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Auteur/autrice : calf-mc

Didier Leschi et l’immigration, « Ce grand dérangement »

Écrit par calf-mc le . Publié dans Politique.

Première partie : principales définitions et grandes tendances.

Didier Leschi commence tout d’abord par un rappel des définitions. Les immigrés appartiennent à différentes catégories : il y a les demandeurs d’asile et ceux qui en obtiennent le statut, les immigrés économiques, les familles avec le regroupement familial, les étudiants, les clandestins…

Il revient également sur certains éléments de contexte permettant de comprendre les grands enjeux autour de l’immigration, non seulement pour la France mais également pour l’Europe. Parmi ces éléments, il évoque l’évolution de la démographie mondiale. Ainsi, certaines projections démographiques prévoient 400 millions de Nigérians pour 2050, ce qui en ferait le premier pays anglophone devant… les États-Unis ! Plus généralement, l’Afrique était peuplée d’environ 300 millions de personnes au début des années 1960, au moment des indépendances des pays africains, et est aujourd’hui peuplée d’1,3 milliards d’habitants. Elle comptera, selon certaines projections, 4 milliards d’Africains en 2100, avec une population plus jeune qu’en Europe.

Didier Leschi évoque également la révolution des transports qui entraîne une circulation plus facile des hommes dans l’espace.

Enfin, il évoque la très forte attractivité du continent européen dont il qualifie les États de « pays-bulles enviés », qui attirent par leurs systèmes sociaux, de soin, l’éducation et les perspectives qu’ils offrent à leurs habitants. Il évacue d’ailleurs l’idée que l’Europe serait une forteresse fermée qui maltraiterait les migrants. « En 2017, l’ONU évaluait à près de 78 millions le nombre d’immigrants en Europe. Ils étaient 56,3 millions en 2000. Surtout, à plus de 38 millions le nombre d’immigrants nés dans un pays non européen contre 33,5 millions en 2014. » Il rappelle la manière dont sont traités certains migrants dans les pays africains : « En Algérie, sans autre forme de procès, la police peut vous déposer sans eau aux portes du désert en vous indiquant la direction du Sud. La Tunisie et le Maroc ne se comportent pas mieux. »

Deuxième partie : un niveau d’immigration inédit pour la France

Didier Leschi fournit, dans la deuxième partie de son livre, les bases de la discussion en décrivant les principales voies d’immigration pour venir en France. Il explique qu’aujourd’hui « les migrants nous choisissent plus qu’on ne les choisit ». Il rappelle la décomposition des 274 000 nouveaux titres de séjour délivrés en 2019 : 38 000 délivrances au titre du travail, 90 000 au titre des études, l’essentiel des flux étant réalisé par le regroupement familial.

Il revient ensuite sur l’enjeu de l’origine des immigrés qui met la société française face à un choc des cultures : « L’intégration est un processus d’acculturation à la société d’accueil. Soyons francs, il ne peut être le même pour un Tchétchène musulman que pour un Polonais catholique. » Si l’assimilation a été abandonnée par les élites politiques, Didier Leschi rappelle que l’intégration est également rendue plus difficile par le fait qu’avec internet, la télévision satellitaire, les écoles communautaires, etc., les immigrés et leurs descendants n’adoptent plus forcément la culture du pays d’accueil. Les écarts entre société d’origine et société française sont parfois très importants : « En Algérie, on peut être condamné à la prison à vie pour avoir possédé chez soi un Coran dont une des pages est déchirée, au Maroc pour avoir eu des relations extra-conjugales. Dans tous ces pays pour avoir mangé pendant la période du jeûne du ramadan. »

Didier Leschi revient ensuite sur l’importance très forte de l’immigration en France et son niveau inégalé jusqu’alors : « Depuis que les étrangers sont recensés, c’est-à-dire depuis le Second Empire, il n’y a jamais eu autant d’immigrés dans notre pays qu’aujourd’hui, entre 9 et 11% de notre population en fonction du mode de comptage. […] Quel que soit le mode de calcul, force est de reconnaître que la population immigrée est deux fois plus importante que dans les années 1930 ». Didier Leschi met également en lumière l’importance du nombre des enfants d’immigrés, ce qu’on appelle la « seconde génération » : « En ajoutant les enfants d’immigrés nés sur le territoire français, près du quart de la population française a un lien avec l’immigration. Aux USA, souvent pris en exemple comme grand pays d’immigration, c’est 26%. »

Didier Leschi évoque également le poids croissant de l’immigration extra-européenne, essentiellement issue d’Afrique et du Maghreb : « Vivent en France 10% des nationaux tunisiens, 90% de l’immigration algérienne présente en Europe a choisi la France. […] Enfin vit en France la plus grande diaspora marocaine d’Europe constituée de plus du tiers de ceux qui ont émigré et qui sont plus de 3 millions. ». « Près d’un résident sur dix en France a une origine africaine. »

L’un des éléments les plus intéressants de l’état des lieux dressé par le haut-fonctionnaire réside sans doute dans la mise en lumière de la concentration des populations d’origine immigrée sur certains territoires, concentration qui devrait naturellement s’accentuer en raison de la relative plus grande jeunesse de ces populations par rapport à celles non immigrées. Il prend notamment l’exemple de la Seine-Saint-Denis, 4e département le plus peuplé de France : « En Seine-Saint-Denis, 70% de la population est constituée d’immigrés et de descendants d’immigrés. […] A Aubervilliers, à la Courneuve, près d’un résident sur deux est un immigré. Plus de 8 jeunes sur 10 de moins de vingt-cinq ans y ont au moins un parent immigré. » Cette concentration de la population ne fait que renforcer les difficultés d’assimilation et d’intégration et creuse un fossé avec la société française.

Paris fait office d’exception au sein du territoire francilien : à Paris, à l’intérieur du périphérique, d’années en années, la part des immigrés diminue. « Paris, si l’on me permet l’expression, un peu osée, est une ville où la fraternité généreuse est la plus présente dans les cœurs et les affiches et la moins présente dans la réalité des faits. »

Pour connaître les principaux chiffres liés à l’immigration, n’hésitez pas à consulter ces deux articles de synthèse : 

Troisième partie : la France beaucoup plus généreuse que ses voisins européens dans l’accueil des migrants et parfois laxiste

Didier Leschi s’intéresse dans la dernière partie de son livre aux conditions d’accueil des immigrés de tous types – droit commun, demandeurs d’asile et clandestins – et montre que les bonnes intentions débouchent très souvent sur un dévoiement des procédures. Il réalise des comparaisons européennes qui révèlent que, quasi-systématiquement, la France est plus généreuse que ses voisins.

Accueil des demandeurs d’asile

Le directeur de l’OFII explique tout d’abord que la France est moins sévère dans l’examen des situations des demandeurs d’asile : « Viennent à nous tous les perdants du système européen de l’asile, ceux qui ont été rejetés des pays où ils espéraient s’établir […]. Ils obtiennent chez nous plus facilement le statut de réfugié qu’Outre-Rhin, qu’en Suède, qu’en Norvège, qu’en Autriche, qu’au Danemark. »

Hébergement

Il explique ensuite que les conditions d’accueil sont beaucoup plus favorables en France que dans les autres pays européens : « A situation comparable, les demandeurs d’asile dans notre pays reçoivent une allocation supérieure à celle qui est versée dans la plupart des pays d’Europe. […] En Allemagne, une personne hébergée par l’État reçoit 135 euros, en France 204 euros. […] En Italie, une personne non hébergée par l’État ne reçoit aucune allocation. En France, elle touche 426 euros par mois. »

La France fait beaucoup en matière d’hébergement des demandeurs d’asile mais également des clandestins. Didier Leschi explique que l’action de l’État est jugée insuffisante par certaines associations alors qu’en réalité celui-ci fait beaucoup mais il se heurte à des flux migratoires beaucoup plus importants. Là encore, l’auteur se livre à des comparaisons européennes très intéressantes. « […] en plus des places qui leur sont réservées, les demandeurs d’asile accèdent aux hébergements d’urgence que notre législation permet d’ouvrir plus rapidement que ceux, très normés, des centres d’accueil. A l’inverse de ce qui se pratique en Italie, en Grande-Bretagne, en Finlande ou encore au Danemark, nous mettons à l’abri sans condition. »

Il évoque l’hébergement inconditionnel auquel ont notamment droit certains immigrés, même clandestins : « Nous appelons cela l’ « hébergement inconditionnel ». C’est une notion que nous sommes le seul pays à avoir inscrite par la loi comme un droit imprescriptible. C’est un hébergement gratuit sans limite de durée. Il peut concerner tout autant des demandeurs d’asile, des sans-papiers, des résidents en difficulté sociale. Il n’est pas rare que des sans-papiers y soient hébergés pendant des années. En octobre 2020, tous les soirs, l’État mettait ainsi à l’abri plus de 176 000 personnes. […] En 2020, l’État consacre 3 milliards d’euros pour l’abri d’urgence [contre] 1 milliard en 2006. »

En ce qui concerne les campements, Didier Leschi montre également la façon dont la France se singularise par ses largesses et parfois même ses contradictions puisque de nombreuses associations financées par de l’argent public contribuent de facto à nourrir certains phénomènes : « Nous fermons les yeux quand des associations, dont certaines subventionnées par l’État, distribuent des tentes pour que des migrants puissent occuper une place, un trottoir ou un jardin. Il n’y a qu’en France que la police rend ces mêmes tentes à ces associations, une fois les personnes évacuées vers des hébergements pérennes, pour qu’elles puissent organiser quelque temps plus tard un nouveau campement. […] En Angleterre, mendier ou laver ses affaires dans la rue constituent des délits. Dormir dans la rue peut entraîner votre expulsion du pays. »

Aide médicale d’État (AME)

Concernant l’aide médicale d’État, les choses sont mieux connues. Didier Leschi rappelle néanmoins que l’AME est une couverture santé pour les clandestins qui prend en charge gratuitement « bien plus que les situations d’urgence. Elle donne accès à un panier de soins quasi-équivalent à celui des résidents. […] Sont seulement exclues de ce panier les cures et la procréation médicalement assistée. » Là encore, il se livre à une comparaison européenne utile puisque « Dans l’ensemble des pays européens, au-delà de l’urgence où la vie de la personne serait en danger, un sans-papier ne peut prétendre à la même gratuité des soins. »

Citoyenneté et d’octroi de la nationalité

Didier Leschi revient par ailleurs sur la question de la citoyenneté et montre qu’une partie importante des immigrés des dernières décennies ont acquis la nationalité française. Cela explique que certains démographes peu scrupuleux arrivent à dire que le nombre d’étrangers demeure relativement stable dans notre pays. C’est vrai car « depuis des décennies, entre 100 000 et 150 000 personnes acquièrent chaque année la nationalité française. Nous sommes plus ouverts que bien d’autres. » Nous avons consacré un article à la nationalité française : tant l’octroi de la nationalité à la naissance que les différentes procédures d’acquisition de la nationalité sont beaucoup plus aisés que dans d’autres pays. Comment se passent les choses chez nos voisins ? « En Espagne, aux Pays-Bas et dans d’autres pays de l’Union, celui qui souhaite acquérir la nationalité doit renoncer à la sienne. »

Pour poursuivre la question : notre article sur l’acquisition de la nationalité française

Jusqu’où ? L’exemple des clandestins.

Le patron de l’OFII pose en guise de conclusion une question évidente – jusqu’où ? – à laquelle il répond avec pragmatisme : « Qu’est-ce que l’hospitalité ? Je n’hésite pas à répondre crûment, une hospitalité pour tous est une hospitalité pour personne. »

Le haut-fonctionnaire prend l’exemple des clandestins. 24 000 personnes ont été reconduites dans leur pays de manière forcée en 2019 tandis que 35 000 clandestins ont été régularisés. « C’est encore un domaine où la France est en réalité moins dure que ses voisins. Dans notre pays, le séjour irrégulier n’est plus un délit depuis 2012 et l’aide au séjour irrégulier, qui est fait [sic] de manière altruiste par des militants […], n’est plus punissable. » Il prend l’exemple de la rétention administrative : « La rétention pour que l’administration puisse préparer le renvoi d’un clandestin peut durer un an en Angleterre, six mois en Allemagne, être illimitée au Japon… Elle ne peut dépasser quatre-vingt-dix jours en France. Dans les faits, elle dépasse rarement les vingt jours et demeure en permanence sous le contrôle du juge de la liberté et de la détention. »

Les raisons pour lesquelles les clandestins ne sont pas renvoyés dans leurs pays sont bien connues : les pays d’origine rechignent à récupérer les leurs et à fournir les laissez-passer consulaires (LPC), documents nécessaires au retour des clandestins. C’est pourquoi la France tente de favoriser les retours dits volontaires avec des dispositifs incitatifs voire… très incitatifs : « Nous donnons une prime à celui qui « retrouvera » son passeport, 150 euros, ce qui évitera de devoir demander un laissez-passer consulaire (LPC). Nous offrons jusqu’à 1 800 euros pour que l’étranger en situation irrégulière accepte de prendre l’avion. Plus, nous construisons avec l’intéressé son projet de retour volontaire. Nous lui proposons de prendre en charge, pendant plusieurs mois, une partie du salaire qui éventuellement l’attend ou qu’il trouvera. Nous pouvons investir pour lui jusqu’à 10 000 euros dans son pays, une somme qui pourra lui permettre de monter une activité, un commerce, un élevage, une entreprise. »

Didier Leschi évoque enfin un exemple concret qui fera réfléchir le lecteur : « Dès que la police contraint un étranger à intégrer un centre de rétention afin de préparer son départ, elle le présente immédiatement à une association subventionnée par l’État censée l’aider à faire valoir des droits qui auraient encore échappé à l’administration. Nous subventionnons ainsi une activité dont le but avoué est d’éviter que la reconduite puisse être menée à son terme. »

Pour conclure, saluons le travail de Didier Leschi et l’écriture de ce livre courageux et sans langue de bois alors que son auteur est préfet en exercice : il prend ainsi le risque de critiquer les politiques publiques qu’il doit appliquer. L’ouvrage est par ailleurs clair, synthétique (56 pages) et abordable (3 euros 90).

Le lecteur pourra néanmoins être quelque peu déçu en raison du faible nombre de recommandations concrètes formulées – même si l’auteur annonçait d’emblée en rester aux faits dans le livre – ainsi que de l’absence d’évocation de certains enjeux – notamment les obstacles juridiques qui empêchent à l’heure actuelle de mieux maîtriser l’immigration. Certains considèreront enfin que, sous la direction de Didier Leschi, l’OFII participe aussi aux dérives qu’il pointe dans son ouvrage (connivence avec les associations, sanctions très faibles du non-respect du contrat d’intégration républicaine – comme l’a dénoncé la Cour des Comptes dans un rapport en avril 2020).

Jean-Paul Gourévitch et la mesure des coûts de l’immigration

Écrit par calf-mc le . Publié dans Finances publiques.

À partir des années 2000, vous avez publié plusieurs études relatives aux coûts de l’immigration, dont nous avons repris les principales conclusions dans notre article consacré à ce sujet. Avez-vous rencontré des difficultés pour accéder aux données publiques nécessaires à la conduite de ces travaux ?

Jean-Paul Gourévitch

Au cours de mes 26 ans de mission d’expertise en Afrique, j’ai été amené à me pencher très tôt sur les questions de migrations que je vivais au quotidien. Mais je n’avais ni les données ni les compétences nécessaires pour les traiter de façon scientifique et dépassionnée. Au bout de 10 ans, dans mon premier ouvrage L’Afrique, le fric, la France (1997), j’ai commencé à aborder timidement la question par le seul biais de l’immigration subsaharienne francophone, me réservant le droit d’y revenir ultérieurement.

 À l’époque, nous disposions principalement que des données de l’INSEE et de l’INED sur les étrangers et les immigrés, de celles de la Direction de la Population et des Migrations sur les naturalisations, de celles de l’OMI pour les entrées, de celles de l’OFPRA pour les réfugiés et demandeurs d’asile, de celles du Ministère de l’Intérieur et de celui de la Justice. Ces statistiques n’étaient pas cohérentes ente elles, minoraient les flux et les stocks et ignoraient les migrants en situation irrégulière.

 En face, si l’on ose dire, Pierre Milloz avait publié, entre 1990 et 1996 aux Éditions Nationales, divers ouvrages sur le coût de l’immigration et une synthèse en 1997 intitulée L’Immigration sans haine ni mépris, sous-titrée « les chiffres que l’on vous cache », mais dont chaque haut de page paire portait la mention « L’immigration, une malchance pour la France ». L’année suivante, Michèle Tribalat et Pierre-André Taguieff, dans Face au Front National : arguments pour une contre-offensive (La Découverte) se lançaient dans une contestation systématique des chiffres du FN mais finissaient par y renoncer, en argumentant (p. 83) :

 « Il n’est donc pas utile de poursuivre le bilan comptable jusqu’au bout en reprenant la « démonstration » pied à pied, d’autant que les informations disponibles se raréfient lorsqu’il s’agit d’évaluer le coût des services publics dont « profitent » les étrangers et que… c’est l’ensemble de la question posée par Pierre Milloz (celle du coût de l’immigration NDLR) qui se révèle privée de sens. »

 Bref, le chantier du coût de l’immigration était gigantesque, les données malaisément disponibles et les coups à prendre de tous côtés bien plus nombreux que les encouragements à recevoir.

Que pensez-vous de la qualité des données publiques relatives aux coûts de l’immigration en France ?

Jean-Paul Gourévitch

En décembre 1989, Michel Rocard avait institué un « Haut Conseil à l’Intégration » chargé de l’harmonisation, du contrôle, et de la publicité des informations sur l’immigration et l’intégration. Ce Haut Conseil a été complété en 2004 par un Observatoire des Statistiques de l’immigration et de l’Intégration qui n’a jamais fonctionné. Le Haut Conseil à l’Intégration a été supprimé en décembre 2012. Plus aucun organisme indépendant de collecte et de validation n’existe sur l’immigration, ni l’expatriation, ni les coûts pour les contribuables de ces phénomènes actuels tous deux en expansion. Ceci a permis au début du XXIe siècle aux fake news d’inonder la toile, à des experts autoproclamés ou à des militants peu soucieux de la véracité de leurs sources d’avancer des estimations à la louche sans être contredits, et aux journalistes de la pensée dominante de psittaciser ces informations, en les accompagnant de trémolos sur la détresse de ceux qui avaient eu le tort d’avoir foi en la France des droits de l’homme. Les autres étaient systématiquement accusés d’être « nauséabonds », de « stigmatiser » les populations immigrées, ou de « rouler pour la fachosphère ».

 La situation est en train de changer. La question des coûts de l’immigration n’est plus taboue. Elle est loin la période où les grands médias, s’appuyant sur une étude de 2010 de Xavier Chojnicki qu’ils instrumentalisaient, proclamaient que « l’immigration rapporte 12 milliards à la France ». Plus personne n’ose avancer qu’en France l’immigration, dans l’ensemble de ses dimensions, est financièrement bénéfique. Des experts de tous bords politiques ou indépendants, en France et à l’étranger, s’efforcent de clarifier les zones d’ombre en élargissant ces coûts à toutes les formes de recettes et de dépenses qui devraient y figurer. Plus globalement les connexions entre immigration irrégulière, délinquance d’origine étrangère et islamisme radical commencent à être explorées. Même si le « padamalgam » reste la ligne rouge au-delà de laquelle votre mise en examen réclamée par les associations droits de l’hommistes et la suppression de vos comptes facebook, twitter et autres est un risque majeur.

Comment expliquez-vous plus généralement les différences d’appréciation des coûts de l’immigration selon les études publiées sur le sujet, même provenant d’organismes publics comme l’OCDE et le CEPII ? Plus généralement, quelle serait, selon vous, la méthode idéale pour apprécier les coûts de l’immigration en France ?

Jean-Paul Gourévitch

Il n’y a pas de méthode idéale. Le CEPII, irrigué notamment par les études de Xavier Chojnicki et de Lionel Ragot publiées en 2018, ne s’est attaché qu’à la période 1979-2011 où il mentionne néanmoins un déficit pour toute la période qu’il situe entre 0,2 et 0,5% du PIB. Les économistes « de gauche », comme François Gemenne ou l’OCDE, positionnent le déficit annuel de l’immigration pour l’État français entre 4 et 15 milliards d’euros. Ceux « d’extrême droite », comme André Posokhow, Gérard Pince ou Yves-Marie Laulan, évoquent des fourchettes allant de 70 à 90 milliards. Tous sont en désaccord sur les sources et les paramètres utilisés.

 La première démarche scientifique est quantitative. Elle consiste à expliciter les données disponibles sur le nombre d’immigrés au sens du Haut Conseil à l’intégration (nés à l’étranger de parents étrangers) et le nombre de personnes d’origine étrangère (descendants directs d’un couple de deux immigrés et d’un couple mixte). Dans ce dernier cas, un débat existe effectivement pour savoir s’il faut compter le descendant à part entière ou pour 50% (ce qui est ma position).

 À noter que pour le calcul des coûts de l’immigration, le problème des étrangers n’est pas une variable pertinente. Les immigrés devenus Français et les immigrés restés étrangers sont tous des immigrés. Ce n’est pas parce qu’un immigré acquiert la nationalité française que son attitude se modifie. Ainsi, comme la presse grand public le fait, décompter la proportion de délinquants étrangers en occultant ceux des délinquants qui ont la nationalité française et leurs enfants devenus Français qui commettent des délits, c’est camoufler une réalité que connaissent bien ceux qui en souffrent, développer la méfiance vis-à-vis de l’information officielle et peut-être également la xénophobie dans une partie de la population qui constate qu’on lui cache la vérité.

 Ces données doivent être en priorité celles qui figurent dans les statistiques officielles récentes et non pas celles qui datent de 5 ou 10 ans. Ainsi Didier Leschi, directeur général de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration, auteur de la publication Fondapol Migrations : la France singulière (octobre 2018), avance qu’il y a 11% d’immigrés en France et que si l’on ajoute les descendants directs nés de deux parents étrangers ou d’un couple mixte, c’est « près d’un quart de la population française qui a un lien direct avec l’immigration ».

 Enfin, on ne peut pas faire comme si l’immigration irrégulière n’existait pas. Les diverses estimations situent cette population entre 300 000 et 1 500 000 hors Mineurs Non Accompagnés, dont la progression en France est exponentielle. Une fourchette ou plutôt un râteau dont les dents peuvent être cependant resserrées.

 La seconde démarche scientifique est qualitative et doit lister les paramètres qui tiennent compte des recettes et des dépenses générées par cette population d’origine étrangère. On ne peut pas, comme Chojnicki et Ragot dans leur ouvrage On entend dire que l’immigration coûte cher à la France (Les Echos, Eyrolles 2012), se contenter d’une règle de 3, comme si les recettes apportées à la communauté nationale par la population d’origine étrangère étaient directement proportionnelles à celle de la population autochtone. Il faut aller plus finement dans l’analyse.

 D’un côté il y a les recettes fiscales et sociales locales et nationales générées par les immigrés, la participation par leur consommation à la TVA et à la TICPE mais aussi la contribution par leur travail à l’augmentation du PIB de la nation.

 De l’autre, il faut compter les dépenses sociales de toute nature (emploi-réinsertion, santé, vieillesse, survie, famille, pauvreté-exclusion allocations, aide au logement, etc.) mais aussi les coûts structurels, sociétaux, fiscaux, éducatifs et sécuritaires.

 Enfin, il faut ajouter les coûts spécifiques à l’immigration irrégulière tant en recettes (consommation et travail) qu’en dépenses (demandes d’asile, hébergement, scolarisation, reconduites…) et en séparant les coûts spécifiques (type reconduites), des coûts partagés avec l’immigration légale (type demande d’asile) et des coûts proportionnels (type consommation).

 De mon point de vue – mais je suis minoritaire sur la question -, il faut mentionner également les investissements faits pour cette population et ses descendants directs par l’État, tant extérieurs (part de l’aide au développement destinée à freiner la demande de migration) qu’intérieurs (alphabétisation, éducation, formation, politique de la ville, soutien des associations de migrants…) et mesurer leur rentabilité à court et moyen terme.

 Cette question est donc complexe et ne peut être portée que par un observatoire général de l’immigration, indépendant et diversifié, qui ne doit pas viser un consensus impossible tant le sujet est clivant, mais contribuer à un débat dépassionné listant les points d’accord et ceux de désaccord, comme le font parfois les commissions d’enquête du Sénat ou celles de l’Assemblée Nationale, pour faciliter un état des lieux permettant à chacun de construire son opinion en connaissance de cause. Cela fait dix ans que nous portons cette revendication et encore récemment en mars 2018 dans le memorandum de Contribuables Associés sur la loi Macron sur l’immigration envoyé à tous les députés et sénateurs. Sans aucun succès sinon d’estime. Si votre observatoire constituait une première réponse, ce ne pourrait être que bénéfique, à condition de développer sa visibilité.

 Si j’osais ajouter deux lignes à cette réponse déjà longue, je souhaiterais que cet organisme prenne en charge l’ensemble du coût des migrations, c’est à dire également celui de l’expatriation des citoyens français, ouvre des fenêtres sur ce qui se fait à l’étranger, et s’intéresse particulièrement aux étudiants étrangers qui représentent aujourd’hui, devant les migrations familiales, le flux le plus important d’immigration légale. Quelle rentabilité pour quel coût ? J’ai fait des propositions en ce sens au Ministère des Affaires Étrangères, de l’Enseignement Supérieur et de la recherche, à Campus France et à la future Cité de la francophonie. Quand par chance on me répond, c’est pour me dire que je devrais m’adresser ailleurs…

En 2008 vous concluiez à un coût de l’immigration de 36,4 milliards d’euros (1,96% de PIB) en France. En 2017, vous avez fait descendre ce chiffre à 17,7 milliards (0,8% de PIB). Comment expliquez-vous cette baisse ?

Jean-Paul Gourévitch

Sur ce point vous avez raison. Cette baisse n’est pas justifiable. Je m’en suis expliqué dans plusieurs articles à partir de 2010 que je résume ici brièvement. Ma monographie n° 14 de mars 2008 pour Contribuables Associés sur « le coût réel de l’immigration en France » qui rappelait que tous les chiffres sont à consommer avec modération, ambitionnait de faire une première évaluation comparée de l’ensemble des recettes et des dépenses générées par la population immigrée et issue directement de l’immigration, destinée à être actualisée en tant que de besoin.

 Dans ces 72 pages s’est malheureusement glissée une erreur de taille, l’oubli de la différence entre les contributions sociales des employeurs français employant des immigrés et celles des employeurs immigrés. Je ne l’ai pas vue immédiatement, puis alerté par des lecteurs autant que par des contradicteurs, je me suis efforcé de la corriger notamment dans la monographie n° 27 de novembre 2012 pour Contribuables Associés : « L’immigration en France : dépenses, recettes, investissements, rentabilité ». Mais le mal était fait et certains de mes contradicteurs comme David Doucet (Les Inrocks) n’en ont tenu aucun compte et continuent à me présenter dans Google comme « le chercheur préféré de l’extrême droite ». Première référence sur Google quand on tape mon nom. J’ai plusieurs fois demandé aux Inrocks un droit de réponse et à Google qu’on supprime cette référence obsolète devenue diffamatoire, sans grand succès jusqu’à présent.

 Au-delà de cet écart dommageable, la question des coûts des migrations ne peut être abordée s’il n’y a pas une actualisation permanente des coûts qui ne peut être faite en permanence. De ce point de vue, le chiffre de 17,7 milliards que vous citez pour 2017 (Les véritables enjeux des migrations, Éditions du Rocher) et que j’assume, est aujourd’hui dépassé tant en raison de l’augmentation du nombre d’immigrés légaux et irréguliers, que de l’arrivée massive des MNE, de l’explosion des dépenses sociales, sociétales et sécuritaires , des modifications de la courbe du chômage, de la prolifération de la fraude dans toutes ses dimensions dont les immigrés et leurs descendants ne sont évidemment pas les seuls responsables. J’envisage de faire une actualisation en 2021 ou 2022 mais c’est un travail colossal, chronophage et quasiment bénévole, même si les données sont aujourd’hui un peu plus disponibles.

Avez-vous subi des pressions ou une forme d’exclusion dans les médias et le milieu universitaire @à la suite de la publication de vos travaux relatifs aux coûts de l’immigration ?

Jean-Paul Gourévitch

L’ostracisme dont je suis victime ne date pas d’hier. Alors que les organismes internationaux continuent à faire appel à moi comme une source fiable de l’information sur les migrations, je pourrais faire un inventaire des médias nationaux qui m’ont systématiquement occulté. Je n’ai jamais été invité à une seule émission de France Culture depuis 1998, de RFI depuis 10 ans, n’ai pas eu l’honneur d’une chronique voire d’une simple mention de mes travaux dans Télérama ou dans l’Obs, qui m’a d’ailleurs fait savoir par sa directrice adjointe de l’époque que, quel que soit le sujet que je traiterai, je suis dorénavant sur liste rouge.

 Mais surtout au cas où certains l’ignoreraient, j’ai été victime d’un « bashing médiatique » à la sortie de l’ouvrage Les Migrations sur les Nuls (First, septembre 2014). Je me permets d’y revenir. Le jour même de la parution, un article venimeux et diffamatoire de Charlotte Plantive de l’AFP a été repris immédiatement par 51 journaux de la presse écrite, audiovisuelle et du net qui n’ont ni lu l’ouvrage, ni consulté l’auteur et l’éditeur. Cet article tentait de me situer très à droite, s’attardant sur les organismes de cette mouvance qui me demandaient des interviews – je les donne à qui le souhaite mais exige qu’on ne déforme pas mes propos -, oubliait les organismes de gauche pour lesquels d’intervenais (LICRA de Toulouse, Metz, Besançon, SOS-Racisme…) et où je continue d’intervenir, comme Solidarité Internationale dont j’ai coordonné scientifiquement l’exposition sur la « Caravane de la Mémoire » (à partir de 2015) et l’ouvrage sur Les Forces Noires Africaines pendant, avant et après la Grande Guerre (SPM, décembre 2018). Pour étayer scientifiquement ses dires, la journaliste s’était appuyée sur trois spécialistes très à gauche, Virginie Giraudon de Sciences-Po dont on connaît les engagements, François Héran qui, sans avoir ouvert probablement l’ouvrage pas encore en librairie, y a découvert une « théorie du complot » (!!) et Benjamin Stora qui a eu le courage de me présenter ses excuses six mois après, pour avoir été instrumentalisé par une question de la journaliste alors qu’il n’avait pas ouvert l’ouvrage. Elle aurait pu s’adresser à Michèle Tribalat ou à Gérard-François Dumont, mais la réponse ne lui aurait probablement pas convenu. Bref, une partie des libraires ont renvoyé immédiatement les offices à l’éditeur, « pour ne pas polluer l’esprit de mes lecteurs » a commenté l’un d’entre eux ; d’autres l’ont soigneusement camouflé derrière les rayons, « mais si on nous le demande, nous le fournirons » (FNAC Italie) ; le procès intenté par mon avocat contre l’AFP et deux des journaux qui avaient relayé cette information n’a eu que des résultats mitigés et m’a coûté beaucoup plus cher que mes droits d’auteur mais l’honneur n’a pas de prix. Les médias qui m’invitaient régulièrement pour commenter l’actualité (BFM TV, France 24, LCI) se sont systématiquement décommandés. Et si le directeur de la collection First de l’époque m’a effectivement soutenu, le « grand patron » de la maison ne voulait pas « se brouiller avec l’AFP » pour quelqu’un qui n’était qu’un des auteurs d’une des collections de sa maison. L’ouvrage a d’ailleurs été pilonné peu de temps après sans que j’en aie été averti, mais, grâce à l’intervention de la Société des Gens de Lettres, je me suis donné le petit plaisir d’obliger la maison à retirer et me livrer à leurs frais quelques dizaines d’exemplaires.

 Ce qui est extraordinaire, c’est que, quand vous êtes blacklisté pour un ouvrage, c’est toute votre œuvre qui en subit le contrecoup. Ainsi, Le Monde dont un des chroniqueurs au salon du livre de Montreuil avait encensé mon Abcdaire illustré de la littérature jeunesse, premier dictionnaire de cette littérature du XVIe siècle à nos jours en France et dans tous les pays du monde, publié après de 40 ans de travail, n’y a pas consacré une ligne, pas plus qu’à mon Tour du Monde en 80 cocktails illustré de 80 aquarelles de Pierre Estable (prix Spirit Bas 2015), à La Méditerranée, conquête, puissance, déclin, finaliste du prix Méditerranée, ou à Grilles Mortelles, mon premier polar interactif à coups de mots croisés. Cette affaire, sur laquelle je me suis suffisamment attardé, dépasse en fait largement mon cas personnel et fait partie des dénis de l’information dont la pensée dominante est coutumière. J’en profite donc pour remercier ceux qui m’ont accordé ça ou là un droit de réponse : Le Point, Challenges, La Croix, Le Courrier de l’Atlas, Rue 89, Charlie-Hebdo… et Mediapart.

Dans vos travaux, vous essayez de prendre en compte la fraude dans le calcul des coûts de l’immigration. À la suite des révélations du magistrat Charles Prats sur la fraude sociale, pensez-vous que ce phénomène ait été sous-estimé, par vous et par d’autres ?

Jean-Paul Gourévitch

J’ai évidemment acheté et lu Le cartel des fraudes de Charles Prats (Ring 2020), ainsi que les études de la Cour des comptes et le rapport Goulet-Grandjean qu’il cite largement. Je suppose que ce travail, qui porte essentiellement sur la fraude sociale qu’il évalue à 50 milliards par an et dans lequel il détecte 5 millions de fraudeurs, n’est que le premier volume d’une collection dans laquelle il reviendra plus largement sur la fraude documentaire, et abordera également la fraude fiscale, la fraude sociétale, etc. J’ai moi-même démontré que la simple fraude aux transports de la RATP en Ile-de-France (Les Dossiers du Contribuable N° 13 juin-juillet 2013), coûtait plus de 2,5 milliards par an aux seuls contribuables franciliens.

 Ces chiffres sont évidemment largement supérieurs à mes estimations de 2012, mais ils ne concernent pas que les seuls immigrés et leurs descendants. Nous sommes en présence d’une croissance exponentielle de la fraude qu’il faut aussi lier à la disparition progressive de l’État de droit, à l’incapacité de notre système de contrôle de faire respecter les lois qu’il a votées, et à une acceptation progressive par l’opinion publique de l’utilité sociale de la fraude. J’y reviendrai sans doute plus largement dans un prochain ouvrage, quand Charles Prats aura poursuivi et publié ses nouvelles investigations.

Pensez-vous que la question des coûts de l’immigration soit aujourd’hui prise au sérieux par nos dirigeants administratifs et politiques ?

Jean-Paul Gourévitch

Question difficile qui demanderait de très longs développements et à laquelle j’aurais tendance à répondre par une boutade : « aujourd’hui un peu plus qu’hier et bien moins que demain ».

Pensez-vous que la question des coûts de l’immigration soit prise au sérieux par nos dirigeants ?

Jean-Paul Gourévitch

Toutes les enquêtes et sondages effectués récemment montrent que globalement – et peut-être encore plus maintenant, du fait de la pandémie et de ses conséquences psychologiques, économiques, sociales, sociétales et géopolitiques -, l’aspect financier des migrations l’emporte dans l’opinion publique sur son aspect émotionnel et idéologique.

 Si l’on examine l’enquête IFOP du JDD du 02/12/2018 faite avec le concours de l’American Jewish Committee et de la Fondation Jean-Jaurès, on constate que près de trois quarts de sondés, toutes opinions confondues, considèrent que l’immigration coûte à la France plus qu’elle ne rapporte et que 70% estiment que le pays n’a plus les moyens d’accueillir de nouveaux immigrés. Si l’on rapproche les aspects financiers des considérations sociétales et idéologiques, deux tiers des sondés estiment que l’immigration a un effet négatif en matière de délinquance et de sécurité et un peu plus de la moitié pensent même qu’elle augmente le terrorisme. La comparaison de cette enquête à celle faite deux ans auparavant par le même organisme montre la radicalisation de l’opinion.

 Une analyse plus fine en fonction des préférences politiques montre que l’aspect négatif du coût économique est mentionné par 88 à 89% des sympathisants des Républicains et du RN, alors que les sympathisants LREM sont plus partagés, se rapprochant parfois des militants de gauche, plus nombreux à considérer que les coûts sont positifs ou que cette question est secondaire. Cette « droitisation » de l’opinion publique sur l’immigration ne prouve pas que les Français sont bien informés sur ses enjeux financiers car les amalgames et schématisations sont nombreux dans les réponses. Elle traduit néanmoins une évolution sur deux points : le travail des experts n’a pas été totalement inutile, mais un débat dépassionné sur la question entre personnes informées et de bonne volonté relève encore aujourd’hui de l’utopie.

Le coût de l’immigration pour les finances publiques – Partie I

Écrit par calf-mc le . Publié dans Finances publiques.

1 – CEPII 2018, L’impact budgétaire de 30 ans d’immigration en France

 L’étude du CEPII1 parue en 2018 sur l’impact budgétaire de 30 ans d’immigration en France présente plusieurs atouts qui lui donnent une place particulière dans notre article. Publiée par un organisme public rattaché au Premier ministre, elle bénéficie d’une certaine légitimité dans le débat public. Il s’agit en outre de l’une des études les plus récentes disponibles à ce jour. Enfin, elle s’intéresse à une période relativement longue (1979-2011) et propose un modèle prenant en compte les descendants d’immigrés, là où les autres études se contentent d’une vision figée de ce phénomène.

1.1. L’étude du CEPII de 2018 est l’aboutissement d’une démarche entreprise il y a plusieurs années par ses auteurs

 Avant de publier le rapport du CEPII en 2018, les professeurs Xavier Chojnicki et Lionel Ragot ont travaillé sur plusieurs études, dont deux ont été largement médiatisées, en 20102 et 20123. A chaque fois, l’évaluation se fonde sur des chiffres de 2005.

 Pour l’étude parue en 2010, les auteurs concluent à un bénéfice net de l’immigration de 12 milliards d’euros pour les finances publiques. Pour l’étude parue en 2012, ce bénéfice tombe à 3,9 milliards d’euros4. Enfin, dans le scénario de référence de l’étude du CEPII de 2018, pour l’année 2006, les mêmes auteurs estiment cette fois que l’immigration représente un coût pour les finances publiques, évalué à 1,4 milliards d’euros. Dans le scénario tenant compte du coût de la première génération de descendants d’immigrés, le déficit passe à 19,8 milliards d’euros.

 Ces différences s’expliquent principalement par des variations dans les choix méthodologiques retenus par les auteurs pour calculer le coût de l’immigration. Il mettent bien en évidence l’importance de ces choix pour les conclusions finales: pour une même année, étudiée par les mêmes auteurs, une différence notable de 31,82 milliards d’euros peut déjà être observée, avec des conclusions en sens inverse entre la première et la dernière étude. Une tendance claire peut toutefois être observée : plus le champ de l’étude est large, avec une prise en compte de l’immigration dans sa globalité tant en termes générationnels qu’en termes de périmètre financier, et plus les coûts que représentent ce phénomène pour les finances publiques augmentent.

1.2. Principales conclusions de l’étude

 Plusieurs conclusions peuvent être tirées de l’étude du CEPII de 2018.

 Selon le scénario de référence, l’immigration a contribué en moyenne au déficit public de la France à hauteur de 0,16% de PIB chaque année entre 1979 et 2011 (pour référence, 0,16% de PIB = 3,8 milliards d’euros en 2019). La charge de l’immigration pour les finances publiques a toutefois eu tendance à s’alourdir : elle s’élève à 0,49 points de PIB en 2011, ce qui s’explique en partie par une sensibilité plus forte des populations immigrées à la crise économique.

 S’agissant du scénario prenant en compte la première génération des descendants d’immigrés (appelé scénario 2de génération), il aboutit à une contribution moyenne au déficit public de la France à hauteur de 1,3% de PIB chaque année sur la période considérée, pour une contribution au déficit à hauteur de 1,64 points de PIB en 2011 (ce qui équivaut à 40 milliards d’euros en points de PIB de 2019).

1.3. Analyse critique

 En dépit des qualités évoquées précédemment, l’étude du CEPII de 2018 comporte plusieurs limites qui fragilisent ses conclusions.

 Bien que parue en 2018, elle se fonde sur des données de 2011, qui paraissent relativement anciennes alors que l’immigration a connu une forte hausse dans la période récente : augmentation continue des flux, crise des réfugiés à partir de 2015. Sur le plan financier, la situation a également évolué : réformes sociales et fiscales comme la suppression de la taxe d’habitation et de l’impôt sur la fortune, crise des dettes souveraines et dernièrement crise sanitaire de l’épidémie COVID-19. Compte tenu de ces transformations, il serait souhaitable que le CEPII poursuive ses travaux sur la décennie écoulée.

 En deuxième lieu, le périmètre financier considéré par le CEPII n’est pas à la hauteur du périmètre temporel. En guise d’« impact budgétaire », ne sont prises en compte que les dépenses individualisables au niveau des foyers, ce qui réduit l’analyse aux dépenses sociales et d’éducation (environ 66% des dépenses publiques). De même, certaines catégories de prélèvements obligatoires sont exclues de l’analyse comme les impôts sur la production (ex : impôt sur les sociétés) et les impôts en capital (ex : droits de succession). Ces lacunes font que l’étude publiée par le CEPII ne permet pas d’avoir une vision globale de l’incidence de l’immigration sur les finances publiques.

 En outre, l’étude se fonde principalement sur les enquêtes Budget de famille de l’INSEE5 pour estimer les coûts de l’immigration, or ce choix comporte deux inconvénients méthodologiques. D’une part, il conduit à exclure l’immigration irrégulière du champ de l’étude, alors que celle-ci pèse de plus en plus sur les comptes publics en raison du coût élevé de prise en charge et de l’augmentation des flux. D’autre part, il l’expose aux biais liés à l’échantillonnage pratiqué par l’INSEE et au caractère subjectif et déclaratif des données recueillies. Cette méthode ne permet au CEPII, au mieux, que de proposer une estimation partielle et incertaine de la contribution des immigrés aux finances publiques, loin de la « l’évaluation de la contribution nette aux finances publiques de l’immigration » pourtant affichée.

 Le CEPII propose un scénario très discutable dans son étude, qui consiste à affecter exclusivement aux natifs les dépenses liées aux biens publics (défense et services généraux des administrations publiques soit 6,1 à 7,4% du PIB). Ce choix méthodologique a pour effet d’augmenter artificiellement la contribution des immigrés aux finances publiques, alors que ceux-ci bénéficient tout autant que les natifs de ces biens publics. Ce scénario paraît d’autant plus arbitraire que les auteurs ne justifient pas son apport à l’étude, et ont par ailleurs fait le choix d’exclure tout scénario permettant de ventiler les dépenses publiques non individualisables entre populations native et immigrée. Cette dernière approche était pourtant la seule qui aurait permis d’évaluer de façon exhaustive l’impact budgétaire de l’immigration.

 Au total, en dépit d’une démarche ambitieuse visant à apprécier l’incidence de l’immigration sur les finances publiques à long terme, l’étude du CEPII n’atteint pas les objectifs qu’elle se fixe, à savoir « [développer] une méthode comptable qui désagrège le déficit public primaire entre la contribution propre à la population des immigrés et celle des natifs ». Le CEPII manque sa cible en raison de l’étroitesse du périmètre financier retenu (les dépenses individualisables des immigrés réguliers) et de la fragilité des données sur lesquelles il se fonde (l’enquête Budget de famille de l’INSEE).

2 – OCDE 2013, Perspectives des migrations internationales

 Nous nous intéressons ici au chapitre 3 des Perspectives des migrations internationales, publiées par l’OCDE en 2013. Le titre de ce chapitre est réducteur : alors qu’il annonce une mesure de « l’impact fiscal de l’immigration dans les pays de l’OCDE », il vise en réalité à mesurer « la contribution ou la ponction nette » de l’immigration sur l’ensemble des finances publiques, et pas seulement sur la fiscalité.

 L’OCDE présente ici une étude qui se distingue par plusieurs qualités. Comme pour le CEPII, l’OCDE est un organisme public qui bénéficie d’une certaine légitimité. Le champ large de son étude permet d’effectuer des comparaisons internationales entre 27 pays développés. Les résultats qu’elle présente sont en outre déclinés de façon relativement fine selon les caractéristiques socio-économiques des ménages, ce qui permet d’expliquer certaines variations entre pays ou entre populations.

2.1. Principales conclusions de l’étude

 Selon le scénario de base de l’OCDE, en France, entre 2007 et 2009, les immigrés ont contribué en moyenne au déficit public à hauteur de 0,52% de PIB (pour référence, cela équivaut à 12,4 milliards d’euros en points de PIB de 2019).

 Entre 2007 et 2009, en moyenne, un ménage immigré a constitué une charge de 1 451 euros6 par an pour les finances publiques en France. En comparaison, un ménage natif a contribué à hauteur de 2 407 euros aux finances publiques, soit une différence de 3 858 euros.

2.2. Analyse critique

 Comme pour l’étude du CEPII, en dépit des qualités évoquées précédemment, plusieurs réserves méthodologiques doivent être émises à l’encontre de l’étude présentée par l’OCDE.

 L’étude se fonde sur des données anciennes, de 2007 à 2009. En dix ans, les populations immigrées en France ont fortement évolué tant en quantité que dans leurs caractéristiques, de sorte que les résultats affichés par l’OCDE paraissent obsolètes.

 L’étude portant sur 27 pays, elle présente des conclusions qui ne sont pas toujours adaptées à la situation particulière de la France vis-à-vis de l’immigration. Ainsi, elle cible la population immigrée au sens international, à savoir tous les résidents nés à l’étranger, ce qui inclut les personnes nées françaises à l’étranger. Cette définition de l’immigré ne correspond pas à celle utilisée en France, qui concerne les résidents nés étrangers à l’étranger. En outre, comme pour l’étude du CEPII, l’OCDE exclut de son champ d’analyse les immigrés en situation irrégulière, sauf pour les rares pays qui incluent cette population dans les données exploitées comme les États-Unis.

 L’OCDE présente une étude statique qui ne prend pas en compte le cycle de vie des immigrés ni les descendants d’immigrés, ce qui engendre un biais générationnel favorable, en particulier pour l’immigration récente. La surreprésentation des actifs dans la population ciblée conduit en effet à minorer certaines catégories de dépenses à forte incidence budgétaire : éducation, retraite, maladie.

 Comme pour l’étude du CEPII, celle de l’OCDE présente un périmètre financier réduit7. Seuls 74% des recettes publiques sont pris en compte ; manquent notamment l’impôt sur les sociétés, les droits de douane et les droits d’accise. En parallèle, seuls 63% des dépenses publiques sont couvertes ; manquent notamment les dépenses liées aux coûts de fonctionnement des administrations publiques, à la défense, aux infrastructures et aux intérêts de la dette. Toutes ces restrictions conduisent globalement l’OCDE à minorer le coût de l’immigration pour les finances publiques.

 De même, l’OCDE présente des modèles reposant sur des choix méthodologiques qui paraissent arbitraires et dont l’apport n’est pas justifié : exclusion du système de retraite, des dépenses relatives à la défense ou au service de la dette. Cela a pour conséquence d’augmenter artificiellement la contribution des immigrés aux finances publiques.

3 – Contribuables associés 2012, Le coût réel de l’immigration en France et Jean-Paul Gourévitch 2017, Les véritables enjeux de l’immigration

 Contribuables associés est une association créée en 1990 dont le but est de défendre les intérêts des contribuables français. Dans ce cadre, elle a publié des monographies relatives aux coûts de l’immigration en 2008, en 2010 et en 2012, dirigées par l’essayiste Jean-Paul Gourévitch.

3.1. Jean-Paul Gourévitch est l’auteur de plusieurs études relatives au coût de l’immigration entre 2008 et 2017

 Jean-Paul Gourévitch a publié plusieurs analyses des coûts et recettes de l’immigration, d’abord dans les Monographies des Contribuables Associés, puis dans son livre Les véritables enjeux de l’immigration en 2017.

 Ces analyses suivent globalement la même méthodologie avec des modifications pour tenir compte de critiques (ex : prise en compte des différences d’assiette des contributions patronales et des contribution salariales). Jean-Paul Gourévitch calcule le coût et les recettes de l’immigration légale et illégale, avant d’y ajouter les investissements : aide au développement, éducation…

 Son analyse prend en compte les immigrés et les descendants d’immigrés. Suivant les postes de recettes ou de dépenses, il prend en compte la surreprésentation ou la sous-représentation des immigrés. Cela concerne notamment un taux de chômage différencié (global, EEE8, pays tiers), les différentiel de revenus, les coûts de structures, les coûts sécuritaires (x2,3 et x3 pour l’immigration par rapport à la population générale), coûts sociétaux (travail illégal, fraude sociale et fiscale, contrefaçon et piratage, prostitution), prestations familiales (x1,5 pour les famille immigrées africaines), éducation (ZEP, soutien), politique de la ville.

 Son analyse offre l’avantage d’être lisible en donnant le montant global d’un poste de dépense ou de recette (prestations sociales, TVA, ..) puis le pourcentage lié à l’immigration redressé par un facteur multiplicateur au besoin. Le facteur de redressement, majorant ou minorant, est souvent le résultat de plusieurs indicateurs, par exemple la proportion de mis en cause dans les délits pour les coûts de l’insécurité.

3.2. Principales Conclusions de l’étude

Année de l’étudeCoût en milliards d’eurosCoût en points de PIB
200836,41,96
201030,41,58
201217,40,9
201717,70,8
Estimations du coût de l’immigration pour les finances publiques selon Jean-Paul Gourévitch

3.3. Analyste critique

 L’analyse de 2010 est critiquée par Xavier Chojnicki sur plusieurs points. Prise en compte des enfants d’immigrés alors qu’ils ne correspondent pas à la définition de l’immigré, prise en compte du coût de la contrefaçon (2,2 milliards d’euros), de celui de la prostitution (1,4 milliard d’euros) ou de l’aide publique au développement à destination des pays d’origine. Enfin il lui reproche de surévaluer les dépenses de santé, car les adultes de moins de 60 ans coûtent deux fois moins cher au système de santé, et ceux-ci sont sous-représentés parmi les immigrés.

 Jean-Paul Gourévitch a tenu compte des remarques en modifiant certains paramètres comme la base d’imposition dans les études qui ont suivi. Toutefois, il continue globalement d’assumer ses choix méthodologiques, en particulier s’agissant du coût des enfants d’immigrés plutôt que de les affecter aux coûts des natifs, ce qui a un impact non négligeable.

 L’étude de Jean-Paul Gourévitch a l’avantage de chercher à englober le maximum de coûts et de recettes en explicitant la méthode de calcul, ce qui la rend simple et lisible. Cela couvre les recettes et coûts individualisables mais aussi les dépenses d’administration générale et les coûts de structure. De plus, l’étude couvre les investissements comme l’aide au développement pour les pays d’émigration ou la politique de la ville. Cette étude intègre les enfants d’immigrés ainsi que l’immigration illégale.

 Toutefois, les études de Jean-Paul Gourévitch sont statiques, et ne prennent pas en compte les coûts de l’immigration sur l’ensemble du cycle de vie. Ce types d’étude, qui existe aux États-Unis, nécessite des données qui ne sont pas recueillies en France.

 Par ailleurs les données utilisées souffrent d’un décalage temporel important. Par exemple l’étude de 2012 utilise des données actualisées de l’Insee à avril 2012, mais les chiffres datent en réalité du 1er janvier 2008. De manière générale Jean-Paul Gourévitch, comme les auteurs des autres études abordées ici, est confronté au manque d’informations et de statistiques précises sur l’immigration.

Conclusion

 Les conclusions des études relatives au coût de l’immigration pour les finances publiques varient entre 1,4 et 40 milliards d’euros par an (fourchette haute exprimée en points de PIB de 2019). Ces variations dépendent essentiellement des choix méthodologiques retenus, tant en termes de populations que de périmètre financier.

 Toutes ces études présentent toutefois plusieurs lacunes communes. Aucune ne présente une vision dynamique du phénomène, avec la prise en compte du cycle de vie des immigrés Elles se fondent sur des données anciennes : une dizaine d’années pour les plus récentes. Enfin, ces données sont peu fiables, et conduisent généralement les auteurs à recourir à des extrapolations qui rendent leurs conclusions incertaines.

Notes

  1. Le Centre d’études prospectives et d’informations internationales est un organisme public rattaché au Premier ministre. ↩︎
  2. Drees-MIRE, juillet 2010, p. 121 ↩︎
  3. Les Echos, 2012, L’Immigration coûte cher à la France. Qu’en pensent les économistes ? ↩︎
  4. Les Echos, 2012, L’Immigration coûte cher à la France. Qu’en pensent les économistes?, p. 85 ↩︎
  5. Complétée par les enquêtes Santé et protection sociale de l’IRDES et Santé et soins médicaux de l’INSEE ↩︎
  6. En parités de pouvoir d’achat ajustées ↩︎
  7. S’agissant des pays de l’Union européenne, l’OCDE utilise les données issues des statistiques de l’Union européenne sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC). ↩︎
  8. Espace économique européen ↩︎

L’acquisition de la nationalité française

Écrit par calf-mc le . Publié dans Droit.

1 – Il existe trois voies d’acquisition de la nationalité française, relativement aisées, qui résultent d’une histoire juridique contrastée et fluctuante

1.1. Le droit contemporain est le fruit de dispositions prises entre la Révolution et la IIIe République, guidées par les contingences plutôt que des principes absolus

1789 affirme la souveraineté nationale comme fondement de la société nouvelle, ouvrant la question de ses détenteurs – la nationalité étant « l’appartenance juridique et politique d’une personne à la population constitutive d’un État1 » (P. Lagarde).

Le Code civil de 1804 pose le principe de la filiation paternelle : est français l’enfant né d’un père français dans le cadre du mariage. La France napoléonienne invente ainsi le “droit du sang” dans sa forme moderne : « la nationalité est désormais un attribut de la personne, elle se transmet comme le nom de famille (…) elle est attribuée une fois pour toutes à la naissance, et ne dépend plus de la résidence sur le territoire de la France. »2

Ce principe traverse tous les régimes du XIXe siècle, jusqu’à l’arrivée des premiers immigrés européens. En 1851 est instauré un « double droit du sol » : est Français à la naissance tout individu né en France d’un père étranger qui y est né lui-même. 

Une étape est ensuite franchie avec la loi du 26 juin 1889, qui dispose que sont français les jeunes étrangers nés en France et qui, à l’époque de leur majorité, sont domiciliés en France. Après la défaite de 1870 et dans un contexte de menace extérieure, il importe que les enfants nés d’un père étranger ne soient pas soustraits aux obligations militaires.

La loi du 10 août 1927 attribue la nationalité dès la naissance aux enfants nés d’une mère française et d’un père étranger. Elle facilite également les naturalisations, néanmoins associées à de stricts critères d’assimilation. 

1.2. Lorsqu’elle n’est pas possédée originellement, la nationalité s’acquiert par le mariage avec un Français, la situation à la majorité ou la naturalisation

Hors des cas où un individu est réputé français dès sa naissance – en raison de sa filiation, du « double droit du sol » ou de son apatridie -, plus de 100 000 personnes acquièrent la nationalité française chaque année. Cette obtention résulte de trois principaux canaux juridiques. 

  1. Un enfant né en France de parents étrangers dont aucun n’est lui-même né en France, devient français à sa majorité s’il réside alors en France et s’il y a eu « sa résidence habituelle pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans, depuis l’âge de onze ans »3 (~ 30 000 en 2018).
  2. Le conjoint étranger d’un Français acquiert la nationalité française par simple déclaration après quatre ans de mariage et de vie commune, sous la seule condition d’une connaissance orale suffisante de la langue française4 (~ 22 000 en 2018).
  3. Un étranger qui réside en France depuis cinq ans au moins et qui « justifie de son assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française et des droits et devoirs conférés par la nationalité française » peut obtenir la nationalité française par décret de naturalisation5 (~ 55 000 en 2018).

D’autres voies plus rares existent: des modalités facilitées d’obtention sont notamment prévues pour les ascendants, frères ou soeurs de Français, ainsi que pour les étrangers engagés dans les armées françaises et blessés au combat.

Il convient de distinguer les naturalisations (cas n°3) : elles ne relèvent pas d’une mesure de plein droit ou d’un régime déclaratif, mais d’une décision libre relevant du pouvoir régalien de l’État, matérialisée par un décret du Premier ministre. Celui-ci peut donc refuser une demande quand bien même l’intéressé remplit les conditions de recevabilité. Le nombre de naturalisations est aujourd’hui supérieur de 47% à ce qu’il fut dans les années suivant la loi libérale de 1927 (environ 38 000 / an jusqu’en 1938). Depuis la loi du 22 juillet 1993, le gouvernement doit motiver toute décision de refus – ouvrant un mince espace d’intervention au juge administratif6.

Même pour les cas présentés comme « de plein droit », certaines condamnations pénales empêchent l’acquisition de la nationalité : il s’agit des peines égales ou supérieures à six mois d’emprisonnement ferme, des condamnations pour crimes et délits constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou des actes de terrorisme. Dans les situations de mariage avec un Français (cas n°2), le Premier ministre peut s’opposer à l’acquisition par un décret en Conseil d’État, en raison d’un « défaut d’assimilation » (ex : refus de serrer la main des femmes7) ou de l’« indignité » du pétitionnaire.

2 – L’important volume des acquisitions de la nationalité française (environ 100 000 par an) pose question, alors que la tendance européenne est plutôt à la restriction des accès

2.1. L’importance des nombres suggère une attention particulière aux difficultés nées d’une large distribution de la nationalité

Les actuelles procédures génèrent des obtentions de la nationalité par capillarité : lorsqu’un parent acquiert la nationalité française, ses enfants mineurs non-mariés deviennent français de plein droit s’ils résident avec l’acquérant (habituellement ou de façon alternée) et que leur nom est déclaré8. Cette réalité pose notamment question dans les cas d’acquisition par mariage avec un ressortissant français à l’étranger : la nationalité est accordée à des personnes potentiellement dépourvues de tout lien avec la France. Des démarches facilitées sont aussi prévues pour les frères et sœurs de l’acquérant.

L’état actuel du droit tolère les situations de double nationalité sans les prévoir explicitement ; elles résultent d’une absence d’obligation faite à l’acquérant de choisir entre ses multiples nationalités. Ces cas de figure soulèvent l’enjeu de l’allégeance des nouveaux Français, qu’il s’agisse des multiples droits de vote ou des impératifs du service national, étant donné que « la personne qui a acquis la nationalité française jouit de tous les droits et est tenue à toutes les obligations attachées à la qualité de Français, à dater du jour de cette acquisition9 ». Depuis 2011, l’acquérant est tenu de déclarer à l’autorité compétente les nationalités qu’il possède déjà, celles qu’il conserve et celles auxquelles il entend renoncer10.

Plus de la moitié des acquisitions de nationalité française relève aujourd’hui de la naturalisation, procédure régalienne sur laquelle l’État dispose d’une large marge de manœuvre. Sa pratique des dernières décennies a tendu vers un assouplissement de la compréhension des critères, particulièrement lorsqu’il s’agit d’objectiver « l’assimilation à la communauté française » – objet d’un entretien préfectoral. En témoigne le recul de la francisation des prénoms chez les naturalisés11 : de 25% dans les années 1960 à 13,7% en 1994 et 4% en 2014 (entre 1,2% pour les Maliens, 1,6% pour les Maghrébins et 25% pour les Vietnamiens)12. Une circulaire impose de préciser au postulant que son éventuelle demande de francisation “n’a, bien entendu, pas d’incidence sur la décision prise »13.

Concernant le « droit du sol » – deuxième mode d’accès le plus courant – la loi du 22 juillet 1993 instituait l’obligation, pour les jeunes étrangers nés et résidant en France, d’effectuer une « manifestation de volonté » entre 16 et 21 ans afin d’obtenir la nationalité française. Cette disposition a été supprimée par la loi du 18 mars 1998, qui rétablit le principe d’une acquisition de plein droit. 

L’acquisition par mariage, identifiée comme fraudogène, a fait l’objet d’un renforcement des critères relatifs à la communauté de vie : la durée minimale exigée a été relevée plusieurs fois, jusqu’à 4 ans aujourd’hui14.

2.2. La tendance européenne est plutôt à la restriction des voies d’accès, que la France a déjà engagée localement à Mayotte

L’article 17 du Code civil rappelle que « la nationalité est attribuée, s’acquiert ou se perd […] sous la réserve de l’application des traités et autres engagements internationaux de la France ». Ces traités sont rares en matière de nationalité. La Convention européenne des droits de l’homme veille au respect de la « vie privée et familiale15 » et à l’absence de discrimination16, mais la jurisprudence a établi que ces principes ne s’appliquent pas aux procédures de naturalisation17. Le droit de l’Union européenne n’impose aucun régime particulier aux États membres pour l’octroi de leur nationalité.

Cette souveraineté conservée explique la diversité des législations applicables en Europe. Si l’Allemagne a délaissé le « droit du sang » exclusif pour intégrer des éléments de « droit du sol » en 2000, on constate cependant depuis quinze ans une tendance générale au renforcement des exigences. Un pays historiquement attaché au droit du sol comme l’Irlande l’a restreint par référendum en 2004. Le Danemark n’octroie sa nationalité aux enfants étrangers nés sur son territoire que s’ils y ont vécu durant leurs 19 premières années. Face à une vive opposition politique, le gouvernement italien a retiré en 2017 un projet de loi qui prévoyait d’instaurer une première forme de droit du sol. En Espagne, la double nationalité est strictement limitée à certains États ayant ratifié un traité spécial.

La France a récemment fait un premier pas vers des restrictions, dans le cas spécifique de Mayotte. Pour un enfant né de parents étrangers dans ce département, la condition qu’au moins un de ses deux parents y ait été en situation régulière et ininterrompue pendant 3 mois s’ajoute aux exigences communes relatives à la durée de résidence en France avant sa majorité18. Cette disposition est issue de l’amendement d’un sénateur mahorais, faisant écho aux préoccupations locales quant au détournement fréquent de cette voie d’acquisition par des ressortissants des Comores voisines.

Pour aller plus loin

  • Paul LAGARDE, La nationalité française, Dalloz, 2011, 454 p.
  • Patrick WEIL, Qu’est ce qu’un Français ? Histoire de la nationalité française depuis la Révolution, Grasset, 2002, 403 p.

Annexe

Acquisitions de la nationalité française19

 201820192020202120222023
A-Par décret (y.c. effets collectifs)55 83049 67141 92775 24960 55640 064
B-Par déclaration (y.c. effets collectifs)52 35058 30841 23452 76451 41155 105
-Par mariage21 00025 26218 22317 28016 46519 455
– Par ascendants et fratries 9481 777 1 2211 5631 6902 121
-Déclarations anticipées (13-17 ans)29 340230 04120 82632 72732 02032 533
-Autres déclarations1 0621 2289641 1941 236996
Acquisitions enregistrées (A+B)108 180107 97983 161128 013111 96795 169
  1. Paul LAGARDE, La nationalité française, Dalloz, 2011, 454 p. ↩︎
  2. Patrick WEIL, Qu’est ce qu’un Français ? Histoire de la nationalité française depuis la Révolution, Grasset, 2002, 403 p. ↩︎
  3. Article 21-7 du Code civil ↩︎
  4. Articles 21-1 à 21-6 du Code civil ↩︎
  5. Articles 21-14-1 à 21-25-1 du Code civil ↩︎
  6. CE 28 avril 2014, n° 372679 ↩︎
  7. CE, 11 avr. 2018, n° 412462 ↩︎
  8. Article 22-1 du Code civil ↩︎
  9. Article 22 du Code civil ↩︎
  10. Article 21-27-1 du Code civil ↩︎
  11. Cf loi n°72-964 du 25 janvier 1972 + liste des prénoms français sur le site de la Préfecture du Gard : www.gard.gouv.fr/content/download/8116/45254/file/Liste%20des%20prénoms%20français.pdf ↩︎
  12. Source Ministère de l’Intérieur, citée par L’Express : https://www.lexpress.fr/actualite/societe/prenoms-les-vietnamiens-champions-de-la-francisation_1705487.html / https://www.lexpress.fr/informations/changer-de-nom-non_675929.html  ↩︎
  13. Circulaire n°2000-254 du 12 mai 2000 relative aux naturalisations, réintégrations dans la nationalité française et perte de la nationalité française ↩︎
  14. Loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration ↩︎
  15. Article 8 CEDH ↩︎
  16. Article 14 CEDH ↩︎
  17. CAA Nantes, 2e ch., 28 févr. 2014, n° 13NT02250 et Cass. 1re civ., 20 avr. 2017, n° 16-50.027 ↩︎
  18. Loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 ↩︎
  19. Ministère de l’Intérieur, « L’essentiel de l’immigration – L’accès à la nationalité française », 15/01/2019 : https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressources/Etudes-et-statistiques/Statistiques/Essentiel-de-l-immigration/Chiffres-cles ↩︎