Droit
Nos publications
Les scénarios démographiques de la France au XXIe siècle
Introduction Le 16 mai 2021, lors d’un discours prononcé à Aubin dans l’Aveyron, Jean-Luc Mélenchon (alors candidat à l’élection…
Frontex : sortir des impasses politiques pour créer un «bouclier aux frontières »
Présentation de l’auteur À sa sortie de l’École Nationale Supérieure de la Police, le commissaire général de police Fernand…
Les mineurs non accompagnés : un statut détourné, des services de l’enfance saturés
Introduction La problématique des mineurs non accompagnés (MNA) auparavant dénommés « mineurs isolés étrangers » (MIE)…
La réforme européenne des retours : un tournant dans la politique migratoire de l’UE ?
Introduction En dix ans, la France a délivré plus d’un million d’obligations de quitter le territoire qui n’ont pas été exécutées…
Accords migratoires internationaux, la sénatrice Muriel Jourda répond à nos questions
Dans votre rapport, vous soulignez que « la France est, en matière migratoire, partie à une myriade d’instruments internatio…
Titres de séjour pour soins : la directrice du service médical de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, le Dr Bénédicte Beaupère, répond à nos questions
Docteur, vous travaillez à l’Ofii en qualité de directrice du service médical, notamment sur la question des « titres de séjour p…
La rétention administrative : un outil indispensable à rénover
A sa sortie de l’École Nationale Supérieure de la Police, le commissaire général de police Fernand Gontier fait le choix de la Po…
Retour sur les conférences internationales de l’OID (20 et 21 novembre 2024) – Merci à tous !
L’Observatoire de l’immigration et de la démographie a eu le plaisir d’organiser deux conférences inédites les…
Dispositifs légaux de régularisations – Un appel d’air pour l’immigration illégale
1- Une obligation générale de visas contournée par de multiples dispositifs légaux de régularisations 1.1 Une obligation générale…
Contrôle des frontières, des moyens à la hauteur des enjeux ?
En matière de contrôle, les frontières extérieures – marquant l’entrée dans l’Union européenne –se distinguent des frontières int…
L’OFII et les dispositifs d’aide au retour
Didier Leschi est le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).
L’OFII est un établissem…
Affaire SOS Méditerranée : quand les institutions encouragent l’immigration clandestine.
Par des arrêts de section rendus le 13 mai 2024, le Conseil d’Etat a jugé qu’une collectivité territoriale pouvait légalement app…
Sauver Schengen : face à l’urgence, la nécessaire réforme.
La présente note rappelle ce qu’est le système Schengen (1), discute les problèmes qu’il soulève en termes de flux migratoires (2…
Les étrangers extra-européens et le logement social en France
Le logement social en France revêt des particularités spécifiques dans l’espace européen. Au fil des décennies, il concentre une…
Quels contrôles aux frontières ?
Dans le cadre de ses fonctions de lutte contre l’immigration irrégulière sur le territoire national, la PAF consacre un travail i…
Le refoulement aux frontières
Dans cette note, l’OID dresse un panorama des possibilités et des limites du refoulement aux frontières. En Europe, les possibili…
Le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Le projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » se veut construit tout entier autour du paradigme macr…
Politiques d’immigration : le gouvernement des juges ?
Introduction Le 1er février 2023 était présenté en Conseil des ministres le projet de loi « pour contrôler l’immigration, am…
Les scénarios démographiques de la France au XXIe siècle
Introduction Le 16 mai 2021, lors d’un discours prononcé à Aubin dans l’Aveyron, Jean-Luc Mélenchon (alors candidat à l’élection…
Frontex : sortir des impasses politiques pour créer un «bouclier aux frontières »
Présentation de l’auteur À sa sortie de l’École Nationale Supérieure de la Police, le commissaire général de police Fernand…
Les mineurs non accompagnés : un statut détourné, des services de l’enfance saturés
Introduction La problématique des mineurs non accompagnés (MNA) auparavant dénommés « mineurs isolés étrangers » (MIE)…
La réforme européenne des retours : un tournant dans la politique migratoire de l’UE ?
Introduction En dix ans, la France a délivré plus d’un million d’obligations de quitter le territoire qui n’ont pas été exécutées…
Accords migratoires internationaux, la sénatrice Muriel Jourda répond à nos questions
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Titres de séjour pour soins : la directrice du service médical de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, le Dr Bénédicte Beaupère, répond à nos questions
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La rétention administrative : un outil indispensable à rénover
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Retour sur les conférences internationales de l’OID (20 et 21 novembre 2024) – Merci à tous !
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L’OFII et les dispositifs d’aide au retour
Didier Leschi est le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).
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Affaire SOS Méditerranée : quand les institutions encouragent l’immigration clandestine.
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Sauver Schengen : face à l’urgence, la nécessaire réforme.
La présente note rappelle ce qu’est le système Schengen (1), discute les problèmes qu’il soulève en termes de flux migratoires (2…
Les étrangers extra-européens et le logement social en France
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Quels contrôles aux frontières ?
Dans le cadre de ses fonctions de lutte contre l’immigration irrégulière sur le territoire national, la PAF consacre un travail i…
Le refoulement aux frontières
Dans cette note, l’OID dresse un panorama des possibilités et des limites du refoulement aux frontières. En Europe, les possibili…
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Le projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » se veut construit tout entier autour du paradigme macr…
Politiques d’immigration : le gouvernement des juges ?
Introduction Le 1er février 2023 était présenté en Conseil des ministres le projet de loi « pour contrôler l’immigration, am…
Nos statistiques
La délinquance étrangère en France
Les étrangers sont 1,5 à 5 fois plus mis en cause
Les titres de séjour des étrangers hors-UE
Ce chiffre a augmenté de 30% en France
par rapport à 2017
Taux de mise en cause des étrangers pour coups et blessures
Il est 2,4 fois supérieur à celui des Français