici patent que la venue d’étudiants étrangers ne vise pas à combler des manques de professionnels mais à leur permettre de bénéficier des cursus qu’ils souhaitent. Cette inadéquation entre profils accueillis et nécessités du pays est le fruit de la politique visant à faire de l’immigration étudiante une immigration nombreuse et largement subie, plutôt qu’une immigration choisie et bénéfique pour le pays.
Les étudiants étrangers sont surreprésentés dans les filières ayant le moins de débouchés professionnels : la Cour des comptes note que « les cursus qui présentent une insertion de 99 % ou plus pour leurs diplômés français ont une part médiane d’étudiants internationaux de 9 %, tandis que les formations qui ont taux d’insertion de moins de 80 % ont une part médiane d’étudiants internationaux de 14 % ».48
1.5 De très faibles taux de réussite
Parmi les statistiques liées aux étudiants en études en France, celles relatives aux taux d’échec comptent parmi les plus frappantes.
Alors que les étudiants en mobilité internationale viennent en France – a priori – exclusivement pour suivre des études, ils connaissent un taux d’échec en licence à l’université (ici, ne pas réussir sa licence en trois ans) de 66,2%49. Ce taux demeure de 54,5% pour une licence en 3 ou 4 années. Cela signifie que plus de la moitié des étudiants étrangers en mobilité venus suivre une licence en France n’en sont toujours pas diplômés après quatre années universitaires (Ce qui induit a minima deux échecs).
Certaines nationalités connaissent même des taux d’échec supérieurs : ainsi les étudiants ressortissants de pays du Maghreb connaissent-ils le plus fort taux d’échec, avec 75,4% d’entre eux qui ne parviennent pas à valider de licence en 3 ans et 62,5% en 3 ou 4 années.
En master, les taux de réussite descendent en-dessous de la moyenne générale : 56,5% des étudiants étrangers en mobilité internationale ne parviennent pas à valider un master en 2 ans, contre 45% des Français ou résidents étrangers habituels – soit 11 points de plus.
Là encore, les origines ne sont pas réparties équitablement, avec une réussite particulière des Asiatiques et des Océaniens dont le taux d’échec au master en 2 ans est de 50,2% alors que celui des étudiants subsahariens est de 62,5%.
Source : « Parcours et réussite des étudiants étrangers en mobilité internationale », note d’information 20.10 du SIES – Ministère de l’Enseignement supérieur (2019)
Ces chiffres, trop élevés pour les Français également, témoignent d’un système promouvant l’orientation en université de nombreux profils dont le niveau est trop faible ou dont les choix de filières furent malheureux. Dans ce contexte, accueillir des étudiants étrangers sans sélection sérieuse et financer leurs échecs successifs est non seulement couteux mais contreproductif pour notre système éducatif. Les coûts et l’engorgement des universités découlant de ces redoublements d’étudiants étrangers ne sont pas négligeables et doivent être pris en compte dans l’élaboration des politiques publiques.
En revanche, les étudiants recrutés sur des critères d’excellence reconnus par certaines bourses du ministère des Affaires étrangères connaissent des réussites importantes, de l’ordre de 95%50 en licence et 88% en master. La sélection par l’excellence permet donc de s’assurer de ne pas financer les échecs successifs d’étudiants dont la famille n’a pas contribué au financement de l’université mais de privilégier un véritable rayonnement académique afin que l’immigration étudiante soit réellement une opportunité pour la France.
Les étudiants sélectionnés selon ces derniers critères représentent environ 5 600 personnes – soit seulement 1,8% du total des 320 000 étudiants étrangers en mobilité internationale.
L’échec massif des étrangers dans l’enseignement supérieur français pose une double question ; les montants qui leurs sont alloués ne pourraient-ils pas l’être pour améliorer les conditions d’enseignement offertes à ceux dont la famille finance le système universitaire ? Les étrangers venus spécialement pour motif d’études ne devraient-ils pas être sélectionnés pour que le financement de leur échec ne vienne pas peser sur le système universitaire français ?
Le consentement à l’impôt pourrait se trouver largement entaché par ce type de procédés dépourvus de résultats probants autant que coûteux au profit de personnes qui ne contribuent pas – ni leurs familles – au financement du système. Si chacun accepte de financer indirectement l’université et plus largement le système d’études supérieures au profit – tout aussi indirect – de sa propre famille, il semble moins assuré que cette acceptation vaille pour des étrangers non-contributeurs et essentiellement en situation d’échec.
2 – Une volonté politique à priorité quantitative
2.1 Une stratégie floue mais des coûts bien réels
Depuis 2022, l’immigration étudiante est devenue le premier motif de délivrance des nouveaux titres de séjour dans notre pays. À elle seule, elle a représenté près d’un tiers (32%) de l’ensemble des primo-titres de séjour accordés par la France en 202451. Malgré l’ampleur de ces arrivées, les orientations politiques qui président à cette voie migratoire n’évoquent clairement ni les bénéfices qui en sont attendus, ni de véritable stratégie d’accueil autre que quantitative.
La stratégie « Bienvenue en France »52, qui pilote ces dispositifs, présente en effet des objectifs quasi-exclusivement qualitatifs, résumés dans cet horizon explicite :
« Objectif : 500 000 étudiants étrangers en 2027 ».
Du reste, elle évoque la simplification des procédures relatives à l’obtention de visas, le fait de les rendre prioritaires ou encore de créer un label qualité d’accueil. Pour autant, aucun objectif lié à l’adéquation desdits étudiants étrangers avec les besoins du pays n’est véritablement posé, aucune stratégie promouvant l’excellence ou les partenariats académiques n’est clairement dessinée.
La stratégie se résume donc à accueillir beaucoup, afin de demeurer parmi les premiers pays d’accueil d’étudiants étrangers et non pas à rentabiliser les venues en termes de qualité académique, de prestige ou de rentabilité financière.
Ce parti pris d’une immigration étudiante massive et faiblement sélectionnée et d’une politique d’attractivité fondée sur d’importantes aides engendre inévitablement des dépenses pour le contribuable : les coûts des formations mais aussi les APL, les bourses sur critères sociaux… Celles-ci sont estimées à 2,130 milliards d’euros bruts par an par la Cour des comptes.
Au regard des recettes pour les finances publiques estimées à 1,13 milliard d’euros, en comptant jusqu’à la TVA issue de la consommation des étudiants sur place (qui peut résulter d’aides préalables), laquelle représente à elle seule la moitié des gains enregistrés : le coût net pour les finances publiques est d’environ 1 milliard d’euros par an selon la Cour des comptes53. Sachant que ces chiffres n’englobent pas les dépenses d’assurance-maladie ni d’autres postes onéreux, le coût annuel réel dépasse très certainement cette estimation prudente54.
Le rapport de la Cour note cependant que des externalités positives peuvent en être attendues à long terme, tout en précisant qu’elles ne sont pas véritablement quantifiables. Certains pays concurrents estiment pouvoir être bénéficiaires in fine de leur accueil des étudiants internationaux. Cependant, ils ne reçoivent généralement pas une immigration étudiante aux caractéristiques semblables à celle reçue en France.
2.2 Sur le plan juridique : une logique de « droit opposable »
Les visas de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention étudiant (valables entre 4 mois et 1 an) et les cartes de séjour temporaire étudiant (valable 1 an) ou pluriannuelle étudiant répondent à l’article L422 – 155 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Ce dernier dispose que :
« L’étranger qui établit qu’il suit un enseignement en France ou qu’il y fait des études et qui justifie disposer de moyens d’existence suffisants se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention » étudiant » d’une durée inférieure ou égale à un an. »
Du fait de la structure même de l’article, qui indique que l’effet juridique se produit automatiquement une fois les conditions remplies, l’immigration étudiante devient par conséquent un droit opposable.
Ce simple choix rédactionnel est cause d’une faille majeure et d’une absence de contrôle de l’État sur cette voie migratoire en l’état actuel des textes.
« La majorité des étudiants internationaux s’inscrivent et sont acceptés directement par les […] établissements d’enseignement, sous le contrôle de Campus France. À ce stade, les consulats refusent environ 25 % des demandes de visas, les refus exprimés par les préfectures au stade du titre de séjour étant en revanche peu nombreux avec seulement 3 228 demandes écartées en 2018. »56.
Ainsi l’État n’a que peu de prise sur le flux étudiants, essentiellement déterminé par les deux critères « faibles » que sont :
Le fait de disposer des moyens de subsistance nécessaires ;
Le fait d’être inscrit dans un établissement d’enseignement en France.
2.3 Les conséquences et détournements de ce droit
De ce « droit opposable » naissent de nombreuses difficultés concernant le coût des étudiants étrangers, leur niveau et leur apport potentiel pour le pays, mais aussi en matière de contrôle de l’immigration. La loi relative à l’immigration étudiante ouvre la porte, par la largeur de ses critères, à la création d’écoles ou de documents frauduleux permettant à des personnes de parvenir sur le territoire en situation régulière.
En témoignent les procès intentés à des écoles parfois « fictives » qui se proposent de délivrer des certificats de scolarité de complaisance, ainsi que les venues de personnes inscrites dans de réels cursus mais ne souhaitant pas les suivre, afin d’entrer légalement sur le territoire et pouvoir s’y maintenir ensuite.
Prenons l’exemple de l’European School of Business and International Affairs : en se prévalant de la loi sur l’immigration étudiante, cette école située au Mans a pu faire entrer nombre de ressortissants étrangers sur le territoire dans des conditions légales57 sans leur dispenser de formation. Le Figaro rend compte du communiqué du procureur de la République affirmant que l’école cachait un « réseau d’escroquerie aggravée, où des gérants et responsables […] sont suspectés d’avoir vendu de faux documents à l’en-tête de leur établissement permettant à des étudiants étrangers d’entrer ou de se maintenir sur le territoire national »58.
Un rapport parlementaire de 2024, signé par les députées Béatrice Descamps et Estelle Folest, corrobore cette idée en évoquant des « établissements « fantômes » dont l’objet semble être de vendre à de jeunes étrangers extra-communautaires une inscription dans un établissement d’enseignement supérieur, pièce indispensable pour la délivrance d’un visa étudiant »59.
La surveillance des établissements supérieurs privés étant « faible »60 et les services consulaires n’ayant aucun moyen de contrôle à propos des inscriptions que leurs présentent les demandeurs, la fraude demeure extrêmement simple. Il est intéressant de noter que, « entre 2010 et 2022, les effectifs étudiants totaux accueillis dans ces établissements ont cru de 72 % contre 14 % pour l’enseignement supérieur public, représentant […] 84 000 étudiants internationaux »61. Autant d’inscriptions dont la véracité demeure invérifiée, autant d’entrées sur le territoire potentiellement frauduleuses.
L’inscription dans des établissement trop peu reconnus entraîne parfois un refus de délivrance de titre de séjour de la part des services dédiés62. Cependant, derrière ce phénomène de fraudes caractérisées, se cachent les abus relatifs à la présence d’étudiants venant dans de véritables cursus sans intention – ou sans capacité – de les mener à terme afin de profiter de la possibilité, largement incontrôlée, de travailler en parallèle des études.
Si l’obtention d’un titre est un droit pour une primo-inscription, à condition de pouvoir subvenir à ses besoins et d’être régulièrement inscrit, les renouvellements ne sont pas automatiques. Ainsi, les cas de refus de renouvellement par les préfets existent et se soldent parfois par des recours devant les tribunaux administratifs afin d’apprécier de la nature « réelle et sérieuse »63 des études suivies.
Cette appréciation repose sur quelques critères exposés par la circulaire du 7 octobre 2008 relative aux étudiants étrangers64. Force est de constater qu’elle ne va pas dans le sens d’une restriction élitiste et d’un choix des meilleurs profils :
« Au terme de sa troisième année d’études, vous apprécierez si la progression de l’étudiant étranger est de nature à lui permettre d’obtenir sa licence au terme de cinq ans de présence en France »65
La circulaire précise ensuite qu’il faut « conserver une certaine souplesse dans l’appréciation de l’absence momentanée de progression dans les études »66.
Elle poursuit en demandant de considérer comme des motifs de refus « trois échecs successifs » ou le fait de ne« pas [avoir] été en mesure de valider une seule année au terme de trois années d’études ».
De la même manière, la circulaire invite les Préfets à vérifier les « certificats d’assiduité aux travaux dirigés » et à prendre comme un motif de refus « l’absence d’inscription ou de présentation aux examens »67.
Les changements de cursus sont quant à eux tolérés mais doivent répondre à une forme de cohérence. Quant aux changements de cursus post-diplôme, elles doivent, sauf cas particulier, ne pas se faire « dans un cursus de niveau inférieur ou équivalent ».68
Sur l’ensemble des demandes de renouvellement des années 2016 à 2018, « l’administration ne souhaitant pas se substituer aux établissements pour apprécier les résultats obtenus, même en cas de redoublement, de réorientation ou d’échec à la diplomation : sur les 355 698 demandes de renouvellement ‘’Étudiant’’ déposées […] les refus ne représentent que 6 070 dossiers, soit 1,7 %. »69.
Ainsi, les attentes sont assez minimales :
Ne pas redoubler plus de trois fois la même année,
Se présenter aux examens et aux TD obligatoires s’ils existent,
Ne pas se réorienter dans des filières dépourvues de lien avec son cursus.
En considérant le faible taux de réussite académique des étudiants étrangers70, nous pouvons nous apercevoir que le renouvellement est quasiment accordé de manière systématique du fait de règles extrêmement « souples » (terme que la circulaire elle-même utilise).
Il est à noter qu’une fois le titre de séjour acquis, l’étudiant est en droit d’occuper un emploi à hauteur de 60% du temps de travail légal (964 heures par an) ; cependant, la Cour des comptes notait en 2020 que les services visités par ses magistrats avaient tous indiqué que « le respect de ces conditions ne faisait l’objet d’aucun contrôle »71. Ainsi, il est possible de faire de l’entrée sur le territoire à fins d’études une voie détournée d’immigration de travail non-officielle.
Enfin, il convient de relever que « selon le ministère de l’Intérieur, on observe surtout ce type d’abus pour les ressortissants de pays à forte pression migratoire. »72. Ce qui pourrait partiellement expliquer la juxtaposition des origines migratoires (tous motifs confondus) et celles des étudiants73.
Dans ce cas de figure, « le détournement de l’objet du visa serait essentiellement appréhendé lors des renouvellements des titres de séjour, ce qui conduirait à refuser le renouvellement ».
Comme nous l’avons précédemment mentionné, le faible niveau de refus des renouvellements et les consignes mettant l’accent sur la souplesse laissent entendre qu’un nombre conséquent de fraudes peuvent être envisagées.
De plus, le contrôle du départ effectif des personnes en fin de droit au séjour n’est pas nécessairement effectué et donne très probablement lieu à un phénomène d’overstaying, dont l’ampleur exacte apparaît difficile à quantifier sur la base des données publiques existantes.
2.4 La nécessité de subvenir à ses besoins : une contrainte faible et contournée
De plus, l’une des deux seules conditions prévues par la loi – avec l’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur – pour obtenir un titre de séjour portant la mention « étudiant » est le fait de pouvoir justifier « disposer de moyens d’existence suffisants ».
L’article suivant, L422-2 du CESEDA, dispose quant à lui que « la carte de séjour prévue à l’article L. 422-1 est également délivrée lors de sa première admission au séjour, sans avoir à justifier de ses conditions d’existence et sans que soit exigée la condition prévue à l’article L. 412-1, à l’étranger ayant satisfait aux épreuves du concours d’entrée dans un établissement d’enseignement supérieur ayant signé une convention avec l’Etat ». Ainsi, une première voie d’exception à l’obligation est ouverte au sein même de la loi.
Le seuil retenu par les autorités concernant la condition de ressources s’élève à 615 euros par mois et peut être liée à une bourse issue du pays d’origine (les bourses internationales du gouvernement français exemptent de paiement) ou à des transferts familiaux. Ces derniers, font, du propre aveu de la Cour des compte, l’objet d’un « contrôle succinct en préfecture »74.
La Cour des comptes va plus loin en admettant que « les contrôles des services consulaires et préfectoraux sont en partie inopérants. Lorsque les ressources ne sont pas garanties par des bourses ou des rémunérations, il s’agit dansprès de 45 % des cas d’attestations sur l’honneur de membres de l’entourage des étudiants, face auxquelles les services consulaires et préfectoraux ne disposent pas ou de peu de moyens de vérification de l’authenticité des documents, et sont contraints de procéder par faisceau d’indices »75.
2.5 Les droits d’inscription différenciés : une mesure nécessaire mais largement inappliquée
Si les règles régissant l’admission des étrangers et ses modalités semblent claires, elles souffrent de nombreuses exemptions.
Ainsi, des droits d’admission différenciés à l’université pour les étrangers extra-communautaires ont été introduits en 2019 dans le cadre de la stratégie « Bienvenue en France ». Pour l’année 2025-2026, ils sont de 2 895 € contre 178 € en licence, et de 3 941 € contre 254 € en master76. Cependant, de nombreux établissements ne se plient pas à la règle ou ne la respectent que partiellement.
Le droit commun concernant ces frais différenciés admet des exemptions dans les cas suivants :
Etudiants ressortissants de l’Union Européenne, de l’Espace économique européen, Suisse, Monaco, Andorre, Province de Québec (au Canada) ;
Etudiants membres de la famille (fils ou filles) d’un résident de l’un de ces Etats ;
Les inscrits en Classe préparatoire aux Grandes écoles ;
Les étudiants en doctorat ;
Les étudiants préparant une habilitation à diriger des recherches ;
Les détenteurs d’une carte de séjour de longue durée en France (10 ans minimum) ;
Etudiants domiciliés fiscalement en France depuis plus de deux ans ;
Étudiant inscrit sans interruption dans l’Enseignement supérieur français depuis 2018 ;
Etudiants bénéficiaires d’une bourse du Gouvernement Français (BGF) ou d’une bourse d’Ambassade.
Certaines conditions donnent même droit à une exemption totale de frais :
Etudiants en programme d’échange ;
Bénéficiaires de l’asile, de la protection subsidiaire ou apatrides.
Ainsi, parmi les 319 900 étudiants étrangers en France pour l’année scolaire 2024/2025, seuls 137 800 se trouvent éligibles au paiement plein des frais différenciés.
Des exemptions supplémentaires à ce paiement sont prévues par les écoles et contribuent encore à faire baisser considérablement ce nombre. En effet, pour l’année scolaire 2024/2025, de nombreuses universités exemptent totalement leurs étudiants étrangers de frais différenciés (ramenant donc leur paiement au niveau standard de 170€ en licence et 243€ en master) – citons notamment77 :
Sorbonne Paris Nord ;
Université de Poitiers ;
Université de Montpellier ;
Université d’Angers ;
Université de Bourgogne ;
Université de Corse ;
Université de Franche Comté.
Selon les informations consolidées par l’agence de presse éducative AEF Info en 202378, 42 universités françaises exemptent l’intégralité de leurs élèves étrangers de paiement de droits différenciés, soit 57% d’entre elles tandis que 16 autres proposent des exemptions sur critères. En tout, ce sont donc 79% des universités françaises qui permettent de contourner le dispositif.
Par exemple : l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne « appliquera pour l’année universitaire 2025-2026 les mêmes droits d’inscription aux étudiantes et étudiants français et étrangers, qu’ils soient d’origine intra ou extra-européenne »79.
Certaines universités délivrent des exemptions partielles concernant des cursus spécifiques ou des conditions diverses. Il en est ainsi de l’Université Paris Sorbonne, qui exempte des frais différenciés les élèves inscrits en licence l’année précédente et passant dans l’année supérieure, tous ceux s’inscrivant en master et même, sous conditions, les étudiants redoublants80.
L’université de Strasbourg, quant à elle exempte de paiement des frais différenciés l’ensemble des étudiants étrangers inscrits en premier cycle (licence), et ceux inscrits en second cycle (master) qui ont déjà été précédemment inscrits à l’Université de Strasbourg. Dans la mesure ou le droit commun exempte de paiement différencié les étudiants en doctorat, pratiquement aucun étudiant étranger ne paie de frais différenciés à l’université de Strasbourg.
Ces quelques situations sont exemplaires d’une réalité plus large qui aboutit à ce que, pour l’année 2024/2025, seuls 9600 étudiants sur les 108 100 potentiellement concernés – inscrits au sein d’établissements relevant du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche, n’étant pas ressortissants d’un pays de l’UE, etc81 – paient réellement le tarif annoncé des frais différenciés, soit moins de 10% de l’ensemble82
La Cour des comptes affirme que le paiement des droits différenciés est « estimé en moyenne à 15 M€ par an, représentent moins de 0,1 % de la dépense intérieure d’enseignement supérieur de l’État […] En l’absence de possibilité d’exonération, le produit maximal de ces droits pourrait atteindre 334 M€ »84.
Cette politique qui entendait apporter un équilibre budgétaire partiel est rendue, de fait, totalement inopérante.
3 – Les « effets de bord » de cette politique : dispersion des moyens, ingérences extérieures et stratégies de maintien sur le territoire
3.1 Une allocation des moyens défavorable aux étudiants français
La part d’étudiants étrangers au sein des établissements français constitue, nous l’avons vu, un coût majeur pour les structures d’enseignement comme pour toutes les structures de support du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche (bourses, CROUS, logement …). Les moyens alloués – qui, en l’état et au vu de leurs résultats, engendrent un faible gain académique – peuvent engendrer un « manque à gagner » au détriment des étudiants français.
Si les universités se plaignent d’un manque de moyens de l’ordre de « 240 millions d’euros » par an (ici, le président de France Université)85pour assurer correctement leurs missions, se pose la question des 1,629 milliard d’euros86 que coûtent annuellement les formations suivies par les étudiants internationaux dans l’enseignement supérieur public – sans décompter ici les autres coûts associés, évoqués plus haut dans la présente étude.
De la même manière, la précarité étudiante – enjeu majeur pour plus du quart des étudiants87 – pourrait partiellement être résolue en usant des 227 millions d’euros annuels des APL et des 194 millions d’euros de bourses sur critères sociaux du CROUS versés annuellement à destination des étudiants internationaux en France.
Une partie de ces 420 millions d’euros annuels, destinés à des personnes dont la famille ne contribue pas au financement de l’enseignement supérieur par la fiscalité, pourrait constituer une solution à ces problèmes. Ils représenteraient, s’ils étaient utilisés intégralement à cette fin, environ 900 € de plus par an et par étudiant boursier88.
Les logements en CROUS, eux aussi, sont largement occupés par des étudiants étrangers, posant une nouvelle fois la question de l’allocation des ressources en faveur de ceux dont la famille a contribué au financement de ce système d’aides. Plus du tiers (34%) des places au sein des résidences du CROUS89 sont occupées par des étudiants étrangers, alors que ceux-ci comptent seulement pour 14% des étudiants dans l’enseignement supérieur – et que beaucoup d’étudiants français peinent à se loger90.
De la même manière, les aides d’urgence du CROUS, faute d’un plafond de ressources suffisamment relevé et d’un véritable contrôle des moyens financiers des arrivants, bénéficient essentiellement aux étudiants étrangers. Depuis l’année scolaire 2021, 60% du total de ces aides leur est ainsi alloué91, un besoin est souvent lié « à des ressources initiales insuffisantes ».
En outre, les universités leurs permettent de bénéficier d’aides ponctuelles prises sur leurs budgets propres. À titre d’exemple : Sorbonne Université a alloué 648 000€ de son budget 2022-2023 à des aides aux étudiants étrangers, souvent pour des questions de logement92.
De tels constats invitent à reconsidérer le montant minimum requis par notre droit pour attester des « moyens d’existence suffisants » des étudiants étrangers, ainsi qu’à instaurer l’obligation préalable de prouver avoir obtenu un logement avant de pénétrer sur le territoire. Avec un seuil mensuel de ressources relevé à seulement 750€ par mois (au lieu de 615 € aujourd’hui), la Cour des comptes estime que 40% des demandes de visas se trouveraient écartées, ainsi que 60% des demandes renouvellement de titres de séjour93.
Par ailleurs, la venue massive d’étudiants étrangers au sein de certaines filières peu attractives car à faibles débouchés, qui ne parviennent plus à recruter suffisamment d’étudiants français permettrait, d’après la Cour des comptes, de justifier superficiellement la perpétuation de leur existence : « le risque de maintien de formations à faible insertion professionnelle, ne parvenant plus à recruter d’étudiants que par la voie des candidatures d’étudiants internationaux, mérite un suivi périodique au sein des établissements et un examen du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur lors de l’évaluation des formations »94, indique ainsi son rapport de mars 2025 à ce sujet.
Ce maintien de formations, parfois quasi-intégralement remplies d’étudiants étrangers95 induit inévitablement des coûts importants pour l’université et des bénéfices négligeables dans la mesure où « l’insertion professionnelle élevée des diplômés et leur adéquation aux besoins des entreprises du territoire »96 ne sont pas des critères de leur maintien.
Le risque d’un effet d’éviction dans certaines écoles : l’exemple de Sciences Po
Outre la question de la répartition des crédits alloués aux établissements d’enseignement supérieur, certaines écoles, pourtant amplement financées par des fonds publics, réservent une part considérable de leurs places aux étudiants étrangers
Sciences Po Paris, école en grande partie financée par des fonds publics (quoique moins que les universités en proportion de son budget)97, réserve ainsi 50% de ses places à des étudiants internationaux98. La question peut être posée de la justesse de ce choix au vu de la nature des financements et de leur origine – les résidents fiscaux français.
S’il est évident que le prestige et la vitalité d’un système d’enseignement supérieur et de recherche peuvent tirer le plus grand profit de la venue d’étudiants étrangers dument sélectionnés, le fait que ceux-ci puissent représenter à eux seuls 50% des effectifs d’un établissement pose question. Cela induit une éviction de fait à l’endroit des contributeurs à son financement, qui souhaiteraient s’y inscrire et en remplissent les conditions.
3.2 Les risques d’ingérence étrangères : le cas chinois
La venue d’étudiants étrangers peut, dans un certain nombre de cas, leur permettre de se confronter à des données relevant du secret industriel – dans le cas de stages ou de laboratoires de recherches notamment – qui peuvent, par la suite, être exploitées par des puissances étrangères. Un rapport du Sénat souligne à ce titre que :
« Les méthodes du Parti communiste chinois à cet égard sont proches de celles qu’utilisaient des régimes communistes au temps de la guerre froide. Le développement des moyens de renseignement et des technologies de l’information lui donne toutefois une portée particulièrement importante, et qui représente un véritable risque pour l’intégrité de la recherche française et de notre souveraineté nationale. Il a été rapporté en ce sens devant la mission que les moyens mis en œuvre par la Chine dans le renseignement relatif au monde académique sont hors commune mesure par rapport aux autres pays. »99
Plusieurs exemples d’espionnage mené par des étudiants chinois sont ainsi documentés, notamment celui d’une doctorante chinoise accusée « d’avoir dérobé des informations sensibles dans un laboratoire de recherches à Metz »100. Il en va de même pour une étudiante ayant profité d’un stage chez l’équipementier Valéo pour y réaliser des copies de données confidentielles. Elle a, pour cela, été condamnée à une peine de douze mois de prison dont dix de sursis par le tribunal correctionnel de Versailles en 2008101.
La Chine a été le 3ème pays d’origine des bénéficiaires d’un premier titre de séjour pour motif « étudiant » en 2023, derrière le Maroc et l’Algérie102.
3.3 L’insertion sur le marché de l’emploi
Une fois les études terminées – pour ceux qui réussissent à obtenir un diplôme – , se pose inévitablement la question de l’accès au marché de l’emploi. Dans ce cadre, plusieurs possibilités s’offrent aux étudiants étrangers ayant suivi leurs études en France. Soit ils parviennent à trouver un emploi en France et à y entamer leur carrière (ce qui peut être bénéfique pour le pays au vu de l’investissement réalisé pour leurs études) soit ils peuvent retourner dans leur pays ou un autre, voir même rester en France sans travailler.
Afin de faire valoir leur diplôme dans le monde du travail, les étudiants étrangers titulaires d’une licence professionnelle, d’un master ou d’un doctorat obtenu en France et souhaitant demeurer en France peuvent passer un an sur le territoire national pour rechercher un emploi,103 via la demande d’une carte de séjour « recherche d’emploi / création d’entreprise ».
Les ressortissants de certains pays tels que le Bénin ou le Burkina-Faso ont le droit, en vertu d’accords bilatéraux, de demeurer deux ans sur le territoire en recherche d’emploi104.
Si ces facilités peuvent offrir les conditions d’une bonne insertion des étrangers sur le marché du travail, elles occasionnent également un droit de séjour pour des personnes inactives.
L’obtention d’un emploi, s’il est rémunéré plus de 27 02€ bruts mensuels105 (le salaire moyen d’un employé du secteur privé étant de 2 730€ nets106) et est en lien avec leurs études, permet aux diplômés étrangers d’accéder à un titre de séjour « salarié ou travailleur temporaire ».
Ce dispositif est censé permettre de ne conserver sur le territoire, avec des titres de travailleurs, que des personnes ayant trouvé un emploi à la hauteur de leurs études. Cependant, il est également accessible aux étudiants décrochant un emploi, caractérisé par des difficultés de recrutement, figurant dans la liste des métiers en tension107.
Si ces dispositifs peuvent offrir les conditions d’une bonne insertion des étrangers sur le marché du travail, elles occasionnent également un droit de séjour pour des personnes inactives sur le territoire.
Malheureusement, les informations relatives aux carrières des étudiants sont très parcellaires et ne permettent pas de savoir s’ils viennent combler des manques réels du marché de l’emploi ou s’ils occupent des métiers sans tension majeure. S’il est indéniable que des réussites individuelles existent et profitent à notre économie, il demeure difficile de les quantifier.
De la même manière, les données précises (poste, type de contrat…) concernant les étudiants rentrés dans leurs pays d’origine demeurent inconnues et, par ailleurs, leur réussite ou non sur place pose toujours la question du coût qu’ils ont représenté durant leurs études en France et du retour sur investissement induit s’ils n’y demeurent pas.
La France forme ainsi de très nombreux étudiants étrangers sans garantie de la qualité de leur cursus et sans garantie que ceux connaissant la réussite ne demeureront sur place pour que la pays puisse en bénéficier.
Concernant la recherche, les détenteurs étrangers d’un doctorat obtenu en France connaissent une insertion professionnelle quasi-équivalente à celle de leurs homologues Français108. Parmi les 53% d’entre eux qui travaillent en France trois ans après l’obtention de leur doctorat (contre 82% pour les Français), 70% ont un emploi stable (contre 77% pour les Français). 97% des emplois de ces docteurs de nationalité étrangère relèvent d’un statut de cadre.
Il est patent que leur insertion, quoique légèrement moindre que celle des Français, demeure bonne. Elle pose en revanche la question de l’octroi d’une coûteuse formation doctorale aux 47% ayant quitté le pays dans les trois ans après leur thèse. Si leur contribution académique a son importance, il serait utile de bénéficier également de leur implication professionnelle.
De manière générale, les immigrés arrivés en France aux fins d’études et demeurant au moins cinq ans dans le pays connaissent des taux d’emploi et de déclassement – le fait d’occuper un emploi « inférieur » à son niveau de diplôme – meilleurs que les autres immigrés, et même légèrement meilleur que les natifs109. Cependant, ces calculs ne se fondent que sur les immigrés venus étudier en France et y demeurant ensuite au moins cinq ans ; ainsi, les chiffres présentent un biais induisant une surreprésentation des intégrations réussies sur le marché de l’emploi. Un rapport de Campus France souligne que « le taux de rétention des étudiants cinq ans après leur diplôme était de 43% sur la cohorte diplômée en 2015 »110
D’autres données de France Stratégie – à considérer avec prudence car elles sont anciennes (sur les années 2009 / 2011) – témoignent d’un taux d’inactivité constaté chez les diplômés étrangers ayant suivi leurs études en France plus faible que celui des immigrés ayant suivi leur scolarité ailleurs (environ 12% contre 27%)111. Il reste beaucoup plus élevé que celui des diplômés français (6%, soit un rapport du simple au double).
3.4 Qui sont « ceux qui restent » ? De très forts écarts selon le pays d’origine
L’analyse de la trajectoire des étrangers extra-européens ayant obtenu un premier titre de séjour pour motif « étudiant » en 2015, permise par la mise en ligne de données issues de la Direction générale des étrangers en France (DGEF), donne une idée de la grande hétérogénéité des parcours migratoires selon le pays d’origine des étudiants en question.
Huit années après avoir entamé leurs études en France (en 2023), 68,5% de ces étrangers n’ont plus de titre de séjour en cours de validité – soit qu’ils ont quitté le territoire, qu’ils y demeurent clandestinement ou qu’ils ont acquis la nationalité française. Les 31,5% qui possèdent toujours un titre valide relèvent de motifs répartis comme suit112 :
17,4% ont des titres à motif économique (de travail) ;
9,8% ont des titres familiaux ;
2,8% sont encore étudiants ;
1,5% ont d’autres titres.
Ce qui signifie que 55% de ceux qui possèdent encore un titre de séjour l’ont pour un motif économique et 31% pour un motif familial.
Source : « Le profil et les parcours administratifs des étudiants primo-arrivants : des situations contrastées selon les pays d’origine », Direction générale des étrangers en France (2025)
NB : « sortie » signifie sortie des bases administratives AGDREF qui concernent les titres de séjour, ce qui n’équivaut pas forcément à une sortie du territoire français
Les étudiants issus de certaines nationalités, notamment celles dont la France accueille une forte diaspora, sont très représentés parmi ceux qui restent sur le territoire. Il en va ainsi des ressortissants algériens : 8 ans après leur arrivée pour motif étudiant, 61% des Algériens disposent encore d’un titre de séjour en France – dont les deux tiers pour motif familial. On peut ici discerner un effet fort de l’accord franco-algérien de 1968, qui prévoit notamment des dispositions dérogatoires spécialement favorables en matière d’immigration familiale113.
Lorsqu’ils se maintiennent sur le territoire avec un titre de séjour, les ressortissants des divers pays de l’immigration étudiante le font sur la base de motifs très différents. Ainsi, moins d’un quart (22%) des Libanais détiennent toujours un titre 8 ans après le début de leurs études en France114 ; mais parmi eux, plus des deux tiers restent pour un motif économique (de travail).
Les étudiants asiatiques, dont les résultats académiques en France sont supérieurs à la moyenne des étudiants étrangers115, ont tendance à quitter le pays dès leurs études terminées. Il en est ainsi des Sud-Coréens, qui sont moins de 25% à rester en France trois ans après leur arrivée pour études, et moins de 10% huit ans après cette arrivée (six fois moins que parmi les Algériens). Même genre de constat pour les ressortissants chinois : seuls 14% d’entre eux ont toujours un titre de séjour huit ans après le début de leurs études en France116.
Source : « Le profil et les parcours administratifs des étudiants primo-arrivants : des situations contrastées selon les pays d’origine », Direction générale des étrangers en France (2025)
Par ailleurs, il est à noter que les étrangers ayant étudié en France disposent de facilités dans le cadre des demandes de naturalisation : toute personne ayant validé deux années d’études en France (pas nécessairement un diplôme) peut voir son temps de résidence minimal pour déposer un dossier abaissé à 2 ans, au lieu de 5, et ainsi obtenir plus rapidement la nationalité117.
Attendu que les deux années ne sont soumises à aucun critère de niveau de la formation suivie, il apparaît discutable qu’ils constituent nécessairement des atouts académiques et économiques majeurs pour le pays. Il apparaît donc que les chiffres relatifs aux étudiants étrangers restant sur le territoire sont nécessairement biaisés par le nombre de ces naturalisations simplifiées.
3.5 La double dépense des aides au développement
La défense de l’accueil inconditionnel des étudiants étrangers est parfois liée à des considérations d’ordre humanitaire ou développementaliste, cherchant à y voir une forme d’aide apportée à des pays plus en difficulté et à leurs habitants.
Cependant, il est à noter que lesdits pays connaissent souvent d’importants transferts financiers de la part de la France afin d’améliorer leurs propres systèmes éducatifs.
Ainsi, les deux principaux pays d’origine des étudiants étrangers en France, que sont l’Algérie et la Maroc, perçoivent annuellement des aides au développement françaises dans le domaine de l’« éducation », de l’ordre de 130 millions d’euros pour l’Algérie et 184,7 millions pour le Maroc en 2023. Le total des fonds alloués à ces pays pour la période des six années comprises entre 2018 et 2023 se monte à 990 millions € pour le Maroc et 688 millions € pour l’Algérie118.
Dans ce cadre, la justification de l’accueil d’étudiants selon un motif d’aide internationale au développement apparaît clairement redondante.
3.6 Comparaisons internationales
3.6.1 Généralités
Les politiques d’accueil des étudiants étrangers diffèrent grandement suivant les pays. À ce titre, il est intéressant de comparer la position française avec celle de plusieurs pays développés dotés d’un système universitaire attrayant.
La composition géographique des étudiants entrants varie de façon forte entre les pays d’accueil, et il est flagrant que celle constatée en France est assez éloignée de celle de l’OCDE en général. Alors que le premier pays d’origine des étudiants étrangers dans l’OCDE est la Chine et le second l’Inde119, la France accueille principalement des étrangers marocains et algériens.
Cette disparité est plus flagrante encore en constatant que le pays le plus reçu en France, le Maroc, se classe seulement 15e parmi les pays les plus reçus au sein de l’OCDE.
De la même manière, la France est le seul pays de l’OCDE dont la part d’étudiants étrangers originaires du continent africain approche les 50%. Ainsi, « un étudiant sur trois originaire d’un pays africain et étudiant dans un pays de l’OCDE étudiait en France » en 2020120.
De la même manière que les pays d’origine en France diffèrent de ceux constatés au sein de l’OCDE, les niveaux d’inscriptions des étudiants y sont différents. « En moyenne dans les pays de l’OCDE, les étudiants internationaux représentaient 5 % des étudiants inscrits en licence, 14 % des étudiants inscrits en master et 24 % des doctorants au cours de l’année universitaire 2020 »121 là où ils représentaient en France 9,1% des étudiants en licence, 15,7% en master et 39,5% des doctorants122. Non seulement la France accueille proportionnellement plus d’immigrés que les pays membres de l’OCDE, mais encore, elle accueille une proportion d’étudiants en licence près de deux fois supérieure à la moyenne de l’OCDE.
Ainsi, le système français offre à des personnes massivement issues de pays au système scolaire plus faible que le sien des études pratiquement gratuites qui se solderont par un nombre considérable d’échecs aux frais des contribuables résidant en France.
À l’inverse, nombre de pays cherchent soit à attirer des élèves au niveau élevé qui apporteront à leurs établissements innovation et prestige, soit à attirer des élèves susceptibles de contribuer au financement de leur système.
3.6.2 Les frais et modalités
Là où la France (dans les universités publiques) ne pratique que très rarement des frais différenciés, la majeure partie des pays de l’OCDE surfacture les étudiants étrangers. Par exemple, « l’Australie, le Canada et Israël appliquent des frais différenciés pour les étudiants nationaux et étrangers. En Israël, les frais d’inscription moyens facturés par les établissements publics aux étudiants internationaux en licence sont plus de trois fois supérieurs aux frais facturés aux étudiants nationaux. »123.
Le système canadien pour les étudiants internationaux Le Canada accueille annuellement 468 087 étudiants étrangers124, soit 21,2% du nombre total des étudiants dans le pays, un chiffre en constante augmentation.
Alors que les étudiants canadiens paient en moyenne 6800$ canadiens125 en premier cycle, les étudiants étrangers doivent s’acquitter de frais moyens de 36 100 $ canadiens (23 000€) en premier cycle d’études supérieures et de 21 100 (13 450€) en second cycle126. Les coûts différenciés suivant les grades universitaires préparés peuvent avoir pour effet d’attirer majoritairement des personnes ayant déjà fait leurs preuves dans le monde académique et venant recevoir une formation de relativement haut niveau.
Par ailleurs, il leur faut être inscrit au sein d’un établissement approuvé par le gouvernement pour l’accueil d’étudiants étrangers127, ce qui permet d’éviter la création de « fausses écoles » devenant des voies migratoires. La preuve d’une capacité à mobiliser au moins 13 000€ par année est également demandée, en plus des frais de scolarité afin de s’assurer que l’étudiant puisse subvenir à ses besoins.
Conclusion
L’ensemble de cette étude nous conduit à conclure que le système français d’accueil des étudiants étrangers est amplement marqué par un contrôle faible des admissions comme des renouvellements des visas et des titres de séjour, ainsi qu’une surreprésentation des étudiants originaires d’Afrique (en proportion unique dans l’OCDE), un fort taux d’échec académique et un coût net important pour les finances publiques.
D’une politique sans direction claire, uniquement guidée par une perspective quantitative, résulte un accueil indifférencié de personnes à fort potentiel et de personnes en situation d’échec académique, suivant des parcours à faible valeur ajoutée pour le système universitaire français et les ambitions économiques du pays d’accueil. La France se trouve accueillir des étudiants largement en échec, majoritairement financés par les derniers publics et sans aucune certitude de « retour sur investissement » concernant ceux qui réussissent.
Ainsi, nous pouvons voir que l’immigration étudiante est aujourd’hui, malgré ce qui peut en être dit, une filière migratoire largement « subie », permettant à des personnes de suivre plusieurs années dans l’enseignement supérieur public, sans contribuer à son financement, et à y échouer en grand nombre. Cependant, cette situation n’est pas une fatalité : les pouvoirs publics ont encore la main sur cette voie d’entrée sur le territoire et ne sont pas liés par des traités supranationaux ou des jurisprudences lourdement contraignantes, au contraire de nombreuses autres voies d’immigration – celle pour motifs familiaux, celle du droit d’asile…
En l’état, il semble raisonnable de dire que le système de l’immigration étudiante en France n’est pas façonné pour apporter au pays de bénéfices ni financiers, ni académiques. Il est donc urgent de le réformer – car il est indéniable qu’une immigration étudiante choisie, bien orientée et d’un bon niveau peut apporter beaucoup au pays, à ses universités et au monde.
Synthèse des recommandations
Remplacer, dans l’article L422-1 du CESEDA, la formule « se voit délivrer une carte de séjour » par « peut se voir délivrer une carte de séjour », afin de laisser la main au ministère de l’Intérieur quant à l’attribution des titres de séjour pour motif étudiant, et de mettre un terme au « droit opposable » créé par la forme actuelle dudit article.
Mettre en œuvre une politique de choix n’accordant des places qu’aux étudiants :
Se destinant à des études correspondant à des domaines connaissant une pénurie d’effectifs qualifiés en France (ingénierie, médecine, etc) ;
Ou à des études d’un niveau académique particulièrement élevé : grandes écoles sur condition de concours, doctorat, sur conditions d’excellence dans leur pays et d’acceptation par l’université – selon les mêmes critères que l’obtention d’un financement pour un étudiant français ;
Faire payer le coût plein de leurs études (sans possibilité d’aides publiques) ou refuser l’admission aux étudiants ne correspondant pas à ces critères.
Supprimer la voie d’accès à un visa ou un titre de séjour étudiant sur présentation d’une admission délivrée hors-procédure, obtenue directement auprès d’établissements non répertoriés sur la plateforme « Études en France ».
Restreindre l’obtention des visas étudiants à une liste d’écoles et de cursus déterminés par arrêté, en fonction de leur excellence reconnue et des besoins économiques.
Privilégier les échanges à destination d’étudiants déjà en étude dans leur pays et dont les établissements disposent de partenariats avec des établissements français.
Supprimer le titre de séjour pour motif étudiant ou ne pas le renouveler dans les cas suivants, afin d’éviter les phénomènes de maintien d’opportunité sur le territoire et de ne pas faire peser les coûts d’une scolarité en échec sur l’ensemble du système :
Manque d’assiduité aux travaux dirigés et aux examens ;
Non-obtention d’une année d’études – sauf motif exceptionnel justifié.
Rehausser le montant minimum de ressources mensuelles exigés pour attester que l’étudiant étranger est en mesure de subvenir à ses propres besoins : le passer de 615 € à 750 € au moins – dans un premier temps.
Exiger la preuve préalable de l’obtention d’un logement par l’étudiant étranger avant d’autoriser son entrée sur le territoire français.
Limiter fortement, par la loi, la possibilité pour les universités d’exempter les étudiants extra-communautaires du paiement des droits d’admission différenciés, sous peine de sanction administrative
Campus France “Les chiffres clefs de la mobilité étudiante dans le monde”, Agence française pour la promotion de l’enseignement supérieur, l’accueil et la mobilité internationale, Mai 2025, p.35 (Lien) ↩︎
Ibid. p.34 (incluant 10 772 apprentis étrangers en section de technicien supérieur) ↩︎
Communiqué de presse de France Université du 2 décembre 2024 (Lien) ↩︎
Rapport public thématique, « Une évaluation de l’attractivité de l’enseignement supérieur français pour les étudiants internationaux », Cour des Comptes, p.114 (Lien) ↩︎
Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Article L422-1 (Lien) ↩︎
Dispositions qui souffrent plusieurs exceptions ↩︎
Campus France “Les chiffres clefs de la mobilité étudiante dans le monde”, Agence française pour la promotion de l’enseignement supérieur, l’accueil et la mobilité internationale, Mai 2025, p. 34 (Lien) ↩︎
Le profil et les parcours administratifs des étudiants primo-arrivants : des situations contrastées selon les pays d’origines, Info Migration, Direction générale des étrangers en France, Ministère de l’Intérieur, numéro 120, Juin 2025, p.2 (Lien) ↩︎
Campus France, « Les chiffres clefs de la mobilité étudiante dans le monde », Agence française pour la promotion de l’enseignement supérieur, l’accueil et la mobilité internationale, mai 2025 (Lien) ↩︎
Campus France “Les chiffres clefs de la mobilité étudiante dans le monde”, Agence française pour la promotion de l’enseignement supérieur, l’accueil et la mobilité internationale, Mai 2025, p.38 (Lien) ↩︎
« L’essentiel sur…les immigrés et les étrangers », Insee, 22/05/2025 (Lien) ↩︎
N. Charles, C. Jolly, Rapport ”Etudiants étrangers et marché du travail”, Commissariat général à la stratégie et à la prospective, Novembre 2013, p.50 (Lien) ↩︎
Campus France « Les chiffres clefs de la mobilité étudiante dans le monde », Agence française pour la promotion de l’enseignement supérieur, l’accueil et la mobilité internationale, Mai 2025, p.44 (Lien) – Chiffres parmi les inscrits à l’université, seul type d’établissement pour lequel la ventilation par niveau est disponible. ↩︎
« Repères et référence statistiques, enseignement, formation, recherche », Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (MESER), 2024, p.239 (Lien) ↩︎
Campus France « Les chiffres clefs de la mobilité étudiante dans le monde », Agence française pour la promotion de l’enseignement supérieur, l’accueil et la mobilité internationale, Mai 2025, p.45 (Lien) ↩︎
« État de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation en France », Ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche (Lien) ↩︎
Campus France « Les chiffres clefs de la mobilité étudiante dans le monde », Agence française pour la promotion de l’enseignement supérieur, l’accueil et la mobilité internationale, Mai 2025, p.48 (Lien) ↩︎
« Les étudiants étrangers en mobilité internationale dans l’enseignement supérieur français – 2023-2024 », L’essentiel de l’Immigration n°2024-118, Direction générale des étrangers en France, Ministère de l’Intérieur Octobre 2024 (Lien) ↩︎
E. Terrier et R. Séchet, « Les étudiants étrangers : entre difficultés de la mesure et mesures restrictives. Une application à la Bretagne », Norois, 203, 2007, P.41. (Lien) ↩︎
« Repères et référence statistiques, enseignement, formation, recherche », La Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance, 2024, p.241 (Lien) ↩︎
Rapport public thématique, « Une évaluation de l’attractivité de l’enseignement supérieur français pour les étudiants internationaux », Cour des Comptes (Lien) ↩︎
« L’accès aux soins se dégrade dans les zones rurales », INSEE Pays de la Loire (Lien) ↩︎
”Repères et référence statistiques, enseignement, formation, recherche”, Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance, 2024 (Lien) p.241 ↩︎
Rapport public thématique de la Cour des Comptes, « Une évaluation de l’attractivité de l’enseignement supérieur français pour les étudiants internationaux », p.124 (Lien) ↩︎
Informations du SIES, note d’information 20.10 « Parcours et réussite des étudiants étrangers en mobilité internationale », Ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche (Lien) – tous les taux d’échec sont issus de ce document et se rapportent à l’année scolaire 2018/2019, seule pour laquelle les données en question sont trouvables ↩︎
Campus France « Les bourses du gouvernement français pour les étudiants étrangers », Agence française pour la promotion de l’enseignement supérieur, l’accueil et la mobilité internationale (Lien) ↩︎
« Les titres de séjours », L’essentiel de l’Immigration n°2025-128, Direction générale des étrangers en France, Ministère de l’Intérieur, Juin 2025 (Lien) ↩︎
« « Bienvenue en France »: la stratégie d’attractivité pour les étudiants internationaux », Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, 08/04/2029 (Lien) ↩︎
« « Bienvenue en France »: la stratégie d’attractivité pour les étudiants internationaux », Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, 08/04/2029 (Lien) ↩︎
Rapport d’information déposé par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, n° 2458, 16e législature, Assemblée Nationale, 10 avril 2024 (Lien) ↩︎
Rapport public thématique de la Cour des Comptes, « Une évaluation de l’attractivité de l’enseignement supérieur français pour les étudiants internationaux », 2025, p.106 (Lien) ↩︎
P. Hermelin, Propositions pour une amélioration de la délivrance des visas, Rapport d‘avril 2023, p.18 (Lien) ↩︎
Circulaire IMII0800042C du 7 octobre 2008 Étudiants étrangers – ”Appréciation du caractère réel et sérieux des études”, du ministre de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire et de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche (Lien) ↩︎
Rapport public thématique, Cour des Comptes, « L’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères », p.59 (Lien) ↩︎
Rapport public thématique de la Cour des Comptes, « Une évaluation de l’attractivité de l’enseignement supérieur français pour les étudiants internationaux », 2025, p.130 (Lien) ↩︎
Voir les sites des universités Sorbonne Nouvelle et Aix-Marseille : (Lien 1) & (Lien 2) ↩︎
Campus France, ”Droits différenciés”, 9/10/2024 (Lien) ↩︎
A. Miallier, ”Droits différenciés : seules 13 universités les appliquent complètement”, AEF, 3/04/2 (Lien) ↩︎
Site de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, « Étudiant(e) en mobilité individuelle » (consulté le 02/08/2025) (Lien)↩︎
Campus France, ”Droits différenciés”, 9/10/2024 (Lien) ↩︎
« Droits différenciés : profil des étudiants internationaux concernés en 2023-2024 », Note-flash du SIES n°2, Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche, Février 2025 (Lien) ↩︎
« Droits différenciés : profil des étudiants internationaux concernés en 2023-2024 », Note-flash du SIES n°2, Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche, Février 2025 (Lien) ↩︎
Rapport public thématique de la Cour des Comptes, « Une évaluation de l’attractivité de l’enseignement supérieur français pour les étudiants internationaux », 2025 (Lien) ↩︎
« On a une dépense supplémentaire forcée d’environ 500 millions d’euros » : les universités inquiètes de la baisse attendue des dotations”, Le Parisien, 29 janvier 2025 (Lien) ↩︎
Rapport public thématique de la Cour des Comptes, « Une évaluation de l’attractivité de l’enseignement supérieur français pour les étudiants internationaux », 2025 p.119 – les coûts évoqués ensuite proviennent tous du même rapport 2025 (Lien) ↩︎
Rapport « Précarité étudiante Des arbitrages au quotidien pour les jeunes », Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire, Anne-Cécile CASEAU, avril 2025, p.7 (Lien) ↩︎
« Les boursiers sur critères sociaux en 2023-2024 », Note-flash du SIES n°24, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, Septembre 2024 – Hors échelon 0bis, soit 467 323 personnes. Évaluation a minima du montant car il est probable que les étrangers boursiers soient compris dans le chiffre (Lien) ↩︎
Rapport d’information n°1527 déposé par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de performance de Campus France pour 2023-2025, M. Bruno FUCHS et Mme. Sabrina SEBAIHI, Assemblée nationale, 2023 (Lien) ↩︎
Rapport d’information n° 4817 sur « sur le logement et la précarité des étudiants, des apprentis et des jeunes actifs », David CORCEIRO et Richard LIOGER, Assemblée nationale, 2021 (Lien) ↩︎
Rapport public thématique de la Cour des Comptes, « Une évaluation de l’attractivité de l’enseignement supérieur français pour les étudiants internationaux », 2025, p. 127 (Lien) ↩︎
Rapport public thématique de la Cour des Comptes, « Une évaluation de l’attractivité de l’enseignement supérieur français pour les étudiants internationaux », 2025 (Lien) ↩︎
Observations définitives, « La situation et les perspectives financières de Sciences Po », Cour des Comptes, 2025 (Lien) ↩︎
Site de Sciences Po, « Sciences Po en un coup d’œil » (Lien) ↩︎
Rapport d’information au nom de la mission d’information sur les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences, A. GATTOLIN, 29 septembre 2021 (Lien) ↩︎
R. ADAMS, ”L’offensive cognitive chinoise dans les universités”, EGE, 20 novembre 2023 (Lien) ↩︎
« Le profil et les parcours administratifs des étudiants primo-arrivants : des situations contrastées selon les pays d’origine », Direction générale des étrangers en France, Ministère de l’intérieur (Lien) ↩︎
Perspectives des migrations internationales 2022, OCDE, 2023, p.185 (Lien) ↩︎
Perspectives des migrations internationales 2022, OCDE, 2023, p.185 (Lien) ↩︎
« Comment travailler en France après ses études », République française (Lien) ↩︎
« L’essentiel sur… les salaires », Insee, 17/12/2024 (Lien) ↩︎
« Repères et référence statistiques, enseignement, formation, recherche », La Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance, 2024, p.292 (Lien) ↩︎
Rapport public thématique de la Cour des Comptes, « Une évaluation de l’attractivité de l’enseignement supérieur français pour les étudiants internationaux », 2025, p.124 (Lien) ↩︎
N. Charles, C. Jolly, Rapport ”Étudiants étrangers et marché du travail”, Commissariat général à la stratégie et à la prospective du Premier ministre, Novembre 2013, p.48 (Lien) ↩︎
« Le profil et les parcours administratifs des étudiants primo-arrivants : des situations contrastées selon les pays d’origine », Direction générale des étrangers en France, Ministère de l’intérieur (Lien) ↩︎
Voir étude OID « L’immigration des Algériens », juin 2025 (Lien) ↩︎
”Le profil et les parcours administratifs des étudiants primo-arrivants : des situations contrastées selon les pays d’origine”, Info Migration, Direction générale des étrangers en France, Ministère de l’Intérieur, numéro 120, Juin 2025 (Lien) – l’ensemble des chiffres sur les étudiants demeurant sur le territoire de ce paragraphe proviennent de cette source. Le fait qu’ils soient exprimés en ordres de grandeur résulte de l’imprécision des graphiques présentés par la DGEF et de l’absence de publication des données détaillées. ↩︎
Comment devient-on citoyen français, Vie Publique, République Française (Lien) ↩︎
”Les chiffres de l’aide publique au développement, Répartition géographique”, République française (Lien) ↩︎
Perspectives des migrations internationales 2022, OCDE, 2023, p.135 (Lien) ↩︎
Perspectives des migrations internationales 2022, OCDE, 2023, p.148 (Lien) ↩︎
Perspectives des migrations internationales 2022, OCDE, 2023, p.137 (Lien) ↩︎
Informations du SIES, note d’information 20.10 « Parcours et réussite des étudiants étrangers en mobilité internationale », Ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche (Lien) ↩︎
Perspectives des migrations internationales 2022, OCDE, 2023, p.173 (Lien) ↩︎
”Effectifs et diplômés postsecondaires au Canada, 2022-2023”, Le Quotidien, 20 novembre 2024 ↩︎
Le 15 août 2024, à l’occasion des commémorations du 80ème anniversaire du débarquement de Provence à Saint-Raphaël, le ministre tunisien des Affaires étrangères, Nabil Ammar, a transmis au président Emmanuel Macron les salutations du président Kaïs Saïed, réitérant la volonté de la Tunisie de renforcer ses relations avec la France. Emmanuel Macron a, de son côté, exprimé sa gratitude et affirmé l’engagement de la France à consolider le partenariat entre les deux pays.
Ce moment de cordiale diplomatie est intervenu après une période de plusieurs mois difficiles, au cours desquels les deux pays ont connu des tensions croissantes. En effet, en septembre 2021, la France avait réduit de 30% l’octroi de visas aux ressortissants tunisiens1, en raison de la réticence de la Tunisie à délivrer des laissez-passer consulaires pour la réadmission de ses ressortissants en situation irrégulière. Cette décision prise unilatéralement par la France a été vivement critiquée outre-Méditerranée, avant d’être assouplie un an plus tard.
Cet épisode récent de la relation franco-tunisienne révèle, à bien des égards, les tensions qui s’exercent autour du sujet migratoire entre la Tunisie et la France – ainsi que les limites des accords bilatéraux en vigueur dans cette matière. Peuplée de 12 millions d’habitants seulement, la Tunisie est le quatrième pays d’origine des immigrés2et représente la troisième nationalité titulaire d’un titre de séjour en cours de validité3 en France.
Elle constitue un sujet d’études pertinent car la diaspora tunisienne en France, bien que moins médiatisée que ses équivalentes algériennes et marocaines, s’est considérablement développée au fil des ans, bénéficiant depuis longtemps d’un cadre juridique dérogatoire du droit commun.
1 – Histoire de l’immigration tunisienne en France
1.1 Le protectorat français en Tunisie, prélude aux relations migratoires futures
L’immigration tunisienne en France s’est amorcée au XXème siècle. Auparavant, les mouvements migratoires entre la Tunisie et la France étaient rares et peu significatifs4. La Tunisie, sous domination ottomane jusqu’en 1881, n’avait pas encore de liens suffisamment directs avec la France pour permettre une immigration notable. Quelques échanges commerciaux et diplomatiques existaient, mais ils n’entraînaient aucun mouvement de population.
En 1881, la France établit un protectorat sur la Tunisie avec le traité du Bardo, marquant le début d’une relation coloniale qui influencera les migrations futures. Pendant cette période, les déplacements de Tunisiens vers la France restent encore marginaux, et les Français installés en Tunisie (colons, administrateurs, commerçants) forment une communauté nettement plus visible que les Tunisiens en métropole. On assiste à une croissance rapide des Français en Tunisie après 1881, passant de moins de 1 000 à plus de 16 000 civils en 1896, sans compter les militaires5.
1.2 Un démarrage de l’immigration tunisienne dans le contexte des Trente glorieuses et l’indépendance de la Tunisie
Durant les deux guerres mondiales, des Tunisiens sont mobilisés dans l’effort de guerre français, comme tirailleurs ou travailleurs dans les usines d’armement. Après la Première Guerre mondiale (1914-1918), certains restent en France, mais leur nombre est encore faible : environ 18 500 Tunisiens viennent en France comme travailleurs coloniaux pendant la guerre, mais la grande majorité repart après 1918. La population tunisienne installée durablement en France reste très faible, probablement inférieure à quelques milliers de personnes à cette période6.
La Seconde Guerre mondiale (1939-1945) voit également des Tunisiens participer à l’effort de guerre, mais la migration reste temporaire et liée aux besoins de la production militaire7.
C’est après la Seconde Guerre mondiale, puis dans le contexte de forte croissance économique des « Trente Glorieuses » que vont se manifester des évolutions notables, avec un important besoin de main-d’œuvre, une industrialisation rapide et une urbanisation croissante. De même, l’indépendance de la Tunisie, proclamée le 20 mars 1956, marque un tournant dans l’intensification des flux, alors quele nombre de Tunisiens sur le territoire français est alors d’environ 5 000 personnes8.
On observe à ce titre « une certaine symétrie entre le développement de l’immigration tunisienne et le reflux de la population française de Tunisie » : alors que la population tunisienne en France est multipliée par 10 entre 1956 et 1965 (passant de 5 570 à 52 179), la population française en Tunisie est divisée par 9 sur la même période (passant de 182 300 à 19 700)9.
Abderrazek Oueslati, docteur en géographie (Migrinter, CNRS-Université de Poitiers) résume ainsi la situation : « Au cours de la période coloniale, et juste après l’indépendance, la Tunisie était une société en crise : sous-emploi, déséquilibre entre villes et campagnes, expansion démographique, faiblesse du niveau de vie… Cette situation a poussé des milliers d’hommes jeunes à émigrer […] L’émigration apparaissait alors à la société tunisienne comme un processus inéluctable et même bénéfique, allégeant la charge démographique et atténuant les tensions sociales ». Ainsi, l’immigration tunisienne en France «a débuté au moment de l’indépendance (le 20 mars 1956) » avant de « s’amplifier de façon anarchique autour des années 60 »10.
L’immigration tunisienne en France est également encouragée et structurée par les accords de main d’œuvre signés entre la France et la Tunisie. Ainsi, la convention franco-tunisienne du 9 août 196311 (convention « Granval » – du nom du ministre français du Travail de l’époque) a constitué le premier cadre juridique organisant cette immigration, avant d’être complétée par d’autres accords, notamment celui du 17 mars 1988 relatif au séjour et au travail12.
La France devient ainsi la première destination d’immigration tunisienne. En 1970, 96 821 Tunisiens sont recensés en France, avant d’atteindre 149 274 en 1973, soit une quasi-multiplication par 30 depuis 195613 –en moins de 20 ans.
En 1972, le géographe Gildas Simon constate que : « du fait de son développement récent, cette migration ouvrière ne possède pas encore de tradition migratoire comparable à celle de deux autres pays du Maghreb (Algérie et Maroc) où le phénomène a débuté depuis deux ou trois générations » ce qui explique « certaines difficultés quant à l’insertion des Tunisiens sur le marché du travail »14.
De même, pour l’année 1973, celui-ci fait savoir que, selon le ministère français de l’Intérieur, environ 161 000 Tunisiens vivent en France, dont 80 % dans trois régions (Île-de-France, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur), révélateur selon lui d’une concentration beaucoup plus dense que les diasporas issues des autres pays du Maghreb15.
1.3 Une immigration tunisienne encadrée par des accords bilatéraux, mais de plus en plus familiale
Le choc pétrolier de 1973 est à l’origine d’un tournant majeur dans les politiques d’immigration en France. En 1974, sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, la France suspend officiellement l’immigration de travail16 : alors que l’immigration tunisienne était auparavant principalement économique et temporaire, elle prend un nouveau visage avec l’institutionnalisation du regroupement familial, autorisé à partir de 1976. De nombreux travailleurs tunisiens, initialement venus seuls, font venir leurs épouses et enfants, féminisant les flux migratoires et amorçant un processus d’installation durable. Entre 1975 et 1983, les femmes représentent jusqu’à 61%17 des nouveaux entrants maghrébins, avant un retour à l’équilibre entre les sexes dans les années 199018.
En 2008, sous l’impulsion du président français Nicolas Sarkozy, la Tunisie devient le premier et seul pays maghrébin à signer un accord de gestion concertée des flux migratoires avec la France. Cet accord ambitionne de faciliter l’accès de professionnels tunisiens à l’admission sur le territoire français, tout en renforçant les contrôles sur l’immigration irrégulière. Il reflète une volonté affichée de privilégier une migration « choisie » plutôt que « subie ».
La révolution de 2011, qui renverse le régime de Ben Ali, a un impact majeur sur les migrations. La chute du régime, combinée à l’instabilité économique et politique, pousse des milliers de jeunes Tunisiens à tenter leur chance en Europe via la « harga » (migration irrégulière par bateau). Entre janvier et mars 2011, dans les semaines qui suivent le renversement du pouvoir, environ 20 000 Tunisiens arrivent sur l’île italienne de Lampedusa19, dont une grande partie vise la France en raison des liens historiques et familiaux. La France réagit en renforçant ses contrôles aux frontières et en négociant avec la Tunisie pour limiter ces flux. Claude Guéant, alors ministre de l’Intérieur, visite Tunis en mai 2011 pour évoquer notamment la question des étrangers irréguliers20. Malgré ces mesures, la « harga » reste un phénomène persistant, alimenté par le chômage et le désespoir des jeunes.
2 – Une croissance démographique soutenue, malgré des difficultés manifestes d’intégration
Précisions méthodologiques
Deux critères principaux sont utilisés dans la présente étude :
1) L’origine immigrée (personnes nées tunisiennes en Tunisie et vivant en France) : – Au sens de l’INSEE, un immigré est une personne née étrangère à l’étranger ; – Au sens de l’OCDE, un immigré est une « personne née dans un autre pays que celui où elle réside » – ce qui inclut notamment des citoyens français vivant en France et nés à l’étranger. 2) La nationalité (ressortissants tunisiens vivant en France).
Si la définition par lieu de naissance est ici privilégiée, des données sur les ressortissants sont également mobilisées. Toutefois, aucune donnée publique n’existe sur le nombre de binationaux franco-tunisiens, décomptés comme Français dans les statistiques de l’INSEE. Enfin, les chiffres varient selon les sources : les registres consulaires, souvent plus larges (incluant par exemple les descendants), donnent des effectifs sensiblement supérieurs à ceux issus des recensements des pays d’accueil.21
Par ailleurs, les statistiques INSEE les plus récentes sur certains volets démographiques (logement, qualifications, descendants d’immigrés de 2ème et de 3ème génération …) sont difficiles voire impossibles à exploiter, dans la mesure où les chiffres concernant la Tunisie sont régulièrement intégrés à ceux relatifs au Maroc, alors que l’Algérie et d’autres pays bénéficient d’un recensement propre. Cela est d’autant plus regrettable que ces deux pays ont une population immigrée importante en France, et qu’ils ne sont même pas limitrophes.
2.1 État des lieux de la diaspora tunisienne en France : la population immigrée du Maghreb en plus forte croissance
L’INSEE recensait 347 000 immigrés tunisiensstricto sensu sur le territoire national en 202322. Ainsi, 70 ans, après l’indépendance de la Tunisie, les immigrés originaires de Tunisie constituent la 4ème communauté immigrée en France (4,8% du total de la population immigrée en 2023) après l’Algérie (12,2%), le Maroc (11,7%) et le Portugal (7,9%)23. De même, les Tunisiens représentent la troisième nationalité bénéficiaire de titres de séjour en cours de validité (304 287 en 2024, soit une hausse de 4,9% par rapport à 2023)24.
Cependant, pour les descendants d’immigrés (de deuxième génération) de la même année 2023, l’INSEE fusionne les données en une catégorie unique « Maroc, Tunisie », ce qui rend de fait impossible toute consolidation des chiffres au fil des générations25.
Si l’on tente d’extrapoler certaines données publiques pour estimer la diaspora tunisienne sur trois générations, une certaine « clé de répartition » peut être opérée à partir des immigrés de première génération issus des pays du Maghreb26 : elle permet d’évaluer une diaspora tunisienne en France d’un peu moins de 900 000 personnes sur trois générations.
Total immigrés et descendants d’immigrés sur 3 générations
2 305 042
2 206 336
897 622
5 409 000
Par ailleurs, le nombre d’immigrés tunisiens au sens strict – nés tunisiens en Tunisie et vivant en France – a augmenté de 52,9% entre 2006 et 2023, ce qui en fait la plus forte progression parmi les pays du Maghreb (presque deux fois plus rapide que le nombre d’immigrés algériens).
De plus, les Tunisiens sont les ressortissants qui bénéficient du plus haut ratio de nouveaux titres de séjour en France / habitants parmi les pays du Maghreb : 182 primo-titres de séjour pour 100 000 habitants dans le pays d’origine en 2024 – trois fois plus que l’Algérie.
Nombre d’habitants dans le pays d’origine en 202434
46,63 millions
37,37 millions
12,34 millions
Ratio nouveaux titres de séjour / 100 000 habitants
63
99
182
Sur le plan géographique, les immigrés tunisiens en France se concentrent particulièrement dans le Sud-Est du pays et la vallée du Rhône. Ils forment notamment la population immigrée la plus nombreuse dans les Alpes-Maritimes.35
2.2 Une croissance démographique portée par les flux migratoires et la natalité
La diaspora tunisienne renforce sa présence en France du fait de flux migratoires soutenus et d’une importante fécondité des femmes immigrées tunisiennes :
Avec 22 456 premiers titres de séjour délivrés en 2024 (un quasi-doublement depuis 2012, soit la plus forte progression des pays du Maghreb36), les ressortissants de Tunisie se placent en 3ème position des nationalités primo-récipiendaires37.
Corrélativement, le nombre d’immigrés tunisiensau sens strict – nés tunisiens en Tunisie et vivant en France – a augmenté de 200% entre 1968 et 2023 (soit une multiplication par trois), passant de 114 900 à 347 000 personnes43.
De même, en ce qui concerne la fécondité des immigrées tunisiennes en France : une étude de l’INED faisait valoir que celles-ci avaient en moyenne 3,5 enfants par femme en France en 2014, bien au-dessus de la moyenne des femmes non-immigrées cette année-là (1,88) et même des femmes tunisiennes en Tunisie (2,2)44. Néanmoins, les indices généraux de fécondité constatés en France comme en Tunisie ont diminué depuis lors. Selon les dernières données issues de l’INSEE, les femmes nées en Algérie, au Maroc et en Tunisie qui vivaient en France avaient en moyenne 2,51 enfants en 2021, un indice supérieur de moitié à celui des femmes nées en France (1,67)45.
Plus particulièrement : 57% des femmes tunisiennes primo-arrivantes ont au moins un enfant dans les quatre ans suivant leur installation en France46 – ce qui en fait la plus forte proportion parmi l’ensemble des primo-arrivantes issues des 15 principales nationalités des femmes détentrices d’un premier titre de séjour de plus d’un an, à égalité avec les Algériennes primo-arrivantes, alors même que l’indice de fécondité en Tunisie est descendu à 1,8 enfant par femme en 202447. Cette proportion est supérieure à celles d’autres nationalités dont l’indice de fécondité dans le pays d’origine est beaucoup plus élevé. Par exemple : alors que l’indice de fécondité était de 6 enfants par femme en République Démocratique du Congo pour l’année 2024, la part des femmes congolaises qui ont au moins un enfant dans les quatre ans suivant leur arrivée en France est de 38% seulement48.
→ L’installation en France apparaît donc constituer un déclencheur de fécondité particulièrement puissant pour les femmes tunisiennes. Le ministère de l’Intérieur souligne le constat suivant : « à nombre d’enfants à l’arrivée en France, âge à la migration, raison déclarée de la migration et fécondité dans le pays d’origine égaux, les primo-arrivantes maghrébines ont entre 20 % et 50 % plus de chances de faire un enfant les 4 années après leur installation que les autres primo-arrivantes ».49
Source : « La fécondité des femmes primo-arrivantes », Ministère de l’Intérieur (2025)
3.2 Emploi, éducation, sécurité : des difficultés notables
Malgré cette démographie dynamique, l’immigration tunisienne en France accuse, en moyenne, un retard conséquent sur les différents indicateurs d’intégration disponibles – à l’image des autres immigrations issues du Maghreb.
Marché de l’emploi :
Selon les plus récentes données de l’INSEE, 34,8% des étrangers tunisiens (âgés de 15 ans ou plus) n’étaient ni en emploi, ni en études ni à la retraite en 2022, contre 12,6% des Français – soit près du triple. Sous l’angle du pays de naissance et non plus de la nationalité : cette situation concernait 29,2% des immigrés originaires de Tunisie de plus de 15 ans, contre 12,3% des non-immigrés :
Cette faible intégration sur le marché du travail est particulièrement marquée chez les femmes issues de l’immigration tunisienne : 49,5% des étrangères tunisiennes et 41,5 des immigrées originaires de Tunisie n’étaient ni en emploi, ni en études, ni à la retraite en 202250 ;
Le taux de chômage des immigrés tunisiens et marocains s’élevait à 14,7% en 2023, contre 6,5% pour les personnes sans ascendance migratoire, soit plus du double. Pour les descendants d’immigrés tunisiens et marocains (deuxième génération), ce taux de chômage s’élève toujours à 13,9%51 ;
Enfin, le taux d’emploi des immigrés tunisiens et marocains s’élevait à 58,8% en 2023, contre 70,7% pour les personnes sans ascendance migratoire – soit 12 points en-dessous. Or, ce taux d’emploi est encore plus faible pour lesdescendants d’immigrés tunisiens et marocains (deuxième génération) puisqu’il descend à 54,1%52.
Niveau d’éducation, qualifications et maîtrise de la langue française :
En 2023, 39,5% des immigrés tunisiens et marocains n’avaient aucun diplôme ou un niveau brevet / CEP, contre 13,5% des personnes sans ascendance migratoire. A l’inverse, 23,2% des immigrés tunisiens et marocains étaient titulaires d’un diplôme supérieur à Bac+2, contre 27,1% des personnes sans ascendance migratoire. L’écart se réduit nettement mais persiste à la deuxième génération : 17,7% des descendants d’immigrés tunisiens et marocains n’avaient aucun diplôme ou un brevet / CEP, et 27,8% d’entre eux étaient titulaires d’un diplôme supérieur à Bac +253 ;
Néanmoins, les indicateurs sont meilleurs en ce qui concerne la maîtrise de la langue française à l’oral : en 2019-2020, 18% des immigrés tunisiens et marocains n’avaient aucune maitrise de la langue française à l’oral, contre une moyenne de 30% pour l’ensemble des immigrés. A l’inverse, 35% des immigrés tunisiens et marocains avaient une excellente maîtrise de la langue française à l’oral, contre une moyenne de 33% pour l’ensemble des immigrés54.
Représentation dans le système pénal : 1 442 ressortissants tunisiens (hors binationaux) étaient écroués dans une prison française au 1er janvier 2024, contre 659 au 1er janvier 2004, soit une hausse de 119% en 20 ans. Ceux-ci représentent donc 7,1% du total des étrangers écroués – soit une part supérieure, à eux seuls, à celle du total des étrangers ressortissants des pays d’Asie et d’Océanie (5,5%)55.
Occupation des logements sociaux / des quartiers prioritaires de la politique de la ville, et taux de propriétaires :
44% des ménages immigrés tunisiens et marocains vivaient dans un logement social en 2019-2020, soit un taux 4 fois supérieur à celui des ménages sans ascendance migratoire ou ultramarine (11%). Pour la deuxième génération, cette part est toujours de 38%56.
Par ailleurs, 33% des immigrés tunisiens et marocains vivaient dans un quartier prioritaire de la politique de la ville en 2019-2020, un taux 11 fois supérieur aux personnes sans ascendance migratoire ou ultramarine (3%)57 ;
Enfin, seuls 29% des immigrés tunisiens et marocains sont propriétaires de leur logement, contre 59% des personnes sans ascendance migratoire ou ultramarine, soit un taux deux fois inférieur. Pour les descendants d’immigrés tunisiens et marocains (deuxième génération), ce taux monte à 35%58.
Endogamie :
74% des hommes immigrés tunisiens et marocains et 80% des femmes immigrées tunisiennes et marocaines forment une union endogame59 ;
55% des descendants de deux parents immigrés du Maroc et de la Tunisie vivaient en couple avec un conjoint de la même origine migratoire en 2019-2020, contre une moyenne de 35% pour l’ensemble des descendants d’immigrés et un taux de 14% pour les descendants de deux parents immigrés d’Asie du Sud-est60 (c’est-à-dire près de 4 fois inférieur).
Cette situation s’explique sans doute, en partie, du fait que les immigrés et descendants d’immigrés tunisiens entretiennent des liens significatifs avec leur pays d’origine61 :
97% des immigrés tunisiens et marocains âgés de 18 à 59 ans avaient visité au moins une fois leur pays d’origine depuis leur migration en France en 2018-2020, ce qui en fait le 2ème taux le plus élevé derrière les immigrés portugais (98%), contre 70% pour les immigrés d’Asie du Sud-est. Ce taux est toujours à 84% pour les descendants d’immigrés tunisiens et marocains (deuxième génération), soit le 3ème plus élevé derrière les descendants d’immigrés portugais (91%) et ceux originaires de Turquie ou du Moyen-Orient (87%) ;
93% des immigrés tunisiens et marocains âgés de 18 à 59 ans avaient des contacts avec leur pays d’origine (y compris téléphoniques ou électroniques) en 2019-2020, soit le 2ème taux le plus élevé derrière les immigrés issus de l’Afrique Sahélienne (95%), ex aequo avec la Chine et ceux issus des « autres pays de l’Union européenne » (c’est-à-dire hors Portugal, Espagne et Italie) ;
En revanche, seuls 3% des descendants d’immigrés tunisiens et marocains souhaitent partir vivre dans le pays d’origine de leurs parents, ce qui en fait le taux le plus faible derrière les descendants d’immigrés algériens (2%).
Vote des immigrés et ressortissants Tunisiens en France :
16% des immigrés tunisiens et marocains ont participé à une élection dans un autre pays que la France en 2019-2020, contre une moyenne de 19% pour l’ensemble des immigrés62 ;
Or, à l’occasion des élections tunisiennes organisées en 2011, au lendemain de la chute du régime de Ben Ali : le parti islamiste Ennahda est arrivé en tête dans les deux circonscriptions de France, obtenant 4 sièges sur 10 avec respectivement 33,70 % et 30,23 % des suffrages exprimés63.
Une diaspora contributrice à l’égard de son pays d’origine : la Tunisie bénéficiait de 2,4 milliards d’euros de transferts de fonds de sa diaspora dans le monde en 2023, ce qui représentait 5,6% de son PIB pour cette même année64. Or, la France abritait 61% du total des 385 000 émigrés tunisiens en 2015-2016 selon un rapport de l’OCDE65.
3 – L’accord migratoire franco-tunisien : malgré des dérogations au droit commun de l’immigration, la faible coopération des autorités tunisiennes
3.1 De l’accord migratoire franco-tunisien du 17 mars 1988 à l’accord-cadre du 28 avril 2008 : une volonté de rapprochement avec le droit commun
Après l’indépendance de la Tunisie en 1956, plusieurs accords bilatéraux ont été conclus pour encadrer la circulation et le séjour des ressortissants des deux pays, notamment la convention de main-d’œuvre du 9 août 1963 visant à « faciliter le recrutement des Tunisiens désirant travailler en France »66.
Dans les années 1980, l’évolution des politiques migratoires françaises et les besoins économiques des deux pays ont nécessité une mise à jour de ces cadres juridiques. En 1988, le président François Mitterrand cherche à renforcer ses liens avec les pays du Maghreb dans un contexte de coopération euro-méditerranéenne naissante. La Tunisie, dirigée par Zine el-Abidine Ben Ali à partir de 1987, souhaite faciliter l’accès de ses ressortissants au marché du travail français, tout en sécurisant les droits des Français résidant sur son sol. L’accord bilatéral du 17 mars 1988 reflète une volonté d’adaptation aux réalités migratoires de l’époque.
Cet accord a été modifié à trois reprises par un avenant du 19 décembre 199167, lui-même ayant fait l’objet d’un avenant du 8 septembre 200068, ainsi que par l’accord-cadre du 28 avril 200869. Ce dernier, qui rentre dans la catégorie des « accords de gestion concertée et de co-développement », est revenu sur plusieurs dispositions dérogatoires au droit commun et est considéré comme «le cadre de référence actuel de la coopération migratoire entre les deux pays », selon l’ambassadrice de France en Tunisie, Anne Guéguen (ambassadrice à Tunis depuis 2023)70.
Plus précisément, l’accord-cadre du 28 avril 2008 se voit adosser deux protocoles :
Un premier protocole, qui est relatif à la gestion concertée des migrations et qui repose sur 3 piliers :
La circulation : facilitation des visas de circulation (1 à 5 ans) pour certaines catégories (hommes d’affaires, médecins, membres de famille proche), ainsi que de visas simples pour des motifs spécifiques (visite de ressortissants tunisiens hospitalisés en France) ;
L’admission au séjour : conditions plus favorables pour les motifs économiques, étudiants et familiaux. L’accord supprime l’admission de plein droit après dix ans de séjour et introduit des critères comme le contrat d’intégration républicaine pour les jeunes majeurs ;
La réadmission : coopération pour le retour des personnes en situation irrégulière, avec un appui technique (matériel de surveillance, formations).
Un second protocole, qui encadre le « développement solidaire » : financement de centres de formation professionnelle, projets de prévention de l’émigration irrégulière, et soutien à des projets locaux de développement. En revanche, il convient de souligner que « ces trois volets sont traités isolément, sans qu’aucune conditionnalité ne soit explicitement établie entre eux dans les accords »71.
Que sont les accords de gestion concertée et de co-développement ?
Les accords de gestion concertée et de développement ont été conclus avec 7 Etats entre 2007 et 2009 sous le quinquennat du Président Nicolas Sarkozy : le Bénin (28 novembre 2007), le Burkina-Faso (10 janvier 2009), Cap-Vert (24 novembre 2008), le Gabon (5 juillet 2007), la République du Congo (25 octobre 2007), le Sénégal (23 septembre 2006) et la Tunisie (28 avril 2008).
Ceux-ci se décomposent généralement en trois parties : L’organisation de voies d’immigration légales, avec des conditions d’admission au séjour parfois plus favorables que le droit commun, notamment pour les travailleurs ; La lutte contre l’immigration irrégulière, avec un volet « réadmission » pour faciliter le retour des ressortissants en situation irrégulière ; Le financement d’actions de « développement solidaire » au profit des pays d’émigration.
Cependant, un rapport d’information du Sénat déplore un « bilan peu satisfaisant » et souligne que « seuls les accords conclus avec la Tunisie et le Sénégal sont encore actifs ».72
Enfin, si l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 « ne s’écarte désormais qu’à la marge du droit commun »73, certaines dérogations subsistent encore aujourd’hui.
3.2 Des dérogations subsistantes en matière d’immigration familiale et de travail
Certaines dispositions de l’accord migratoire franco-tunisien du 17 mars 1988 dans sa version en vigueur74 sont plus favorables que le droit commun en matière d’immigration de travail :
Les ressortissants tunisiens peuvent obtenir un titre de séjour « salarié » sans que la situation de l’emploi ne leur soit opposable pour certains métiers en tension listés dans l’annexe de l’accord de 200875. Un quota annuel de 3 500 titres est réservé76 ;
Les travailleurs saisonniers peuvent recevoir un titre de séjour temporaire valable trois ans, avec un maximum de six mois de travail par an. 2 500 titres sont garantis chaque année depuis 200877 ;
Depuis 2008, les Tunisiens qualifiés (ingénieurs, médecins, entrepreneurs) peuvent accéder à une carte « compétences et talents » de trois ans, renouvelable une fois (1 500 places par an78) ;
L’accord prévoit également l’admission de 1 500 jeunes professionnels par an pour des séjours allant jusqu’à 24 mois79.
Selon l’ambassade de France en Tunisie, la très grande majorité des titres de séjour économiques concernent les métiers en tension prévus par l’accord80. L’immigration tunisienne a donc une dimension plus économique que certains autres pays du Maghreb, mais qui reste minoritaire. Ainsi, en ce qui concerne les primo-titres de séjour délivrés en 2024 : la part des motifs économiques est de 35,7% pour la Tunisie, 29,5% pour le Maroc, et 9,2% pour l’Algérie81.
La délivrance des premiers titres de séjour : principales nationalités par motif en 2024.
Néanmoins, une étude de l’OCDE déplore que « la signature des accords n’a eu aucun impact sur les flux de travailleurs qualifiés venant de ces sept pays [couverts par un accord de gestion concertée et de co-développement] ; par contre, elle a permis un nombre d’entrées plus importantes de travailleurs peu qualifiés, notamment les employés dans la restauration »82.
Les résultats économiques des accords de gestion concertée et de co-développement sont donc largement en deçà des attentes, y compris pour la Tunisie :
Seuls 116 Tunisiens ont bénéficié du dispositif « jeunes professionnels » en 2021, pour un quota fixé à 1 500 personnes par an. Néanmoins, la Tunisie a représenté à elle seule « près de 60% du contingent total de jeunes actifs bénéficiaires des programmes jeunes professionnels entre 2015 et 2021 »83. A l’heure actuelle, ce dispositif n’est plus appliqué qu’avec la Tunisie ;
Seules 52 cartes « compétences et talents » ont été délivrées chaque année en moyenne à des ressortissants tunisiens depuis l’entrée en vigueur des accords, alors que le quota était également fixé à 1 500 personnes par an84 ;
Entre 2005 et 2014, seules 340 arrivées de travailleurs dans des métiers en tension ont été dénombrées pour l’ensemble des pays signataires après l’entrée en vigueur des accords (contre 240 avant). Toutefois, il convient de préciser que ces flux proviennent à 40% de la Tunisie85.
Selon Patrick Stefanini, représentant spécial sur l’immigration du ministre de l’Intérieur, auditionné par la commission des Lois du Sénat : si « l’objectif de dynamisation des migrations étudiantes et professionnelles a indéniablement été rempli », en revanche « l’immigration familiale n’aurait quant à elle fait que se stabiliser, et ce alors même que l’objectif initial était de la réduire »86.
En effet,certaines dispositions de l’accord précités ont également plus favorables en matière d’immigration familiale :
Pour les Tunisiens conjoints de Français : un titre de séjour d’une durée de 10 ans est délivré de plein droit au conjoint tunisien d’un ressortissant françaismarié depuis au moins un an87, contre trois ans en droit commun88. Certaines conditions doivent être respectées : la communauté de vie entre époux ne doit pas avoir cessé, le conjoint doit avoir conservé sa nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l’étranger, celui-ci doit avoir été transcrit préalablement sur les registres de l’état-civil français ; enfin, le séjour sur le territoire français doit être régulier.
Pour les parents tunisiens d’un enfant français : un titre de séjour d’une durée de 10 ans est délivré de plein droit au ressortissant tunisien qui est père ou mère d’un enfant français résidant en France, sans critère de durée de résidence89, alors que trois années de carte de séjour temporaire sont exigées en droit commun90. De même, certaines conditions doivent être respectées : exercer, même partiellement, l’autorité parentale à l’égard de cet enfant, ou subvenir effectivement à ses besoins, et résider régulièrement sur le territoire national.
Pour les Tunisiens en situation régulière depuis plus de 10 ans : un titre de séjour d’une durée de 10 ans est délivré de plein droit (sauf s’il a été pendant toute cette période titulaire d’une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant »)91. Cette disposition spécifique aux ressortissants tunisiens n’a pas d’équivalent en droit commun92.
Au total, 56 699 titres de séjour ont été délivrés pour motif familial dans le cadre de cet accord entre 2014 et 2023, dont 5 382 titres de séjour pour la seule année 202393
Tous ces dispositifs sont en théorie réciproques : les ressortissants français peuvent bénéficier de mesures similaires pour leur séjour en Tunisie ; mais les flux migratoires ne sont évidemment pas les mêmes dans les deux sens.
Enfin, après une suspension entre mars 2021 et mars 2024 (due au Covid-19 et aux tensions sur les visas), l’exécution de l’accord de 2008 a repris ; mais si celui-ci reste aujourd’hui le socle de la politique migratoire entre la France et la Tunisie, force est de constater que la France se heurte à un manque de coopération des autorités tunisiennes.
3.3 Une faible coopération des autorités tunisiennes pour le retour des ressortissants en situation irrégulière
En 2024, 13 414 Tunisiens en situation irrégulière ont été interpellés par les forces de l’ordre, ce qui place ces ressortissants en deuxième position en la matière94 et en première position des pays du Maghreb pour le nombre d’interpellés par rapport à la population ressortissante en France.95
2020
2021
2022
2023
2024
Tunisiens
7 064
8 219
9 624
11 795
13 414
Algériens
16 450
25 056
32 565
31 858
33 754
Marocains
8 712
10 219
10 077
10 705
12 956
Nombre d’interpellations d’étrangers en situation irrégulièreressortissants de pays du Maghreb par nationalité, entre 2020 et 202496
Malgré la facilitation d’un certain nombre de voies légales d’immigration, les ressortissants tunisiens représentent à l’échelle nationale la deuxième nationalité la plus interpellée en situation irrégulière sur le territoire national, avec une hausse de presque 40% (39,4%) entre 2022 et 2024, alors qu’ils ne sont que la troisième nationalité titulaire d’un titre de séjour en cours de validité. Corrélativement, 1 949 Tunisiens ont été placés dans un centre de rétention administrative en 2024, ce qui en fait la deuxième nationalité la plus représentée (12,1%) derrière les Algériens (31,9%)97. A ce titre, le délai moyen de rétention des Tunisiens était de 38,6 jours, le deuxième plus long après les Algériens (41,6 jours)98 – signe du manque de coopération de Tunis.
Or, si les ressortissants tunisiens étaient la 2ème nationalité la plus interpellée pour situation irrégulière et la 2ème plus représentée dans les centres de rétention administrative en 2024, ceux-ci n’ont représenté parallèlement que la cinquième nationalité la plus éloignée du territoire national l’an dernier – malgré une hausse de 46% entre 2023 et 202499.
2023
2024
Évolution 2023-2024
Tunisiens
887
1 295
+46%
Algériens
2 562
2 999
+17,1%
Marocains
1 104
1 658
+50,2%
Total
4 553
5 952
+30,7%
Nombre d’éloignements d’étrangers ressortissants de pays du Maghrebpar nationalité, entre 2023 et 2024100
Ainsi, selon la Cour des comptes, il n’apparaît pas que les accords de gestion concertée et de co-développement « aient amélioré la coopération avec les pays d’origine pour l’organisation des retours de personnes en situation irrégulière ». En effet : « l’ouverture des contingents de jeunes professionnels, auxquels n’est pas opposable le droit commun des métiers en tension, devait se faire sous stricte condition de retour à l’expiration du titre de séjour, ce retour étant réputé contrôlé par les administrations du pays d’origine : devant le constat d’une carence généralisée sur ce plan, les services français admettent restreindre l’usage de ces contingents »101. En effet, la coopération des autorités tunisiennes pour le retour de leurs ressortissants en situation irrégulière est particulièrement limitée : en 2023, seules 887 mesuresd’éloignement ont été exécutées sur 12 006 mesures prononcées, soit un taux d’environ 7,4%102. De même, le taux de délivrance des laissez-passer consulaires dans les délais est tombé à 33,9 % à 2023, contre 43,9 % en 2022 (-10 points), illustrant une difficulté persistante malgré la relance des discussions bilatérales103.
À ce titre, selon le récent rapport sénatorial précité : « si certains indicateurs révèlent un frémissement […] Ces niveaux sont encore inférieurs à ceux observés avant la pandémie de la Covid-19 et le taux de délivrance des laissez-passer consulaires dans les délais utiles à l’éloignement demeure largement perfectible ». C’est pourquoi, celui-ci estime que « le lien entre un volontarisme accru en matière d’aide au développement et l’obtention d’un surcroît de coopération en matière de réadmission semble à tout le moins ténu »104.
Conclusion
La singularité de l’immigration tunisienne en France ne saurait occulter les défis croissants qu’elle pose en matière d’intégration, de cohésion nationale et de souveraineté. Si la Tunisie est souvent perçue comme un partenaire « modéré » dans l’espace méditerranéen, la réalité de sa diaspora en France (en très forte croissance démographique au cours des dernières années) est marquée par des difficultés manifestes d’intégration.
Dans ce contexte, le cadre juridique dérogatoire dont bénéficie l’immigration tunisienne, mis en place par l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 et modifié pour la dernière fois par un avenant de 2008 ne remplit pas les objectifs qui lui ont été assignés, la coopération des autorités tunisiennes n’étant pas au rendez-vous en matière de délivrance des laissez-passer consulaires. Ce constat soulève donc la question de la renégociation ou de la dénonciation de l’accord franco-tunisien précité.
Enfin, l’immigration tunisienne est symptomatique des difficultés rencontrées plus globalement dans la réalité de l’immigration issue des pays du Maghreb, notamment en termes d’intégration économique et d’assimilation à la communauté nationale.
Pour aller plus loin
Rapport d’information sénatorial n°304 du 5 février 2025 (Mme Muriel JOURDA et M. Olivier BITZ) sur les accords internationaux conclus par la France en matière migratoire
Daniel LEFEUVRE, Pour en finir avec la repentance coloniale, Flammarion
Accord-cadre franco-tunisien du 28 avril 2008
Annexe 1 : Une coopération consulaire à géométrie variable
Annexe 2 : Comparatif entre l’accord bilatéral franco-tunisien de 1988 et le Code de l’entrée et du séjour des étrangers (Ceseda)
Accord franco-tunisien du 17 mars 1988
Droit commun
Comparatif
Carte de séjour temporaire
Article 7 bis et 7 ter b) Jeune majeur (ou par anticipation) entré au titre du regroupement familial, lorsque le parent est titulaire d’un titre de séjour d’un an.
Article L. 423-15 du Ceseda
Équivalent au droit commun
Article 7 bis d) Tunisien résidant habituellement en France depuis qu’il a atteint au plus l’âge de 10 ans.
Article L. 423-21 du CesedaConditions : obtention à la majorité uniquement, avec un seuil fixé à 13 ans. Article L. 423-23 du CesedaConditions : appréciation discrétionnaire « de liens personnels et familiaux en France tels que le refus d’autoriser le séjour porterait au droit au respect de la vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus ».
Plus favorable que le droit commun (voie autonome d’accès au séjour)
Carte de résident
Article 10 a) Conjoint de français Conditions : régularité du séjour, 1 an de mariage, communauté de vie continue, conjoint ayant conservé la nationalité française, le cas échéant transcription du mariage réalisé à l’étranger.
Article L. 423-6 du CesedaConditions : identiques, à l’exception du délai de mariage qui est porté à 3 ans.
Plus favorable que le droit commun
Article 10 b) Enfant ou ascendant de français Conditions : régularité du séjour, enfant de moins de 21 ans ou à la charge de ses parents, ascendant (et son conjoint) à la charge du français.
Article L. 423-11 (ascendant) et L. 423-12 (enfant) du CesedaConditions : identiques.
Équivalent au droit commun
Article 10 c) Parent d’enfant français Conditions : régularité du séjour, exercice même partiel de l’autorité parentale ou subvention effective aux besoins de l’enfants.
Article L. 423-10 du CesedaConditions : identiques pour l’entretien de l’enfant, en revanche une condition de résidence de 3 ans est exigée.
Plus favorable que le droit commun
Article 10 d) Titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle Conditions : régularité du séjour, taux d’incapacité permanente supérieur ou égal à 20 %.
Article L. 426-6 du CesedaConditions : identiques.
Équivalent au droit commun
Article 10 e) Conjoint et enfants entrés via le regroupement familial Conditions : régularité du séjour et regroupant titulaire d’un titre de 10 ans.
Article L. 423-16 du CesedaConditions : un titre de 10 ans n’est délivré qu’à l’issue d’une résidence régulière ininterrompue de 3 ans.
Plus favorable que le droit commun
Article 10 f) Résidence régulière depuis plus de 10 ans (hors statut étudiant)
–
Absence d’équivalence en droit commun
Article 10 g) Résidence régulière depuis plus de 5 ans, avec un titre annuel et pour motif familial (de droit commun)
Article L. 426-17 du CesedaConditions : 5 ans de résidence, ressources stables régulières et suffisantes, assurance maladie.
Plutôt plus favorable que le droit commun
Les Echos, La France va réduire drastiquement le nombre de visas accordés aux pays du Maghreb, 28/09/2021 (Lien) ↩︎
INSEE, L’essentiel sur… les immigrés et les étrangers, paru le 22/05/2025 (Lien) ↩︎
DGEF, Les titres de séjour, paru le 26/06/2025 (Lien) ↩︎
Khalifa Chater, « Les mouvements migratoires entre la France et la Tunisie aux XIXe et XXe siècles : la dichotomie du langage ». In: Cahiers de la Méditerranée, n°54, 1, 1997. (Lien) ↩︎
« La population française en Tunisie », Journal de la Société de statistique de Paris, Tome 38 (1897), pp. 434-435 (Lien) ↩︎
Musée de l’Histoire de l’immigration, « L’appel aux travailleurs étrangers, coloniaux et chinois pendant la Grande Guerre » (Lien) ↩︎
Aliénor Cadiot & Hugo Mulonnière, « Les travailleurs nord-africains pendant la Seconde Guerre mondiale, » Encyclopédie d’histoire numérique de l’Europe [en ligne], ISSN 2677-6588, mis en ligne le 12/11/21 (Lien) ↩︎
Frise historique analytique des mobilisations collectives des Tunisien(nes) en France – Grdr Migration-Citoyennete-Developpement 2021 (Lien) ↩︎
Khalifa Chater, « Les mouvements migratoires entre la France et la Tunisie aux XIXe et XXe siècles : la dichotomie du langage », Cahiers de la Méditerranée, Année 1997, n°54, pages 37-54 (Lien) ↩︎
Abderrazek Oueslati. Les Tunisiens en France, 40 ans après : nouvelle photographie et dynamique spatio-temporelle. G. Dubus et A. Oueslati. Regards sur les migrations tunisiennes, Agadir (Maroc). Editions Sud Contact, pp.13-32, 2009 (Lien) ↩︎
Convention de main d’œuvre entre la France et la Tunisie du 9 août 1963 (Lien) ↩︎
Khalifa Chater, « Les mouvements migratoires entre la France et la Tunisie aux XIXe et XXe siècles : la dichotomie du langage », Cahiers de la Méditerranée, Année 1997, n°54, pages 37-54 (Lien) ↩︎
Gildas Simon, « L’émigration tunisienne en 1972 ». In: Méditerranée, deuxième série, tome 15, 4-1973. pp. 95-109 (Lien) ↩︎
Gildas Simon – L’espace migratoire des Tunisiens en France (revue L’Espace géographique – 1976 p. 115 à 120) (Lien) ↩︎
France 24, « Des milliers d’immigrés nord-africains ont débarqué sur les côtés italiennes », 29/03/2011 (Lien) ↩︎
Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, sur la politique de l’immigration, à Tunis le 17 mai 2011 (Lien) ↩︎
OCDE (2018), Talents à l’étranger : Une revue des émigrés tunisiens, Éditions OCDE, Paris (Lien) ↩︎
INSEE, En 2023, 3,5 millions d’immigrés nés en Afrique vivent en France, paru le 29/08/2024 (Lien) ↩︎
INSEE ; « L’essentiel sur… les immigrés et les étrangers – 2. Où sont nés les immigrés vivant en France ? », paru le 22/05/2025 (Lien) ↩︎
DGEF, « Les titres de séjour », 26/06/2025 (Lien) ↩︎
INSEE, « Origine géographique des descendants d’immigrés – Données annuelles 2023 », paru le 29/08/2024 (Lien) ↩︎
Calcul OID : une clé de répartition est appliquée aux descendants d’immigrés de deuxième génération par rapport à la part des immigrés de première génération, ainsi qu’aux descendants d’immigrés de la troisième génération par rapport à la part des descendants d’immigrés de deuxième génération pour chacun des trois pays du Maghreb. Cette méthodologie comporte des limites puisqu’elle ne prend pas en compte la différenciation des flux migratoires et de la natalité de ces trois pays. Par ailleurs, les seules données disponibles concernant les descendants d’immigrés de troisième génération sont pour l’année 2019-2020 sont relatives aux moins de 60 ans. ↩︎
INSEE, « En 2023, 3,5 millions d’immigrés nés en Afrique vivent en France », paru le 29/08/2024 (Lien) ↩︎
INSEE, « Origine géographique des descendants d’immigrés – Données annuelles 2023 », paru le 29/08/2024 (Lien) ↩︎
Calcul OID : 15% des 4,8 millions de descendants d’immigrés de troisième génération de moins de 60 ans sont des descendants d’immigrés de troisième génération âgés de moins de 60 ans sont d’ascendance maghrébine, soit 720 000 personnes. INSEE, « Immigrés et descendants d’immigrés – Édition 2023 », paru le 30/03/2023 (Lien) ↩︎
INSEE, « Étrangers et immigrés en 2019, Nationalités et pays de naissance détaillés – Recensement de la population », paru le 26/07/2022 (Lien) ↩︎
INSEE, « En 2023, 3,5 millions d’immigrés nés en Afrique vivent en France – Séries longues », paru le 29/08/2024 (Lien) ↩︎
DGEF, Les titres de séjour, paru le 26/06/2025 (Lien) ↩︎
Statista, Population totale de l’Algérie de 2014 à 2028 (en millions) (Lien) / Population totale du Maroc de 2014 à 2024 (en millions) (Lien) / Population totale de la Tunisie de 2010 à 2028 (en millions) (Lien) ↩︎
INSEE, « Population immigrée selon les principaux pays de naissance en 2021 – Comparaisons régionales et départementales » (Lien) ↩︎
INED, « Titres de séjour par nationalité », (mise à jour : février 2025) (Lien) ↩︎
DGEF, « Les titres de séjour », 26/06/2025 (Lien) ↩︎
INED, « Titres de séjour par nationalité » (mise à jour : février 2025) (Lien) ↩︎
« Étrangers et immigrés en 2019, Nationalités et pays de naissance détaillés – Recensement de la population – Immigrés par pays de naissance détaillé – Séries longues depuis 1968 », paru le 26/07/2022 (Lien) & INSEE, « En 2023, 3,5 millions d’immigrés nés en Afrique vivent en France – Séries longues », paru le 29/08/2024 (Lien) ↩︎
F. Héran, S. Volant et G. Pison, « La France a la plus forte fécondité d’Europe. Est-ce dû aux immigrées ? ». Population & Sociétés n°568, INED, juillet 2019 (Lien) ↩︎
Calcul OID : la part des personnes « ni en emploi, ni en études, ni à la retraite » se calcule comme suit : (chômeurs + femmes ou hommes au foyer + autres inactifs) / population totale â INSEE, « Étrangers – Immigrés en 2022 France entière », paru le 26/06/2025 (Lien) ↩︎
INSEE, « Inactivité, chômage et emploi des immigrés et des descendants d’immigrés par origine géographique – Données annuelles 2023 », paru le 29/08/2024 (Lien) ↩︎
Ibid. Le taux d’emploi rapporte le nombre de personnes en emploi à la population totale en âge actif (15-64 ans) ↩︎
INSEE, « Niveau de diplôme des immigrés et des descendants d’immigrés par origine géographique – Données annuelles 2023 », paru le 29/08/2024 (Lien) ↩︎
INSEE, « Immigrés et descendants d’immigrés – Edition 2023 », paru le 30/03/2023 (Lien) ↩︎
Ministère de la Justice, « Séries statistiques des personnes placées sous main de justice », 1980-2024, p. 30 (Lien) ↩︎
INSEE, « Immigrés et descendants d’immigrés – Conditions de logement », paru le 30/03/2023 (Lien) ↩︎
INSEE, « Immigrés et descendants d’immigrés – Origine des conjoints des immigrés et des descendants d’immigrés, édition 2023 », paru le 30/03/2023 (Lien) ↩︎
INSEE, « Immigrés et descendants d’immigrés – Rapport au pays d’émigration et pratiques transnationales », édition 2023, paru le 30/03/2023 (Lien) ↩︎
INSEE, « Immigrés et descendants d’immigrés – Rapport au pays d’émigration et pratiques transnationales », édition 2023, paru le 30/03/2023 (Lien) ↩︎
Selon les résultats définitifs diffusés par l’Instance régionale indépendante pour les élections (IRIE) le 25 octobre 2011 Le Monde, « Tunisie : le parti islamiste Ennahda arrive en tête en France », 25/10/2011 (Lien) ↩︎
Organisation internationale des migrations – Bureau de Tunisie, 6 mai 2025 (Lien) ↩︎
OCDE (2018), « Talents à l’étranger : Une revue des émigrés tunisiens », Éditions OCDE, Paris, p. 13 (Lien) ↩︎
Article 1er de la convention de main-d’œuvre entre la France et la Tunisie signée le 9 août 1963 (Lien) ↩︎
Décret n° 92-498 du 10 juin 1992 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne portant modification de l’accord du 31 août 1983 relatif au régime de circulation des personnes, signé à Paris le 19 décembre 1991 (Lien) ↩︎
Décret n° 2003-976 du 8 octobre 2003 portant publication de l’avenant à l’accord du 17 mars 1988, tel que modifié par l’avenant du 19 décembre 1991, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail, fait à Tunis le 8 septembre 2000 (Lien) ↩︎
Accord cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République Tunisienne, signé le 28 avril 2008 (Lien) ↩︎
Rapport d’information n°304 sur les accords internationaux conclus par la France en matière migratoire, sénateurs Muriel Jourda et Olivier Bitz, 05/02/2025 (Lien) ↩︎
Accord migratoire franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié (Lien) ↩︎
La liste des métiers en tension figurant en annexe I de l’accord franco-tunisien comprend 77 métiers, allant du bâtiment à la banque, en passant par la restauration, l’hôtellerie, la mécanique, le travail des métaux, l’électricité, l’électronique, la maintenance, l’ingénierie, le transport, le tourisme, la logistique, l’informatique, la gestion, l’administration des entreprises, les banques, les assurances, l’agriculture, le commerce et l’enseignement… ↩︎
Article 2.3.3 du Protocole relatif à la gestion concertée des migrations entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne (Lien) ↩︎
Article 2.3.4 du Protocole relatif à la gestion concertée des migrations entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne (Lien) ↩︎
Article 2.3.2 du Protocole relatif à la gestion concertée des migrations entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne (Lien) ↩︎
Article 2.3.1 du Protocole relatif à la gestion concertée des migrations entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne (Lien) ↩︎
Rapport d’information sénatorial n°304 du 5 février 2025 (Mme Muriel JOURDA et M. Olivier BITZ) sur les accords internationaux conclus par la France en matière migratoire (Lien) ↩︎
DGEF, « Les titres de séjour », 26/06/2025 (Lien) ↩︎
OCDE, Le recrutement des travailleurs immigrés, « Les accords relatifs à la gestion concertée des flux migratoires en France », 2017 (Lien) ↩︎
Rapport d’information n°304 sur les accords internationaux conclus par la France en matière migratoire, sénateurs Muriel Jourda et Olivier Bitz, 05/02/2025 (Lien) ↩︎
OCDE, Le recrutement des travailleurs immigrés, « Les accords relatifs à la gestion concertée des flux migratoires en France », 2017 (Lien) ↩︎
Rapport d’information n°304 sur les accords internationaux conclus par la France en matière migratoire, sénateurs Muriel Jourda et Olivier Bitz, 05/02/2025 (Lien) ↩︎
Article 10 a) de l’accord migratoire franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié (Lien) ↩︎
Article 10 f) de l’accord migratoire franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié (Lien) ↩︎
Rapport d’information n°304 sur les accords internationaux conclus par la France en matière migratoire, sénateurs Muriel Jourda et Olivier Bitz, 05/02/2025 (Lien) ↩︎
DGEF, « Lutte contre l’immigration irrégulière », 26/06/2025 (Lien) ↩︎
INSEE, « Nationalités et pays de naissance détaillés – Recensement de la population », 26/07/2022 (Lien) ↩︎
Rapport d’information n°304 sur les accords internationaux conclus par la France en matière migratoire, sénateurs Muriel Jourda et Olivier Bitz, 05/02/2025 (Lien) & DGEF, Lutte contre l’immigration irrégulière, 26/06/2025 (Lien) ↩︎
Rapport commun des associations, Centres et locaux de rétention administrative, p. 14 (Lien) ↩︎
DGEF, « Lutte contre l’immigration irrégulière », 26/06/2025 (Lien) ↩︎
DGEF, « Lutte contre l’immigration irrégulière », 26/06/2025 (Lien) ↩︎
Cour des comptes, « L’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères », mai 2020 (Lien) ↩︎
Rapport d’information n°304 sur les accords internationaux conclus par la France en matière migratoire, sénateurs Muriel Jourda et Olivier Bitz, 05/02/2025 (Lien) ↩︎
1 – L’AME : un dispositif inédit par son ampleur, qui participe de l’attractivité sociale de la France
1.1 L’AME : une création récente, caractérisée par un panier de soins quasiment équivalent aux nationaux et une prise en charge à 100%
Jusqu’en 1993, l’Aide médicale départementale (AMD) couvrait les soins des étrangers en situation irrégulière (et de l’ensemble des personnes les plus précaires). Par la suite, la loi du 24 août 1993 relative à la maîtrise de l’immigration et aux conditions d’entrée, d’accueil et de séjour des étrangers en France1, surnommée « loi Pasqua-Debré » a introduit un critère de régularité du séjour pour bénéficier des prestations de l’Assurance maladie. Dans ce contexte, l’Aide médicale de l’Etat (AME) a été créée par la loi n°99-641 du 27 juillet 19992 sous le gouvernement de Lionel Jospin, afin que les étrangers irréguliers puissent bénéficier d’un dispositif spécifique de financement des soins.
Selon un rapport de 2019 de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale des finances (IGF)3, la mise en place de l’AME répondrait à trois objectifs principaux :
Un principe d’ordre éthique et humanitaire, visant à assurer une couverture santé à toutes les personnes présentes sur le territoire national, à soulager les souffrances et à reconnaître le statut de malade à toute personne, quel que soit son statut administratif ;
La mise en œuvre d’une politique de santé publique cohérente, notamment en matière de prophylaxie et de lutte contre la propagation des maladies contagieuses, dans l’intérêt général ;
Une meilleure maîtrise de la dépense publique, en partant du postulat que refuser l’accès aux soins primaires à certaines personnes pourrait conduire la société à devoir prendre en charge des dépenses encore plus importantes, notamment hospitalières.
Concrètement, l’AME se décompose en trois régimes distincts :
Une AME de droit commun4 qui s’adresse, sous certaines conditions (cf infra), aux étrangers en situation irrégulière résidant en France, et qui fait l’objet de la présente étude ;
L’AME dédiée aux soins urgents5, qui s’adresse aux étrangers irréguliers résidant en France sans remplir les conditions d’accès à l’AME de droit commun, ainsi qu’aux demandeurs d’asile majeurs pendant un délai de 3 mois après l’enregistrement de leur demande d’asile (ceux-ci bénéficiant ensuite de la protection universelle maladie après ce délai). Comme son nom l’indique, elle finance les soins urgents, c’est-à-dire ceux « dont l’absence mettrait en jeu le pronostic vital ou pourrait conduire à une altération grave et durable de l’état de santé de la personne ou d’un enfant à naître » ;
Les autres formes d’AME, réunies sous l’appellation « AME humanitaire » :
Les soins hospitaliers dispensés à toute personne (sur décision du ministre de la Santé) qui, ne résidant pas en France, est présent sur le territoire national, et dont l’état de santé le justifie6 ;
L’aide médicale (en soins infirmiers et en médicaments) accordée aux étrangers (qu’ils soient en situation régulière ou irrégulière) placés en garde à vue7 ;
L’aide médicale fournie aux personnes placées dans les centres de rétention administrative, pour les seuls soins prodigués à l’extérieur des lieux de rétention.
Deux conditions majeures sont requises pour bénéficier de l’AME de droit commun :
Résider en France sans titre de séjour depuis plus de 3 mois (le caractère irrégulier du séjour est vérifié depuis 2020 par la CNAM)8 ;
Des ressources ne dépassant pas un plafond de 10 339 euros annuels (soit environ 862 euros par mois) pour une personne seule en métropole à partir du 1er avril 2025.
L’AME de droit commun ouvre droit à la prise en charge à 100 % des soins avec dispense d’avance de frais, sans que ses bénéficiaires ne soient soumis au dispositif du médecin traitant (parcours de soins coordonnés), à quelques exceptions près concernant le panier de soins pour les bénéficiaires majeurs – en sont exclus :
Les cures thermales ;
L’assistance médicale à la procréation ;
Le remboursement des médicaments princeps et à service médical faible (remboursés à 15% par l’Assurance maladie).
Sont également exclus, pour les bénéficiaires majeurs et mineurs de l’AME :
Les frais d’hébergement et de traitement des enfants ou adolescents handicapés9 ;
Les frais de fonctionnement liés à l’activité sociale ou médico-sociale des établissements d’aide par le travail10 ;
Les frais de l’examen de prévention bucco-dentaire pour les enfants11.
Par ailleurs, une liste de 16 actes non urgents ne peuvent être pris en charge qu’après un délai de 9 mois après admission à l’AME (sauf exceptions pour les soins hospitaliers et les soins de ville, sous réserve d’un accord préalable du service médical de l’Assurance maladie)12 :
Libérations de nerfs superficiels à l’exception du médian au canal carpien ;
Libérations du médian au canal carpien ;
Interventions sur le cristallin avec ou sans vitrectomie ;
Allogreffes de cornée ;
Interventions sur le cristallin avec trabéculectomie ;
Rhinoplasties ;
Pose d’implants cochléaires ;
Interventions de reconstruction de l’oreille moyenne ;
Interventions pour oreilles décollées ;
Prothèses de genou, ;
Prothèses d’épaule ;
Prothèses de hanche pour des affections autres que des traumatismes récents ;
Interventions sur la hanche et le fémur sauf traumatismes récents ;
Interventions sur le sein pour des affections non malignes autres que les actes de biopsie et d’excision locale ;
Gastroplasties pour obésité ;
Interventions digestives autres que les gastroplasties, pour obésité.
Enfin, le dispositif 100% santé, destiné à offrir un panier d’équipements et soins audio, dentaires et optiques sans reste à charge, est exclu du régime de l’AME.
1.2 Un dispositif hors de contrôle ? Une forte hausse tendancielle du nombre de bénéficiaires et des dépenses de l’AME
La très forte hausse tendancielle du nombre de bénéficiaires de l’AME, et donc corrélativement des dépenses, pose la question de la soutenabilité de ce régime.
En effet, le nombre de bénéficiaires de l’AME « de droit commun » a triplé en moins de vingt ans (2004-2023), passant de 154 971 à 456 000 bénéficiaires13. Pour l’ensemble des dispositifs AME (droit commun, soins urgents, humanitaire), le rapport rédigé par MM. Evin et Stefanini dénombrait 466 000 bénéficiaires au total en décembre 2023 (+13% par rapport à l’an dernier).
Pour l’année 2024, selon les dernières données disponibles, un rapport de la députée Véronique Louwagie estime que le nombre total de bénéficiaires pour l’ensemble des dispositifs de l’AME était d’environ 480 00014.
Enfin, selon un rapport d’information du Sénat, 14% des bénéficiaires de l’AME seraient des personnes déboutées du droit d’asile, tandis que 5 862 bénéficiaires de l’AME seraient des individus constituant une menace pour l’ordre public15
NB : nombre de bénéficiaires de l’Aide médicale de droit commun entre 2004 et 2023
On observe une reprise de la dynamique haussière des dépenses de l’AME depuis la fin de la crise du Covid-19 : entre 2021 et 2024, les dépenses pour les trois volets d’AME sont passées de 991 millions d’euros à 1,387 milliards d’euros, soit une progression de +40%16.
L’évolution du coût global pour les trois volets de l’AME est principalement corrélée à la hausse du nombre de ses bénéficiaires : ce coût a augmenté de 67,6% entre 2014 et 2024.
Néanmoins, cela n’explique qu’une partie de cette hausse du coût global : « depuis 2020, il est possible d’estimer que l’augmentation du nombre de bénéficiaires a entrainé une hausse de 243 millions d’euros de dépenses d’AME de droit commun, sur un total de 426,6 millions d’euros »17
Dans le cadre du PLF 2025, un montant initial de l’AME a été budgété à hauteur de 1,319 milliard d’euros (+9,2% par rapport à l’an dernier), réparti comme suit18 :
1,248 milliard d’euros pour l’AME de droit commun ;
70 millions d’euros pour l’AME « soins urgents » ;
1 million d’euros pour les autres dispositifs.
Cependant, il convient de souligner que l’Etat ne programme pas suffisamment de crédits budgétaires pour financer les dépenses de l’AME, malgré les obligations légales qui pèsent sur lui en la matière19. Or, l’AME étant une dépense de guichet, il en résulte nécessairement une dette de l’Etat à l’égard de la Sécurité sociale. Ainsi, le décret d’annulation du 21 février 2024 ayant supprimé près de 50 millions d’euros de crédits pour l’AME, l’Etat a alors contracté une dette de 185,1 millions d’euros à l’égard de la CNAM (+969,9% par rapport à 2023)20.
Par ailleurs, la dépense annuelle moyenne des bénéficiaires de l’AME s’élève à 2 396,4 euros par personne pour l’année 2023, contre 3 658,9 euros de consommation de soins et de biens médicaux pour les résidents français sur le territoire métropolitain21.
Dans le détail, les dépenses des bénéficiaires de l’AME sont réparties comme suit22 :
60,8 % de prestations hospitalières ;
12,7% de produits de santé (les principaux traitements concernent la lutte contre le VIH et l’hépatite C) ;
26,5% de soins de ville.
En 2010, un rapport conjoint de l’IGAS et l’IGF estimait qu’un bénéficiaire de l’AME consommait davantage de soins qu’un bénéficiaire du régime général (1 741 euros de soins par an en moyenne à cette époque, contre 1 580 euros)23 ; alors même que le premier ne cotise pas à l’Assurance maladie, contrairement au second. En effet, un quart des bénéficiaires de l’AME étant mineurs et la quasi-totalité d’entre eux étant en situation de dépendance financière (au regard du critère de ressources considéré), ces dépenses ne sont aucunement compensées par d’éventuelles contributions de la part desdits bénéficiaires.
À ce titre, alors que la loi de finances pour 2011 avait mis une place, pour les demandes déposées à compter du 1er mars 2011, une participation financière de 30 euros pour les étrangers majeurs24, cette disposition a été supprimée par la loi de finances rectificative du 31 juillet 201225.
Enfin, il est à noter qu’au-delà de l’AME, il existe 10 autres dispositifs de soins spécialement dédiés ou bénéficiant aux étrangers (en situation régulière ou irrégulière). Selon une estimation de la députée Véronique Louwagie, le coût de 6 d’entre eux, cumulé avec l’AME, atteindrait 1,78 milliards d’euros pour l’année 2022 ; soit un montant près de 50% supérieur à celui de l’AME seule26.
1.3 Consommations de l’AME : des anomalies qui accréditent l’hypothèse d’une migration pour soins
Le rapport IGF-IGAS publié le 5 novembre 2019 affirme que la « migration pour soins […] n’est clairement pas un phénomène marginal » :
Plus d’un quart des étrangers en situation irrégulière « citeraient les soins parmi les raisons de leur migration » ;
Il « existe une suspicion de migration pour soins » pour 43% des patients AME en dialyse et 25% des patients AME en chimiothérapie oncologique.
De même, ce rapport a également relevé plusieurs situations atypiques notables dans le cadre de l’AME27 :
Une surreprésentation des maladies du sang, des cancers, des insuffisances rénales chroniques, ou des accouchements ;
Un rythme de croissance des séances d’hémodialyse, de chimiothérapie et radiothérapie particulièrement élevé (plus de 10%) pour les bénéficiaires de ce dispositif ;
Des dépenses hospitalières moyennes par tête plus élevées chez les bénéficiaires de l’AME par rapport aux assurés sociaux de droit commun, notamment pour les maladies dues à une infection par le VIH (+991%), les transplantations d’organes (+84%) ou les affections rénales et urinaires (+23%).
De même, ce même rapport évoque une « prévalence des naissances sous le dispositif des soins urgents et vitaux » (dispositif de soins pour les étrangers irréguliers présents depuis moins de 3 mois sur le territoire national) qui « interroge et conforte les dires de soignants évoquant lors des entretiens avec la mission la possibilité d’arrivées parfois récurrentes sur le territoire pour une prise en charge obstétricale ».
Enfin, les bénéficiaires de l’AME ont bénéficié de 38 greffes d’organes en 2023, soit 0,7% du total, pour un coût global de 2 millions d’euros. En effet, seuls des critères médicaux et de résidence sont appliqués dans l’attribution des greffes28
2 – Une « préférence irrégulière » ? Comparatif des remboursements de soins entre bénéficiaires de l’AME et assurés sociaux de droit commun
2.1 Des bénéficiaires de l’AME parfois mieux couverts que les assurés sociaux de droit commun, sans cotisations à l’Assurance maladie
Pour les assurés sociaux de droit commun, la structure de paiement des soins, dénommée contribution à la « consommation de soins et de biens médicaux totale » (CSBM)29 est répartie comme suit :
79,5% pour l’Assurance maladie ;
12,4% pour les complémentaires ;
7,5% de reste à charge ;
0,6% pour l’État.
En d’autres termes, sur 100 euros de dépenses pour l’ensemble des ménages en France, on note :
20 euros d’autofinancement si on tient compte des complémentaires (en incluant le reste à charge de 7,5 euros) ;
Les 80 euros restants sont la contrepartie des cotisations sociales versées à l’Assurance maladie.
Selon une étude de la DREES, le reste à charge par habitant en France s’élève en moyenne à 274 euros par an30, réparti comme suit :
98 euros pour les soins ambulatoires ;
61 euros pour les médicaments ;
61 euros pour les dispositifs médicaux ;
54 euros pour les soins hospitaliers.
Les bénéficiaires de l’AME n’ont pas de reste à charge pour un ensemble de soins, alors même qu’ils ne contribuent pas à l’Assurance maladie. Par ailleurs :
Les bénéficiaires de l’AME sont dispensés du paiement de certains forfaits acquittés par les assurés de droit commun (ticket modérateur et forfait patient urgences notamment). Il est à noter que si de nombreux étrangers irréguliers n’ont pas ouvert de droits à l’AME, cela ne signifie pas une absence de dépenses de santé prises en charge ; ceux-ci peuvent être soignés à l’hôpital, qui décidera ensuite de ne pas leur facturer de reste à charge – selon la politique de l’établissement ;
De même, les permanences d’accès aux soins de santé hospitalière (PASS)31, présentes dans tous les départements, permettent non seulement de donner des consultations médicales mais aussi des prestations paramédicales (actes infirmiers) et un accompagnement social, notamment pour demander des aides, obtenir le bénéfice de l’AME ou ouvrir des droits à l’Assurance maladie pour les personnes éligibles. Les publics cibles des PASS sont des personnes en situation de précarité, qui ont besoin de soins ambulatoires et qui ne peuvent y accéder pour diverses raisons :
En raison de l’absence d’une couverture sociale ou de son incomplétude ;
Parce qu’ils sont dans l’impossibilité d’honorer les frais du reste à charge ;
Pour d’autres raisons : forte désocialisation, difficultés à s’orienter dans le système de santé … On pense en particulier aux personnes allophones, aux personnes souffrant de troubles psychiques ou psychiatriques, aux personnes marginalisées et devant être accompagnées dans leur parcours de soins par la PASS, le temps nécessaire à un relai pérenne par un autre dispositif de droit commun …
Au vu de leur profil socio-économique et des critères de ressources pour en bénéficier, les étrangers irréguliers ont une probabilité plus forte de recourir au PASS, par rapport aux assurés sociaux de droit commun, comme en témoigne des données de l’ARS en Occitanie32 :
A l’échelle nationale, malgré l’absence de données collectées par l’Assurance maladie, l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale des affaires sociales ont pu estimer que « l’Afrique du nord et l’Afrique subsaharienne représentaient plus de deux tiers des bénéficiaires de l’AME et des soins urgents », tandis que « les Algériens sont la nationalité la plus représentée »33
Il convient également de souligner que le taux de remboursement de l’AME pour les bénéficiaires de ce dispositif (100% pour les bénéficiaires de ce dispositif) peut être supérieur à celui pratiqué par l’Assurance maladie pour les assurés sociaux de droit commun, notamment pour les médicaments à service médical rendu majeur ou important (65% pour les assurés sociaux) et à service médical rendu modéré et certaines préparations magistrales (30% pour les assurés sociaux) ;
Enfin, certains citoyens français non affiliés à la Sécurité sociale (travailleurs frontaliers, expatriés …) ne bénéficient quant à eux d’aucun dispositif national spécifique de prise en charge des soins, ce qui les expose à de graves ruptures de couverture avant d’obtenir leur réaffiliation.
2.2 Exemples concrets de différences de traitements à l’avantage des bénéficiaires de l’AME par rapport aux assurés sociaux de droit commun
Appareils auditifs de classe 1, pour un patient de plus de 20 ans34
NB : les dépassements d’honoraires du dentiste, qui peuvent être conséquents, restent à la charge du bénéficiaire de l’AME.
NB :à la différence de la CSS35, l’AME ne propose pas de forfait supplémentaire pour le remboursement des prothèses dentaires36.
Précisions :
La prise en charge par l’Assurance maladie des équipements d’optique étant très faible, le reste à charge peut être très important pour les bénéficiaires de l’AME, malgré un taux de remboursement affiché à 100%37 ;
Néanmoins, un maillage associatif important peut compléter les remboursements de l’AME, parfois avec le concours de fonds publics. Par exemple, l’association Vision Solidarité « donne accès à la santé visuelle et aux lunettes aux personnes dont la couverture sociale ne permet pas leur prise en charge ». Celle-ci affiche notamment comme partenaires publics la mairie de Paris, les conseils départementaux de l’Essonne, de Seine-Saint-Denis, du Val de Marne, du Val d’Oise, l’Assurance maladie du Val d’Oise …38
NB : ces médicaments ne doivent pas être confondus avec les médicaments à « service médical rendu faible », qui ne sont pas pris en charge à 100% par l’AME.
Il convient néanmoins de préciser que les bénéficiaires de l’AME ont généralement des revenus faibles, n’ont pas de complémentaire santé et ne sont pas éligibles au dispositif « 100% santé »39, à l’inverse des assurés de droit commun en France, qui sont pour la plupart des salariés et disposent donc d’une couverture complémentaire obligatoire.
3 – Une singularité française : l’AME comme dispositif le plus généreux d’Europe
Ce dispositif apparaît unique en Europe – comme s’accordent à le diagnostiquer les plus récentes analyses :
Selon Didier Leschi, directeur de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) : « Dans l’ensemble des pays européens, au-delà de l’urgence où la vie de la personne serait en danger, un sans-papiers ne peut prétendre à la même gratuité des soins »40 ;
Selon la Fondapol : « Par comparaison, on voit que, dans l’ensemble des pays européens, en dehors de l’aide d’urgence, lorsque la vie de la personne est en danger, un sans-papiers ne peut prétendre à la gratuité des soins. En Allemagne et en Italie, les migrants irréguliers présents sur le sol ne peuvent pas avoir accès à la gratuité des soins, sauf urgence »41 ;
Selon l’IGS-IGAS, ce dispositif est « l’un des plus généreux d’Europe »42.
Une analyse détaillée des systèmes de soins dédiés aux étrangers en situation irrégulière dans différents pays européens, menée dans le cadre de cette étude et dont les résultats figurent ci-dessous, confirme ce constat du caractère singulier de l’AME en Europe43.
Pourtant, ce dispositif de financement des soins dédié aux étrangers en situation irrégulière s’inscrit dans un contexte plus global où les étrangers extra-européens présents en France sont, en moyenne, en moins bonne santé comparativement à ceux installés dans d’autres pays européens, pour tout un ensemble d’indicateurs :
La part des personnes nées hors UE et vivant en France qui déclarent un mauvais état de santé (12,7%) en 2024 est la plus élevée d’Europe occidentale44 ;
La part des étrangers extra-européens en France qui déclarent avoir des symptômes dépressifs (19,1% en 2019) est la plus élevée des pays de l’Union européenne, le double des citoyens français (10,3% la même année)45 ;
La part des étrangers extra-européens en France qui déclarent avoir de l’asthme (9,9%) est la plus élevée des pays de l’Union européenne46.
Parallèlement, certains citoyens français non affiliés à la Sécurité sociale (travailleurs frontaliers, expatriés …) ne bénéficient d’aucun dispositif national de financement de leurs soins. Ces derniers peuvent faire face à de graves ruptures de couverture dans l’intervalle de leur réaffiliation à la Sécurité sociale, processus particulièrement long et complexe. Ce constat soulève d’importantes questions d’équité, puisque des étrangers irréguliers sont éligibles dès leur entrée en France à un dispositif de soins urgents, dont les Français sont exclus.
Enfin, alors que ce dispositif est censé être transitoire, son taux de recours s’accroît à mesure qu’augmente la durée du séjour irrégulier sur le territoire national : « le taux de personnes couvertes passe de 24% parmi les personnes vivant en France depuis plus de 3 mois mais moins d’un an, à 65% parmi celles résidant en France depuis plus de 5 ans ». En moyenne, l’IRDES estime que 51% des étrangers irréguliers éligibles à ce dispositif y ont recours47.
3.1 Tableau : comparatif synthétique des systèmes de soins européens dédiés aux étrangers irréguliers par rapport à l’AME française
Sources :
Inspection générale des finances (IGF) / Inspection générale des affaires sociales (IGAS), L’Aide médicale d’Etat : diagnostics et propositions, octobre 2019
M. Claude Evin et M. Patrick Stefanini, Rapport sur l’Aide médicale de l’Etat, décembre 2023
Sénateur Vincent Delahaye, Rapport d’information n°841 fait au nom de la commission des finances sur l’Aide médicale d’Etat, 9 juillet 2025
3.2 Comparatif détaillé des systèmes de soins européens dédiés aux étrangers irréguliers
Synthèse des recommandations
Transformer l’Aide médicale d’Etat (AME) en Aide médicale d’Urgence (AMU), ou faire du dispositif « soins urgents » c’est-à-dire les soins « dont l’absence mettrait en jeu le pronostic vital ou pourrait conduire à une altération grave et durable de l’état de santé de la personne ou d’un enfant à naître » (article L. 254-1 du Code de l’action sociale et des familles) le nouveau régime de droit commun des bénéficiaires de l’AME.
Réinstaurer un droit d’entrée de 30 € annuel à destination des personnes éligibles à l’AME, afin qu’elles participent symboliquement au financement de ce dispositif.
A minima, réduire le panier de soins dont bénéficient les étrangers irréguliers par voie réglementaire.
A minima, exclure du droit à l’AME les étrangers en situation irrégulière frappés d’une mesure d’éloignement du territoire pour un motif d’ordre public, hors soins urgents (comme préconisé par le rapport Stefanini / Evin sur l’Aide médicale d’Etat).
A minima, subordonner la poursuite de soins chroniques et lourds à la vérification que l’étranger en situation irrégulière ne peut bénéficier d’un traitement approprié dans son pays d’origine (comme préconisé par le rapport Stefanini / Evin sur l’Aide médicale d’Etat).
À l’instar de la Belgique et de l’Allemagne, introduire un contrôle a priori et a posteriori des soins délivrés aux étrangers irréguliers pour responsabiliser les structures de santé et les praticiens, et également réduire les abus dénoncés par le rapport de l’IGF / IGAS du 5 novembre 2019 :
En amont, demander aux étrangers irréguliers de présenter un certificat médical attestant de la nécessité des soins non-urgents ;
En aval, sanctionner financièrement et dérembourser la structure de santé ou le praticien si le critère d’urgence n’est pas retenua posteriori par les services de l’Assurance maladie.
À l’instar du Royaume-Uni, mettre en place un « garde-fou » contre le phénomène des migrations pour soins (un quart des étrangers irréguliers citeraient les soins parmi les raisons de leur migration) : rendre les soins payants s’il est établi que la personne est venue en France dans le but exclusif de les recevoir.
À l’instar de l’Espagne, démontrer une résidence sur le territoire national depuis 2 ans pour accéder à la liste d’attente des greffes.
Véronique Louwagie, Rapport fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2025 (n° 324), annexe n°40 santé, 19 octobre 2024 p. 10 ↩︎
Article L. 253-2 du Code de l’action sociale et des familles ↩︎
Sénateur Vincent Delahaye, Rapport d’information n°841 fait au nom de la commission des finances sur l’Aide médicale d’Etat, 9 juillet 2025 ↩︎
« Depuis le 1er janvier 2021, 100% Santé propose à tous les Français, bénéficiant d’une complémentaire santé responsable ou de la Complémentaire santé solidaire, des soins et un large choix d’équipements en audiologie, optique et dentaire, qui sont pris en charge à 100% » https://sante.gouv.fr/systeme-de-sante/100pourcent-sante/↩︎
Didier Leschi, Ce grand dérangement. L’immigration en face, Tracts Gallimard n°22, novembre 2020, 56 p. ↩︎
Eurostat, Current depressive symptoms by sex, age and country of citizenship (dernière mise à jour : 16/06/2023) https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/hlth_ehis_mh1c__custom_16076253/default/table?lang=en&page=time:2019 ↩︎
IRDES, Le recours à l’Aide médicale de l’État des personnes en situation irrégulière en France : premiers enseignements de l’enquête Premiers pas, novembre 2019 https://www.irdes.fr/recherche/2019/qes-245-le-recours-a-l-aide-medicale-de-l-etat-des-personnes-en-situation-irreguliere-en-france-enquete-premiers-pas.html ↩︎