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Auteur/autrice : calf-mc

Immigration et emploi en France : radiographie d’un déficit

Alors que le débat sur « l’immigration de travail » revient sur le devant de la scène à l’approche de l’élection présidentielle de 2027, la question de l’intégration effective des personnes issues de l’immigration dans l’activité économique se pose de façon accrue. 

Certains constats, longtemps relativisés, sont aujourd’hui établis solidement dans l’espace public – à commencer par ce fait central : en moyenne, les immigrés en France travaillent moins souvent que les non-immigrés. Selon les données mises à disposition par l’INSEE, seuls 63% des immigrés et de 15 à 64 ans occupent effectivement un emploi, contre 69% de la population générale et 71,5% des personnes sans ascendance migratoire.1 Ce taux d’emploi descend à 46% parmi les immigrés récents – comme le révèlent les données d’Eurostat.2

Cependant, les raisons de ce sous-emploi sont rarement évoquées en se fondant sur des chiffres reflétant l’ampleur des phénomènes en jeu. L’objectif de la présente note est donc, après une analyse approfondie des micro-données du recensement de l’INSEE, d’offrir une compréhension plus claire de l’emploi des personnes nées étrangères à l’aune de plusieurs variables souvent présentées comme explicatives : leur âge, leur niveau académique, leurs origines distinctes…

I. Méthodologie

1)   Sources

Habituellement, l’« enquête Emploi » conduite par l’INSEE est l’une des pièces centrales du dispositif statistique de connaissance de l’emploi et du chômage. Elle est menée durant toute l’année auprès d’un large échantillon représentatif de l’ensemble des habitants de France.

Cependant, si l’INSEE diffuse des fichiers détaillés, ceux-ci ne contiennent qu’une petite partie des informations collectées. Dans l’édition 2020, la variable permettant de distinguer les Français de naissance (y compris par réintégration), les Français par naturalisation, mariage, déclaration ou option à leur majorité, et les étrangers était encore disponible – mais sans aucune information supplémentaire. Depuis l’édition 2021 ces informations ne sont plus disponibles.  Une version anonymisée de la base existe bien avec ces informations mais n’est pas libre d’accès.

L’accès transparent à cette enquête aurait permis de mener des études plus approfondies encore sur les immigrés, leurs descendants, et leur rapport à l’emploi. En l’absence de mise à disposition des données de l’enquête Emploi, le recensement de la population est la seule source ouverte accessible, utilisable et probante – c’est donc celle que nous utiliserons dans la présente étude. Nous utiliserons les données les plus récentes, qui portent sur l’année 2022.

L’INSEE explique les apports et limites méthodologiques du recensement à travers sa documentation.3 En particulier, le recensement est une moyenne sur cinq ans – ce qui peut lisser certains effets conjoncturels. Par ailleurs, la définition de l’emploi est légèrement différente de celle retenue par le Bureau International du Travail (BIT) et dans l’enquête Emploi.

2)   Population étudiée

La présente étude se fonde sur la notion de « nationalité à la naissance » et non celle d’immigré. Ces deux approches sont très proches, sans se confondre : tous les immigrés sont étrangers à la naissance (par définition), mais tous les étrangers à la naissance ne sont pas immigrés. 

La notion d’étrangers à la naissance englobe donc l’ensemble des immigrés et des personnes nées en France de deux parents étrangers – l’acquisition de la nationalité française n’intervenant, pour celles-ci, qu’à l’âge de la majorité ou dans les années qui la précèdent.

Celle-ci nous présente donc le mérite d’offrir un suivi plus exhaustif des réalités de l’intégration sur le marché du travail des différentes populations issues de l’immigration.

Le tableau ci-dessous donne une photographie de la composition de la population de la France en 2022, suivant le croisement de ces différents critères.

Nationalité à la naissance et statut des personnes au regard de l’immigration

Lecture : « En France, 48,8% des personnes nées d’une nationalité nord-africaine sont à la fois immigrées et étrangères, 36,5% sont des immigrés devenus Français par acquisition, 8,3% sont étrangères non-immigrés et 6,5% sont françaises par acquisition sans être immigrées »

II. Par nationalité de naissance, par âge et par sexe : les vérités de l’emploi en France

Niveau d’emploi* par nationalité de naissance

*Au sens de cette étude (cf. infra) : part des personnes âgées de 15 ans et plus, hors étudiants et retraités, qui sont des actifs ayant un emploi – y compris sous apprentissage.

Pour la première fois, notre analyse des micro-données du recensement permet de mesurer la part des personnes en emploi sur le territoire français par nationalité de naissance détaillée. En effet, les données publiques de l’INSEE disponible à ce sujet procèdent souvent à des regroupements larges et parfois peu cohérents (« Maroc et Tunisie », « Afrique guinéenne et centrale », « Europe du Sud », « Autres pays d’Asie »…) suivant la variable migratoire4, qui ne donnent pas à saisir la grande diversité des comportements économiques selon les origines.

Les dix nationalités dont les ressortissants à la naissance sont le plus en emploi :

1Portugais81,7%
2Français de naissance79,6%
3Suisses78,7%
4Allemands77,6%
5Britanniques76,5%
6Canadiens75,5%
7Belges74,9%
8Espagnols74,3%
9Néerlandais73,2%
10Libanais73,1% 

Les Portugais de naissance sont la nationalité de naissance la plus au « travail ». Ils sont les seuls dont le niveau d’emploi est supérieur – de deux points – à celui des Français de naissance. Il est à noter que la quasi-totalité des nationalités du « top 10 » se situent en Europe de l’Ouest, à l’exception des Canadiens de naissance (6èmes) aux effectifs limités ainsi que des Libanais (10èmes). Les 9 premières appartient au « monde occidental ».

Les nationalités de naissance non-occidentales les plus souvent en emploi se situent donc en 10ème place (Libanais) puis 11ème avec les personnes nées chinoises puis colombiennes, cambodgiennes et vietnamiennes dont environ 72% occupent effectivement un travail.

Les dix nationalités dont les ressortissants à la naissance sont le moins en emploi :

1Comoriens50,8%
2Haïtiens51,5%
3Pakistanais51,8%
4Russes (dont Tchétchènes)52,6%
5Turcs53,1%
6Algériens54,4%
7Serbes56,9%
8Marocains57,5%
9Guinéens57,7%
10Tunisiens60,2% 

NB : nous écartons de ce classement les nationalités regroupées dans le recensement INSEE sans possibilité de ventilation de notre part (ex : « nationalités des Caraïbes » hors Haïti).

Certains de ces chiffres sont à étudier avec précaution, dans la mesure où des nationalités ne comptant que peu de ressortissants à la naissance peuvent souffrir de biais dans leurs résultats. Par exemple : si elles comptent une large part d’expatriés (voués à rester quelques années seulement), dont les conjoints les accompagnent sans travailler eux-mêmes. Il apparaît probable que ce soit le cas des Japonais de naissance, dont seuls 65,2% occupent un emploi.

Il n’en demeure pas moins que ces données, présentées pour la première fois, attestent des forts écarts d’intégration dans l’emploi qui existent selon le profil géographique des personnes issues de l’immigration – immigrées ou nées en France de deux parents étrangers.

Taux d’emploi par âge : un déficit des étrangers de naissance au long de la vie

Ici, le mode de calcul du taux d’emploi retenu consiste à réaliser la proportion suivante, suivant la méthode de l’INSEE : personnes en emploi / ensemble de la population de la classe d’âge.

Cette approche apparaît particulièrement utile pour « tester » une hypothèse souvent avancée dans le débat public, selon laquelle le déficit d’intégration d’emploi ou le sur-chômage observables dans certaines populations issues de l’immigration seraient essentiellement explicables par une différence dans les structures d’âge – celles-ci étant plus jeunes en moyenne que la population générale, elles seraient plus souvent en études et pâtiraient plus souvent de la latence d’insertion dans le marché du travail inhérente aux primo-actifs.

Taux d’emploi brut (15-64 ans) selon l’âge et la nationalité à la naissance

 15 à 24 ans25 à 34 ans35 à 44 ans45 à 54 ans55 à 64 ans
Français de naissance34 %81 %85 %85 %55 %
Afrique du Nord26 %59 %62 %66 %48 %
Autres pays d’Afrique32 %60 %68 %73 %62 %
Espagne/Portugal/Italie31 %80 %84 %84 %59 %
Autre Union Européenne à 2829 %72 %78 %79 %61 %
Autres pays d’Europe26 %63 %67 %69 %52 %
Turquie28 %56 %62 %59 %37 %
Autres pays24 %60 %66 %69 %55 %

Lecture : 85% des Français de naissance, âgés de 35 à 44 ans sont en emploi, contre 62% des personnes nées d’une nationalité nord-africaine.

Le graphique suivant, réalisé d’après les données des taux d’emplois calculés pour chaque âge précis permettent de voir l’évolution des taux d’emplois suivant les groupes de nationalités à la naissance. 

Le constant est frappant : à tous les âges de la vie active, les personnes nées étrangères sont nettement moins en emploi que les Français de naissance – à l’exception des personnes nées d’une nationalité d’Europe du Sud (Italie, Portugal, Espagne) qui suivent des trajectoires similaires. Au plus fort des carrières professionnelles (de 25 à 50 ans) : les écarts se situent autour de 20 points entre les personnes nées d’une nationalité du Maghreb et les Français de naissance, de 25 points pour les Turcs de naissance, et entre 10 et 20 points pour les personnes nées avec une nationalité d’Afrique subsaharienne.

À âge égal, le taux d’emploi se différencie donc fortement selon la nationalité à la naissance. Entre 35 et 50 ans : le taux d’emploi des Français de naissance, mais également des Portugais, Italiens et Espagnols de naissance, est de l’ordre de 85 %. A contrario, le taux d’emploi des ressortissants d’Afrique du Nord se situe dans une fourchette comprise entre 60 et 65 % pour les mêmes âges – soit un écart de 20 points.

L’évolution des taux d’emploi par âge et par origine migratoire se voit aussi associée à des trajectoires radicalement différentes selon le sexe des personnes concernées.

Taux d’emploi des hommes par âge et nationalité de naissance

Taux d’emploi des femmes par âge et nationalité de naissance

Le constat d’une disparité des taux d’emploi entre les sexes chez les personnes nées d’une nationalité étrangère est tout à fait saisissant. Si les femmes sont, de manière générale, moins souvent en emploi que les hommes, cet écart est devenu minime parmi les Français de naissance (environ 4 points d’écart au pic d’activité des 25-54 ans : 86% chez les hommes, 82% chez les femmes). Il est, en revanche, significativement plus marqué parmi certaines autres nationalités.

Aux âges les plus actifs, le taux d’emploi des Turques de naissance est inférieur de 40 points à celui des hommes nés turcs. Un même déficit de 27 points se constate parmi les femmes nées avec une nationalité du Maghreb, par rapport aux hommes.

Les écarts de taux d’emploi entre Français de naissance et étrangers de naissance sont donc bien plus marqués chez les femmes que chez les hommes. À quarante ans : plus de 40 points d’emploi séparent les taux d’emploi des femmes nées françaises et nées turques. Ce fait apparaît notamment lié à des facteurs culturels et anthropologiques structurant certaines des populations reçues, qui se matérialisent par un fort phénomène de « femmes au foyer ». 

Type d’activité selon la nationalité à la naissance de la population entre 15 et 64 ans

 11 | Actifs ayant un emploi, y compris sous apprentissage ou en stage rémunéré.12 | Chômeurs21 | Retraités ou préretraités22 | Elèves, étudiants, stagiaires non rémunéré de 14 ans ou plus24 | Femmes ou hommes au foyer25 | Autres inactifs
Français de naissance67,8 %7,8 %6,1 %10,8 %2,1 %5,4 %
Afrique du Nord56,6 %15,5 %2,8 %5,3 %10,9 %9,0 %
Autres pays d’Afrique59,4 %15,1 %1,3 %9,9 %4,2 %10,0 %
Espagne/
Portugal/
Italie
69,6 %7,9 %7,3 %6,4 %3,0 %5,8 %
Autre UE à 2867,3 %9,9 %3,5 %7,0 %5,3 %7,0 %
Autres pays d’Europe57,0 %12,7 %4,5 %8,7 %7,0 %10,1 %
Turquie52,6 %12,5 %2,2 %6,3 %16,9 %9,5 %
Autres pays56,8 %13,9 %1,9 %10,0 %7,2 %10,3 %

Cependant, cette disparité par sexe ne doit pas faire oublier que, même chez les hommes nés de nationalités étrangères, le sous-emploi demeure notable – particulièrement pour les nationalités déjà évoquées chez les femmes : maghrébines, turque et subsahariennes. Entre les hommes nés français et ceux nés d’une nationalité de pays africains (Maghreb et hors-Maghreb), par exemple : une différence globale de 10 à 20 points demeure.

Une première phase peut être décelée entre 15 et 25 ans, caractérisée par un taux d’emploi faible s’expliquant très largement par la part des jeunes en études. Entre 25 et 54 ans le taux d’emploi est maximal – on constate un plateau haut sur les courbes – puis celui-ci diminue après 55 ans avec les difficultés d’emploi liés aux fins de carrières et, à partir de 60 ans, du fait des départs à la retraite.

Le fait que les taux d’emploi des personnes nées étrangères s’élève au-dessus des Français de naissance au-delà de 60 ans pourrait s’expliquer par des débuts de cotisations plus tardifs (certaines d’entre elles n’ont pas entamé leurs carrières en France) donc des droits décalés à la retraite. De même, l’emploi informel n’ouvrant pas de droits sociaux, certaines personnes travaillant ou ayant travaillé de manière illicite peuvent être amenées à poursuivre plus tard.

Ces résultats poussent à s’intéresser à la structure par âge des différentes populations.

Les données du recensement montrent que les étrangers de naissance sont particulièrement nombreux entre 30 et 55 ans diversement répartis suivant les origines. 

Ainsi, les personnes nées avec une nationalité de la zone Italie/Espagne/Portugal sont plutôt âgées, alors que celles originaires d’Afrique hors Maghreb sont relativement jeunes. Les ressortissants initiaux de pays du Maghreb sont particulièrement concentrés sur les tranches d’âge 35-45 ans.

Répartition des populations par nationalités de naissance et par tranche d’âge (parmi les 15-64 ans) :

Le calcul des taux d’emploi par nationalité de naissance « à la façon de l’INSEE » se trouve nécessairement marqué par la structure d’âge de la population étudiée. 

Dans ce cadre, l’on pourrait s’attendre à ce que les personnes nées étrangères – dont la structure d’âge se concentre largement sur les âges les plus actifs – connaissent de meilleurs taux d’emploi généraux que les natifs. Or : c’est un constat contraire qui surgit à l’analyse.

À rebours de ces constats généraux : les Italiens, Portugais et Espagnols de naissance, pourtant desservis par une structure d’âge très concentrée autour des fins de carrières, présentent un taux d’emploi particulièrement élevé, quasiment identique à celui des Français de naissance.

III. Calculer le niveau d’emploi : au-delà du taux INSEE

Nous l’avons vu, le calcul d’un taux d’emploi brut sur des populations structurellement différentes peut induire de nombreux biais. Afin de mieux cerner ces différences, nous avons choisi d’explorer trois méthodes de calcul complémentaires, pour mieux appréhender les réalités de l’emploi parmi les personnes censée travailler :

  1. La première, habituelle dans les organismes statistiques (dont l’INSEE) et utilisée dans la partie précédente, intègre l’ensemble des personnes en emploi dont l’âge est compris entre 15 et 64 ans : personnes en emploi / ensemble de la population de la classe d’âge.
  2. La seconde se concentre uniquement sur la population des âges les plus actifs, compris entre 25 et 54 ans. 
  3. Enfin, la troisième méthode (utilisée pour la radiographie par nationalité de naissance détaillée ayant ouvert cette étude) intègre également la population de plus de 15 ans, mais exclut les élèves/étudiants et les retraités de sa base de calcul, afin de déterminer la part de ceux qui travaillent uniquement parmi ceux qui sont supposés le faire. 

Taux d’emploi selon la nationalité à la naissance et différentes modalités de calcul

 Taux d’emploi 15-64 ansTaux d’emploi 25-54 ansTaux d’emploi 15 ans et plus hors étudiants et retraités
Français de naissance68 %84 %81 %
Maghreb57 %63 %60 %
Autres pays d’Afrique59 %67 %67 %
Espagne/Portugal/Italie70 %83 %79 %
Autre UE à 2867 %77 %74 %
Autres pays d’Europe57 %66 %65 %
Turquie53 %60 %57 %
Autres pays57 %65 %64 %
Total67 %81 %79 %

Suivant le mode de calcul retenu, les disparités peuvent se trouver amplement majorés ou minorées. Ainsi, le calcul communément retenu – notamment par l’INSEE – du pourcentage de personnes en emploi parmi les 15-64 ans minore considérablement l’écart entre les personnes nées étrangères et les Français de naissance.

Calculer le taux d’emploi parmi les plus de 15 ans sauf élèves/étudiants et retraités (n’étant pas supposés travailler) permet une approche beaucoup plus précise de la part des personnes travaillant parmi celles étant supposées le faire. Dans cette approche, l’écart réel des niveaux d’emploi entre Français de naissance et personnes nées de nationalités étrangères apparaît dans toute son amplitude : il est, par exemple, de 21 points entre les premiers et les personnes nées ressortissants d’un pays d’Afrique du Nord (le double de celui constaté avec le « taux INSEE »).

Le biais important lié aux étudiants et retraités se vérifie lorsque le calcul du taux d’emploi exclut les moins de 25 ans et les plus de 55 ans, pour ne garder les âges censés être le plus en emploi : les écarts de taux entre Français et étrangers de naissance sont très significatifs.

La méthode de calcul habituelle de l’INSEE biaise donc la comparaison, en ce qu’elle « pénalise » les études longues (facilitant pourtant l’intégration dans l’emploi) et les personnes à la retraite (fruit de droits ouverts par le travail) dans l’évaluation différenciée des taux d’emploi selon l’origine migratoire.5

  • Dans la suite de cette étude : tous les calculs des taux d’emploi seront réalisés en considérant la population de plus de 15 ans, dont sont exclus les élèves/étudiants et les retraités.

En effet : cette méthode est la plus à même d’appréhender la part réelle des personnes qui occupent (ou non) un emploi parmi celles dont le statut suggère qu’elles devraient travailler.

Cependant, de grands constats surgissent clairement quel que soit le mode de calcul retenu : les personnes nées de nationalités africaines au sens large (Maghreb et hors-Maghreb) connaissent des taux d’emploi nettement inférieurs aux Français de naissance, là où les pays d’Europe du Sud s’en approchent quasi-parfaitement. L’écart entre les Français de naissance et les personnes originaires du groupe de pays « Espagne/Portugal/Italie » n’est que de 1 à 2 points quel que soit le mode de calcul, preuve d’une insertion économique très similaire.

IV. L’impact du diplôme : un facteur positif pour l’emploi, mais de forts et persistants écarts

Structure de la population selon la nationalité de naissance et le diplôme : considérant toute la population entre 15 et 64 ans (y compris étudiants et retraités)

 Inférieur au bac ou sans diplômeBac ou équivalentBac +2Bac +3/4Bac +5 et plus
Français de naissance                                     40 %                                      22 %                                     13 %                                                          11 %                                                          13 %
Afrique du Nord50 %17 %8 %10 %16 %
Autres pays d’Afrique48 %20 %8 %10 %13 %
Espagne/Portugal/
Italie
57 %17 %7 %8 %11 %
Autre Union Européenne à 2833 %21 %7 %15 %24 %
Autres pays d’Europe39 %20 %7 %15 %19 %
Turquie69 %15 %6 %6 %5 %
Autres pays44 %17 %7 %13 %20 %

Parmi les personnes nées avec une nationalité d’Afrique du Nord ou d’un autre pays d’Afrique, la part des diplômés de niveau Bac+5 et Bac+3/4 est globalement similaire à celle des personnes nées françaises. L’effet de structure d’âge mentionné précédemment joue un rôle en ce sens : les premières sont plus représentées parmi des classes d’âge où l’accès à des études universitaires longues s’est banalisé. Les personnes nées d’une nationalité étrangère de l’UE sont les plus nombreuses à atteindre ces niveaux de diplôme.

Pour toutes les nationalités extra-européennes de naissance : la part des individus ayant un niveau inférieur au bac ou sans diplôme est supérieure à celle des Français de naissance.

Niveau d’emploi selon la nationalité à la naissance et le diplôme parmi les plus de 15 ans hors élèves/étudiants et retraités

 Français de naissanceAfrique du NordAutre Union Européenne à 28Autres pays d’AfriqueAutres pays EuropeEspagne/Portugal/ItalieTurquieAutres pays
Inférieur au bac ou sans diplôme70 %51 %62 %60 %55 %75 %52 %54 %
Bac ou équivalent82 %61 %74 %67 %66 %79 %64 %64 %
Bac +288 %69 %77 %73 %71 %86 %70 %71 %
Bac +3/489 %65 %79 %71 %73 %85 %68 %67 %
Bac +5 et plus92 %81 %86 %80 %76 %90 %76 %79 %

Même à diplôme équivalent, des écarts importants subsistent. Le taux d’emploi des diplômés de bac + 5 nées d’une nationalité africaine (au sens large) est inférieur de plus de 10 points à celui des Français de naissance ayant le même niveau de diplôme. L’écart est même de 18 points parmi les titulaires d’un bac+3/4.

Pour se faire une idée du poids de cette variable relativement à celle du diplôme : une personne née d’une nationalité du Maghreb et diplômé d’un bac +5 occupe, en moyenne, moins souvent un emploi qu’un simple bachelier français de naissance (à 81 contre 82%). Là encore, les pays d’Europe du Sud (Italie, Espagne, Portugal) sont très proches des résultats des Français natifs.

Quelles CSP pour les diplômés d’un bac+5 ?

Les catégories socio-professionnelles (CSP) correspondent à l’emploi pratiqué par les personnes ou au dernier emploi occupé. Il est ainsi possible d’être inactif tout en appartenant à une CSP. Concernant les personnes n’ayant jamais travaillé, une CSP dédiée est utilisée.

Répartition par CSP des diplômés de niveau Bac +5 ayant plus de 15 ans (hors étudiants et retraités), selon la nationalité de naissance

 Bac +5 et plusBac +5 et plusBac +5 et plusBac +5 et plusBac +5 et plusBac +5 et plusBac +5 et plusBac +5 et plusBac +5 et plus
 Français de naissanceAfrique du NordAutre union Européenne à 28Autres pays d’AfriqueAutres pays d’EuropeEspagne/Portugal/ItalieTurquieAutres paysTous
Chômeurs/Inactifs n’ayant jamais travaillé1 %6 %2 %5 %4 %1 %6 %5 %1 %
Agriculteurs exploitants0 %0 %0 %0 %0 %0 %0 %0 %0 %
Artisans, commerçants et chefs d’entreprise4 %3 %4 %2 %6 %3 %5 %4 %4 %
Cadres et professions intellectuelles supérieures65 %60 %59 %48 %46 %62 %45 %55 %63 %
Employés7 %10 %10 %16 %14 %9 %12 %12 %7 %
Ouvriers2 %5 %3 %8 %5 %4 %11 %4 %3 %
Professions intermédiaires21 %16 %21 %21 %24 %19 %20 %19 %21 %

Il est intéressant d’observer les CSP des diplômés pour chaque groupe de nationalité. En effet, ces derniers permettent d’apprécier, au moins partiellement, l’adéquation des postes occupés avec le niveau d’études de la personne.

Pour la population née d’une nationalité extra-européenne, on observe des taux d’inactifs n’ayant jamais travaillé (considérés comme une CSP à part entière) nettement plus élevés que chez les Français de naissance. Le taux de personnes n’ayant jamais travaillé parmi les détenteurs de bac+5 est de 1% chez les Français de naissance, contre 6% chez les Turcs de naissance et les ressortissants nées d’une nationalité d’Afrique du Nord par exemple.

Par ailleurs, la proportion de diplômés d’un Bac+5 n’étant ni cadres ni professions intermédiaires est significativement plus importante chez les ressortissants originaires de pays hors Europe. 

La part des diplômés de bac+5 occupant des postes de cadres est de 65% chez les Français de naissance, contre seulement 48% chez les personnes nées d’une nationalité subsaharienne.

Si l’on additionne les cadres et les professions intermédiaires, la part est de 86 % chez les Français de naissance, contre 76 % chez les personnes nées d’une nationalité d’Afrique du Nord (dix points de moins) et 69 % chez les nés d’autres pays africains (dix-sept points de moins). Concernant les nés d’Espagne, d’Italie et du Portugal : ce taux s’élève à 81% – soit un écart nettement plus faible, de cinq points seulement. 

Ces écarts suggèrent un manque d’adéquation entre le niveau formel de diplôme des personnes nées d’une nationalité extra-européennes et le type de professions réellement exercées. Si l’on s’intéresse aux postes d’ouvriers, peu en lien avec des formations académiques longues : les personnes nées d’une nationalité subsaharienne et disposant d’un bac+5 sont 8% à en occuper, contre 2% chez les Français de naissance ayant le même niveau formel de qualification .

La lecture des indicateurs suivants doit impérativement prendre en compte cet écart initial qui induit une hausse artificielle des taux d’emplois dans chaque autre catégorie en excluant ces personnes n’ayant jamais travaillé de la base de calcul.

Niveau d’emploi par CSP des titulaires d’un bac+5 parmi les plus de 15 ans hors élèves/étudiants et retraités, par nationalité à la naissance

 Français de naissanceAfrique du NordAutres pays d’AfriqueEspagne/Portugal/ItalieAutre UE à 28Autres pays d’EuropeTurquieAutres pays
Chômeurs/Inactifs n’ayant jamais travaillé0 %0 %0 %0 %0 %0 %0 %0 %
Agriculteurs exploitants97 %78 %65 %90 %97 %94 %36 %82 %
Artisans, commerçants et chefs d’entreprise95 %88 %82 %90 %91 %87 %88 %88 %
Cadres et professions intellectuelles supérieures95 %92 %91 %94 %92 %85 %89 %89 %
Employés80 %69 %73 %80 %77 %68 %65 %72 %
Ouvriers71 %68 %73 %77 %75 %68 %69 %72 %
Professions intermédiaires89 %78 %79 %87 %82 %75 %77 %76 %

De même qu’elles sont moins souvent affiliées à une CSP correspondant à leur niveau de diplôme, les personnes nées étrangères (particulièrement de pays extra-européens) diplômées d’un bac +5 sont également moins souvent en emploi que les Français de naissance, et ce quel que soit leur CSP de rattachement.

Par exemple : parmi les Français de naissance titulaires d’un bac+5 qui appartiennent à la catégorie des cadres et professions intellectuelles supérieures, 95% sont en emploi, soit dix points de plus que parmi les personnes nées d’une nationalité subsaharienne qui partagent les mêmes caractéristiques formelles.

Un phénomène de sous-emploi est aussi décelable chez les nés d’une nationalité des pays du Maghreb diplômés d’un bac+5 : ceux qui occupent des « professions intermédiaires » ne sont 78% en emploi, contre 89% chez les personnes françaises de naissance du même profil (soit dix points de moins). Chez les personnes nées de nationalité turque, les écarts sont plus forts encore avec seulement 89% des cadres titulaires d’un Bac+5 à être en emploi.

Quels paramètres pour cet écart des niveaux d’emploi – et des CSP – à qualification similaire ?

  • La valeur faciale des diplômes masque des disparités d’employabilité très fortes. En effet, de nombreux diplômes acquis à l’étranger ne sont pas reconnus en France. De même, nombreux sont leurs titulaires qui ne parlent qu’imparfaitement le français, ce qui constitue un autre facteur d’éviction des emplois qualifiés.
  • Par ailleurs, les étudiants étrangers obtenant leurs diplômes en France connaissent plus souvent que leurs homologues natifs des parcours peu valorisables sur le plan de l’emploi. En effet, selon la Cour des comptes : « les cursus qui présentent une insertion de 99 % ou plus pour leurs diplômés français ont une part médiane d’étudiants internationaux de 9 %, tandis que les formations qui ont taux d’insertion de moins de 80 % ont une part médiane d’étudiants internationaux de 14 % ».6 Les données suggèrent cependant que l’obtention d’un diplôme français est plus intéressante, sur le plan de l’emploi, que l’arrivée avec un diplôme étranger, plus souvent suivie d’un déclassement professionnel.
  • A niveau d’études égal (ici, les « diplômés du supérieur »), selon l’étude PIAAC7 de l’OCDE : les capacités en « résolution adaptative de problème » des immigrés sont nettement moins bonnes que celle des natifs.8 Or, cette compétence conditionne largement les capacités professionnelles des personnes, comme l’indique l’OCDE :  « ces compétences […] sont essentielles pour que les individus puissent s’orienter et s’adapter efficacement aux exigences de l’économie moderne fondée sur l’information. »

Ainsi, un immigré diplômé du supérieur, même parlant français à la maison, n’obtient que 248 points d’évaluation sur cette compétence-clé, là où un diplômé né en France en obtient 279. Les immigrés diplômés de l’enseignement supérieur sont ainsi moins efficients à résoudre les problèmes que la moyenne des natifs, tous diplômes confondus. De là peut naître une réticence des employeurs à recruter des profils qui risqueraient, statistiquement, de s’avérer moins efficaces, même lorsque diplômés. 

Outre les niveaux en littératie, numératie9 et résolution adaptative de problèmes inférieurs aux natifs mis en lumière par l’OCDE, l’intégration professionnelle des immigrés pâtit parfois de l’inadéquation entre leurs soft skills10 et ceux attendus dans le monde professionnel français. Le « savoir être » dépend en effet, au moins partiellement, de facteurs culturels conditionnés par l’entourage familial et la sociabilisation primaire11.

Le sous-emploi des femmes, en partie lié à des motifs culturels12 tire également à la baisse le taux d’emploi général des immigrés, même à diplôme égal.

V. Quelles différences entre les Français par acquisition et les personnes restées étrangères ?

Dans cette analyse, la population étrangère de naissance est étudiée en deux sous-groupes (considérant uniquement les personnes de plus de 15 ans, à l’exclusion des étudiants et des retraités) :

  • Les Français par acquisition (nés étrangers et devenus français),
  • Les étrangers restés étrangers

Niveau d’emploi des plus de 15 ans (hors étudiants et retraités) selon leur nationalité à la naissance et l’acquisition ou non de la nationalité française

Nationalité à la naissance Français par acquisitionFrançais par acquisition Restés étrangersRestés étrangersPart acquisition
 EffectifNiveau EmploiEffectifNiveau Emploi 
02 | Portugais159 10684,9 %329 26981 %33 %
03 | Italiens60 60175,8 %126 36774 %32 %
04 | Espagnols58 57477,9 %96 94873 %38 %
05 | Autres nationalités de l’Union Européenne (à 28)113 05975,9 %354 34274 %24 %
06 | Autres nationalités d’Europe110 67174,4 %252 31561 %30 %
07 | Algériens318 56366,8 %372 39950 %46 %
08 | Marocains336 53370,0 %344 04452 %49 %
09 | Tunisiens109 25671,6 %167 64259 %39 %
10 | Autres nationalités d’Afrique392 88175,5 %633 69161 %38 %
11 | Turcs92 76866,4 %143 11850 %39 %
12 | Autres nationalités359 68374,9 %609 85657 %37 %

Ce tableau donne à voir la disparité des profils suivant les origines et les statuts au regard de la nationalité (devenus français ou non).

Une différence flagrante réside dans l’écart constaté entre les personnes nées citoyennes de pays européens et celles nées ressortissantes du reste du monde. En effet, chez les premières : la différence de taux d’emploi entre les Français par acquisition et les restés étrangers apparaît marginale (entre 2 et 5 points suivant les nationalités). Tandis que chez les secondes, les différences sont parfois très importantes (entre 10 et 20 points suivant les nationalités). 

L’écart constaté chez les extra-européens de naissance entre devenus Français et restés étrangers peut partiellement s’expliquer par la sélection opérée lors de la naturalisation par décret (qui représente environ la moitié des acquisitions de la nationalité depuis l’an 200013). Celle-ci, en effet, prend en compte le critère d’autonomie14 économique dans l’acceptation ou le refus d’une procédure. En revanche et quoique la loi prévoie ce critère, les taux d’emploi des extra-européens naturalisés demeurent faibles – et posent deux questions :

  • La souplesse de l’appréciation des préfectures dans le cadre des naturalisations accordées par décret ;
  • La nature des voies d’accès de plein droit à la nationalité française, telle que l’acquisition automatique à 18 ans pour les enfants nés en France, par l’effet du « droit du sol ».

VI. Les « inactifs n’ayant jamais travaillé » : un rapport de un à quatre selon la nationalité

Il est possible de déterminer le taux d’emploi par catégorie socio-professionnelle (CSP) détaillée – la CSP des chômeurs et des inactifs correspondant à leur dernière CSP connue.15 Néanmoins, en l’absence complète d’activité professionnelle il n’est pas possible d’assigner les individus à une CSP active. Ceux-ci sont alors classés comme « chômeurs / inactifs n’ayant jamais travaillé ». 

Ce sujet est significatif : s’il ne concerne que 4 % de la population française de naissance, il représente 16 % des personnes nées avec une nationalité du Maghreb, 16 % des Turcs de naissance et 12 % des individus nés d’une nationalité d’Afrique subsaharienne.

Taux d’emploi et structure de la population selon la catégorie socioprofessionnelle (CSP) et la nationalité à la naissance pour les plus de 15 ans hors étudiants et retraités

Pour les personnes nées d’une nationalité du Maghreb, du reste de l’Afrique ou de Turquie :  la part des cadres, professions intellectuelles et professions intermédiaires est nettement inférieure à celle des Français de naissance. Là où 17,5% des Français de naissance sont cadres, seuls 5% des Turcs de naissance le sont.

Globalement, la proportion d’ouvriers est surreprésentée parmi les étrangers de naissance (toutes nationalités confondues) par rapport aux Français de naissance. Toutefois, il ne faut pas considérer cette catégorie comme désertée par ces derniers, puisque 19 % des Français de naissance appartiennent à la catégorie des ouvriers.

Au-delà du rattachement aux différentes CSP, leur situation au regard de l’emploi mérite d’être observée attentivement – et révèle des disparités au moins aussi fortes. Les Français de naissance présentent systématiquement un taux d’emploi supérieur à celui des nationalités extra-européennes, quelle que soit la catégorie socio-professionnelle. La majeure partie des catégories socio-professionnelles connaissent des disparités majeures d’intégration entre citoyens de l’UE (Français compris) de naissance et extra-européens de naissance. 

En ce qui concerne les cadres : bien que 13% des personnes nées d’une nationalité nord-africaine appartiennent à cette CSP, seuls 89,9 % sont effectivement en emploi – contre 94,3% chez les Français de naissance. Cela suggère que, même à CSP équivalente, l’insertion professionnelle diffère assez largement (4 points et demi en l’espèce) – d’autant que les chiffres de l’emploi des nationalités extra-européennes par CSP sont tirés à la hausse par la large part des personnes n’ayant jamais travaillé qui sortent de facto du décompte.

VII. Médecins et soignants nés étrangers : les faits au-delà des slogans

Répartition des personnes occupant une profession médicale par nationalité à la naissance parmi les plus de 15 ans (hors étudiants et retraités)

 Français de naissanceAfrique du NordAutres pays d’AfriqueEspagne/Portugal/ItalieAutre UE à 28Autres pays d’EuropeTurquieAutres paysTous
Médecins16288 83515 7066 8815 87111 4882 07039310 743341 986
Pharmaciens73 9972 1411 0307267442941121 41580 459
Sage-femmes25 545219217166149141022226 658
Infirmiers561 7408 0767 9057 1255 1722 1237574 127597 026
Médecins (dont internes)84,5 %4,6 %2,0 %1,7 %3,4 %0,6 %0,1 %3,1 %100,00 %
Pharmaciens92,0 %2,7 %1,3 %0,9 %0,9 %0,4 %0,1 %1,8 %100,00 %
Sage-femmes95,8 %0,8 %0,8 %0,6 %0,6 %0,5 %0,0 %0,8 %100,00 %
Infirmiers94,1 %1,4 %1,3 %1,2 %0,9 %0,4 %0,1 %0,7 %100,00 %
Part dans la population générale1789,8 %3,01 %1,81 %1,61 %0,9 %0,81 % % % 
Part dans la population de plus de 15 ans hors élèves/étudiants et retraités84,7 %4,6 %2,8 %2,3 %1,3 %1,0 %0,7 %2,7% 

Les professions médicales constituent l’un des cas exemplaires des difficultés de recrutement en France. En effet, la pénurie de médecins, d’infirmières et des autres professions médicales fait régulièrement l’actualité, tout comme le développement de « déserts médicaux ». 

Là où d’aucuns affirment que l’immigration contribuerait positivement au fonctionnement du système médical dans ce contexte, il convient de regarder les chiffres disponibles à cet égard.

L’analyse par profession médicale comparées à la population de plus de 15 ans (hors étudiants et retraités) montre que les étrangers de naissance originaires d’Afrique subsaharienne ou de Turquie sont nettement sous-représentés parmi les médecins, au regard de leur poids dans la population. Les personnes nées d’une nationalité d’Afrique du Nord ou d’Europe du Sud sont représentés à un niveau « normal » parmi les médecins, cohérent avec leur part démographique. Les personnes nées étrangères avec une nationalité de l’UE sont, elles, surreprésentées.

En revanche, tous les groupes étrangers de naissance sont sous-représentés (parmi les personnes employables) chez les autres professions médicales tels que la pharmacie, les sage-femmes et les infirmiers.

VIII. L’apport dans les secteurs « en tension » : un fossé entre l’Ile-de-France et le reste du pays

Les données par CSP détaillées permettent également d’appréhender le rôle réel des personnes nées à l’étranger dans les métiers dits « en tension ». 

Dans cette partie, les professions analysées correspondent à celles définies par le Gouvernement comme relevant de cette situation18. Parmi elles se trouvent notamment :

  • Les chefs cuisiniers,
  • Employés de restauration,
  • Employés de l’hôtellerie, 
  • Ouvriers peu qualifiés du bâtiment, 
  • Ouvriers peu qualifiés de l’agriculture, 

Répartition par nationalité à la naissance au sein des principaux métiers en tension, selon la région, pour les plus de 15 ans hors étudiants et retraités

  Français de naissanceAfrique du NordAutres pays d’AfriqueEspagne/Portugal/ItalieAutre UE à 28Autres pays d’EuropeTurquieAutres pays
56A4 | Employés d’étage, employés polyvalents de l’hôtellerieProvince68 %7 %9 %6 %3 %3 %1 %4 %
56A4 | Employés d’étage, employés polyvalents de l’hôtellerieÎle-de-France27 %12 %33 %5 %4 %4 %1 %15 %
48F1 | Chefs de cuisine et responsables de production en restaurationProvince87 %2 %2 %3 %1 %1 %0 %4 %
48F1 | Chefs de cuisine et responsables de production en restaurationÎle-de-France58 %7 %7 %6 %1 %1 %1 %19 %
56A2 | Employés polyvalents de la restauration, aides de cuisineProvince79 %5 %5 %2 %1 %1 %1 %5 %
56A2 | Employés polyvalents de la restauration, aides de cuisineÎle-de-France44 %11 %20 %3 %1 %1 %2 %18 %
56A1 | ServeursProvince87 %2 %2 %2 %1 %1 %1 %4 %
56A1 | ServeursÎle-de-France56 %8 %8 %4 %2 %1 %2 %19 %
64A2 | Conducteurs salariés de taxi et d’autres véhicules de transport individuelProvince91 %4 %1 %2 %1 %1 %0 %1 %
64A2 | Conducteurs salariés de taxi et d’autres véhicules de transport individuelÎle-de-France52 %24 %9 %4 %1 %1 %1 %8 %
68A1 | Ouvriers peu qualifiés du gros œuvre du bâtimentProvince65 %8 %3 %12 %3 %2 %6 %2 %
68A1 | Ouvriers peu qualifiés du gros œuvre du bâtimentÎle-de-France21 %10 %16 %21 %7 %4 %12 %9 %
68A2 | Ouvriers peu qualifiés du second œuvre du bâtimentProvince81 %5 %3 %4 %2 %1 %2 %2 %
68A2 | Ouvriers peu qualifiés du second œuvre du bâtimentÎle-de-France41 %11 %14 %8 %8 %4 %3 %10 %
67C1 | Ouvriers peu qualifiés de l’agroalimentaireProvince83 %4 %4 %3 %2 %1 %1 %2 %
67C1 | Ouvriers peu qualifiés de l’agroalimentaireÎle-de-France45 %14 %16 %6 %3 %2 %3 %13 %
21D2 | Artisans boulangers, pâtissiersProvince92 %3 %1 %1 %1 %1 %0 %1 %
21D2 | Artisans boulangers, pâtissiersÎle-de-France61 %23 %3 %4 %1 %1 %1 %6 %
22A1 | Commerçants de produits alimentairesProvince86 %6 %1 %2 %1 %1 %1 %3 %
22A1 | Commerçants de produits alimentairesÎle-de-France58 %21 %5 %3 %2 %1 %1 %10 %

Si les personnes nées étrangères sont effectivement surreprésentées dans ces professions, le déséquilibre entre l’Ile-de-France et le reste du pays est significatif. Deux exemples :

  • 66% des employés de restauration sont nés étrangers en Ile-de-France, contre seulement 21% dans le reste du pays ; 
  • 59% des ouvriers non-qualifiés du second œuvre du bâtiment en Ile-de-France sont étrangers de naissance, contre 19% ailleurs.

Il en va de même pour toutes la série des professions « en tension », des commerçants de produits alimentaires employés du bâtiment aux boulangers et pâtissiers.

Cette différence peut contribuer à expliquer la vision parfois déformée, sur ce sujet, de certains responsables politiques et intervenants médiatiques (concentrés géographiquement à Paris). Ces derniers semblent souvent considérer que « l’immigration de travail » serait la seule solution pour pallier aux besoins en recrutement de ces métiers. Cette vision centrée sur l’agglomération parisienne offre un miroir déformant d’une réalité beaucoup plus nuancée à l’échelle nationale, où la majeure partie des salariés de ces professions demeurent des Français de naissance. 

Deux phénomènes se conjoignent pour expliquer largement cette différence :

  • D’une part, la part des étrangers de naissance dans la population francilienne est supérieure à la part moyenne à l’échelle nationale ;
  • D’autre part, le coût de la vie en Ile-de-France apparaît désincitatif pour ceux qui exerceraient ces professions. La surreprésentation d’étrangers de naissance, ayant souvent vécu dans des pays plus pauvres et étant plus prompts à accepter de faibles rémunérations « réelles » (au regard du niveau des prix), résulte aussi de cette désincitation liée au faible niveau des salaires.

  1. INSEE, « Inactivité, chômage et emploi des immigrés et des descendants d’immigrés par origine géographique | Données annuelles 2024 » (07/10/2025) : https://www.insee.fr/fr/statistiques/4195420#tableau-figure1_radio1 ↩︎
  2. Eurostat, « Immigrants récents en emploi par pays de naissance » (consulté le 11/06/2026) : https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/lfst_rimgecga/default/table?lang=fr&category=mi.mii.mii_lfst ↩︎
  3. Les documents sont disponibles dans cette rubrique : https://www.insee.fr/fr/information/2383177 ↩︎
  4. Voir INSEE, « Inactivité, chômage et emploi des immigrés et des descendants d’immigrés par origine géographique | Données annuelles 2024 » (07/10/2025), op. cit. ↩︎
  5. De la même façon, notons que les calculs basés sur la notion de « population active » – à commencer par le taux de chômage – ne sont pas non plus adaptés : car si cette méthode écarte bien les étudiants et retraités, elle exclut également toutes les personnes inactives diverses (bénéficiaires de minima sociaux, femmes au foyer…) et ne permet pas d’appréhender l’ensemble des difficultés d’intégration dans l’emploi. ↩︎
  6. Rapport public thématique de la Cour des Comptes, « Une évaluation de l’attractivité de l’enseignement supérieur français pour les étudiants internationaux », p.124 (Lien) ↩︎
  7. OCDE, Regards sur l’éducation 2025, Indicateur de l’OCDE, Lien. ↩︎
  8. OCDE, Survey of adults skills, PIAAC ↩︎
  9. La littératie (aptitude à lire, à comprendre et à utiliser l’information écrite dans la vie quotidienne) et la numératie (capacité à mobiliser des concepts mathématiques dans des contextes concrets) sont deux des compétences mesurées par l’enquête PIAAC de l’OCDE ↩︎
  10. DARES, La fabrique de l’insertion professionnelle des réfugiés, analyse de trois dispositifs, 2024 ↩︎
  11. Muriel Darmon, La socialisation, 2025, Lien. ↩︎
  12. Julia Bredtmann Sebastian Otten, Culture and the Labor Supply of Female Immigrants, 2022, p.3 ↩︎
  13. INSEE, « Acquisitions de la nationalité française », 2025 ↩︎
  14. Ministère de l’intérieur, DGEF, « Les conditions pour demander la nationalité française » Lien. ↩︎
  15. La lecture des indicateurs suivants doit impérativement prendre en compte cet écart initial, qui induit une hausse artificielle des taux d’emplois dans chaque autre catégorie en excluant ces personnes n’ayant jamais travaillé de la base de calcul. ↩︎
  16. Sont regroupées sous le vocable « médecins » ces catégories de professions : 31A1 | Médecins libéraux spécialistes 31A2 | Médecins libéraux généralistes 31A3 | Chirurgiens-dentistes 34C1 | Médecins salariés hospitaliers 34C2 | Médecins salariés non hospitaliers 34C3 | Internes en médecine, odontologie et pharmacie ↩︎
  17. INSEE, « France, portrait social », 2023,  Lien. ↩︎
  18. Travailleurs étrangers : la « liste des métiers en tension » actualisée | info.gouv.fr ↩︎

Les mineurs non accompagnés : un statut détourné, des services de l’enfance saturés

Introduction

La problématique des mineurs non accompagnés (MNA) auparavant dénommés « mineurs isolés étrangers » (MIE) est apparue dans les années 1990, avec les premières arrivées spontanées vers Paris, la Seine Saint-Denis ou les Bouches-du-Rhône.

L’accueil et la prise en charge des mineurs non accompagnés s’inscrivent d’abord dans le cadre de la Convention internationale des droits de l’enfant, adoptée le 20 novembre 1989 par l’Assemblée générale des Nations Unies. Celle-ci consacre « l’intérêt supérieur de l’enfant » comme « considération primordiale »1 et stipule que « tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et une aide spéciales de l’État »2

Ratifiée par la France, cette convention est également internalisée dans le droit de l’Union européenne : la directive 2024/1346 détermine le cadre relatif à l’accueil et au traitement des MNA tandis que le Règlement 2024/1348 prévoit des garanties procédurales particulières pour ce public. Néanmoins, si ces directives fixent des règles communes aux États membres, il n’en demeure pas moins qu’une grande diversité de régimes s’observe en pratique dans les pays européens.

Ainsi, le droit de l’Union européenne définit le MNA comme « un mineur qui entre sur le territoire des États membres sans être accompagné d’un adulte qui, selon le droit ou la pratique de l’État membre concerné, en est responsable, et tant que ce mineur n’est pas effectivement pris en charge par un tel adulte, y compris un mineur qui cesse d’être accompagné après son entrée sur le territoire des États membres »3. En France, cette notion est précisée par une dépêche du ministère de la Justice en date du 11 juillet 2016 : « il s’agit soit d’un mineur entré sur le territoire français sans être accompagné d’un adulte et privé temporairement ou définitivement de la protection de sa famille, soit d’un mineur laissé seul sur le territoire français. La privation de la protection de la famille s’entend comme le fait de ne pas être sous la responsabilité, de droit ou de fait, d’un majeur susceptible d’exercer durablement les attributs de l’autorité parentale»4.

De son côté, la Cour européenne des droits de l’Homme insiste sur « la situation d’extrême vulnérabilité de l’enfant » qui « est déterminante et prédomine sur la qualité d’étranger en séjour illégal »5. Pour la Cour de Strasbourg, les MNA se situent « incontestablement dans la catégorie des personnes les plus vulnérables de la société »6 et doivent faire l’objet d’une attention spécifique.

Ainsi, si l’instauration d’un régime propre aux mineurs étrangers non accompagnés relève d’engagements internationaux et européens relatifs à la protection de l’enfance, l’attractivité sociale de ce régime et ses nombreuses failles juridiques en font un statut dévoyé qui embolise les services de la protection de l’enfance et constitue une voie d’immigration à part entière.

La Cour des comptes déplore le manque de données et d’informations actualisées relatives aux mineurs non accompagnés : « seul est connu et publié le nombre de mineurs signalés à la cellule nationale placée auprès de la DPJJ en vue d’une orientation vers un département métropolitain. Les autres composantes d’un véritable recensement et d’un suivi des MNA sont inexistantes ou largement déficientes. L’absence de démarche structurée pour s’assurer que les données administratives sont correctement recensées et agrégées au niveau national apparaît comme une anomalie»7.

En effet, les données relatives aux MNA sont en réalité dispersées entre plusieurs acteurs :

  • La DGCS (Direction générale de la cohésion sociale) collecte le nombre de personnes mises à l’abri pour évaluation ;
  • Les Départements de France recensent le nombre de personnes qui se présentent comme MNA sur le territoire national – ces derniers étant pris en charge dans le cadre de l’Aide sociale à l’enfance, politique publique qui incombe aux départements ;
  • La DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) compile les données de MNA pris en charge à l’ASE ;
  • Le ministère de la Justice relève avec la Mission nationale « mineurs non accompagnés » le nombre de décisions de placement à l’Aide sociale à l’enfance ;
  • Plus subsidiairement, des réponses ministérielles aux questions parlementaires posées sur le sujet apportent également des éclaircissements.

Néanmoins, ces données publiques peuvent être recoupées et confirment que les MNA représentent une voie d’immigration en forte augmentation.

Ainsi, selon les dernières données des Départements de France (ADF), 66 899 personnes sont arrivées spontanément en se présentant comme MNA en 2023, contre 45 348 en 2021 (soit une hausse de 48% en seulement 2 ans)8.

Néanmoins, toutes les personnes qui se présentent comme MNA ne sont pas pour autant reconnues comme telles : 13 554 ordonnances et jugements de placement ont été prononcées en 2024, avec un record à 19 370 en 20239.

En définitive, le nombre de MNA confiés aux départements sur décision judiciaire a quasiment triplé en 10 ans (+169%)10 :

Par définition, si de nouveaux MNA entrent dans ce régime chaque année, d’autres en sortent également en fonction de leur âge. Ainsi, le nombre total de MNA (mineurs et majeurs) pris en charge par les services de l’ASE était de 46 803 pour l’année 202411, contre seulement 10 000 en 201312 – ce qui représente une multiplication par 4,7 en 10 ans.

Selon le ministère de la Justice, le profil type des MNA est le suivant :

  • Les MNA confiés à l’ASE sont à 91,4% des garçons pour l’année 202413. Néanmoins, le nombre de jeunes filles augmente : 1 171 filles ont été placées en 2024 (soit 8,6% des MNA), avec un pic de 1 613 filles placées en 2023 (soit 8,3% des MNA), contre 758 en 201814 – soit une hausse de 54% en quelques années.
  • Les MNA sont de plus en plus jeunes : la proportion de ceux âgés de moins de 15 ans est en progression, passant de 20% en 2020 à 40,8% en 2024, tandis que ceux âgés de 16 ans et plus représentent désormais 59,2% du total des MNA, contre 79,9% en 202015.Dans un rapport publié en 2018, des évaluateurs et acteurs associatifs de terrain estimaient déjà que le rajeunissement constaté des MNA « traduirait une adaptation des arrivants au cadre juridique français »16 puisque la loi prévoit de délivrer, sous certaines conditions, un titre de séjour pour les étrangers confiés à l’ASE avant l’âge de 16 ans17.

Mission nationale des mineurs non accompagnés, rapport annuel d’activité 2024, p.11

  • Les MNA proviennent à 60% de trois pays d’Afrique de l’Ouest en 2024 : la Guinée (27%), le Mali (16,1%) et la Côte d’Ivoire (15,8%)18. Dans le détail, certaines nationalités progressent plus rapidement que d’autres : le nombre de MNA maliens confiés à l’ASE a doublé entre 2023 et 2024, passant de 1 099 à 2 17719. Au long cours, on constate un changement des nationalités les plus représentées : alors que les jeunes Roumains et les Chinois comptaient parmi les premières nationalités au début des années 2000, ceux-ci ont quasiment disparu des statistiques depuis le 1er juin 201320. Enfin, on ne dénombrait que 187 MNA ukrainiens au 31/12/2023 depuis le début du conflit, dont 41% de filles21. D’après les données de l’UNHCR, la majorité des départs d’Ukrainiens auraient eu lieu en 2022. De même, peu de mineurs ukrainiens seraient réellement « isolés » sur le territoire national, la plupart d’entre eux ayant été confiée à un tiers digne de confiance (membre de la famille, citoyen hébergeant, adulte référent).

Ainsi, comme le soulignent déjà les services de l’État et l’ADF en 2018 : « l’origine géographique des MNA suggère que le facteur économique et linguistique joue un rôle important dans les motifs qui conduisent un jeune à s’exiler pour rejoindre la France »22.

Enfin, selon une typologie établie par la docteure en sociologie Angélina Etiemble, cinq grands profils types de MNA peuvent être dégagés23 :

  • Les « exilés » : ces MNA fuient une région en guerre ou des persécutions, et déposent plus souvent une demande d’asile ;
  • Les « mandatés » : ceux-ci sont envoyés par leur famille en France pour y suivre des études ou travailler et envoyer de l’argent en retour ;
  • Les « exploités » : ces jeunes sont victimes de traite des êtres humains ;
  • Les « fugueurs » : ces MNA sont en rupture avec leur famille ou leur environnement. Selon une étude de l’UNICEF publiée en juin 2017, qui concerne l’Italie et la Grèce, 75% des jeunes interrogés auraient pris leur décision d’émigrer de manière individuelle, sans prévenir leurs parents24;
  • Les « errants » : ceux-ci étaient déjà dans une situation d’errance dans leur pays d’origine – et ne sont pas forcément pris en charge par l’ASE en France.

À cette nomenclature, les services de l’État et l’ADF ajoutent la catégorie des « précurseurs », c’est-à-dire des jeunes envoyés par leur famille pour tenter ensuite un regroupement familial sur place25.

Enfin, les services de l’État et l’ADF pointent du doigt « l’existence de filières pour acheminer les jeunes sur le territoire national, à différents points du parcours migratoire et jusqu’à leur arrivée dans les services d’évaluation »26.

Le statut des MNA est particulièrement attractif pour les candidats à l’immigration : une fois reconnu par décision judiciaire, il représente le seul moyen d’être à la fois régularisé de plein droit et d’entrer dans le droit commun de la protection de l’enfance. À la majorité, ce statut facilite également la délivrance d’un titre de séjour et l’accès à la nationalité française.

Toute personne qui bénéficie du statut de MNA entre dans le droit commun de la protection de l’enfance (qui relève des départements) jusqu’à sa majorité, voire jusqu’à l’âge de 21 ans.

Pour rappel, l’Aide sociale à l’enfance (ASE) vise à « garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits »27.

  • Hébergement : les MNA sont généralement hébergés dans des établissements de l’ASE. Néanmoins, dans l’urgence et faute de place, ceux-ci peuvent également être logés dans des hôtels – alors que les structures hôtelières ne sont pas forcément adaptées à ce public. Ainsi un rapport de l’IGAS publié en novembre 2020 estime, sur la base de réponses fournies par 29 départements, que 95% des mineurs hébergés à l’hôtel seraient des MNA et que 28% des MNA admis à l’ASE seraient pris en charge à l’hôtel28. Plus récemment, un sondage des Départements de France réalisé auprès de 58 départements au 31/12/2024 fait savoir que 7% des MNA étaient hébergés dans des structures non autorisées (hôtelières, jeunesse et sport …).
  • Scolarisation : les MNA de moins de 16 ans sont soumis, comme tout enfant, à une obligation de scolarité29. Par ailleurs, les services de l’État doivent veiller à assurer la scolarisation des MNA de 16 à 18 ans, même si ces derniers ne sont plus soumis à cette obligation30. Dans les faits, les démarches en vue de scolariser les MNA ne sont entamées qu’une fois la phase d’évaluation close et la mesure de placement auprès de l’ASE définitivement confirmée par l’autorité judiciaire, ce qui peut retarder leur scolarisation de plusieurs mois. Néanmoins, comme le souligne une mission d’information parlementaire : « le français constituant rarement leur langue maternelle, leur maîtrise linguistique n’est généralement pas suffisante pour suivre un enseignement scolaire »31.

Ainsi, la plupart des MNA accusent un niveau scolaire très faible, et ne connaissent pas forcément les codes de notre système éducatif. En 2014, 20,3% des MNA demandeurs d’une protection n’avaient jamais été scolarisés, et 22,8% d’entre eux avaient suivi un enseignement coranique dans une madrassa32.

Les MNA et les élèves allophones nouvellement arrivés sont, par rapport aux autres élèves, orientés prioritairement vers les filières professionnelles, grâce à des bonifications de points significatives sur les plateformes académiques33 (AFFELNET). Cela leur ouvre les portes de formations contingentées dans les lycées professionnel, les Centres de formation d’apprentis (CFA)34 ou dans les GRETA (formations pour adultes relevant de l’Éducation nationale).

  • Soins de santé : les personnes qui n’ont pas encore été évaluées mineures relèvent généralement de l’Aide médicale de l’État (AME)35. Une fois admis à l’ASE, les jeunes effectivement évalués comme mineurs font l’objet d’un bilan de santé et ont droit à la protection universelle maladie (PUMa) comme à la complémentaire CMU36 – des dispositifs sans contrepartie de cotisations.

La santé des MNA est particulièrement dégradée : du fait des conditions de vie dans leur pays d’origine ou des séquelles de leur parcours migratoire, ceux-ci sont caractérisés par la « prévalence de certaines pathologies telles que l’hépatite B, la tuberculose pulmonaire ou les parasitoses mais aussi un état de santé général très dégradé par la prévalence notamment des problèmes respiratoires, gastroentérologiques, dermatologiques ou dentaires ». Par ailleurs, sur le plan psychique, les MNA sont particulièrement exposés aux troubles anxieux et au syndrome de stress post traumatique37.

Selon une étude conduite par l’unité technique conseil santé du Maine-et-Loire (UCTS 49), 74% des MNA arrivés dans ce département en 2014 et 2017 présentaient une ou plusieurs pathologies infectieuses « dont 13% à 20% une infection tuberculeuse latente et 6% à 9% des sérologies hépatite B positives »38.

Selon l’association France terre d’asile, 72% des jeunes reçus en entretien d’identification des besoins en santé présentaient ou déclaraient au moins une pathologie au cours de la consultation. De même, sur l’ensemble des jeunes reçus en consultation psychologique, 71% présentaient des symptômes associés à des traumatismes ou des facteurs de stress, 69% présentaient des symptômes associés aux troubles du sommeil, 63% présentaient des symptômes associés aux troubles anxieux et 21% présentaient des symptômes associés aux troubles dépressifs39.

Les mineurs non accompagnés bénéficient d’une régularité de séjour de plein droit. Du fait de leur minorité, ceux-ci ne sont pas tenus de produire un titre de séjour et ne peuvent se voir opposer l’irrégularité de leur séjour sur le territoire national40. Par exception, un jeune recueilli par l’ASE avant l’âge de 16 ans peut se voir délivrer à partir de ses 16 ans à sa demande, s’il souhaite travailler, une carte de séjour « vie privée et familiale » l’autorisant à exercer une activité professionnelle41.

Une fois majeurs, les chances d’obtenir un titre de séjour diffèrent selon l’âge de prise en charge des MNA par l’ASE :

  • Les MNA recueillis avant l’âge de 16 ans obtiennent de droit une carte de séjour « vie privée et familiale », valable pour une durée d’un an, à condition que trois conditions cumulatives soient respectées42 : le caractère réel et sérieux de la formation suivie ; la nature des liens avec la famille restée dans le pays d’origine ; un avis positif de la structure d’accueil sur l’insertion dans la société française.
  • Pour les mineurs non accompagnés recueillis entre 16 et 18 ans :
  1. Ceux-ci peuvent obtenir une carte de séjour « salarié » ou « travailleur temporaire » par le biais de la procédure d’admission exceptionnelle au séjour43, mais il ne s’agit pas d’un droit automatique. Pour ce faire, ils doivent justifier du suivi d’une formation professionnelle qualifiante depuis au moins six mois et satisfaire aux trois critères développés précédemment.
  2. Par ailleurs, depuis une circulaire en date du 28 novembre 2012, les Préfets sont autorisés à délivrer aux MNA une carte de séjour temporaire « étudiant » sous la double condition que les trois critères précités soient réunis et que le mineur étranger concerné suive des études secondaires ou universitaires avec assiduité et sérieux.

Théoriquement, plus l’accueil d’un MNA à l’ASE est retardé, moins celui-ci a de chances d’obtenir un titre de séjour une fois majeur – en raison de la plus grande difficulté à en réunir les conditions légales. Néanmoins, selon les dernières données de la Direction générale des étrangers en France (DGEF), le taux d’acceptation était d’environ 93% sur les 6 026 demandes de titres de séjour déposées en 201944.

Dans les faits, ce statut est dévoyé et constitue une filière d’immigration à part entière. Comme l’explique Michel Aubouin, ancien préfet de l’Essonne, décrivant le parcours de mineurs non accompagnés débarqués à Orly : « Placé dans un foyer, scolarisé, soigné, accompagné, sa situation se trouve régularisée le jour de sa majorité présumée. Et c’est ce jour-là qu’il retrouve ses papiers et que ses parents se font connaître »45.

Enfin, le statut de MNA confère également un accès facilité à la nationalité française. Ainsi, l’article 21-12 du Code civil dispose que peut réclamer la qualité de Français « L’enfant qui, depuis au moins trois années, est recueilli sur décision de justice et élevé par une personne de nationalité française ou est confié au service de l’aide sociale à l’enfance »46 – contre 5 ans de résidence régulière dans le droit commun47. Pour les mineurs non accompagnés, cela suppose donc qu’ils soient entrés sur le territoire national avant l’âge de 15 ans – ou du moins qu’ils aient alors déclaré avoir moins de 15 ans.Or, un rajeunissement des MNA est constaté par les services de l’Etat : la proportion de ceux âgés de moins de 15 ans est en augmentation, puisqu’elle est passée de 20% en 2020 à 40,8 en 2024.48

Conformément au principe juridique selon lequel fraus omnia corrumpit (« la fraude corrompt tout »), on peut légitimement s’interroger sur le bien-fondé de cette disposition, qui vise à faciliter l’octroi de la nationalité française à des personnes bien souvent entrées illégalement en France.

Les MNA non mariés qui ont la qualité de réfugié ou qui bénéficient de la protection subsidiaire ont le droit d’être rejoints par leurs parents et leurs frères et sœurs mineurs non mariés (mais seulement si leurs parents les accompagnent pour ces derniers)49.

Cette procédure doit être initiée par la personne mineure protégée avant sa majorité ; si elle est devenue majeure pendant la procédure d’asile, celle-ci dispose alors d’un délai de trois mois à compter de la décision qui lui octroie la qualité de réfugiée50.

Une fois arrivés en France dans le cadre de cette procédure, les membres de la famille obtiennent le même titre de séjour que le mineur qu’ils rejoignent, pour la même durée51.

Ce droit à la réunification familiale, consacré dans le droit français, résulte d’une directive européenne52. Sur cette base, la Cour de Justice de l’Union européenne a explicitement précisé le 30 janvier 2024 « qu’un réfugié mineur non accompagné bénéficie du droit au regroupement familial avec ses parents au titre de l’art. 10 paragraphe 3, sous a) même s’il est devenu majeur au cours de la procédure de regroupement familial. En outre, tant que le réfugié est mineur, la demande de regroupement familial peut être introduite sans être tenu de respecter un délai déterminé »53.

Plus largement, il est à noter que le droit de mener une « vie familiale normale » a été érigé en principe à valeur constitutionnelle par le Conseil constitutionnel54, tandis que l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme protège le « droit au respect de la vie privée et familiale ». Les marges du législateur français sont donc particulièrement étroites à cadre juridique constant, ainsi que celles des Départements par ricochet.

Néanmoins, seule une minorité de MNA demande l’asile en France. Pour l’année 2024, on ne dénombre que 1 009 nouvelles demandes de protection internationales déposées par des MNA sur notre territoire national (soit seulement 0,8% du total)55avec un taux d’admission de 87,1% après recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA)56. En 2024, les Afghans représentaient 42,3% des MNA demandeurs d’asile57, alors qu’ils ne constituaient que 3,8% du total des MNA en France en 202358. À l’échelle de l’Union européenne, les États membres ont enregistré en 2024 32 000 demandes d’asile de la part de personnes se déclarant mineurs non accompagnés. La moitié de ces demandeurs proviennent de la Syrie (10 000 demandes) et de l’Afghanistan (4 500 demandes)59.

En France, ce faible nombre par rapport au total des demandes d’asile enregistrées peut faire l’objet de plusieurs pistes d’explications :60

  • La procédure de demande d’asile pour les mineurs serait particulièrement complexe, avec un manque d’informations à ce sujet ;
  • Comme ce sont les facteurs économiques et linguistiques qui jouent un rôle important dans les motifs qui conduisent un MNA à rejoindre la France, les motifs inhérents à l’asile seraient donc moins fréquents61 ;
  • Le régime de l’asile serait perçu comme moins favorable que celui de la protection de l’enfance62.

Si les départements peuvent demander une évaluation judiciaire de la minorité des personnes se présentant comme MNA, la jurisprudence est particulièrement protectrice des droits individuels de ces derniers.En effet, les différents moyens mis à disposition pour déterminer l’âge des demandeurs, qui vont des empreintes digitales et photographies jusqu’aux tests osseux, sont largement insuffisants en l’état du droit actuel.

Ainsi, dans un premier temps, un arrêt de la Cour de cassation en date du 3 octobre 201863 a affirmé que les conclusions des examens osseux pratiqués en vue de déterminer la minorité ou la majorité d’un étranger ne peuvent seules suffire à elles seules et que le doute doit profiter à l’intéressé.

Un an plus tard, une décision QPC du Conseil constitutionnel rendue en 2019 64consacre une exigence à valeur constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant et encadre de manière très stricte le recours aux tests osseux (qui consistent en une radiographie du poignet), puisque « en l’état des connaissances scientifiques, il est établi que les résultats de ce type d’examen peuvent comporter une marge d’erreur significative ».

Ainsi, selon cette jurisprudence constitutionnelle, les tests osseux :

  • Ne peuvent être ordonnés que de manière limitative par l’autorité judiciaire ;
  • Ne peuvent revêtir qu’un caractère subsidiaire ;
  • Ne peuvent être effectués qu’après avoir recueilli l’accord de l’intéressé, dans une langue qu’il comprend, sans qu’un refus ne soit interprété comme une preuve de majorité.

Celle-ci est désormais consacrée à l’article 388 du Code civil, qui précise également que « le doute profite à l’intéressé ». Les marges de manœuvre du législateur sont donc particulièrement restreintes en la matière, tandis que le recours à l’autorité judiciaire pour ordonner des examens varie fortement d’un département à l’autre.

Ce régime juridique est donc particulièrement propice aux fraudes (fausses déclarations des demandeurs sur leur âge), et tend à être dévoyé au profit de véritables filières d’immigration clandestine. En effet, les Départements de France souligne que « seul un quart des personnes se présentant comme MNA (23%) est en définitive évalué mineur »65.

Dans le détail, plus des ¾ des départements estiment qu’entre 4% et 32% seulement des personnes se présentant comme MNA sont réellement mineures66. Pour sa part, un rapport parlementaire du Sénat confirme qu’une « part prépondérante des personnes évaluées ne sont pas considérées comme mineures à l’issue de ce processus » soit 55% en moyenne entre 2016 et 201967. Plus étonnant, ce rapport relève que les taux de reconnaissance de minorité variaient de 9 à 100% selon les départements au premier semestre 201768.

Par ailleurs, le résultat de ces évaluations sur l’âge par les Conseils départementaux peut faire l’objet d’un recours en justice – le juge ayant le dernier mot pour prononcer l’admission à l’ASE :

  • Dans un avis rendu en 2025, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) fait savoir qu’entre 30% et 80% des demandeurs obtiendraient une reconnaissance de minorité par la justice69 ;
  • De son côté, le Conseil national des barreaux (CNB) estime que parmi l’ensemble des recours judiciaires examinés en 2016 et 2017 à Paris, la moitié des jugements avaient infirmé l’évaluation initiale70.

Enfin, une mission d’information du Sénat dénonce le « rôle délétère joué par certaines associations qui, en militant activement pour un accueil inconditionnel quel que soit l’âge des personnes concernées, compromettent le travail des pouvoirs publics en matière de régulation de l’entrée et d’accueil des MNA »71.

Face aux risques de fraudes, le Conseil départemental des Alpes-Maritimes expérimente, depuis mai 2021, une action de prévention de l’immigration irrégulière au moyen d’un poste avancé de pré-évaluation sociale, qui emploie trois agents du Département. A ce titre, un tiers des personnes se présentant comme MNA et voulant passer par ce poste ont été évaluées « manifestement majeures » ; elles ont alors été renvoyées en Italie sans entrer sur le territoire français72.

Cette question de la détermination de l’âge n’est pas seulement cruciale pour vérifier le bien-fondé de la demande d’accès au régime des mineurs non accompagnés. En matière pénale, elle est également « un critère essentiel pour déterminer les règles applicables à la mesure de garde à vue, la compétence de la juridiction, les peines et les mesures applicables, ainsi que les garanties juridiques attachées à l’état de minorité »73dans un contexte de surreprésentation des MNA dans la délinquance.

En cas de défaillance de l’évaluation de minorité, les conséquences peuvent être dramatiques : le migrant pakistanais, qui avait blessé deux personnes à l’arme blanche près des locaux de Charlie Hebdo en 2020 prétendait avoir 18 ans au moment de l’attaque, alors qu’il était en réalité âgé de 25 ans74.

Alors que les départements n’ont aucune prise sur les phénomènes migratoires, ceux-ci sont en première ligne dans l’accueil des MNA, puisque la politique de l’enfance relève de leur compétence.

Dans ce cadre, ceux-ci ont l’obligation de mettre en œuvre certaines procédures pour les personnes se présentant comme des mineurs non accompagnés, en amont de leur prise en charge par l’ASE :

  • Une évaluation sociale de ces demandeurs, et plus particulièrement de leur minorité et de leur isolement.
  • Un accueil provisoire d’urgence, ou « mise à l’abri », d’une durée de 5 jour, qui peut être prolongé deux fois pour la même durée (soit 15 jours au maximum) si l’évaluation sociale n’est pas terminée75 – ce qui représente une lourde charge financière pour les départements. Ainsi, soit la personne est évaluée mineure par le département, et elle est donc prise en charge par l’ASE ; soit elle est évaluée majeure, et elle sort donc de l’accueil provisoire d’urgence.

Néanmoins, face à la hausse des flux migratoires, le dispositif de premier accueil des MNA est aujourd’hui en crise :

  • Les départements font face à une « saturation chronique » de leurs capacités de mise à l’abri. Certains doivent recourir massivement à de l’hébergement hôtelier, tandis que d’autres n’abritent pas toujours les jeunes dans l’attente de leur évaluation. Par ailleurs, pour les départements confrontés à des flux d’arrivées particulièrement élevés, la saturation du personnel d’évaluation conduit à allonger le recueil provisoire bien au-delà du délai de 5 jours76.
  • Dans un rapport d’information sénatorial publié en 2018, des inégalités entre départements ont été attestées en termes de reconnaissance de minorité (de 9% à 100% au 1er semestre 2017), de nombre et de durée des entretiens, d’investigations sur l’identité et de contrôle documentaire77. Aujourd’hui, les départements doivent, sous peine de sanctions financières, se fonder sur le fichier national d’appui à l’évaluation de la minorité (AEM), où sont centralisées les informations des demandeurs qui ont déjà fait l’objet d’une évaluation.
  • Les départements sont tributaires des services de l’État pour l’ensemble des vérifications relatives à l’évaluation de la minorité, qu’il s’agisse de contacter les pays d’origine pour reconstituer l’état civil des MNA, de contrôler la fraude documentaire ou conduire des tests osseux78.
  • Enfin, les dépenses réelles engagées par les départements sont largement supérieures au remboursement forfaitaire versé par l’État.

Or, la Cour des comptes pointe également « la méconnaissance des coûts réels des dispositifs et procédures liés aux MNA, qui constitue une lacune grave tant pour piloter cette politique que pour la gérer de manière efficiente. L’absence de comptabilité analytique dans la majorité des départements les empêche en effet de distinguer ce qui relève des MNA dans leurs dépenses »79.

De son côté, les Départements de France estime que le coût moyen de la prise en charge d’un mineur isolé au titre de l’ASE est de 50 000 euros par an – ce qui comprend le logement, la nourriture, les frais d’éducation et de formation80. Ainsi, pour les années 2018 et 2019, l’ADF évaluait à un total de 2 milliards d’euros environ les dépenses annuelles des Départements liés à la prise en charge des MNA par l’ASE, dont 191 millions d’euros pour la prise en charge des MNA devenus majeurs. Néanmoins, un rapport parlementaire du Sénat considère que ce chiffre est surévalué, et estime que les dépenses annuelles totales s’élèveraient plutôt à 1,1 milliard d’euros (hors contrats jeune majeur)81.

Quoi qu’il en soit, du fait de la forte hausse des flux migratoires, les budgets des départements consacrés à la protection de l’enfance explosent : ils ont augmenté de 10% en moyenne par an entre 2021 et 2023, avec des augmentations pouvant aller jusqu’à 30%82. Ainsi les Départements de France déplorent que « les Départements ne peuvent anticiper leurs dépenses, qui ont augmenté considérablement depuis 2015 » et que « les services départementaux sont contraints d’agir dans l’urgence sans avoir les structures d’accueil adaptées et les places suffisantes en nombre »83.

Face au coût de plus en plus élevé que représente la prise en charge des MNA pour les Conseils départementaux, l’État a mis en place deux principaux dispositifs de soutien financier, pour un total de 43,8 millions d’euros dans le PLF 202684 :

  • Une contribution forfaitaire pour la mise à l’abri et l’évaluation sociale de la minorité, à hauteur de :
    • 500 euros pour l’évaluation sociale de la minorité et de l’isolement ainsi que l’identification des éventuels problèmes de santé. Néanmoins, cette contribution est abaissée à 100 euros lorsque le président du conseil départemental n’a pas présenté la personne en préfecture en vue de son inscription dans le traitement automatisé « AEM » ou lorsqu’il n’a pas transmis au préfet chaque mois le sens et la date de ses décisions. En 2021, 16 départements refusaient encore de le faire « au motif que le dispositif contribue également à la lutte contre l’immigration irrégulière ». Les départements de Paris et de la Seine Saint-Denis ont même formé un recours conjoint contre le décret et l’arrêté prévoyant cette modulation85. Néanmoins, 95 départements ou collectivités ont désormais signé une convention avec leur préfecture permettant de recourir à l’utilisation du fichier AEM86.
    • 90 euros par jour de mise à l’abri pendant 14 jours, puis 20 euros par jour dans un plafond maximum de 9 jours complémentaires.
  • Une contribution exceptionnelle aux dépenses de l’ASE au titre des MNA, calculée sur la base de 6 000 euros par MNA pour 75% des jeunes supplémentaires pris en charge par l’ASE d’une année sur l’autre. Initialement, le montant était fixé à 12 000 euros par jeune supplémentaire pris en charge par l’ASE.

Par ailleurs, l’État a également mis en place un mécanisme de répartition des MNA entre départements. Depuis 2016, une « clé de répartition » prend en compte87 :

  • Le nombre de MNA pris en charge au 31 décembre de l’année précédente ;
  • Le poids démographique de la population générale du département ;
  • Le nombre de jeunes majeurs de moins de 21 ans, anciennement MNA, toujours pris en charge dans le cadre d’un accompagnement « jeune majeur » au 31 décembre de l’année précédente ;
  • Le nombre de personnes bénéficiaires du RSA et de leurs ayants-droits ;

Concrètement, un département dont la clé de répartition serait de 2% devra prendre en charge 2% de l’ensemble des personnes reconnues comme MNA sur le territoire métropolitain durant l’année civile.

Selon la Mission nationale « mineurs non accompagnés », la hausse du nombre d’arrivées au cours de l’année 2023 a également saturé les dispositifs de prise en charge des mineurs à l’ASE. Ainsi, « les dispositifs de protection de l’enfance ont été mis en tension par l’augmentation du nombre de MNA confiés aux départements métropolitains et l’évolution du profil des mineurs », à tel point que « quelques territoires ont cessé de mettre en œuvre leurs missions de protection de ces enfants »88.

La DREES estime que 18,2% des enfants mineurs confiés à l’ASE en 2024 sont des MNA, ce qui représente une augmentation de 5,7 points par rapport à l’année 2021. Néanmoins, la part des MNA monte à 22,6% des personnes mineures et majeures confiées à l’ASE, si l’on intègre les bénéficiaires des contrats « jeunes majeurs »89.

En effet, si les Départements prennent en charge les mineurs étrangers jusqu’à leur majorité, ceux-ci sont tenus, depuis une loi du 7 avril 2022, de leur proposer également un accompagnement jusqu’à l’âge de 21 ans90 (sauf s’ils font l’objet d’une mesure d’OQTF91). Concrètement, les MNA bénéficient alors d’un « accueil provisoire jeune majeur » (dits contrats « jeunes majeurs »)92 qui s’effectue désormais sans aucune condition de réciprocité (efforts d’insertion sociale, assiduité à une formation professionnelle …).

Selon les dernières données de la DREES pour l’année 2024, 37,6% des 46 803 MNA pris en charge par l’ASE sont en réalité de jeunes majeurs (ce qui représente 17 610 contrats « jeunes majeurs »)93. De même, une mission d’information sénatoriale publiée en 2021 fait savoir que dans le département de la Gironde, plus de la moitié des MNA (57,6%) étaient en réalité des jeunes majeurs sous contrats94.

Au global, selon la DREES, les ex-MNA représentent 54% des bénéficiaires de ces contrats, alors que les MNA constituent 22,6% des personnes (mineures et jeunes majeures) placées à l’ASE pour l’année 202495. Ils sont donc de faits surreprésentés dans ce dispositif.

Selon la mission d’information précitée du Sénat publiée en 2021, 5% à 10% des MNA pris en charge par les services de l’ASE font l’objet de mesures pénales (15% à Paris)96. Pourtant, ce sont les « jeunes en errance », c’est-à-dire les MNA non pris en charge par l’ASE qui inquiètent particulièrement les autorités publiques.

Ces « jeunes en errance » sont « plus âgés en moyenne que les MNA pris en charge par l’ASE, avec une proportion importante de jeunes en réalité majeurs, et proviennent principalement des pays d’Afrique du Nord alors que la majorité des jeunes pris en charge par l’ASE est issue de l’Afrique sub-saharienne »97. Si ces derniers ne semblent pas être sous la coupe de filières criminelles et de traite des êtres humains, il est constaté « la mainmise de délinquants plus expérimentés sur les plus jeunes dès leur arrivée », particulièrement dans le quartier de la Goutte d’Or à Paris ou à la gare de Bordeaux98.

Ainsi, une note du directeur des affaires criminelles et des grâces en date du 5 septembre 2018 dénonce « l’augmentation du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) impliqués dans des affaires pénales et détenus ». Celle-ci dévoile le profil type de ces mineurs : « principalement de jeunes garçons en errance. La plupart de ces jeunes sont déjà en difficulté dans leur pays d’origine, en rupture avec leur famille. Ils sont exploités par des réseaux pour commettre des vols, impliqués dans le trafic de stupéfiants mais sont également consommateurs de ces produits. Ils sont souvent victimes de traite des êtres humains et parfois repérés à l’occasion de délits de subsistance […]. Certains présentent une santé dégradée par leur vécu et leur parcours, tant sur le plan somatique que psychique ». Selon cette même note : « Ces mineurs se trouvent pour l’essentiel dans les grandes métropoles notamment Paris, Marseille, Montpellier, Lille, Lyon, Nantes et Rennes. Ces jeunes, avec lesquels il est parfois plus complexe de tisser un lien, ne sont ni pris en charge par les services de la protection judiciaire de la jeunesse ni par les conseils départementaux »99.

De même, la mission d’information du Sénat précitée sonne l’alarme : « les infractions commises par les jeunes en errance sont de plus en plus nombreuses, graves et violentes » et représentent « une part croissante de la délinquance en général et de la délinquance des mineurs en particulier ». Il s’agit avant tout d’une « délinquance de voie publique, avec une forte prégnance des atteintes aux biens et aux personnes »100.

S’il n’existe pas de statistiques nationales précises, les chiffres communiqués par certaines préfectures sont éloquents et en forte augmentation101 :

  • Selon la préfecture de police de Paris, la part des jeunes en errance sur le total des mis en cause était de 7% en 2020 (contre 3% en 2016). Pour cette même année 2020, ceux-ci représentaient 40% des mis en cause pour des faits de vol à la tire, 29% pour des faits de cambriolages (contre 3% en 2016).
  • D’après la préfecture des Bouches-du-Rhône, la part des MNA en errance sur le total des mis en cause était de 7,1% en 2020 (soit une hausse de 3 points en seulement deux ans). Pour la même année 2020, le nombre de mineurs étrangers mis en cause a progressé de 23,3%, dans un contexte de crise sanitaire. Les services préfectoraux estiment qu’il n’est « pas déraisonnable de penser qu’ils sont à l’origine de près de la moitié des faits relatifs [à la délinquance de voie publique] ».
  • Enfin, la direction départementale de la sécurité publique de Gironde estime que les faits de délinquance imputables aux mineurs étrangers représentaient près de 73% des infractions de voies publiques en 2019.

Parallèlement, cette même mission d’information du Sénat souligne « le développement sur la période récente des vols par effraction et, surtout, des vols avec violence». Ainsi, sur le ressort de la préfecture de police de Paris, les jeunes en errance représentaient 27% des mis en cause pour des faits de vols avec violence en 2020 (contre 8% en 2016). Le nombre de jeunes en errance mis en cause pour des faits violents (homicides, vols violents et avec arme, violences non crapuleuses dont séquestration, viols et agressions sexuelles) est en hausse de 407% en 5 ans, passant de 290 en 2016 à 1 471 en 2020, une tendance accentuée par « l’usage de plus en plus régulier d’armes blanches ». De même, la préfecture de police de Paris fait savoir que « ces mineurs occupent indûment les parcs, des véhicules, des domiciles inoccupés, des laveries ou tout établissement ouvert la nuit et entretiennent un sentiment d’insécurité parmi la population des quartiers qu’ils fréquentent »102.

De même, cette mission d’information alerte sur la « propagation de la délinquance liée aux jeunes en errance dans les communes périphériques, voire dans certaines zones rurales ». Selon la préfecture de police de Paris : « le phénomène demeure encore majoritairement parisien mais touche de plus en plus les départements de petite couronne, en particulier la Seine-Saint-Denis »103.

Or, les forces de l’ordre font face à de nombreuses difficultés pour lutter contre cette délinquance spécifique104 :

  • Les jeunes en errance refusent de décliner leur identité et ne possèdent pas de documents d’état civil, tandis qu’ils ont recours à de nombreux « alias ». Les forces de l’ordre ne disposent pas de moyens adéquats pour établir l’âge réel de ces personnes, et n’ont pas accès au fichier AEM. Or, ces personnes se présentent systématiquement comme mineurs, ce qui entraîne l’application de la loi pénale pour les mineurs ;
  • Les jeunes en errance refusent systématiquement de se soumettre à la prise d’empreinte. Or, l’article 78-3 du Code de procédure pénale ne peut imposer le relevé des empreintes digitales que lorsque plusieurs conditions cumulatives sont satisfaites, particulièrement difficiles à réunir ;
  • En général, ceux-ci ne se rendent ni aux convocations de la justice, ni aux rendez-vous pris avec les services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ;
  • Avant la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, il n’existait aucune possibilité de reprise des poursuites si des mineurs étaient considérés comme majeurs par le juge des enfants ou mineurs par le juge de droit commun en comparution immédiate. Il s’agissait là d’une rupture incompréhensible dans la chaîne judiciaire, source d’un véritable sentiment d’impunité.

En conséquence, la mission d’information du Sénat précitée souligne que les forces de l’ordre sont en proie à un « certain sentiment de découragement […]face à une délinquance des jeunes en errance en pleine expansion et caractérisée par un degré de violence croissant »105. De même, un ancien procureur de la République de Paris, Rémy Heitz déplore que face à ces mineurs « qui sont souvent des multirécidivistes, l’intervention policière et judiciaire se heurte à une forme d’impuissance. Certains sont déférés plusieurs fois par semaine au Parquet ». Selon lui : « Ces mineurs jouissent d’un sentiment d’impunité extrêmement fort, pour autant, d’ailleurs, qu’ils soient mineurs – la différence est souvent notable entre l’âge déclaré et l’apparence physique du jeune déféré à la justice ». Enfin, celui-ci souligne que « nos réponses éducatives ne sont absolument pas adaptées à cette catégorie de mineurs […]. Ils reviennent inlassablement, et ce n’est souvent qu’à la dixième infraction qu’ils sont enfin incarcérés et placés en détention provisoire »106.

Face à cette problématique majeure, certaines solutions ont été mises en place107 :

  • Avec l’accord du parquet de Paris, une équipe spécialisée d’agents consulaires marocains participe à l’identification des jeunes en errance interpellés qui se prétendent marocains ;
  • Depuis le mois de septembre 2019, la sûreté régionale des transports interroge régulièrement les autorités algériennes, marocaines et tunisiennes. 700 criblages auraient ainsi été réalisés en l’espace d’un an et demi « qui ont permis de démontrer la majorité de la moitié des jeunes concernés ».

En comparant les différents mécanismes européens de prise en charge des MNA deux logiques s’opposent, les garanties mises en place pouvant relever à titre principal :

  • Soit de la protection de l’enfance (Allemagne, Espagne, Royaume-Uni, France) ;
  • Soit du droit des étrangers et de l’asile (Belgique, Italie, Pays-Bas, Suède).

En revanche, tous les pays étudiés assurent la satisfaction des besoins essentiels des MNA en termes d’hébergement (bien souvent dans des centres spécialisés), d’alimentation, de vêtements, d’hygiène et de soins de santé (dans des conditions bien souvent plus favorables que les demandeurs d’asile adultes). De même, les collectivités locales sont la plupart du temps au premier plan dans l’accueil et la prise en charge des MNA (à l’exception des Pays-Bas), avec parfois des mécanismes de compensation et de remboursement mis en place par l’État.

En ce qui concerne la procédure de détermination de l’âge, le recours à des examens médicaux n’est pas automatique, ne doit intervenir qu’après un examen des documents d’identité et un entretien individuel avec le demandeur. Conformément au droit européen, une présomption de minorité doit s’appliquer en cas de doute persistant.

La France pourrait s’inspirer de certaines pratiques en vigueur chez nos voisins européens : certains vérifient s’il est possible de rapatrier un MNA dans son pays d’origine avant de lui accorder ce statut (Espagne, Suède), d’autres se limitent aux soins médicaux « nécessaires » (Allemagne), ou éloignent les mineurs déboutés (Suède, Allemagne, Pays-Bas, Belgique) ainsi que ceux qui portent atteinte à la sécurité nationale (Royaume-Uni).

Sources :

  • Sénat, Les mineurs étrangers non accompagnés. Études de législation comparée. Étude de législation comparée n° 297, octobre 2021.
  • Ministère de la Justice, Guide européen sur la prise en charge et la protection des mineurs non accompagnés – projet Euprom, mai 2023.

Synthèse des recommandations

  • « Nationaliser » la politique d’accueil provisoire d’urgence et d’évaluation sociale des MNA, qui serait confiée à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et aux Directions départementales de la Cohésion sociale (DDCS). Dans l’hypothèse d’une arrivée de 50 000 jeunes, le coût budgétaire du transfert de compétences à l’État est estimé à 125 millions d’euros108. En revanche, les départements garderaient la main sur la prise en charge des MNA une fois le statut reconnu.
  • Corrélativement, faire prendre en charge directement par des agents des préfecture, en lien avec la police aux frontières (PAF), les actes de vérification documentaire et de consultation des fichiers des étrangers AGEDREF et VISABIO, afin d’évaluer la minorité des demandeurs.
  • Élargir systématiquement les tests médicaux aux fins de détermination de l’âge des demandeurs à la dentition et à la clavicule.
  • Déterminer préalablement s’il est possible de rapatrier les MNA auprès de leur famille ou de les confier aux services de protection de l’enfance dans leur pays d’origine, ou s’ils doivent demeurer en France – comme le fait l’Espagne.
  • Dans le cadre d’une révision constitutionnelle plus large, inscrire dans la Constitution que « les ressortissants étrangers qui refusent de se soumettre à un test médical permettant d’établir leur âge sont présumés majeurs » afin de contrecarrer la décision QPC n° 2018-768 rendue par le Conseil constitutionnel le 21 mars 2019.
  • Éloigner les déboutés du statut de MNA une fois ceux-ci reconnus comme majeurs.
  • Réviser l’article L. 611-3 du CESEDA pour éloigner les mineurs non accompagnés de plus de 16 ans qui posent des problèmes d’ordre public et de sécurité, comme le pratique le Royaume-Uni.
  • Mettre en place une offre d’hébergement spécifique et adaptée aux MNA, que ce soit dans l’attente des résultats de l’évaluation sociale ou de la prise en charge des bénéficiaires de ce statut (donc distincte des centres de l’ASE) – à l’instar des Pays-Bas, de l’Italie ou du Royaume-Uni.
  • Inscrire dans la loi des sanctions à l’encontre des actes militants de soutien à la circulation des personnes présentes illégalement sur le territoire, lorsqu’il ne s’agit pas d’actes strictement humanitaires – comme le préconise la mission d’information du Sénat n°854 sur les mineurs non accompagnés en date du 29 septembre 2021.
  • Conclure des accords consulaires avec les pays de départ et de transit, à l’instar du dispositif de coopération mis en place avec le Maroc.
  • Plus globalement, limiter l’attractivité sociale de la France pour l’immigration irrégulière dans laquelle basculent les déboutés du statut de MNA (AME, hébergement d’urgence …).

  1. Article 3 de la Convention internationale des droits de l’enfant ↩︎
  2. Article 20 de la Convention internationale des droits de l’enfant ↩︎
  3. Règlement 2024/1348 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 instituant une procédure commune en matière de protection internationale dans l’Union Lien ↩︎
  4. Dépêche conjointe DACG-DPJJ-DACS du 11 juillet 2016 relative à l’application des dispositions de l’article 375-5 du code civil et de l’article L 221-2-2 du code de l’action sociale et des familles,Lien ↩︎
  5. CEDH, 12 octobre 2006, Mubilanzila Mayeka et Kaniki Mitunga c/ Belgique, req. n°13178/03, § 55 et 56, Lien ↩︎
  6. CEDH, 5 avril 2011 , Rahimi c/ Grèce, req. n°8687/08,Lien ↩︎
  7. Référé de la Cour des comptes, La prise en charge des jeunes se déclarant mineurs non accompagnés (MNA), 08/10/2020, p. 5,Lien ↩︎
  8. NB : projection de l’étude pour le mois de décembre 2023
    Départements de France, Enquête Flash ASE-MNA (mineurs non accompagnés) réalisée du 01/09/2023 au 27/10/2023, 02/02/2024, Lien ↩︎
  9. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse, Mission nationale mineurs non accompagnés, rapport annuel d’activité 2024, p. 10, Lien ↩︎
  10. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse, Mission nationale mineurs non accompagnés, rapport annuel d’activité 2024, p. 10, Lien ↩︎
  11. DREES, Les bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance – séries longues (1996 – 2024), 19/12/2025, Lien ↩︎
  12. DREES, L’aide sociale à l’enfance, édition 2024, n°119, juillet 2024, Lien ↩︎
  13. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse, Mission nationale mineurs non accompagnés, rapport annuel d’activité 2024, Lien ↩︎
  14. Ibid. p.12 ↩︎
  15. Ibid. p.11 ↩︎
  16. IGAS, IGA, IGJ, ADF, Rapport de la mission bipartite de réflexion sur les mineurs non accompagnés, février 2018, p.28, Lien ↩︎
  17. Article L. 423-22 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ↩︎
  18. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse, Mission nationale mineurs non accompagnés, rapport annuel d’activité 2024, p. 13, Lien ↩︎
  19. Ibid, p.16 ↩︎
  20. IGA, IGAS, IGJ et ADF, Rapport de la mission bipartite de réflexion sur les mineurs non accompagnés, février 2018, p. 26, Lien ↩︎
  21. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse, Mission nationale mineurs non accompagnés, rapport annuel d’activité 2023, p. 34, Lien ↩︎
  22. Rapport de la mission bipartite de réflexion sur les mineurs non accompagnés, IGA, IGAS, IGJ et ADF, février 2018, Lien ↩︎
  23. Angélina Etiemble, Les mineurs isolés étrangers en France, Quest’s DPM, 2002, Lien ↩︎
  24. Rapport REACH/UNICEF, Children on the move in Italy and Greece, juin 2017, p. 36, Lien ↩︎
  25. Rapport de la mission bipartite de réflexion sur les mineurs non accompagnés, IGA, IGAS, IGJ et ADF, février 2018, p. 27,Lien ↩︎
  26. Ibid, p.28 ↩︎
  27. Article L. 112-3 du Code de l’action sociale et des familles ↩︎
  28. IGAS, L’accueil de mineurs protégés dans des structures non autorisées ou habilitées au titre de l’aide sociale à l’enfance, novembre 2020, p. 3, Lien ↩︎
  29. Article L. 131-1 du Code de l’éducation ↩︎
  30. Circulaire interministérielle du 25 janvier 2016 relative à la mobilisation des services de l’État auprès des conseils départementaux concernant les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et les personnes se présentant comme tels, Lien ↩︎
  31. Sénat, Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale, rapport d’information n° 854 (2020-2021), déposé le 29 septembre 2021, par MM. Hussein Bourgi, Laurent Burgoa, Xavier Iacovelli et Henri Leroy, fait au nom de la Commission des lois et de la Commission des affaires sociales, Lien ↩︎
  32. Noémie Paté, « Les enjeux de l’accès à la scolarité des mineurs non accompagnés (MNA) », CNLES, 16/09/21, Lien ↩︎
  33. Modalités et procédures d’affectation rentrée scolaire 2025, Rectorat de Versailles, p. 68, Lien ↩︎
  34. L’insertion professionnelle des mineurs isolés étrangers par l’apprentissage en France, France terre d’asile, 2024, p.41, 
    Lien ↩︎
  35. Circulaire n° DSS/2A/2011/351 du 8 septembre 2011 relative à des points particuliers de la réglementation de l’aide médicale de l’État, notamment la situation familiale et la composition du foyer (statut des mineurs), p. 5, Lien ↩︎
  36. Gisti, L’accès aux droits et aux soins des mineurs non accompagnés en France, 13/01/2018, p. 25, Lien ↩︎
  37. Rapport de la mission bipartite de réflexion sur les mineurs non accompagnés, IGA, IGAS, IGJ et ADF, février 2018, Lien ↩︎
  38. Ibid ↩︎
  39. France terre d’asile, Données chiffrées sur la santé des jeunes primo-arrivants, 2025, p. 3, Lien ↩︎
  40. Article L. 411-1 du CESEDA ↩︎
  41. Article L. 421-35 du CESEDA ↩︎
  42. Article L. 423-22 du CESEDA ↩︎
  43. Article L. 435-3 du CESEDA ↩︎
  44. Sénat, Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale, rapport d’information n° 854 (2020-2021), déposé le 29 septembre 2021, par MM. Hussein Bourgi, Laurent Burgoa, Xavier Iacovelli et Henri Leroy, fait au nom de la Commission des lois et de la Commission des affaires sociales, Lien ↩︎
  45. Compte rendu de réunion n° 2 – Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, Lien ↩︎
  46. Article 21-12 du Code civil ↩︎
  47. 21-17 du Code civil ↩︎
  48. Ibid. p.11 ↩︎
  49. Article L. 561-2 du CESEDA ↩︎
  50. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse, Mission nationale mineurs non accompagnés, rapport annuel d’activité 2023, p. 42, Lien ↩︎
  51. Ibid ↩︎
  52. Directive 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial, Lien ↩︎
  53. CJUE, Cour de justice de l’Union européenne (Grande Chambre), arrêt du 30 janvier 2024, CR, GF, TY c. Landeshauptmann von Wien, aff. C-560/20, Lien ↩︎
  54. Conseil constitutionnel, décision n° 93-325 DC du 13 août 1993,Lien
    ↩︎
  55. Ofpra, Rapport d’activité 2024, p. 62, Lien
    ↩︎
  56. Ibid. p.62 ↩︎
  57. Ibid. p.20 ↩︎
  58. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse, Mission nationale mineurs non accompagnés, rapport annuel d’activité 2023, p. 10, Lien
    ↩︎
  59. European Union Agency for Asylum, Asylum report 2025 – Executive Summary, 2025, p. 15, Lien
    ↩︎
  60. Sénat, Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale, rapport d’information n° 854 (2020-2021), déposé le 29 septembre 2021, par MM. Hussein Bourgi, Laurent Burgoa, Xavier Iacovelli et Henri Leroy, fait au nom de la Commission des lois et de la Commission des affaires sociales, Lien
    ↩︎
  61. Rapport de la mission bipartite de réflexion sur les mineurs non accompagnés, IGA, IGAS, IGJ et ADF, février 2018, p. 27, Lien ↩︎
  62. Ibid. p55 ↩︎
  63. Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 3 octobre 2018, 18-19.442, Publié au bulletin, Lien ↩︎
  64. Décision n° 2018-768 QPC du 21 mars 2019 M. Adama S. [Examens radiologiques osseux aux fins de détermination de l’âge], Lien ↩︎
  65. Assemblée des départements de France, Enquête Flash ASE-MNA (mineurs non accompagnés) réalisée du 01/09/2023 au 27/10/2023, 02/02/2024, Lien ↩︎
  66. Ibid. p.4 ↩︎
  67. Sénat, Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale, rapport d’information n° 854 (2020-2021), déposé le 29 septembre 2021, par MM. Hussein Bourgi, Laurent Burgoa, Xavier Iacovelli et Henri Leroy, fait au nom de la Commission des lois et de la Commission des affaires sociales, p. 108, Lien ↩︎
  68. Rapport de la mission bipartite de réflexion sur les mineurs non accompagnés, IGA, IGAS, IGJ et ADF, février 2018, p. 31, Lien ↩︎
  69. Commission nationale consultative des droits de l’Homme, Avis sur les mineurs non accompagnés : mieux les protéger et garantir leurs droits (A – 2025 – 6). Assemblée plénière du 12 juin 2025, p. 18,Lien ↩︎
  70. Rapport de la mission bipartite de réflexion sur les mineurs non accompagnés, IGA, IGAS, IGJ et ADF, février 2018, p. 24, Lien ↩︎
  71. Sénat, Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale, rapport d’information n° 854 (2020-2021), déposé le 29 septembre 2021, par MM. Hussein Bourgi, Laurent Burgoa, Xavier Iacovelli et Henri Leroy, fait au nom de la Commission des lois et de la Commission des affaires sociales, p. 50, Lien ↩︎
  72. Ibid. p.49 ↩︎
  73. Circulaire relative à la situation des mineurs non accompagnés faisant l’objet de poursuites pénales en date du 05/09/2018, p. 3, Lien ↩︎
  74. TF1, Il a reconnu ne pas être âgé de 18 ans : qui est vraiment l’auteur présumé de l’attaque à Paris ? 29/09/2020, Lien ↩︎
  75. Article R. 221-11 du Code de l’action sociale et des familles ↩︎
  76. Ibid ↩︎
  77. Sénat, Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale, rapport d’information n° 854 (2020-2021), déposé le 29 septembre 2021, par MM. Hussein Bourgi, Laurent Burgoa, Xavier Iacovelli et Henri Leroy, fait au nom de la Commission des lois et de la Commission des affaires sociales, Lien ↩︎
  78. Ibid. p.31 ↩︎
  79. Cour des comptes, La prise en charge des jeunes se déclarant mineurs non accompagnés (MNA), référé du 8 octobre 2020, p. 7, Lien ↩︎
  80. Assemblée des départements de France, L’accueil et la prise en charge des Mineurs non accompagnés (MNA) par les Conseils départementaux, Octobre 2020, p. 1, Lien ↩︎
  81. Sénat, Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale, rapport d’information n° 854 (2020-2021), déposé le 29 septembre 2021, par MM. Hussein Bourgi, Laurent Burgoa, Xavier Iacovelli et Henri Leroy, fait au nom de la Commission des lois et de la Commission des affaires sociales, p. 33, Lien ↩︎
  82. Assemblée des départements de France, Enquête Flash ASE-MNA (mineurs non accompagnés) réalisée du 01/09/2023 au 27/10/2023, 02/02/2024, p. 1, Lien ↩︎
  83. Assemblée des départements de France, L’accueil et la prise en charge des Mineurs non accompagnés (MNA) par les Conseils départementaux, Octobre 2020, p. 2, Lien ↩︎
  84. Mission du PLF 2026 « Solidarité, insertion et égalité des chances », p. 52, Lien ↩︎
  85. Sénat, Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale, rapport d’information n° 854 (2020-2021), déposé le 29 septembre 2021, par MM. Hussein Bourgi, Laurent Burgoa, Xavier Iacovelli et Henri Leroy, fait au nom de la Commission des lois et de la Commission des affaires sociales, Lien ↩︎
  86. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse, Mission nationale mineurs non accompagnés, rapport annuel d’activité 2024, p. 27 ↩︎
  87. Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, Lien,Modifiée par la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, Lien,Définie par le décret n° 2023-1253 du 26 décembre 2023 relatif aux modalités de répartition des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, Lien ↩︎
  88. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse, Mission nationale mineurs non accompagnés, rapport annuel d’activité 2023, p. 4, Lien ↩︎
  89. Calcul OID (le champ entre les deux sources varie : celle pour l’ensemble des jeunes pris en charge à l’ASE inclut Mayotte, tandis que celle pour les MNA pris en charge à l’ASE exclut Mayotte)
    DREES, Les bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance en 2024 – Données définitives, Lien,& DREES, Les bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance – séries longues (1996 – 2024), 19/12/2025, Lien ↩︎
  90. Loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, Lien ↩︎
  91. Loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 – art. 44, Lien ↩︎
  92. Article L. 222-5 du Code de l’action sociale et des familles ↩︎
  93. DREES, Les bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance – séries longues (1996 – 2024), 19/12/2025, Lien ↩︎
  94. Sénat, Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale, rapport d’information n° 854 (2020-2021), déposé le 29 septembre 2021, par MM. Hussein Bourgi, Laurent Burgoa, Xavier Iacovelli et Henri Leroy, fait au nom de la Commission des lois et de la Commission des affaires sociales, p. 60, Lien ↩︎
  95. Calcul OID
    DREES, Les bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance en 2024 – Données définitives, Lien,& DREES, Les bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance – séries longues (1996 – 2024), 19/12/2025, Lien ↩︎
  96. Sénat, Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale, rapport d’information n° 854 (2020-2021), déposé le 29 septembre 2021, par MM. Hussein Bourgi, Laurent Burgoa, Xavier Iacovelli et Henri Leroy, fait au nom de la Commission des lois et de la Commission des affaires sociales Lien ↩︎
  97. Ibid ↩︎
  98. Ibid ↩︎
  99. Directeur des affaires criminelles et des grâces, Note relative à la situation des mineurs non accompagnés faisant l’ objet de poursuites pénales, 5 septembre 2018, p. 3, Lien ↩︎
  100. Sénat, Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale, rapport d’information n° 854 (2020-2021), déposé le 29 septembre 2021, par MM. Hussein Bourgi, Laurent Burgoa, Xavier Iacovelli et Henri Leroy, fait au nom de la Commission des lois et de la Commission des affaires sociales, p. 68, Lien ↩︎
  101. Ibid ↩︎
  102. Ibid. p.69 ↩︎
  103. Ibid. p.72 ↩︎
  104. Ibid. p.75 ↩︎
  105. Ibid. p.79 ↩︎
  106. Ibid. p.80 ↩︎
  107. Ibid. p.77 ↩︎
  108. Sénat, Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale, rapport d’information n° 854 (2020-2021), déposé le 29 septembre 2021, par MM. Hussein Bourgi, Laurent Burgoa, Xavier Iacovelli et Henri Leroy, fait au nom de la Commission des lois et de la Commission des affaires sociales, p. 48, Lien ↩︎

La réforme européenne des retours : un tournant dans la politique migratoire de l’UE ?

Introduction

En dix ans, la France a délivré plus d’un million d’obligations de quitter le territoire qui n’ont pas été exécutées. À l’échelle de l’Union européenne, seules 25 % des décisions de retour aboutissent à un départ effectif. Ce ratio, stable depuis une décennie, n’est pas le symptôme d’une défaillance récente : il s’est installé durablement malgré des réformes successives, des plans d’action répétés et un cadre juridique commun adopté dès 2008. Sa persistance a fini par rendre politiquement intenable le statu quo et a ouvert la voie à une réforme dont l’ambition, les instruments et les conditions d’adoption méritent un examen rigoureux.

La réponse apportée par le vote du 9 mars 2026 en commission LIBE du Parlement européen est sans équivoque : par 41 voix contre 32 et une abstention, la commission a adopté sa position de négociation sur la proposition de règlement de la Commission européenne visant à remplacer la directive retour par un instrument directement applicable. Le texte comprend des dispositions substantielles : extension de la durée de rétention, reconnaissance mutuelle des décisions de retour entre les pays européens, suppression de l’effet suspensif automatique des recours, conditionnalité migratoire dans les relations avec les pays tiers. Ce vote n’a été possible que grâce à une rupture politique délibérée : le négociateur du PPE, François-Xavier Bellamy, a substitué à la recherche d’un compromis avec les socialistes l’alliance avec les groupes souverainistes et nationalistes, produisant une majorité sans précédent pour un texte de cette importance dans ce domaine depuis la fondation du Parlement.

Ces deux dimensions, l’une juridique et l’autre politique, sont indissociables pour comprendre la portée réelle de la réforme. Cette note les examine successivement. Elle revient d’abord sur les données structurelles de l’ineffectivité des retours et sur les limites du Pacte sur la migration et l’asile adopté en 2024 (I). Elle analyse ensuite le contenu du texte adopté en commission LIBE et les tensions juridiques qu’il soulève au regard de la jurisprudence de la Cour de justice (II). Elle s’intéresse enfin à la dynamique politique qui a produit ce vote et aux obstacles structurels qui conditionneront toute mise en œuvre effective (III).

1. Les données de l’ineffectivité : un phénomène structurel bien qu’hétérogène

Le taux d’exécution des décisions de retour constitue l’indicateur central du débat sur la politique européenne d’éloignement. Chaque année, des centaines de milliers de ressortissants de pays tiers reçoivent l’obligation de quitter le territoire de l’Union ; seules 25 % d’entre elles aboutissent à un départ effectif. Ce ratio est stable depuis une décennie. La Cour des comptes européenne, dans son rapport spécial n° 24/2019, a documenté les écarts entre les objectifs fixés et les résultats obtenus, identifiant des causes à la fois diplomatiques, opérationnelles et juridiques.

La moyenne européenne recouvre des écarts nationaux considérables. En France, le taux d’exécution s’établit à 9,6 %, soit moins de la moitié de la moyenne de l’Union. En 2024, 112 0001 ressortissants de pays tiers ont été renvoyés hors de l’Union sur 465 0002 décisions prononcées, soit un rapport d’un à quatre. Le nombre de personnes effectivement retournées a néanmoins augmenté de 21 % par rapport à l’année précédente, pour atteindre 112 000 rapatriés au total.

La lecture de cet indicateur global appelle plusieurs précautions méthodologiques. Le dénominateur retenu inclut des situations hétérogènes : personnes ayant quitté le territoire volontairement sans en informer les autorités, personnes dont la situation juridique a évolué après adoption de la décision, ressortissants de pays avec lesquels aucun accord de réadmission n’est en vigueur. Par ailleurs, au quatrième trimestre 2024, 58,5 % des retours exécutés étaient volontaires et 41,5 % forcés, ce qui illustre la diversité des situations agrégées sous un seul indicateur.

Les nationalités les plus représentées parmi les personnes visées étaient les Marocains et Algériens, les Turcs, Géorgiens et Afghans. Les pratiques nationales d’exécution varient considérablement ; ces écarts reflètent des réalités diplomatiques, administratives et sociales nationales distinctes.

Il faut par ailleurs rappeler que les chiffres de l’immigration irrégulière sont par nature bien plus importants, et plus difficiles à évaluer, que ceux des décisions de retour délivrées par les États-membres.

2. La directive de 2008 et les cinq ans de paralysie législative

Adoptée en décembre 2008, la directive 2008/115/CE a constitué la première tentative d’établir un cadre juridique commun en matière de retour au niveau européen. Elle a introduit plusieurs principes structurants : la priorité accordée au départ volontaire sur l’éloignement forcé, l’encadrement de la rétention administrative par des délais maximaux et des garanties procédurales, ainsi que la possibilité pour les États membres d’adopter des interdictions d’entrée sur le territoire de l’Union.

La révision de ce texte, engagée dès 2018, a été paralysée pendant cinq ans au Parlement européen. Le clivage était profond et structurel : la rapporteuse désignée lors de la législature précédente, issue du groupe des Verts, défendait une position diamétralement opposée à celle de la Commission, souhaitant restreindre plutôt qu’élargir les conditions de retour forcé. Cette position était inconciliable avec celle du PPE, qui exigeait un renforcement substantiel des instruments d’éloignement. Cinq années d’affrontements ont abouti à une impasse totale, laissant le système fonctionner sur la base d’une directive vieillissante que tous les acteurs jugeaient inadéquate, mais sur laquelle ils ne parvenaient pas à s’entendre.

C’est le basculement à droite du Parlement européen issu des élections de juin 2024 qui a finalement permis de lever ce blocage. La nouvelle arithmétique parlementaire a rendu possible ce que la précédente législature avait constamment empêché. Ce déblocage s’est toutefois opéré au prix d’une rupture politique majeure dont la chronologie est éclairante : même au sein de la nouvelle législature, les semaines de négociation menées par le rapporteur centriste en vue d’un accord associant socialistes et PPE ont échoué. C’est la rupture de cette logique de compromis central qui a ouvert la voie à la coalition adoptée le 9 mars 2026.

3. Le cadre jurisprudentiel de la Cour de justice : garanties procédurales et tensions avec l’efficacité administrative

La Cour de justice de l’Union européenne a joué un rôle central dans l’interprétation de la directive de 2008, construisant progressivement un corpus jurisprudentiel dont les exigences procédurales encadrent étroitement la pratique des États membres. Dans l’arrêt El Dridi (C-61/11 PPU, 28 avril 2011), la Première Chambre a jugé que la directive s’opposait à des sanctions pénales d’emprisonnement pour la seule présence irrégulière sur le territoire, de telles sanctions étant susceptibles de « compromettre la réalisation de l’objectif » du texte. Dans Kadzoev (C-357/09 PPU, 30 novembre 2009), la Grande Chambre a précisé que la rétention ne pouvait être maintenue que si des perspectives raisonnables d’éloignement existaient dans le délai légal, et que la durée maximale de dix-huit mois s’appliquait immédiatement aux situations en cours. Dans Mahdi (C-146/14 PPU, 5 juin 2014), la Troisième Chambre a exigé que les décisions de prolongation de rétention soient écrites, motivées et soumises à un contrôle juridictionnel d’opportunité. Dans JN (C-601/15 PPU, 15 février 2016), la Grande Chambre a encadré la rétention pour motifs de sécurité publique en imposant une appréciation individuelle et proportionnée.

Ce corpus constitue un socle de garanties fondamentales ancré dans le droit primaire de l’Union, dont le caractère contraignant s’impose à l’ensemble des États membres et s’applique indépendamment de leur volonté politique nationale. La Cour de justice statue en dernier ressort sur l’interprétation du droit de l’Union : ses arrêts lient les juridictions nationales, qui sont tenues d’écarter toute disposition nationale incompatible. Dans l’affaire Mahdi, ce mécanisme a conduit une juridiction bulgare à ne pas prolonger une rétention pourtant souhaitée par les autorités administratives, au motif que les conditions posées par la Cour n’étaient pas réunies. L’effet d’El Dridi a conduit plusieurs États membres à réformer leur législation pénale pour la mettre en conformité avec la directive.

Ce rôle de gardien des garanties procédurales a également complexifié la pratique administrative : les exigences de motivation, de contrôle juridictionnel et d’appréciation individuelle posées par la jurisprudence imposent des délais et des formalités que plusieurs gouvernements estiment incompatibles avec une exécution rapide et systématique des décisions de retour. C’est cette tension entre garanties juridictionnelles et impératif d’efficacité opérationnelle que la réforme entend résoudre. La question de savoir dans quelle mesure elle peut le faire sans heurter les limites posées par ce même corpus est au cœur des débats qui entourent le texte adopté le 9 mars 2026.

4. Le Pacte migration et asile : des ambitions systémiques, des résultats très mitigés

Présenté par la Commission von der Leyen en septembre 2020, le Pacte européen sur la migration et l’asile se voulait une refonte globale d’une architecture migratoire perçue comme bloquée depuis la crise de 2015-2016. Ses principaux règlements ont été adoptés en mai 2024 après plusieurs années de négociations. Il n’a pas mis fin au débat sur l’ineffectivité des retours, que les chiffres continuaient d’alimenter.

Les critiques les plus substantielles portent sur ce que le Pacte n’a pas résolu. Il n’a pas doté l’Union d’instruments permettant de contraindre les pays d’origine récalcitrants à réadmettre leurs ressortissants : l’absence d’accords de réadmission effectifs avec certains partenaires demeure un blocage structurel que le Pacte n’a pas levé. Il n’a pas supprimé les mécanismes procéduraux qui retardent l’exécution des décisions, notamment l’effet suspensif automatique des recours. Il n’a pas non plus introduit de possibilité d’éloignement vers des pays tiers lorsque le pays d’origine refuse la réadmission. Le mécanisme de solidarité entre États membres, largement facultatif dans ses modalités les plus contraignantes, n’a pas non plus réduit les déséquilibres de charge entre pays de première entrée et autres États membres.

L’ensemble de ces lacunes a nourri la conviction, chez les promoteurs d’un durcissement normatif, que seul un nouveau texte plus contraignant permettrait de sortir de l’impasse. C’est précisément cette ambition que porte la proposition de règlement adoptée en commission LIBE le 9 mars 2026, dont il convient d’examiner le contenu et les implications.

1. L’ordre de retour européen et la conditionnalité externe : deux innovations structurantes

La mesure la plus novatrice de la proposition de la Commission est la création, de facto, d’un « ordre de retour européen » : une décision d’éloignement adoptée par les autorités d’un État membre devrait      être reconnue et exécutée par celles d’un autre, sans relancer une procédure administrative complète. Ce mécanisme vise à empêcher les mouvements secondaires des personnes qui se déplacent d’un État membre à l’autre pour bénéficier d’un délai supplémentaire. Il convient toutefois de noter que le Conseil a obtenu que cette reconnaissance mutuelle reste optionnelle dans un premier temps, ne devenant obligatoire qu’après une évaluation de la Commission prévue en 2027, position que le Parlement a entérinée.

La portée juridique de cette innovation est considérable. Elle implique une forme inédite de mutualisation de la puissance publique en matière d’éloignement, domaine qui relevait jusqu’ici exclusivement de la souveraineté nationale. Des questions complexes demeurent : la personne concernée a-t-elle accès à un recours effectif dans l’État d’exécution ? Les autorités de cet État peuvent-elles vérifier la compatibilité de la décision étrangère avec le droit de l’Union ? La jurisprudence de la Cour de justice impose que toute personne puisse contester la régularité de la décision devant au moins une instance juridictionnelle, exigence posée avec constance depuis El Dridi et Mahdi. Des interrogations sérieuses demeurent sur la compatibilité du dispositif avec l’article 47 de la Charte des droits fondamentaux.

Le texte introduit par ailleurs une innovation d’une portée potentiellement considérable sur le plan des relations extérieures : l’Union subordonnera désormais l’octroi de visas, la conclusion d’accords commerciaux et l’aide au développement au niveau de coopération des pays tiers en matière de réadmission. Pour ses détracteurs, cette conditionnalité risque de compliquer les relations avec des partenaires stratégiques dont la coopération est nécessaire sur des dossiers bien plus larges que la seule politique migratoire, dans un contexte géopolitique déjà tendu. Cependant, le principe d’une conditionnalité automatique vise à décharger les États d’une responsabilité d’arbitrage qui leur vaut souvent des risques de rétorsion. Il s’agirait ici d’un mécanisme qui fonctionnerait au niveau de l’UE et sans décision politique.

Le texte adopté renforce l’obligation de coopération pesant sur les personnes faisant l’objet d’une décision de retour. Celles-ci peuvent être tenues de fournir les informations nécessaires à leur identification, de remettre leurs documents de nationalité, de coopérer avec les autorités du pays d’origine en vue de l’obtention de documents de voyage et de se présenter aux convocations des services compétents. Cette évolution vise à réduire les situations dans lesquelles l’exécution d’une décision de retour échoue faute d’information sur la nationalité ou l’identité de la personne concernée. Le manquement à ces obligations peut être pris en compte dans l’appréciation du risque de fuite et justifier des mesures plus restrictives, ce qui introduit une logique incitative au respect du cadre procédural.

La suppression de l’effet suspensif automatique attaché à tous les recours contre les décisions de retour constitue l’une des innovations les plus significatives du texte. Le droit au recours est intégralement maintenu, mais son exercice ne suspend plus automatiquement l’exécution de la décision. Cette modification vise directement l’un des mécanismes identifiés comme source d’ineffectivité : la multiplication des recours dont la fonction était moins de contester le fond des décisions que de retarder indéfiniment leur exécution. En dissociant l’exercice du recours de son effet automatiquement suspensif, le règlement entend rétablir une correspondance plus étroite entre les décisions prises et les départs effectifs.

La commission LIBE a par ailleurs précisé le régime applicable à l’obligation de coopération en tenant compte des enseignements de la jurisprudence de la Cour de justice. Dans l’arrêt Mahdi (C-146/14 PPU), la Cour avait relevé que l’absence de documents de voyage était en l’espèce imputable au refus de l’ambassade du Soudan, et non à la personne concernée. Le texte adopté prend en compte cette réalité en distinguant les situations où l’absence de coopération est imputable à la personne de celles où elle résulte du refus des autorités du pays d’origine, afin de ne faire peser les conséquences procédurales que sur les premières.

3. La rétention administrative et le traitement des mineurs

Le règlement modifie substantiellement le régime de la rétention administrative. La durée maximale, fixée à six mois par la directive de 2008 avec une prolongation exceptionnelle à dix-huit mois, est portée à vingt-quatre mois pour les personnes qui ne coopèrent pas à la procédure de retour, avec un motif supplémentaire de prolongation en cas de circonstances exceptionnelles prévues par la législation nationale. Les motifs de placement en rétention sont également élargis : le refus de coopération, un risque de trouble à l’ordre public ou la nécessité de procéder à des vérifications d’identité peuvent désormais le justifier. Les autorités judiciaires comme administratives sont compétentes pour ordonner la rétention.

La question du traitement des mineurs non accompagnés et des familles, l’un des principaux points de blocage lors de la législature précédente, est tranchée par le texte adopté. Les données disponibles illustrent l’ampleur du phénomène : selon une étude du service de recherche du Parlement européen de février 2026, 112 000 mineurs en situation irrégulière ont été détectés dans l’Union en 2024, chiffre le plus élevé depuis 2016. Sur les 25 200 ordres de départ délivrés à des mineurs cette même année, 8 800 ont été exécutés. Les échecs se concentrent sur les nationalités originaires de pays en guerre ou en rupture diplomatique avec l’Union, tandis que les retours vers la Géorgie, la Turquie ou la Serbie s’effectuent dans des proportions nettement plus élevées.

Le dispositif adopté en commission LIBE autorise la rétention des familles accompagnées de mineurs, tout en supprimant une restriction présente dans la proposition initiale de la Commission : l’interdiction des centres de retour situés dans des pays tiers pour les familles avec enfants. Pour les mineurs isolés, le texte privilégie des mesures alternatives de surveillance pour les 14-18 ans, tout en maintenant la rétention comme instrument de dernier recours pour garantir l’exécution effective des décisions d’éloignement. Ce dispositif s’articule avec le cadre jurisprudentiel de la Cour de justice : Kadzoev (C-357/09 PPU) impose que la rétention soit conditionnée à l’existence de perspectives raisonnables d’éloignement ; JN (C-601/15 PPU) exige une appréciation individuelle et proportionnée lorsqu’elle est ordonnée pour des motifs d’ordre public.

4. Les return hubs et la dimension sécuritaire

Le texte valide la création de centres de retour dans des pays tiers, permettant d’externaliser la gestion des migrants irréguliers qui ne peuvent être renvoyés dans leur pays d’origine. Ces structures, dont le modèle s’inspire des centres albanais opérés pour le compte de l’Italie (qui concernent l’externalisation de la demande d’asile), sont présentées par leurs promoteurs comme un instrument permettant d’éviter que la non-coopération d’un pays tiers n’empêche absolument l’expulsion, comme c’est le cas aujourd’hui. Leurs détracteurs soulèvent l’absence de cadre juridique contraignant pour les personnes qui y seraient placées, le risque de violation des droits fondamentaux hors de tout contrôle juridictionnel effectif, et le coût financier et diplomatique potentiellement considérable de tels dispositifs. La France a d’ailleurs exprimé des réticences sur la signature d’accords de ce type directement par l’Union, tout en n’excluant pas que les États membres les négocient bilatéralement.

Le texte intègre également des dispositions spécifiques applicables aux personnes présentant un risque pour la sécurité publique, permettant d’allonger les interdictions d’entrée et de faciliter la rétention. La commission LIBE a néanmoins supprimé – comme le Conseil -l’obligation d’instaurer des mécanismes systématiques de détection des migrants, dont la formulation était juridiquement incertaine, et rappelé l’obligation d’évaluation individualisée du risque de refoulement, sauf dans le cas d’étrangers déboutés du droit d’asile, avant toute exécution, conformément aux exigences de l’arrêt Hirsi Jamaa.

Le texte ainsi adopté reflète un équilibre négocié entre les ambitions initiales de la Commission et les ajustements introduits par la majorité parlementaire. Comprendre la nature de cette majorité, les conditions de sa formation et les obstacles que le règlement laisse entiers est l’objet de notre dernière partie.

1. François-Xavier Bellamy, architecte d’une majorité de substitution

Le vote du 9 mars 2026 ne s’est pas produit spontanément. Sa logique s’est construite au fil de semaines de négociations et d’un choix tactique décisif. Le dossier avait été confié au rapporteur centriste du groupe Renew, chargé de trouver une majorité au Parlement. Pendant des semaines, il a privilégié l’option d’un compromis tripartite entre socialistes, Renew et PPE, sans associer les groupes situés à l’extrême droite. Pour maintenir une atmosphère de conciliation, il a reporté au maximum les arbitrages sur les points les plus sensibles. La démarche a échoué lorsque le centre gauche a réclamé un délai supplémentaire en invoquant la nécessité de prendre la température en interne, refus opposé par le PPE, qui s’impatientait et entendait maintenir la date du 9 mars pour le vote.

Les points de rupture avec les socialistes étaient précis et structurels. La possibilité d’éloigner un ressortissant irrégulier vers un pays autre que son pays d’origine, c’est-à-dire vers un centre de retour situé dans un État tiers, constituait un point de blocage absolu pour le centre gauche. La question n’est pas abstraite : des pays comme l’Algérie refusent structurellement de réadmettre leurs ressortissants, rendant les décisions d’éloignement les concernant inexécutables en l’état. La suppression de l’effet suspensif automatique des recours constituait un second point de rupture : la logique des recours en cascade utilisés non pour contester le fond d’une décision mais pour en retarder l’exécution est l’une des causes d’ineffectivité les plus fréquemment invoquées par les gouvernements, et les socialistes y étaient opposés. La suppression du délai de retour volontaire avant exécution forcée constituait enfin un troisième point de clivage infranchissable.

C’est alors que le négociateur du PPE, chef de la délégation des Républicains à Bruxelles, a fait basculer la situation. Après avoir obtenu l’accord de son groupe pour refuser le nouveau report demandé par la gauche, il a fait circuler par courriel auprès des autres équipes de négociation une version alternative du texte. Les trois groupes souverainistes et nationalistes ont répondu immédiatement que le texte leur convenait. La paternité exacte de cette version a fait l’objet d’une controverse : le PPE a soutenu que le texte était le sien et que les autres groupes s’y étaient simplement ralliés, tandis que des représentants des groupes souverainistes l’ont présenté comme un travail commun. Quoi qu’il en soit, la coordination s’était accélérée dans les jours précédant le vote, au moins pour s’assurer qu’il y aurait une majorité.

Cette stratégie s’est inscrite dans un rapport de forces institutionnel plus large qui lui a donné sa possibilité. Le PPE a grandi à l’issue des élections de juin 2024, tout comme les groupes situés à sa droite, tandis que les forces du centre gauche ont diminué. Le changement de commissaire européen en charge de l’immigration, passé d’une représentante socialiste suédoise à un membre du PPE autrichien, a signalé cette reconfiguration au niveau exécutif. Au Conseil, quinze gouvernements sur vingt-sept sont désormais conduits par des partis appartenant au PPE. Ce contexte a rendu possible ce qui n’aurait pas été concevable deux ans plus tôt : une coalition parlementaire excluant les socialistes sur un texte aussi structurant. Le vote du 9 mars 2026 valide l’idée que, sur l’immigration, le Parlement européen abrite deux majorités possibles mais structurellement incompatibles, l’une au centre, l’autre à droite, et que c’est désormais la seconde qui gouverne ce domaine.

La coalition constitue ainsi une rupture institutionnelle autant que politique. Elle a également requis la volte-face du groupe Patriotes pour l’Europe : quelques mois plus tôt, le projet de règlement était qualifié de texte néfaste et une opposition ferme avait été annoncée. La version finalement validée par les Patriotes l’a été après négociation jugée acceptable.

Les Patriotes auraient préféré une directive plutôt qu’un règlement, ce dernier s’appliquant directement sans qu’une transposition nationale soit nécessaire, mais n’en ont pas fait une ligne rouge. Cette adaptation aux règles du jeu parlementaire témoigne d’une maturité tactique croissante des groupes souverainistes au sein des institutions européennes.

2. Une nouvelle philosophie du retour : la rupture avec la priorité au départ volontaire

Les débats parlementaires témoignent d’une transformation profonde de la philosophie qui sous-tend la politique européenne de retour. La directive de 2008 reposait sur la priorité accordée au départ volontaire, selon laquelle les autorités devaient en principe accorder un délai avant d’envisager l’exécution forcée. La Cour de justice avait rappelé dans sa décision El Dridi que cette séquence était au cœur du dispositif. Les promoteurs du durcissement font valoir que cette logique a montré ses limites : un retour forcé sans préparation conduit souvent la personne à tenter de revenir dès que possible, rendant l’éloignement temporaire et illusoire.

La réforme déplace le centre de gravité du dispositif vers l’exécution contrainte. Ce changement de perspective reflète l’évolution du débat politique dans un contexte où la capacité à exécuter les décisions administratives est devenue un enjeu de légitimité pour les gouvernements. Mais des travaux comparatifs conduits dans différents États membres ont montré que les politiques de retour les plus efficaces ne sont pas nécessairement les plus coercitives. Les programmes d’aide au retour volontaire offrant des conditions attractives, la qualité des relations consulaires avec les pays d’origine et la qualité de l’accompagnement des personnes sont des déterminants au moins aussi importants que la robustesse des instruments de contrainte.      

L’architecture d’ensemble du règlement repose sur une logique moins coercitive qu’incitative. L’objectif n’est pas tant d’augmenter mécaniquement la proportion de départs forcés que de modifier le calcul rationnel de la personne soumise à une décision de retour. En rendant l’éloignement forcé constamment possible (par l’extension de la durée de rétention, la suppression de l’effet suspensif automatique des recours et la validation des centres de retour en pays tiers) le règlement entend créer une pression permanente qui incite à la coopération volontaire. Les centres de retour obéissent à cette même logique : leur existence est d’abord un signal adressé aux personnes concernées, leur indiquant que le refus de coopérer peut conduire à un transfert dans un pays tiers, et non à un maintien indéfini sur le territoire de l’Union dans l’attente d’une expiration de délai. C’est donc moins la contrainte elle-même que la crédibilité de la contrainte qui est au cœur du dispositif.

3. Les obstacles structurels que la réforme ne résout pas

Quelle que soit la qualité du cadre juridique adopté, plusieurs obstacles structurels continueront de conditionner l’effectivité des retours. La Cour des comptes européenne l’a documenté sans ambiguïté dans son rapport spécial n° 24/2019 : les faibles taux de retour s’expliquent en grande partie par la difficulté de coopérer avec les pays d’origine, qui bloquent le processus en refusant notamment de délivrer des documents de voyage. Les données sur les mineurs l’illustrent avec acuité : les échecs se concentrent précisément sur les nationalités originaires de pays en guerre ou en rupture diplomatique. Aucun instrument normatif interne ne peut contraindre la Syrie ou l’Afghanistan à réadmettre leurs ressortissants. La situation française donne la mesure de l’accumulation : en dix ans, plus d’un million d’obligations de quitter le territoire ont été délivrées sans être exécutées. Ce chiffre témoigne moins d’une défaillance du cadre juridique que de l’impossibilité structurelle d’obtenir la coopération de certains pays d’origine.

L’arrêt Mahdi illustre ce paradoxe : M. Mahdi avait été maintenu en rétention bien au-delà de toute justification raisonnable parce que l’ambassade du Soudan refusait de coopérer à l’obtention de documents de voyage. La Cour avait conclu que ce refus ne pouvait être imputé à la personne concernée, et que la rétention ne saurait être maintenue indéfiniment dans une telle situation. Ce que l’arrêt Mahdi illustre en creux, c’est la limite structurelle de tout dispositif juridique interne : aucune règle de droit européen ne peut contraindre un État tiers souverain à accepter le retour de ses ressortissants. C’est précisément pour répondre à cet obstacle que le règlement introduit deux instruments d’une nature différente : les centres de retour dans des pays tiers, qui permettent de maintenir la pression sur les personnes concernées en garantissant constamment la possibilité d’une expulsion, sans dépendre de la coopération du pays d’origine ou de la possibilité d’une identification certaine ; et la conditionnalité migratoire, qui subordonne l’octroi de visas, d’avantages commerciaux et d’aide au développement au niveau de coopération des pays tiers en matière de réadmission. L’un agit sur le comportement individuel, l’autre sur le comportement des États.

Le deuxième obstacle est d’ordre constitutionnel. En France, le législateur avait tenté par voie interne d’allonger la durée de rétention administrative ; cette disposition avait été censurée par le Conseil constitutionnel. Le règlement européen, s’il est adopté définitivement, s’appliquera directement dans l’ensemble des États membres sans transposition nationale et primera sur les législations internes. Ce mécanisme de primauté du droit de l’Union constitue pour les promoteurs du texte l’un de ses atouts essentiels : il permet de contourner les obstacles constitutionnels nationaux. Il soulève en même temps des questions sur l’articulation entre le règlement et les exigences constitutionnelles des États membres, que les trilogues devront prendre en compte.

Le troisième obstacle tient à l’articulation entre le règlement et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, dont les exigences s’imposent aux États membres indépendamment de toute réforme législative européenne. Sur la rétention des mineurs, la Cour a posé des exigences spécifiques que le règlement devra respecter dans sa mise en œuvre : dans Popov c. France (n° 39472/07 et 39474/07, 19 janvier 2012), elle a jugé que le placement en rétention d’enfants en bas âge avec leurs parents, dans des conditions inadéquates, constituait un traitement inhumain et dégradant contraire à l’article 3 de la Convention. Dans Muskhadzhiyeva et autres c. Belgique (n° 41442/07, 19 janvier 2010), la Cour avait déjà condamné la rétention prolongée de jeunes enfants dans un centre non adapté. Ces arrêts ne prohibent pas toute rétention de familles, mais imposent des conditions matérielles et une durée que les États membres ne pourront excéder sans s’exposer à des condamnations. Sur le droit au recours, la Cour a rappelé dans I.M. c. France (n° 9152/09, 2 février 2012) que les procédures accélérées d’éloignement, lorsqu’elles ne laissent pas à la personne concernée un délai suffisant pour exercer un recours utile, violent l’article 13 de la Convention. Cette exigence s’applique directement à la suppression de l’effet suspensif automatique : si celle-ci conduit en pratique à des éloignements exécutés avant qu’un recours ait pu être utilement formé, les États membres s’exposent à des condamnations sur le fondement de la Convention, indépendamment de la conformité du texte au droit de l’Union.

Le quatrième obstacle est administratif : les services chargés de l’exécution des retours sont chroniquement sous-dotés dans de nombreux États membres. Les administrations nationales vont devoir absorber simultanément un volume considérable de textes complexes, défi opérationnel dont l’ampleur n’a pas été suffisamment anticipée.

Le cinquième obstacle tient aux recours juridictionnels : la suppression de l’effet suspensif automatique réduira certains délais, mais n’éliminera pas le droit de recours lui-même, dont la Cour a posé le caractère fondamental depuis El Dridi.

Au-delà de ces obstacles, deux faiblesses structurelles plus profondes du cadre juridique européen continueront de peser sur l’efficacité de toute politique de retour et devront être traitées à un moment ou un autre.

La première est le principe de non-refoulement, consacré à la fois par la Convention de Genève de 1951, par l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme et par la Charte des droits fondamentaux de l’Union. Ce principe interdit d’éloigner une personne vers un pays où elle risque des traitements inhumains ou dégradants, indépendamment de la régularité de son séjour. Il constitue une limite absolue à toute politique d’éloignement que le règlement retour ne peut ni ne prétend lever, mais dont la mise en œuvre effective exige une évaluation individualisée que les procédures accélérées rendront plus difficile à garantir.

La seconde faiblesse tient à l’état actuel de l’espace Schengen. La libre circulation qu’il organise entre les États membres bénéficie en pratique, par ricochet, aux ressortissants de pays tiers présents irrégulièrement sur le territoire de l’Union : une fois qu’une personne a pénétré dans l’espace Schengen, la suppression des contrôles aux frontières intérieures rend sa localisation et son éloignement effectif considérablement plus complexes. L’ordre de retour européen et la reconnaissance mutuelle des décisions d’éloignement constituent une réponse partielle à ce problème, mais ils ne remettent pas en cause la logique fondamentale d’un espace de libre circulation dont les conditions d’entrée et de contrôle restent hétérogènes entre États membres. Ces deux réalités dessinent les bornes dans lesquelles toute politique de retour devra durablement s’inscrire.

4. Les enjeux des trilogues à venir

Les négociations interinstitutionnelles s’ouvrent sur plusieurs points de tension majeurs. La définition précise des critères de risque de fuite sera probablement le sujet le plus disputé : le Conseil cherchera des marges de manœuvre plus larges, tandis que le Parlement sera attaché à maintenir des garde-fous compatibles avec la jurisprudence depuis Kadzoev. Les modalités de la conditionnalité vis-à-vis des pays tiers soulèveront également des questions pratiques de premier ordre : comment articuler les objectifs de la politique migratoire avec ceux de la politique commerciale et de développement sans que l’un ne compromette l’autre ? Les trilogues devront enfin définir précisément les conditions dans lesquelles le principe de non-refoulement, tel qu’interprété par Hirsi Jamaa et par la jurisprudence de la Cour de justice, sera opérationnalisé. Toute disposition permettant des éloignements sans évaluation individualisée des risques, notamment dans les centres en pays tiers, sera exposée à des contentieux prévisibles.

La première épreuve pourrait toutefois intervenir avant même l’ouverture des trilogues. Le vote de la commission LIBE a été accompagné d’un mandat conférant à la délégation parlementaire la capacité d’entrer directement en négociation avec le Conseil, sans repasser par un vote en plénière. Les groupes minoritaires ont annoncé leur intention de contester ce mandat par un recours en plénière, qui entraînerait une nouvelle procédure d’amendements et retarderait considérablement le calendrier. Si ce recours n’aboutit pas, et si les trilogues progressent rapidement, le règlement pourrait être publié et appliqué dans l’ensemble des États membres dès l’été 2026. Ce calendrier serré souligne la fragilité procédurale d’une majorité construite en dehors des voies habituelles de négociation.

La cohésion de la coalition de substitution lors des trilogues n’est pas garantie. Certains membres des groupes centraux qui ont soutenu le texte en commission pourraient se montrer plus réticents sur des dispositions spécifiques lors des négociations avec le Conseil. La délégation parlementaire devra gérer cette tension, qui pourrait conduire à des inflexions du texte dans un sens contraire à son orientation générale. L’architecte du vote du 9 mars 2026 aura alors à démontrer que la coalition qu’il a construite est suffisamment solide pour franchir les étapes suivantes du processus législatif.

Cependant, il est permis de supposer que la Commission européenne apportera son soutien au texte dans les trilogues. Si cette hypothèse se confirme, la configuration interinstitutionnelle serait inédite : Commission, Conseil et majorité parlementaire alignés sur une même orientation, portée par une pression croissante des opinions publiques européennes en faveur d’une politique migratoire plus ferme. Un tel alignement constituerait une opportunité historique de doter enfin l’Union d’un cadre de retour crédible et opérationnel, après des années de blocage institutionnel. Il réunirait les conditions politiques et juridiques nécessaires pour que le règlement soit adopté rapidement, transposé efficacement et appliqué de manière cohérente dans l’ensemble des États membres. 

Conclusion

La réforme du système européen de retour, telle qu’elle se dessine à l’issue du vote de la commission LIBE du 9 mars 2026, est ambitieuse dans ses objectifs et fragile dans ses fondations. Ambitieuse, parce qu’elle franchit un seuil dans l’européanisation des procédures d’éloignement en créant un mécanisme de reconnaissance mutuelle des décisions de retour, en supprimant l’effet suspensif automatique des recours et en renforçant substantiellement les obligations pesant sur les personnes concernées. Fragile, parce que les obstacles qui ont jusqu’ici limité l’effectivité des retours sont pour l’essentiel diplomatiques, administratifs et sociaux, et ne seront pas surmontés par la seule sophistication du cadre juridique. Le diagnostic politique et le diagnostic structurel ne coïncident pas. C’est là le nœud du problème, et la réforme ne le dénoue pas entièrement.

La façon dont la majorité du 9 mars 2026 a été construite dit quelque chose d’important sur l’état du Parlement européen. Sur les questions migratoires, la majorité de grande coalition est devenue structurellement inopérante. La question qui se pose désormais n’est plus seulement de savoir si des règles plus dures modifient substantiellement la réalité des retours, elle est aussi de savoir ce que cette recomposition politique implique pour la cohérence de l’ensemble de l’architecture européenne sur l’asile et les migrations. Les trilogues à venir constitueront un test décisif. L’histoire des réformes précédentes invite à la prudence sur les premières, et à la vigilance sur les secondes.

Sources et références

Sources juridiques primaires

Directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, JOUE L 348, 24 décembre 2008.

Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, JOUE C 326, 26 octobre 2012 (art. 6 : droit à la liberté ; art. 47 : droit à un recours effectif).

Jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne

CJUE, Grande Chambre, Kadzoev, C-357/09 PPU, 30 novembre 2009 : notion de « perspective raisonnable d’éloignement » ; durée maximale de rétention.

CJUE, Première Chambre, El Dridi, C-61/11 PPU, 28 avril 2011 : incompatibilité d’une peine d’emprisonnement pour séjour irrégulier avec la directive retour.

CJUE, Troisième Chambre, Mahdi, C-146/14 PPU, 5 juin 2014 : exigences procédurales de la prolongation de rétention ; refus de coopération du pays d’origine.

CJUE, Grande Chambre, JN, C-601/15 PPU, 15 février 2016 : rétention pour motifs de sécurité publique ; exigence d’appréciation individuelle et proportionnée.

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

CEDH, Grande Chambre, Hirsi Jamaa et autres c. Italie, requête n° 27765/09, 23 février 2012 : violation des articles 3 et 13 CEDH et de l’article 4 du Protocole n° 4 ; principe de non-refoulement ; juridiction extraterritoriale.

Rapports et études institutionnels

Cour des comptes européenne, Rapport spécial n° 24/2019 : « Asile, relocalisation et retour des migrants : il est temps de renforcer la lutte contre les disparités entre les objectifs et les résultats », 13 novembre 2019. Service de recherche du Parlement européen (EPRS), étude sur les mineurs en situation irrégulière dans l’Union européenne, février 2026 (données relatives aux années 2024 et précédentes).

  1. Eurostat, Ressortissants de pays tiers ayant quitté l’UE suivant une obligation de départ, 2024, Lien ↩︎
  2. Eurostat, Ressortissants de pays tiers faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire, 2024, Lien ↩︎

Accords migratoires internationaux, la sénatrice Muriel Jourda répond à nos questions

La France a signé 197 instruments juridiques bilatéraux en matière d’immigration.

Les différents types d’accords sont :

  • Les accords relatifs aux visas de court séjour (passeports civils et diplomatiques)
  • Les accords de réadmission relatifs à la lutte contre l’immigration irrégulière
  • Les accords de gestion concertée et de codéveloppement traitant à la fois l’immigration et le développement du pays d’origine.
  • Les accords relatifs aux mobilités professionnelles
  • Les accords relatifs aux conditions de circulation, de séjour et d’emploi (type accords avec l’Algérie)
  • Les accords de coopération transfrontalières

Sur le fond, le contenu des accords est variable, parfois neutre, parfois moins disant que le droit en vigueur et parfois mieux disant. Leur application est étroitement corrélée à l’état des relations diplomatiques avec le pays contractant.

Les relations avec l’Algérie en sont l’illustration.

L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 est entièrement dérogatoire aux règles en vigueur (CESEDA) et majoritairement favorable à l’Algérie. En raison de mauvaises relations diplomatiques, l’Algérie refuse d’appliquer le droit international prévoyant qu’un pays est dans l’obligation de réadmettre ses ressortissants lorsque leur nationalité est établie.)

Il faut probablement « rebalayer » l’ensemble de ces accords pour les actualiser car, bien qu’ils soient parfois oubliés, leur dénonciation pure et simple est diplomatiquement délicate.

L’accord franco-algérien occupe le devant de la scène politique du fait des relations difficiles entre les deux pays et de la venue massive d’algériens en situation régulière dans des conditions juridiques globalement favorables doublée d’une forte immigration irrégulière.

L’acrimonie du régime algérien à l’égard de la France entretenue auprès de sa population est difficilement compatible avec la présence d’une immigration algérienne nombreuse sur le territoire français. 

La non-application par l’Algérie du droit international de la réadmission de ses nationaux avérés contribue à tendre les relations.

Les relations anciennes entre la France et l’Algérie pourraient justifier un traitement dérogatoire plus favorable des ressortissants algériens candidats à l’immigration mais l’absence de coopération de l’Algérie sur l’immigration irrégulière est inacceptable.

Une nouvelle négociation de l’accord -assez improbable- puis dès lors une dénonciation de l’accord serait justifiée.

Il est admis en droit international que les accords sur l’immigration peuvent être dénoncés même en l’absence de clause de dénonciation. Tel est le cas de l’accord franco-algérien de 1968. L’analyse juridique partagée au cours des travaux du Sénat est que le droit commun (CESEDA) se substituerait à cet accord à l’issue du délai de dénonciation de 12 mois prévu par le droit international. 

Le traité franco-algérien est unique y compris dans le Maghreb. L’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 est quasiment conforme au droit commun tandis que l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 y déroge de façon limitée.

Les accords de réadmission ont une vraie utilité lorsqu’ils déterminent de façon souple les conditions auxquelles les pays signataires reconnaissent leurs ressortissants et organisent leur réadmission. L’exécution de tels accords dépend néanmoins de la bonne foi des parties contractantes. 

A défaut de coopération, le pays qui s’estime lésé peut mettre en œuvre des mesures de nature à « convaincre » son cocontractant d’exécuter ses obligations.

C’est ainsi que, pour obtenir l’exécution de ses obligations en matière de réadmission, la France pourrait diminuer les aides qu’elle verse ou réduire la délivrance des titres de séjour à un pays récalcitrant.

Le traité du Touquet du 4 février 2003 entre la France et le Royaume-Uni est une réponse – sans doute partielle – à l’intensification de l’immigration irrégulière à destination du Royaume-Uni en passant par la région du Calaisis. Le traité prévoit que chacun des pays peut procéder par ses agents à des contrôles frontaliers sur le territoire de l’autre.

Une clause de réadmission prévoit le retour au pays de départ d’une personne refusant les contrôles ou se voyant refuser l’entrée dans l’autre pays.

Ce traité paraît déséquilibré en défaveur de la France parce que les flux irréguliers se font de France vers le Royaume-Uni. Pour les flux réguliers, la coopération des autorités britanniques ne semble pas remise en cause.

Le traité du Touquet ne peut répondre à la situation de l’immigration irrégulière qui part de la France vers la Grande-Bretagne en toute clandestinité donc sans se soumettre aux contrôles prévus par le traité.

Un meilleur contrôle passe par la poursuite de la lutte menée contre les passeurs qui aujourd’hui arment des bateaux pneumatiques connus sous le nom de « small boats ». La doctrine d’interception des bateaux en mer doit évoluer pour permettre qu’avant d’embarquer des passagers, ils puissent être stoppés en mer. 

le Royaume-Uni doit aussi s’interroger sur sa propre politique migratoire et privilégier la voie légale dès lors que le pays estime avoir besoin de cette immigration de travail.

Surtout, l’Union Européenne doit prendre conscience de ce que cette question migratoire n’est pas franco-britannique mais une question qui se pose à la frontière européenne et le traiter comme tel.

Ces trois axes ont été travaillés par le précédent ministre de l’intérieur Bruno RETAILLEAU.

L’immigration subsaharienne : une spécificité française en pleine croissance

Introduction

Le 8 janvier 2026, le président Emmanuel Macron déclarait, lors de son discours aux ambassadeurs de France, vouloir « mobiliser nos diasporas encore davantage », en précisant notamment que « le partenariat africain » était « clé »1. Il exprimait ainsi sa volonté de mieux mettre en valeur la diaspora africaine présente sur le territoire français.

Alors que près de la moitié des immigrés vivant en France sont originaires du continent africain2 et que la France accueille l’immigration la plus africaine d’Europe3, il est opportun de chercher à mieux en comprendre les caractéristiques – cette aire géographique n’étant uniforme ni dans les dynamiques de ses flux, ni dans leur composition « qualitative ».

La présente étude portera sur l’immigration originaire d’Afrique subsaharienne, entendue comme hors-Maghreb. En effet, les trois pays du Maghreb forment, dans l’immigration française, un ensemble singulier tant du fait des liens historiques que de la nature de l’immigration reçue.

L’aire considérée comprendra donc, selon les sources disponibles, l’ensemble des pays du Sahel et de l’Afrique guinéenne et centrale, ainsi que plusieurs États épars dont les Comores, Madagascar ou encore –dans des proportions minimes – l’Afrique australe. Deux pays non-strictement subsahariens peuvent se trouver mêler aux données : l’Egypte et la Libye. L’ampleur très réduite de leurs diasporas en France ne pose pas de problème majeur pour l’analyse.

L’aire « Afrique hors-Maghreb » est fréquemment utilisée dans la nomenclature statistique de l’INSEE et d’autres organes étatiques ou internationaux. Il est donc possible de dégager des tendances concernant cet espace et, parfois, selon les données disponibles, d’obtenir des données détaillées par aires plus restreintes (Afrique sahélienne, Afrique guinéenne et centrale etc…).

La variation du champ des données publiques est une difficulté que nous avons choisi d’assumer. Il est donc à noter que ce travail usera parfois de sources qui traitent d’aires géographiques légèrement différentes entre elles, afin de disposer de la plus grande richesse d’analyse, malgré le caractère lacunaire ou erratique des données officielles disponibles. Bien entendu, l’aire géographique concernée sera toujours mentionnée. Par facilité, nous emploierons le terme générique d’Afrique subsaharienne de manière ordinaire.

Alors que l’Afrique subsaharienne ne représentait qu’environ 40 000 immigrés en France en 1968, elle compte aujourd’hui plus de 1 530 0004 immigrés sur le territoire, une multiplication par plus de 355.

En comptant les descendants d’immigrés – enfants seulement – : le nombre s’élève à environ 2 730 0006personnes directement liées à l’immigration d’Afrique hors Maghreb (elles-mêmes ou l’un de leurs parents y étant nés).

Tout porte à considérer que l’immigration issue de cette aire géographique pourrait s’intensifier dans les années à venir, dans la mesure où l’Afrique subsaharienne représentera environ une naissance sur deux dans le monde en 21007 .

Aussi, la présente note cherchera à présenter les différentes facettes de cette immigration et les conséquences de sa présence sur la société d’accueil.

Champ de cette étude et définition des régions référencées, sur la base de la nomenclature INSEE8

DÉFINITIONS DES NOTIONS MAJEURES (INSEE) :

Immigré : un immigré est une personne née étrangère à l’étranger et résidant en France, qui peut avoir acquis la nationalité française.

Étranger : un étranger est une personne qui réside en France et ne possède pas la nationalité
française, soit qu’elle possède une autre nationalité (à titre exclusif), soit qu’elle n’en ait
aucune (c’est le cas des personnes apatrides). Les personnes de nationalité française
possédant une autre nationalité (ou plusieurs) sont considérées en France comme françaises.

Descendant d’immigrés : un descendant d’immigrés de deuxième génération est une
personne née en France et ayant au moins un parent immigré. Tous les enfants d’immigrés
ne sont pas nécessairement des descendants d’immigrés : ils peuvent être eux-mêmes
immigrés, par exemple s’ils ont migré avec leurs parents. L’origine géographique des
descendants d’immigrés est déterminée par celle du parent immigré, s’il n’y en a qu’un. Si les
deux parents sont immigrés, par convention, l’origine du père est choisie.

I. Une immigration en très forte croissance

a. Un doublement du nombre annuel d’entrées en moins de 10 ans


En 2023, les immigrés originaires d’Afrique hors-Maghreb ont représenté à eux seuls 25%9 des entrées d’immigrés sur le territoire, telles que mesurées par l’INSEE. Ils sont ainsi 86 000 à être arrivés en France cette année-là (la dernière pour laquelle ces données sont disponibles), plus nombreux que les originaires du Maghreb.10 A titre de comparaison, ils étaient 42 000 en 2014, deux fois moins, et seulement 30 000 en 2006, près de trois fois moins.

Si l’immigration est en hausse globale depuis les années11, il faut préciser que celle des personnes d’origine subsaharienne augmente plus rapidement que le reste. Leur part dans les arrivants est ainsi passée de 14% à un peu plus de 25% entre 2010 et 202312 .

Ces chiffres viennent étayer le constat d’une immigration de plus en plus africaine (45% des arrivées en 2023 contre 31% en 2006) mais, en particulier, davantage issue d’Afrique subsaharienne.

La liste des principaux pays d’origine des nouveaux arrivants tels que comptabilisés par l’INSEE reflète d’ailleurs cette africanisation de l’immigration reçue. Alors qu’en 2006, aucun pays d’Afrique subsaharienne ne faisait partie des 10 plus grands pourvoyeurs d’immigration, en 2023 deux pays subsahariens avaient rejoint cette liste, en 4e et 6e place.

Il en est de même au regard des données du ministère de l’Intérieur. Parmi les 10 nationalités auxquelles le plus de primo-titres de séjour ont été accordés en 2025, figurent 3 nationalités d’Afrique hors-Maghreb, la Côte d’Ivoire (14 800 nouveaux titres, +25% par rapport à 2024), le Cameroun (10 900 titres, +18,3%) et la Guinée (10 900 titres, -3,1%)13. En 2023, seules deux nationalités cette aire géographique figuraient dans cette liste.

A titre de comparaison européenne : deux tiers des Ivoiriens qui bénéficiaient d’un titre de séjour dans l’UE en 2023 se trouvaient en France (109 065 sur 153 525)14. La proportion est aussi très élevée concernant le Mali15, la Guinée, le Togo et d’autres Etats.

Le rôle de l’immigration irrégulière

La hausse déjà évoquée est renforcée par la présence importante de personnes originaires d’Afrique subsaharienne parmi les immigrés en situation irrégulière sur le territoire16.

Il est intéressant de relever que le nombre d’Erythréens interpellés en situation irrégulière a doublé entre 2024 et 2025, alors qu’il avait déjà augmenté de plus de 70% entre 2023 et 2024. Les Guinéens, après une hausse de 9% entre 2023 et 2024, ont connu une augmentation de 15,9% entre 2024 et 2025. Enfin, les Soudanais interpellés en situation irrégulière, dont le nombre avait doublé entre 2023 et 2024, ont connu une nouvelle hausse légère, de 1,4% en 2025.

Parmi les dix nationalités les plus fréquentes des interpellés en situation irrégulière, figurent 3 nationalités d’Afrique subsaharienne, totalisant 19 023 interpellés en 2024. Tant du fait de facteurs linguistiques que de son attractivité migratoires spécifique, la France est aujourd’hui une destination privilégiée de l’immigration subsaharienne – légale comme illégale.

b. La forte dynamique de l’asile

L’une des voies d’entrée principales de l’immigration subsaharienne est le droit d’asile, dont elle forme le principal contingent des demandeurs.

Plus de 40% des demandeurs d’asile en France étaient issus de l’Afrique subsaharienne17 en 2024.18 64 115 personnes de cette origine ont demandé la protection internationale en France. Parmi les personnes quittant l’Afrique hors-Maghreb pour demander l’asile en Europe, nombreux sont ceux qui choisissent la France, parfois pour des raisons familiales, historiques, ou simplement car ils savent que le taux d’acceptation des demandes d’asiles y est important (50,1% en 2024 selon l’OFPRA19).

Notons par exemple que parmi les 26 323 Ivoiriens bénéficiant d’une protection internationale en Europe, 22 835 en disposent. en France – soit plus de 86%20.

Cette tendance semble se renforce considérablement en part relative comme absolue : en 2015, seulement 3094 Ivoiriens disposaient du droit d’asile en Europe, dont 1692 en France – soit 54% du total.

Des constats similaires peuvent être dressés pour d’autres pays de la zone. En 2015, 978 Tchadiens disposaient du droit d’asile ou de la protection subsidiaire dans des pays européens21, dont 785 en France – soit 80,2%. En 2024, parmi les 3104 Tchadiens en asile en Europe, 2879 l’étaient en France – soit 92,75%.

Malgré un fort taux d’acceptation (de plus de 50%) des demandes de protection internationale en France, les demandeurs d’asile alimentent la présence irrégulière sur le territoire. Neuf déboutés sur dix demeurent sur le territoire national après le rejet de leur dossier22.

c. Le diaspora présente en France

Alors qu’ils représentaient 44 00023 personnes vivant sur le territoire français en 1968, les immigrés originaires d’Afrique subsaharienne sont 1 534 000 en 202424. Leur nombre a été multiplié par près de 35 en 56 ans.

La dynamique de croissance se poursuit, avec une augmentation de 11% entre 202325 (1 384 000 personnes) et 2024 et de 5,4% par an en moyenne de 2013 à 202326 . La population immigrée originaire de cette zone géographique a augmenté de 150% depuis 2006 – une croissance trois fois plus forte que la moyenne de toutes les origines géographiques.27

Cette dynamique est portée par des flux croissants et par un faible taux de retour, dû essentiellement à des arrivées familiales ou humanitaires, vouées à être pérennes28.

Cette diaspora se caractérise, à sa première génération au moins, par une fécondité particulièrement élevée qui atteignait les 3,32 enfants par femme en 2021, contre 1,67 pour les femmes nées en France.29

De façon surprenante, l’indicateur conjoncturel de fécondité (ICF) des immigrées subsahariennes a augmenté substantiellement au cours des deux dernières années, passant de 2,8 en 2006 à 3,32 enfants par femme en 2021 – soit une hausse de 0,62 enfant – tandis que l’ICF des femmes nées en France a, sur la même période, diminué de 0,21 – passant de 1,88 à 1,67 enfants par femme.

Cette trajectoire a pu résulter, au moins partiellement, d’un changement de la composition migratoire des flux en provenance d’Afrique hors-Maghreb. Cet agrégat recouvre des réalités diverses sur le plan de la fécondité, et la hausse des ressortissants de certains pays à très hauts ICF aurait mécaniquement porté à la hausse l’ICF global du groupe.

En revanche, rien n’assure – faute de données suffisamment précises – que cette explication soit à même d’éclairer l’ensemble de la hausse. D’autre facteurs, tels que l’attractivité sociale de la France et son système de prise en charge familiale, pourraient expliquer cette dynamique à rebours des tendances générales de la natalité dans notre pays.

Du fait de cette natalité élevée et des flux migratoires nombreux, la population issue de l’immigration d’Afrique subsaharienne connaît une augmentation importante.

Ainsi, le nombre des descendants d’immigrés « de deuxième génération » (enfants d’immigrés uniquement) issus d’Afrique subsaharienne est de 1 196 00030 en 2024. Soit un total de personnes ayant une ascendance en Afrique subsaharienne (y étant eux même nés, ou au moins l’un de leurs parents) d’environ 2,7 millions de personnes sur deux générations.

Entre 2023 et 2024, en un an seulement, le nombre de descendants d’immigrés d’Afrique hors-Maghreb a cru de plus de 14%31. Entre 2014 et 2024, ce nombre a cru chaque année de 4,3% en moyenne32. Leur âge médian est de 14 ans – ce qui témoigne de la jeunesse de cette immigration, de sa fécondité et atteste de son accélération récente.

Cette poussée des descendants d’immigrés d’Afrique hors Maghreb va logiquement se poursuivre, dans la mesure où le nombre d’immigrés en âge d’avoir des enfants augmente et où – à rebours de la tendance générale en France – l’ICF des immigrées d’Afrique hors Maghreb a connu une hausse entre 2006 et 2021.

De fait, la répartition par âge des descendants d’immigrés de cette origine est éloquente. Elle ne comprend pour l’instant que très peu de personnes au-delà de 55 ans (1,7%) tandis que 57% d’entre eux ont moins de 25 ans33.

Avec le temps, la part de ces descendants dans la population générale est donc vouée à augmenter. Ils représentaient 5,6% de l’ensemble des enfants de moins de 4 ans en 202034, contre moins de 0,1% chez les plus de 55 ans.

d. Une répartition géographique inégale sur le territoire

Les immigrés subsahariens, à l’instar de presque toutes les immigrations reçues, connaissent une répartition inégale sur le territoire, notamment liée à la présence antérieure d’une diaspora originaire de leurs pays.

INSEE : carte présentant la part des immigrés nés dans un pays d’Afrique hors-Maghreb dans la population des départements français.35

Se dessine une répartition centrée autour de l’agglomération parisienne et dans les départements limitrophes, ainsi que dans le grand Ouest – qui a reçu une part plus importante des flux récents.

La population immigrée (de « première génération ») issue d’Afrique subsaharienne représente 8% de la population totale de la Seine-Saint-Denis, 5,5% dans le Val de Marne et 5,3% dans le Val d’Oise36.

Certains départements du centre de la France tels que le Cantal – où ils représentent 0,4% de la population – et la Lozère ainsi que les Vosges et la Haute-Saône au Nord-Est n’accueillent, quant à eux, qu’une part très restreinte d’immigrés de cette origine.

II. Des obstacles majeurs à l’intégration

a. « La distance culturelle » : un phénomène partiellement quantifiable

La question se pose de l’éventuelle distance des normes, valeurs et habitudes acquises entre les pays d’origine d’une part, et la France, pays d’accueil, d’autre part.

Une première mesure peut être apportée par la mesure de l’Indice de Développement Humain (IDH). Ce dernier, prenant en compte des facteurs tels que le niveau d’instruction, d’alphabétisation, l’accès aux soins ou encore le niveau de vie, permet d’appréhender de manière synthétique les écarts de développement entre la France et les pays de départ.

Ainsi, les principaux pays d’origine des immigrés subsahariens détenteurs de titres de séjour en France (Côte d’Ivoire, Sénégal, Mali, République démocratique du Congo) ont-ils des IDH inférieurs entre 37 et 54% à celui de la France37.

Cet écart transparaît également dans d’autres indicateurs internationaux relatifs, par exemple, à la corruption, au respect accordé aux femmes et aux minorités sexuelles. Par exemple : là où la France connaît un score 74 sur l’indice du respect des droits des personnes LGBT, les quatre pays subsahariens dont elle compte le plus d’immigrés détenteurs de titres de séjour connaissent respectivement des scores de 25 (Côte d’Ivoire), 4 (Sénégal), 8 (Mali) et 30 (République démocratique du Congo)38.

Indice d’égalité LGBT (2023) (de 0, absence totale de tolérance à 100, pleine égalité). Source : LGBT Rights by Country & Travel Guide | Equaldex

Indice Women peace and security (du plus faible au plus fort taux de respect des femmes, 0 à 1). Source : 2023 Women, Peace & Security Index Georgetown Institut for Women, Peace and Security

La corruption, également, est beaucoup plus rependue dans ces pays39. Or, il s’avère que cette dernière façonne partiellement les normes des personnes qui l’expérimentent et se transmet très largement dans les diasporas par-delà les générations – ainsi que l’ont démontré les économistes Eugen Dimant, Tim Krieger et Margarete Redlin40.

L’ensemble de ces différences quantifiables peuvent partiellement expliquer certaines des difficultés d’intégration – économique, scolaire, etc… – des immigrés en provenance des pays d’Afrique subsaharienne, tout comme le peuvent les motifs de leur venue.

LA TRANSMISSION DES NORMES CULTURELLE PAR-DELA LES GENERATIONS :

L’économiste Garett Jones, auteur aux presses universitaires de Stanford, explique dans ses recherches que le fait culturel, loin de se dissiper lors du changement de pays des immigrés, se maintient en grande partie et se transmet à travers les générations. Les domaines de la religion et la morale sexuelle présentent des taux de transmission particulièrement élevés. De ce maintien durable peuvent naître des disparités importantes au sein de la société à laquelle ne « s’assimilent » pas pleinement une grande partie des arrivants. [Cf. Francesco Giavazzi « Culture : persistence and evolution » et Garett Jones, The Culture transplant]

b. Une immigration portée par des motifs familiaux et humanitaires

Les motifs de la venue des immigrés originaires d’Afrique sahélienne, guinéenne et centrale sont divers ; 75%41 déclarent parmi les motivations de leur venue une raison familiale ; le fait d’échapper à l’insécurité et aux troubles politiques ; ou encore un motif « autre ». un peu moins de la moitié évoquaient les études ou le fait de trouver un travail parmi leurs motifs.

Au-delà de ces motifs déclarés, nous pouvons observer les motifs officiels des primo- titres de séjours délivrés à des ressortissants des principaux pays d’Afrique subsaharienne (en nombre d’immigrés venant en France).

On peut ainsi s’apercevoir que les Ivoiriens (première nationalité des bénéficiaires subsahariens des nouveaux titres de séjour en 2025) sont seulement 12,3% à rejoindre la France pour un motif économique, mais 25% à venir pour un « motif familial »42 et 22,4% pour des motifs humanitaires (asile et protection subsidiaire). Ainsi, nous pouvons voir une large part d’arrivées – 47,4% – vouées à s’inscrire dans la durée et n’ayant pas a priori de vocation à dynamiser l’économie. Quant aux 30,9% de motifs étudiants, ils feront l’objet d’une prochaine partie43.

Le constat est assez semblable avec la seconde nationalité la plus représentée, les Camerounais, quoique ces derniers viennent moins encore pour motif économique (6,6%), autant pour motif familial (26%) et moins pour motif humanitaire (7,1%). La majeure partie du contingent, 56,3%, obtient des titres étudiants.

Les Guinéens, quant à eux, sont 55% à venir pour motifs humanitaires ou familiaux.

c. Une immigration étudiante plus nombreuse et plus en échec

Une part non négligeable des nouveaux arrivants de pays d’Afrique subsaharienne vient en France pour suivre des études. La France est même leur premier pays d’accueil dans le monde à cette fin44.

En 2024, la France accueillait 103 450 étudiants originaires d’Afrique subsaharienne. Un chiffre en augmentation de 34% en 5 ans45, une évolution deux fois plus rapide que la moyenne de nationalités. De fait, les étudiants originaires d’Afrique subsaharienne représentent le quart des étudiants internationaux en France.

Cette immigration étudiante, à l’instar de l’immigration étudiante africaine plus largement, présente des singularités majeures.

D’une part, elle est relativement peu présente dans les plus hauts niveaux académiques, ce qui induit un moindre rayonnement et une moindre rentabilité inhérente au paiement de leurs études. Seuls 5,7%46 des étudiants africains en mobilité en France sont inscrits en doctorat (contre 8% en moyenne). En revanche, 46,5% sont inscrits en licence47.

Surtout, l’immigration étudiante africaine est en écrasante majorité constituée de mobilités « diplômantes » – ce qui signifie que lesdits étudiants viennent suivre un cursus complet en France, et non un semestre ou une année d’échange dans le cadre d’un cursus déjà entamé dans leur pays. Ce type d’échanges, surtout à de faibles niveaux académiques est essentiellement un coût pour le pays d’accueil.

Parmi les étudiants originaires d’Afrique subsaharienne, 98,3% sont en mobilité diplômante48. La France semble, de fait suppléer aux lacunes des systèmes académiques des nations africaines en accueillant, pour leurs cursus entiers – et essentiellement à ses frais49 – les étudiants de cette origine.

En outre, leurs taux de réussite sont inférieurs à la moyenne des étudiants étrangers. 72,5% d’entre eux échouent à valider une licence en 3 ans (66,2% pour la moyenne des étudiants étrangers) et 60% n’ont toujours pas validé de licence en 4 années à l’université50 (54,5% toutes origines confondues).

Il s’ensuit, naturellement, que cette immigration étudiante est majoritairement coûteuse et n’apporte que peu de perspectives de rayonnement académique ou économique.

III. Emploi, logement, éducation, sécurité : quels impacts sur la société française ?

a. Une immigration peu diplômée et largement inactive, mais des disparités fortes selon les origines

Le taux de chômage offre un indicateur précieux – quoiqu’insuffisant – de l’insertion professionnelle. Il s’élève à 12,1% pour les immigrés issus d’Afrique hors-Maghreb51 contre 6,4% pour les personnes sans ascendance migratoire, soot quasiment deux fois plus. Cependant, des disparités existent entre les personnes originaires du Sahel et celles originaires d’Afrique guinéenne et centrale.

En outre, selon les données du ministère du Travail et de l’Emploi52, les caractéristiques individuelles telles que le niveau de diplôme ou le lieu de résidence ne suffisent pas à expliquer ce surchômage, particulièrement chez les descendants d’immigrés. Le Ministère écrit : « une partie de cet écart de taux de chômage peut s’expliquer par des différences de caractéristiques individuelles entre les immigrés et le reste de la population. […] Ces différences individuelles n’expliquent cependant pas l’entièreté de l’écart de taux de chômage entre immigrés, descendants d’immigrés et personnes sans ascendance migratoire directe. Pour les descendants d’immigrés, la moitié de l’écart de chômage reste inexpliquée, et plus des deux tiers pour les immigrés originaires du Maghreb [et] d’Afrique subsaharienne. »53.

Enfin, les immigrés en âge actif originaires d’Afrique hors Maghreb ne sont que 66,2% à être effectivement en emploi, là où 71,5% des personnes sans ascendance migratoire le sont54 – soit un écart de 5,3 points. De la même manière que pour d’autres sujets, les personnes originaires du Sahel présentent des indicateurs distincts de ceux issus d’Afrique guinéenne et centrale, avec respectivement 65,2 et 68% de personnes en emploi55.

Parmi l’ensemble des immigrés issus d’Afrique hors Maghreb arrivés en 2023 : il est frappant de constater que seuls 24% avaient un emploi début 202456, soit moins d’un sur quatre – et un taux inférieur de dix points à la moyenne de ces immigrés récents.

Par ailleurs, il est patent que l’intégration économique des descendants d’immigrés subsahariens n’est pas meilleure que celle de leurs parents – et souvent même plus défavorable encore. En effet, 18,4%57 des actifs de cette catégorie sont au chômage, soit 6 points de plus que les immigrés de la même origine et 12 de plus que les Français sans ascendance migratoire.

Il convient cependant de relever qu’au sein du périmètre de l’Afrique hors-Maghreb, les niveaux de diplôme, fortement susceptibles de conditionner l’insertion des personnes sur le marché du travail, varient très fortement selon les origines géographiques au sein de la zone. 59,7% des immigrés originaires d’Afrique sahélienne ont un niveau d’études inférieur au baccalauréat (en France ou dans les pays d’origine), contre seulement 41,1%58 des personnes immigrées d’Afrique guinéenne et centrale – soit un écart de près de 20 points.

De la même manière, leur taux de personnes présentant un diplôme supérieur au baccalauréat (bac +2 ou davantage) est respectivement de 27,3 et 37,9%. À titre de comparaison, les personnes sans ascendances migratoires sont 43,3% à disposer d’un bac +2 ou davantage – et les immigrés espagnols ou italiens sont 54,3%.

De cette disparité de diplômes – et du fait que les diplômes obtenus dans certains pays soient souvent moins valorisés et reconnus que les diplômes français59 – résultent d’importantes difficultés dans la recherche d’emploi, qui expliquent partiellement les résultats précédemment évoqués.

Avec les générations, les descendants d’immigrés augmentent leur niveau d’études. Cependant, une très nette différence subsiste entre les descendants d’immigrés originaires du Sahel d’une part, et ceux originaires d’Afrique guinéenne et centrale d’autre part60.

Là où les descendants d’immigrés originaires d’Afrique guinéenne et centrale sont 44,4% à disposer d’un diplôme de bac +2 ou plus et 26,4% à avoir un diplôme inférieur au baccalauréat, les descendants d’immigrés sahéliens ne sont que 34,7% à atteindre un niveau bac +2 ou plus – contre 37,5% à disposer d’un niveau inférieur au baccalauréat.

b. Une immigration consommatrice des dispositifs sociaux

De ces difficultés d’insertion professionnelle découlent logiquement des difficultés financières et un important recours aux aides et prestations sociales de toutes natures.

L’exemple du logement est particulièrement éloquent. Là où les personnes sans ascendance migratoire sont 11% à être logées dans le parc social, 57% des immigrés d’origine sahélienne le sont et 52% des immigrés originaires d’Afrique guinéenne et centrale61 (données 2019/2020). Ce sont les origines migratoires les plus représentées, en proportion de leur population, dans le logement social.

Cette surreprésentation d’un facteur 5 est à mettre en lien direct avec le faible taux d’emploi des immigrés de cette origine.

Au contraire d’autres origines migratoires, les descendants d’immigrés issus d’Afrique sahélienne connaissent un taux de présence en logements sociaux plus élevé encore que leurs parents. Ils sont ainsi 63% à y résider, un chiffre près de 6 fois plus élevé que chez les personnes sans ascendances migratoires62.

En revanche, chez les descendants d’immigrés issus d’Afrique guinéenne et centrale, le chiffre tend à baisser légèrement à la seconde génération, tout en demeurant très largement supérieur à la moyenne nationale. Ainsi, 47% des descendants d’immigrés de cette origine sont-ils logés dans le parc social, soit néanmoins près de deux fois plus que la moyenne des descendants d’immigrés et 4 fois plus que les personnes sans ascendances migratoires63.

Au-delà des conditions de logement, tout laisse à penser que les immigrés de ces origines sont largement sur-consommateurs d’aides sociales. En effet, les immigrés africains dans leur ensemble64 perçoivent en moyenne 3110€ annuels de prestations sociales, contre 2410 pour l’ensemble des immigrés et 1530 pour les non-immigrés65. Cette surconsommation de prestations sociales d’un facteur 2 à l’échelle du continent a toutes les raisons de concerner également l’Afrique hors-Maghreb. En effet, elle est conditionnée notamment par le sous- emploi et le nombre d’enfants – plus important chez les immigrés subsahariens.

Le poids sur le système de soins

Les prestations liées à la santé peuvent s’avérer particulièrement importantes, dans la mesure où les immigrés originaires d’Afrique subsaharienne présentent d’inquiétantes surreprésentations dans de nombreuses pathologies graves, telles que le VIH-Sida66.

La prévalence de l’hépatite B chronique en France est de 5,81% chez les personnes nées en Afrique subsaharienne, contre 0,14% chez les personnes nées en métropole – elle est donc quarante fois plus forte dans cette diaspora.67 De la même manière, 80% des cas de paludisme constatés et traités en France concernent des immigrés ; sachant que 95% des cas de paludisme sont localisés en Afrique selon l’OMS68, il est probable qu’une forte part de ces immigrés soient originaires du continent.

De ces sur-prévalences naissent des coûts importants, qui se retrouvent partiellement dans ceux de l’Aide Médicale de l’Etat (AME) destinée aux personnes en situation irrégulière. En effet, comme cela a déjà été mentionné, une part importante des personnes en situation irrégulière en France sont originaires d’Afrique hors-Maghreb. Cela implique une surreprésentation de cette zone parmi les bénéficiaires de l’AME, dont elle représentait en 2008 – aucune donnée plus récente n’étant disponible – 51% des bénéficiaires69.

c. Une immigration surreprésentée dans les données de la délinquance

L’immigration subsaharienne est nettement surreprésentée parmi les mis en cause pour crimes et délits, dans l’ensemble du spectre de la criminalité.

En 2024, alors que les ressortissants étrangers de nationalités d’Afrique hors Maghreb représentaient 1 275 000 personnes70 en France pour une population de 68 400 000, soit 1,86% de la population française71, les étrangers originaires d’Afrique hors-Maghreb représentaient 3,38%72 des mis en cause pour homicide – près du double de leur part au sein de la population générale.

Quasiment toutes les catégories de crimes et délits connaissent une surreprésentation des étrangers originaires d’Afrique subsaharienne parmi les mis en cause. Il en est ainsi des tentatives d’homicide (X2,17), des violences physiques (X2,1), des violences intrafamiliales (X2,35), des viols et tentatives de viols (X2,33), des vols avec arme (X3), des vols violents (X3,5) et de tous les autres motifs, excepté, en 2024, les vols d’accessoires sur les véhicules (quoiqu’ils soient surreprésentés dans les vols de véhicules et vols dans les véhicules cette année-là).

Concernant la criminalité recensée dans les transports en commun, donnant une autre indication précieuse, en 2024, 11% des violences sexuelles perpétrées dans les transports en commun ont entraîné la mise en cause d’un étranger africain hors Maghreb – plus de 6 fois la part de cette catégorie dans la population générale.

De la même manière, ils représentent 13% des mis en cause dans des affaires de vols avec violence dans les transports en commun73.

Les travaux de Hugues Lagrange, directeur de recherches au CNRS, indiquent que les descendants d’immigrés (deuxième génération) d’origine subsaharienne connaissent aussi une surreprésentation parmi les statistiques de la délinquance, dont les facteurs sont certes partiellement sociaux mais dont les ressorts culturels sont, selon lui, indéniables.

Il écrit, dans Le déni des cultures : « ce n’est pas seulement parce qu’ils ont souvent des parents ouvriers, chômeurs ou inactifs que des adolescents issus des migrations africaines sont aussi plus souvent impliqués dans des délits ou réussissent moins bien à l’école. Lorsqu’on tient compte des différences de milieu social, les écarts liés à l’origine culturelle ne disparaissent pas. »74.

« Pourcentage d’auteurs de délits suivant le milieu social et l’origine culturelle de la famille » Hugues Largange, Le déni des cultures (2010)75

Il ajoute que cette prévalence « résulte moins d’un irrédentisme des cultures d’origine que des normes et des valeurs nées de leur confrontation avec les sociétés d’accueil »76.

La distance culturelle et le heurt avec les normes et valeurs différentes de la société française seraient en partie à l’origine des difficultés, davantage que la culture de départ en tant que telle.

d. Une forte prévalence de l’endogamie et des liens importants avec les pays d’origine

Si les populations originaires d’Afrique subsaharienne sont largement surreprésentées parmi l’ensemble des mis en causes pour crimes et délits, les indicateurs liés à leur intégration à la communauté nationale française décrivent également une distance avec le reste du pays.

Ce trait est particulièrement marqué chez les populations originaires du Sahel. Ainsi, 12% des immigrés sahéliens souhaiteraient vivre dans leur pays d’origine et 9% des descendants d’immigrés de cette origine le souhaiteraient également, contre 4% des descendants d’immigrés toutes origines confondues77.

De la même manière, ils sont 95% à entretenir des contacts avec leur pays d’origine. Il s’agit de l’origine présentant le plus fort taux de contact avec le pays d’origine. 72% de leurs descendants conservent des contacts de ce types. 28% des descendants d’immigrés sahéliens continuent même à procurer une aide financière ou matérielle régulière à des personnes vivant dans le pays d’origine de leurs parents et 6% y ont des possessions foncières78.

Ces forts liens diasporiques se confirment dans les choix privés Ainsi, 64% des hommes et 67% des femmes immigrées du Sahel en France vivent des unions endogames79. Ce qui signifie que plus de 6 immigrés sahéliens sur 10 forment un couple avec un homme ou une femme originaire de cette même région du monde.

Ce fait est à relier à des pratiques culturelles largement différenciantes. Ainsi, parmi les enfants de deux immigrés sahéliens, 13%80 ne parlaient avec leurs parents qu’une langue autre que le français. De la même manière 75% d’entre eux parlaient une langue de leur pays d’origine en plus du français avec leurs parents, contre 12% leur parlant uniquement français – alors même que de nombreux pays sahéliens sont francophones.

Toutes origines confondues, 18% des enfants de deux parents immigrés ne parlaient que français avec leurs parents. Cette proportion s’élevait, par exemple, à 22% pour les enfants de deux parents immigrés espagnols, pourtant issus de pays non francophones.

e. Des profils religieux variables selon les régions d’origine

Des réalités religieuses très différentes coexistent parmi les immigrés d’Afrique subsaharienne – avec une distinction géographique nette entre l’Afrique guinéenne et centrale et l’Afrique sahélienne.

Parmi les immigrés originaires d’Afrique guinéenne et centrale, une nette majorité de personnes déclarent avoir une religion81. Parmi ces 87% de « religieux », 39% déclarent la religion catholique et 49% d’autres religions chrétiennes (en particulier le protestantisme évangélique, très développé dans cette diaspora), soit 76,5% de chrétiens dans la population immigrée originaire d’Afrique guinéenne et centrale. Le reste est essentiellement composé de musulmans ou de personnes se déclarant sans religion.

A l’inverse, concernant les immigrés sahéliens, 94% déclarent avoir une religion et 89% d’entre eux la religion musulmane, soit 83,7% des immigrés sahéliens étant musulmans82, le reste est composé de chrétiens ou de personnes se déclarant sans religion.

La transmission de la religion musulmane étant extrêmement forte, 73% des descendants d’immigrés sahéliens demeurent musulmans – là où 53,7% des descendants d’immigrés d’Afrique guinéenne et centrale se déclarent chrétiens.

Parmi les musulmans originaires d’Afrique subsaharienne, l’orthopraxie semble gagner du terrain à mesure que des groupes musulmans rigoristes s’implantent dans les pays d’origine – par les mécanismes de capillarité propres aux phénomènes de diaspora. Ainsi, parmi les immigrées musulmanes de cette origine présentes en France : 12% portaient le voile en 2008- 2009, tandis qu’elles étaient 28% en 2019-202083.

C’est la plus forte augmentation de toutes les origines. Même dynamique pour les musulmanes descendantes de cette origine, qui étaient 11% à le porter en 2008-2009 contre 17% en 2019-2020.

Conclusion

Au terme de cette étude se dessine une immigration subsaharienne duale, dans laquelle le monde sahélien et le reste du continent présentent des caractéristiques assez différentes. Il n’en demeure pas moins que des constats communs peuvent être dressés quant à la forte dynamique des nouvelles entrées en provenance de ces régions, la croissance démographique de la « deuxième génération » ainsi que les enjeux d’intégration qui leur sont associés.

À plus d’un titre, l’immigration originaire d’Afrique subsaharienne apparaît symboliser l’accélération migratoire que la France connaît aujourd’hui. Non seulement car elle y joue un rôle majeur sur le plan quantitatif, mais aussi car son augmentation illustre la mécanique « d’auto-pilotage » des flux – avec une forte part d’arrivées à motif familial ou humanitaire, sur lesquelles la capacité de contrôle du politique est devenue très restreinte.

L’Afrique subsaharienne concentrera la moitié des naissances mondiales en 2100. D’ores et déjà : cinq des six États du monde qui présentent le plus fort indice de fécondité sont des pays francophones situés dans cet espace géographique. Une telle poussée démographique, associée aux écarts de niveaux de vie, appellent à ce que la France anticipe une pression migratoire qui la concernera au premier chef.

  1. Elysée, Conférence des ambassadrices et ambassadeurs 2026, 2026, lien. ↩︎
  2. Rouhban O., « En 2023, 3,5 millions d’immigrés nés en Afrique vivent en France », Insee Première
    n°2010, aout 2024. lien ↩︎
  3. OCDE, Les indicateurs de l’intégration des immigrés 2023, Graph. 2.14, lien ↩︎
  4. INSEE, L’essentiel sur… les immigrés et les étrangers, 2025, (Total Afrique – pays du Maghreb) lien ↩︎
  5. Ibid ↩︎
  6. INSEE, Structure par âge des descendants d’immigrés, 2025, lien ↩︎
  7. IHME, The Lancet : Dramatic declines in global fertility rates set to transform global population patterns by 2100, 2024, lien ↩︎
  8. INSEE, « Définitions et concepts liés à la migration » ↩︎
  9. Pariset C. et Tanneau P., « Entre 2006 et 2023, le nombre d’immigrés entrés en France augmente et leur niveau de diplôme s’améliore », Insee Première n° 2051, mai 2025. lien ↩︎
  10. Ibid ↩︎
  11. Ibid ↩︎
  12. Ibid ↩︎
  13. Ministère de l’intérieur, DGEF, Les titres de séjour en 2025, 2026, lien ↩︎
  14. Eurostat, « Tous les permis valables au 31 décembre de chaque année par motif, durée de validité et nationalité », 2025 lien ↩︎
  15. Ibid ↩︎
  16. « La lutte contre l’immigration irrégulière », L’Essentiel de l’immigration n°2025-132, Direction
    générale des étrangers en France – Ministère de l’Intérieur, Juin 2025. lien ↩︎
  17. OFPRA, Rapport d’activité 2024, 2025, Page 20, lien ↩︎
  18. Les chiffres de l’OFPRA pour 2025 ne sont pas encore parus à la date de cette note. ↩︎
  19. OFPRA, Rapport d’activité 2024, 2025, page 114, lien ↩︎
  20. Eurostat, « Tous les permis valables au 31 décembre de chaque année par motif, durée de validité et nationalité », 2025 lien ↩︎
  21. Eurostat, « Tous les permis valables au 31 décembre de chaque année par motif, durée de validité et nationalité », 2025, lien ↩︎
  22. Cour des comptes, L’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile, 2015, Lien. ↩︎
  23. Rouhban O., « En 2023, 3,5 millions d’immigrés nés en Afrique vivent en France », Insee Première
    n°2010, aout 2024. lien ↩︎
  24. INSEE, « L’essentiel sur… les immigrés et les étrangers », 2025, lien ↩︎
  25. INSEE, « Répartition des immigrés par groupe et pays de naissance », 2025, lien ↩︎
  26. Ibid ↩︎
  27. Ibid ↩︎
  28. Rouhban O., « En 2023, 3,5 millions d’immigrés nés en Afrique vivent en France », Insee Première
    n°2010, aout 2024. lien ↩︎
  29. Reynaud D., « Combien les femmes immigrées ont-elles d’enfants ? », Insee Première n°1939, Janvier 2023. lien ↩︎
  30. France, Portrait social, « Immigrés et descendants d’immigrés », Insee références, Ed. lien ↩︎
  31. France, Portrait social, « Immigrés et descendants d’immigrés », Insee références, Ed. 2024, lien ↩︎
  32. Idem, figure 3 ↩︎
  33. INSEE, lien ↩︎
  34. INSEE, La diversité des origines et la mixité des unions progressent au fil des générations, 2022, lien ↩︎
  35. INSEE, lien ↩︎
  36. Ibid ↩︎
  37. ONU, Human development report, 2025, lien ↩︎
  38. Equaldex, 2025, lien ↩︎
  39. Transparency international France, Indice de perception de la corruption, 2024, lien ↩︎
  40. Eugen Dimant, Tim Krieger et Margarete Redlin, A Crook Is a Crook… But Is He Still a Crook Abroad? On the Effect of Immigration on Destination-Country Corruption, German Economic Review 16, no. 4 (2015): 464–489 ↩︎
  41. Rouhban O., « En 2023, 3,5 millions d’immigrés nés en Afrique vivent en France », Insee Première
    n°2010, aout 2024. – 80% des personnes d’Afrique guinéenne et centrale + 67% des sahéliens, au prorata de l’importance numérique de chaque origine. lien ↩︎
  42. Ministère de l’intérieur, DGEF, 2026, lien ↩︎
  43. Partie II. b. ↩︎
  44. La mobilité étudiante dans le monde, Chiffres clefs, « La mobilité étudiante en Afrique Subsaharienne », Campus France, Mai 2025, lien ↩︎
  45. Ibid ↩︎
  46. La granularité à ce propos ne nous permet pas de distinguer selon les origines précises, Maghreb ou hors-Maghreb. ↩︎
  47. « Les étudiants étrangers en mobilité internationale dans l’enseignement supérieur francais »,
    L’Essentiel de l’immigration n°2024-118, Direction générale des étrangers en France – Ministère de
    l’Intérieur, Octobre 2024. lien ↩︎
  48. Repères et références statistiques 2024, Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement
    supérieur et de la Recherche, P.237. lien ↩︎
  49. « Droits différenciés : profil des étudiants internationaux concernés en 2023-2024 », Note-flash du
    SIES n°2, Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche, Février 2025, lien ↩︎
  50. I. Lefeuvre, G. Ndao, « Parcours et réussite des étudiants étrangers en mobilité internationale », Note d’information du SIES, n°20-10, MESRI-SIES, Juillet, lien ↩︎
  51. INSEE, « Inactivité, chômage et emploi des immigrés et des descendants d’immigrés par origine
    géographique », 2025, lien ↩︎
  52. Assemblée nationale, Question écrite n°1402, « Taux de chômage parmi les populations immigrées et étrangères », lien ↩︎
  53. Assemblée nationale, Question écrite n°1402, « Taux de chômage parmi les populations immigrées et étrangères », lien ↩︎
  54. « Inactivité, chômage et emploi des immigrés et des descendants d’immigrés par origine
    géographique », Données annuelles 2023, Chiffres-clefs, Insee, Aout 2024. lien ↩︎
  55. INSEE, Inactivité, chômage et emploi des immigrés et des descendants d’immigrés par origine
    géographique, données annuelles 2024, 2025, lien ↩︎
  56. INSEE, « Entre 2006 et 2023, le nombre d’immigrés entrés en France augmente et leur niveau de
    diplôme s’améliore », 2025. (Dans les données téléchargeables) lien ↩︎
  57. INSEE, « Inactivité, chômage et emploi des immigrés et des descendants d’immigrés par origine
    géographique », 2025, lien ↩︎
  58. « Niveau de diplôme des immigrés et des descendants d’immigrés par origine
    géographique », Données annuelles 2024, Chiffres-clés, octobre 2025. lien ↩︎
  59. Ministère de l’intérieur, DGEF, 2026, lien ↩︎
  60. « Niveau de diplôme des immigrés et des descendants d’immigrés par origine
    géographique », Données annuelles 2024, Chiffres-clés, octobre 2025. lien ↩︎
  61. « Immigrés et descendants d’immigrés », Insee références, Ed. 2023. lien ↩︎
  62. Ibid ↩︎
  63. Ibid ↩︎
  64. Issus de l’ensemble du continent Africain, comprenant donc le Maghreb, faute de données détaillées disponibles. ↩︎
  65. INSEE, « Les revenus et le patrimoine des ménages », 2024, lien ↩︎
  66. « État de santé des immigrés à travers les grandes enquêtes », Institut convergence migrations,
    Département santé, Nicolas Vignier, p. 21 et 22 ↩︎
  67. Santé publique France, « Prévalence des hépatites chroniques […] », Bulletin épidémiologique
    hebdomadaire, 24 septembre 2019. ↩︎
  68. Organisation Mondiale de la santé, « Paludisme », lien ↩︎
  69. DREES, Etudes et résultats, Les bénéficiaires de l’AME en contact avec le système de soins, 2008, lien ↩︎
  70. INSEE, Répartition des étrangers par groupes de nationalités, données annuelles de 2006 à 2024,
    2025, lien ↩︎
  71. Bilan démographique 2024, Chiffres détaillés, Janvier 2025. lien ↩︎
  72. Ministère de l’intérieur, Insécurité et délinquance en 2025, 2026, lien ↩︎
  73. Données bilan provisoire 2024, Ministère de l’intérieur. lien ↩︎
  74. Lagrange, H. Le déni des cultures, Paris, Ed. du Seuil, 2010, p.172. ↩︎
  75. Ibid P.172 ↩︎
  76. Ibid P.7 ↩︎
  77. « Rapport au pays d’émigration et pratiques transnationales», Immigrés et descendants d’immigrés, Insee références, Editions 2023. pour tout le paragraphe, lien ↩︎
  78. Ibid ↩︎
  79. « Origines des conjoints des immigrés et descendants d’immigrés », Immigrés et descendants
    d’immigrés, Insee références, Editions 2023, lien ↩︎
  80. « Transmission familiales des langues », Immigrés et descendants d’immigrés, Insee références,
    Editions 2023, lien ↩︎
  81. « Affiliations et pratiques religieuses », Immigrés et descendants d’immigrés, Insee références,
    Editions 2023, (pour l’ensemble du paragraphe), lien ↩︎
  82. Ibid. ↩︎
  83. Ibid. ↩︎

Immigration et élections municipales

A l’approche des élections municipales, la figure du maire conserve largement la confiance des Français. D’après un sondage IPSOS, 69% d’entre eux déclarent avoir confiance en leur maire1, ce qui en fait l’élu perçu comme le plus crédible.

L’immigration étant l’un des sujets de préoccupation majeure de l’ensemble de la population et un déterminant du vote pour nombre de nos concitoyens2, nous chercherons ici à l’appréhender à l’échelle communale, tant dans ses enjeux décisionnels que socio-économiques et démographiques.

Ainsi, nombreux sont les Français qui estiment que la composition de la population a changé, et que l’immigration est trop importante3, un avis partagé par plus de 70% de la population.

Si les municipalités ne peuvent pas décider de la politique migratoire, essentiellement élaborée à l’échelle nationale voire européenne, elles peuvent tout de même jouer un rôle au sein de leur territoire afin d’y intensifier ou d’y restreindre l’installation d’immigrés.

Les changements démographiques à l’œuvre, quelle qu’en soit l’échelle, en entrainent d’autres, en matière de logement, d’emploi ou d’enseignement qui ont des impacts sur la vie communale.

Ainsi, se désintéresser des phénomènes migratoires dans le cadre d’élections, fussent-elles municipales, ne semble ni pertinent ni souhaitable.

Afin d’étayer cette étude et de permettre à chacun de visualiser les chiffres de l’immigration et leurs variations à l’échelle communale – et même parfois à celle des zones IRIS (« Ilots Regroupés pour l’Information Statistique ») offrant un niveau de détail supérieur à la commune – nous avons collecté l’ensemble des données publiques de recensement pour en faire une cartographie dynamique. Celle-ci permet de comprendre, suivant différents paramètres, l’évolution et les implications de l’immigration dans ces espaces.

L’outil se fonde sur les données disponibles sur le site de l’INSEE issues du recensement de 2022, et des précédents, ainsi que sur les micro-données agrégées dudit recensement qui comportent les mentions de l’âge, du pays de naissance, du type d’habitation (logement social ou non), de l’emploi et de nombre d’autres données.

Le choix de l’année 2006 et de l’années 2022 correspondent aux recensements le plus ancien et le plus récent, dont les données sont intégralement disponibles.

1.1 Une augmentation globale qui masque des disparités locales

Entre 2006 et 2022, le nombre total d’immigrés dans la population française a cru de 37%, passant de 5 136 000 (8,1% de la population) à 7 029 000 (10,3% de la population) de personne4.

Néanmoins, cette augmentation de la part des immigrés dans la population générale en à peine 15 ans ne se traduit pas de la même manière sur l’ensemble du territoire.

A l’échelle départementale, elle est par exemple passée de 1,7% à 2,7% (1 point d’écart) de la population en Vendée ou encore de 2,2 à 2,6% (0,4 point d’écart) de la population dans le Pas-de-Calais tandis qu’elle est passée de 26,5 à 31,1% en Seine-Saint-Denis (4,6 points).

Il est intéressant de constater que dans la majeure partie des cas, l’accroissement en points de la part des immigrés dans la population est corrélé avec une forte présence initiale. Autrement dit, les espaces au sein desquels le nombre d’immigrés a le plus cru entre 2006 et 2022 étaient déjà des espaces de forte présence immigrée en 2006.

Cela peut en partie être au moins partiellement expliqué par des effets diasporiques largement documentés, notamment dans les travaux du géographe Michel Bruneau5 et par la notion de « chaîne migratoire »6 théorisée par MacDonald. Ces thèses expliquent que les réseaux diasporiques déjà présents en un lieu tendent à favoriser l’installation de nouveaux membres de leurs communautés. Le démographe Gérard-François Dumont – membre du conseil scientifique de l’OID – résume cela en une phrase « À partir du moment où des membres d’une communauté s’installent quelque part, ils jouent le rôle de guichet d’accueil pour d’autres personnes de la même origine »7.

A l’échelle des villes, les mêmes phénomènes de regroupement sont partiellement observables.

En ne retenant que les villes de plus de 15 000 habitants8 afin d’écarter les chiffres de croissance extrêmes induits par les petits groupes, une part très majoritaire des communes françaises a vu sa population immigrée croître ; entre 2006 et 2022, c’est le cas de 95% des villes de cette strate (628 d’entre elles sur 660). La hausse moyenne est de 3,79 points de pourcentage, contre 2,2 à l’échelle nationale.

Ainsi, l’idée se confirme selon laquelle l’immigration se concentre largement dans les aires urbaines, notamment du fait du dynamisme économique, de la disponibilité des logements mais également du fait des phénomènes diasporiques déjà évoqués.

Afin de comprendre au mieux le phénomène, il convient d’observer les villes au sein desquelles l’augmentation a été la plus forte, afin de déceler des constantes.

Toujours parmi les communes de plus de 15 000 habitants, la moyenne d’augmentation de la population immigrée dans les 20 communes comptant la plus grande part d’immigrés en 2022 est de 7 points par rapport à 2006, alors que l’augmentation moyenne nationale est de l’ordre de 2,2 points (et de 3,65 points pour les villes de cette strate).

En effet, les 20 communes de plus de 15 000 habitants comptant en 2022 la plus grande proportion d’immigrés affichaient une moyenne de 30,6% en 2006 (11,2% pour l’ensemble des villes de plus de 15 000 habitants) contre 37,6% en 2022 (14,8% pour l’ensemble des villes de plus de 15 000 habitants)

La hausse connue par ces villes s’avère ainsi près de deux fois supérieure à la moyenne nationale, témoignant de l’attractivité migratoire des diasporas déjà présentes.

A l’inverse, l’augmentation est seulement de 0,9 point en moyenne sur les 20 communes de plus de 15 000 habitants comptant la plus faible part d’immigrés dans leur population – cette proportion passant de 1,4% à 2,3%.

Ainsi, nous pouvons nous apercevoir qu’en moyenne, les villes à forte concentration d’immigration tendent à connaître une plus forte hausse de la part d’immigrés dans leur population.

De même, les 20 villes connaissant les plus fortes hausses en points sont des villes dans lesquelles les proportions initiales de population immigrée étaient déjà très supérieures à la moyenne. Cette proportion y était en moyenne de 19,4% en 2006 contre 11,5% pour l’ensemble des villes de la même strate.

Il n’en demeure pas moins que certains contre exemples subsistent, notamment du fait de la gentrification qui tend à pousser les moins riches (catégorie comprenant une large part d’immigrés9) hors de certaines villes de proche banlieue parisienne.

Il en est ainsi de Saint-Ouen dont la part d’immigrés a décru de 3,2 points entre 2006 et 2022 et qui connaît un important phénomène de gentrification10 largement documenté. Les immigrés présentant – en moyenne – de moins hauts revenus se trouvent mécaniquement écartés de ces espaces dans lesquels le prix du foncier augmente tout comme celui des commerces avec l’arrivée d’habitants plus aisés.

De la même manière, il peut advenir qu’une faible augmentation du nombre d’immigrés découle en réalité du poids relatif des descendants d’immigrés dans une commune. Ainsi, dans des villes où la population d’immigrés et de leurs descendants représente une très forte part de la population, il devient mécaniquement plus difficile de la voir augmenter.

Afin de comprendre les dynamiques au sein de chaque type de villes, les tableaux ci-dessous détaillent les villes de chaque strate dans lesquelles la hausse de la proportion d’immigrés (en point de pourcentage dans la population, valeur absolue) a été la plus importante entre 2006 et 2022.

  • Voici le classement des vingt grandes villes (Plus de 100 000 habitants) dans lesquelles l’augmentation de l’immigration (en point de pourcentage dans la population11, valeur absolue) a été la plus forte entre 2006 et 2022 :
VillePopulation immigrée en 2022Population immigrée en 2006Points d’augmentation
Argenteuil30,6 %23,7 %6,9
Metz18,6 %11,7 %6,9
Rouen14,0 %7,6 %6,4
Saint-Étienne19,3 %12,9 %6,4
Orléans19,7 %13,7 %6,0
Le Mans10,9 %5,0 %5,9
Nice20,8 %15,2 %5,7
Rennes12,5 %7,1 %5,4
Mulhouse26,4 %21,1 %5,3
Caen10,0 %5,0 %5,1
Nantes12,1 %7,1 %5,0
Clermont-Ferrand16,8 %11,9 %4,9
Reims12,8 %7,9 %4,9
Limoges12,9 %8,1 %4,9
Angers11,0 %6,1 %4,8
Strasbourg23,2 %18,6 %4,6
Tours12,2 %7,6 %4,6
Dijon12,6 %8,1 %4,5
Lille14,5 %10,0 %4,5
Perpignan17,8 %13,4 %4,5

Au regard de l’ensemble des données, nous pouvons nous apercevoir que la hausse (en points de pourcentage au sein de la population) concerne davantage les villes petites et moyennes que les grandes villes (ici, plus de 100 000 habitants). Cela est probablement lié à la taille des populations desdites agglomérations.

De plus les comparaisons sont rendues plus difficiles entre les grandes villes dans la mesure où l’échantillon de villes de cette strate est particulièrement restreint avec moins de 50 cas en France. 

  • Voici le classement des vingt villes moyennes (15 000 à 100 000 habitants12) dans lesquelles l’augmentation de l’immigration (en point de pourcentage dans la population, valeur absolue) a été la plus forte entre 2006 et 2022 :
VillePopulation immigrée en 2022Population immigrée en 2006Points d’augmentation
Villeneuve-Saint-Georges39,5 %24,3 %15,3
Saint-Louis34,4 %21,0 %13,4
Ris-Orangis28,9 %16,6 %12,2
Chilly-Mazarin23,8 %12,0 %11,7
Juvisy-sur-Orge27,0 %15,3 %11,7
Longwy27,7 %16,4 %11,3
Cergy29,7 %18,9 %10,8
Marseille 3e Arrondissement34,0 %23,6 %10,5
La Courneuve47,6 %37,2 %10,4
Le Blanc-Mesnil36,3 %26,2 %10,1
Saint-Julien-en-Genevois30,4 %20,6 %9,8
Neuilly-sur-Marne26,8 %17,0 %9,8
Orly28,7 %19,1 %9,6
Saint-Michel-sur-Orge20,3 %10,8 %9,5
Le Bourget39,0 %29,9 %9,2
Marseille 15e Arrondissement27,7 %18,7 %9,0
Melun27,1 %18,2 %8,9
Tarascon20,4 %11,5 %8,9
Deuil-la-Barre23,1 %14,2 %8,8
Le Mée-sur-Seine24,9 %16,2 %8,8

Ces dernières se concentrent assez largement dans la périphérie des grandes métropoles, à l’instar de Villeneuve-Saint-Georges, Orly, La Courneuve, Chilly-Mazarin ou encore Cergy, toutes dans l’orbite parisien.

Celles-ci sont passée de 19,4% d’immigrés en moyenne en 2006 (11,3% en moyenne pour l’ensemble des villes de la strate) à 29,9% en 2022.

Cette tendance confirme que les plus fortes hausses absolues se concentrent dans des villes présentant des parts de population immigrée initialement très supérieures à la moyenne. Ici, 70% plus important.

  • Classement des vingt bourgs et petites villes (3000 à 15 000 habitants) dans lesquels l’augmentation de l’immigration (en point de pourcentage dans la population, valeur absolue) a été la plus forte entre 2006 et 2022 :
Ville% d’immigrés en 2022% d’immigrés en 2006Points d’augmentation
Villerupt38,9 %18,8 %20,1
Audun-le-Tiche34,2 %17,1 %17,2
Ottange30,5 %14,5 %16,0
Pauillac22,8 %8,5 %14,3
Gaillard39,0 %24,8 %14,1
Rubelles19,0 %6,3 %12,7
La Ricamarie21,3 %9,6 %11,8
Veigy-Foncenex35,8 %24,3 %11,5
Ambilly28,9 %17,4 %11,5
Viry26,7 %15,2 %11,5
Le Port-Marly23,9 %12,5 %11,4
Huningue29,1 %17,9 %11,2
Herserange33,5 %22,5 %11,0
La Ferté-sous-Jouarre19,9 %9,0 %10,9
Les Houches19,6 %8,7 %10,9
Castelnaudary18,8 %8,0 %10,8
Meulan-en-Yvelines19,7 %9,4 %10,4
Nangis19,9 %9,6 %10,3
Eauze20,4 %10,2 %10,2

Il est à noter que parmi les villes de cette strate dont la population immigrée a le plus augmenté, plusieurs sont des villes frontalières. En revanche, ce phénomène s’estompe dans les villes de la strate supérieure.

La hausse moyenne y est de 12,4 points de pourcentage (1,3 points en moyenne pour les villes de cette strate) et la part moyenne des immigrés est passée de 13,3% (7,4% en moyenne pour les villes de cette strate) en 2006 à 25,7% (6,8% en moyenne dans cette strate) en 2022.

Augmentations relatives :

L’augmentation relative de la part des immigrés est également un sujet majeur car elle permet de constater des changements notables, notamment dans des villes où la part initiale de la population immigrée était en 2006 très faible et où les taux multiplicateurs sont parfois très importants.

La hausse relative de la part des immigrés dans la population est particulièrement perceptible dans l’ouest du pays, spécialement dans des espaces qui, jusqu’alors ne comptaient qu’une très faible part d’immigrés.

Ces espaces ont connu des multiplications importantes de leur population immigrée du fait de plusieurs facteurs conjugués.

La diffusion de l’immigration dans le Grand Ouest, jusqu’alors très peu sujet à ce phénomène peut partiellement s’expliquer de plusieurs manières.

En effet, la saturation de certaines capacités d’accueil dans le cœur de l’agglomération parisienne a pu générer un déplacement de la demande vers des territoires plus excentrés, restant cependant à la portée des réseaux de diaspora et des services offerts dans la grande métropole parisienne. Cet effet de saturation francilienne a aussi pu jouer un rôle dans l’orientation de l’immigration vers les métropoles de l’Ouest et leurs agglomérations immédiates, dont les capacités d’accueil connaissaient une moindre tension dans les années 2000.

Un certain nombre des villes ont également accueilli sur leur territoire un ou plusieurs dispositifs d’hébergement mis en œuvre dans le cadre du dispositif national d’accueil des personnes demandant l’asile et des réfugiés (DNA).

Comme le résume la Cimade : « le parc d’hébergement est principalement situé en Ile- de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Grand Est qui sont les trois principales régions métropolitaines qui enregistrent le plus grand nombre de demandes. Cependant, ce sont les régions Pays de la Loire, Bretagne, Nouvelle Aquitaine et Occitanie qui ont connu le plus grand nombre de créations, ces dix dernières années.13 ».

  • Communes de plus de 100 000 habitants
VilleDépartementImmigration 2006Immigration 2022Hausse relative
Le Mans725,0 %10,9 %118%
Brest293,9 %8,2 %113%
Caen145,0 %10,0 %101%
Rouen767,6 %14,0 %84%
Angers496,1 %11,0 %79%
Rennes357,1 %12,5 %75%
Nantes447,1 %12,1 %71%
Le Havre766,4 %10,6 %66%
Reims517,9 %12,8 %62%
Amiens807,2 %11,6 %62%
Limoges878,1 %12,9 %60%
Tours377,6 %12,2 %60%
Metz5711,7 %18,6 %59%
Dijon218,1 %12,6 %56%
Saint-Étienne4212,9 %19,3 %49%
Lille5910,0 %14,5 %45%
Orléans4513,7 %19,7 %44%
Clermont-Ferrand6311,9 %16,8 %41%
Nancy549,2 %13,0 %41%
Nice0615,2 %20,8 %37%

Ici, les villes de l’ouest de la France connaissent une importante surreprésentation, liée notamment aux nouvelles répartitions des arrivants.

Parmi les 48 villes de plus de 100 000 habitants que compte la France – en comprenant les arrondissements de Paris et de Marseille – 44 ont connu une hausse de la part des immigrés dans leur population. A l’inverse, 4 ont connu une baisse, du fait essentiellement de la gentrification (Paris 18e Arrondissement, Montreuil, Paris 19e Arrondissement et Paris 11e Arrondissement).

En moyenne, les villes de cette strate ont vu la part d’immigrés au sein de leur population augmenter de 38%.

  • Communes de 15 000 à 100 000 habitants
VilleDépartementImmigrés en 2006Immigrés en 2022Hausse relative
Lamballe-Armor221,1 %4,4 %312%
Sainte-Luce-sur-Loire442,6 %9,3 %255%
La Chapelle-sur-Erdre441,7 %5,2 %206%
Bressuire793,0 %8,9 %202%
Carquefou441,9 %5,7 %197%
Vertou441,5 %4,4 %189%
Ambarès-et-Lagrave333,7 %10,6 %184%
Fougères352,0 %5,6 %184%
Bruz352,1 %5,9 %183%
Saint-Lô502,0 %5,7 %181%
Rezé443,0 %7,8 %165%
Libourne334,3 %11,3 %162%
Bouguenais442,4 %6,2 %158%
Saint-Sébastien-sur-Loire442,6 %6,6 %151%
Vitré352,2 %5,5 %150%
Les Herbiers852,1 %5,3 %148%
La Flèche721,2 %2,8 %133%
Lorient564,1 %9,5 %131%
Segré-en-Anjou Bleu491,1 %2,5 %131%
La Roche-sur-Yon853,37,6 %130 %

Pour cette strate de villes, les taux d’augmentation relative peuvent être très importants

La concentration géographique dans les départements de l’ouest est particulièrement frappante.

Sur 612 villes de cette strate étudiée (en métropole), 579 ont connu une hausse de la part des immigrés au sein de leur population (dont 205 ont connu une hausse de plus de 50%) tandis que 4 ont connu une stagnation de cette part et 26 une baisse.

La hausse moyenne de la part des immigrés au sein de la population des villes de cette strate est de 45%.

  • Communes de 3000 à 15 000 habitants 
VilleDépartementImmigrés en 2006Immigrés en 2022Hausse relative
La Guerche-de-Bretagne351,3 %11,1 %727%
Vezin-le-Coquet351,7 %11,8 %579%
Cesson771,5 %9,9 %549%
Saint-Méen-le-Grand350,9 %5,4 %501%
La Souterraine231,1 %6,1 %458%
Buzançais361,0 %5,3 %410%
Maen Roch351,1 %5,5 %408%
Le Rheu351,9 %8,9 %360%
Vivonne861,2 %4,9 %321%
Orgères351,5 %6,2 %317%
Saint-Gilles351,1 %4,5 %310%
Montgermont351,3 %5,4 %308%
Villedieu-les-Poêles-Rouffigny500,8 %3,1 %294%
Ruffec162,6 %10,1 %293%
Chavagne351,4 %5,3 %289%
Hirson021,2 %4,5 %287%
Corps-Nuds351,2 %4,5 %269%
Pontivy562,3 %8,6 %268%
Saint-Philbert-de-Bouaine850,6 %2,1 %265%
Retiers351,2 %4,3 %260%

Les augmentations relatives de la part des immigrés dans les communes moyennes vont jusqu’à un facteur 8, pour la Guerche-de-Bretagne.

Les villes de cette strate ont connu une hausse moyenne de la part d’immigrés au sein de leur population de 40% entre 2006 et 2022.

Ainsi, 11 communes parmi les 20 communes de 3000 à 15 000 habitants dont l’augmentation relative du nombre d’immigrés a été la plus forte sont situées en Ille-et-Vilaine.

Ces faits témoignent d’une diffusion de l’immigration dans des espaces d’où elle était jusqu’alors presque absente.

1.2 Le logement

Le fait, largement attesté, selon lequel les immigrés sont surreprésentés dans les logements sociaux se vérifie à l’échelle locale et, suivant les villes, dépasse les taux de surreprésentation constatés à l’échelle nationale.

Parmi les 20 villes – de plus de 15 000 habitants – comprenant la plus forte part d’immigrés logés en HLM, il est intéressant de noter que 63% des ménages dont la personne de référence14 est immigrée logent dans le parc social tandis qu’en moyenne, en France de 35% des immigrés vivaient en HLM en 202315.

Sur les 660 villes de plus de 15 000 habitants considérées, 397 (60% d’entre elles environ) comptent plus du tiers de leurs ménages immigrée16 vivant en HLM.

Les villes au sein desquelles la part des immigrés en HLM est importante ont parallèlement connu une hausse notable de la part de leur population immigrée entre 2006 et 2022.

La croissance relative de la population immigrée y est très forte. En moyenne, la part des immigrés au sein de la population de ces 20 villes a augmenté de 66% entre 2006 et 2022 (contre 44% pour les villes de cette strate) pour atteindre, en moyenne 15,3% (hausse de 5,3 points, contre 3,7 en moyenne dans la strate) de leur population en 2022. 

Il est ainsi évident que la part des immigrés obtenant un HLM dans une ville est étroitement corrélée à l’attractivité migratoire de ladite ville.

  • Villes de plus de 15 000 habitants, part ménages dont la personne de référence est immigrée vivant en HLM :
VilleDépartementPart des immigrés 2022Part des ménages dont la personne de référence est immigrée logés en HLMHausse relative de la part des immigrés entre 2006 et 2022
Rillieux-la-Pape6921,5 %69 %50%
Lucé2814,5 %68 %64%
Saint-Pierre-des-Corps3719,7 %68 %66%
Villefontaine3816,4 %67 %55%
Blois4118,2 %65 %37%
Bagneux9228,0 %64 %40%
Le Port974,9 %64 %45%
Sotteville-lès-Rouen7610,5 %62 %107%
Grande-Synthe5915,3 %62 %38%
Laon029,0 %62 %100%
Guyancourt7817,7 %61 %49%
Villeneuve-la-Garenne9228,2 %61 %12%
Saint-Lô505,7 %61 %181%
Évreux2717,0 %61 %72%
Bourg-en-Bresse0117,6 %61 %86%
Le Grand-Quevilly767,1 %60 %30%
Échirolles3822,7 %60 %36%
Chaumont527,8 %60 %55%
Châteauroux3611,5 %60 %84%
Alençon6112,1 %59 %107%

Si la part des immigrés accédant à un logement HLM est corrélé à l’augmentation de la part de la population immigrée dans les villes, un autre indicateur peut être étudié : la part des HLM occupés par des ménages immigrés.

Cette mesure reflète une réalité différente mais pèse directement sur le consentement à l’impôt des personnes qui financent lesdits logements et, parfois, ne peuvent y avoir accès faute de places disponibles.

  • Part des HLM occupés par des ménages dont la personne de référence est immigrée – communes de plus de 15 000 habitants :
VilleDépartementPart immigrés 2022Part des HLM occupés par un ménage dont la personne de référence est immigrée
Clichy-sous-Bois9337,3 %64 %
Carrières-sur-Seine7815,8 %60 %
Les Mureaux7832,5 %58 %
Mantes-la-Jolie7830,6 %56 %
Montfermeil9325,0 %56 %
La Courneuve9347,6 %56 %
Oyonnax0132,7 %56 %
Aubervilliers9345,4 %56 %
Grigny9138,9 %56 %
Sevran9334,5 %53 %
Saint-Denis9337,9 %53 %
Sarcelles9535,4 %52 %
Épinay-sur-Seine9335,2 %52 %
Saint-Julien-en-Genevois7430,4 %52 %
Goussainville9532,7 %52 %
Bobigny9338,2 %52 %
Villeneuve-Saint-Georges9439,5 %51 %
Bondy9334,5 %51 %
Villiers-le-Bel9535,3 %51 %
Garges-lès-Gonesse9537,3 %50 %

Mécaniquement, les villes dont la part de HLM occupés par des ménages immigrés est la plus forte sont également des villes dont la population immigrée est importante, 34,8% en moyenne.

Pour autant, dans ces 20 villes, ils occupent en moyenne 54% des HLM, soit une surreprésentation de 19 points.

Il est également à noter que les descendants d’immigrés de deuxième génération (non pris en compte dans ces statistiques) connaissent une surreprésentation majeure au sein du parc social, 27% d’entre eux y étant locataires17 à l’échelle du pays.

Par ailleurs, dans les villes de plus de 15 000 habitants, 29% des HLM en moyenne sont occupés par des ménages dont la personne de référence est immigrée pour une part moyenne de 15,2% d’immigrés dans lesdites communes.

Ainsi, les HLM y sont environ deux fois plus occupés par des ménages dont la personne de référence est immigrée que la part réelle de l’immigration au sein de la population.

1.3 Le travail

Les villes de plus de 15 000 habitants comportant la plus grande part d’immigrés sans emploi – ici, part des immigrés sans emploi/population de plus de 15 ans – (étudiants + retraités)18 – présentent quant à elles des taux d’immigrés au sein de leur population extrêmement variables.

Ainsi, la ville de Calais, dont 61% des immigrés ne sont pas en emploi, ne compte que 4% d’immigrés dans sa population, soit nettement moins que la moyenne française. En revanche, le 15e arrondissement de Marseille et ses 60% d’immigrés sans emploi comporte une large part de population immigrée, 27,7%.

VilleDépartementPart des immigrés dans la populationPart des immigrés sans emploiPart des non immigrés sans emploi
Grande-Synthe5915,3 %66 %39 %
Calais624,0 %61 %37 %
Marseille 15e Arrondissement1327,7 %60 %43 %
Alès309,6 %59 %38 %
Laon029,0 %58 %38 %
Denain599,9 %58 %49 %
Saint-Dié-des-Vosges8811,0 %58 %35 %
Maubeuge5914,0 %58 %43 %
Sedan087,4 %57 %42 %
Tarascon1320,4 %57 %34 %
Firminy4214,8 %57 %28 %
Avion625,6 %57 %36 %
Sin-le-Noble595,9 %56 %35 %
Liévin623,9 %56 %36 %
Marseille 14e Arrondissement1321,1 %56 %41 %
Morlaix296,3 %56 %28 %
Béziers3416,3 %56 %38 %
Perpignan6617,8 %56 %39 %
Marseille 1er Arrondissement1329,3 %55 %30 %
Montceau-les-Mines7111,8 %55 %32 %

La part moyenne des immigrés sans emploi y est de 58%, tandis que la part des non immigrés sans emploi y est de 37% en moyenne. Certes, il s’agit donc d’espaces économiquement peu dynamiques, marqués par un fort taux global d’inactivité, mais la différence de près de 20 points entre les taux d’inactivité des immigrés et des non immigrés permet d’affirmer qu’il ne s’agit pas là de la seule variable explicative.

La part de certaines origines migratoires surreprésentées dans l’inactivité pourrait se révéler une variable plus probante.

Ainsi, le 15e arrondissement de Marseille où la part des immigrés sans emploi est de 60% connaît d’importantes disparités entre les profils migratoires. 42,8% des immigrés y sont originaires d’Algérie, parmi eux 59,1% sont sans emploi. Les immigrés d’origine turque – 9,4% de l’immigration –, sont quant à eux 66,2% à être sans emploi tandis que les Portugais – 0,8% des immigrés – ne sont que 13,8% à être sans emploi.

De la même manière, le 9e arrondissement de Paris ne comprend que 21% d’immigrés sans emploi et connaît une composition migratoire extrêmement singulière. 38,2% des immigrés y sont européens et 28,9% ni africains, ni maghrébins, ni turcs, donc classés dans une catégorie «  autres pays » (comprenant les Américains, les asiatiques, les océaniens et d’autres origines).

Ici, la surreprésentation de l’immigration européenne et issue des « autres pays » semble participer à la baisse du taux d’inactivité des immigrés.

Ces chiffres corroborent les statistiques nationales19 de l’emploi des immigrés ventilées par origine. Il apparaît ainsi que la composition migratoire est plus prédictive du taux d’emploi des immigrés que leur part dans la population.

Si les communes ne disposent que de peu de moyens pour limiter les flux d’immigration, elles sont capables, dans une certaine mesure, de renforcer ou de diminuer leur attractivité migratoire.

Ainsi, elles peuvent établir des « politiques migratoires » à l’échelle locale. Le fait de proposer davantage de prestations et d’aides à destination des immigrés peut, dans un certain nombre de cas, comme le démontre une récente étude danoise20, devenir un facteur d’attractivité migratoire.

Ces dernières correspondent par ailleurs à des choix d’orientation politique de la part des collectivités lorsqu’elles choisissent d’allouer des moyens à destination exclusive des immigrés, qui ne pourront pas être alloués à l’amélioration des conditions d’existence de l’ensemble des administrés.

En effet, les collectivités ne disposent pas de moyens infinis et récriminent régulièrement contre des baisses de leurs dotations étatiques, qui les placent sous « pression budgétaire »21 – selon les termes mêmes de l’Association des Maires de France.

Dans ce cadre, des arbitrages devront être réalisés entre investissements en faveur de tous les administrés, moyens alloués aux immigrés, baisse ou maintien des impôts locaux et désendettement.

Ces arbitrages peuvent, de fait, peser sur le consentement à l’impôt des administrés dont les charges ne serviront pas à financer des services auxquels ils pourraient avoir accès, eux ou leurs familles, et qui sont parfois en proie à des manques de moyens.

2.1 Les subventions octroyées aux associations et dispositifs pro-immigration

L’action des municipalités en matière migratoire, si elle n’est que rarement directe, peut notamment se déployer au travers des subventions accordées aux associations créant des conditions favorables à davantage d’immigration.

A titre d’exemple, une ville telle que Paris finance de très nombreux projets associatifs liés à l’immigration.

Elle disposait ainsi, en 2019, d’un budget de 5,5 millions d’euros dédié à l’accueil et à l’intégration des immigrés22. En cela, elle finance des projets divers, communaux comme associatifs, allant de l’accueil effectif de personnes à diverses entreprises de sensibilisation et de formation.

Les objets des dossiers de subventions prouvent la diversité des projets mis en œuvre par ces associations.

Ainsi, en 2025, 26 000€ ont été alloués à « l’association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et trans à l’immigration et au séjour » afin de mener à bien un projet d’« Accompagnement administratif, juridique, social et convivial de demandeur·ses d’asile LGBTQI+ »23. La même année, 4000€ ont été dévolus à une action de « Manger bouger multiculturel ».

Illustrant cette attractivité corrélée aux subventions associatives, la ville du Mans – ville de plus de 100 000 habitants dont la part des immigrés cru de 118% entre 2006 et 2022 – est particulièrement impliquée dans l’accueil des immigrés24 avec notamment son « Contrat Territorial d’Accueil et d’Intégration (CTAI) » signé avec les services de l’Etat. La ville a également tenu à mettre en œuvre une convention visant à « favoriser l’accès à l’emploi des migrants primo-arrivants dans le cadre des services d’aide à la personne »25.

Ce constat s’inscrit dans la droite ligne de l’article universitaire cité précédemment concernant l’effet causal de l’offre d’aides sur l’augmentation du nombre d’immigrés arrivant26.

Pour autant, au Mans, 44,9% des immigrés y sont sans emploi (35,1% en France) contre 22,4% des non-immigrés.

La ville soutient par ailleurs des associations gestionnaires de Centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA)27 qui organisent, de fait, l’installation desdits demandeurs sur le territoire de la commune.

L’aide apportée par les villes aux associations gestionnaires de CADA constitue un puissant levier d’attractivité migratoire sur leur territoire dans la mesure où chaque place ouverte correspond mécaniquement à un immigré (demandeur d’asile) de plus dans la commune.

Les dispositifs municipaux et les aides fournies par la ville sont nombreux à destination des immigrés afin, notamment, de28 :

  • Mettre en place des logements en cohabitation pour un accès stabilisé au logement de migrants primo-arrivants
  • Favoriser la recherche et la médiation avec les propriétaires de logements privés
  • Mener des ateliers d’apprentissage du français et de soutien scolaire à leur endroit
  • Mettre en place un transport pour permettre la collecte de pommes dans le sud du département par des migrants réfugiés et régularisés
  • Former les professionnels et bénévoles en contact avec les migrants
  • Favoriser l’accès à l’emploi des migrants primo-arrivants dans le cadre des services d’aides à la personne de la ville du Mans.

Ces exemples non exhaustifs concernant la ville du Mans peuvent partiellement expliquer l’attrait majeur que représente aujourd’hui cette ville et donc aider à comprendre, conjugués avec d’autres facteurs, le doublement de sa population immigrée en 15 ans.

2.2 Le rôle du Centre communal d’action sociale (CCAS)

La politique sociale de la ville, élaborée notamment au sein de son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) peut également jouer un rôle important dans l’attractivité migratoire de cette dernière.

Par cet organe municipal, les villes peuvent dispenser des aides nombreuses qui sont autant de facteurs d’attractivité pour les étrangers cherchant un lieu où s’établir.

D’une part, les CCAS proposent des aides à destination des plus défavorisés, sur le plan pécuniaire et parfois alimentaire. De fait, leur action se concentre autour de l’aide alimentaire, du soutien au logement et de nombreuses autres œuvres à destination de la population29.

Or, au niveau national, près de la moitié des bénéficiaires30 de l’aide alimentaire sont immigrés cette surreprésentation induit évidemment que l’action du CCAS leur bénéficie davantage (en proportion) qu’au reste de la population.

Les CCAS peuvent également proposer des aides dédiées spécialement aux étrangers ou ouvrir celles qui existent à ces derniers, créant ainsi des conditions propices à l’installation d’immigrés plus nombreux sur leur territoire.

La ville de Nantes a, via son CCAS, mis en œuvre une politique d’accueil des migrants en hébergement individuel31. La municipalité a donc en gestion propre – alors que la plupart le font par le truchement d’associations – un Centre d’hébergement pour réfugiés dont elle a par ailleurs doublé le nombre de places depuis 2015.

Les choix des villes, en matière d’allocation des deniers publics, peuvent leur permettre de les allouer prioritairement à des causes choisies. En l’espèce, le choix se porte sur les personnes immigrées et contribue, comme d’autres facteurs géographiques, économiques ou sociaux, à l’attractivité migratoire de la ville. 

Poursuivant cette dynamique, la ville a créé un « Conseil Nantais pour la Citoyenneté des Etrangers » afin de favoriser leur intégration et de leur offrir les meilleures conditions d’accueil.

Nantes a d’ailleurs vu la population immigrée passer de 7,1% à 12,1% de sa population totale entre 2006 et 2022.

Les CCAS peuvent également proposer des formations aux arrivants, notamment en matière informatique32 à l’instar de la ville d’Ornans qui propose également des ateliers d’initiation.

2.2 Les autres aides matérielles dédiées aux personnes immigrées

L’Association nationale des villes et territoires accueillants (Anvita) est une fédération de collectivités s’engageant à combattre « toute politique remettant en cause l’accueil inconditionnel » des étrangers sur le sol français – comme le résume sa charte fondatrice. Celle-ci synthétise et définit les grands principes des politiques publiques d’immigration mises en œuvre par les élus qui y sont engagés : « Nos territoires peuvent devenir refuges pour tous ceux et toutes celles qui ont besoin d’être mis à l’abri. C’est mettre en œuvre le devoir d’hospitalité en répondant d’abord et avant tout aux urgences, celles liées à l’accès inconditionnel à l’hébergement, à l’alimentation, à l’hygiène, à la santé, à l’éducation et à la culture pour répondre aux besoins vitaux. […] Nous proposons de mettre en œuvre tout dispositif permettant aux personnes, quel que soit leur statut, de vivre dignement dans nos territoires ».Parmi les métropoles régionales qui en font partie figurent notamment Nantes, Rennes, Tours ou Rouen. Mais l’Anvita intègre aussi des villes moyennes, des départements et des régions comme l’Occitanie et le Centre-Val de Loire. Les territoires concernés se distinguent notamment par la densité du tissu associatif d’accueil et de prise en charge des immigrés, spécialement ceux relevant de l’immigration familiale, de la demande d’asile ou d’une situation irrégulière, dont les actions peuvent bénéficier de subventions et concours publics significatifs. Ces réseaux de prise en charge à la lisière de la délégation de service public, de l’activisme juridique et du militantisme politique sont autant de facteurs d’attractivité pour certains des types d’immigration évoqués. 

Les municipalités peuvent, avec ou sans le concours d’associations, contribuer à l’accueil des immigrés sur leur territoire.

Les dons peuvent se présenter sous formes non-financières. Il en est ainsi de la gratuité des transports en commun pour les « personnes migrantes » mise en place par la métropole de Rouen-Normandie33. Outre le coût induit, de telles aides peuvent lourdement peser sur le consentement à l’impôt des habitants qui financent les infrastructures de transports par les impôts locaux puis leurs voyages par leurs abonnements là où les « personnes migrantes » ne participent pas nécessairement au financement. Parallèlement à cela, la ville de Rouen a vu la part des immigrés au sein de sa population doubler, en passant de 7,6 à 14% entre 2006 et 2022.

Des dispositifs d’aide peuvent également être mis en place – ou supprimés – à destination des immigrés. Il en est ainsi des séances de bibliothérapie proposées aux « personnes ayant connu un parcours migratoire » par la ville de Strasbourg34 .

De la même manière, la ville de Nantes propose un accueil de jour pour « personnes migrant.es » et octroie des soutiens financiers à deux autres structures poursuivant les mêmes buts35.

Des politiques de formation – notamment linguistiques – dédiées spécialement aux immigrés36 ainsi que divers aménagements et aides peuvent être déployés par certaines municipalités et expliquent une part de l’attrait qu’elles exercent sur les immigrés.

Ainsi, des villes dispensent, via leurs CCAS, des cours de français langue étrangère37 à destination des immigrés installés sur leur territoire, ce qui peut agir comme un facilitateur de flux migratoire.

Des dispositifs divers peuvent être mis en place afin de faciliter l’arrivée des immigrés et même, parfois, afin de leur permettre de se soustraire à des dispositifs « de droit commun » qu’ils refuseraient. Il en est ainsi des « places d’hébergement réservées aux jeunes en transit et ne souhaitant pas être pris en charge par l’ASE »38 évoquées pour la Ville de Paris.

Cela signifie concrètement que la municipalité aide une association à loger des personnes se réclamant du statut de MNA sans pour autant souhaiter bénéficier de la prise en charge afférente et donc de la scolarisation qui en découle.

La mairie a même pu acter une « simplification des démarches de demandes de régularisation pour les jeunes confiés à l’ASE » en partenariat avec la Préfecture de Police39.

De cette manière, la collectivité locale use de son poids afin d’interférer avec les décisions politiques qui, logiquement, relèvent de l’échelon national.

De nombreuses autres initiatives pourraient être citées, notamment la création d’une « maison des réfugié.e.s » destinée à devenir « un lieu ouvert à toute personne venue chercher refuge à Paris (primo-arrivants, demandeur.se.s d’asile, statutaires). [Et] aussi un lieu de rencontre entre les réfugié.e.s, les associations et les Parisien.ne.s enga gé.e.s à leurs côtés. »40.

L’ensemble de ces offres proposées à destination des immigrés, quel que soit leur statut, sont autant de signaux d’attractivité pour les villes qui les mettent en œuvre.

2.3 La politique du logement

La politique de logement peut, elle aussi renforcer l’attractivité migratoire d’une ville. A ce titre, plusieurs biais peuvent concourir à constituer dans une ville une plus forte présence de personnes immigrées que la moyenne.

D’une part, la Mairie peut, par le truchement de subventions, d’aide à l’implantation de structures associatives ou par la gestion « en propre », proposer des logements à destination des personnes immigrées.

Ainsi la ville de Montreuil dispose de « foyers et résidences sociales de travailleurs migrants »41 sous gestion associative mais disposant du soutien et d’une mise en valeur de la Mairie42.  Si ces dispositifs ne s’adressent qu’à une minorité de l’immigration reçue – personnes travaillant, présentes sur le territoire de manière régulière et seules – ils constituent tout de même des centres d’attractivité, d’une part pour leurs bénéficiaires mais aussi pour les autres diasporas, dans la mesure où il est attesté que la présence d’une communauté fait augmenter la probabilité de recevoir d’autres de ses membres43. Cette notion de « chaines migratoires » est centrale pour la compréhension des flux à destination des villes attrayantes au sein desquelles des communautés sont déjà implantées. 

Ces foyers de travailleurs migrants (FTM) sont des lieux d’hébergement destinés à des étrangers en situation régulière44 et vivant seuls en France. Ils sont, logiquement, des attraits majeurs pour les étrangers arrivant en France et souhaitant se loger à peu de frais.

Le parc immobilier des communes peut également être mis à contribution pour favoriser l’accueil des personnes immigrées. La ville de Paris a ainsi ouvert de nombreux centres d’hébergement et des lieux de mise à l’abri au sein de bâtiments lui appartenant45. On dénombre ainsi 4000 places d’hébergements ouvertes spécialement pour les « migrants et réfugiés » dans Paris, dont plus de 1600 ouvertes grâce à la seule mairie46.

De fait, ces dispositifs favorisent une implantation plus importante d’immigrés dans la commune.

Par exemple, le village de Soudorgues (Gard) a consacré un quart de son parc immobilier à l’accueil d’immigrés47. Pour autant, et contrairement aux motifs de revitalisation du territoire invoqués par la municipalité pour accueillir ces personnes, en 2022, 47% des immigrés de plus de 15 ans (hors retraités et étudiants) de cette commune n’étaient pas en emploi, contre 25% des non-immigrés.

La politique municipale concernant les logements sociaux s’avère être également un puissant catalyseur de présence migratoire.

Non que ce type de logement soit officiellement dédié aux étrangers mais simplement parce que ces derniers y sont dans les faits surreprésentés. En effet, les conditions d’accès au HLM correspondent pratiquement toutes à des domaines dans lesquels les immigrés sont statistiquement surreprésentés en France.

Ainsi, alors que les personnes sans ascendances migratoires sont 11% à vivre en HLM, 35%48 des immigrés occupent ce type de logement. La part augmente même nettement pour les immigrés originaires d’Afrique notamment du Sahel (Mali, Sénégal…), qui sont 57% à vivre en HLM.

Les critères tels que le niveau de revenu, la monoparentalité ou encore le nombre d’enfants conduisent mécaniquement à une surreprésentation des immigrés. En effet, là où les immigrés ont un niveau de vie médian de 21 570€ annuels, les non-immigrés en ont un supérieur de 25%, soit 27 170€49.

Dès lors, le fait d’augmenter la part de logements sociaux dans une commune conduit à l’installation quasi-inévitable d’un nombre non négligeable d’immigrés comme l’explique en détail la note du préfet Michel Aubouin à ce propos50.

Cependant, les pouvoirs municipaux concernant les HLM, leur construction et leur attribution ne sont pas absolus. En effet, la loi Solidarité et renouvellement urbain, dite SRU, impose, sous certaines conditions, des quotas de 25% (parfois 20%) de HLM dans le parc immobilier des villes51.

Il n’en demeure pas moins qu’une mairie peut faire le choix de dépasser ce quota, en accordant des permis de construire, revoyant sont PLU (qui, bien que généralement intercommunal, fait appel aux mairies) ou cédant préférentiellement des terrains ou des bâtiments à des bailleurs sociaux.

Certaines municipalités, à l’inverse, tentent de ne pas se conformer aux exigences de la loi SRU, estimant ces dernières incompatibles avec leurs projets urbains et préférant payer une amende annuelle. Il arrive, pour ce faire qu’elles ralentissent les constructions de HLM, notamment en s’opposant par des voies détournées tels que le refus d’octroi de permis de construire notamment.

2.4 Les avis du Maire sur les attestations d’accueil produites par les étrangers

Dans le cadre des articles L 313-2 du CESEDA52, le Maire doit viser les attestations d’accueil produites par les étrangers séjournant en France dans le cadre d’une visite privée ou familiale.

Ces dernières, permettant de justifier des conditions d’accueil au cours de la visite, peuvent, sur demande des maires, faire l’objet de vérifications.

De fait, il peut diligenter une vérification au domicile de l’accueillant pour s’assurer de la véracité de son accueil. Ainsi, la Mairie joue un rôle important dans le suivi de situation des étrangers présents en France.

Par ailleurs, il est en capacité de refuser de signer l’attestation pour les motifs suivants :

  • L’hébergeant ne peut pas présenter les pièces justificatives requises ;
  • Il ressort, soit de la teneur de l’attestation et des pièces justificatives présentées, soit de la vérification effectuée au domicile de l’hébergeant, que l’étranger ne peut être accueilli dans des conditions normales de logement ;
  • Les mentions portées sur l’attestation sont inexactes ;
  • Les attestations antérieurement signées par l’hébergeant ont fait apparaître, le cas échéant après enquête demandée par l’autorité chargée de valider l’attestation d’accueil aux services de police ou aux unités de gendarmerie, un détournement de la procédure.53

L’absence de cette dernière est une cause dirimante de l’obtention du titre54. Par des vérifications poussées des conditions d’accueil et du non-détournement de ce dernier, le Maire est donc en possibilité d’empêcher un certain nombre d’entrées temporaires sur le territoire qui pourraient se muer en entrées pérennes.

Par ailleurs, si le Maire n’a pas le pouvoir de refuser un mariage pour défaut de régularité du séjour des époux, celui-ci peut, en cas de doute sur un éventuel mariage blanc, s’entretenir séparément avec les deux futurs époux afin de s’assurer du consentement véritable.

Toujours dans le domaine matrimonial, l’édile est en capacité, dans le cas d’un mariage présumé blanc55, de saisir le procureur de la république tout comme dans les cas suspectés de polygamie.

Les avis consultatifs des maires ont également un poids dans certaines démarches administratives des étrangers. En effet, ces derniers étant l’échelon de pouvoir le plus proche du terrain, ils peuvent être dépositaires d’informations dont les autres ne disposeraient pas.

Il en est ainsi des demandes de regroupement familial, dont l’attribution dépend du Préfet, mais dans le cadre desquelles le Maire peut être consulté. Le cas échéant, il peut se prononcer sur les conditions de ressources et de logement de la personne suite à une visite du domicile – avec l’accord de l’intéressé – sans quoi l’habitat est réputé non conforme.

Son avis peut également être sollicité afin de s’assurer de « l’intégration républicaine »56 d’un étranger souhaitant obtenir une carte de résident portant la mention « résident de longue durée-UE ».

De fait, le Maire peut jouer un rôle de contrôle et d’alerte concernant l’installation, sur son territoire et plus largement sur le territoire national, de personnes ne respectant pas les règles de droit.

Rares sont les villes à n’avoir pas connu de hausse de la part de leur population immigrée : seules 32 villes de plus de 15 000 habitants ont connu des baisses ou stagnation de leur population immigrée pour 628 hausses.

Les baisses se concentrent essentiellement dans des villes en voie de gentrification et souvent déjà très marquées par le phénomène migratoire.

En revanche, des augmentations absolues considérables sont à noter dans nombre de grandes villes qui présentent pour point commun une très forte part d’immigrés dès le début de la période étudiée.

Ainsi, nombreuses sont les villes comprenant une forte part de population immigrée à avoir connu une croissance absolue de leur population immigrée très importante tandis que beaucoup de villes jusqu’alors peu sujettes au phénomène migratoire ont connu de fortes hausses relatives, particulièrement dans l’ouest du pays.

Cela tend à prouver que, hors cas particuliers, en moyenne, « l’immigration attire l’immigration » et d’autre part, que quasiment aucun espace géographique français – même le grand Ouest – n’est aujourd’hui exempt d’immigration.

Cependant, les municipalités disposent de leviers, certes marginaux, pour favoriser ou, au contraire, faire refluer le phénomène migratoire sur le territoire de leur commune.

Ces derniers passent notamment par les politiques de subvention, par les priorités d’action des CCAS ou encore par la vérification stricte des attestations d’hébergement.

L’ensemble de ces leviers conjugués peuvent accroître ou amenuir l’attractivité migratoire d’une commune.

  1. IPSOS, Municipales 2026 : le maire, une figure de confiance dans une démocratie fragmentée, 2025, Lien. ↩︎
  2. L’immigration était, aux européennes de 2024, le sujet le plus important aux yeux des électeurs Français, IPSOS, Comprendre le vote des Français, 2024, Lien. ↩︎
  3. Odoxa, Les Français et l’immigration, 2026,
    Lien. ↩︎
  4. INSEE, L’essentiel sur… les immigrés et les étrangers, 2025, Lien. ↩︎
  5. Bruneau MichelBruneau Michel. Espaces et territoires de diasporas. In: L’Espace géographique, tome 23, n°1, 1994. pp. 5-18, Lien. ↩︎
  6. Clément Perarnaud, Hasnia-Sonia Missaoui, «De l’usage de la notion de réseau en sociologie des migrations», Le Carnet de l’IRMC, 19 janvier 2016, Lien. ↩︎
  7. Citation dans Le Figaro, 18 novembre 2022. ↩︎
  8. Afin d’atténuer les effets de surreprésentation qui peuvent exister sur les petits groupes notre choix s’est porté sur les villes de plus de 15 000 habitants. Seules les communes métropolitaines sont retenues dans le cadre de ce travail. ↩︎
  9. INSEE, Immigrés et descendants d’immigrés, 2023, Lien. ↩︎
  10. Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Île de France, 2019, Gentrification et paupérisation au cœur de l’Ile-de-France Lien. p.51 ↩︎
  11. L’ensemble des valeurs sont arrondies à une décimale dans un souci de lisibilité. ↩︎
  12. GéoconfluenceLien. ↩︎
  13. Cimade, « Dispositif d’accueil des demandeurs d’asile : état des lieux 2024 », parution du 22/07/2024 : Lien. ↩︎
  14. Selon l’INSEE, la personne du ménage en couple, active (en emploi ou au chômage), qui a un enfant, la plus âgée Lien. ↩︎
  15. INSEE, Immigrés et descendants d’immigrés, 2023, Lien. ↩︎
  16. Ci-après, l’expression sera utilisée pour désigner « les ménages dont la personne de référence est immigrée » ↩︎
  17. INSEE, Immigrés et descendants d’immigrés, 2023, Lien. ↩︎
  18. Appelés plus tard « immigrés n’étant pas en emploi ». ↩︎
  19. INSEE, Inactivité, chômage et emploi des immigrés et des descendants d’immigrés par origine géographique, 2024, Lien. ↩︎
  20. The welfare magnet hypothesis: Evidence from an immigrant welfare scheme in Denmark, Ole Agersnap, Amalie Sofie Jensen, Henrik Kleven, 2020, Lien. ↩︎
  21. Association des maires de France, Les maires sous pression budgétaire face à un État centralisateur, 2024, Lien. ↩︎
  22. Site de la ville de Paris, Lien. ↩︎
  23. Paris Data, Subventions aux associations votées, Lien. ↩︎
  24. Préfecture de la Sarthe, CTAI Ville du Mans – Appel à projets 2025, Lien. ↩︎
  25. Ville du Mans, Conseil municipal du 20 mai 2021, Lien. ↩︎
  26. The welfare magnet hypothesis: Evidence from an immigrant welfare scheme in Denmark, Ole Agersnap, Amalie Sofie Jensen, Henrik Kleven, 2020,Que Lien. ↩︎
  27. Association Nelson Mandela, Lien. ↩︎
  28. Ouest France, Le Mans. Logement, emploi : la ville organise son soutien aux étrangers primo-arrivants, Lien. ↩︎
  29. UNCCAS, Qu’est ce que le CCAS ? Lien. ↩︎
  30. INSEE, France, portrait social, 2022, Lien. ↩︎
  31. Organisation pour une citoyenneté universelle, Des municipalités qui agissent, Lien. p.27 ↩︎
  32. Association nationale des villes et territoires accueillants, Pour une France accueillante, des territoires engagés pour inspirer des politiques locales, 2025,Lien. p.16 ↩︎
  33. Association nationale des villes et territoires accueillants, Pour une France accueillante, des territoires engagés pour inspirer des politiques locales, 2025, Lien. p.30 ↩︎
  34. Ibid. p.22 ↩︎
  35. Ibid. p.23 ↩︎
  36. Ibid. p.26 ↩︎
  37. Ibid. ↩︎
  38. Ville de Paris, Mobilisation de la communauté de Paris pour l’accueil et l’intégration des réfugiés, 2020, Lien.. p.30. ↩︎
  39. Ibid. p.31 ↩︎
  40. Ibid. p.39 ↩︎
  41. Site de la ville de Montreuil, Lien. ↩︎
  42. Ville de Montreuil, Budget, 2023, Lien. p.299 par exemple ↩︎
  43. Diasporas ou communautés transnationales, Michel Bruneau, Université de Bourdeaux,  Lien. ↩︎
  44. République française, Lien. ↩︎
  45. Ville de Paris, Mobilisation de la communauté de Paris pour l’accueil et l’intégration des réfugié·e·s Bilan et perspectives 2015-2019, Lien. p.26 ↩︎
  46. ↩︎
  47. Ibid. p.27 ↩︎
  48. INSEE, Immigrés et descendants d’immigrés, 2023, Lien. ↩︎
  49. INSEE, Les revenus et le patrimoine des ménages, 2024,  Lien. ↩︎
  50. Observatoire de l’immigration et de la démographie, Les étrangers extra-européens et le logement social en France, Michel Aubouin Lien. ↩︎
  51. Vie Publique, la loi SRU, Lien. ↩︎
  52. Légifrance, CESEDA, L-313-2, Lien. ↩︎
  53. CESEDA, L-313-3 ↩︎
  54. Ministère de la justice, Attestation d’accueil, 2025, Lien. ↩︎
  55. Article 175-2, Code civil, Lien. ↩︎
  56. CESEDA, L-413-7, Lien. ↩︎

Titres de séjour pour soins : la directrice du service médical de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, le Dr Bénédicte Beaupère, répond à nos questions

Le Titre de séjour pour soins est une procédure qui existe depuis 1997. 

La loi n°97-396 du 24 avril 1997 portant diverses dispositions relatives à l’immigration est votée à l’instigation de M. Jean-Louis Debré, alors ministre de l’Intérieur du gouvernement dirigé par M. Alain Juppé. 

Avant 1997, le droit des étrangers ne prenait pas en considération l’état de santé d’un étranger que ce soit au regard du droit au séjour ou de la protection contre un éloignement forcé. 

Les « étrangers malades » bénéficient désormais d’un droit à un titre de séjour pour raisons de santé qui n’a pas son équivalent en Europe. 

Les personnes étrangères résidant habituellement en France et nécessitant une prise en charge médicale, dont le défaut pourrait avoir des conséquences d’une exceptionnelle gravité, ont vocation à demeurer régulièrement en France, le temps d’être soigné, dans le cas où, eu égard à l’offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont elles sont originaires, elles ne pourraient pas y bénéficier effectivement d’un traitement approprié.

Une mission conjointe de l’Inspection générale de l’administration et de l’Inspection générale des affaires sociales de mars 2013 a préconisé que cette mission soit confiée à l’Ofii. La loi du 7 mars 2016 relative aux droits des étrangers en France a donc confié aux médecins de l’Ofii la mission de rendre les avis concernant la demande formulée par une personne de bénéficier d’un titre de séjour pour soin. Cette compétence était auparavant celle des médecins des Agences régionales de santé (ARS).

Dans le cadre de cette procédure rénovée confiée à l’Ofii, un demandeur doit faire établir un certificat médical par son médecin traitant ou un praticien hospitalier, puis l’adresser sous pli confidentiel au service médical de l’Ofii. 

Un médecin de l’Ofii, qui peut convoquer le demandeur et solliciter des examens complémentaires, rédige un rapport médical, au vu duquel un collège à compétence nationale composé de trois médecins émet un avis sur la nécessité de soins en prenant en compte les conséquences d’un défaut de traitement dans le pays d’origine et la capacité à voyager sans risque. 

Seul cet avis, non couvert par le secret médical, est transmis au préfet compétent. La démarche de demande du titre de séjour pour soins fait ainsi intervenir cinq médecins pour chaque dossier, dont quatre de l’Ofii. Ce nombre garantit sa fiabilité. L’avis collégial est transmis au préfet qui rend sa décision. Le préfet n’est pas lié par l’avis du collège des médecins de l’Ofii. Il peut, indépendamment des considérations médicales et pour des raisons d’ordre public, ne pas faire droit à la demande.

Si à l’issue de cette procédure le préfet accorde un titre de séjour au requérant, il bénéficie alors d’un titre de séjour « Vie familiale et vie privée » pour la durée des soins. Ses soins sont pris en charge dans le cadre de la Protection Universelle Maladie (PUMa). 

Il s’agit donc d’un dispositif différent de celui de l’Aide Médicale de l’État (AME). L’AME est destinée à permettre l’accès aux soins des personnes en situation irrégulière. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. 

Le visa pour un séjour motivé par une hospitalisation est une démarche proactive d’un étranger à l’étranger souhaitant séjourner en France pour des soins médicaux. Ces derniers ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie française. 

En comparant les bases juridiques pour les demandes médicales dans les processus de migrations dans l’Union européenne, on constate qu’une majorité des pays étudiés ne prévoit aucune procédure spécifique pour les cas de migration médicale. Seule la France dispose d’un droit au séjour pour se faire soigner.

La Belgique mentionne spécifiquement une référence à une procédure d’autorisation pour raisons médicales au niveau de la loi. 

Tous les pays traitent les cas de migration médicale dans le cadre de la procédure d’asile ou des procédures de retour. Les références juridiques se trouvent dans les lois relatives à l’octroi de la protection internationale ou à la procédure de retour.

La procédure de demande de titre de séjour pour soins conduit éventuellement à l’octroi d’un titre de séjour pour soins. Le Service médical de l’Ofii est habilité à rendre des avis sur des critères médicaux dans le respect de l’article 425-9 du CESEDA.

Seuls les soignants, établissements ou ministre de tutelle concernée pourront répondre à la question sur la nature des soins et ses impacts.  

Nous avons désormais les chiffres 2024 qui seront rendus publics dans le rapport annuel au Parlement. 

Sur la période cumulée 2017-2024 la Direction du Service Médical de l’Ofii a rendu 206 923 avis avec un taux d’avis favorable de 58.8 %. Pour l’année 2024, on a pu observer une baisse des demandes soit 22 328, soit -10,3 %. 

Contrairement à l’AME, le panier de soins des bénéficiaires de ce titre de séjour est superposable à celui de tout bénéficiaire de l’Assurance Maladie. 

La nature de la maladie et ses traitements vont générer la dépense et non la nature de la situation administrative de la personne sur le sol français. 

Des estimations concernant les dépenses de santé liées à la procédure de titre de séjour pour étrangers malades en France ont pu être relayées et qualifiées.

Dans les faits le coût exact de cette procédure de titre de séjour pour étrangers malades reste difficile à déterminer en raison du manque de suivi budgétaire spécifique par l’administration, ce qui interdit suivi, régulation ou toute évaluation. 

Effectivement un certain nombre de ressortissants des pays du G20 choisissent le recours à cette procédure et aux soins en France pour des raisons économiques ou d’accessibilité à certains protocoles de traitement. 

Ils sont 627 en 2024. Le pourcentage d’avis favorable rendu par les médecins de l’Ofii est de 46,9 %, contre 64,3% pour l’ensemble de la population des demandeurs.

Les avis positifs sont là encore rendus sur des critères strictement médicaux et la loi ne prévoit pas une limitation d’accès à la procédure en fonction du niveau de développement économique des pays. 

Il s’agit d’un point d’alerte et d’une dérive par rapport au sens premier de la loi et à l’esprit de ses initiateurs. 

Les avis sont rendus pour la durée des soins, Les personnes peuvent renouveler la demande. Le taux de demandes de renouvellement en 2024 à titre indicatif est de 62,6 %.  

Des 39 000 personnes ayant fait une demande en 2018, on en retrouve 3 500 en renouvellement de demande en 2024, soit un taux de rétention de 9 %.

Nous ne pouvons répondre à la question du retour dans le pays d’origine ou d’un maintien en France de manière régulière ou irrégulière.

Il peut être admis que la France reste attractive socialement et sanitairement. Tout un chacun peut faire une demande d’asile en France comme dans tous les pays de l’UE. Et être en possession d’un titre de séjour en France quel que soit le motif permet l’ouverture de droits sociaux. 

Les Géorgiens, comme les Albanais ou les Kosovars sont dispensés de visa vers la France.  La particularité pour les Géorgiens est le constat d’une présence sur le territoire français inférieure à 1 an pour 70,2 % des primo-demandeurs. 

En 2024 le nombre de primo-demandeurs géorgiens est de 440, enfants ou adultes, ils représentent la deuxième population pour la catégorie « diagnostic Cancer ». 

Ce qui est notable est la surreprésentation des ressortissants géorgiens : 5,5 % des demandeurs de titre de séjour pour soins contre 0,5 % des premières délivrances tous titres de séjour confondus. A titre de comparaison les ressortissants algériens représentent 9,3 % des demandes de titre de séjour pour soins contre 9,8 % des premières délivrances, tous titres de séjour confondus. 

En 2024, 2 037 demandes dont le dossier médical fait état d’une insuffisance rénale chronique (IRC), d’une dialyse ou d’une greffe de rein ont été clôturées, soit 9,4 % du total en 2024 (contre 8,4 % en 2023). La plupart des patients en insuffisance rénale terminale (IRT) viennent en France dans l’espoir d’être greffés. Bien que la dialyse soit le traitement approprié à l’IRT le parcours de soins d’un dialysé en France amène les praticiens à proposer et inscrire les personnes sur la liste nationale des greffes en accord avec les recommandations de la HAS. 

Il n’est pas du ressort des médecins de l’Ofii de réguler l’accès à la greffe et tout patient inscrit sur la LNA bénéficiera en général d’un avis favorable du Collège des médecins de l’Ofii sur des considérants médicaux stricts. 

Le point d’alerte est celui des critères de compréhension de la greffe rénale et de bonne adhésion aux traitements pré et post greffe qui sont en principe des prérequis pour être inscrit sur la liste nationale d’attente (LNA). 

Les personnes greffées ou en attente sur LNA qui font une demande de titre de séjour pour soins ne remplissent manifestement pas tous ces critères dans la majorité des cas. 

S’il est compréhensible pour des médecins de ne pas se fonder sur la nationalité du patient pour l’indication de greffe, les sociétés savantes devraient travailler sur ce sujet. 

Pour le VIH, 40 millions de personnes sont porteuses du virus dans le monde. 

Certains sont au stade maladie SIDA, la nature de la surveillance et des soins diffère en fonction de la progression de la maladie. 

Le rôle des médecins de l’Ofii est alors d’apprécier selon les critères de conséquences d’exceptionnelle gravité et des dispositifs de prise en charge des complications prévisibles, ce qui va au-delà de l’accès aux traitements antirétroviraux.      

Faut-il vraiment parler de dérive alors que les autorités de tutelle considèrent cette procédure comme bien cadrée juridiquement et maîtrisée au vu des données du rapport d’activité produit chaque année par l’OFII, en particulier depuis la réforme du 1er janvier 2017 qui a confié au service médical de l’OFII la compétence pour émettre un avis médical au préfet dans le cadre de cette procédure.


Un durcissement de cette procédure pourrait créer un report vers d’autres dispositifs de titre de séjour moins maitrisés et vers d’autres dispositifs de prise en charge : AME, PASS et urgences. Il pourrait s’avérer nécessaire de recentrer la procédure sur son objet initial d’aide envers des personnes résidantes en France et dont l’éloignement entrainerait une dégradation rapide et un risque vital en cas d’arrêt d’un traitement approprié dans le pays d’origine. La question des personnes ressortissantes du G20 se pose en ces termes. La France et ses contributeurs doivent-ils assumer les choix de ces pays ? Une analyse d’impact et un suivi budgétaire devraient s’imposer avant tout arbitrage partisan.  

L’impact de l’immigration sur le système éducatif français

Joachim Le Floch-Imad est enseignant et essayiste. Il vient de publier Main basse sur l’Éducation nationale. Enquête sur un suicide assisté (Éditions du Cerf), dont cette note prolonge et approfondit plusieurs réflexions. 

Tandis que les réformes se succèdent et que les ministres défilent, le délitement de notre système éducatif se poursuit inexorablement. Autrefois admirée, voire imitée dans le monde entier, l’école française fait désormais figure de contre-modèle tant elle se révèle impuissante à enrayer l’effondrement protéiforme qui la frappe.

Effondrement du niveau, d’abord, qu’observent 85 % des enseignants selon un sondage OpinionWay1, et que confirment toutes les études internationales. Dans la dernière enquête PISA, la France se classe au 26ᵉ rang de l’OCDE en mathématiques et en culture scientifique, et au 29ᵉ en compréhension de l’écrit2. L’étude TIMSS 2023 dresse un tableau plus sombre encore : les élèves français de CM1 obtiennent le plus faible score en mathématiques de toute l’Union européenne, se situant, au niveau de l’OCDE, entre le Kazakhstan et le Monténégro3. Même constat pour l’enquête PIRLS 2021 : en lecture, nos écoliers se classent 16ᵉ sur 19 pays européens mentionnés4. Les évaluations nationales annuelles du ministère corroborent ce diagnostic, révélant que moins d’un élève de troisième sur deux a une maîtrise satisfaisante du français et des mathématiques5.

Effondrement de l’autorité, ensuite. Selon les données de la DEPP (Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance) du ministère de l’Éducation nationale, le nombre d’incidents graves signalés dans l’école publique a augmenté de 114 % en trois ans6, symptôme d’une érosion du cadre disciplinaire. S’y ajoutent l’offensive contre le principe de laïcité – avec une multiplication par trois des signalements entre 2020-2021 et 2023-20247 -, l’ampleur du harcèlement qui touche un élève sur cinq8 et l’explosion des comportements violents, notamment à l’endroit des enseignants : selon un rapport sénatorial,  près de 100 000 d’entre eux sont, chaque année, menacés ou agressés9. Les comparaisons internationales accréditent ce constat, le programme PISA classant la France parmi les trois pays de l’OCDE où le climat scolaire est le plus dégradé10.

Effondrement de la promesse républicaine d’émancipation. L’école ne joue plus son rôle d’ascenseur social et tend au contraire à reproduire, voire accentuer, les inégalités socio-économiques. D’après le ministère de l’Education nationale, 90 % des enfants de cadres et d’enseignants obtiennent le baccalauréat sept ans après leur entrée en sixième, contre seulement 40 % des enfants d’ouvriers11. Le dernier volet de l’étude PISA va dans le même sens : la France figure parmi les pays de l’OCDE où l’écart de performance entre élèves favorisés et défavorisés est le plus élevé, ces derniers ayant dix fois plus de chances d’être « en difficulté » scolaire12.

Effondrement, enfin, de l’Éducation nationale. Cette institution surbureaucratisée ne donne plus aux professeurs les moyens matériels, intellectuels et moraux nécessaires à l’exercice de leur mission, ni la reconnaissance symbolique qui devrait l’accompagner. Selon TALIS 2024, seuls 4 % des enseignants estiment que leur métier est valorisé par la société, le taux le plus faible de l’OCDE13. Cette perte de considération nourrit la crise des vocations (–30 % d’inscriptions au CAPES en vingt ans), l’explosion des démissions (+567 % en dix ans14) et la montée de l’épuisement professionnel : burn-out, droits de retrait et recours accrus au temps partiel.

Si ces réalités ont longtemps été tues voire frappées de tabou, des digues ont cédé et un quasi-consensus s’est formé, en paroles du moins, autour de la nécessité d’un retour aux fondamentaux et d’un rétablissement de l’autorité. Cette inflexion va dans le bon sens, mais le redressement éducatif de la France, pour ne pas demeurer un vœu pieux, suppose que notre classe dirigeante s’attaque enfin aux causes profondes de nos maux. Cela exige un diagnostic rigoureux et exhaustif qui fait encore cruellement défaut. En dépit d’une abondante littérature de déploration sur l’école, phénomène éditorial s’il en est, certains ressorts de notre déclassement restent, à ce jour, largement passés sous silence.

Cela vaut en particulier pour l’immigration, que seuls 2 % des enseignants identifient comme un facteur explicatif de la baisse du niveau scolaire15, quand bien même les bouleversements démographiques advenus en France influent sur l’ensemble du système éducatif, mobilisent toujours plus de ressources spécifiques et complexifient le travail des personnels. Ce déni, nourri par des blocages aussi bien moraux qu’idéologiques, n’a rien de surprenant, l’Éducation nationale vivant sur la vision datée consistant à exalter la « diversité » et à présenter l’immigration comme un atout en soi, indépendamment de son ampleur ou de sa composition. En 1985, l’année même où Bernard Stasi publiait L’immigration, une chance pour la France16, un rapport17 dirigé par le sociologue Jacques Berque invitait ainsi le ministère à enrichir notre école et nos programmes de « l’apport des cultures autres dont les enfants de migrants étaient les vecteurs », estimant que si ces derniers avaient beaucoup à apprendre de la République, ils avaient surtout beaucoup à lui enseigner.

Quatre décennies se sont écoulées, et si le climat n’a guère changé au sein de l’Éducation nationale, il a profondément évolué dans le pays : ce qui fut hier célébré comme une chance est désormais perçue comme une source d’inquiétude, si bien que plus de trois-quarts des Français souhaitent une politique migratoire plus ferme18. L’influence de l’immigration sur le plan éducatif demeure pourtant un angle mort du débat public alors même que, sans être la cause unique du délitement de notre école, l’immigration en exacerbe toutes les difficultés. 

Sans verser dans la stigmatisation, ni oublier les belles trajectoires individuelles qui existent19, il importe donc, ne serait-ce que pour corriger une anomalie démocratique, d’établir un état des lieux raisonnable et dépassionné des effets de l’immigration en cette matière. 

Tel est l’objet de la présente note qui commence par rappeler quelques faits sur la manière dont l’immigration transforme notre système éducatif (I), avant de s’intéresser à son impact sur le niveau moyen (II) ainsi qu’au choc des cultures qu’elle contribue à importer dans notre école (III), avant d’esquisser quelques recommandations sur la manière dont l’institution peut répondre aux nouveaux défis auxquels elle se voit confrontée (IV).

1.1 Un emballement quantitatif de l’immigration

À mesure que s’accélère l’immigration, c’est notre système éducatif qui change de visage. Les statistiques en témoignent : notre école accueille chaque année un nombre toujours plus grand d’enfants immigrés ou issus de l’immigration. 17,6% des étrangers en France ont ainsi moins de 15 ans, soit plus de 1 000 000 de personnes20.

L’emballement quantitatif de l’immigration, que révèle la progression de 434 000 personnes du stock net de la population immigrée en France en 202421 (une hausse vingt-cinq fois supérieure à celle des années 1990), bouleverse en outre la structure de la natalité et, par ricochet, la composition démographique de la jeunesse française. 

L’enquête Emploi 2019-2020 de l’Insee et l’enquête Trajectoires et Origines 2 (Ined/Insee) montrent ainsi que 40 % des enfants de moins de 4 ans en France sont immigrés ou issus de l’immigration, sur trois générations22

Sur deux générations, près d’un quart de la population (23 %) est d’origine immigrée23. Ces constats recoupent les statistiques sur les naissances extra-européennes : en 2024, 31 % des nouveaux-nés ont au moins un parent né hors de l’Union européenne, et les naissances issues de deux parents nés hors de l’UE avaient augmenté de 74 % depuis 200024.

Ces chiffres traduisent une mutation en profondeur du paysage scolaire et de la réalité quotidienne vécue dans les salles de classe. Certains territoires sont aujourd’hui en première ligne de cette transformation : les académies d’Aix-Marseille, de Paris, de Créteil, de Guyane et, plus encore, de Mayotte, où la moitié de la population est immigrée et où les infrastructures scolaires, presque toutes saturées, peinent à suivre. Le lycée de Kahani, conçu pour 1 100 élèves, en accueille par exemple désormais près de 2 40025.

Cette pression se concentre particulièrement dans l’éducation prioritaire, qui regroupe 1 09326 réseaux REP et REP+, véritables laboratoires des tensions sociales et culturelles qui traversent le pays. 

Les enfants immigrés ou issus de l’immigration y sont massivement surreprésentés, comme le relevait France Stratégie dans sa note d’analyse de septembre 2023 : « Quand 21 % des enfants sont scolarisés en éducation prioritaire, c’est le cas pour 47 % des descendants d’immigrés du Maghreb, 51 % des enfants d’immigrés de Turquie et 61 % des descendants d’immigrés d’Afrique subsaharienne27. ».

Mais cette réalité ne concerne plus seulement les quartiers dits « sensibles ». Aucune école, ni en métropole ni outre-mer, n’échappe désormais aux effets de cette recomposition démographique. Selon l’étude TIMSS 2023, plus d’un élève de CM1 sur cinq parle une autre langue que le français à la maison28, un indicateur éloquent de la transformation silencieuse en cours au cœur de l’école de la République.

1.2 . . . qui oblige l’Éducation nationale à mettre en œuvre des dispositifs ciblés et à mobiliser des ressources spécifiques

Face à l’ampleur des transformations démographiques, l’Éducation nationale a été conduite à créer une série de dispositifs censés favoriser l’intégration des élèves issus de l’immigration et réduire les inégalités scolaires. Quatre d’entre eux méritent une attention particulière.

Il en va ainsi des 88 500 élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) scolarisés à l’école élémentaire, au collège et au lycée, un chiffre en augmentation de 153 % depuis 2007-200829.

Majoritairement des garçons (57 %), ces jeunes cumulent les difficultés d’intégration, près d’un allophone sur cinq n’ayant jamais été scolarisé avant son arrivée en France. Après un test de positionnement initial, souvent suivi d’un délai de placement pouvant aller de quelques jours à un an, ces élèves aux besoins éducatifs particuliers sont orientés vers une classe ordinaire définie selon un compromis entre leur âge et leur niveau scolaire. Lorsqu’ils sont accueillis dans un établissement disposant d’une « Unité pédagogique pour élèves allophones arrivants » (UPE2A) ou d’une UPE2A-NSA (pour les non scolarisés antérieurement), ils bénéficient, pour près de 90 % d’entre eux, d’un enseignement en français langue seconde (FLS) visant à faciliter l’apprentissage de la langue de scolarisation. Malgré une enveloppe budgétaire de 180 millions d’euros par an30, le dispositif suscite des interrogations croissantes quant à son efficacité. Il se heurte à des défis structurels persistants : afflux inédit d’élèves, inégal accès aux dispositifs de soutien, formation insuffisante des enseignants, carences d’évaluation, cadre réglementaire obsolète, opacité des données et fortes disparités territoriales. 

Dans un rapport d’information publié en 202331, la Cour des comptes soulignait ainsi le caractère largement « perfectible » du pilotage de la scolarisation des élèves allophones, pointant l’écart entre les ambitions affichées et la réalité du terrain.

Par ailleurs, sans nécessairement être allophones au sens d’une méconnaissance totale du français lors de leur entrée à l’école, près de 50% des élèves issus de l’immigration – au sens de PISA, dont la mère et le père sont nés dans un pays différent ou une économie différente de celui ou celle où l’élève a passé les épreuves PISA – n’ont pas le français pour langue usuelle à la maison, un chiffre en progression de près de 10 points depuis 201232

Ce dispositif se voit complété par les ateliers « Ouvrir l’école aux parents pour la réussite des enfants » (OEPRE), créés en 2008. Conduits au sein des établissements scolaires, ces ateliers proposent chaque année entre 60 et 100 heures de formation, assurées en priorité par des enseignants de l’Éducation nationale33. Leur objectif est d’accompagner les parents allophones dans la scolarité de leur enfant, l’apprentissage du français et la compréhension des valeurs de la République. 

Le programme, qui concerne quelques milliers de parents – principalement dans les zones d’éducation prioritaire -, bénéficie d’une dotation annuelle d’environ deux millions d’euros, complétée par un financement du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer34

La documentation officielle reste toutefois lacunaire et l’efficacité réelle du dispositif est régulièrement mise en cause. Parmi les difficultés les plus souvent relevées : un fort taux d’abandon en cours d’année, une grande hétérogénéité des publics accueillis et un manque de formation des intervenants. Dans un article publié en 2024 dans la Revue TDFLE, la chercheuse Julie Prévost, spécialiste du sujet et formatrice elle-même, notait ainsi que « les dispositifs OEPRE, tels qu’ils sont proposés […], s’ils permettent d’aborder les enjeux de l’école et les symboles républicains, ne suffisent pas à développer les compétences littéraciques des parents migrants allophones35 ».

S’y ajoutent les enseignements internationaux de langues étrangères (EILE), qui permettent, du CE1 au CM2, l’apprentissage de l’italien, du turc, du portugais ou de l’arabe, à raison de 1h30 à 3 heures hebdomadaires, en dehors du temps scolaire. 

Ces cours sont dispensés par des enseignants mis à disposition par les pays partenaires, dans le cadre d’accords bilatéraux conclus avec la France36. Environ 80 000 élèves, pour la plupart issus de l’immigration, en bénéficient dans plusieurs milliers d’écoles publiques, le plus souvent en arabe37.

Le dispositif suscite des débats récurrents. Ses détracteurs y voient une forme d’institutionnalisation du communautarisme et déplorent le faible contrôle des contenus pédagogiques, largement élaborés par les États partenaires, au détriment de l’esprit initial du programme. Issus de la directive européenne du 25 juillet 1977, les anciens enseignements de langue et de culture d’origine (ELCO) visaient en effet à maintenir un lien linguistique et culturel avec le pays d’origine, dans le contexte d’une immigration de travail perçue comme temporaire. Ils prolongeaient la circulaire de juillet 1939, qui autorisait déjà l’ouverture de cours complémentaires dans la langue nationale des immigrés. 

Les EILE, en dépit d’une organisation quasi calquée sur les dispositifs antérieurs, s’adressent aujourd’hui à un public radicalement différent, à savoir des enfants de deuxième ou troisième génération qui envisagent leur avenir en France. Ce glissement de finalité, découlant de la transformation du contexte migratoire, nourrit la crainte légitime d’une assignation identitaire durable38, contraire au rôle de l’école républicaine : unir et non segmenter.

Alors que 13 554 mineurs non accompagnés (MNA) étaient confiés aux départements en 202439, il existe enfin des mécanismes de discrimination positive en leur faveur. Une part significative de ces mineurs s’installe en France à la demande de leurs familles dans la perspective d’un accès rapide à des métiers, souvent précaires, permettant des transferts financiers vers le pays d’origine, logique que certains assimilent à une forme de traite moderne40

Protégés par la Convention internationale des droits de l’enfant (1989) et le Code de l’action sociale et des familles, ces mineurs jouissent des mêmes droits que les enfants français et sont pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) – hébergement, accompagnement, scolarisation -, sans condition de nationalité. Ils bénéficient d’ateliers de remise à niveau, notamment en français. Des éducateurs socio-éducatifs les aident, en outre, à obtenir des stages, au collège. 

Sous couvert de bienveillance, cette politique engendre de profondes distorsions. Les MNA ainsi que les élèves allophones nouvellement arrivés font l’objet d’une orientation prioritaire vers les filières professionnelles, grâce à des bonifications de points significatives sur les plateformes académiques41 (AFFELNET), ce qui leur ouvre des formations contingentées en lycée professionnel, en CFA42 (Centres de formation d’apprentis) ou au sein des GRETA (formations pour adultes relevant de l’Éducation nationale). Dans le même temps, des collégiens et lycéens « ordinaires » se voient orientés tardivement et sans accompagnement, faute de places et de moyens. Ainsi, l’enseignement professionnel tend à devenir un outil d’intégration par le travail pour les MNA, au risque d’éroder son attractivité comme sa vocation de contribuer à l’excellence productive du pays.

Missions nationale mineurs non accompagnés, rapport annuel d’activité, 202443

En définitive, et quels que soient les jugements que l’on porte sur leur pertinence, ces dispositifs – le plus souvent méconnus du grand public et soustraits à la délibération démocratique – témoignent de la manière dont l’immigration reconfigure en profondeur notre système éducatif. Ils participent, dans un contexte de pénurie de moyens, à une segmentation croissante des missions de l’école, sommée de mobiliser toujours plus de ressources humaines et matérielles pour prendre en charge et réparer les maux de la société, au détriment de sa vocation première d’instruction et de sa prétendue nature de sanctuaire.

Si l’immigration, dans sa forme actuelle, exacerbe notre déclin éducatif, c’est d’abord et avant tout parce qu’elle contribue à la baisse du niveau moyen des élèves, et donc au recul de la France dans les classements internationaux.

2.1 Des écarts significatifs de résultats scolaires entre élèves issus de l’immigration et élèves « autochtones »

Dans 73 % des pays évalués dans le cadre de la dernière enquête PISA44, les élèves issus de l’immigration affichent en mathématiques un score inférieur à celui des élèves « autochtones » (ni immigrés ni enfants d’immigrés), avec un écart moyen de 29 points45. Si l’on regarde plus en détails, on constate que la différence de score entre les autochtones et les élèves « immigrés de la première génération » s’élève à 44 points dans l’OCDE, soit l’équivalent de plus d’un an de retard scolaire.46 Une différence significative, à hauteur de 20 points, persiste entre élèves « autochtones » et élèves « immigrés de la deuxième génération »47

Ce constat éclaire le fait que les pays dont les systèmes éducatifs dominent les classements internationaux – Singapour, la Chine, Taïwan, le Japon, la Corée du Sud ou l’Estonie par exemple – ont en commun une politique d’immigration limitée ou ciblée, voir les deux. À l’inverse, certains systèmes jadis exemplaires se sont affaiblis sous l’effet de profondes mutations démographiques. C’est notamment le cas de la Suède, où 21,3 % des élèves sont immigrés ou enfants d’immigrés, selon PISA48 : les performances y connaissent une baisse drastique. Un rapport du ministère suédois de l’Éducation publié en mars 2016, estimait que jusqu’à 85 % de la baisse des résultats scolaires était liée à « la hausse de la part d’élèves arrivés dans le pays […] et au fait que ce groupe d’élèves a vu ses résultats se dégrader par rapport aux autres49. »

La France suit une trajectoire comparable. Les résultats des jeunes issus de l’immigration demeurent en effet nettement inférieurs à la moyenne nationale, ce qui pèse mécaniquement sur notre position dans les classements internationaux. 

Selon une note d’information de la DEPP, à l’école élémentaire 31 % des élèves allophones accusent un « retard » scolaire50. Cette proportion grimpe à 53 % parmi les collégiens, dont « 78 % présentent un décalage d’un an ». La plupart des mineurs non accompagnés ont également un niveau scolaire très faible et méconnaissent les codes de notre école. En 2014, 20,3 % des MNA en demande de protection n’avaient ainsi jamais été scolarisés, tandis que 22,8 % avaient suivi un enseignement coranique dans une madrassa51.

Le problème ne se limite toutefois pas à ces cas très spécifiques. D’après l’enquête PISA 2022, les élèves issus de l’immigration ont un très faible niveau en mathématiques, avec un écart moyen de 47 points entre autochtones et enfants d’immigrés, et de 60 points entre autochtones et immigrés, soit l’équivalent d’un an et demi de retard scolaire. Cette différence de niveau entre autochtones et enfants de l’immigration, nettement plus frappante que chez nos voisins, contribue au recul de la France au classement Pisa, avec un score national moyen en mathématiques de 474 points (contre 485 points si l’on ne prend en compte que les élèves autochtones).52

NB : les expressions « immigrés de la première génération » / « de la deuxième génération » sont issues de l’étude PISA. La statistique publique française parlerait d’élèves « immigrés » et « descendants d’immigrés » (de 2e génération).

L’édition 2018 de PISA relevait déjà des écarts similaires en lecture : les élèves « autochtones ou descendants d’immigrés de troisième génération ou plus » obtenaient des scores comparables à ceux de Taïwan ou du Danemark, supérieurs de 9 % à ceux des « enfants d’immigrés » et de 18 % à ceux des « immigrés » de première génération53

De ces moindres résultats scolaires découle un plus faible niveau de diplômes. On apprend ainsi, dans l’enquête Emploi 2024 de l’Insee, que les enfants d’immigrés sont plus souvent sans diplôme que la population autochtone : 23,9 % ne terminent pas leurs études initiales, contre 12,9 % des Français sans ascendance migratoire54.

Ce constat d’un écart de performance entre les élèves issus de l’immigration et les élèves autochtones prolonge les analyses du rapport École, immigration et mixité sociale et ethnique, publié en janvier 2015 par le Centre national d’étude des systèmes scolaires (CNESCO). Celui-ci alertait sur une « dégradation des résultats scolaires des élèves issus de l’immigration depuis le début des années 2000 » : « À 15 ans, près de la moitié de ces élèves présentent des difficultés scolaires sévères qui obèrent leur poursuite d’études dans le second cycle du secondaire et dans l’enseignement supérieur55. » Une étude menée en 2019 par la sociologue Yaël Brinbaum pour la DEPP, intitulée « Trajectoires scolaires des enfants d’immigrés jusqu’au baccalauréat : rôle de l’origine et du genre », allait dans le même sens : « En moyenne, les enfants d’immigrés ont de moindres performances scolaires, rencontrent davantage d’échecs et sont plus souvent orientés vers les filières les moins valorisées56. » Des conclusions corroborées par France Stratégie dans sa note d’analyse déjà mentionnée « La force du destin : poids des héritages et parcours scolaires » : « Les enfants de deux parents immigrés – toutes origines confondues – redoublent davantage, notamment en primaire (25 % contre 15 %), sont surreprésentés dans les filières spécialisées au collège (3,5 % d’entre eux contre 2,6 % des enfants de natifs sont en SEGPA en sixième), accèdent moins souvent au lycée général et technologique (8 points d’écart) et sont plus nombreux à s’orienter vers une première technologique (25 % de ceux qui sont en seconde GT, contre 19 % des enfants de natifs). Ils accèdent moins au baccalauréat et sortent plus souvent non diplômés du système scolaire : alors qu’ils forment 13 % de la génération entrée sur le marché du travail en 2017, ils représentent 18 % des non-diplômés57. »

Au-delà des seuls élèves dont le parcours est directement marqué par l’immigration, c’est l’ensemble du système éducatif français qui subit les effets de l’emballement des flux migratoires. 

Sans en être la cause unique, l’immigration accentue en effet fortement l’hétérogénéité des classes, contraignant les enseignants à abaisser leurs exigences pour ne pas perdre l’attention des plus fragiles. L’ensemble des élèves souffre de cette logique de nivellement vers le bas. 

Le dernier volet de l’étude PISA le confirme : le score moyen en mathématiques des élèves autochtones a chuté de 23 points par rapport à la précédente édition, contre une baisse de 10 points pour les élèves immigrés ou enfants d’immigrés58.

2.2 Il n’existe pas une, mais des immigrations, aux trajectoires scolaires contrastées selon leur origine

Si la compilation de ces différentes données peut, à première vue, nourrir un certain pessimisme, il convient de se garder de toute essentialisation : il n’existe pas une, mais des immigrations, aux trajectoires scolaires souvent contrastées et surprenantes. Les données publiées par l’Insee en octobre 2025 mettent ainsi en évidence des écarts de performances notables entre descendants d’immigrés selon leur origine59.

Les enfants d’immigrés en provenance de pays de l’Union européenne – à l’exclusion de l’Europe du Sud (Portugal, Espagne, Italie) – se distinguent ainsi par un niveau de diplôme supérieur à celui des Français sans ascendance migratoire : 38,5 % d’entre eux possèdent au moins un diplôme de niveau Bac +2, contre 27,7 % des autochtones. L’écart est encore plus marqué chez les descendants d’immigrés originaires d’Asie du Sud-Est, qui connaissent une sur-réussite scolaire spectaculaire : 39,9 % d’entre eux détiennent un diplôme supérieur à Bac +2, tandis que seuls 5,1 % sont sans diplôme ou titulaires d’un simple brevet/CEP, contre 13,2 % parmi les Français sans ascendance migratoire. 

Ce constat rejoint les conclusions de l’article de la sociologue Yaël Brinbaum, évoqué plus haut : « Les enfants d’origine asiatique des deux sexes se démarquent par leur sur-réussite, même comparés aux Français d’origine, les filles plus encore que les garçons : moins de redoublements dès l’école primaire, meilleurs niveaux scolaires en sixième puis en fin de troisième, orientations plus fréquentes vers les filières sélectives, taux record de baccalauréats généraux, notamment scientifiques60. » Si plusieurs facteurs peuvent expliquer cette sur-réussite, il est raisonnable de penser qu’elle s’enracine en grande partie dans les spécificités du modèle familial asiatique et dans une exigence particulièrement élevée vis-à-vis de la scolarité des enfants. Selon les chiffres de la DEPP en 2019, 60 % des familles d’origine asiatique aspiraient à un baccalauréat général pour leur fils (contre 50 % des familles d’origine française et 38 % de celles venues d’Afrique subsaharienne), et 75 % pour leur fille (contre respectivement 63 % et 50 %)61.

À l’inverse, certaines immigrations connaissent des situations de sous-réussite scolaire et affichent des taux de non-diplômés nettement supérieurs à ceux de la population autochtone. Les descendants d’immigrés originaires du Maghreb sont ainsi 22,1 % à ne détenir aucun diplôme ou seulement un brevet/CEP, un chiffre qui atteint 25,6 % pour ceux d’origine algérienne, soit près du double du taux observé chez les Français sans ascendance migratoire62

De même, 23,7 % des enfants d’immigrés venus d’Afrique sahélienne figurent dans la plus faible catégorie de diplômes définie par l’Insee, soit un écart de 10,5 points par rapport aux autochtones. Ces données rejoignent les constats formulés par la DEPP concernant les difficultés scolaires précoces et durables de certains enfants, en particulier des garçons d’origine africaine. Son rapport relevait que certains groupes étaient nettement surreprésentés parmi les élèves redoublants dès l’école primaire : environ un tiers des enfants d’origine turque, des garçons d’origine maghrébine et des filles originaires d’Afrique subsaharienne (et jusqu’à 40 % des garçons de la même origine) avaient déjà redoublé, contre 11 % des filles et 16 % des garçons français sans ascendance migratoire63.

Dans cette même étude, la DEPP relevait par ailleurs que les garçons originaires d’Afrique subsaharienne n’obtenaient en moyenne que 10,8/20 au contrôle continu du brevet des collèges ; contre 12,9/20 pour les garçons d’origine française. Leur note finale au brevet s’établissait à 9,7/20, le score le plus faible, juste devant celui des garçons d’origine turque (9,8/20).

Corrélativement, les enfants de cette ascendance affichaient les taux d’accès les plus faibles en seconde générale et technologique : seulement 54 % des filles et 35 % des garçons ; contre respectivement 72 % et 59 % chez les élèves sans ascendance migratoire directe.

Enfin, les descendants d’immigrés originaires de Turquie, du Maghreb et d’Afrique subsaharienne représentaient les plus faibles proportions de bacheliers : respectivement 69 %, 71 % et 73 % ; contre 80 % chez les élèves sans ascendance migratoire.

2.3 Pourquoi l’immigration pèse-t-elle davantage sur l’école française que celle de ses voisins ?

La diversité des parcours scolaires selon l’origine montre que le problème tient moins à l’immigration en soi qu’au volume et à la nature des flux migratoires accueillis par la France. 

L’immigration intra-européenne y reste en effet marginale, comparée à l’immigration extra-européenne, notamment en provenance du continent africain. Les deux tiers des immigrés sont aujourd’hui d’origine extra-européenne et, selon les données les plus récentes de l’Insee, parmi les immigrés arrivés en France en 2023, 45,5% venaient d’Afrique contre 27,5% d’Europe64.

La France accueille en outre une population immigrée moins diplômée et moins qualifiée que celle de ses voisins européens. D’après l’Insee, 34,7 % des immigrés n’ont aucun diplôme ou seulement un brevet/CEP, contre 13,2 % des Français sans ascendance migratoire65.

L’enquête Elipa 2 du ministère de l’Intérieur montrait par ailleurs que, parmi les immigrés d’Afrique sahélienne accueillis légalement en 2018, 60 % avaient interrompu leur scolarité avant le baccalauréat66. Toujours selon l’Insee, 32 % des immigrés francophones arrivés après leur scolarité sont en situation d’illettrisme. 

Même à niveau de diplôme égal, les écarts de compétences cognitives sont marqués. D’après Regards sur l’éducation 2025 de l’OCDE, les adultes immigrés obtiennent en moyenne des résultats nettement inférieurs à ceux des Français d’ascendance française, aussi bien en numératie (185 points contre 266), qu’en littératie (184 contre 262) ou en résolution de problèmes (188 contre 255)67 indépendamment des niveaux de diplômes. Ainsi, à niveau académique égal, les immigrés présents en France présentent de moins importantes capacités dans ces domaines.

La population immigrée présente en France est enfin plus précaire que dans les pays voisins, les flux provenant majoritairement de pays moins développés. Selon Eurostat, la France a reçu en 2023 une part trois fois plus importantes d’immigrés issus de pays à faible indice de développement humain (IDH) que la moyenne de l’Union européenne68. Toujours selon Eurostat, seuls 43 % des immigrés extra-européens récents (arrivés en France au cours des cinq années précédentes) occupaient un emploi en 2023, l’un des taux les plus faibles d’Europe69.

Ces fragilités sociales se traduisent mécaniquement dans le champ scolaire chez les enfants de l’immigration, dont la progression est bien souvent ralentie par la précarité du logement, l’instabilité du cadre familial et la moindre maîtrise de la langue française. Le volet 2022 de l’étude PISA montre ainsi qu’en France, près d’un élève immigré sur deux appartient à un milieu défavorisé, contre 37 % en moyenne dans l’OCDE70.

Certains observateurs voudraient déduire de ce dernier point que notre école n’aurait pas affaire à un problème d’immigration, mais à un problème socio-économique. 

Une telle analyse ne résiste pourtant pas à l’épreuve des faits. Même lorsque l’on compare les élèves immigrés et autochtones à milieu social et langue familiale équivalents, des écarts – certes amoindris – subsistent71, de l’ordre de 17 points en mathématiques par exemple72.

En dépit de son intérêt théorique, ce débat importe peu en pratique : pour mesurer l’impact de l’immigration sur notre école, il faut la regarder telle qu’elle est, non telle qu’on aimerait qu’elle soit.

Notre délitement éducatif ne se réduit pas à la seule baisse du niveau : il s’enracine également dans la prolifération de chocs culturels qui entravent la transmission des savoirs, sapent l’aspiration républicaine à « faire un » et contribuent à rendre notre pays inhospitalier à lui-même. 

L’école, qui fut hier l’un des creusets de la nation, tend désormais à devenir le miroir, voire l’instrument, de sa décomposition. Si l’immigration n’en est pas la cause unique, elle accélère, du fait de son caractère massif, subi et essentiellement peu assimilé, l’ensemble des dynamiques à l’œuvre :tensions disciplinaires, montée des violences, repli identitaire, atteintes à la laïcité et explosion du prosélytisme islamiste.

3.1 L’immigration joue un rôle significatif dans la dégradation du climat scolaire

Il ne s’agit évidemment pas ici de prétendre que les sociétés homogènes seraient exemptes de tensions ou de violences : au Japon, par exemple, près de 500 enfants et adolescents se suicident chaque année du fait du fléau du harcèlement scolaire73. Les travaux en sciences humaines montrent néanmoins que l’apprentissage repose sur une base culturelle partagée. 

Ainsi, selon Joseph Henrich, professeur de biologie évolutive humaine à l’université de Harvard, les individus acquièrent plus aisément des connaissances et des compétences auprès de pairs qui leur ressemblent et partagent les mêmes codes74. Une telle grille d’analyse aide à comprendre pourquoi, dans un contexte français marqué par une immigration à forte « distance culturelle », les bouleversements démographiques advenus sont étroitement corrélés au délitement du climat scolaire.

Cette évolution est indissociable de l’abandon progressif du modèle d’assimilation, remplacé par des logiques d’« intégration » puis « d’inclusion » qui ont délégitimé l’exigence d’adopter les mœurs du pays d’accueil pour se fondre dans la communauté nationale.

Lorsque l’immigration est hors de contrôle quantitativement et ne se voit même plus compensée par l’effort d’assimilation, elle revient à importer les systèmes de référence et les valeurs du pays d’origine, au prix d’une érosion de la confiance sociale, d’une ethnicisation des rapports sociaux et du triomphe de lois autres que celles de la République. L’école devient alors la caisse de résonance de la fragmentation du pays, au détriment notamment des enfants les plus vulnérables et de ceux appartenant à des minorités.

Les données empiriques confirment cette dérive. Alors que les actes antisémites à l’école ont été multipliés par trois en un an selon les services du ministère de l’Éducation nationale75, une enquête de l’IFOP, publiée le 3 mars 202576, révèle un lien évident entre immigration et antisémitisme. 

Ainsi, 16 % des élèves interrogés déclarent qu’ils n’accepteraient pas de nouer certaines relations avec des élèves de religion juive ; cette proportion atteint 52 % parmi les enfants de deux parents nés hors d’Europe77. De même, 54 % des élèves adhèrent à au moins un préjugé antisémite – une proportion qui grimpe à 79 % chez les enfants de deux parents nés hors d’Europe78. Enfin, 26 % des élèves ayant assisté à des violences à l’endroit d’un élève juif parce qu’il était juif disent les avoir approuvées, contre 71 % dans la catégorie d’origine précédemment évoquée79. Cette même enquête de l’IFOP révélait que 55 % des élèves avaient déjà été confrontés à des tensions identitaires ou religieuses à l’école (insultes, menaces, prosélytisme, contestations d’enseignement, etc.)80. Une proportion qui atteint 73 % en REP/REP +81, où les enfants immigrés ou d’origine immigrée sont, nous l’avons dit, nettement surreprésentés. 

L’éducation prioritaire se caractérise en outre par une plus forte proportion de violences et d’incivilités que les établissements scolaires ordinaires. Selon les données de la DEPP pour l’année scolaire 2018-201982, 34,8 % des collégiens scolarisés en éducation prioritaire déclaraient constater « plutôt beaucoup ou beaucoup de violence » dans leur établissement, contre 22,2 % hors éducation prioritaire. Du côté des enseignants, le contraste est tout aussi marqué : 20,1 % des professeurs exerçant en éducation prioritaire disaient se sentir en insécurité aux abords du collège, soit près de quatre fois plus que leurs collègues des établissements ordinaires (5,9 %)83

Des données plus récentes, issues d’un sondage OpinionWay de janvier 2025, confirment cette tendance : 69 % des parents d’élèves scolarisés en REP déclaraient avoir entendu parler d’au moins un fait de violence dans l’établissement de leur enfant, contre 38 % hors éducation prioritaire84.

Un diagnostic lucide et tout droit inscrit dans le prolongement des Territoires perdus de la République85 qui, dès 2002, décrivait l’apparition d’enclaves détachées de la nation française. Près d’un quart de siècle plus tard, l’école reflète plus que jamais cette désagrégation du commun, dans un pays où une partie croissante de la jeunesse ne se reconnaît plus dans la nationalité qu’elle porte et où l’assimilation, sur fond de détestation de ce que nous sommes historiquement et culturellement, est devenue quasi-impossible.

3.2 L’école de la République face à la pression islamiste

Parmi les forces qui participent au travail de sape contre notre école, notre mode de vie et nos principes républicains, l’islamisme occupe une place centrale. L’affaire du foulard de Creil en octobre 1989 fut la première manifestation éclatante de cet entrisme religieux, sur fond de démission politique.

Depuis lors, les assauts se sont multipliés. L’école est devenue une cible stratégique que les islamistes investissent pour imposer leurs codes politico-culturels, cultiver le ressentiment de la jeunesse et subvertir la société. Si l’ensemble de l’Europe est visé, la France demeure une cible privilégiée. Daech, dans une fatwa publiée en français le 30 novembre 2015 dans le magazine Dar al-Islam, dénonçait par exemple explicitement la « bouillie de mécréance » enseignée à l’école de la République et appelait à « combattre et tuer les ennemis d’Allah », désignant comme tels les fonctionnaires de l’Éducation nationale qui enseignent la laïcité86.

Les assassinats de Samuel Paty (16 octobre 2020) et de Dominique Bernard (13 octobre 2023) constituent les expressions les plus barbares, mais non les plus isolées, d’une offensive bien plus large et souterraine. On recense ainsi plus de 1000 mineurs fichés pour islamisme sur le territoire français, selon les chiffres annoncés par l’ancien ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin87, tandis que 65 % des lycéens musulmans déclarent placer l’islam au-dessus des lois de la République (contre 30 % des catholiques)88

De la même manière, les élèves musulmans sont de plus en plus nombreux à préférer les récits religieux à la science pour expliquer des faits tels que la création du monde. Ainsi, un récent sondage IFOP montre que 81% des musulmans de 18 à 24 ans estiment que « Lorsque la religion et la science s’opposent sur la question de la création du monde », ce serait « plutôt la religion qui a raison ».89 Cela n’est pas sans poser certaines difficultés d’enseignement pour les professeurs se trouvant parfois face à des élèves refusant les explications scientifiques proposées, comme en témoigne cette étude90.

Plus encore, l’école est, dans certains cas, devenue un lieu de radicalisation, comme l’évoque le sociologue Bernard Rougier, notamment cité par un rapport sénatorial à ce sujet : « La jeunesse bascule car on a laissé aux islamistes le monopole de la socialisation primaire (quartier, école, stade, salle de sport). Tous les lieux où il y a du collectif sont stratégiques et ont été identifiés comme tels par les islamistes ayant déjà opéré cette stratégie dans les pays arabes du sud de la Méditerranée en investissant la rue et le terrain du social. »91

De même, l’islam radical prospère à la faveur du communautarisme et d’une dynamique de conflictualité entre religion et république prônée par certains courants de l’islam :

« En France, l’islamisme, en tant que doctrine politique visant à imposer la loi religieuse à l’ensemble du territoire et à régler tous les aspects de la vie sociale, s’est développé sur un terreau fertile, prospérant sur la fracture économique et sociale à laquelle font face des populations musulmanes habitant majoritairement dans les quartiers et livrées à des machines de prédications redoutablement efficaces. Mais la compréhension du phénomène dépasse les variables économiques. Comme l’explique Youssef Chiheb, les causes liées à la crise sociale, urbaine et des banlieues ne suffisent pas pour comprendre la résurgence de l’islamisme : « C’est un combat identitaire : une conflictualité contre la République et la laïcité. » Et dans ce combat, les islamistes ont compris qu’il pouvait tirer parti d’un modèle communautariste. »92

Les remontées de terrain confirment la recrudescence de comportements relevant d’une radicalisation islamiste : banalisation de la menace « faire une Paty » ; apparition d’insultes d’un genre nouveau (« kouffar », « kahba », « gwer ») pour désigner, respectivement, un « mécréant », une « pute » ou un « Occidental à la peau blanche » ; violences contre les professeurs qui tentent de faire appliquer la loi de 2004 ; explosion des actes antisémites ; multiplication des abayas, des qamis et des voiles au mépris de la laïcité comme « pacte de discrétion93 » (Jean-Éric Schoettl) ; ou encore contestations d’enseignements pour des motifs religieux auxquelles 60 % des professeurs du public disaient, selon un sondage de l’IFOP de décembre 202294, avoir déjà été confrontés au cours de leur carrière.

Concernant ce dernier point, un rapport parlementaire de mars 2024, intitulé « L’école de la République attaquée : agir pour éviter de nouveaux drames95 », soulignait que la quasi-totalité des disciplines étaient désormais touchées par des contestations d’enseignements, révélant l’ampleur et la systématicité de l’offensive islamiste contre nos écoles.

Ces tensions se manifestent avec une intensité particulière dans les réseaux d’éducation prioritaire (REP). D’après le sondage de l’IFOP déjà mentionné, 65 % des enseignants en REP admettent s’être déjà autocensurés (contre 48 % hors REP), 53 % ont observé des contestations d’enseignement au cours des deux dernières années (contre 23 %), 42 % ont constaté dans leur établissement le port de vêtements religieux tels que l’abaya ou le qamis (contre 22 %), et 42 % ont relevé des contestations lors de l’hommage à Samuel Paty (contre 12 % hors REP)96

Que ces établissements soient plus durement touchés n’a rien de fortuit. L’immigration extra-européenne massive et non assimilée, dont l’éducation prioritaire constitue le réceptacle privilégié, offre un terreau propice à l’essor d’un islam littéraliste et légalitaire, supplantant peu à peu les lectures spirituelles de cette religion, idée déjà évoquée dans le rapport sénatorial précité.

Les statistiques officielles confirment cette évolution et révèlent à quel point le dynamisme démographique de la population musulmane en France est corrélé à celui des flux migratoires. Selon la dernière enquête Trajectoires et Origines (INSEE–INED), 44 % des immigrés et 32 % des descendants d’immigrés se déclarent musulmans, contre 1 % seulement des Français sans ascendance migratoire97.

La proportion atteint 89 % chez les immigrés du Maghreb (et 65 % de leurs descendants), 84 % chez ceux d’Afrique sahélienne (et 77 % de leurs descendants), 72 % chez ceux de Turquie ou du Moyen-Orient (et 67 % de leurs descendants). 

De même, une étude de l’Observatoire de l’immigration et de la démographie98 établit un parallélisme statistique quasi parfait (coefficient de corrélation : 0,95) entre la hausse du nombre annuel de titres de séjour et celle de la proportion de nouveau-nés portant un prénom musulman. Selon cette étude, trois dynamiques convergentes expliquent que l’immigration contribue quasi intégralement à la croissance de la présence de l’islam en France : l’accélération des flux entrants, majoritairement issus du monde musulman ; une natalité plus élevée au sein de ces populations ; et une transmission religieuse particulièrement forte d’une génération à l’autre.99

De nombreuses enquêtes d’opinion confirment le lien entre immigration et croissance de l’islam et mettent en lumière les effets délétères de cette dynamique sur le climat scolaire. 

Ainsi, une étude de l’IFOP réalisée en décembre 2021 pour Le Droit de Vivre et la LICRA révélait que 49 % des lycéens musulmans avaient déjà approuvé des contestations d’enseignement au nom de leur religion – contre 21 % de l’ensemble des lycéens [catégorie englobant également les musulmans]100 ; et que 81 % d’entre eux jugeaient injustifié que les enseignants puissent montrer à leurs élèves des dessins caricaturant ou moquant les religions – contre 39 % des lycéens dans leur ensemble101.

De même, selon un sondage de l’IFOP de décembre 2023, 38 % des musulmans scolarisés en France refusaient de « condamner totalement » l’assassinat du professeur de français Dominique Bernard, à Arras, par un islamiste d’origine ingouche – contre 9 % de l’ensemble des élèves102

Enfin, d’après le sondage de l’IFOP de mars 2025 sur l’antisémitisme à l’école déjà mentionné, 72 % des élèves musulmans déclaraient qu’ils n’accepteraient pas de nouer certaines relations avec des camarades juifs affichant leur soutien à Israël (contre 37 % des élèves en général)103 ; et 46 % reconnaissaient avoir déjà approuvé des violences physiques envers un élève parce qu’il était juif (contre 26 %)104.

Cette lame de fond ne s’arrête pas aux élèves. Une étude de l’IFOP de février 2023 mettait ainsi en lumière une fracture au sein du corps enseignant : 82 % des professeurs musulmans estimaient que les élèves devaient pouvoir « venir dans les tenues qui leur conviennent », en contradiction directe avec la loi de 2004 sur les signes religieux à l’école publique (contre 40 % de l’ensemble des enseignants)105. De même, 71 % d’entre eux disaient refuser de signaler à l’administration « le port par les élèves de vêtements traditionnels larges comme une abaya ou un qamis » (contre 36 % des enseignants)106.

À cela s’ajoute la porosité idéologique d’une partie du syndicalisme enseignant avec un discours anti-français et anti-républicain : certains syndicats et associations, qui assimilent la laïcité à un outil de relégation des musulmans, se font ainsi les relais de la rhétorique victimaire de « l’islamophobie ». Ainsi, en 2023, à Angoulême, Sud Éducation invitait le Collectif contre l’islamophobie en Europe – héritier du CCIF dissous en 2020 – à dispenser des stages aux enseignants sur la « laïcité »107.

À travers ces données et ces exemples – loin d’être exhaustifs – se dessine une réalité désormais impossible à éluder : les transformations démographiques qu’a connues la France alimentent un prosélytisme islamiste qui, peu à peu, décompose de l’intérieur l’école de la République. Cette dérive prospère sur la passivité des pouvoirs publics et d’une Éducation nationale trop encline à céder à la logique des accommodements dits « raisonnables ». 

Absences autorisées lors des principales fêtes musulmanes108, aménagements d’horaires pendant le Ramadan, menus différenciés dans les cantines109, tolérance du port de signes religieux par les parents accompagnateurs, octroi d’agréments à des associations ouvertement hostiles à la laïcité : autant de concessions qui, sous couvert d’apaisement, traduisent en réalité un recul silencieux de la République au sein des écoles censées l’enseigner et la faire vivre.

Dans sa forme actuelle, l’immigration induit des effets profondément délétères sur notre système éducatif : elle accélère la baisse du niveau, aggrave la dégradation du climat scolaire et introduit, au cœur même de l’école, des tensions culturelles et religieuses qui apparaissent comme les symptômes annonciateurs d’un « choc des civilisations ».

Des réponses à ces maux existent. Elles ne pourront néanmoins être mises en œuvre qu’à condition d’un sursaut collectif, fondé sur un changement de discours au sommet de l’État et sur un renversement des politiques publiques à la hauteur de l’enjeu civilisationnel que constitue le redressement de l’école.

4.1 Un préalable : la diminution drastique des flux migratoires

Dans la mesure où il vaut mieux s’attaquer aux causes qu’en traiter les conséquences, l’essentiel de la réponse au défi que pose l’immigration à l’école relève moins du ministre de l’Éducation nationale que du chef de l’État, de Matignon et du ministre de l’Intérieur. L’ordre ne sera pas rétabli au sein de l’école sans rétablir l’ordre dans la société, et donc dans notre politique migratoire. À rebours de l’inertie actuelle, la priorité doit être une réduction significative des flux migratoires, aspiration largement majoritaire dans l’opinion.

Une telle inflexion exige toutefois de rompre avec le déni dans lequel les pouvoirs publics se réfugient trop souvent. La générosité de façade est une tragédie partagée : pour la nation française, qu’elle fragilise, mais aussi pour les nouveaux venus, à qui l’on refuse, au nom de bons sentiments, les conditions d’une véritable réussite scolaire et d’une intégration dans la communauté nationale.

4.2 Remettre à plat la politique d’éducation prioritaire

Une action résolue s’impose d’abord dans les zones d’éducation prioritaire, aujourd’hui en première ligne du naufrage scolaire et social, où les résultats demeurent dramatiquement faibles au regard des 2,3 milliards d’euros investis annuellement dans le dispositif110

La carte de l’éducation prioritaire, figée depuis 2015, doit être urgemment révisée pour refléter les nouvelles réalités sociodémographiques du pays. Dans ces établissements qui regroupent une grande partie des enfants de l’immigration, il est crucial de mobiliser les enseignants expérimentés, et non les plus jeunes, trop souvent affectés sans préparation. Aujourd’hui, seuls 24 % des professeurs en REP+ comptent plus de douze ans d’ancienneté, contre 40 % dans les collèges ordinaires111. Il faut donc inverser cette logique, en mettant en place des incitations fortes – primes revalorisées, bonifications d’ancienneté, accélérations de carrière – afin d’attirer vers ces postes particulièrement exigeants les enseignants les plus aguerris, dont l’autorité est moins susceptible d’être remise en question.

Si la priorité donnée aux fondamentaux doit s’imposer sur tout le territoire, elle doit être renforcée dans les réseaux d’éducation prioritaire, où 60 % des élèves ne maîtrisent pas la lecture fluide à l’entrée en sixième112. Dans une logique, non de discrimination positive, mais d’égalité républicaine des chances, une dose d’autonomie pédagogique pourrait y être introduite, notamment en REP+, pour permettre aux établissements d’ajuster les maquettes pédagogiques, les programmes et les méthodes d’enseignement aux besoins réels des élèves accueillis. La plus grande liberté accordée pourrait se traduire par un renforcement du volume horaire en français et en mathématiques, par le recrutement accru d’assistants d’éducation et par le développement du tutorats individualisés ou en petits groupes, en mobilisant par exemple des étudiants de licence ou de master rémunérés pour accompagner les élèves les plus fragiles.

Un débat persiste enfin sur la formation des enseignants. Certains considèrent qu’un professeur maître de sa discipline, expérimenté et animé par le sens de sa mission n’a nul besoin d’une « formation à l’altérité » pour faire réussir des élèves venus d’horizons divers. D’autres, au contraire, soulignent l’urgence de renforcer la formation continue pour ceux qui interviennent auprès de publics à besoins spécifiques, notamment en éducation prioritaire. Au-delà de ces divergences, force est de constater, selon l’enquête TALIS 2024, que seuls 8 % des enseignants français se disent préparés à enseigner dans des environnements multiculturels, contre 26 % en moyenne dans l’OCDE113. Repenser en profondeur la formation des professeurs demeure donc une priorité nationale.

4.3 Rendre à l’école sa mission d’assimilation

Face à l’archipellisation du pays et à la mode de l’exaltation des différences, il devient urgent de remettre le goût du commun au cœur de notre école, ce qui suppose de revivifier le principe d’assimilation, pilier de notre tradition républicaine114. Celle-ci doit à nouveau être pensée, non comme une contrainte, mais comme une chance offerte à chacun d’épouser pleinement la France. La suppression des enseignements internationaux de langues étrangères (EILE), qui enferment trop souvent les enfants issus de l’immigration dans une logique communautaire et freinent leur appropriation de la culture nationale, enverrait un signal fort en ce sens.

Notre difficulté à assimiler tient autant à la nature et au volume des flux migratoires qu’à la haine de soi que notre pays cultive de l’intérieur. Il faut donc s’affranchir de ce masochisme particulièrement répandu au sein de notre classe dirigeante, refuser les chantages au « racisme d’État » – invraisemblables lorsqu’on sait que toutes les réformes éducatives conduites le sont au nom de « l’inclusion » – et tourner le dos à la lecture pénitentielle de notre histoire, omniprésente dans les programmes et les manuels. L’assimilation suppose au contraire la réhabilitation du récit national, afin que tous les élèves – et d’abord ceux issus de l’immigration – puissent s’approprier la mémoire, les symboles et les héros du pays dans lequel ils seront amenés à grandir et à vivre. 

Le ministre Jean-Pierre Chevènement avait montré la voie en 1985, en fixant pour objectif, dans les programmes, « la connaissance de notre héritage historique, l’assimilation du patrimoine politique et culturel de la France, la découverte des richesses de notre peuple et de notre pays115 » – autant de conditions qu’il jugeait indispensables à la formation du citoyen français.

L’assimilation ne se réduit pas à la mémoire collective : elle passe également par la maîtrise de la langue française, ciment de l’unité nationale. Or, en cinquante ans, un élève a perdu près de sept cents heures de français au cours de sa scolarité obligatoire. Il faut rompre avec cette dérive, réhabiliter la méthode alphasyllabique, bien plus efficace que les méthodes dites « mixtes », et mettre un terme à la fuite en avant dans le tout-numérique. 

Le retour à l’apprentissage par cœur, à la répétition, à la lecture sur papier et à l’écriture manuscrite – qui, contrairement au clavier, mobilisent des circuits cérébraux essentiels à la mémorisation et à la compréhension – constitue un levier majeur à activer116. Ces exigences valent pour tous, dès la maternelle, mais plus encore pour les élèves primo-arrivants et ceux dont le français n’est pas la langue familiale : pour eux, il convient de créer des ateliers intensifs de rattrapage linguistique, bien plus ambitieux que le dispositif actuel d’accueil des élèves allophones, qui n’offre pas un suivi satisfaisant dans la durée et exclut trop souvent les enfants de moins de six ans et les jeunes de plus de seize ans.

4.4 Mettre en œuvre un « big bang de l’autorité »

Face à la dégradation du climat scolaire à laquelle, nous l’avons montré, l’immigration contribue puissamment, il devient impératif de restaurer l’autorité et de refaire de notre école le cœur battant d’une politique de civilisation. Parce que la barbarie naît toujours du vide de la pensée, c’est d’abord par une transmission plus exigeante des savoirs que notre système éducatif pourra à nouveau former des esprits structurés, capables de discernement, et donc moins vulnérables à la frustration, à la violence, au repli clanique et aux idéologies mortifères qui fracturent notre société.

Au-delà des seuls enjeux pédagogiques, l’Éducation nationale doit rompre avec la culture du « pas de vagues », la logique de « l’élève au centre » et l’irénisme qui ont fait de la sanction l’exception et de l’impunité la règle. L’instauration de peines planchers en conseil de discipline, afin d’assurer des réponses claires et cohérentes aux manquements au règlement, constituerait un premier signal fort du « big bang de l’autorité117 » appelé de ses vœux par Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel. 

Les élèves les plus perturbateurs ou violents doivent, quant à eux, être sortis du circuit ordinaire et encadrés dans des internats spécialisés, voire, pour les cas les plus graves, dans des centres éducatifs fermés, à condition que ces structures soient suffisamment nombreuses, correctement réparties sur le territoire et dotées des moyens humains et matériels garantissant leur efficacité118.

Mais restaurer l’autorité passe aussi par la responsabilisation des familles, la démission parentale alimentant trop souvent les échecs scolaires et les dérives comportementales des enfants. Il faut rappeler que les parents ont des devoirs autant que des droits, en veillant à faire réellement appliquer les articles 227-17 du Code pénal et 371-1 du Code civil relatifs aux responsabilités parentales. 

Sans bien sûr mettre les parents et les personnels éducatifs sur un pied d’égalité, notre école gagnerait à impliquer davantage les familles dans certains aspects de la vie scolaire : suivi régulier de la progression de l’élève, participation aux réunions et présence lors des convocations, y compris judiciaires lorsque cela s’impose. En cas de comportements antiscolaires répétés, les familles doivent répondre des actes de leurs enfants : nous pourrions, à cette fin, renouer avec l’esprit de la loi Ciotti de 2010, en permettant aux préfets de suspendre les allocations familiales ou les bourses scolaires en cas de manquements graves, voire s’inspirer du modèle italien, qui prévoit des amendes dissuasives pouvant atteindre 10 000 euros pour les familles d’élèves auteurs de violences envers des enseignants119.

4.5 Faire montre d’une tolérance zéro envers le communautarisme islamiste

Face à l’essor de l’identitarisme ethno-religieux en général, et du communautarisme islamiste en particulier, qui testent les limites de l’institution, l’Éducation nationale doit rompre avec la logique des « accommodements raisonnables », cesser de céder à la peur d’être accusée de stigmatisation et réaffirmer la laïcité comme principal cardinal de la République. 

Un sursaut en ce sens suppose, conformément à l’arrêté du 16 juillet 2021, de former l’ensemble des personnels à la laïcité, un impératif d’autant plus pressant que 74 % d’entre eux n’ont reçu aucune formation initiale en la matière120.

Un renforcement du cadre juridique s’impose parallèlement. La loi de 2004 sur les signes religieux doit être étendue à l’ensemble des activités auxquelles les élèves participent en tant que tels : sorties, voyages, compétitions sportives, remises de prix, forums, etc. Cette interdiction doit également s’appliquer aux parents accompagnateurs. Il serait pertinent, par ailleurs, d’inscrire dans la Constitution le principe, voté par le Sénat en 2020, selon lequel : « Nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de la règle commune121. » La lutte contre l’islamisme suppose enfin d’accélérer les procédures de signalement et de garantir l’automaticité de la protection fonctionnelle dès la première menace. Le Conseil des sages de la laïcité pourrait jouer un rôle central dans l’accompagnement des personnels confrontés aux offensives anti-laïques, à condition de retrouver sa capacité d’autosaisine que le ministre Pap Ndiaye lui avait retirée.

Refaire de l’école « un asile inviolable où les querelles des hommes ne pénètrent pas122 » (Jean Zay) exige un courage administratif et politique accru. L’obligation d’adhésion à la République, inscrite à l’article L111-1 du Code de l’éducation, ne saurait faire l’objet de débats : ceux qui refusent d’en incarner les valeurs, ou militent contre elles, doivent être rappelés à l’ordre, sanctionnés et, dans les cas les plus graves, écartés de l’enseignement. Les associations anti-laïques qui, sous couvert d’antiracisme, légitiment les revendications communautaires ou relaient la rhétorique incendiaire de « l’islamophobie » verraient quant à elles leur agrément retiré. Enfin, une vigilance accrue du ministère s’imposerait quant aux formateurs des INSPÉ, aux programmes scolaires et aux contenus produits par Canopé, où prospèrent encore l’obsession diversitaire et les concepts de l’intersectionnalité, qui détricotent de l’intérieur la dimension républicaine de notre école.

Il faut avoir la lucidité de le reconnaître, sans stigmatiser quiconque ni renier notre tradition universaliste : un seuil de saturation a été franchi. L’immigration n’est certes pas la cause unique du délitement de notre école, mais elle en aggrave l’ensemble des difficultés. 

Les maux décrits dans cette note ne procèdent ni d’un hypothétique « racisme d’État » ni de « discriminations systémiques » fantasmées : ils découlent du désordre profond qu’introduit, dans un système éducatif déjà fragilisé, une immigration massive, subie et, pour l’essentiel non assimilée.

Pour autant, le problème dépasse de loin la seule question migratoire. Notre incapacité à relever les défis qu’elle soulève constitue le symptôme d’un mal plus ancien, et sans doute plus profond, où se mêlent faillite du politique, confiscation du pouvoir par une technostructure hors sol et montée d’une haine de soi que nourrit, jour après jour, la dilution du sentiment national. L’historien grec Polybe l’avait pressenti, dans une formule brûlante de modernité : « Aucune civilisation ne cède à une agression extérieure si elle n’a pas d’abord développé un mal qui la ronge de l’intérieur. »

S’il est indispensable de maîtriser les flux migratoires, la solution ne saurait résider dans la prolifération de dispositifs ciblés, dont l’impact réel demeure marginal et qui reviennent le plus souvent à arroser le désert sans atteindre les racines du mal. À rebours des réformes à courte vue, le véritable remède consiste à rebâtir, contre vents et marées, une école arrimée aux trois valeurs cardinales que sont l’instruction, la cohésion nationale et la laïcité. Encore faut-il redonner à l’Éducation nationale un cap politique clair, replacer l’intérêt général au centre de la décision publique et rompre avec la valse des ministres, des contre-ordres et des effets d’annonce qui entretiennent l’instabilité et l’échec. Alors seulement l’école pourra à nouveau élever tous les élèves, leur insuffler l’amour de la France et les arracher aux déterminismes de la naissance. 

L’histoire nous le montre : seule une école fidèle à sa vocation est capable d’accueillir sans se dissoudre et d’assimiler sans se renier.

  1. Sondage OpinionWay pour Hexagone, août 2024 : OpinionWay-pour-Hexagone-Le-niveau-scolaire-des-eleves-francais-Septembre-2024.pdf ↩︎
  2. OCDE (2025), Résultats du PISA 2022 (Volume I) : Apprentissage et équité dans l’éducation, PISA, Éditions OCDE, Paris. ↩︎
  3. von Davier, M., Kennedy, A., Reynolds, K., Fishbein, B., Khorramdel, L., Aldrich, C., Bookbinder, A., Bezirhan, U., & Yin, L. (2024). TIMSS 2023 International Results in Mathematics and Science. Boston College, TIMSS & PIRLS International Study Center. ↩︎
  4. Mullis, I. V. S., von Davier, M., Foy, P., Fishbein, B., Reynolds, K. A., & Wry, E. (2023). PIRLS 2021 International Results in Reading. Boston College, TIMSS & PIRLS International Study Center. ↩︎
  5. Andreu, S. et al., 2025, « Évaluations de début de troisième 2024 – Premiers résultats », Document de travail – série études, n° 2025-E04, DEPP. ↩︎
  6. Voir les enquêtes SIVIS publiées par la DEPP sur « Les signalements d’incidents graves dans les écoles et établissements publics et privés sous contrat » pour les années 2020/2021 et 2023/2024 ↩︎
  7. Dalloz, page relative à la loi dite « loi séparatisme » DALLOZ Etudiant – Actualité: Point sur la loi séparatisme ↩︎
  8. Association « Marion la main tendue », Rapport d’activité 2023, Rapport d’activités 2023 ↩︎
  9. « L’école de la République attaquée : agir pour éviter de nouveaux drames », Sénat, Rapport d’information n° 377 (2023-2024), déposé le 5 mars 2024, p.34. ↩︎
  10. OCDE, Note pays PISA, résultats 2018,  Lien – note pays PISA, France ↩︎
  11. Aude Vanhoffelen, « Les bacheliers du panel 1995 : évolution et analyse des parcours », note d’information de la DEPP.https://www.education.gouv.fr/les-bacheliers-du-panel-1995-evolution-et-analyse-des-parcours-6476 ↩︎
  12. OCDE, PISA 2022, Volume I, Apprentissage et équité dans l’éducation Volume I, PISA 2022 ↩︎
  13. OECD (2025), Results from TALIS 2024: The State of Teaching, TALIS, OECD Publishing, Paris. ↩︎
  14. Sénat, Rapport général n° 128 (2023-2024), tome III, annexe 14, déposé le 23 novembre 2023 Projet de loi de finances pour 2024 : Enseignement scolaire – Sénat ↩︎
  15. Sondage Opinion Way, août 2024 : OpinionWay-pour-Hexagone-Le-niveau-scolaire-des-eleves-francais-Septembre-2024.pdf ↩︎
  16. Bernard Stasi, L’immigration, une chance pour la France, Paris, Robert Laffont, 1985. ↩︎
  17. « L’Immigration à l’école de la République » : rapport d’un groupe de réflexion animé par le professeur Jacques Berque au ministre de l’Education nationale, 1985. ↩︎
  18. Sondage IFOP: Le regard des Français sur l’immigration – Ifop Group ↩︎
  19. Selon les résultats du PISA 2018, en France, 13,4 % des élèves issus de l’immigration se situaient dans le quart supérieur des résultats en compréhension de l’écrit. ↩︎
  20. INSEE, Population immigrée et étrangère par sexe et âge, Données annuelles de 1990 à 2024, Population immigrée et étrangère par sexe et âge | Insee ↩︎
  21. INSEE, 2025, L’essentiel sur… les immigrés et les étrangers  | Insee ↩︎
  22. INSEE, La diversité des origines et la mixité des unions progressent au fil des générations, INSEE première, n°1910, La diversité des origines et la mixité des unions progressent au fil des générations – Insee Première – 1910 ↩︎
  23. Nicolas Pouvreau-Monti dans le JDD : https://www.lejdd.fr/Societe/immigration-en-france-une-explosion-demographique-chiffree-par-linsee-162977 ↩︎
  24. INSEE, Naissances selon la nationalité et le pays de naissance des parents, Naissances selon la nationalité et le pays de naissance des parents | Insee ↩︎
  25. France Info, Mayotte 1, « On a beaucoup de mal à gérer cette violence » indique le CPE du lycée de Kahani, Lycée de Kahani ↩︎
  26. Ministère de l’éducation nationale, « L’éducation prioritaire »,  L’éducation prioritaire | Ministère de l’Éducation nationale ↩︎
  27. France Stratégie, Note d’analyse septembre 2023 – N°125 https://www.strategie-plan.gouv.fr/files/files/Publications/Rapport/fs-2023-na125-force-du-destin-septembre_1.pdf ↩︎
  28. https://timss2023.org/results/speak-the-language/ ↩︎
  29. Laurence Brun, 2025, « 88 500 élèves allophones nouvellement arrivés scolarisés en 2023-2024 : neuf sur dix bénéficient d’un enseignement en français langue seconde », Note d’Information, n° 25-42, DEPP | pour 2007/2008 Repères et références statistiques 2013 ↩︎
  30. Cour des comptes, La scolarisation des élèves allophones, mars 2023 https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-scolarisation-des-eleves-allophones  (p.8)  ↩︎
  31. Ibid., p.52.  ↩︎
  32. OCDE, PISA 2022, Volume I, Apprentissage et équité dans l’éducation Volume I, PISA 2022 ↩︎
  33. Bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Ministère de l’éducation nationale https://www.education.gouv.fr/bo/2025/Hebdo38/MENE2525824C ↩︎
  34. Projet annuel de performances Budget général 2025 PROGRAMME 230 Vie de l’élève (p.51) ↩︎
  35. Prevost, J. (2024). Ouvrir l’école aux parents pour la réussite des enfants (OEPRE), instrument peu efficient de la politique linguistique française à l’égard des adultes peu/pas scolarisés. Revue TDFLE, (84). ↩︎
  36. Le Bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Mise en œuvre, suivi et évaluation | Ministère de l’Éducation nationale ↩︎
  37. Le Journal du Dimanche, Communautarisme : l’apprentissage de l’arabe en primaire fait débat, interview de la députée « Ensemble pour la République » Laure Miller, https://www.lejdd.fr/politique/communautarisme-lapprentissage-de-larabe-en-primaire-fait-debat-158158 ↩︎
  38. On ne saurait trop recommander la lecture du témoignage de la journaliste Claire Koç, qui éclaire avec force la pesanteur des assignations identitaires qu’a favorisées l’abandon de l’assimilation, notamment dans le domaine éducatif : « L’école doit d’abord apprendre à être fier d’être un citoyen français. Quand j’étais petite, j’allais dans une école turque pour apprendre la langue. Mes parents souhaitaient que je reste turque dans tous les aspects de ma vie. La première chose dispensée dans cette école, c’était «je suis turque, je suis fière ». Comment se fait-il que soit enseignée la fierté d’appartenance à une nation étrangère sur le territoire français ? » (https://www.lefigaro.fr/vox/societe/claire-koc-les-francais-dits-de-souche-m-ont-servi-de-modele-20210205) ↩︎
  39. https://www.justice.gouv.fr/documentation/ressources/tableaux-suivi-annuels-mineurs-non-accompagnes ↩︎
  40. ECPAT France, Mineurs à risque et victimes de traite en France, ReACT-Mineurs-a-risque-et-victimes-de-traite-en-france-min.pdf ↩︎
  41. Modalités et procédures d’affectation rentrée scolaire 2025, Rectorat de Versailles, p.68. ↩︎
  42. L’insertion professionnelle des mineurs isolés étrangers par l’apprentissage en France, France terre d’asile, 2024, p.41 Essentiel_apprentissage_web.pdf ↩︎
  43. Missions nationale mineurs non accompagnés, rapport annuel d’activité, 2024, https://www.vie-publique.fr/files/rapport/pdf/300564_0.pdf ↩︎
  44. OCDE (2025), Résultats du PISA 2022 (Volume I) : Apprentissage et équité dans l’éducation, PISA, Éditions OCDE, Paris p.211. ↩︎
  45. Ibid. p.220. ↩︎
  46. Ibid. p.38. ↩︎
  47. OCDE (2025), Résultats du PISA 2022 (Volume I) : Apprentissage et équité dans l’éducation, PISA, Éditions OCDE, Paris. ↩︎
  48. OCDE (2025), Résultats du PISA 2022 (Volume I) : Apprentissage et équité dans l’éducation, PISA, Éditions OCDE, Paris. ↩︎
  49. https://www.sverigesradio.se/artikel/6389746 ↩︎
  50. Laurence Brun, 2025, « 88 500 élèves allophones nouvellement arrivés scolarisés en 2023-2024 : neuf sur dix bénéficient d’un enseignement en français langue seconde », Note d’Information, n° 25-42, DEPP. ↩︎
  51. Noémie Paté, « Les enjeux de l’accès à la scolarité des mineurs non accompagnés (MNA) », CNLES, 16/09/21 ↩︎
  52. OCDE (2025), Résultats du PISA 2022 (Volume I) : Apprentissage et équité dans l’éducation, PISA, Éditions OCDE, Paris. ↩︎
  53. OCDE (2019), Résultats du PISA 2018 (Volume I) : Savoirs et savoir-faire des élèves, PISA, Éditions OCDE, Paris. ↩︎
  54. https://www.insee.fr/fr/statistiques/4187349#tableau-figure1_radio2 ↩︎
  55. CNESCO, « École, immigration et mixité sociale et ethnique », Janvier 2015. ↩︎
  56. Yaël Brinbaum. Trajectoires scolaires des enfants d’immigrés jusqu’au baccalauréat. Éducation & formations, 2019, La réussite des élèves : contextes familiaux, sociaux et territoriaux, n° 100, pp. 73-104. ↩︎
  57. La force du destin, poids des héritages et parcours scolaires, France stratégie, septembre 2023, https://www.strategie-plan.gouv.fr/files/files/Publications/Rapport/fs-2023-na125-force-du-destin-septembre_1.pdf ↩︎
  58. OCDE (2025), Résultats du PISA 2022 (Volume I) : Apprentissage et équité dans l’éducation, PISA, Éditions OCDE, Paris. ↩︎
  59. Niveau de diplôme des immigrés et des descendants d’immigrés par origine géographique, INSEE, 2025, https://www.insee.fr/fr/statistiques/4187349 ↩︎
  60. Yaël Brinbaum. Trajectoires scolaires des enfants d’immigrés jusqu’au baccalauréat. Éducation & formations, 2019, La réussite des élèves : contextes familiaux, sociaux et territoriaux, n° 100, pp. 73-104. ↩︎
  61. Ibid. ↩︎
  62. Niveau de diplôme des immigrés et descendants d’immigrés par origine géographique, données annuelles 2024, INSEE, 2025, https://www.insee.fr/fr/statistiques/4187349 ↩︎
  63. Yaël Brinbaum. Trajectoires scolaires des enfants d’immigrés jusqu’au baccalauréat. Éducation & formations, 2019, La réussite des élèves : contextes familiaux, sociaux et territoriaux, n° 100, pp. 73-104. ↩︎
  64. L’essentiel sur les immigrés et les étrangers, INSEE, 2025, L’essentiel sur… les immigrés et les étrangers  | Insee ↩︎
  65. Niveau de diplôme des immigrés et des descendants d’immigrés par origine géographique, INSEE, 2025, https://www.insee.fr/fr/statistiques/4187349#figure1_radio2 ↩︎
  66. DGEF, enquête Elipa 2, « Le niveau de diplôme des nouveaux arrivants » : https://www.immigration.interieur.gouv.fr/content/download/135875/1076076/file/2024_01_16_dossier_ELIPA2_4_Le_niveau_de_diplome_des_nouveaux_migrants.pdf ↩︎
  67. OCDE (2025), Regards sur l’éducation 2025 : Indicateurs de l’OCDE, Éditions OCDE, Paris. ↩︎
  68. Eurostat : https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/product/view/migr_imm10ctb?category=migr.migr_cit.migr_immi ↩︎
  69. Eurostat : https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/product/view/lfst_rimgenga?category=mi.mii.mii_lfst ↩︎
  70. OCDE (2025), Résultats du PISA 2022 (Volume I) : Apprentissage et équité dans l’éducation, PISA, Éditions OCDE, Paris. ↩︎
  71. Ibid. ↩︎
  72. Ibid. ↩︎
  73. Radio France, Le harcèlement scolaire, un problème majeur au Japon et en Espagne, 2021, https://www.radiofrance.fr/franceinfo/podcasts/le-club-des-correspondants/le-harcelement-scolaire-un-probleme-majeur-au-japon-et-en-espagne-9060358 ↩︎
  74. Joseph Henrich, L’intelligence collective, Paris, Les Arènes, 2019. ↩︎
  75. A l’école, les actes racistes et antisémites recensés ont quasiment triplé en un an, Le Monde, 2024,https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/10/03/a-l-ecole-les-actes-racistes-et-antisemites-recenses-ont-quasiment-triple-en-un-an_6342992_3224.html ↩︎
  76. Enquête auprès des collégiens et lycéens sur l’antisémitisme à l’école, IFOP opinion, 2025, https://www.ifop.com/article/enquete-aupres-des-collegiens-et-lyceens-sur-lantisemitisme-a-lecole/ ↩︎
  77. Ibid., p.8.  ↩︎
  78. Ibid., p.18. ↩︎
  79. Ibid., p.34. ↩︎
  80. Ibid., p.23. ↩︎
  81. Ibid. ↩︎
  82. Sécurité et société, INSEE références, édition 2021, https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/5763631/IREF_SECUR21-D4.pdf ↩︎
  83. Ibid↩︎
  84. La violence à l’école vue par les parents et les enseignants, OpinionWay, 2024, OpinionWay pour Hexagone – La violence à l’école – Août 2024 ↩︎
  85. Emmanuel Brenner (dir.), Les territoires perdus de la République, Paris, Mille et Une Nuits, 2002. ↩︎
  86. Marie-Estelle Pech, La propagande de Daesh s’en prend à l’école française, Le Figaro, https://www.lefigaro.fr/actualite-france/2015/12/02/01016-20151202ARTFIG00158-la-propagande-de-daech-s-en-prend-a-l-ecole-francaise.php ↩︎
  87. Terrorisme islamique: Darmanin affirme qu’il y a plus de 1.000 mineurs radicalisés fichés en France, BFM TV, 2023, https://www.bfmtv.com/police-justice/terrorisme-islamique-darmanin-affirme-qu-il-y-a-plus-de-1-000-mineurs-radicalises-fiches-en-france_AV-202310190867.html ↩︎
  88. Les lycéens, le droit à la critique des religions et les formes de contestation de la laïcité à l’école, IFOP, 2021, https://www.ifop.com/wp-content/uploads/2021/12/2_ppt_ifop_licra_2021.12.08-3.pdf (p.18) ↩︎
  89. IFOP, Etat des lieux du rapport à l’islam et à l’islamisme des musulmans de France, 2025, Etat des lieux du rapport à l’islam et à l’islamisme des musulmans de france – Ifop Group ↩︎
  90. Pierre Clément, Carrefour de l’éducation, Conceptions créationnistes de lycéens musulmans français, 2017,
    Conceptions créationnistes de lycéens musulmans français | Cairn.info ↩︎
  91. Nathalie Delattre, Jacqueline Eustache-Brinio, Rapport senatorial sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre, Sénat, p. 51, r19-595-11.pdf ↩︎
  92. Ibid. ↩︎
  93. Jean-Eric Schoettl, Revue politique et parlementaire, 2023, https://www.revuepolitique.fr/la-laicite-a-lepreuve-de-la-deconstruction-de-luniversalisme-republicain/ ↩︎
  94. Les enseignants face à l’expression du fait religieux à l’école et aux atteintes à la laïcité, IFOP, 2022, https://www.ifop.com/wp-content/uploads/2022/12/jnl2022_rapport_ifop_ev_2022.02.05.pdf (p.9) ↩︎
  95. François-Noël Buffet, Laurent Lafon, L’école de la République attaquée : agir pour éviter de nouveaux drames, Sénat, https://www.senat.fr/rap/r23-377/r23-377.html ↩︎
  96. Les enseignants face à l’expression du fait religieux à l’école et aux atteintes à la laïcité, IFOP, 2022, https://www.ifop.com/wp-content/uploads/2022/12/jnl2022_rapport_ifop_ev_2022.02.05.pdf ↩︎
  97. Nicolas Pouvreau-Monti, Islam et immigration, les chiffres, Revue des deux mondes,https://www.revuedesdeuxmondes.fr/islam-et-immigration-les-chiffres/ ↩︎
  98. « Islam et immigration en France : quelles interactions ? », Observatoire de l’immigration et de la démographie, note du 18 décembre 2024. ↩︎
  99. Voir la synthèse de l’OID dans Le Figaro : https://www.lefigaro.fr/actualite-france/l-islamisation-en-chiffres-l-acceleration-de-l-immigration-renforce-la-presence-musulmane-20240504 ↩︎
  100. Les lycéens, le droit à la critique des religions et les formes de contestation de la laïcité à l’école, IFOP, 2021, https://www.ifop.com/wp-content/uploads/2021/12/2_ppt_ifop_licra_2021.12.08-3.pdf (p.14) ↩︎
  101. Ibid., p.21. ↩︎
  102. Enquête auprès des Français musulmans sur les questions de religion et de laïcité, IFOP, 2023,  https://www.ifop.com/wp-content/uploads/2023/12/synthese_ifop_elmaniyatv_2023.12.07.pdf (p.33) ↩︎
  103. Enquête auprès des collégiens et des lycées sur l’antisémitisme à l’école, IFOP, 2025, https://www.ifop.com/wp-content/uploads/2025/03/121359_presentation_ifop_crif_03.03_compressed-1-1.pdf (p.10) ↩︎
  104. Ibid., p.39. ↩︎
  105. Les atteintes à la laïcité et les tensions religieuses à l’école, IFOP, 2023, https://www.ifop.com/wp-content/uploads/2023/03/119489_rapport_ifop_ev_volet2_2023.02.10.pdf (p.23) ↩︎
  106. Ibid., p.20. ↩︎
  107. Laïcité « dévoyée » : l’ex-CCIF invité par Sud Éducation pour faire la leçon aux professeurs, Charlie Hebdo, https://charliehebdo.fr/2023/11/societe/education/laicite-devoyee-ex-ccif-invite-par-sud-education-pour-faire-la-lecon-aux-professeurs/ ↩︎
  108. Circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics – Légifrance ↩︎
  109. Menus de substitution dans les cantines scolaires, décision de justice du 11 décembre 2020, Conseil d’état, Les menus de substitution dans les cantines scolaires, qui ne sont qu’une simple faculté pour les collectivités territoriales, ne sont pas contraires, lorsqu’ils sont proposés, au principe de laïcité – Conseil d’État ↩︎
  110. Rapport d’information de l’Assemblée nationale, Conclusion des travaux de la mission d’information chargée de dresser un panorama et un bilan de l’éducation prioritaire, M. Roger Chudeau, Mme Agnès Carel, 2023 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-cedu/l16b1524_rapport-information.pdf ↩︎
  111. Joachim Le Floch-Imad, Main basse sur l’Éducation nationale, Paris, Le Cerf, 2025, p.228. ↩︎
  112. Rapport d’information de l’Assemblée nationale, Conclusion des travaux de la mission d’information chargée de dresser un panorama et un bilan de l’éducation prioritaire, M. Roger Chudeau, Mme Agnès Carel, 2023, p.145 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-cedu/l16b1524_rapport-information.pdf ↩︎
  113. OECD (2025), Results from TALIS 2024: The State of Teaching, TALIS, OECD Publishing, Paris. ↩︎
  114. Voir l’ouvrage de Raphaël Doan, Le rêve de l’assimilation, Paris, Passés composés, 2021. ↩︎
  115. « École élémentaire : programmes et instructions », Ministère de l’Éducation nationale, CNDP, 1985. ↩︎
  116. Voir, notamment, les travaux sur l’apprentissage de la lecture et du langage chez l’enfant d’Alain Bentolila, professeur de linguistique à l’université Paris Cité. ↩︎
  117. https://www.lefigaro.fr/vox/societe/jean-eric-schoettl-sans-un-big-bang-de-l-autorite-la-violence-etablira-ses-quartiers-a-l-ecole-20240409 ↩︎
  118. Ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui, comme en témoigne ce récent rapport de la Cour des comptes : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-centres-educatifs-fermes-et-les-etablissements-penitentiaires-pour-mineurs ↩︎
  119. https://etudiant.lefigaro.fr/article/college/l-italie-instaure-des-notes-de-conduite-a-l-ecole-20240927/ ↩︎
  120. Rapport législatif sur le projet de loi de finance 2021 : Enseignement scolaire, Sénat, Projet de loi de finances pour 2021 : Enseignement scolaire – Sénat ↩︎
  121. Texte déposé au Sénat le 3 février 2020, https://www.senat.fr/leg/exposes-des-motifs/ppl19-293-expose.html ↩︎
  122. Circulaire du 31 décembre 1936 sur l’absence d’agitation politique dans les établissements scolaires. ↩︎

Les transferts financiers des immigrés : 155 milliards d’euros perdus pour la France en 15 ans

Les immigrés, arrivés récemment ou non en France, constituent bien souvent une source de revenus pour leurs proches restés dans leurs pays d’origine. C’est évidemment le cas lorsque leur émigration poursuit précisément des buts économiques : quitter le pays, avec l’aide de la famille ou de la communauté pour financer la migration1, peut alors être vu comme un investissement dont les fruits (salaires, aides sociales…) sont ensuite partagés avec la famille restée sur place. Mais c’est aussi un phénomène plus général, compte tenu du différentiel de niveau de vie entre les pays développés et les pays d’émigration, et des liens qu’entretiennent les immigrés avec leurs pays d’origine.

Les transferts de fonds des migrants sont des flux privés, qui constituent une des facettes des échanges financiers et économiques entre l’Europe et le reste du monde. À la différence de l’aide publique au développement, ils ne sont pas financés par le contribuable – du moins pas directement. Pour autant, il importe de ne pas s’en désintéresser car ils connaissent une dynamique avérée et ont naturellement un impact sur l’économie française. Ils représentent aussi une source de revenu pour les pays d’émigration, qui sont en conséquence susceptibles d’être affectés par toute évolution – spontanée ou résultant de décisions politiques – du volume de ces transferts. 

La présente note s’est d’abord attachée à exploiter les données disponibles concernant les transferts et à les mettre en perspective, du point de vue de la France et des pays européens. Elle analyse ensuite les grands enjeux qui sous-tendent ces transferts, depuis la problématique des transferts informels jusqu’à leur incidence économique. Elle formule enfin des propositions pour réduire et contrôler les transferts de fonds des migrants. Par ailleurs, une annexe apporte des précisions sur les données utilisées dans la présente note.

1.1 La notion de « transfert de fonds des migrants »

La notion de transferts de fonds des migrants2, bien qu’assez parlante (il s’agit en substance d’argent que des immigrés font parvenir dans leur pays d’origine), appelle une définition précise pour être appréhendée statistiquement. 

La définition qui fait référence est celle de la Banque mondiale3 : elle recouvre les transferts personnels de ménages résidents vers des ménages non-résidents, en argent mais éventuellement aussi en nature, ainsi que les rémunérations versées à des travailleurs qui sont employés dans un pays dont ils ne sont pas résidents (travailleurs transfrontaliers, saisonniers et autres travailleurs à court terme). 

Les transferts sont dits personnels car ils émanent de personnes physiques et sont sans contrepartie pour la partie versante : il ne s’agit donc ni d’un investissement ni de l’acquisition d’un bien ou service mais simplement d’une aide. Ces dons peuvent éventuellement être faits en nature (transferts de véhicules, d’équipements divers ou de vêtements par exemple) il est alors délicat de les appréhender d’un point de vue statistique. 

Quant aux rémunérations salariales mentionnées ci-dessus, elles sont assimilées par la Banque mondiale à des transferts dans la mesure où ces sommes, perçues au titre d’une activité dans un pays donné, sont versées dans le pays de résidence du salarié : économiquement, il s’agit bien un transfert de fonds entre deux pays.4

Il est important de souligner que, d’un point de vue technique, les transferts reposent sur la notion de résidence et non sur la nationalité ou l’origine : on mesure des transferts entre des ménages qui résident dans un pays donné et des ménages qui résident dans un autre pays.

Concrètement, il peut ainsi s’agir de transferts d’un Marocain résidant en France vers le Maroc, mais aussi de ce même Marocain vers la Mauritanie ou d’un Français résidant en France vers l’Algérie – que ce dernier ait, ou non, une ascendance migratoire algérienne.

En pratique, ces transferts sont néanmoins motivés par les liens qu’entretient la personne envoyant les fonds avec son pays d’origine, notamment avec les membres de sa famille5. Rappelons que les transferts sont effectués sans contrepartie et auprès de personnes physiques : de telles aides se conçoivent dans un cadre familial, ou tout au moins communautaire. Les transferts émanent ainsi généralement d’immigrés, raison pour laquelle on parle communément de transferts de fonds des migrants.

Les transferts peuvent naturellement intervenir dans les deux sens. Lorsque des résidents français envoient des fonds à l’étranger – cas le plus fréquent –, on parle de transferts sortants (ou payés). A l’inverse, lorsque des résidents français bénéficient de transferts de fonds de personnes résidant dans d’autres pays, il s’agit de transferts entrants (ou reçus). La différence entre les deux constitue le solde : il est dit négatif lorsque les transferts sortants excèdent les transferts entrants.

1.2 Une augmentation tendancielle du volume mondial des transferts

À l’échelle mondiale, le volume des transferts entrants a atteint 823 Md$ en 2023 selon la Banque mondiale. Ce volume augmente de manière tendancielle depuis 1970 (cf. graphique 1). On ne constate des diminutions que certaines années et pour une courte durée, souvent en lien avec une conjoncture économique dégradée. La hausse s’est accélérée au cours des années 2000 et s’est poursuivie au moins jusqu’en 20236.

Graphique 1 : Evolution des transferts entrants au niveau mondial de 1970 à 2023 (en US$ courants)

La hausse des transferts est globalement corrélée au nombre de migrants internationaux (cf. graphique 2), même s’il existe d’autres facteurs explicatifs (tels que l’évolution des revenus des migrants ou encore le recours plus ou moins importants aux canaux informels) et que les personnes à l’origine des transferts n’entrent pas tous dans la catégorie des migrants (par exemple les descendants d’immigrés).

Graphique 2 : Evolution du nombre de migrants internationaux de 1970 à 2020

Source : données issues de : OIM, État de la migration dans le monde 2024.

Les transferts de fonds des migrants ont augmenté plus rapidement que l’aide publique au développement (APD) et même que les investissements directs étrangers (IDE) : ils dépassent les montants consacrés à l’APD depuis le milieu des années 1990 et se rapprochent des IDE7. L’enjeu économique des transferts de fonds est donc important, bien qu’il suscite globalement moins d’attention de la part des médias et même des économistes que l’APD ou les IDE.

Ce dynamisme des transferts se traduit par une augmentation non seulement en valeur absolue mais aussi en valeur relative. Si l’on rapporte les transferts entrants au PIB mondial (cf. graphique 3), on observe, après une phase de fluctuation entre 0,3 et 0,4 % du PIB entre 1977 et 2000, une forte hausse depuis 2001. Depuis lors, le ratio transferts / PIB est passé progressivement à environ 0,8 % du PIB pour les années 2020-2023. 

Autrement dit, la croissance du volume des transferts ne s’explique pas seulement par la progression du PIB mais va bien au-delà, le poids économique des transferts ayant doublé en une vingtaine d’année.

Graphique 3 : Evolution des transferts entrants au niveau mondial en pourcentage du PIB (1977-2023)

Source : Banque mondiale. Données disponibles depuis 1977.

1.3 Une ressource substantielle pour les pays bénéficiaires

Pour 2023, la Banque mondiale recense 741 Md€8 de transferts monétaires (envois de fonds des migrants et rémunérations des travailleurs migrants) au niveau mondial, soit 0,78 % du PIB mondial9.

Les catégories de pays pour lesquels les transferts représentent le pourcentage du PIB le plus élevé sont les pays d’Afrique occidentale et centrale (4,16 %), les pays dans la tranche inférieure des revenus intermédiaires (4,89 %) ou encore les pays dits de dividende démographique précoce10 (3,00 %). Ainsi, pour ces catégories de pays, qui sont des pays relativement pauvres, les transferts représentent pour les ménages un revenu important et contribuent de manière substantielle à leur économie – même si les effets économiques restent discutés, comme nous le verrons plus loin. Les moyennes citées cachent cependant des singularités, les chiffres étant parfois beaucoup plus élevés dans certains pays – par exemple : les Comores, dont les transferts reçus représentent 22,6 % du PIB.

En pourcentage du PIB, parmi les pays recevant les montants relatifs les plus importants, on compte, pour évoquer les différentes régions du monde, le Tadjikistan (38,4 %), les Samoa (28,2 %), le Népal (25,4 %), le Nicaragua (26,2 %), le Honduras (26,1 %), le Lesotho (22,9 %), les Comores (22,6 %), le Yémen (20,1 %), le Kosovo (17,5 %). 

Différents facteurs se combinent pour expliquer l’importance du volume financier des transferts en faveur de ces pays : importance relative de la population expatriée, faiblesse du PIB, proximité de pays plus riches…

Le détail des données par pays et catégories de pays figure en annexe.

1.4 Les pays européens, grands perdants des transferts

La France et, plus largement, la plupart des pays européens sont une des sources de ces transferts financiers. Rien d’étonnant à cela dès lors que ces pays sont de facto des pays d’immigration. 

Certes, certains d’entre eux ayant bénéficié de la libre circulation depuis l’élargissement de l’Union européenne aux pays d’Europe centrale et orientale (Roumanie, Bulgarie, Pologne, Hongrie, pays baltes…) peuvent compenser les flux sortants par des flux entrants issus de leurs propres travailleurs expatriés. 

Les flux entre l’Europe et le reste du monde sont néanmoins nettement déséquilibrés en défaveur du vieux continent.

Ainsi, concernant l’Union européenne (UE 2711), nous constatons, en 2023 un solde des transferts entre ménages résidant dans l’UE et ménages résidant hors de l’UE déficitaire à hauteur de 35,9 Md€12

Ce solde se dégrade fortement depuis le milieu des années 2010, le déficit ayant presque triplé, passant de 12,4 Md€ en 2014 à 35,9 Md€ en 2023 (cf. graphique 4). La crise migratoire commencée en 2015 (afflux d’immigrants, issus entre autres de Syrie et d’Afghanistan, empruntant plus particulièrement la voie balkanique) a assurément contribué à ce bond des transferts financiers des migrants depuis l’Europe – et donc à l’aggravation du déficit correspondant.

Graphique 4 : Evolution du solde des transferts pour l’UE27 entre 2014 et 2023

Le détail des dernières données en date par pays européen figure en annexe. Notons d’ores et déjà qu’en 2023, à elle seule, la France représente près de la moitié de ce déficit européen (44 %).

1.5 La France, source de transferts croissants

La France suit la tendance haussière précédemment décrite. Comme nous venons de la souligner, elle est même le premier pays européen à l’origine de transferts de fonds des migrants, avec un déficit de 15,8 Md€ (sur un total de 35,9 Md€ pour l’UE27, soit 44,0 %) et un volume de transferts sortants de 16,1 Md€ (sur un total de 65,4 Md€, soit 24,6 %). La France devance ainsi l’Espagne, l’Italie et l’Allemagne.

Le solde français des transferts tend à se dégrader nettement depuis 2008 : le déficit a plus que doublé en 15 ans (en euros courants), passant de -7,2 Md€ en 2008 à -15,8 Md€ en 2023 (cf. graphique 5). Ce solde a été en baisse constante, sauf durant les deux années au cours desquelles le PIB français a reculé (2009 et 2020), la conjoncture étant alors moins favorable aux transferts.

Graphique 5 : Evolution du solde des transferts pour la France entre 2008 et 2023

Source : Eurostat.

En cumulant les 15 dernières années (2009-2023), le volume des transferts sortants atteint 162,5 Md€, contre des transferts entrants de seulement 7 Md€ – soit un solde négatif de 155,5 Md€. Ce montant cumulé sur quinze ans équivaut à 5,3 % du PIB de la France l’an dernier. Le volume des transferts est donc significatif. 

1.6 Des transferts qui bénéficient majoritairement aux pays africains

À qui profitent ces sommes transférées par des migrants depuis la France ? Si l’on regarde par grande région géographique, la destination des fonds reflète les origines des immigrés présents en France (Afrique du Nord et Afrique subsaharienne, Europe, Asie). 

En 2023, plus de la moitié du déficit de la France en termes de transferts entre ménages résidents et non-résidents provient de l’Afrique, à savoir 51,4 % (cf. graphique 6). Plus précisément, il s’agit principalement de l’Afrique du Nord (41,2 %), l’Afrique centrale et australe venant nettement derrière (10,2 %). Viennent ensuite les autres pays européens (24,6 %) – principalement des Etats membres de l’UE (19,6 %) – puis l’Asie (18,5 %), dont notamment l’Asie du Sud et de l’Est (15,6 %). 

L’Amérique représente une proportion plus faible (5,4 %), uniquement due à l’Amérique centrale et à l’Amérique du Sud. Les données détaillées sont reprises en annexe.

Graphique 6 : Décomposition par région géographique du déficit des transferts personnels de la France en 2023

Source : données Eurostat (transferts courants entre ménages résidents et non-résidents, France, 2023).

En revanche, les données publiques disponibles ne permettent pas d’avoir une photographie exhaustive pays par pays.  En effet, si les données mentionnées ci-dessus sont censées intégrer l’intégralité des transferts versés par des résidents français quel que soit le pays bénéficiaire, le détail par pays n’est publié par Eurostat que pour un nombre limité de pays – une soixantaine sur quelques 200 pays dans le monde. 

Le caractère tronqué des données publiées, qui peut certes s’expliquer par un manque de fiabilité des données dont disposent les organismes statistiques, est d’autant plus regrettable que l’absence de détail ne concerne pas seulement des pays avec lesquels la France a peu de liens mais aussi des pays comme l’Algérie.

Autrement dit, nous ne disposons pas de l’évaluation de la Banque de France concernant les transferts français bénéficiant à l’Algérie, alors que nous en avons pour le Maroc. Pourtant, l’Algérie reçoit des transferts : la Banque mondiale recense des transferts en faveur de l’Algérie à hauteur de 1,9 Md$ (soit 1,7 Md€) en 2023 (transferts personnels + rémunérations des salariés).  Or, à l’évidence, une partie de ces transferts provient de France, qui concentre à elle seule 84% des titres de séjour en cours de validité pour des Algériens dans l’UE 13

En outre, une étude empirique menée à Montreuil par la Banque mondiale évaluait en 2015 à 1 269 € par immigré le montant annuel moyen des transferts versés à destination de l’Algérie14.

En se limitant aux données disponibles, nous présentons ci-après (cf. tableau 1) le « top 10 » des pays ayant bénéficié de transferts depuis la France15. En première position apparaît le Maroc (solde de -3,5 Md€, soit 22,4 % du solde total de la France), suivi par deux pays d’Europe du Sud (le Portugal et l’Espagne), auxquels il faut ajouter, plus bas dans le classement, l’Italie et la Roumanie. On distingue également plusieurs grands pays émergents (Chine, Inde, Brésil) ou en développement (Egypte, Nigeria).

Tableau 1 : Solde des transferts personnels depuis la France en 2023 – Les 10 premiers pays (connus) récipiendaires de transferts depuis la France

Pays de destination des fondsEn M€En %
Maroc-3 53022,4%
Portugal-1 2768,1%
Espagne-1 1557,3%
Chine (hors Hong Kong)-3872,5%
Inde-3582,3%
Égypte-2741,7%
Italie-2661,7%
Roumanie-2161,4%
Nigeria-2101,3%
Brésil-1901,2%

Source : Eurostat (transferts courants entre ménages résidents et non-résidents, France, 2023). 

Dès lors que le détail des données par pays (disponible en annexe) n’est pas exhaustif, nous sommes en fait confrontés à un « effet lampadaire » : Eurostat ne donne à voir que les données afférentes à certains pays, probablement considérées comme fiables, à la différence de celles non reprises dans les données détaillées. 

Le risque est de se focaliser sur ces seules données visibles, à l’instar de la personne ayant perdu ses clés et les cherchant sous le lampadaire en raison du fait qu’il s’agit du seul endroit éclairé…

1.7 Les transferts français, une ressource importante pour de nombreux pays

Sur la base de ces données, nous avons rapporté les transferts personnels émanant de France aux transferts personnels reçus de toutes origines par les pays destinataires. 

Ce rapport permet de mesurer le poids de la France dans la ressource financière que constituent ces transferts personnels pour les pays récipiendaires. En moyenne, il apparaît que les transferts depuis la France représentent 2,75 % de la totalité des transferts à destination du reste du monde (cf. tableau 2), ce qui est cohérent avec le poids économique de la France (2,8 % du PIB mondial). 

Dans le détail, le Maroc et la Turquie ont une dépendance assez forte aux transferts français (respectivement 33,3 % et 13,1 % de leurs transferts totaux). Cette donnée n’est malheureusement disponible pour aucun pays d’Afrique subsaharienne, à part pour le Nigéria (1,2 %), qui n’entretient toutefois pas de liens étroits avec la France. 

Dans le top 10 des pays pour lesquels la part des transferts personnels français est importante, on trouve ensuite divers pays européens, ainsi que la Chine (6,2 %) et le Brésil (5,3 %). Le détail des données par pays est en annexe.

Tableau 2 : Part des transferts personnels émanant de France parmi l’ensemble des transferts reçus par chaque pays en 2023 – Les 10 pays pour lesquels les transferts français représentent la part de leurs transferts totaux la plus importante

Pays de destination des fonds%
Maroc33,34%
Pays-Bas15,79%
Turquie13,09%
Italie13,08%
Allemagne6,67%
Chine (hors Hong Kong)6,22%
Brésil5,30%
Roumanie4,91%
Royaume-Uni3,92%
Luxembourg3,51%
Moyenne mondiale2,75%

Source : Eurostat (transferts personnels sortant de France) et Banque mondiale (transferts personnels totaux reçus).

Dans le cas du Maroc, pour lequel les transferts personnels représentent 8,14 % du PIB, on constate que les transferts personnels depuis la France contribuent directement à 2,7 % du PIB marocain, ce qui est très significatif. 

Pour les autres pays récipiendaires cités, la contribution des transferts français au PIB est en revanche anecdotique (0,01 % pour la Turquie, le Brésil et l’Italie par exemple).

En définitive, on constate que la France connaît un déficit croissant dans les transferts de fonds des migrants et constitue une source importante de revenus pour certains pays bénéficiaires. 

Au terme de l’analyse de l’ensemble de ces données, nous proposons de nous arrêter sur certaines problématiques que soulèvent les transferts personnels, pour les pays d’origine comme pour ceux de destination.

2.1 La question des transferts informels

Les données disponibles, à savoir notamment celles de la Banque mondiale, qui servent par ailleurs de source à Eurostat, n’appréhendent qu’imparfaitement les transferts informels. En effet, les données fournies par les pays ne corrigent pas toutes – et le cas échéant pas de manière homogène – le volume des transferts qui ne sont pas appréhendés par les canaux officiels. 

Nous avons déjà pu observer que, s’agissant des transferts français, nous ne disposions pas de données pour certains pays de destination comme l’Algérie. Les données disponibles pour les pays de destination sont parfois étonnantes : les transferts représentent 8,14 % du PIB du Maroc et 5,92 % de celui de la Tunisie mais seulement 0,75 % du PIB de l’Algérie… De même, ils représentent 7,09 % du PIB du Togo contre 1,19 % pour le Bénin. 

Si la situation de chaque pays est spécifique (ampleur de la diaspora, dynamisme des liens avec le pays d’origine…), il est probable que ces écarts s’expliquent aussi par l’existence de transferts informels qui échappent aux organismes statistiques. D’ailleurs, les fluctuations d’une année sur l’autre sont parfois expliquées par l’évolution en sens contraire des transferts informels16

Aussi, pour appréhender de manière exhaustive l’ampleur des transferts vers les pays bénéficiaires, il serait nécessaire de chiffrer ceux d’entre eux qui transitent par des canaux informels. Au-delà de la problématique technique pour les autorités statistiques, se pose également la question du contrôle de ces flux informels, qui peuvent participer à du blanchiment de capitaux.

Les canaux informels sont variés : il peut s’agir de transferts d’argent liquide via des proches ou de systèmes plus évolués tel que le système dit Hawala. La Hawala (de son nom arabe signifiant mandat ou virement) est un système occulte d’envois de fonds. Une transaction Hawala n’implique pas l’envoi physique d’espèces d’un pays à un autre. Le système s’appuie sur un réseau d’opérateurs appelés Hawaldars ou intermédiaires Hawala. Une personne désireuse de transférer de l’argent contacte un opérateur Hawala dans son lieu de résidence (par exemple la France). Cet opérateur Hawala perçoit l’argent et l’indication du bénéficiaire. Il contacte ensuite un autre opérateur Hawala dans le pays de destination (par exemple l’Algérie), qui livrera l’argent au bénéficiaire désigné.

Selon des études déjà anciennes17, les flux informels ont été estimés à entre 5 et 70 % des envois de fonds totaux mais la situation est très variable selon les pays et les années concernés. 

Les données empiriques disponibles sur les transferts de source française se situent dans cette fourchette. Une enquête IPSOS sur les transferts de la France vers l’Afrique relève que 19 % des répondants ont eu recours à des réseaux informels (15 % pour les transferts à destination de l’Afrique subsaharienne et 21 % pour ceux à destination du Maghreb), parfois en parallèle à d’autres canaux formels18

L’enquête précitée déployée à Montreuil relève quant à elle que plus de la moitié (53 %) des transferts auraient lieu en espèces et même bien davantage pour la communauté algérienne (92 %). 

Ces transferts de cash ne reposent cependant pas nécessairement sur des intermédiaires de type Hawala mais peuvent être réalisés de la main à la main lors d’un voyage, soit directement de la personne qui transfère les fonds soit d’un de ses proches. 

Il faut néanmoins relever que ces données résultant de sondages sont sujettes à caution, dans la mesure où les répondants peuvent être réticents à reconnaître qu’ils ont recours à des réseaux informels, de sorte que ce phénomène est susceptible d’être minoré.19

2.2 Les transferts, reflets des liens entre les immigrés et leurs pays d’origine

L’existence des transferts démontre que les immigrés entretiennent des liens avec des personnes physiques demeurées dans leur pays d’origine – généralement leur famille. 

Selon l’INSEE20, 28 % des immigrés versent une aide financière régulière à des proches (famille ou amis) ou à une association. L’enquête Ined-INSEE sur les « pratiques transnationales » des immigrés et descendants d’immigrés, à la base de cette donnée, permet de constater que les transferts financiers sont plus de deux fois plus fréquents vers l’Afrique sahélienne (62 %) ou l’Afrique guinéenne ou centrale (57 %) : il est manifeste que les migrants subsahariens deviennent un soutien financier important de la famille restée au pays. 

C’est aussi vrai, en partie, pour le Maroc et la Tunisie, qui se situent dans la moyenne (30%). Viennent ensuite l’Algérie (22 %), la Turquie et le Moyen-Orient (19 %), l’Asie du Sud-Est et la Chine (17 %). L’Europe se situe en dessous de la moyenne (11 % pour l’Espagne et l’Italie, 13 % pour le Portugal et 19 % pour les autres pays de l’UE27). 

L’INSEE relève également que les transferts financiers sont moins élevés pour les descendants d’immigrés (8 %), ce qui peut refléter le fait que les liens avec le pays d’origine tendent à se distendre, d’autant plus que – regroupement familial aidant – ces descendants n’ont plus forcément de famille proche au pays. 

Les transferts sont également plus élevés quand le migrant est arrivé à 16 ans ou plus (33 %) que quand il est arrivé plus jeune (17 %) – généralement avec ses parents. 

Les liens économiques avec le pays d’origine peuvent par ailleurs prendre d’autres formes, sur lesquelles nous ne nous attarderons pas ici, telle que la propriété immobilière. Ainsi, selon la même étude de l’INSEE, 15 % des immigrés sont propriétaires d’un bien foncier, immobilier, industriel ou commercial à l’étranger.

2.3 Des méfaits inattendus pour les économies bénéficiaires

En première approche, les transferts des migrants vers leur pays d’origine sont favorables à ces derniers21.

D’une part, ils augmentent le revenu disponible des ménages, stimulant leur consommation, réduisant directement la pauvreté et permettant l’accès à l’éducation, ce qui concourt au développement des populations. D’autre part, ils augmentent la capacité d’épargne des ménages, favorisant l’investissement dans l’économie et augmentant les liquidités disponibles (y compris via le système bancaire).

Pour autant, des effets négatifs peuvent apparaître : les ménages vivant de ces transferts peuvent être moins incités à travailler et investir (phénomène d’aléa moral), des déséquilibres économiques (consommation de produits importés), financiers (appréciation du taux de change) et sociaux (inégalités entre ménages selon qu’ils reçoivent des transferts ou non) peuvent en résulter. 

L’Organisation internationale pour les migrations (OIM), une agence de l’ONU, explicite ces défauts d’une forte dépendance aux transferts de fonds, qui expose en outre les pays bénéficiaires à des effets déstabilisateurs en cas de fluctuations des transferts ou des taux de change22. Le rapport de l’OIM va jusqu’à affirmer qu’une forte dépendance à l’égard des fonds rapatriés risque de « nourrir une culture de dépendance dans le pays bénéficiaires, ce qui risque non seulement de réduire la participation au marché du travail, mais aussi de ralentir la croissance économique ».23

Dans ce contexte, le déploiement des effets positifs des transferts dépend de certaines conditions tenant à l’environnement institutionnel et financier du pays considéré : développement du système bancaire et du système éducatif, sécurité juridique, stabilité politique… Selon Imad El Hamma, cité en bibliographie, l’impact économique des transferts serait ainsi positif au Maroc mais négatif en Algérie. 

Ainsi, bénéficier de transferts n’est pas le tout : encore faut-il, pour qu’ils aient un impact positif sur le long terme pour la croissance et le développement du pays d’origine des migrants, que les ménages qui en bénéficient soient incités à les consacrer à des investissements productifs. 

Si les transferts peuvent être une solution commode pour capter des ressources financières à l’étranger et contribuer au financement du niveau de vie d’un pays donné grâce à sa diaspora, ils ne sont néanmoins pas suffisants pour bâtir l’avenir du pays et peuvent même, en certains cas, le desservir. Il convient donc de nuancer l’idée selon laquelle les transferts seraient intrinsèquement un facteur de développement des pays d’émigration.

2.4 Des effets négatifs sur les économies des pays d’origine

Les effets économiques des transferts de fonds pour les pays dont ils émanent sont, à notre connaissance, peu ou pas étudiés, tout du moins en France24

En fait, autorités et chercheurs s’interrogent davantage sur la contribution des transferts au développement des pays d’émigration que sur leur impact pour l’économie et les finances publiques des pays d’immigration25. Cette question rejoint la problématique plus large des effets économiques de l’immigration, dont on sait qu’ils sont très discutés et auxquels nous avons récemment consacré une note26

Dans le cadre de la présente note, nous entendons présenter et discuter les effets économiques, sous plusieurs angles, des transferts pour la France et les autres pays développés déficitaires en la matière.

  • Une contribution négative à la balance courante

En premier lieu, il est utile de resituer les transferts en comptabilité nationale. Les transferts (entrants et sortants) font partie des « revenus secondaires »27, qui sont eux-mêmes une des composantes de la balance des transactions courantes (ou balance courante), au même titre que les biens, les services et les revenus primaires. 

Le déficit de la France en termes de transferts personnels concourt au déficit du poste « revenus secondaires » (cf. tableau 3). A l’instar du poste « biens » (la balance commerciale), les revenus secondaires contribuent négativement au solde de la balance courante de la France, au total légèrement excédentaire en 2024 – mais qui a été le plus souvent déficitaire depuis 2013, notamment en 2022-2023.

Tableau 3 : Balance des transactions courantes de la France (2023-2024) (en Md€)

 20232024
Biens-78,3-60,0
Services39,556,5
Revenus primaires60,054,9
Revenus secondaires-50,6-48,8
Dont envois de fonds des travailleurs-15,5-15,8
Compte de transactions courantes-29,42,7

Source : Banque de France. La balance des paiements et la position extérieure de la France – rapport annuel 2024. 2025.

  • Un impact négatif sur la consommation et plus généralement sur le PIB

Si l’incidence des transferts sur le développement des pays d’émigration est discutée, leur impact sur l’économie des pays d’immigration est manifeste. 

Ils viennent d’abord diminuer la consommation, ce qui a pour conséquence concrète de réduire le PIB. En effet, la consommation des ménages est la principale composante du PIB, auquel elle contribue pour plus de moitié28. Certes, en l’absence de transferts, une part des sommes actuellement transférées pourrait être épargnée, mais les ménages composés d’immigrés sont en moyenne moins riches29 et ont donc une propension à consommer plus élevée que la moyenne des ménages habitant en France30

Au demeurant, l’épargne permet une consommation différée et peut également être investie, sachant que l’investissement des ménages contribue lui aussi au PIB, certes plus marginalement31. En outre, la partie des sommes transférées qui aurait été non pas consommée mais épargnée serait venue alimenter les dépôts bancaires et les différents dispositifs d’épargne (réglementée ou non), contribuant directement ou indirectement au financement de l’économie. Cette moindre épargne – puisque les transferts ne sont pas une épargne mais un acte de disposition des revenus des ménages qui les versent – est donc également susceptible de pénaliser l’économie.

Sur cette question de l’arbitrage consommation/épargne, l’enquête IPSOS précitée relative aux transferts de fonds vers les pays africains montre que lorsqu’un immigré compte augmenter ses transferts vers son pays d’origine, il le fait le plus souvent en diminuant ses dépenses32 (solution avancée par 52 % des répondants) plutôt qu’en usant de son épargne (35 % des répondants). 

L’ensemble de ces éléments permet de faire l’hypothèse que les transferts vers l’étranger se font davantage au détriment de la consommation dans le pays d’accueil qu’aux dépends de l’épargne. L’impact négatif sur le PIB du pays d’accueil est ainsi plus direct.

Si l’on simplifie l’équation et que l’on fait l’hypothèse que 1 € de transfert sortant a pour conséquence 1 € de PIB en moins33, le déficit de 15,8 Md€ relevé en France en 2023 pour les transferts personnels se traduit par un impact négatif sur le PIB d’autant, soit une contribution négative au PIB à hauteur de 0,56 %. 

Ce n’est pas anodin au vu de la croissance française de 2025, qui devrait être du même ordre selon les dernières prévisions de la Banque de France (+0,6 %). De ce point de vue, si – par hypothèse – les transferts s’étaient arrêtés en 2025, la croissance serait deux fois supérieure.

  • Un impact négatif sur les recettes fiscales

L’impact négatif sur l’économie se répercute nécessairement sur les finances publiques, via une diminution des ressources fiscales. En particulier, la baisse de la consommation des ménages a pour effet de réduire les recettes de TVA. La baisse de l’épargne a quant à elle un effet négatif sur les impositions sur les revenus. 

En règle générale et bien qu’elle soit très variable, on estime que l’élasticité des prélèvements obligatoires (PO) au PIB est égale à 1, c’est-à-dire qu’une baisse du PIB de 1 % (par exemple) se traduit par une baisse des PO de 1 %34

Ainsi, un impact négatif des transferts sur le PIB de 0,56 %, pour reprendre le chiffre mentionné ci-dessus, s’accompagne, eu égard au ratio actuel de PO (43 %), d’une diminution des PO de 0,24 point de PIB, soit une perte de recettes fiscales et sociales d’environ 7 Md€ par an.

Cette somme peut être rapprochée du plan de redressement des finances publiques présenté par le gouvernement Bayrou en juillet 2025, qui prévoit entre autres des économies de 7 Md€ au titre de « l’année blanche » (gel du barème de l’impôt sur le revenu et de la CSG, gel des pensions et prestations…) : cet effort est en fait équivalent à l’impact négatif des transferts de fonds des migrants sur les recettes fiscales. 

Les transferts étant récurrents et croissants, comme nous l’avons vu en première partie, leur impact économique et budgétaire négatif s’amplifie également d’année en année.

Enfin, ajoutons que les transferts sont susceptibles d’avoir un impact négatif sur les recettes d’impôt sur le revenu par un autre biais, à savoir la déductibilité des pensions alimentaires35.

En effet, les sommes versées en vertu d’une obligation alimentaire sont déductibles du revenu imposable même si le bénéficiaire (parent, conjoint, enfants…) réside à l’étranger. Pourtant, dans ce cas de figure, les sommes reçues par le bénéficiaire ne peuvent pas être imposées par la France (elles le sont éventuellement par le pays de résidence du bénéficiaire). 

La déductibilité des pensions alimentaires se traduit alors par une perte sèche pour les finances de l’Etat. Nous ne disposons d’aucune information quant à la part des transferts de fonds qui sont déclarés – à juste titre ou non – comme pensions alimentaires par les contribuables, ce qui rend tout chiffrage de cet impact difficile.

3.1 Réduire les flux migratoires

Commençons par une évidence : les transferts de fonds des migrants dépendent d’abord de l’importance du phénomène migratoire (nombre d’immigrés présents en France) et sont alimentés par les flux d’immigration. 

Pour diminuer les transferts, la mesure la plus directe et la plus efficace est donc de réduire l’immigration, plus particulièrement celle issue des pays dont les émigrés reversent fréquemment des fonds, à savoir notamment les pays d’Afrique subsaharienne, d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient (cf. point 2.2 ci-dessus).

3.2 Créer une taxe européenne sur les transferts de fonds privés à destination des pays tiers

Pour atténuer l’impact négatif des transferts sur l’économie et les finances publiques de la France et des autres pays européens, il serait souhaitable de taxer les transferts de fonds à destination des pays tiers à l’Union européenne et à l’Espace économique européen.

L’objectif ne serait pas tant de dissuader les transferts de fonds – au risque de détourner les auteurs des transferts vers des systèmes informels – que de générer des recettes fiscales permettant de compenser une petite partie des pertes induites par ces transferts. 

A l’échelle de la France, une taxe au taux de (par exemple) 2 %, appliquée à 16 Md€ de transferts, procurerait 320 M€ – un rendement qui serait supérieur à celui de la taxe de solidarité sur les billets d’avion. Accessoirement, cette taxe permettrait de recenser précisément les transferts de fonds.

Aux Etats-Unis, l’administration Trump a pris l’initiative d’une telle « remittance tax », qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2026. Il s’agit en l’occurrence d’une taxe fédérale de 1 % (contre un taux initialement envisagé de 5 %) sur les transferts de fonds de particuliers vers l’étranger. 

Ne sont assujetties à la taxe que les sommes remises aux opérateurs à partir de certains supports de paiement physiques uniquement, tel l’argent liquide, de sorte que le champ de la taxe paraît assez étroit. Cette taxe poursuit ainsi à la fois un objectif budgétaire et un objectif de lutte contre le blanchiment d’argent. Il sera intéressant d’évaluer les effets de cette taxe américaine une fois mise en œuvre.

Pour autant, en Europe, un obstacle juridique important se dresse devant ce projet : une taxe ciblée sur les transferts vers les pays tiers serait probablement jugée incompatible avec le principe de libre circulation des capitaux36, qui a une portée mondiale en vertu des traités européens et qui fait l’objet d’une interprétation extensive par la Cour de justice de l’Union européenne37. Il a déjà été envisagé de réduire la portée de ce principe en cessant d’en faire bénéficier les pays tiers ou en posant une condition de réciprocité mais, en l’état de la jurisprudence, il serait nécessaire de réviser le Traité sur le fonctionnement de l’UE.

3.3 Lutter contre les circuits de transferts de fonds informels

Les transferts dits informels, c’est-à-dire occultes, sont un des nombreux défis à la légalité que soulève l’immigration. Toute activité bancaire ou assimilée est strictement réglementée et est notamment soumise à la politique de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). 

Le propre des systèmes de type Hawala est qu’ils se situent en dehors de ce cadre légal. Indépendamment même de la problématique des transferts de fonds des migrants, les transferts informels sont un phénomène qui doit être réprimé, dans la mesure où ils sont un instrument au service de la criminalité38, du terrorisme et du financement illégal d’organisations religieuses ou politiques. La diffusion des cryptomonnaies est toutefois de nature à faciliter les transferts informels, y compris en se passant d’un intermédiaire.

En tout état de cause, les inconvénients que présentent les transferts de fonds des migrants (cf. partie 2 de la présente note) et les opportunités qu’ils peuvent éventuellement offrir (taxe, moyen de pression sur les pays bénéficiaires) justifient qu’ils soient strictement contrôlés.

Certains opérateurs Hawala en France ont déjà été poursuivis et condamnés, généralement dans un contexte de blanchiment d’argent39. La poursuite de ces opérateurs devrait être une priorité des autorités compétentes (notamment la police judiciaire, au niveau central40 et au niveau territorial). Compte tenu de ce que les transferts informels semblent très répandus et fonctionner sur une base communautaire, un recours accru au renseignement humain est nécessaire pour identifier et démanteler les filières.

3.4 Utiliser les transferts comme levier de négociation avec les pays d’émigration

Que les transferts favorisent le développement à long terme des pays bénéficiaires des fonds ou pas, ces sommes apparaissent comme une manne financière bienvenue, qui injecte du pouvoir d’achat dans la population et nourrit au moins à court terme l’économie.

La disparition ou la suspension de cette manne serait donc un coup dur pour les pays bénéficiaires, notamment ceux pour lesquels les transferts représentent une proportion élevée de leur PIB, tels les pays d’Afrique subsaharienne.

Dans ce contexte, la possibilité de bloquer les transferts apparaît comme un élément susceptible de peser dans les négociations avec les pays d’émigration, notamment en ce qui concerne la réadmission de leurs ressortissants en situation irrégulière ou encore le paiement de leurs dettes (hospitalières par exemple). 

Bloquer les transferts vers un pays donné ne se heurte en soi pas à des difficultés techniques – sauf naturellement pour les transferts informels – mais soulève des questions juridiques et d’efficacité. Pour que les blocages soient efficaces, ils devraient être mis en œuvre au niveau européen, à défaut de quoi le contournement serait aisé. 

Or, à ce jour, ni la loi française ni la réglementation européenne n’autorise à suspendre des mouvements de capitaux vers un pays donné sur la base de critères liés à la politique migratoire. 

Il conviendrait donc de faire évoluer les textes. Il existe à cet égard un fondement juridique dans les traités européens41, qui permet au Conseil de l’UE d’adopter des décisions de sanctions et notamment de prévoir « l’interruption ou la réduction, en tout ou partie, des relations économiques et financières avec un ou plusieurs pays tiers ». 

C’est sur ce fondement que le Conseil de l’Union a adopté plusieurs règlements prévoyant des sanctions financières à l’égard de la Russie et de la Biélorussie, conduisant à faire obstacle aux mouvements de capitaux avec ces pays et même à geler des avoirs. 

On peut imaginer qu’à l’avenir le Conseil interdise les transferts de fonds, ainsi d’ailleurs aussi que la délivrance de visas Schengen42, en faveur de pays refusant de coopérer efficacement dans la réadmission de leurs ressortissants en situation irrégulière en Europe.  

Dans le domaine de l’immigration, certaines données sont bien précises, d’autres sont plus approximatives. On connaît par exemple avec exactitude le nombre de titres de séjour délivrés à des étrangers et la nationalité de leurs bénéficiaires. 

On connaît, déjà, beaucoup moins exactement le nombre d’étrangers en France et leurs nationalités. En ce qui concerne les transferts de fonds des migrants, les statistiques existent mais sont peu diffusées et imparfaites, dépendant notamment de la fiabilité des comptes nationaux des pays qui bénéficient des transferts. L’existence parfois massive de transferts occultes renforce l’opacité autour de ce sujet. 

Les impacts économiques de ces transferts de fonds attirent également moins l’attention que le débat sur l’impact plus direct de l’immigration sur l’économie (marché du travail, recettes fiscales, dépenses publiques…). Pour autant, la réalité des faits est assez claire. 

Les immigrés conservent des liens avec leur pays d’origine. Ils y font parvenir, entre autres, des sommes d’argent – par des canaux qui ne sont au demeurant pas bien maîtrisés, pas plus que l’origine des sommes. Cet argent, qui n’est pas dépensé ou investi en France, représente une perte économique pour la France : les transferts dégradent notre balance courante et pèsent sur le PIB – un impact négatif que nous évaluons à plus de 0,5 point de PIB chaque année – et en conséquence sur les recettes des administrations publiques, contribuant à dégrader le déficit public et le ratio dette/PIB. Les transferts sont ainsi un des canaux par lesquels l’immigration impacte négativement nos comptes publics.

D’un point de vue géographique, l’Afrique est plus concernée par les transferts que le reste du monde – l’Afrique du Nord davantage en termes absolus (en euros), l’Afrique subsaharienne davantage en termes relatifs (en proportion du PIB). 

La France est en outre le premier pays européen par le déficit dans ces transferts de fonds. Si la France est spécialement concernée par le phénomène des transferts de fonds, elle est d’autant plus fondée à s’interroger sur les moyens de maîtriser et réduire ces flux, voire à s’en servir comme levier d’action diplomatique.

EL HAMMA, Imad. (2018). « Migrant Remittances and Economic Growth: The Role of Financial Development and Institutional Quality » (Transferts de fonds des migrants et croissance économique : le rôle du développement financier et de la qualité institutionnelle »). Economie et Statistique / Economics and Statistics, 503‑504, 123-142.

Federation for American Immigration Reform (FAIR), Remittances Continue to Grow at America’s Expense, Issue Brief, July 2025. 

INSEE, Immigrés et descendants d’immigrés en France, Insee Références, édition 2023.

IPSOS, Enquête sur la diaspora africaine en France et les transferts d’argent vers le continent africain, 2020.

OID, L’impact de l’immigration sur l’économie française : sortir du « cercle vicieux » et prioriser l’emploi, note, juin 2025.

Organisation internationale pour les migrations (ONU Migration), État de la migration dans le monde 2024 (version interactive : https://worldmigrationreport.iom.int/msite/wmr-2024-interactive/?lang=FR ). Voir notamment p. 36-41 (« Rapatriements de fonds internationaux »).

World Bank Group, Migrants’ Remittances from France. Findings of a survey on migrants’ financial needs and remittance behavior in Montreuil. 2015.

1.1 Données Eurostat et Banque de France relatives aux transferts personnels44

L’organisme européen de statistiques Eurostat fournit des données sur les transferts pour l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne (UE), sauf ceux qui considèrent ces données comme confidentielles (Danemark, Portugal), ainsi que pour certains autres Etats européens ou candidats à l’UE. On dispose ainsi des transferts sortants de France, des autres pays cités et de l’UE en général.

En revanche, les données mises à disposition par Eurostat ne permettent pas de ventiler ces transferts de manière fine entre les différents pays bénéficiaires des transferts : les flux entrants sont précisés pour certains Etats (le Maroc par exemple) mais pas pour tous (cf. Algérie). Eurostat propose toutefois une ventilation par grande région, au niveau continental et infra-continental, par exemple « Afrique septentrionale », « Afrique centrale et australe ».

Les données en question sont les « Revenus secondaires : transferts personnels (transferts courants entre ménages résidents et non-résidents) », qui sont une composante de la balance des paiements (et en l’occurrence, plus précisément, de la balance des transactions courantes). Ces flux comprennent les transferts émanant des travailleurs étrangers (« workers’ remittances »)45. Ils ne comprennent pas les salaires des travailleurs transfrontaliers (ces derniers étant des personnes travaillant dans un autre pays que leur pays de résidence), à la différence des chiffres de la Banque mondiale (cf. infra).

Eurostat précise que ces données relatives aux transferts monétaires sont une estimation basée sur des données de la Banque mondiale relatives aux populations migrantes et aux flux parvenant dans les pays de réception et sont aussi affinées par les données des opérateurs desdits transferts46 (pour les données françaises, voir cependant ci-dessous les précisions données par la Banque de France). 

Au regard des paramètres retenus, ces statistiques sont marquées par certaines limites, tenant à l’estimation des transferts reçus dans les pays de destination, avec notamment un risque de sous-évaluation des flux informels, et à l’estimation des populations immigrées présentes dans les pays de source des fonds, dont une part est constituée d’étrangers en situation irrégulière.

Eurostat indique pour une entité donnée les flux créditeurs, débiteurs et le solde qui en résulte. Pour assurer une présentation équilibrée et économiquement réaliste, qui tienne compte des flux dans les deux sens, il est pertinent de se référer au solde.

On dispose de l’historique des données avec une profondeur variable selon les pays. Pour la France, les données sont connues depuis 2008, permettant de procéder à des comparaisons dans le temps. À la date de la rédaction de la présente note, les données 2024 n’étaient pas encore disponibles : nous nous sommes donc appuyés sur les données 2023.

Nous avons retenu les données en euros (le cas échéant, elles sont disponibles en monnaie nationale). Il convient de préciser que ces données sont en euros courants. Pour les comparaisons dans le temps, il convient donc de tenir compte de ce que l’évolution des prix n’est pas neutralisée.

Précisons que ces données Eurostat puisent leur source, pour la France, de la Banque de France. Elles sont donc identiques aux données communiquées par la Banque de France et afférentes à la balance des paiements47.

Toutefois, ces données communiquées par la Banque de France sont présentées de manière globalisée, sans ventilation par pays de destination (ou d’origine respectivement) des fonds. Ces données Banque de France ne permettent donc pas de connaître la destination des transferts vers l’étranger, raison pour laquelle il est nécessaire de se référer à la banque de données Eurostat.

Il est par ailleurs intéressant de relever les précisions méthodologiques apportées par la Banque de France sur ces données (voir encadré ci-après). Il en ressort que la France est dépendante des données fournies par les pays d’émigration quant aux transferts qu’ils reçoivent. De même, les chiffres des transferts dépendent des estimations sur le nombre et la localisation de migrants et reposent sur des hypothèses telle que l’homogénéité, pour un pays d’émigration donné, du montant transféré par migrant, indépendamment du pays où il réside. 

Toute méthode a ses avantages et ses défauts et ces limites méthodologiques sont sans doute inévitables. Mais force est de constater que, volontairement ou non, un pays d’émigration peut induire en erreur les pays d’origine des fonds quant aux montants effectivement perçus.

1.2 Données de la Banque mondiale

De 2013 à 2024, la Banque mondiale a produit des travaux sur les transferts dans le cadre du KNOMAD (Global Knowledge Partnership on Migration and Development), qui est un centre d’expertise sur les migrations et le développement48 qu’elle a constitué avec plusieurs partenaires (Commission européenne, Société allemande pour la coopération internationale, Agence suisse pour la coopération et le développement).  Le KNOMAD a néanmoins cessé son activité en 2025, vraisemblablement pour des raisons budgétaires. Les travaux publiés par ce partenariat sont accessibles via le site www.KNOMAD.org

Pour autant, la Banque mondiale continue à publier chaque année des données sur les transferts de fonds des migrants au niveau mondial, avec un détail pays par pays. Ces données sont issues de celles relatives à la balance des paiement communiquées par chaque pays au FMI et à la Banque mondiale. Pour chaque pays, une estimation est donnée tant pour les transferts reçus (entrants) que pour les transferts payés (sortants). 

La notion de transferts (« remittances ») recouvre ici les transferts personnels de ménages résidents vers des ménages non-résidents, en argent mais éventuellement aussi en nature, ainsi que les rémunérations des salariés non résidents (travailleurs transfrontaliers, saisonniers…) versées dans le pays de résidence49

Cette définition extensive, qui intègre le travail transfrontalier, explique que les transferts dont bénéficient certains pays développés comme la France soient élevés. 

Dans le cadre de la présente note, nous avons fait le choix de ne pas revenir sur cette convention adoptée par la Banque mondiale et donc de présenter ces chiffres, dans la mesure où ils sont connus et font autorité. 

Nous n’avons exclu des chiffres Banque mondiale les rémunérations des travailleurs transfrontaliers que lorsqu’il s’agissait de les comparer aux chiffres Eurostat, de manière à être à périmètre identique. 

Les montants des transferts sont donnés en dollars américains (nous les avons convertis en euros50 par souci de lisibilité et de comparabilité avec les données Eurostat). La Banque mondiale rapporte en outre le montant des transferts au PIB du pays bénéficiaire, ce qui permet de comparer l’importance relative des transferts pour les économies de chaque pays.

La dernière mise à jour de la base de données, au 1er juillet 2025, intègre l’année 2024 mais sans exhaustivité (les données concernant certains pays sont absentes). Les chiffres les plus fiables sont donc ceux afférents à l’année 2023, raison pour laquelle nous nous y sommes limités.

Enfin, précisons que les données Banque mondiale, qui, comme les données Eurostat, se basent sur les données communiquées par les Etats, n’appréhendent qu’imparfaitement les transferts informels. En effet, les données fournis par les pays ne corrigent pas tous – et le cas échéant pas de manière homogène – le volume des transferts qui ne sont pas appréhendés par les canaux officiels. D’ailleurs, les fluctuations d’une année sur l’autre sont parfois expliquées par l’évolution en sens contraire des transferts informels51

Aussi, pour appréhender complètement l’ampleur des transferts vers les pays d’origine des migrants, il serait nécessaire de chiffrer ceux d’entre eux qui transitent par des canaux informels. Cependant, compte tenu des incertitudes, de l’hétérogénéité du phénomène et du manque d’études récentes, nous nous sommes limités aux données disponibles, sans chercher à reconstituer les transferts totaux intégrant ceux transitant par des systèmes informels.

Les données présentées de manière synthétique dans le corps de la note sont reprises ici, avec un niveau de détail plus fin, dans l’ordre dans lequel elles sont évoquées dans la note.

2.1 Les transferts reçus au niveau mondial – présentation par catégorie de pays et par pays (Banque mondiale52, 2023)

Pour la synthèse, cf. point 1.3 de la note.

Transferts personnels (envois de fonds des travailleurs) et rémunérations des salariés, reçus (2023, M€ et % du PIB)
Pays/régionTransferts entrants en M€Transferts entrants en % PIB
Par régions
Afrique du Nord et Moyen-Orient52 4731,37
Afrique du Nord et Moyen-Orient (hors revenu élevé)49 9442,99
Afrique du Nord et Moyen-Orient (BIRD et IDA)47 0222,82
Afrique occidentale et centrale29 9334,16
Afrique orientale et du sud19 6731,67
Afrique subsaharienne49 6062,65
Afrique subsaharienne (hors revenu élevé)49 5962,65
Afrique subsaharienne (BIRD et IDA)49 6062,65
Amérique latine et Caraïbes141 3042,42
Amérique latine et Caraïbes (hors revenu élevé)139 5342,63
Amérique latine et Caraïbes (BIRD et IDA)140 9982,43
Amérique du Nord9 3080,03
Le monde arabe54 4651,82
Asie de l’Est et Pacifique117 9040,43
Asie de l’Est et Pacifique (hors revenu élevé)102 9000,54
Asie de l’Est et Pacifique (BIRD et IDA)102 9020,54
Asie du Sud166 6724,12
Asie du Sud (BIRD et IDA)166 6724,12
Petits états des Caraïbes1 1912,48
Zone euro104 8370,74
Union européenne137 2650,82
Europe centrale et les pays baltes38 2781,87
Europe et Asie centrale203 9500,82
Europe et Asie centrale (hors revenu élevé)56 3272,94
Europe et Asie centrale (BIRD et IDA)82 8911,67
Monde741 2180,78
Par revenu
Pays pauvres très endettés (PPTE)39 9183,93
Faible revenu18 0963,16
Revenu faible et intermédiaire564 9731,66
Revenu intermédiaire, tranche inférieure332 9414,89
Revenu intermédiaire546 8771,63
Revenu intermédiaire, tranche supérieure213 9360,81
Revenu élevé176 2440,29
Par situation démographique
de dividende précoce démographique (Early-demographic dividend)393 0813,00
de dividende tardif démographique (Late-demographic dividend)138 9580,53
de Pré-dividende démographique (Pre-demographic dividend)43 0182,99
de Post-dividende démographique (Post-demographic dividend)162 4040,30
Par situations diverses
Fragile et les situations de conflit touchées (Fragile and conflict affected situations)65 1104,09
Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) seulement407 1281,24
BIRD et Interim Disability Assistance (IDA)590 0921,57
IDA totale152 6765,94
IDA mélange63 3266,58
IDA seulement90 4735,56
Pays les moins avancés: classement de l’ONU60 1774,35
Pays membres de l’OCDE220 3820,38
Petits états5 6021,94
Petits états insulaires du Pacifique1 19210,05
Autres petits états3 2191,46
Afrique
Afrique du Sud7240,21
Algérie1 6830,75
Angola110,01
Bénin2101,19
Botswana630,36
Burkina Faso5262,88
Burundi1787,49
Cap Vert28512,49
Cameroun7091,60
République centrafricaine00,00
Côte d’Ivoire9391,32
Congo, République démocratique du2 9714,97
Congo, République du400,29
Comores27522,60
Djibouti531,43
Égypte17 5964,93
Érythrée0
Eswatini721,80
Éthiopie4860,33
Gabon170,10
Ghana2 1913,18
Guinée4482,24
Gambie47321,90
Guinée-Bissau18610,06
Guinée équatoriale00,00
Kenya3 8093,91
Lesotho43622,87
Libéria72118,87
Libye00,00
Mali9425,06
Maroc10 5908,14
Madagascar3472,44
Mozambique5993,17
Mauritanie1511,57
Maurice2842,15
Malawi1621,41
Namibie790,71
Niger5623,71
Nigéria17 6125,37
Rwanda4673,67
Sao Tomé-et-Principe91,47
Sénégal2 94310,59
Seychelles100,53
Sierra Leone3946,82
Somalie1 56315,82
Soudan9010,92
Soudan du Sud1 059
Tchad00,00
Togo5867,09
Tunisie2 5885,92
Tanzanie6840,96
Ouganda1 2892,93
Zambie2210,89
Zimbabwe2 9749,37
Amérique
Antigua-et-Barbuda311,72
Argentine9100,16
Aruba351,07
Bahamas560,44
Belize1354,88
Bermudes1 57721,49
Bolivie1 3063,21
Brésil3 9940,20
Barbade771,27
Îles Caïmans110,18
Canada7630,04
Chili630,02
Colombie9 1102,78
Costa Rica5960,77
Cuba0
Curacao1595,38
Dominique315,27
République dominicaine9 5678,74
Équateur4 9124,59
États-Unis6 9680,03
Grenade635,34
Groenland0
Guatemala18 00119,13
Guyana4923,18
Haïti3 38118,91
Honduras8 07926,07
Jamaïque3 24418,54
Saint-Kitts-et-Nevis343,52
Sainte-Lucie572,60
Sint Maarten (Dutch part)432,95
Saint-Martin (fr)0
Mexique59 6743,70
Nicaragua4 20026,15
Panama4650,62
Paraguay6721,74
Pérou4 0061,66
Porto Rico0
El Salvador7 38124,09
Suriname1324,25
Trinité-et-Tobago1820,74
Îles Turques-et-Caïques00,00
Uruguay1210,17
Venezuela0
Saint-Vincent-et-les Grenadines838,60
Îles Vierges britanniques0
Îles Vierges (EU)0
Asie
Afghanistan2881,86
Arabie saoudite2810,03
Arménie1 3086,03
Azerbaïdjan1 7232,64
Bahreïn00,00
Bangladesh19 8835,05
Brunéi Darussalam10,01
Bhoutan97
Cambodge2 5066,57
Chine26 2250,16
Chine, Région administrative spéciale de Hong Kong4090,12
Chine, Région administrative spéciale de Macao1000,24
Corée, République de6 8950,45
Corée, République démocratique de0
Émirats arabes unis0
Géorgie3 78513,65
Inde107 6813,35
Indonésie13 0331,06
Iran00,00
Iraq1 0470,46
Israël8840,19
Jordanie4 0368,79
Japon4 2230,11
Kazakhstan2740,12
Kirghizistan2 56820,38
Koweït190,01
Laos2591,81
Liban6 033
Malaisie1 5360,43
Maldives50,08
Mongolie4102,24
Myanmar9911,65
Népal9 36625,41
Oman350,04
Ouzbékistan12 76513,95
Pakistan23 9267,86
Territoires palestiniens (Cisjordanie et Gaza)2 92318,62
Philippines35 2228,94
Qatar1 2950,67
Singapour00,00
Sri Lanka5 4267,14
République arabe syrienne0
Tadjikistan4 17538,42
Thaïlande8 7321,88
Timor-Leste1749,28
Turkménistan00,00
Turquie9270,09
Viet Nam12 6133,26
Yémen, Rép. du3 39720,05
Europe
Albanie1 8348,65
Allemagne18 9570,46
Andorre431,27
Îles Anglo-Normandes0
Autriche2 9390,64
Bélarus1 1361,75
Belgique13 3892,30
Bosnie-Herzégovine2 54410,26
Bulgarie2 1212,30
Chypre5601,83
Croatie5 4747,20
Danemark1 2880,35
Espagne4 8000,33
Estonie4391,18
Finlande6120,23
France33 2511,21
Îles Féroé1434,05
Gibraltar0
Grèce4880,22
Hongrie4 5652,39
Île de Man0
Irlande5140,10
Islande1960,70
Italie10 9040,53
Kosovo1 65117,51
Liechtenstein0
Lituanie8801,22
Luxembourg2 2042,85
Lettonie1 1122,92
Macédoine du Nord4172,93
Malte140,07
Monaco0
Moldova1 81312,17
Monténégro72510,69
Norvège5400,12
Pays-Bas3 6590,35
Pologne7 6951,06
Portugal1 6500,63
Royaume-Uni4 0420,13
Roumanie8 9772,84
Russie2 2960,13
Suisse3 0910,39
Saint-Marin20
Serbie5 2007,10
Slovaquie2 1571,80
Slovénie8331,34
Suède3 7580,71
Tchéquie4 0241,30
Ukraine13 4848,37
Océanie
Australie1 5560,10
Fidji4509,19
Guam0
Kiribati104,17
Mariannes0
Îles Marshall3113,29
Micronésie, États fédérés de215,07
Nauru10,57
Nouvelle-Calédonie560
Nouvelle-Zélande7350,32
Palaos20,69
Papouasie-Nouvelle-Guinée100,03
Polynésie française524
Îles Salomon765,18
Samoa23928,24
Samoa américaines0
Tonga229
Tuvalu23,21
Vanuatu13112,87

2.2 Solde des transferts personnels pour les pays européens (Eurostat53, 2023)

Cf. point 1.4 de la note.

 en Md€
UE27-35,9
Belgique-4,4
Bulgarie1,4
Tchéquie-1,2
Danemarknd
Allemagne-7,4
Estonie-0,0
Irlande-1,4
Grèce-1,1
Espagne-8,1
France-15,8
Croatie2,3
Italie-6,8
Chypre-0,3
Lettonie0,3
Lituanie0,5
Luxembourg-0,0
Hongrie0,5
Malte0,0
Pays-Bas-0,8
Autriche-1,1
Pologne1,0
Portugalnd
Roumanie3,7
Slovénie-0,1
Slovaquie0,2
Finlande-0,6
Suède-0,3
Islande-0,2
Norvègend
Suissend
United Kingdomnd
Bosnie-Herzégovine1,8
Monténégro0,3
Macédoine du Nord0,3
Albanie1,2
Serbie4,6
Turquiend
Kosovo1,3

Source : Eurostat (Revenus secondaires: transferts personnels (transferts courants entre ménages résidents et non-résidents)), décembre 2024.

Nota : pour la plupart des pays pour lesquels les données ne sont pas disponibles, les données y sont expressément considérées comme confidentielles.

2.3 Solde des transferts personnels pour la France – détail par région géographique et par pays (Eurostat, 2023)

Cf. point 1.6 de la note.

 Revenus secondaires : transferts personnels (transferts courants entre ménages résidents et non-résidents) – France – 2023
Entité géopolitique (partenaire)Solde (en M€)Solde (en %)
Afrique-8 11651,45 %
Afrique centrale et australe-1 61010,21 %
Afrique septentrionale-6 50641,24 %
Amérique-8575,43 %
Amérique centrale-4863,08 %
Amérique septentrionale18-0,11 %
Amérique du Sud-3892,47 %
Asie-2 91618,48 %
Pays arabes du Golfe-30,02 %
Autre(s) pays d’Asie (agrégat variable en fonction du contexte)-2 46215,61 %
Asie occidentale incluant l’Iran-4552,88 %
Autre(s) pays d’Asie occidentale-4522,87 %
Europe-3 88624,63 %
Zone euro – 20 pays (à partir de 2023)-2 78517,65 %
Union européenne – 27 pays (à partir de 2020)-3 09819,64 %
Pays européens hors UE27 (à partir de 2020) et hors AELE-7945,03 %
Océanie et régions polaires du Sud-10,01 %
Extra-zone euro – 20 pays (à partir de 2023)-12 99282,35 %
Extra-UE27 (à partir de 2020)-12 67880,36 %
Reste du monde-15 776100,00 %
Centres financiers extraterritoriaux-4672,96 %
DÉTAIL PAYS (données non exhaustives)
Afrique-8 11651,45 %
Afrique du Sud00,00 %
Égypte-2741,74 %
Maroc-3 53022,38 %
Nigeria-2101,33 %
Amérique-8575,43 %
Argentine-110,07 %
Brésil-1901,20 %
Canada4-0,03 %
Chili00,00 %
États-Unis14-0,09 %
Mexique-900,57 %
Uruguay-10,01 %
Venezuela00,00 %
Asie-2 91618,48 %
Chine hors Hong Kong-3872,45 %
Corée du Sud-640,41 %
Hong Kong00,00 %
Indonésie-140,09 %
Inde-3582,27 %
Japon-1340,85 %
Malaisie00,00 %
Philippines-1000,63 %
Singapour00,00 %
Taïwan00,00 %
Thaïlande-1300,82 %
Turquie-630,40 %
Europe-3 88624,63 %
Allemagne9-0,06 %
Autriche-50,03 %
Belgique-290,18 %
Bulgarie-260,16 %
Chypre-30,02 %
Croatie-240,15 %
Danemark1-0,01 %
Espagne-1 1557,32 %
Estonie-10,01 %
Finlande00,00 %
France00,00 %
Grèce-30,02 %
Hongrie-80,05 %
Irlande1-0,01 %
Islande00,00 %
Italie-2661,69 %
Liechtenstein00,00 %
Lituanie-40,03 %
Luxembourg-70,04 %
Lettonie-60,04 %
Malte-10,01 %
Norvège1-0,01 %
Pays-Bas-130,08 %
Pologne-570,36 %
Portugal-1 2768,09 %
Roumanie-2161,37 %
Russie-210,13 %
Slovénie00,00 %
Slovaquie-20,01 %
Suède-90,06 %
Suisse6-0,04 %
Tchéquie00,00 %
United Kingdom-750,48 %
Institutions et organes de l’Union européenne00,00 %
Océanie et régions polaires du Sud-10,01 %
Australie1-0,01 %
Nouvelle-Zélande-20,01 %

2.4 Transferts sortants de ménages résidant en France vers des ménages résidant hors de France (Eurostat, 2023)

En complément des données ci-dessus relatives au solde des transferts, les montants des transferts sortants (sans déduction des transferts entrants) sont présentés ci-après. Rappelons que le volume des transferts sortants (de ménages résidant en France vers des ménages résidant hors de France) est légèrement plus élevé (16,1 Md€) que le solde des transferts (-15,8 Md€), la différence étant liée aux transferts entrants, dont le montant est relativement marginal (0,3 Md€). 

Revenus secondaires: transferts personnels (transferts courants entre ménages résidents et non-résidents) – France – 2023
Entité géopolitique (partenaire)Débits (en M€)Débits (en %)
Afrique8 29651,53 %
Afrique centrale et australe1 78811,11 %
Afrique septentrionale6 50840,42 %
Amérique8805,47 %
Amérique centrale4883,03 %
Amérique septentrionale00,00 %
Amérique du Sud3922,43 %
Asie2 93418,22 %
Pays arabes du Golfe90,06 %
Autre(s) pays d’Asie (agrégat variable en fonction du contexte)2 46915,34 %
Asie occidentale incluant l’Iran4652,89 %
Autre(s) pays d’Asie occidentale4562,83 %
Europe3 98824,77 %
Zone euro – 20 pays (à partir de 2023)2 84917,70 %
Union européenne – 27 pays (à partir de 2020)3 17119,70 %
Pays européens hors UE27 (à partir de 2020) et hors AELE8165,07 %
Océanie et régions polaires du Sud30,02 %
Extra-zone euro – 20 pays (à partir de 2023)13 25182,30 %
Extra-UE27 (à partir de 2020)12 92980,30 %
Reste du monde16 100100,00 %
Centres financiers extraterritoriaux4702,92 %
DÉTAIL PAYS (données non exhaustives)
Afrique8 29651,53 %
Afrique du Sud00,00 %
Égypte2741,70 %
Maroc3 53121,93 %
Nigeria2101,30 %
Amérique8805,47 %
Argentine120,07 %
Brésil1911,19 %
Canada00,00 %
Chili00,00 %
États-Unis00,00 %
Mexique900,56 %
Uruguay10,01 %
Venezuela00,00 %
Asie2 93418,22 %
Chine hors Hong Kong3922,43 %
Corée du Sud640,40 %
Hong Kong00,00 %
Indonésie140,09 %
Inde3582,22 %
Japon1340,83 %
Malaisie00,00 %
Philippines1000,62 %
Singapour00,00 %
Taïwan00,00 %
Thaïlande1300,81 %
Turquie670,42 %
Europe3 98824,77 %
Allemagne10,01 %
Autriche70,04 %
Belgique370,23 %
Bulgarie430,27 %
Chypre30,02 %
Croatie240,15 %
Danemark00,00 %
Espagne1 1687,25 %
Estonie10,01 %
Finlande00,00 %
France00,00 %
Grèce60,04 %
Hongrie80,05 %
Irlande00,00 %
Islande00,00 %
Italie2821,75 %
Liechtenstein00,00 %
Lituanie40,02 %
Luxembourg80,05 %
Lettonie60,04 %
Malte10,01 %
Norvège00,00 %
Pays-Bas180,11 %
Pologne590,37 %
Portugal1 2817,96 %
Roumanie2201,37 %
Russie250,16 %
Slovénie10,01 %
Slovaquie30,02 %
Suède100,06 %
Suisse00,00 %
Tchéquie00,00 %
United Kingdom870,54 %
Institutions et organes de l’Union européenne00,00 %
Océanie et régions polaires du Sud30,02 %
Australie00,00 %
Nouvelle-Zélande20,01 %

2.5 Rapprochement entre les transferts depuis la France et les transferts mondiaux (Eurostat et Banque mondiale, 2023)

Cf. point 1.7 de la note.

Transferts émanant de France rapportés aux transferts reçus par les pays bénéficiaires (en %, 2023)
 Transferts personnels sortant de France (Eurostat, 2023, M€)Transferts personnels reçus (Banque mondiale, 2023, M€)Part des transferts issus de France
    
Reste du monde16 100585 5352,75%
    
Afrique8 296  
Égypte27417 5961,56%
Maroc3 53110 59033,34%
Nigeria21017 3641,21%
    
Amérique880  
Argentine128341,44%
Brésil1913 6015,30%
Mexique9057 0440,16%
Uruguay11180,85%
    
Asie2 934  
Chine hors Hong Kong3926 3016,22%
Corée du Sud645 6601,13%
Indonésie1412 8080,11%
Inde358101 1110,35%
Japon1344 0383,32%
Philippines10026 8540,37%
Thaïlande1307 9221,64%
Turquie6751213,09%
    
Europe3 988  
Allemagne1156,67%
Autriche72732,56%
Belgique371 3762,69%
Bulgarie431 4133,04%
Chypre34880,61%
Croatie242 5580,94%
Estonie1591,69%
Finlande0740,00%
Grèce62852,11%
Hongrie85781,38%
Islande0610,00%
Italie2822 15613,08%
Lituanie48130,49%
Luxembourg82283,51%
Lettonie66230,96%
Pays-Bas1811415,79%
Pologne592 9651,99%
Roumanie2204 4784,91%
Royaume-Uni872 2193,92%
Slovénie1911,10%
Slovaquie32941,02%
Suède103103,23%
Tchéquie06580,00%

Source : données Banque mondiale (transferts totaux) et Eurostat (transferts issus de France).

  1. Hugo Bréant. Migrations et flux monétaires : quand ceux qui restent financent celui qui part. Autrepart – Revue de sciences sociales au Sud, 2013, Migrations et flux monétaires : quand ceux qui restent financent celui qui part – Archives ouvertes de la Sociologie ↩︎
  2. On parle indifféremment de transferts de fonds, d’envois de fonds ou encore de remises migratoires voire, assez improprement, de « rapatriements » de fonds. Le terme anglais est remittances. ↩︎
  3. “Personal remittances comprise personal transfers and compensation of employees. Personal transfers consist of all current transfers in cash or in kind made or received by resident households to or from non-resident households. Personal transfers thus include all current transfers between resident and non-resident individuals. Compensation of employees refers to the income of border, seasonal, and other short-term workers who are employed in an economy where they are not resident and of residents employed by non-resident entities. Data are the sum of two items defined in the sixth edition of the IMF’s Balance of Payments Manual: personal transfers and compensation of employees.” (cf. glossaire de la banque de données de la Banque mondiale). ↩︎
  4. Selon les organismes, les rémunérations salariales ne sont néanmoins pas toujours prises en compte dans les données. ↩︎
  5. Comme il est précisé dans l’annexe méthodologique, l’évaluation des transferts personnels entre ménages résidents et non-résidents s’appuie sur l’estimation du nombre d’immigrés issus d’un pays donné qui résident dans le pays de source (en France par exemple). On parle d’ailleurs communément de transferts de fonds des migrants pour désigner ces flux.  ↩︎
  6. Les premières données disponibles pour l’année 2024 marquent un retrait (741 Md$) mais sont encore incomplètes. ↩︎
  7. Cf. OIM, L’état de la migration dans le monde 2024, p. 37. Selon l’OIM, en 2022, l’APD s’est élevée à environ 210 Md$, les IDE à environ 525 Md$ et les transferts de fonds des migrants à environ 640 Md$, plaçant ainsi ces derniers en tête de ces différents flux financiers internationaux. Toutefois, nous relevons que les statistiques habituellement retenues pour mesurer les IDE (1 572 Md$ en 2022, 1 465 Md€ en 2023 et 1 485 Md€ en 2024 pour les flux mondiaux d’IDE selon l’OCDE) sont plus élevées qu’indiqué par l’OIM et dépassent encore significativement les montants des transferts des migrants (de 78 % en 2023). ↩︎
  8. Source : https://data.worldbank.org/indicator/BX.TRF.PWKR.CD.DT. Voir précisions méthodologiques en annexe. ↩︎
  9. Source : https://data.worldbank.org/indicator/BX.TRF.PWKR.DT.GD.ZS. ↩︎
  10. C’est-à-dire les pays ayant commencé la « transition démographique » et dont le rapport entre la population active et la population dépendante est favorable. La Banque mondiale donne la définition suivante : « Early-dividend countries are mostly lower-middle-income countries further along the fertility transition. Fertility rates have fallen below four births per woman and the working-age share of the population is likely rising considerably. ». Cf. glossaire de la banque de données de la Banque mondiale. ↩︎
  11. Soit dans sa configuration actuelle à 27 Etats membres postérieurement au retrait du Royaume-Uni intervenu en 2020 ↩︎
  12. A la différence des données Banque mondiale mentionnées plus haut, ces données Eurostat ne tiennent pas compte des rémunérations des travailleurs transfrontaliers. Pour une présentation des données concernant les transferts personnels et les rémunérations des travailleurs, cf. la page suivante d’Eurostat : Personal transfers and compensation of employees – Statistics Explained – Eurostat ↩︎
  13. Cf Eurostat (données au 31/12/2023), fichier « migr_resvalid » : https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/migr_resvalid__custom_18510679/default/table ↩︎
  14. World Bank Group, Migrants’ Remittances from France. Findings of a survey on migrants’ financial needs and remittance behavior in Montreuil.2015. Cf. p.19. ↩︎
  15. Les données pour 2022 sont assez similaires. ↩︎
  16. Cf. Migration and Development Brief 40. Par exemple : “Remittances to the Middle East and North Africa fell by 15 percent to $55 billion in 2023, primarily due to a sharp decline in flows to Egypt, where the divergence between official and parallel foreign exchange rates likely diverted remittances to unofficial channels. After the unification of exchange rates in March 2024, there are signs of recovery in flows through official channels. Flows are projected to recover by 4.3 percent in 2024. The cost of sending $200 to the region averaged 5.9 percent, down from 6.7 percent the previous year.” ↩︎
  17. Une étude du FMI et de la Banque mondiale a dégagé, pour une sélection de pays une estimation de 5 à 70 % des fonds enregistrés pour l’année 2000 : El  Qorchi,  M.,  Munzele,  M.  S.  &  Wilson,  J.  F. (2003). „Informal Funds Transfer Systems: An Analysis of the Informal Hawala System“. IMF Occasional Paper N° 222. Également disponible sur le site de la Banque mondiale. Voir notamment le tableau page 56, qui retient par exemple une proportion estimée de l’Hawala dans les transferts personnels de 23 % pour l’Algérie en 2000 (et même 73% sur la période 1981-2000). ↩︎
  18. IPSOS, Enquête sur la diaspora africaine en France et les transferts d’argent vers le continent africain, 2020. Cf. p.26. ↩︎
  19. World Bank Group, Migrants’ Remittances from France. Findings of a survey on migrants’ financial needs and remittance behavior in Montreuil.2015. Cf. p. 23-25. ↩︎
  20. Immigrés et descendants d’immigrés en France – Insee Références – Édition 2023 (fiches thématiques, « Flux d’immigration et trajectoires migratoires », 2.7 « Rapport au pays d’émigration et pratiques transnationales », p.109s). ↩︎
  21. Sur les impacts économiques positifs et négatifs des transferts pour les pays d’origine, voir EL HAMMA (2018), qui fait le point sur la littérature économique sur ce sujet et souligne les conditions nécessaires pour que les effets positifs des transferts se déploient. ↩︎
  22. OIM, État de la migration dans le monde 2024, p.39. ↩︎
  23. Ibid. p.39. ↩︎
  24. Cette question est davantage étudiée aux Etats-Unis, cf. Federation for American Immigration Reform (FAIR), Remittances Continue to Grow at America’s Expense, Issue Brief, July 2025.  ↩︎
  25. Voir par exemple cette étude du Parlement européen, qui traite des transferts uniquement sous l’angle du développement des pays bénéficiaires des fonds : Iliana OLIVIÉ and María SANTILLÁN O’SHEA, The role of remittances in promoting sustainable developmentEuropean Parliament (Directorate General for External Policies of the Union), June 2022. ↩︎
  26. OID, L’impact de l’immigration sur l’économie française : sortir du « cercle vicieux » et prioriser l’emploi, note, juin 2025. ↩︎
  27. A l’exception des revenus des travailleurs transfrontaliers, qui relèvent quant à eux des « revenus primaires ». ↩︎
  28. En 2024, la consommation effective des ménages constitue 52,4 % des emplois finals (source : INSEE, comptes nationaux 2024). Les comptes de la Nation en 2024 − Comptes nationaux | Insee ↩︎
  29. INSEE, Les revenus et le patrimoine des ménages (INSEE Références), édition 2024. Cf. point 1.18 Niveau de vie et pauvreté des immigrés. Le constat vaut plus particulièrement pour les immigrés d’origine africaine. ↩︎
  30. En effet, la propension à consommer décroît avec le niveau de richesse. Cf. ACCARDO Jérôme, BILLOT Sylvain, Plus d’épargne chez les plus aisés, plus de dépenses contraintes chez les plus modestes, Insee Première n°1815, septembre 2020. ↩︎
  31. En 2024, la formation brute de capital fixe (FBCF) des ménages constitue 3,5 % des emplois finals (source : INSEE, comptes nationaux 2024). Les comptes de la Nation en 2024 − Comptes nationaux | Insee ↩︎
  32. IPSOS, Enquête sur la diaspora africaine en France et les transferts d’argent vers le continent africain, 2020. Cf. p.34. Les autres solutions mentionnées sont d’augmenter ses revenus (26 % des répondants) ou d’emprunter de l’argent (13 % des répondants), ce qui permet d’atténuer l’impact négatif sur la consommation, étant précisé que plusieurs réponses étaient possibles dans ce sondage. ↩︎
  33. La répercussion des transferts sur le PIB est certainement légèrement inférieure à 100 %. Mais le chiffre ainsi obtenu de l’impact sur le PIB est malgré tout un minorant dans la mesure où les transferts, tels que mesurés par la Banque de France, sont vraisemblablement sous-évalués comme nous l’avons évoqué plus haut. A noter que nous n’avons pas identifié dans la littérature économique d’évaluation de l’impact des transferts sur le PIB des pays de source comme la France. ↩︎
  34. Sur l’élasticité des PO, cf. Eric Dubois, Haut Conseil des finances publiques, Note méthodologique HCFP 2023-1.pdf, note méthodologique n° 2023-01.  
    En 2025, l’élasticité des PO était estimée à 0,9 par le gouvernement (cf. rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2025, p.55).  ↩︎
  35. En vertu du 2° du II de l’article 156 du code général des impôts, les pensions versées conformément aux dispositions du code civil relatives à l’obligation alimentaire sont déductibles du revenu brut global soumis à l’impôt sur le revenu. Les conditions de déduction sont précisées par la doctrine administrative↩︎
  36. Article 63 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. ↩︎
  37. Cf. par exemple l’arrêt Keva e.a. du 29/07/2024 C-39/23. Un dispositif fiscal ne doit pas constituer une restriction déguisée à la libre circulation des capitaux et des paiements. Une telle restriction peut éventuellement être justifiée par une raison impérieuse d’intérêt général mais la CJUE est très restrictive sur ce point.  ↩︎
  38. On peut penser entre autres à l’argent du trafic de drogues, dont on peut penser qu’une partie est mise à l’abri et investie à l’étranger, dans des pays moins sourcilleux quant au blanchiment d’argent. Il en va de même des réseaux de prostitution (qu’on songe à la filière nigériane). Les filières de passeur recourent aussi à l’Hawala. ↩︎
  39. Cf. par exemple ces condamnations prononcées le 7 avril 2022 par le tribunal de la juridiction interrégionale spécialisée de Rennes à l’encontre de membres de deux réseaux de blanchiment africain et pakistanais : https://www.ouest-france.fr/faits-divers/trafic/plus-de-40-millions-d-euros-blanchis-par-des-reseaux-internationaux-jusqu-a-8-ans-de-prison-ddd51fa2-b695-11ec-b116-e879225002a2 ↩︎
  40. L’Office central pour la répression de la grande délinquance financière a spécifiquement pour mission de traiter, notamment, les affaires de blanchiment les plus importantes. ↩︎
  41. Article 29 du traité sur l’UE et article 215 du traité sur le fonctionnement de l’UE. Sur le cadre juridique des sanctions de l’UE, cf. https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/summary/general-framework-for-eu-sanctions.html ↩︎
  42. Sur ce point, cf. OID, Sauver Schengen. Face à l’urgence : la nécessaire réforme, note de juin 2024, p. 17 (proposition 4.1.3). ↩︎
  43. Par ordre alphabétique. Quelques références ponctuelles figurent par ailleurs au fil de la note. ↩︎
  44. Cf. https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/bop_rem6/default/table?lang=fr&category=bop_6 ↩︎
  45. Dans le cas de la France, les chiffres apparaissent en pratique identiques pour la catégorie « Revenus secondaires: transferts personnels (transferts courants entre ménages résidents et non-résidents) » [D752] et la sous-catégorie « Revenus secondaires: envois de fonds des travailleurs » [D752W]. Nous supposons que la différence n’est pas faite entre envois de fonds des travailleurs étrangers et envois de fonds d’étrangers hors travailleurs. La notion de travailleurs apparaît ici comme un abus de langage. ↩︎
  46. Remittances: Outward remittances are estimated based on World Bank data on migrant populations and incoming transfers in receiving countries. Data from French money transfer operators are used as a secondary source.↩︎
  47. BPM6, Transactions courantes – Revenus secondaires – Dont : envois de fonds des travailleurs (code BPM6.A.N.FR.W1.S1W.S1.T.B.D752W._Z._Z._Z.EUR._T._X.N.ALL pour le solde France vis-à-vis Reste du monde). Accessible sous le lien https://webstat.banque-france.fr/fr/themes/balance-des-paiements-et-position-exterieure/transactions-courantes-et-compte-de-capital/ ↩︎
  48. Le KNOMAD se définit ainsi : “a global hub of knowledge and policy expertise on migration and development. It aims to create and synthesize multidisciplinary knowledge and evidence; generate a menu of policy options for migration policy makers; and provide technical assistance and capacity building for pilot projects, evaluation of policies, and data collection.” ↩︎
  49. “Personal remittances comprise personal transfers and compensation of employees. Personal transfers consist of all current transfers in cash or in kind made or received by resident households to or from nonresident households. Personal transfers thus include all current transfers between resident and nonresident individuals. Compensation of employees refers to the income of border, seasonal, and other short-term workers who are employed in an economy where they are not resident and of residents employed by nonresident entities. Data are the sum of two items defined in the sixth edition of the IMF’s Balance of Payments Manual: personal transfers and compensation of employees. Data are in current U.S. dollars.” ↩︎
  50. Pour 2023 : 1,11 $ pour 1 € (il s’agit du cour de change à la fin de l’année 2023). Pour 2024 : 1,04. ↩︎
  51. Cf. Migration and Development Brief 40. Par exemple : “Remittances to the Middle East and North Africa fell by 15 percent to $55 billion in 2023, primarily due to a sharp decline in flows to Egypt, where the divergence between official and parallel foreign exchange rates likely diverted remittances to unofficial channels. After the unification of exchange rates in March 2024, there are signs of recovery in flows through official channels. Flows are projected to recover by 4.3 percent in 2024. The cost of sending $200 to the region averaged 5.9 percent, down from 6.7 percent the previous year.” ↩︎
  52. Données accessibles via https://www.worldbank.org/en/topic/migration/brief/remittances-knomad (à droite, rubrique « KNOMAD/Remittance-related Data »), sur le lien https://data.worldbank.org/indicator/BX.TRF.PWKR.DT.GD.ZS
    Données dans leur mise à jour du 15/04/2025. Des mises à jour régulières (la dernière en date a eu lieu au 01/07/2025) conduisent à des ajustements, généralement mineurs, dans le temps. ↩︎
  53. Données accessibles sous https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/bop_rem6/default/table?lang=fr&category=bop_6 (données décembre 2024). ↩︎

La « transplantation culturelle » de l’immigration en France | Essai d’application des analyses de Garett Jones

Les êtres humains se déplacent. Ce faisant, ils emportent avec eux leur culture, leur attitude envers l’épargne, leur conception du rôle des femmes dans la société, leur rapport à la confiance en autrui, et bien d’autres choses encore. 

Il est assez unanimement admis que les immigrés de première génération sont généralement très différents des citoyens natifs — parfois pour le mieux, parfois pour le pire — mais beaucoup espèrent que les enfants de ces immigrés se conformeront aux normes locales, s’assimileront. La plupart des gens espèrent que les immigrés, ou du moins les enfants d’immigrés, s’assimileront.

Je n’espère pas que les enfants d’immigrés s’assimilent complètement, en partie parce que je sais que ce n’est pas réaliste. Ce que j’espère plutôt, c’est que les enfants d’immigrés seront meilleurs que les autres citoyens du pays, qu’ils élèveront le niveau des compétences intellectuelles, de la bonté humaine, de la volonté de travailler ensemble pour construire une société meilleure. J’espère que les immigrés rendront la société meilleure, précisément parce que cette société a été assez intelligente pour inviter des personnes qui, en moyenne, étaient meilleurs que la plupart des citoyens natifs.

Quiconque dirige une entreprise sait que des décisions d’embauche intelligentes sont la cléf du succès. La politique d’immigration est l’occasion pour un pays d’embaucher les meilleurs, d’élever le niveau et d’importer une meilleure culture. 

Il est facile de voir la théorie de la transplantation culturelle comme un avertissement contre les risques d’une politique d’immigration mal choisie, et cela fait certainement partie de mon message. J’ai écrit mon ouvrage The Culture Transplant: How Migrants Make the Economies the Move to a Lot Like the Ones They Left (La transplantation culturelle : comment les immigrés transforment les économies en économies très similaires à celles qu’ils ont quittées) afin de faire savoir au monde ce que mes collègues économistes savaient depuis plus d’une décennie : que les enfants et petits-enfants d’immigrés ne finissent pas par devenir comme les natifs, du moins pas en moyenne. 

Si le public savait ce que les professeurs se disaient entre eux dans les séminaires et les revues scientifiques, j’espère que les pays riches pourraient passer de leurs politiques d’immigration utopiques à une politique d’immigration réaliste, fondée sur le fait que les immigrés apportent une transplantation culturelle qui dure pendant des générations, voire pour toujours.

C’est pourquoi je suis si heureux de voir cette nouvelle note de l’OID, qui applique la théorie de la transplantation culturelle à la France. La France a toujours été façonnée par les valeurs de ses ancêtres, et les immigrés français des dernières générations ont donné à la République de nouveaux ancêtres dont les valeurs façonneront l’avenir social et économique de la France.

J’ai toujours considéré et je continue de considérer mon livre comme un avertissement contre un optimisme excessif à l’égard de l’immigration. Mais il existe également une manière positive d’envisager le pouvoir de la transplantation culturelle liée à l’immigration : c’est un moyen pour une nation de choisir un excellent enrichissement des valeurs actuelles par des valeurs encore meilleures. Et la manière la plus réaliste d’améliorer les valeurs des citoyens d’une nation est d’inviter de nouveaux citoyens immigrés dont les enfants, et les enfants de leurs enfants, sont susceptibles d’apporter ces nouvelles valeurs, meilleures, de leur pays d’origine. 

Ces nouveaux citoyens peuvent améliorer la nation française ou n’importe quelle autre nation, non seulement en étant de meilleurs épargnants et de meilleurs voisins, mais aussi en devenant des exemples dont nous pouvons tous tirer des leçons.

Les êtres humains se déplacent et apprennent les uns des autres. Choisissons de bons voisins dont nous pouvons tous tirer des leçons.

Garett Jones

Professeur d’économie

Université George Mason

« It’s just obvious you can’t have free immigration and a welfare state. » Cette formule célèbre de Milton Friedman rappelle que la question migratoire ne peut être séparée du cadre institutionnel et social du pays d’accueil. En France, l’immigration est généralement discutée sous l’angle économique de court terme (emploi, prestations sociales, coûts fiscaux) ou sous l’angle humanitaire.

Le présent travail cherchera, à l’aune des travaux de l’économiste américain Garett Jones, à comprendre la manière dont les valeurs et attitudes sociales des populations immigrées peuvent perdurer, se transmettre et progressivement transformer la société d’accueil1. Ensuite, en comparant la société française avec les pays d’origine des populations qu’elle accueille, nous chercherons à identifier les changements susceptibles de s’opérer en France à l’avenir.

Le travail de Jones s’inscrit en cohérence avec les travaux économiques d’Alberto Alesina et Paola Giuliano, qui résument ainsi  leurs conclusions principales : « lorsque des immigrés s’installent dans des pays dotés d’institutions différentes, leurs valeurs culturelles évoluent peu — si tant est qu’elles évoluent — et rarement en l’espace de deux générations ».

Dans le sillage de cette théorie de la persistance des valeurs par-delà les générations, Jones théorise l’idée d’un rapprochement progressif et lent des valeurs des nouveaux arrivants vers celle de la population locale, mais aussi le constat parallèle – moins souvent évoqué – d’une hybridation des valeurs des autochtones avec celles des nouveaux arrivants.

Garett Jones est professeur d’économie à la George Mason University et Senior Research Fellow au Mercatus Center. Spécialiste de l’économie institutionnelle, de la macroéconomie politique et de l’économie de la culture, ses recherches portent sur le rôle du capital humain, des normes sociales et des institutions dans la prospérité à long terme des nations.
 
Il a contribué à renouveler l’analyse économique de l’immigration en insistant sur la persistance intergénérationnelle des préférences collectives et sur leur influence durable sur la gouvernance, la productivité et la confiance sociale. Enfin, son ouvrage The Culture Transplant: How Immigrants make the Economies They Move to a Lot Like the Ones They Left (2022) met en avant l’idée que les migrations transportent non seulement des personnes, mais aussi des préférences institutionnelles et culturelles persistantes. Ses travaux le placent à l’intersection de l’économie politique et des débats contemporains sur la mondialisation, la diversité culturelle et la qualité des institutions.

Ces préférences collectives influencent la vie institutionnelle et politique des pays d’accueil : aux États-Unis, par exemple, des travaux empiriques montrent que l’origine des immigrés explique une partie des différences régionales en matière de pratiques démocratiques, de productivité ou de fiscalité2. Toutefois, si ces approches comparatives existent à l’échelle mondiale, elles restent encore peu appliquées au cas français, où les effets institutionnels et culturels de l’immigration sont largement sous-étudiés.

Afin d’appliquer le modèle de Jones au contexte français la présente note s’appuiera sur les nationalités les plus représentatives de l’immigration reçue en France, via l’indicateur du nombre de titres de séjour valides au 31 décembre 20243, qui reflète la réalité des politiques migratoires sur lesquelles les responsables politiques peuvent avoir un degré de contrôle.

Afin d’évaluer dans quelle mesure et dans quelles directions les préférences culturelles et institutionnelles de ces groupes sont susceptibles d’influencer à long terme la trajectoire culturelle et institutionnelle française, chacun sera comparé à la France en fonction de divers indicateurs (développement humaine, confiance sociale, droits des femmes et des LGBT…).

Cette partie se propose de revenir sur les apports théoriques et empiriques qui expliquent pourquoi les normes migrent avec les individus, dans quelles conditions elles s’assimilent ou persistent, avant de comprendre ce qu’elles impliquent dans le cas français.

1.1 La persistance intergénérationnelle ou le mythe de l’assimilation

Dans The Culture Transplant (2022), Garett Jones développe une thèse centrale : les immigrés importent avec eux un capital culturel et institutionnel — attitudes vis-à-vis de l’État, normes de confiance, perception de la redistribution, rapport à l’autorité — qui persiste au-delà de la première génération4.

Jones cherche donc à trouver des indicateurs quantifiables de cette transmission intergénérationnelle. La littérature reprise montre que des attitudes clés – telles que la confiance envers autrui – se transmettent à hauteur d’environ 40–46 %, parfois jusqu’à la 4ᵉ génération5. Les données mobilisées se fondent sur  par Francesco Giavazzi6, de l’université Bocconi de Milan, sur la persistance des traits culturels des immigrés arrivés en Amérique, de leurs descendants à la deuxième et à la quatrième génération, issus de sept groupes différents7.

Au sein de chacun des groupes (nouveaux arrivants et leurs descendants), l’auteur a cherché à déceler la persistance de huit traits principaux que sont les attitudes relatives à :

  • La confiance interpersonnelle ;
  • Le rôle du gouvernement ;
  • La religiosité ;
  • La famille ;
  • L’égalité des genres et la répartition des rôles ;
  • L’avortement ;
  • La sexualité ;
  • Mobilité sociale.

Pour l’ensemble de ces sujets, l’étude montre qu’à la quatrième génération, « sur les huit attitudes, […] un peu moins de 60 % de l’écart d’attitude est comblé. L’assimilation complète, même une assimilation à 90 %, semble une fois de plus être un mythe. »8. Cela signifie qu’en moyenne, sur lesdits sujets, 40% de la différence entre société d’origine et société d’accueil persiste au bout de quatre générations sur le territoire.

Les travaux de Giavazzi soulignent par ailleurs que la convergence vers les valeurs du pays d’accueil s’opère particulièrement lentement pour des traits tels que les valeurs morales, religieuses et sociales (avortement, morale sexuelle…). En revanche, la perception de la place de la femme dans le marché du travail évolue rapidement – car elle répond à une nécessité et produit un gain – là où la perception de sa place en politique n’évolue que très lentement9.

De la même manière, l’économiste Yann Algan évoque le fort effet prédictif du niveau de confiance sociale dans un pays d’origine sur celui constaté chez les descendants d’immigrés issus de ce pays plusieurs générations après la migration. Chacun conserve – en moyenne – des résultats largement liés à ceux constatés dans le pays d’origine de ses ancêtres. Preuve que la confiance sociale est un trait transmis au sein des familles par-delà les générations et partiellement en dépit de la culture d’accueil.

Les éléments déclaratifs issus des immigrés eux-mêmes confortent cette idée d’une transmission à dimension partiellement volontaire – qui se double d’une large part involontaire. À ce titre, une récente enquête Ipsos/RMDA10 sur la diaspora africaine en France (juil. 2020) indique que 88 % des parents déclarent transmettre activement la culture du pays d’origine à leurs enfants. Le détail par génération montre que la propension à transmettre la culture d’origine reste très élevée ,même longtemps après la migration (93 % des répondants pour la 1ère génération, 86 % pour la 2ᵉ et 87 % à la 3ᵉ).

Même après deux générations dans le pays d’accueil, la volonté de transmission de la culture d’origine demeure présente et volontaire. Cela ne quantifie par ailleurs pas l’ensemble de la transmission de préférences et de normes qui peuvent, en partie, être involontaires ou inconscientes. La transmission a lieu principalement au cours de vacances dans le pays, d’évènements familiaux ou de moments plus formels tels que des cours de langue ou un enseignement culturel spécifique11.

1.2 La Spaghetti Theory : comment les immigrés changent les natifs

Samuel Bazzi (professeur d’économie politique de l’université de Californie San Diego) et Martin Fiszbein (professeur associé de l’université de Boston) écrivent que, si l’assimilation peut exister, « les immigrés peuvent également conserver des traditions culturelles de leurs lieux d’origine, parfois en les préservant à travers les générations. Dans certains cas, les immigrés redéfinissent même la culture de leurs communautés d’accueil »12.

À cette aune, Garett Jones insiste sur l’impact à long terme de la « transplantation culturelle » générée par l’immigration. Non seulement les préférences et les normes perdurent largement dans le temps et sont transmises dans les familles mais encore, elles façonnent la culture et les normes du pays d’accueil autant que les immigrés sont façonnés par celui-ci.  Il en tire cette formule : « les immigrés changent les natifs, parfois en bien, parfois en mal »13.

Cette « transplantation culturelle » peut, avec le temps, modifier la trajectoire des sociétés d’accueil14 et créer une forme d’hybridation culturelle entre les personnes nouvellement arrivées et la culture préexistante. Jones l’explique en dressant un constat sous forme de question : « Mais le changement culturel n’est-il pas une rue à double sens ? Les immigrés ne changent-ils pas souvent les résidents de longue date, et les résidents de longue date ne changent-ils pas les immigrés, les deux parties se rencontrant quelque part au milieu ? »15. Jones souligne que ce changement se produit dans les deux sens16 ; l’assimilation est partielle et, pendant que les immigrés se rapprochent des normes locales, ils transforment en retour la culture d’accueil.

C’est la Spaghetti theory – nom issu de l’intégration des spaghettis à la cuisine américaine suite à l’arrivée d’immigrés italiens : les valeurs des immigrés et celles des autochtones finissent par s’hybrider pour que celles du pays se retrouvent quelque part entre les deux.

Cette idée va à rebours de celle d’une assimilation systématique. L’auteur constate empiriquement que dans la longue histoire des mouvements de population, dans les cinq derniers siècles, les personnes qui se sont déplacées « ne se sont presque jamais pleinement assimilées »17. L’universitaire explique ainsi sa théorie :

« On ne peut pas dire si les migrants s’assimilent à la culture préexistante simplement en regardant la culture post-migration. Pourquoi ? […] car si les immigrés changent la culture préexistante, alors ce que vous pourriez considérer comme « assimilation des immigrés » une assimilation de chacun des groupes à l’autre. […][Sa théorie apporte] cet élément concernant la rencontre [des deux cultures] dans un entre-deux qui est majeur pour expliquer l’assimilation partielle et incomplète que nous avons vu et continuerons de voir dans les données. […] En fin de compte, la Spaghetti Theory est simplement une nouvelle façon de penser les effets des pairs – à la manière dont ceux qui nous entourent nous façonnent au moins légèrement, que ce soit consciemment ou inconsciemment. ».

Si son livre se concentre sur les préférences économiques (confiance, frugalité, rapport à la régulation), il évoque également la question du rapport aux minorités, à la religion ou à la famille, citant les travaux de Giavazzi à ce propos.  Le mécanisme de transmission par la famille et les pairs éclaire ainsi l’ensemble des inclinations sociales — rapport à la loi, aux femmes, aux minorités sexuelles — que nous documenterons et mettrons en regard d’études de cas.

Garett Jones retrace, dans son chapitre « South Asia’s Glorious Chinese Diaspora » et « Chinese Immigrants: Building the Capitalist Road », les raisons pour lesquelles la diaspora chinoise est associée à des trajectoires de croissance dans des territoires qui l’ont massivement reçue : (Taïwan, Singapour, Macao, Hong Kong…).

Il cite notamment I. Priebe et R. Rudolf, World Development, 2015 : « The Chinese diaspora has certain unique cultural characteristics that potentially could be conducive to economic growth » (trad. : « La diaspora chinoise présente certaines caractéristiques culturelles spécifiques susceptibles de favoriser la croissance économique »).

Cet exemple concret de la mise en application des thèses de Jones – ici dans un sens positif – illustre ce en quoi les immigrés changent leurs pays d’arrivée et ses habitants.

1.3 Confiance sociale et redistribution

Dans le même esprit, Yann Algan et Pierre Cahuc18 mettent en évidence un « capital de confiance hérité » chez les descendants d’immigrés, et montrent que cette confiance — ressource sociale centrale — a des effets économiques tangibles. La confiance au sein des sociétés, écrit Yann Algan « est l’un des principaux déterminants du développement économique actuel ». Ces idées, cumulées, cadrent avec l’intuition de Jones : non seulement une part des préférences collectives migre avec les individus et s’inscrit dans la durée mais, plus encore, elle a des impacts concrets sur les pays d’arrivée.

Sur le plan des politiques publiques, Alesina, Glaeser et Sacerdote19 soulignent qu’un État-providence étendu requiert un haut niveau de confiance sociale. Lorsque l’hétérogénéité ethno-culturelle s’accroît, la confiance moyenne et l’acceptabilité de la redistribution tendent à diminuer, ce qui pèse indirectement sur la soutenabilité de l’État-providence. Ce dernier nécessitant un haut niveau de confiance et de cohésion sociale est rendu plus difficile dans le cadre d’une société multiculturelle.

Le sociologue Ruud Koopmans20 apporte un complément d’analyse empirique dans le contexte européen : en Allemagne, une plus grande diversité résidentielle est associée à une baisse de la confiance envers les voisins, avec des indices de causalité passant par la qualité des contacts interethniques. En cela, il explique que le modèle proposé par les précédents concernant les Etats-Unis peut s’appliquer à l’Europe et probablement être généralisé.

Le poids croissant des populations issues de l’immigration extra-européenne renforce la pertinence du prisme de Jones : si les préférences liées à la confiance, au rôle de l’État ou aux normes civiques se transmettent partiellement et si la distance culturelle freine leur convergence, alors la « moyenne institutionnelle » du pays d’accueil peut, à long terme, se déplacer.

Le défi français n’est donc pas seulement l’intégration économique immédiate, mais aussi l’articulation, dans le temps, entre politiques d’assimilation et dynamique de transmission intergénérationnelle des normes.

L’analyse ici présenté des effets institutionnels de l’immigration repose sur un cadre théorique inspiré des travaux de Garett Jones (The Culture Transplant, 2022) et complété par des indicateurs internationaux permettant de comparer les environnements culturels et économiques des principaux pays d’origine des immigrés en France avec leur pays d’accueil.

L’idée centrale est que les immigrés ne transportent pas seulement une force de travail, mais aussi des préférences collectives relatives au rôle de l’État, à la corruption, aux droits fondamentaux ou encore à la confiance interpersonnelle. Ces préférences peuvent influencer à long terme la culture sociale, politique et économique du pays d’accueil.

2.1 Sources et indicateurs retenus

Pour opérationnaliser ce cadre théorique, plusieurs indices internationaux ont été mobilisés :

  1. Les données officielles relatives aux flux et stocks migratoires en France, notamment celles du ministère de l’Intérieur21.
  2. Le Corruption Perception Index (Transparency International, 2024), qui mesure la perception de la corruption dans le secteur public sur une échelle de 0 (forte corruption) à 100 (très faible corruption)22.
  3. L’Index Women, Peace and Security (Georgetown Institute for Women, Peace and Security, 2023), qui évalue l’autonomie, la sécurité et l’inclusion des femmes dans divers pays23.
  4. L’Equality Index (Equaldex, 2025), qui mesure le degré de reconnaissance légale et sociale des droits LGBT+ à travers différents pays24.
  5. Les données issues de l’indicateur “Share of people agreeing with the statement: Most people can be trusted” (Our World in Data), permettant d’évaluer le niveau de confiance interpersonnelle dans les sociétés d’origine25.
  6. L’Indice de Développement Humain (IDH) du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), valeurs 2023 publiées dans le Rapport sur le développement humain 202526.  Quantifié sur une échelle allant de 0 à 1(très élevé ≥ 0,800 ; élevé 0,700–0,799 ; moyen 0,550–0,699 ; faible < 0,550), il agrège santé (espérance de vie), éducation (années de scolarisation) et niveau de vie (RNB/hab.). Nous retenons la dernière année disponible et harmonisons les comparaisons sur cette base.

Afin d’harmoniser les résultats, toutes les valeurs numériques ont été arrondies à l’unité. L’objectif n’est pas de fournir un classement précis des États, mais de comparer la France avec ses principaux pays d’immigration selon des indicateurs institutionnels et culturels robustes.

2.2 Vers un changement des normes de la société française ?

À partir de ces indicateurs, notre hypothèse est la suivante : si les immigrés conservent une partie de leurs préférences institutionnelles et culturelles, alors les préférences, la culture et les institutions du pays d’accueil peuvent être modifiés par la provenance des flux migratoires.

Avant d’engager une comparaison avec la France, nous présenterons, pays par pays, le profil institutionnel et social des pourvoyeurs d’immigration à destination de la France. Ce n’est qu’ensuite que nous discuterons des effets possibles en France (assimilation, transformation de la culture et des normes…). Ce cadre théorique conduit à considérer que l’immigration peut modifier à long terme la « moyenne institutionnelle » d’un pays :

  1. Si la majorité des flux provient de pays où la confiance interpersonnelle est faible, la gouvernance plus fragile et les normes moins protectrices des droits des femmes et des minorités sexuelles, l’effet attendu est un affaiblissement de la confiance sociale et du respect des règles communes. À terme, cela peut peser sur la coopération civique, la sécurité juridique et la croissance, et donc sur la soutenabilité de l’État-providence, qui repose précisément sur un haut niveau de cohésion et de confiance généralisée.
  2. À l’inverse, si l’immigration est issue de pays institutionnellement proches, l’effet sur les préférences collectives demeure limité.
  3. Dans le cas où l’immigration provient de pays où les niveaux de formation, les normes et les valeurs collectives seraient plus favorables que celles présentes en France, leur présence pourrait, à terme, faire pression à la hausse sur les niveaux de même nature constatés dans le pays d’accueil.

3.1 Quantifier les différences et les similitudes

Tableau 1 : nombre de titres et documents de séjour valides au 31/12/2024, par nationalité

Pays2024
Algérie649 991
Maroc617 053
Tunisie304 287
Turquie232 421
Chine130 786
Côte d’Ivoire119 079
Sénégal114 956
Mali108 042
RDC94 059
Afghanistan88 816

Source : Direction générale des étrangers en France (ministère de l’Intérieur)

Pour évaluer le possible impact des politiques d’immigration sur les normes socio-culturelles, nous avons choisi de croiser les titres de séjour en cours de validité en France avec les divers indicateurs précédemment énoncés. Le « stock » des titres de séjour reflète la réalité des politiques migratoires sur lesquelles les responsables politiques peuvent avoir un degré de contrôle, à la différence des migrations intérieures à l’Union européenne (dont le paysage des normes et des valeurs d’origine apparaît très proche de celui de la France, par ailleurs).

Le nombre des titres de séjour valides en France a atteint 4,16 millions en 2024 – soit une hausse de 35% par rapport à 2017, 60% par rapport à 2012 et 77% par rapport à 2007 ; Parmi les étrangers accueillis, dix nationalités dominent (voir tableau 1) : Algérie, Maroc, Tunisie, Turquie, Chine, Côte d’Ivoire, Sénégal, Mali, République démocratique du Congo (RDC) et Afghanistan. Ensemble, elles représentent plus de la moitié du total des titres, traduisant une forte concentration des origines.

À travers l’étude du niveau de vie, de la corruption, des droits fondamentaux, de l’égalité LGBT et de la confiance interpersonnelle, il est possible de mesurer l’ampleur des écarts institutionnels et d’en déduire leurs conséquences potentielles sur la trajectoire française. Par l’ampleur de l’immigration reçue et par les différences culturelles et institutionnelles constatées entre les principaux pays de départ et celui d’arrivée, la France constitue un terrain d’application particulièrement pertinent de la thèse de Jones.

3.2 Développement économique et niveau de vie

Tableau 2 : PIB par habitant (2023) en dollars courants

PaysPIB/habitantEcart relatif à la France (%)
Base (France)44 691      =
Algérie536488%
Maroc377191,56%
Tunisie395091,16%
Turquie13 10670,67%
Chine12 95171,02%
Côte d’Ivoire255594,28%
Sénégal169896,20%
Mali103687,68%
RDC63398,58%
Afghanistan35799,2%

Ecart relatif à la France calculé en %.

Données Banque mondiale (PIB par habitant ($ US courants) | Data)

Le premier constat repose sur le niveau de vie (voir tableau 2). En 2023, le produit intérieur brut par habitant s’élevait en France à 44 691 dollars. Aucun des principaux pays d’origine ne s’en approche. L’Algérie atteint 5 364 dollars, soit un écart négatif de 88 %, le Maroc se situe à 3 771 dollars (-91,5%) et l’Afghanistan ferme la marche avec 357 dollars (-99,2%).

Même la Turquie et la Chine, pourtant engagées dans une forte dynamique de développement, affichent respectivement 13 106 dollars et 12 951 dollars, soit encore 70 % en dessous du niveau français. Cette comparaison souligne une fracture structurelle : la majorité des immigrés présents en France proviennent de contextes économiques caractérisés par un faible revenu moyen et des institutions de marché moins solides.

Des écarts aussi marqués de PIB par habitant signalent, en moyenne, des différences de capital humain (éducation, santé) et de productivité. À l’arrivée, ces derniers peuvent se traduire par une insertion initiale difficile ou cantonnée à des emplois peu qualifiés, un rattrapage lent des revenus et un recours plus fréquent aux dispositifs d’accompagnement – langue, formation, logement…

Ces pays à bas PIB par habitant, moins créateurs de valeur, sont aussi moins propices au développement de compétences transférables et porteuses de croissance dans une économie moderne telle que celle de la France. Ces différences de niveau de vie s’articulent avec des écarts institutionnels et sociaux (corruption perçue, droits, confiance interpersonnelle) qui peuvent influer sur les normes de comportement au travail et vis-à-vis de la loi.

3.3 Qualité et transparence de la gouvernance

Tableau 3 : Indice de corruption perçue (2023)

PaysIndice de corruption perçueEcart relatif à la France (%)
Base (France)71=
Algérie3649%
Maroc3846,5%
Tunisie4044%
Turquie3452%
Chine4241%
Côte d’Ivoire4043,5%
Sénégal4339,5%
Mali2860,5%
RDC2072%
Afghanistan2072%

Ecart relatif à la France calculé en %. Données Transparency international (Indice de Perception de la Corruption 2023 de Transparency International : la France stagne encore, la faute au manque d’exemplarité du pouvoir exécutif et au manque d’indépendance de l’autorité judiciaire – Transparency France International)

Les écarts apparaissent tout aussi importants lorsqu’on s’intéresse à la perception de la corruption, mesurée par l’indice de Transparency International (voir tableau 3).

La France obtient un score de 71 points, indiquant un niveau modéré de corruption perçue. En comparaison, la RDC est à 20 points, soit 72 % de moins, ce qui traduit une défiance institutionnelle très forte27.

Les résultats résumés dans ce tableau confirment que les principaux pays d’origine de l’immigration en France sont marqués par une gouvernance moins transparente et un rapport différent à la légalité institutionnelle. Des scores nettement plus faibles que celui de la France indiquent des contextes d’origine où la corruption perçue et le clientélisme sont plus présents dans la vie publique. Les individus y développent souvent des stratégies détournées d’accès aux services publics (intermédiaires, “arrangements”, contournement des règles…) et une tolérance plus élevée aux pratiques informelles.

Transposé dans la société d’accueil, cela peut se traduire par une moindre confiance dans les institutions, une « morale fiscale »plus faible (plus grande propension à frauder), des coûts de conformité perçus comme inutiles et, plus largement, un rapport aux règles moins intériorisé. De là, découle un risque accru d’informalité (travail non déclaré, fraudes mineures).

L’étude A Crook Is a Crook… But Is He Still a Crook Abroad ? des économistes Eugen Dimant, Tim Krieger et Margarete Redlinprécise à ce sujet que « l’immigration en provenance de pays d’origine touchés par la corruption favorise la corruption dans le pays de destination »28 et prouve que, dans le cas de migrations issues de pays où la corruption est présente, elle sera probablement « transmise » au pays d’accueil.

3.4 Droits des femmes et des minorités sexuelles

Tableau 4 : tranquillité et sécurité des femmes

PaysIndice WPSEcart relatif à la France (%)
Base (France)0,864=
Algérie0,622 28%
Maroc0,63726%
Tunisie0,669 22%
Turquie0,665 23%
Chine0,700 19%
Côte d’Ivoire0,573 33,5%
Sénégal0,619 28,5%
Mali0,481 44%
RDC0,384 55,5%
Afghanistan0,286 67%

Indice Women peace and security (du plus faible au plus fort taux de respect des femmes, 0 à 100). Source : 2023 Women, Peace & Security Index Georgetown Institut for Women, Peace and Security

La question du respect des droits des femmes dans les divers pays de provenance de l’immigration reçue en France est centrale. Là où la France présente un score de 0,864 (1 étant la valeur maximale), les pays extra-européens pourvoyeurs d’immigrés se situent à 0,637 (Maroc), 0,622 (Algérie) ou encore 0,286 pour l’Afghanistan. Seuls la Chine (0,7) présente un score relativement peu éloigné de la France.

Comme cela a déjà été démontré, la transmission intergénérationnelle des valeurs liées à la famille et au rôle des sexes demeure généralement forte. Ici, elle se traduit par une corrélation potentielle avec le taux d’infractions sexuelles commises envers les femmes. Le niveau de respect des droits des femmes dans les pays d’origine, importé – au moins partiellement – par les immigrés arrivant en France engendrerait donc des frictions avec la norme locale qui pourraient expliquer une part cette surreprésentation constatée.

Alors que les étrangers ne représentent que 8% de la population, ils représentent 13%29 des mis en cause pour infractions sexuelles en France. La granularité faisant défaut, il n’est pas possible de connaître les parts de chaque nationalité d’origine parmi l’ensemble des infractions pour établir des comparaisons plus fines. Aussi pouvons-nous chercher parmi les chiffres mieux disponibles dans le cadre des transports en commun, lesquels indiquent une très large surreprésentation des étrangers originaires d’Afrique hors-Maghreb par exemple.

En 2024, 11% des mis en cause pour des violences sexuelles perpétrées dans les transports en commun étaient des étrangers ressortissants de pays d’Afrique hors-Maghreb alors qu’ils ne représentaient que 1,37% de la population30 soit une surreprésentation d’un facteur 8. Or, les principales nationalités des immigrés d’Afrique hors Maghreb en France présentent des scores particulièrement bas en ce qui concerne l’indice de paix et de sécurité des femmes (Côte d’Ivoire, 0,573, Sénégal 0,619 et Cameroun, 0,466).

Evidemment, la composition socio-culturelle (niveau de vie, chômage, niveau académique etc…) explique une part de cette surreprésentation. Cependant, comme l’explique le sociologue Hugues Lagrange, une part de la surreprésentation de certains groupes immigrés dans la criminalité peut être due à des structures familiales persistantes31 (l’idée de persistance des normes étant centrale chez Jones).

Tableau 5 : droits LGBT

PaysIndice d’égalité LGBTEcart relatif à la France (%)
Base (France)74=
Algérie1382%
Maroc1382%
Tunisie1481%
Turquie3257%
Chine5427%
Côte d’Ivoire2566%
Sénégal495%
Mali889%
RDC3059%
Afghanistan199%

Indice d’égalité LGBT (2023) par ILGA World (de 0, absence totale de tolérance à 100, pleine égalité). Source : LGBT Rights by Country & Travel Guide | Equaldex

Les disparités se font plus importantes encore concernant l’indice lié au respect des personnes LGBT (voir tableau 6). La France atteint un score de 74 sur 100. En comparaison, l’Algérie et le Maroc obtiennent la note de 13, soit un écart de 82 % et l’Afghanistan obtient un score 67% inférieur. Même la Turquie (32) et la Chine (54) accusent un retard important, avec des écarts de 57 % et 27 %.

L’Afghanistan, avec le score de 1 point, est à ce titre le pays le moins favorable aux droits des personnes LGBT dans le monde (à égalité avec la Somalie).

Ces données mettent en lumière un fossé considérable, particulièrement entre la France et ses principaux pays d’immigration extra-européens, concernant la reconnaissance et la protection des minorités sexuelles. Par ailleurs, les statistiques SSMSI indiquent que les étrangers représentent 17 % des auteurs d’infractions anti-LGBT+ (Info rapide n° 53), alors que leur part dans la population est bien plus faible (8 % : ordre de grandeur déjà cité) — soit une surreprésentation d’environ 2 fois.

De fait, l’arrivée de populations issues de pays légalement et socialement extrêmement opposés aux droits des personnes LGBT implique une hausse de ce trait au sein de la population, et ce sur plusieurs générations – car, ainsi que l’ont démontré Francesco Giavazzi, Ivan Petkov et Fabio Schiantarelli, les traits liés à la morale sexuelle font partie de ceux dont la persistance est la plus longue32.

3.5 La confiance sociale, une ressource économique majeure

Tableau 6 : niveau de confiance sociale

PaysIndice de confiance interpersonnelleEcart relatif à la France (%)
Base (France)26=
Algérie1735%
Maroc1735%
Tunisie14 46%
Turquie14 46%
Chine63      +      142%
Côte d’IvoireNc.Nc.
SénégalNc.Nc.
MaliNc.Nc.
RDCNc.Nc.
AfghanistanNc.Nc.

Enquête sur les valeurs, nombre de personnes répondant positivement à la question « On peut faire confiance à la plupart des gens ». Source : Share of people agreeing with the statement « most people can be trusted », 2022

Des niveaux de confiance interpersonnelle plus faibles dans plusieurs pays d’origine (≈ 14–17 % au Maghreb/Turquie, vs 26 % en France) (voir tableau 7) renvoient à des environnements où la coopération interpersonnelle se fait plus rare et moins sereine. In fine, cela peut se traduire par une moindre capacité à établir les conditions nécessaires à la croissance du pays, sur les plans économiques et humains.  En effet, il est admis, ainsi que l’écrit Felix Roth33, professeur à l’université de Hambourg, que :

« La confiance est un facteur essentiel de la performance économique. Le bien-être d’une nation et sa capacité à concurrencer dépendent du niveau de confiance au sein de la société [car] l’activité économique fait partie de la vie sociale et se constitue conformément aux normes, règles et obligations morales d’une société. ».

De fait, une forte confiance sociale (Chine = 63 %) pose les prémices d’une possible croissance économique.

Ces chiffres illustrent clairement la fracture entre la France et plusieurs de ses principaux pays d’immigration en matière de confiance interpersonnelle, alors même celle-ci est déjà l’une des plus faibles en France par rapport au reste de l’UE. Alors que 26 % des Français déclarent que « la plupart des gens peuvent être dignes de confiance », les niveaux relevés en Algérie (environ 17 %), au Maroc (17 %), en Tunisie (14 %) ou encore en Turquie (14 %) se situent très en dessous, traduisant une confiance sociale beaucoup plus faible.

Ces écarts révèlent que l’immigration en provenance de ces pays tend à importer des normes de défiance interpersonnelle qui contrastent fortement avec les standards européens.

Cette faible confiance, introduite et perpétuée par des personnes issues de cultures différentes risque de grever le lien social et par là même, d’amenuiser les possibilités de croissance économique et de consentement à la redistribution fiscale.

3.6 L’indice de développement humain : éducation, santé, revenus

Tableau 7 : IDH

PaysIndice de développement humainEcart relatif à la France (%)
Base (France)0,92=
Algérie0,7617%
Maroc0,7123%
Tunisie0,7518%
Turquie0,858%
Chine0,80      –      13%
Côte d’Ivoire0,58      –      37%
Sénégal0,53      –      42%
Mali0,42      –      54%
RDC0,52      –      43%
Afghanistan0,50      –      46%

Indice de développement humain (IDH).

Source : ONU, PNUD, Rapport sur le développement humain 2025, hdr2025reporten.pdf

La France présente un score de 0,92 (référence) (voir tableau 8). Parmi les principales origines accueillies, seule la Chine est relativement proche (0,80 ; –13%), tandis que le Maghreb et l’Inde se situent dans une zone intermédiaire. Quatre pays présentent des écarts forts (–0,30 point) : Afghanistan 0,50, Sénégal 0,53, Mali 0,42, Côte d’Ivoire 0,58.

En moyenne, l’écart des pays d’origines avec la France est de près de 30%, ce qui traduit un différentiel structurel de développement humain pour une majorité des groupes considérés.

En ce qu’il agrège santé, éducation et niveau de vie, l’IDH éclaire la nature des besoins d’intégration : des écarts de –0,17 à –0,46 point suggèrent, à l’arrivée, une nécessité de rattrapage éducatif/linguistique, de soins et d’accompagnement vers l’emploi — surtout pour les origines très éloignées (Afghanistan, Afrique subsaharienne). Une large part des caractères perdurant à travers les générations et le risque d’hybridation de la société d’accueil avec les immigrés qu’elle reçoit est susceptible d’en faire, à terme, baisser l’IDH global.

Sur le plan scolaire34, les écarts d’IDH que nous documentons se reflètent dans PISA 2022 : en France, les élèves issus de l’immigration obtiennent en moyenne de 51 points inférieur en mathématiques et –52 points en lecture par rapport aux non-immigrés ; après prise en compte du profil socio-économique, un écart significatif subsiste (–17 et –16 points). Les élèves d’origine immigrée sont aussi deux fois plus souvent en situation défavorisée (48 % contre 25 %). Ces résultats indiquent que la langue, le niveau socio-économique et le parcours migratoire expliquent une part des écarts, mais pas la totalité ; le reste étant probablement au moins en partie lié à une persistance de traits issus de leur culture d’origine.

De plus, d’après les données Eurostat35, la France se singularise par une part d’immigrés originaires de pays à faible IDH (éducation, santé, revenus) environ trois fois supérieure à la moyenne de l’Union européenne, et parmi les plus élevées d’Europe. Ce constat éclaire la composition qualitative des flux et des stocks et le risque de déclassement qu’ils font peser sur le pays, son économie et sa culture.

3.7 Comparaison globale des sociétés et institutions des divers pays

Tableau 8 : récapitulatif

PaysImmigrés en 2024IDHIndice de confiance interpersonnelleIndice WPSIndice d’égalité LGBTIndice de corruption perçuePIB/habitant
Base (France) 0,92260,864747144 691
Algérie649 9910,76170,62213365364
Maroc617 0530,71170,63713383771
Tunisie304 2870,75140,66914403950
Turquie232 4210,85140,665323413 106
Chine130 7860,80630,700544212 951
Côte d’Ivoire119 0790,58Nc.0,57325402555
Sénégal114 9560,53Nc.0,6194431698
Mali108 0420,42Nc.0,4818281036
RDC94 0590,52Nc.0,3843020633
Afghanistan89 0000,50Nc.0,286120357

Reprise de chaque indice déjà évoqué.

En rouge : résultat inférieur à la norme française. En vert : résultats supérieurs.

La mise en parallèle de ces indicateurs révèle une tendance générale : la majorité des flux migratoires vers la France proviennent de pays au sein desquels les indicateurs économiques, de confiance et de respect des droits sont très défavorables par rapport aux standards français et européens.

L’idée de « moyenne institutionnelle » proposée par Garett Jones trouve ici une application concrète : si une part importante de la population de la France est constituée de groupes issus de contextes culturels et institutionnels plus fragiles en tout point (comme le prouvent les données présentées précédemment), il est probable que cela exerce une influence à long terme sur les préférences collectives du pays d’accueil, et influe même sur les préférences constatées au sein de la population sans ascendance migratoire.

Ainsi sont soulevées les possibilités d’une fragmentation culturelle ou d’une infusion des normes importées au sein de la société française, qui s’établirait dans une moyenne entre les valeurs des arrivants et celles aujourd’hui majoritaires.

Les écarts relatifs au respect des droits des femmes et de l’égalité LGBT révèlent des positions difficilement conciliables entre arrivants et groupe majoritaire. Si, comme le suggèrent les études, les préférences et normes concernant la morale sexuelle et l’égalité des genres figurent parmi les plus persistantes entre les générations : les valeurs libérales avancées de la société française se trouveront mécaniquement fragilisées.

Autrement dit, la dynamique actuelle ne correspond pas à une immigration porteuse de plus de richesses institutionnelles, mais à des flux qui, bien souvent, importent des préférences collectives éloignées de celles qui structurent l’ordre social français.

Ces dynamiques culturelles et sociales sont amplifiées par la fécondité différenciée entre populations. Les données démographiques de l’INSEE36 indiquent que les femmes immigrées, notamment originaires d’Afrique subsaharienne (3,3 enfants par femme) et du Maghreb (2,5 enfants par femme), présentent en moyenne un indice de fécondité supérieur à celui des femmes natives (1,7 enfant par femme).

Or, dans la perspective de Garett Jones, chaque génération supplémentaire constitue un vecteur de transmission partielle mais persistante des normes d’origine. L’effet de nombre accroît ainsi mécaniquement le poids relatif de ces préférences collectives dans la « moyenne institutionnelle » française, renforçant le caractère structurel des transformations évoquées. De ce renforcement découle une forte probabilité que, tant par effet de nombre et de conservation des valeurs que par l’effet de la Spaghetti theory, le socle de valeurs communes aujourd’hui admises en France se trouve bouleversé.

De la même manière, la baisse de la confiance sociale induite par le phénomène migratoire en tant que tel37, et d’autant plus par l’arrivée de personnes issues de pays à faible confiance interpersonnelle, risque de peser tant sur la cohésion sociale que sur les prérequis à l’existence même de l’Etat-providence « à la française ». En effet, il est attesté que la confiance sociale est un préalable au fonctionnement des systèmes redistributifs38. Ainsi, il paraît très difficile de concilier l’Etat-providence et les types d’immigration reçus sur le long terme..

Cette baisse de la confiance sociale est également – comme déjà évoqué – un puissant facteur bloquant de la prospérité économique, laquelle est étroitement corrélée à la confiance. Combiné à l’arrivée de personnes moins qualifiées, il va sans dire que la structure de l’immigration reçue ne prédispose pas à une croissance économique structurelle.

À travers l’ensemble de ces éléments, il est possible de deviner certains des changements voués à affecter le cadre anthropologique de la société française à moyen et long terme. L’usage d’une telle approche dans l’élaboration des politiques migratoires apparaitrait pleinement pertinent, afin de sortir d’un court-termisme parfois aveuglant.

  1. Sur la persistance des préférences (confiance interpersonnelle, rôle de l’État, respect des règles, épargne, redistribution), Garett Jones, The Culture Transplant: How Immigrés Make the Economies They Move to a Lot Like the Ones They Left, Stanford, Stanford University Press, 2022, chap. 1 « The Assimilation Myth », pp. 6–25. Jones ouvre ce chapitre par une citation d’Alberto Alesina et Paola Giuliano : « Lorsque des immigrés s’installent dans des pays dotés d’institutions différentes, leurs valeurs culturelles évoluent peu — si tant est qu’elles évoluent — et rarement en l’espace de deux générations » (traduction française libre), tirée de « Culture and Institutions », Journal of Economic Literature, 2015, p.904 (Lien) ↩︎
  2. Garett Jones, The Culture Transplant: How immigrants Make the Economies They Move to a Lot Like the Ones They Left, Stanford, Stanford University Press, 2022, chap. « Migration of Good Government », pp. 67–77. Ce chapitre montre que l’origine des immigrés contribue à expliquer, partiellement, des différences régionales en pratiques démocratiques, productivité et fiscalité dans les sociétés d’accueil. ↩︎
  3. Les dix premiers pays en nombre de titres de séjour. Soit : l’Algérie, le Maroc, la Tunisie, la Turquie, la Chine, la Côte d’Ivoire, le Sénégal, le Mali, la République démocratique du Congo et l’Afghanistan. Le Royaume-Uni, intégré pour la première fois au classement de la DGEF publié en juin 2024, représente un cas particulier lié à son statut d’ancien Etat membre de l’UE – qui a longtemps dispensé ses citoyens de posséder un titre de séjour. Il n’est donc pas intégré dans la présente étude. ↩︎
  4. Voir aussi : Bazzi, S., & Fiszbein, M. (2025). « When do immigrants shape culture? National Bureau of Economic Research”, Working Paper, p.1. Cette étude prolonge directement les travaux de Garett Jones en montrant que l’impact des immigrés sur la culture de la société d’accueil dépend de dynamiques spécifiques de sélection, de transplantation et d’interaction institutionnelle. (Lien) ↩︎
  5. Voir Garett Jones, The Culture Transplant: How immigrants Make the Economies They Move To a Lot Like the Ones They Left, p. 145 ↩︎
  6. Francesco Giavazzi, Ivan Petkov, Fabio Schiantarelli, “Culture : persistence and evolution”, Nber working paper series. ↩︎
  7. Voir Garett Jones, The Culture Transplant: How immigrants Make the Economies They Move To a Lot Like the Ones They Left, p. 145 ↩︎
  8. Voir Garett Jones, The Culture Transplant: How immigrants Make the Economies They Move To a Lot Like the Ones They Left, (Stanford Business Books, 2022), p.147. ↩︎
  9. Francesco Giavazzi, Ivan Petkov, Fabio Schiantarelli, “Culture : persistence and evolution”, Nber working paper series, p.6. ↩︎
  10. Ipsos/RMDA, Enquête sur les transferts d’argent vers les pays d’origine, juillet 2020, p. 18. (Lien) ↩︎
  11. Ibid. ↩︎
  12. Bazzi, S., & Fiszbein, M. (2025). When do immigrants shape culture? National Bureau of Economic Research, Working Paper, p.1 (Lien) ↩︎
  13. Garett Jones : « Les immigrés changent les natifs, parfois en bien, parfois en mal » – L’Express ↩︎
  14. Pour un exemple probant, voir Garett Jones, The Culture Transplant: How immigrants Make the Economies They Move to a Lot Like the Ones They Left, Stanford, Stanford University Press, 2022, chap. 7 « The Chinese Diaspora: Building the Capitalist World », pp. 120–137 ↩︎
  15. Garett Jones, The Culture Transplant: How immigrants Make the Economies They Move to a Lot Like the Ones They Left, Stanford, Stanford University Press, 2022, p.17. ↩︎
  16. Sur ce point, voir Garett Jones, The Culture Transplant: How immigrants Make the Economies They Move To a Lot Like the Ones They Left, (Stanford Business Books, 2022), chapiter 1 «The Assimilation Myth», p.17 et 19 ; plus précisément la section «The Spaghetti Theory of Cultural Change», p.18–19. ↩︎
  17. voir Garett Jones, The Culture Transplant: How immigrants Make the Economies They Move To a Lot Like the Ones They Left, p. 5 ↩︎
  18. Algan & CahucInherited Trust and Growth (AER, 2010). Montre que la confiance « héritée » des descendants d’immigrés aux États-Unis explique la croissance – preuve directe d’un capital de confiance transmis. ↩︎
  19. Alesina, Glaeser & SacerdoteWhy Doesn’t the US Have a European-Style Welfare State? (NBER WP 8524, 2001; version BPEA). Rôle des préférences collectives et de l’hétérogénéité pour expliquer une redistribution plus faible aux USA. ↩︎
  20. Ruud Koopmans, Ethnic diversity, trust, and the mediating role of positive and negative interethnic contact (Social Science Research, 2014) ↩︎
  21. Ministère de l’Intérieur – Direction générale des étrangers en France (DGEF). Les chiffres de l’immigration en France – Études et statistiques, Édition 2025 (publié le 25 juin 2025). Disponible en ligne : (Lien) ↩︎
  22. Transparency International. Corruption Perceptions Index (CPI), 2024. Disponible en ligne : (Lien) ↩︎
  23. Georgetown Institute for Women, Peace and Security. Women, Peace, and Security Index 2023. Disponible en ligne : (Lien) ↩︎
  24. Equaldex. Equality Index (LGBT+ Rights), 2025. Disponible en ligne : (Lien) ↩︎
  25. Our World in Data. Share of people agreeing with the statement “Most people can be trusted”. Disponible en ligne : (Lien) ↩︎
  26. Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). « Human Development Index (HDI) – valeurs 2023 », Rapport sur le développement humain 2025. Disponible en ligne : (Lien) ↩︎
  27. Eugen Dimant, Tim Krieger et Margarete Redlin, A Crook Is a Crook… But Is He Still a Crook Abroad? On the Effect of Immigration on Destination-Country Corruption, German Economic Review 16, no. 4 (2015): 464–489, DOI 10.1111/geer.12064. Les auteurs montrent, à partir d’un large panel de pays de l’OCDE et de données couvrant 1984–2008, que l’immigration en provenance de pays fortement corrompus tend à accroître les niveaux de corruption dans les pays de destination.  ↩︎
  28. Ibid. ↩︎
  29. Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer — Interstats (SSMSI), « Insécurité et délinquance en 2024 : bilan statistique et atlas départemental », en ligne : (Lien) ↩︎
  30. « Etrangers, immigrés en 2022, France entière, NAT1 – Population par sexe, âge et nationalité » en 2022, Chiffres détaillés, Insee, Juin 2025. (Lien) 930 886 parmi 67 760 573 ↩︎
  31. Lagrange, H. Le déni des cultures, Paris, Ed. du Seuil, 2010. ↩︎
  32. Francesco Giavazzi, Ivan Petkov, Fabio Schiantarelli, “Culture: persistence and evolution”, Nber working paper series, p.6. ↩︎
  33. Roth, F. (2022). Social Capital, Trust, and Economic Growth. In: Intangible Capital and Growth. Contributions to Economics, p.173. (Lien), traduit ↩︎
  34. Note : pour les chiffres PISA 2022 cités (écarts en maths/lecture avant et après contrôle socio-éco), voir l’OCDE – Education GPS (France, PISA 2022) et PISA 2022 Results (fiche pays France + Volume I “Immigrant background and student performance”). Liens : (Lien 1), (Lien 2↩︎
  35. Voir Eurostat (statistiques annuelles de l’immigration par pays d’origine) appariées aux catégories de l’Indice de développement humain duPNUD (valeurs 2023, Rapport sur le développement humain 2025). ↩︎
  36. « Immigrés et descendants d’immigrés », INSEE références, Edition 2023, (Lien) ↩︎
  37. Annual Review of Political Science, Ethnic Diversity and Social Trust: A Narrative and Meta-Analytical Review, Peter Thisted Dinesen, Merlin Schaeffer, Kim Mannemar Sønderskov (Lien) ↩︎
  38. European journal of political economy, Trust, welfare states and income equality: Sorting out the causality, Andreas Bergh, Christian Bjørnskov (Lien) ↩︎